L`industrie minière canadienne :

L’industrie minière canadienne :
un leader mondial socialement responsable
Le projet de loi C-300 nuira aux sociétés minières canadiennes
L’INDUSTRIE MINIÈRE CANADIENNE : MOTEUR DE L’ÉCONOMIE DU PAYS ET LEADER MONDIAL
L’industrie minière est au cœur de l’image de
L’importance du Canada dans le monde, 2002 et 2008
marque économique du Canada, et elle est la
2008 : 111 G$ (2002: 30 G$)
seule véritable industrie pour laquelle notre pays
est un chef de file mondial.
L’industrie minière canadienne en bref :
•
Emploie plus de 306 000 Canadiens dans les
secteurs de l’extraction, de la transformation
et de la fabrication;
•
A généré 39 G$ du PIB du Canada en 2009;
•
Représente 95 G$ (19 %) de la valeur des
exportations annuelles de biens du Canada;
•
•
•
Europe
Canada
8 G$ (1 G$)
40 G$ (18 G$)
É.-U.
17 G$ (12 G$)
Asie
4 G$ (2,4 G$)
Afrique
20 G$ (3 G$)
75 %, soit 1 800, des compagnies d’exploration
et d’extraction minières du monde entier étaient
Amérique latine
situées au Canada en 2009;
et Caraïbes
Investit dans 10 000 projets répartis sur plus
57 G$ (8 G$)
de 100 pays;
81 % des transactions minières mondiales au cours
des cinq dernières années ont été traitées par la
TSX et sa Bourse de croissance.
Australie
5 G$ (4 G$)
Source : Rapports annuels des entreprises,
compilés par Ressources naturelles Canada
LES COMPAGNIES MINIÈRES CANADIENNES : FIDÈLES AUX PRINCIPES DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE
L’industrie travaille sans relâche à améliorer sa fiche en matière de responsabilité sociale d’entreprise (RSE), car une
solide RSE est synonyme de saine gestion des affaires. Les sociétés canadiennes d’exploration et d'extraction minières
sont assujetties à toutes les lois nationales en vigueur et doivent répondre aux attentes énoncées dans les politiques,
cadres et normes des institutions nationales et internationales. Grâce à la conseillère indépendante du Canada en RSE et
le Point de contact national (PCN) du Canada pour les Principes directeurs de l'OCDE, des mécanismes sont déjà en
place pour permettre aux gens de déposer leurs plaintes, s’il y a lieu. Les sociétés canadiennes d’exploration et
d’extraction minière se comparent favorablement à leurs concurrents de l’OCDE aux É.-U., au R.-U. et en Australie
relativement aux initiatives de RSE vastement reconnues, dont les suivantes :
Normes et politiques internationales
1. Pacte mondial des Nations Unies - un protocole-cadre pour les entreprises engagées envers le développement
durable et des pratiques commerciales responsables.
2. Normes environnementales et sociales - établies par la Société financière internationale (SFI) de la Banque
mondiale, ces normes imposent des exigences strictes sur les projets du secteur privé que la SFI finance dans les
marchés en émergence.
3. Ombudsman-conseil en matière de conformité - établi par la SFI de la Banque mondiale afin d’agir à titre d’organe
indépendant chargé de traiter les plaintes des collectivités touchées grâce à un processus de résolution des différends.
4. Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’OCDE - principes de conduite responsable des
entreprises dans des domaines tels que l’environnement, l’emploi et les relations industrielles.
5. Principes de l’Équateur - principes adoptés par les banques pour guider le financement de projets d’extraction dans
les pays en voie de développement.
6. Initiative relative à la transparence des industries extractives (ITIE) - norme mondiale en matière de transparence.
7. Global Reporting Initiative (GRI) – supplément visant le secteur minier - le cadre le plus vastement utilisé dans le
monde en matière de rapports sur la durabilité conçus expressément pour l’industrie minière.
8. Principes volontaires sur la sécurité et les droits de la personne - principes élaborés conjointement par les ONG,
les gouvernements et l’industrie extractive afin d’aider les sociétés à mieux gérer leurs pratiques en matière de RSE.
9. Lois et règlements nationaux et infranationaux des gouvernements hôtes.
Le 1 septembre 2010
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10. Normes en matière de prévention du drainage rocheux acide et code international de gestion du cyanure.
Normes et politiques canadiennes
11. Politique du Canada en matière de RSE - Renforcer l’avantage canadien : le résultat d’un vaste processus de
consultation auprès du secteur industriel et des ONG.
12. Conseillère indépendante du Canada en RSE pour les industries extractives – aide à résoudre les problèmes
environnementaux et sociaux impliquant les sociétés canadiennes menant des activités à l’étranger. L’industrie a
activement participé au processus de consultation de la Conseillère, notamment en présentant l’Ébauche des règles
de procédure.
