avis de réunion valant avis de convocation
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AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société « COMPAGNIE DE TRANSPORTS AU MAROC - CTM.SA », société anonyme au capital de 122.597.800 dirhams divisé en 1.225.978 actions de 100,00 dirhams chacune et dont le siège social est à Casablanca, Km 13,5 Autoroute Casablanca-Rabat, immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le n°30831, sont convoqués en ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE, au siège social de la CTM le, JEUDI 13 JUIN 2013 À 09 HEURES à l’effet de délibérer et statuer sur l’ordre du jour suivant : - Rapport de gestion du Conseil d’administration sur la situation de la société et la présentation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; - Rapport des Commissaires aux Comptes sur ledit exercice ; - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article 56 de la loi 17-95 ; - Approbation de ces comptes et conventions ; - Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ; - Affectation du résultat de l’exercice ; - Fixation des jetons annuels de présence à allouer au Conseil d’Administration ; - Renouvellement du mandat de deux administrateurs ; - Questions diverses ; - Pouvoirs à conférer. Il est à rappeler que les actionnaires peuvent assister à cette Assemblée Générale sur simple justification de leur identité, à condition, soit d’être inscrits sur les registres sociaux cinq (5) jours avant l’Assemblée s’ils sont titulaires d’actions nominatives, soit de produire un certificat attestant le dépôt de leurs actions auprès d’un établissement agréé, s’ils sont titulaires d’actions au porteur. Les actionnaires réunissant les conditions exigées par l’article 117 de la loi 17-95 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et amendée par le Dahir n° 01-08-18 du 17 Joumada I 1429, portant promulgation de la loi 20-05, disposent d’un délai de dix (10) jours à compter de la publication du présent avis, pour demander l’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Leurs demandes doivent parvenir au siège social en recommandé avec accusé de réception. Les documents requis par la loi sont mis à la disposition des actionnaires au siège social. Le projet des résolutions qui seront soumis à cette assemblée tel qu’il est arrêté par le Conseil d’administration se présente comme suit : Le Conseil d’Administration PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve lesdits comptes et rapports, se soldant par un bénéfice net comptable de 20 875 195,38 Dirhams. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture de l’extrait du rapport de gestion du Conseil d’administration relatif aux comptes consolidés du Groupe CTM et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve lesdits comptes et rapports, se soldant par un bénéfice net part du Groupe de 23 455 KDh. TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article 56 de la loi du 30 Août 1996, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle donne aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice 2012. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice comme suit : Bénéfice net comptable Réserve légale (au plafond) Solde Report à nouveau antérieur Bénéfice distribuable Dividendes Reliquat à reporter à nouveau 20 875 195,38 dirhams 0,00 dirhams 20 875 195,38 dirhams 16 408 442,38 dirhams 37 283 637,76 dirhams 30 649 450,00 dirhams 6 634 187,76 dirhams L’Assemblée Générale des actionnaires décide de la distribution d’un dividende de 25 Dh par action. Ces dividendes seront mis en paiement à partir du 2 septembre 2013 auprès de BMCE BANK. SIXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle reconduit pour 2013 le même montant pour les jetons de présence alloués aux Administrateurs au titre de l’exercice 2012, soit à la somme de 800.000 Dh. SEPTIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de l’arrivée à échéance des mandats d’administrateurs de Monsieur Réda El ALJ et de la société RMA