Déchèteries 17/03/2016 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DÉCHÈTERIES

Règlement Intérieur
Déchèteries du SIRTOM
ARGELES-GAZOST
ARRENS-MARSOUS
CAUTERETS
Règlement intérieur
DECHETTERIES DU SIRTOM
Article 1 : DEFINITION DE LA DECHETTERIE ET COMMUNES AUTORISEES
La déchetterie est un espace clos et gardienné, où les particuliers et les professionnels du
périmètre du SIRTOM peuvent venir déposer les déchets qui ne sont pas collectés dans les
circuits habituels de ramassage des déchets ménagers.
Un tri effectué par l’usager lui-même dans la déchetterie permet le recyclage futur de certains
matériaux.
Les communes pouvant accéder aux trois déchetteries du SIRTOM sont :
Cté de Communes de la Vallée d’Argelès-Gazost : AGOS-VIDALOS, ARCIZANS-AVANT, ARGELÈSGAZOST, ARTALENS-SOUIN, AYROS-ARBOUIX, AYZAC-OST, BEAUCENS, BOÔ-SILHEN, GEZ-ARGELÈS,
OUZOUS, PRÉCHAC, SAINT-PASTOUS, SALLES ARGELÈS, SÈRE EN LAVEDAN, VIER-BORDES,
VILLELONGUE.
Cté de Communes de la Vallée de Saint-Savin : ADAST, CAUTERETS, LAU-BALAGNAS,
PIERREFITTE-NESTALAS, SAINT-SAVIN, SOULOM, UZ.
Cté de Communes du Val d’Azun : ARBÉOST, ARCIZANS-DESSUS, ARRAS EN LAVEDAN, ARRENSMARSOUS, AUCUN, BUN, ESTAING, FERRIÈRES, GAILLAGOS, SIREIX.
Commune de GEU
Article 2 : ROLE DE LA DECHETTERIE
Les déchetteries syndicales ont pour but de :
- Permettre aux habitants d’évacuer les déchets non collectés par le service des déchets
ménagers dans de bonnes conditions,
- Supprimer les dépôts sauvages sur tout le territoire cantonal,
- Economiser les matières premières en recyclant certains déchets tels que les ferrailles,
les huiles de moteur usagées, les verres, les papiers- cartons, le bois et les plastiques.
Article 3 : HORAIRES D’OUVERTURE
Les horaires d’ouverture sont affichés à l’entrée de chaque site.
La déchetterie est fermée le dimanche et les jours fériés.
L’accès à la déchetterie est interdit au public en dehors des heures d’ouverture.
Article 4 : DECHETS ACCEPTES
Sont acceptés les déchets ménagers suivants :
-
Les ferrailles et produits métalliques ferreux et non ferreux,
Les plâtres, gravats et chutes de matériaux provenant du bricolage exclusivement,
Les papiers et journaux,
Les cartons,
Les encombrants ménagers de toute nature (sommiers, matelas, réfrigérateurs,
postes de radio et TV, lave linges…),
-
-
Les gazons et branchages provenant de jardins particuliers,
Les verres alimentaires,
Les bouteilles plastiques,
Les huiles de moteur usagées (particuliers uniquement),
Les huiles alimentaires (particuliers uniquement),
Les piles et batteries usagées (particuliers uniquement),
Les Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) (particuliers uniquement) : aérosols
dangereux non pris en compte dans le cadre de la collecte sélective, peintures, colle,
solvants, acides, phytosanitaires des particuliers, produits d’entretien et leur
emballage qui ne seraient pas pris en charge dans le cadre de la collecte sélective,
radiographies médicales, cartouches d’encre, médicaments,
Déchets d’Activités de Soin à Risques Infectieux conditionnés dans les Conteneurs
appropriés distribués par les pharmacies ou laboratoires (particuliers uniquement),
Séparation des matériaux recyclables :
Les utilisateurs sont tenus de séparer les matériaux recyclables ou réutilisables énumérés cidessus et de les déposer dans les conteneurs ou casiers réservés à cet effet. Les huiles
Usagées seront versées dans les cuves correspondantes. Les DMS seront expressément remis
au gardien.
Article 5 : DECHETS INTERDITS
-
Cadavres d’animaux, déchets anatomiques ou issus d’abattoirs,
Les déchets contaminés provenant des hôpitaux ou cliniques
Les déchets infectieux autres que les recueils DASRI
Les matières non refroidies dont la température serait susceptible de provoquer un
incendie,
Les ordures ménagères,
Les épaves de véhicules, les pneus,
Les bouteilles de gaz, extincteurs, obus,
Les déchets générateurs de nuisances tels que visés par le décret du 19 août 1977 et
textes subséquents ou tout produit nécessitant un traitement spécifique non prévu
pour les déchets acceptés (déchets amiantés par exemple, les déchets explosifs,
inflammables ou radioactifs…)
Cette liste n’est pas exhaustive, le SIRTOM se réserve le droit de refuser tout déchet qui
présenterait un risque ou une gène pour le bon fonctionnement du site. L’agent pourra
refuser un déchet en vertu de ces critères.