13. Exportation et Développement Canada (EDC) – les politiques d’EDC en matière de RSE doivent être respectées
pour que l’organisation accepte de financer un projet.
Normes en matière de RSE établies par l’industrie
14. e3 Plus : Cadre pour une exploration responsable - le premier guide complet sur la RSE élaboré par l’ACPE pour
l’industrie de l’exploration minérale partout dans le monde.
15. Vers le développement minier durable - ensemble de normes de RSE élaborées par l’Association minière du
Canada, que doivent respecter les membres de l’AMC.
16. Cadre stratégique en matière de développement durable - engage les membres du Conseil International des Mines
et Métaux (ICMM) envers dix principes de développement durable et exige une vérification de la conformité par une
tierce partie.
LE PROJET DE LOI C-300 NUIRA À LA COMPÉTITIVITÉ MONDIALE DU SECTEUR MINIER CANADIEN
Le projet de loi C-300 ne reconnaît pas la réalité de l’industrie minière canadienne, c’est-à-dire, une industrie
concurrentielle à l’échelle mondiale, présentant une solide fiche en matière de RSE. Aucun autre pays membre de
l’OCDE n’impose à son industrie extractive des mesures telles que celles proposées dans le projet de loi C-300. Plutôt,
les pays de l’OCDE qui livrent une concurrence au Canada se préoccupent surtout de méthodes plus efficaces,
notamment le processus de l’ONU dirigé par John Ruggie, qui formulera des recommandations spécifiques au cours
de l’année. C-130 est également déphasé par rapport au US Wall Street Reform and Consumer Protection Act (H.R.
4173), que l’industrie minière accueille favorablement alors qu’elle se préoccupe de la transparence des paiements
aux gouvernements étrangers.
Votre vote contre le projet de loi C-300 est crucial. S’il est entériné par la Chambre des communes, le projet de loi
C-300 enverra un message clair aux autres pays, selon lequel le Parlement du Canada ne fait plus confiance aux
sociétés minières canadiennes. Un tel message nuira à la réputation des sociétés minières canadiennes de
gouvernements à travers le monde. Les pays concurrents du Canada utiliseront le projet de loi C-300 pour saper la
compétitivité des entreprises canadiennes dans le très concurrentiel secteur mondial de l’extraction de minéraux.
Le projet de loi C-300 mine aussi la position du Canada à titre de capitale mondiale du financement minier,
devançant actuellement Londres et New York, ce qui aurait des répercussions économiques sur le Canada, plus
particulièrement sur Toronto et Vancouver qui abritent des milliers d’emplois dans le secteur du financement de
l’industrie des ressources.
LE PROJET DE LOI C-300 : UNE MAUVAISE LOI AUX CONSÉQUENCES INVOLONTAIRES
RÔLE DU MAECI : Le ministère des Affaires étrangères n’a ni la capacité, ni les fonds ni les savoir-faire nécessaires
pour mener des enquêtes enquête sur les plaintes dans les pays en voie de développement, et le ministère a d’ailleurs
fait valoir ce point devant le Parlement. En exigeant que toutes les plaintes fassent l’objet d’une enquête par le
Ministre, et que chaque enquête soit rendue publique par le plaignant, sans égard aux fondements desdites plaintes, le
projet de loi C-300 non seulement accorde trop de pouvoir discrétionnaire aux ministres des Affaires étrangères et du
Commerce international, mais de plus, il nuit à la réputation d’une entreprise avant que les plaintes ne soient avérées.
INEFFICACITÉ : Le projet de loi C-300 est inefficace, car il impose une approche universelle à des situations
individuelles qui évoluent continuellement et pour lesquelles les faits sont rarement parfaitement clairs.
EXTRATERRITORIALITÉ : Le projet de loi C-300 est en réalité un mécanisme qui prolonge l’application du droit
canadien dans les compétences étrangères. Aucune consultation n’a été menée auprès des gouvernements des pays
en voie de développement et les gouvernements étrangers ne peuvent pas être forcés à collaborer ou à consentir au
processus au sein de leur propre compétence juridique. Cette application extraterritoriale d’une loi nationale est un
exemple du principe auquel le gouvernement canadien s’est opposé dans les années 90, lors de l’adoption de la loi
Helms-Burton par les É.-U., laquelle affectait les investissements canadiens à Cuba.
V OTRE VOTE CON TRE LE PROJET DE LOI C-300 EST CRUCIA L .
V OTEZ CON TRE LE PROJET DE LOI C-300.
Pour plus de renseignements, contactez Tony Andrews, Directeur exécutive de l'ACPE au 416 362 1969, poste. 222
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