WATANYA et décide de les renouveler pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2018. HUITIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale après avoir été informée par son Président, prend acte du choix du mode de gouvernance adopté par le conseil d’administration lors de sa séance du 18 Décembre 2012, consistant en la réunion des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général par la nomination de Monsieur Ezzoubeir ERRHAIMINI en qualité de Président Directeur Général avec les pouvoirs énumérées par les articles 74 et 74 bis de la loi n°17-95 telle que modifiée par la loi 20-05. NEUVIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes, pour accomplir toutes les formalités prescrites par la loi. COMPAGNIE DE TRANSPORTS AU MAROC - CTM • www.ctm.ma Société anonyme au capital de 122.597.800,00 dirhams • Siège social : Km 13,5 Autoroute Casablanca - Rabat - CASABLANCA • R.C. Casablanca n°30 831 ÉTAT DE SYNTHÈSE DES COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2012 BILAN ACTIF CONSOLIDÉ DU GROUPE CTM AU 31/12/2012 Actif en Kdh BILAN PASSIF CONSOLIDÉ DU GROUPE CTM AU 31/12/2012 31/12/2012 31/12/2011 353 214 352 857 0 0 3 738 4 886 Immobilisations corporelles 346 820 344 496 Immobilisations financières 2 656 3 475 0 0 244 895 195 211 7 771 7 691 166 112 157 774 2 965 2 137 Actif immobilisé Ecarts d’acquisition - Actif Immobilisations incorporelles Titres mis en équivalence Actif circulant Stocks et en-cours Clients et comptes rattachés Impôt différé – Actif Valeurs mobilières de placement 68 047 27 609 Trésorerie – Actif 14 664 14 352 612 773 562 420 Total Actif Passif en Kdh 31/12/2012 31/12/2011 Financement permanent 440 062 414 573 Capitaux propres 270 367 259 166 Capitaux propres - part du Groupe 270 361 259 166 Capital social ou personnel 122 598 122 598 Primes 42 438 42 438 Réserves consolidées 81 870 65 796 Résultat net de l’exercice (part du Groupe) 23 455 28 334 Intérêts minoritaires 6 0 IM / Résultat 6 2 IM / Réserves consolidées 0 (2) 4 012 4 505 Dettes de financement Provisions pour risques et charges 165 683 150 902 Passif circulant 172 711 147 847 Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES CONSOLIDE DU GROUPE CTM AU 31/12/2012 En Kdh 31/12/2012 31/12/2011 Produits d’exploitation 482 035 446 391 Vente de biens et services produits 472 501 438 944 Autres produits d’exploitation 2 265 2 390 Reprise d’exploitation, transferts de charges 7 269 5 057 Charges d’exploitation (448 275) (406 506) Achats consommés de matières et fournitures (136 235) (121 567) (71 399) (66 671) Charges externes Impôts & taxes Charges du personnel Autres charges d’exploitation Dotations d’exploitation RESULTAT D’EXPLOITATION Produits financiers (7 372) (6 989) (135 561) (121 416) (1 050) (1 057) (96 658) (88 806) 33 760 39 885 1 160 1 662 (10 951) (7 334) RESULTAT FINANCIER (9 791) (5 672) RESULTAT COURANT 23 969 34 213 Produits non courants 18 015 20 142 Charges non courantes (5 503) (11 989) RESULTAT NON COURANT 12 512 8 153 (13 020) (14 030) 23 461 28 336 Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence 0 0 Dotations aux amortissement des écarts d’acquisition 0 0 Reprises sur écarts d’acquisition 0 0 23 461 28 336 Charges financières Impôt sur les sociétés Résultat net des entreprises intégrées Résultat net de l’ensemble consolidé Intérêts minoritaires Résultat net (part du groupe) 6 2 23 455 28 334 2012 Capacité d’autofinancement des sociétés intégrées 98 679 108 161 Résultat net des sociétés intégrées 23 461 28 336 Dotations d’exploitation 92 224 77 966 (828) (3 290) 16 178 (5 149) Plus-values de cessions, nettes d’impôt Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence Coût de l’endettement financier net 0 0 10 179 7 110 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité (16 446) (2 878) Flux net de trésorerie généré par l’activité 125 304 118 149 (44 846) (84 289) 16 868 18 942 Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement Acquisition d’immobilisations Cessions