5 mai 2014 - Saint

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXANDRE
À une séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l’édifice municipal, le lundi
05 mai 2014 à 20 h 00, sont présents les conseillers (ères) suivants (es) :
Mesdames France Quintin Blum et Catherine Cardinal, messieurs Yves Barrette, Alexandre
Provost, Bernard Rousselle sous la présidence de monsieur le maire Luc Mercier.
Sont aussi présents : la directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Michèle Bertrand, le
directeur incendie, monsieur Noël Dupasquier et environ 15 citoyens.
Monsieur Laurent Patenaude, conseiller est absent.
14-05-124
1.
Ouverture de la séance
2.
Adoption de l’ordre du jour et déclaration d’intérêts
1.
2.
3.
4.
Ouverture
Adoption de l'ordre du jour et déclaration d’intérêts
Adoption des procès-verbaux du 7 et du 22 avril 2014
Rapports :
Comité des Ressources Humaines
Recommandation concernant la permanence de madame Odile Gauvin, coordonnatrice
Service incendie et comité de la sécurité civile – Noël Dupasquier
5. Période de questions
6. Présentation des comptes et engagements de crédits
Directives de changement DC-09 et DC-11 de Filtrum pour les travaux à l’usine d’eau
potable.
Planification budgétaire pour BPR comprenant les travaux supplémentaires (± 800$)
Décompte no. 4 de Filtrum
Défi des maires, collecte de fonds pour la Société de l’Alzheimer
7. Correspondance :
Lettre recommandée de Lucien Gillot et Marie-Thérèse Grégoire concernant une
demande de Ferme Médau
MRC Haut-Richelieu : Résolution concernant le Transport Adapté
Adoption du règlement 494 concernant le schéma d’aménagement
8. Affaires nouvelles :
Renouvellement de la nomination de Jean Vasseur, comme personne désignée à
l’ensemble du territoire en vertu de l’article 36 de la Loi sur les compétences
municipales et tarification des frais occasionnés à la charge des personnes concernées.
Offre de service de Denicourt
Demande à la CPTAQ concernant la propriété du 1123 chemin Grande-Ligne
Mandat à Philippe Meunier concernant la préparation d’un règlement sur les fournaises
extérieures
Résultat de l’ouverture des soumissions pour le fauchage des fossés et octroi de contrat
Résultat de l’ouverture des soumissions pour le débroussaillage des fossés et octroi de
contrat
Compte-rendu de la rencontre avec Gaz Métro
9. Divers
10. Deuxième période de questions
11. Clôture de l’assemblée
12. Levée de l’assemblée
Il est proposé par monsieur Bernard Rousselle, appuyé par monsieur Yves Barrette et
unanimement résolu, d’adopter l’ordre du jour tel que présenté, en ajoutant au point 6 : Retenue
finale pour MCI Construction inc et formation pour CCU, au point 9 Vente de garage et en
gardant le point Divers ouvert.
14-05-125
3.
Adoption du procès-verbal du 7 avril 2014
Il est proposé par monsieur Alexandre Provost, appuyé par madame France Quintin Blum et
unanimement résolu, d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2014 en
corrigeant la résolution 14-04-96 pour enlever les mots (pour les activités).
14-05-126
Adoption du procès-verbal de la séance du 22 avril 2014
Il est proposé par monsieur Bernard Rousselle, appuyé par madame Catherine Cardinal et
unanimement résolu, d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 22 avril 2014 :
. en ajoutant à la résolution 14-04-120 « CONSIDÉRANT QUE toutes les parties sont d’accord; »,
. en modifiant la résolution 14-04-116 en remplaçant Brome-Missisquoi par Iberville au dernier
ATTENDU.
. et en ajoutant au point Divers :
Dépôt de la résolution du conseil d’établissement de l’école Saint-Alexandre
Informations de France Quintin Blum concernant gaz Métro.
4.
Rapports
Comité des Ressources Humaines
Recommandation concernant la permanence de madame Odile Gauvin, coordonnatrice
14-05-127
CONSIDÉRANT la recommandation du comité des ressources humaines;
Il est proposé par madame France Quintin Blum, appuyée par madame Catherine Cardinal et
unanimement résolu, que madame Odile Gauvin soit embauchée au poste de « coordonnatrice
loisirs, culture et communications » sur une base permanente au salaire convenu au contrat de
travail.
Service incendie et comité de la sécurité civile – Noël Dupasquier
Le directeur incendie nous avise de la démission de Daniel Dussureault en tant qu’officier du
service incendie.
5.
14-05-128
Période de questions
Mandat donné à Me Elaine Francis
Il est proposé par monsieur Yves Barrette, appuyé par madame France Quintin Blum et
unanimement résolu, d’accepter l’offre de service de Me Elaine Francis pour un montant
budgétaire de 2 000 $ pour la recherche et le suivi du dossier concernant la protection des puits et
la demande d’indemnisation des agriculteurs concernés.