Dans ce cas il en informera le SIRTOM dans les meilleurs délais.
Article 6 : CONDITIONS APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS
Les professionnels pourront déposer les déchets décrits à l’article 4. Ils seront facturés
proportionnellement au volume apporté sur la base définie par délibération annexée au présent
règlement :
Le volume est évalué par les gardiens en fonction du degré de remplissage du véhicule et fait
l’objet de l’établissement d’un bon signé par le gardien et le professionnel au moment du dépôt,
en l’absence de signature, aucune contestation ne pourra être prise en compte.
La facture est envoyée mensuellement à l’entreprise puis directement perçue par la collectivité.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés pour tenir compte des conditions économiques en
vigueur et sont fixés par délibération du Comité Syndical annexée au présent règlement.
Article 7 : LIMITATION DE L’ACCES A LA DECHETTERIE
L’accès au quai de déchargement des déchets est limité aux véhicules de tourisme et à tous
véhicules de largeur carrossable inférieure ou égale à 2,25 mètres et de PTAC inférieur à 3,5
tonnes.
Article 8 : STATIONNEMENT DES VEHICULES DES USAGERS
Le stationnement des véhicules des usagers de la déchetterie n’est autorisé que sur le quai
surélevé et sur la plateforme de compostage, pour la durée du dépôt des déchets.
Les usagers devront quitter le quai et la plateforme de compostage dès le déchargement
terminé, afin d’éviter tout encombrement sur le site de la déchetterie.
Article 9 : COMPORTEMENT DES USAGERS
L’accès à la déchetterie, et notamment les opérations de déversement des déchets dans les
containers ainsi que les manœuvres automobiles se font aux risques et périls des usagers.
L’accès de la déchetterie est interdit à toute personne n’apportant pas de déchets.
Le chiffonnage et la récupération des matériaux sont interdits en dehors des dispositions prises
par le gestionnaire en vue de la valorisation des déchets.
L’usager est civilement responsable des dommages qu’il cause aux biens et aux personnes sur
l’aire de la déchetterie.
L’usager demeure seul responsable des pertes ou vols de matériels qu’il ferait entrer à l’intérieur
de la déchetterie. Il est sensé conserver sous sa garde tout bien lui appartenant.
L’accès des mineurs sur la déchetterie se fait sous la responsabilité exclusive de leurs parents
ou accompagnateurs. Le SIRTOM décline toute responsabilité en cas d’accident.
Les usagers doivent :
- Respecter les règles de circulation sur le site (arrêt à l’entrée, limitation de vitesse, sens
de rotation…),
- Respecter les instructions du gardien,
- Ne jamais descendre dans les containers.
- Ne pas pénétrer dans le local réservé aux gardiens sans leur autorisation.
Article 10 : ETABLISSEMENT DE LA REDEVANCE
L’accès pour les particuliers appartenant à une commune adhérente est gratuit.
L’accès aux professionnels utilisant la déchetterie dans le cadre de leur activité sera possible
dans les conditions prévues à l’article 6.
Article 11 : GARDIENNAGE ET ACCUEIL DES UTILISATEURS
Le gardien est présent en permanence aux heures d’ouverture prévues à l’article 3 et est
chargé :
-
d’assurer l’ouverture et la fermeture de la déchetterie,
De veiller à l’entretien et à la bonne tenue de la déchetterie
De veiller à une bonne sélection des matériaux,
De collecter les DMS
De percevoir les règlements en numéraire des professionnels,
D’informer les utilisateurs,
De tenir les registres d’entrées, de sorties, des réclamations,
D’établir les statistiques de fréquentation,
D’aider les utilisateurs à décharger les matériaux lourds et/ou encombrants,
De faire assurer les enlèvements nécessaires,
De manière générale d’assurer la bonne marche de la déchetterie dans son ensemble
et sous sa responsabilité
Article 12 : INFRACTION AU REGLEMENT
Toute personne ayant déposé des déchets sur la voie publique à proximité de la déchetterie,
pendant les heures de fermeture, supportera les frais inhérents à l’enlèvement des résidus et
s’exposera à des poursuites judiciaires.
Tout dépôt de déchets interdit tels que définis aux articles 4 et 5 du présent règlement, toute
action de récupération ou de chiffonnage, toute menace et voie de fait, toute infraction pouvant
entraver le bon fonctionnement de la déchetterie est passible d’un procès-verbal établis par la
gendarmerie compétente qui transmettra aux tribunaux.
Toute personne ne respectant pas le présent règlement sera poursuivie conformément :
- Aux lois et règlements en vigueur (et notamment le Code Général des Collectivités
Territoriales, le Code Pénal, Le Code de la Santé Publique et le Règlement Sanitaire
Départemental) ;
- Aux lois et règlements en vigueur se rapportant aux dépôts de déchets ;
et verbalisée par la gendarmerie.
Tout récidiviste se verra interdit l’accès à la déchetterie.
Fait le 28 Juin 2011 à Pierrefitte-Nestalas
La Présidente
Simone MOURET.