d’immobilisations, nettes d’impôt Récupérations sur créances d’immobilisations Prêts & avances consentis 86 095 Impôt différé – Passif Autres Provisions 0 0 1 266 300 Trésorerie – Passif Total Passif 0 0 612 773 562 420 47, rue Allal Ben Abdellah 20 000 Casablanca Maroc ERNST & YOUNG SARL 37, Bd Abdellatif Ben Kaddour 20 050 Casablanca Maroc RESUME DU RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2012 Nous avons effectué l’audit des états de synthèse consolidés ci-joints de la société CTM et de ses filiales (Groupe CTM) comprenant le bilan au 31 décembre 2012, le compte de résultat, l’état des variations des capitaux propres et le tableau de flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi que des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un montant de capitaux propres consolidés de KMAD 270.367 dont un bénéfice net consolidé de KMAD 23.461. 2011 Flux de trésorerie liés a l’activité Variation des impôts différés 61 452 100 853 la direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE DU GROUPE CTM AU 31/12/2012 En Kdh 70 592 0 0 (72) (150) Intérêts financiers versés (10 179) (7 110) Flux net de trésorerie liés aux opérations d’investissement (38 229) (72 607) Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. A notre avis, les états de synthèse consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’ensemble du Groupe CTM constitué par les entités comprises dans la consolidation au 31 décembre 2012, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Casablanca, le 23 avril 2013 Les Commissaires aux comptes Flux de trésorerie liés aux opérations de financement Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (12 260) (27 583) Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées 0 0 Augmentation de capital en numéraire 0 0 14 423 38 782 Emissions d’emprunts Remboursements d’emprunts (48 488) (49 524) Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (46 325) (38 325) Autres incidences 0 0 Variation de trésorerie 40 750 (3 080) Trésorerie d’ouverture 41 961 45 041 Trésorerie de clôture 82 711 41 961 COMPAGNIE DE TRANSPORTS AU MAROC - CTM • www.ctm.ma Société anonyme au capital de 122.597.800,00 dirhams • Siège social : Km 13,5 Autoroute Casablanca - Rabat - CASABLANCA • R.C. Casablanca n°30 831 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 Faits marquants de l’exercice Au cours de l’exercice 2012, le périmètre de consolidation n’a subi aucun mouvement se rapportant à des acquisitions complémentaires de titres des sociétés à consolider ou à des cessions de titres des sociétés consolidées. Par ailleurs, deux grandes opérations ont marqué l’exercice comptable : • Nomination du Président Directeur Général ; • Augmentation du capital social de CTM messagerie d’un montant de 20 MDH. Cette opération n’a eu aucune incidence sur le périmètre de consolidation. 1. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D’EVALUATION Les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2012 des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation ont servi de base pour l’établissement des comptes consolidés. Ces comptes ont été établis suivant les règles et pratiques comptables applicables au Maroc présentés au niveau de la Méthodologie Relative aux Comptes Consolidés établis par le Conseil National de la Comptabilité. Les principales règles et méthodes du Groupe sont les suivantes : 1.1 Principes et méthodes de consolidation (a) Méthodes utilisées Les filiales sont des sociétés contrôlées par le Groupe CTM et sont consolidées par intégration globale. Le contrôle existe lorsque le Groupe CTM détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles de l’entreprise de manière à obtenir des avantages de l’activité de celle-ci. Le contrôle est généralement présumé exister si le Groupe détient plus de la moitié des droits de votes de l’entreprise contrôlée. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse d’exister. (b) Ecarts d’acquisition Les écarts d’acquisition représentent la différence entre le prix d’acquisition des titres des sociétés consolidées et la part du Groupe dans leur actif net à la date des prises de participations après comptabilisation des éventuelles plus ou moins values latentes sur actifs identifiables. Lorsqu’ils sont positifs, ces écarts sont inscrits à l’actif du bilan consolidé sous la rubrique « écarts d’acquisition » et amortis sur la durée de vie estimée, dans la limite de vingt ans. Le cas échéant, une provision pour dépréciation complémentaire est constatée pour tenir compte des perspectives d’activité et de résultat des sociétés concernées. S’ils sont négatifs, ils sont inscrits au passif du bilan sous la rubrique « Provision sur écarts d’acquisition » et repris en résultat sur une durée ne dépassant pas dix ans. Les écarts non significatifs sont intégralement rapportés au résultat de l’exercice au cours duquel ils ont été constatés. (c) Méthode de conversion utilisée pour la consolidation des filiales étrangères Le périmètre de consolidation n’inclut aucune filiale étrangère. (d) Monnaie Le Dirham est la monnaie de fonctionnement du Groupe. Sauf indication contraire, les états financiers consolidés sont présentés en milliers de Dirhams (KMAD). (e) Date de clôture Les résultats des sociétés consolidées correspondent à une période de 12 mois se terminant le 31 décembre de chaque année, à l’exception des sociétés entrées ou sorties du périmètre en cours d’exercice. Toutes les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation du Groupe ont établi des comptes arrêtés au 31 décembre 2012. 1.2 Principes comptables et méthodes d’évaluation (a) Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont généralement amorties sur une durée ne dépassant pas cinq ans. Pour ce qui est des logiciels, ils sont amortis sur une durée de 10 ans. (b) Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou de production, ou de réévaluation le cas échéant. L’amortissement économique correspond à l’amortissement linéaire. Pour les filiales utilisant le mode dégressif, la différence d’amortissement résultant de l’application de cette méthode par rapport à celle du linéaire est retraitée en consolidation. Les principales catégories d’immobilisations sont amorties selon les durées de vie suivantes : Catégorie d’immobilisations Durée de vie Constructions 20 ans Installations techniques, matériel et outillage 10 ans Matériel de transport Matériel et mobilier de bureau Matériel informatique Autres immobilisations corporelles 5 ans 2. ANALYSE DES PRINCIPAUX POSTES DES COMPTES CONSOLIDES 2.1 Capitaux propres consolidés - part Groupe Capital Situation au 31 décembre 2010 Affectation du Résultat 2010 Dividendes versés Résultat de l’exercice Autres variations Situation au 31 décembre 2011 Affectation du Résultat 2011 Dividendes versés Résultat de l’exercice Autres variations Situation au 31 décembre 2012 5 ans Le Groupe vérifie lors de chaque arrêté de comptes que les durées d’amortissements retenues sont toujours conformes aux durées d’utilisation. A défaut, les ajustements nécessaires sont effectués. Les amortissements sont constatés en diminution de la valeur brute des immobilisations selon la méthode linéaire, sur la durée de vie estimée du bien. Les opérations de crédit-bail sont retraitées comme des acquisitions d’immobilisations lorsqu’elles sont significatives. Les plus-values de cession intra-groupe sont annulées lorsqu’elles sont significatives. (c) Immobilisations financières Les titres de participation dans les sociétés non consolidées figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée, le cas échéant, après analyse, au cas par cas, des situations financières des sociétés non consolidées. Les plus-values de cession intra-groupe sont annulées en consolidation lorsqu’elles sont significatives. (d) Stocks Les stocks et travaux en cours sont évalués au prix de revient sans que celui-ci ne puisse excéder la valeur nette de réalisation. Les stocks sont évalués, selon les activités, au coût moyen pondéré. Les frais financiers ne