14-05-129
Projet ordre du jour sur internet et infolettre
Il est proposé par madame France Quintin Blum, appuyée par monsieur Alexandre Provost et
unanimement résolu,
QUE chaque projet d’ordre du jour soit disponible sur le site internet de la municipalité;
QU’un infolettre soit envoyé pour toutes documentations;
QU’un avis soit inscrit dans le flambeau pour tous ceux qui veulent s’inscrire à l’infolettre.
Échangeur dans l’axe de la 227
14-05-130
CONSIDÉRANT l’importance de l’échangeur Saint-Alexandre et de la position historique de la
Municipalité de Saint-Alexandre sur ce dossier;
CONSIDÉRANT la position du Ministère des Transports du Québec sur le dossier de l’échangeur
de l’autoroute 35;
CONSIDÉRANT l’importance du suivi auprès des nouvelles instances politiques du Québec;
En conséquence, il est proposé par monsieur Yves Barrette, appuyé par madame Catherine
Cardinal et unanimement résolu;
QUE le nouveau conseil municipal réitère la priorité et l’importance du redressement de la route
227 et de la position de l’échangeur Saint-Alexandre dans son axe;
QUE le nouveau conseil municipal prenne les moyens nécessaires pour faire le suivi du dossier
auprès des instances gouvernementales et des représentants politiques appropriés.
14-05-131
6.
Présentation des comptes et engagement de crédits
Il est proposé par monsieur Bernard Rousselle, appuyé par monsieur Alexandre Provost et
unanimement résolu, d’accepter les comptes à payer tels que présentés, d’engager les crédits
nécessaires pour l’inscription de deux (2) personnes à une formation du CCU au montant de 180 $
et les frais de déplacements, ainsi que les comptes additionnels au montant 11 571,03 $ et pour les
salaires du mois représentant les déboursés suivants:
Chèques fournisseurs
: 75887 à 75944
Prélèvements automatiques : 1724 à 1747
Chèques salaires
: 4503 à 4546
pour 262 225,75 $
pour 52 627,23 $
pour 24 988,67 $
Directives de changements DC-09 et DC-11 de Filtrum inc. pour les travaux à l’usine d’eau
potable
14-05-132
Il est proposé par monsieur Alexandre Provost, appuyé par madame France Quintin Blum et
unanimement résolu, d’accepter les ordres de changement de la firme Filtrum inc. pour les travaux
à l’usine d’eau potable comme suit : modification à la directive DC09 au montant de 20 099,69
$ et 1 413,89 $ pour la directive DC11.
14-05-133
Planification budgétaire pour BPR comprenant les travaux supplémentaires (±800$)
Il est proposé par monsieur Bernard Rousselle, appuyé par madame Catherine Cardinal et
unanimement résolu, d’accorder un budget supplémentaire d’environ 800 $ à la firme BPR pour la
surveillance des travaux à l’usine d’eau potable.
14-05-134
Décompte no 4 de Filtrum inc.
Il est proposé par monsieur Yves Barrette, appuyé par monsieur Alexandre Provost et
unanimement résolu, d’approuver le paiement du décompte no 4 de la compagnie Filtrum au
montant de 188 339,01$.
Défi des maires, collecte de fonds pour la Société d’Alzheimer
14-05-135
Il est proposé par monsieur Yves Barrette, appuyé par monsieur Alexandre Provost et
unanimement résolu, de remettre un don au montant de 200 $ pour le défi des maires, collecte de
fonds pour la Société d’Alzheimer.
Retenue finale – MCI Construction inc.
14-05-136
Il est proposé par monsieur Yves Barrette, appuyé par madame France Quintin Blum et
unanimement résolu, d’autoriser le paiement de la retenue finale à MCI Construction inc. au
montant de 9 198 $.
7.
Correspondance
Aucune résolution
8.
14-05-137
Affaires nouvelles
Nomination de Jean Vasseur, comme personne désignée à l’ensemble du territoire en vertu
de l’article 35 de la Loi sur les compétences municipales et tarification des frais occasionnés
à la charge des personnes concernées
Il est proposé par madame France Quintin Blum, appuyée par monsieur Bernard Rousselle et
unanimement résolu,
QUE Jean Vasseur, inspecteur adjoint soit nommé personne désignée en vertu de l’article 35 de la
Loi sur les compétences municipales et pour tenter de régler les mésententes visées par l’article 36
et que cette compétence soit élargie à l’ensemble des propriétaires du territoire de la municipalité.
QUE la tarification des frais occasionnés soit à la charge des personnes concernées.
14-05-138
Offre de service de la firme Denicourt
CONSIDÉRANT l’offre de service reçue de la firme Denicourt pour des travaux de piquetage;
Il est proposé par monsieur Bernard Rousselle, appuyé par monsieur Alexandre Provost et
unanimement résolu, d’accepter l’offre de service de la firme Denicourt pour le piquetage de la
largeur de l’entreprise des rues St-Denis, du Pavillon, Bernard et de la montée de la Station, au
montant de 2 700 $ plus les taxes applicables.
