PDF Equipement - Transfert et mise au rebut des matériels…
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DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Les Équipements Pédagogiques Techniques Transfert de matériels et mise au rebut I - Pourquoi les établissements souhaitent se séparer du matériel ? § § § § § Matériel devenu obsolète Pièce que l’on ne trouve plus ou réparation plus chère que l’achat d’une nouvelle machine Dotation d’un nouveau matériel Rénovation de l’établissement Fermeture d’une filière... II – Procédure à suivre pour la mise au rebut ou le transfert Sortir le matériel de l’inventaire de votre établissement et signaler à la Région la destination du matériel. Mettre le matériel à la disposition de la Région par une délibération du Conseil d’administration. Adresser à la Région au service équipement, votre demande de mise au rebut par courrier avec une copie de la délibération du Conseil d’administration ainsi que la liste détaillée du matériel. III – Destination du matériel Lorsque le matériel est mis à la disposition de la Région et suite à votre proposition votée lors de votre Conseil d’administration plusieurs possibilités sont envisageables. § La mise au rebut en vue de la destruction § La mise en stockage Régional ou le transfert vers d’autres établissements intéressés § La vente au domaine § Le don à des associations Service : Sous-direction des Politiques éducatives et de l’équipement Service de l’équipement des lycées Date de mise à jour : Novembre 2004 1/3 DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR IV – Liste détaillée pour les machines outils Désignation Marque AlceraGambin Fraiseuse Type N° RIF ou DASES 803 6842 Date de mise en service Décembre 84 Date de mise en conformité* Etat général* Juin 95 La commande du frein moteur ne fonctionne pas * La mise en conformité et l’état général sont nécessaires en cas de stockage, de don ou de transfert vers un autre établissement. V – Liste détaillée pour les matériels informatiques Marque Compaq Taille 14 pouces Marque Compaq Marque Minolta ECRANS * Mise en N° RIF ou service DASES Gk00982800 1998 3441 UNITES CENTRALES * Mise en N° RIF ou DASES service 1998 88235HVQ212822 IMPRIMANTES * Mise en N° RIF ou service DASES 1993 20140162 Etat général* obsolète Etat général* obsolète Etat général* obsolète * Les informations concernant les matériels informatiques sont nécessaires en cas de don ou de transfert vers un autre établissement ou la destruction. VI – Stockage régional ou transfert de machines d’un établissement à un autre Le transfert de machines outils peut être réalisé par la société Euroflash, titulaire du marché Régional de déménagement et de stockage. Plusieurs cas sont possibles : § Si les machines sont en bon état et qu’aucun établissement n’est intéressé pour le moment, la Région donne son accord pour les stocker. L’établissement doit prendre contact avec Euroflash pour qu’elle adresse un devis à la Région qui à son tour, délivrera un bon de commande pour la réalisation de l’opération. Service : Sous-direction des Politiques éducatives et de l’équipement Service de l’équipement des lycées Date de mise à jour : Novembre 2004 2/3 DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR § Si un établissement est intéressé par certaines de vos machines, Euroflash (établir un devis) procédera au déménagement. A l’issue de ce déménagement, un bureau de contrôle devra obligatoirement effectuer un diagnostic de conformité des équipements. Si le rapport de contrôle mentionne des écarts par rapport aux règles techniques en vigueur, le lycée devra engager les travaux nécessaires pour résorber ces écarts. Le bureau de contrôle peut être sollicité par l’établissement. Pour bénéficier d’une aide de la Région, il faudra transmettre les pièces justificatives (avis de passage du bureau d’étude et facture). En attendant la remise du rapport du bureau de contrôle, les équipements devront être consignés. Les élèves et personnels ne devront pas pouvoir utiliser ces équipements. VII – Mise à la ferraille par une entreprise habilitée ou vente au domaine Lorsque la Région donne son accord pour la mise à la ferraille, le lycée doit faire appel à une entreprise habilitée à faire ferrailler la ou les machine(s). Le bénéficiaire doit s’engager, par écrit, à décharger de toute responsabilité la Région et l’établissement de toute éventuelle réutilisation de la machine. Une copie de cette décharge devra être transmise à la Région. Si les biens à réformer peuvent être valorisés financièrement, ils pourront faire l’objet d’une vente au domaine et leur cession sera réalisée par le commissaire aux ventes. Cependant les sommes ainsi obtenues lors de leurs ventes devront être destinées exclusivement à l’achat d’autres équipements pédagogiques. L’utilisation des fonds perçus, issus de cette vente devra faire l’objet d’un compte rendu au service équipement. VIII – Prêt ou don à des associations Le prêt de matériel est possible d’un établissement à un autre. Pour cela, il faut adresser à la Région une demande complète (courrier, CA, liste détaillée du matériel et ne pas oublier d’indiquer le temps du prêt). Dans le cas du don, il est important de savoir quelle va être l’utilisation des matériels s’assurer que la finalité correspond bien à de la formation pédagogique ou de l’aide aux pays en voie de développement surtout en ce qui concerne les machines outils. Le matériel informatique peut être donné dans le cas ou il est inférieur à 400 MHZ concernant les ordinateurs. Service : Sous-direction des Politiques éducatives et de l’équipement Service de l’équipement des lycées Date de mise à jour : Novembre 2004 3/3