sont pas pris en compte pour l’évaluation des stocks. Les provisions pour dépréciation des stocks sont constituées le cas échéant pour ramener la valeur nette comptable à la valeur probable de réalisation. (e) Créances Les créances (ainsi que les dettes) sont enregistrées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée dès l’apparition d’un risque de non-recouvrement. (f) Valeurs mobilières de placement Cette rubrique comprend des titres acquis en vue de réaliser un placement. Ils sont enregistrés au coût d’achat. Une provision est constituée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure au prix d’acquisition. (g) Provisions réglementées Les provisions réglementées à caractère fiscal sont annulées en consolidation. (h) Retraitement des impôts Les impôts différés résultant de la neutralisation des différences temporaires introduites par les règles fiscales et des retraitements de consolidation sont calculés société par société selon la méthode du report variable, en tenant compte de la conception étendue. L’annulation des provisions à caractère fiscal ne donne pas lieu à la constatation d’impôts différés dans le cas ou ces dernières sont utilisées conformément à leur objet et sont donc définitivement exonérées d’impôt. (i) Retraitement des contrats de crédit-bail Les contrats de crédit-bail relatifs aux biens mobiliers sont retraités dans les comptes consolidés. Les biens sont enregistrés en immobilisations à l’actif du bilan à la valeur stipulée au contrat avec, pour contrepartie, l’enregistrement de la dette au passif du bilan. Les retraitements entraînent les conséquences comptables suivantes : - Annulation de la charge de crédit-bail : les redevances enregistrées parmi les loyers sont annulées par la constatation d’une charge financière et le remboursement de la dette. - Constatation de l’amortissement des immobilisations : les biens donnent lieu à l’établissement d’un plan d’amortissement en fonction duquel sont enregistrées les dotations. (j) Distinction entre résultat courant et extraordinaire Le résultat courant inclut l’ensemble des produits et charges directement liés aux activités ordinaires du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu’ils résultent de décisions ou d’opérations ponctuelles. Les éléments inhabituels définis comme des produits ou des charges non récurrents par leur fréquence, leur nature et leur montant (comme les coûts de restructurations) font partie du résultat courant. Les éléments extraordinaires sont définis de manière très restrictive et correspondent à des produits et des charges inhabituels d’une importance majeure. (k) Résultat par action Le Groupe CTM présente un résultat par action. Le résultat net par action est obtenu en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice. 122 598 122 598 122 598 42 438 42 438 42 438 (Exprimés en milliers de Dirhams) Totaux Résultat Capitaux 30 675 258 416 (30 675) (27 585) 28 334 28 334 28 334 259 166 (28 334) (12 260) 23 455 23 455 23 455 270 361 2.2 Immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles (*) (Exprimés en milliers de Dirhams) 2011 Valeur Nette Valeur Nette 3 738 4 886 346 820 344 496 31 déc. 2012 Amort. & Provis. (11 875) (469 250) Valeur Brute 15 613 816 070 (*) Dont en Crédit-bail 89 361 KDH pour l’exercice 2012 et 64 151 KDH pour 2011. (a) Variation des immobilisations incorporelles et corporelles (valeurs brutes) 2011 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles - Dont Crédit-bail Cessions / Rachats Acquisitions 15 368 245 790 510 203 147 93 447 48 846 (Exprimés en milliers de Dirhams) Changement 2012 de méthodes 15 613 (50 701) (1 146) (17 186) (17 186) 816 070 233 661 (b) Variation des amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 2011 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles - Dont Crédit-bail Dotations 10 482 1 393 446 014 138 996 90 857 25 516 (Exprimés en milliers de Dirhams) Reprises Changement sur cessions / de 2012 méthodes Rachats 11 875 (50 435) (1 146) (19 066) (19 066) 469 250 144 300 * Le changement de méthodes correspond au changement d’amortissement de la dette qui s’arrête à une valeur résiduelle au lieu d’une valeur nulle. 