14-05-139
Demande à la CPTAQ concernant la propriété du 1123 chemin de la Grande Ligne
CONSIDÉRANT QUE la demande d’autorisation à la CPTAQ déposée par Me Mylène Paquette,
au nom de Pierre Bonneau, pour une utilisation à d’autres fins qu’agricoles d’une partie du lot
4 390 014 :
CONSIDÉRANT QUE la demande vise à obtenir une autorisation pour une activité commerciale
consistant à la vente de machineries agricoles sur une superficie d’environ 7000 mètres carrés;
CONSIDÉRANT QUE le lieu visé par la demande se situe dans la zone agricole permanente;
CONSIDÉRANT QUE le projet doit faire l’objet d’une autorisation auprès de la Commission de
protection du territoire agricole du Québec;
CONSIDÉRANT QUE les activités agricoles sur la propriété de monsieur Pierre Bonneau ne
seront pas réduites puisque le terrain visé par la demande n’est pas en culture, et est occupé
majoritairement par des bâtiments;
CONSIDÉRANT QUE l’ajout de cet usage va permettre aux agriculteurs de la région d’avoir
accès à un service que l’on ne retrouve pas sur le territoire de Saint-Alexandre;
CONSIDÉRANT QUE la demande n’impose aucune contrainte supplémentaire aux activités
agricoles puisqu’aucune distance séparatrice pour les bâtiments d’élevage n’est applicable à cet
usage;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a adopté un projet de règlement afin de rendre le projet
conforme à la réglementation municipale;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a reçu un avis technique de la MRC Haut-Richelieu à
l’effet que le projet de règlement est conforme au schéma d’aménagement régional;
Il est proposé par monsieur Bernard Rousselle, appuyé par madame France Quintin Blum et
unanimement résolu;
Que le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Alexandre appuie la demande d’autorisation
à la CPTAQ déposée par Me Mylène Paquette, au nom de Pierre Bonneau, et recommande à la
Commission d’approuver la demande.
14-05-140
Mandat à Philippe Meunier concernant la préparation d’un règlement sur les fournaises
extérieures
Il est proposé par monsieur Yves Barrette, appuyé par monsieur Alexandre Provost et
unanimement résolu, de mandater monsieur Philippe Meunier pour la préparation d’un règlement
sur les fournaises extérieures.
Résultat d’ouverture des soumissions de fauchage de fossés
La directrice générale a procédé à l’ouverture des soumissions pour le fauchage de fossés de la
Municipalité de Saint-Alexandre et présente le résultat :
Entreprises Bergeron
Gérald Duval
André Paris
14-05-141
3 679,20$
3 587,22$
3 880,41$
Adjudication de contrat pour le fauchage de fossés
Considérant que la municipalité de Saint-Alexandre a demandé des soumissions par invitation
pour le fauchage de fossés sur son territoire;
Il est proposé par monsieur Alexandre Provost
appuyé par monsieur Bernard Rousselle
et unanimement résolu,
Que suite à l’analyse des soumissions, la Municipalité de Saint-Alexandre accorde l’adjudication
du contrat de fauchage de fossés 2014 à Gérald Duval, le plus bas soumissionnaire conforme selon
les spécifications décrites au bordereau de soumission, au montant de 3 587,22 $ taxes incluses.
Résultat d’ouverture des soumissions de débroussaillage de fossés
La directrice générale a procédé à l’ouverture des soumissions pour le débroussaillage de fossés
de la Municipalité de Saint-Alexandre et présente le résultat :
Entreprises Bergeron
Gérald Duval
André Paris
5 748,75$
5 748,75$
5 691,26$
14-05-142
Adjudication de contrat pour le débroussaillage de fossés
Considérant que la municipalité de Saint-Alexandre a demandé des soumissions par invitation
pour le débroussaillage de fossés sur son territoire;
Il est proposé par monsieur Bernard Rousselle
appuyé par madame France Quintin Blum
et unanimement résolu,
Que suite à l’analyse des soumissions, la Municipalité de Saint-Alexandre accorde l’adjudication
du contrat de débroussaillage de fossés 2014 à André Paris, le plus bas soumissionnaire conforme
selon les spécifications décrites au bordereau de soumission, au montant de 5 691,26 $ taxes
incluses.
9.
Divers
Aucune résolution
10.
Deuxième période de questions
Aucune résolution
11.
Clôture de l’assemblée
Les sujets de l’ordre du jour ayant tous été traités, l’assemblée est déclarée close.
14-05-143
12.
Levée de la séance
Il est proposé par madame Catherine Cardinal et unanimement résolu, que la séance soit levée à
22 h 10.
Certificat de crédits
La directrice générale et secrétaire-trésorière certifie que des crédits sont disponibles pour les
dépenses autorisées à la présente séance.
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Luc Mercier
Maire
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Michèle Bertrand
directrice générale et secrétaire-trésorière