2.3 Ecarts d’acquisition Néant 2.4 Immobilisations financières et titres mis en équivalence (a) Immobilisations financières 10 ans 10 ans Réserves Consolidées 62 705 30 675 (27 585) 65 796 28 334 (12 260) 81 870 Primes Valeur Brute Titres de participations non consolidés et autres titres immobilisés (*) Prêts immobilisés Autres créances financières 31 déc. 2012 Amort. & Provis. Valeur Nette 2011 Valeur Nette 1 834 (1 444) 390 390 1 842 1 013 (122) (467) 1720 546 2 144 941 (*) Titres de participation non consolidés et autres titres immobilisés au 31 décembre 2012 Prix d’acquisition VNC Global SACAR 19 GARE ROUTIERE DE SALE 90 GARE ROUTIERE DE FES 49 STE ERRIANE EL MAGHRIBIA 1 616 330 GARE ROUTIERE DE TETOUAN 60 60 Total détail titres 1 834 390 (*) Titres de participation non consolidés et autres titres immobilisés au 31 décembre 2011 (Exprimés en milliers de Dirhams) (Exprimés en milliers de Dirhams) SACAR GARE ROUTIERE DE SALE GARE ROUTIERE DE FES STE ERRIANE EL MAGHRIBIA GARE ROUTIERE DE TETOUAN Total détail titres Prix d’acquisition Global 19 90 49 1 616 60 1 834 VNC Valeur de réalisation (1) 330 60 390 Valeur de réalisation (1) 330 60 390 330 60 390 (1) La valeur de réalisation correspond : • Pour les actions cotées à leur valeur boursière • Pour les actions non cotées, soit à leur valeur de marché, si elle peut être déterminée de façon fiable, soit à leur valeur comptable. (b) Titres mis en équivalence Néant. 2.5 Intérêts minoritaires (Exprimés en milliers de Dirhams) Intérêts minoritaires au début de l’exercice 31 déc. 2012 (0) 31 déc. 2011 (1) 6 2 6 (0) Dividendes versés Intérêts minoritaires dans le résultat de l’exercice Autres variations Intérêts minoritaires à la fin de l’exercice 2.6 Provisions & autres dettes à long terme (a) Provisions pour risques et charges Ces provisions correspondent à la prise en compte des risques courus par les filiales et connus en fin de période. (Exprimés en milliers de Dirhams) Provisions pour litiges Provisions durables pour risques et charges Provisions pour litiges Autres provisions pour risques et charges Autres provisions pour risques et charges 2011 4 505 4 505 300 300 Dotations 1 201 1 201 Reprises (1 694) (1 694) 966 966 COMPAGNIE DE TRANSPORTS AU MAROC - CTM • www.ctm.ma Société anonyme au capital de 122.597.800,00 dirhams • Siège social : Km 13,5 Autoroute Casablanca - Rabat - CASABLANCA • R.C. Casablanca n°30 831 2012 4 012 4 012 1 266 1 266 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 2.10 Résultat non courant (b) Dettes de financement Durée < 1an (Exprimés en milliers de Dirhams) Dettes de financement 50 198 - Dont Crédit-bail 19 646 L’ensemble des dettes de financement est libellé en MAD 1 an <Durée>5 ans 113 737 60 795 Durée > 5 ans 1 748 Total 165 683 80 441 2.7 Répartition des dettes du passif circulant et des créances de l’actif circulant par échéances. Actif Circulant Durée < 1an 1 an <Durée>2 ans Total (Exprimés en milliers de Dirhams) 155 167 Clients 102 719 35 441 17 006 33 078 Autres créances 27 758 3 269 2 051 Le montant de la dépréciation constatée au niveau des Clients et comptes rattachés est de 22.133 KDH, soit un montant net de 166.112 KDH. Passif Circulant Durée < 1an Durée > 2 ans Total (Exprimés en milliers de Dirhams) Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes 70 592 70 592 100 853 100 853 2.8 Impôts sur les bénéfices (Exprimés en milliers de Dirhams) Impôts courants Impôts différés 31 déc. 2012 13 848 (828) 13 020 31 déc. 2011 17 320 (3 290) 14 030 31 déc. 2012 1 102 15 258 31 déc. 2011 1 102 15 285 31 déc. 2012 1 625 31 déc. 2011 2 035 2.9 Engagements financiers hors bilan (a) Engagements financiers reçus ou donnés (Exprimés en milliers de Dirhams) Avals, cautions et garanties donnés Avals, cautions et garanties reçus (b) Sûretés reçues (Exprimés en milliers de Dirhams) Hypothèque (Membre du personnel de la CTM SA) 31 déc. 2012 16 178 (1 963) (1 703) 12 512 31 déc. 2011 13 009 (301) (4 555) 8 153 31 déc. 2012 333 959 137 241 1 301 472 501 31 déc. 2011 302 389 134 331 2 224 438 944 31 déc. 2012 92 541 42 583 437 135 561 31 déc. 2011 84 345 36 623 448 121 416 2.11 Chiffre d’affaires par société Durée > 2 ans 1 an <Durée>2 ans (Exprimés en milliers de Dirhams) Plus values nettes sur cessions d’actifs Dotations nettes des reprises de provisions Autres charges non courantes nettes (Exprimés en milliers de Dirhams) CTM S.A. CTM MESSAGERIE CTM TOURISME ISSAL 2.12 Charges de personnel par société (Exprimés en milliers de Dirhams) CTM S.A. CTM MESSAGERIE CTM TOURISME ISSAL 3. INFORMATIONS RELATIVES AU PERIMETRE DE CONSOLIDATION Liste des sociétés consolidées Société CTM S.A. CTM MESSAGERIE CTM TOURISME ISSAL Pourcentage d’intérêt Pourcentage de contrôle 100,00% 99,99% 99,87% 99,87% 100,00% 99,99% 99,87% 99,87% Méthodes de consolidation IG(*) IG IG IG (*) Méthodes de consolidation : I.G. : Intégration globale 4. INFORMATIONS RELATIVES AUX OPERATIONS REALISEES AVEC LES PARTIES LIEES Néant. 5. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE Néant. ÉTAT DE SYNTHÈSE DES COMPTES SOCIAUX AU 31/12/2012 BILAN ACTIF Exercice clos le : 31/12/2012 ACTIF EXERCICE 10 549 532,87 AMORTISSEMENT ET PROVISIONS 6 623 716,66 3 925 816,21 6 035 723,17 10 549 532,87 6 623 716,66 3 925 816,21 6 035 723,17 10 471 385,48 8 254 316,49 2 217 068,99 2 662 790,13 Brevets, marques, droits et valeurs similaires 8 641 485,48 Fonds commercial 1 200 000,00 Autres immobilisations incorporelles 629 900,00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES C 512 276 855,41 Terrains 55 335 370,41 144 213 233,57 I Constructions 9 790 123,83 M Installations techniques, matériel et outillage Matériel de transport 262 833 007,29 M Mobilier, matériel de bureau et aménagements 19 429 961,38 O divers B Autres immobilisations corporelles 100 430,35 I Immobilisations corporelles en cours 20 574 728,58 L IMMOBILISATIONS FINANCIERES D 56 577 362,04 I Prêts immobilisés 1 806 042,40 S Autres créances financières 587 619,64 E Titres de participation 54 183 700,00 Autres titres immobilisés ECARTS DE CONVERSION-ACTIF E Diminution des créances immobilisés Augmentation des dettes financières TOTAL I ( A+B+C+D+E ) 589 875 135,80 STOCKS F 6 883 545,91 A Marchandises 6 883 545,91 C Matières et fournitures consommables T Produits en cours I Produits intermédiaires et résiduel F Produits finis CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT G 149 061 066,44 Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes 217 821,13 C clients et comptes rattachés 120 470 236,31 I Personnel 2 971 947,88 R Etat 8 660 713,29 C Comptes d’associés U Autres dèbiteurs 15 711 743,89 L Comptes de régularisation actif 1 028 603,94 A TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT H 60 019 483,06 N ECARTS DE CONVERSION ACTIF I 71 439,85 T (Eléments circulants) TOTAL II ( F+G+H+I ) 216 035 535,26 7 694 039,66 T TRESORERIE ACTIF 629 201,97 R Chèques et valeurs à encaisser 6 235 397,99 E Banques, T.G et C.P 829 439,70 S Caisses, Règles d’avances et accréditifs O TOTAL III 7 694 039,66 R TOTAL GENERAL I+II+III 813 604 710,72 8 254 316,49 95 754 155,18 7 504 961,83 170 837 466,72 387 168,99 1 200 000,00 629 900,00 220 609 263,79 55 335 370,41 48 459 078,39 2 285 162,00 91 995 540,57 1 028 090,13 1 200 000,00 434 700,00 250 726 335,37 55 335 370,41 54 788 091,27 2 791 336,53 127 903 787,68 17 470 577,54 1 959 383,84 2 316 775,95 20 574 728,58 53 944 156,13 1 684 281,13 120 500,00 52 139 375,00 7 590 973,53 34 752 703,84 2 098 209,20 515 119,64 32 139 375,00 IMMOBILISATION EN NON VALEURS A Frais préliminaires Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES B A C T I F BRUT NET 100 430,35 2 633 205,91 121 761,27 467 119,64 2 044 325,00 309 178 830,68 26 059,50 280 696 305,12 6 857 486,41 294 177 552,51 7 021 717,61 26 059,50 6 857 486,41 7 021 717,61 18 306 130,47 130 754 935,97 217 821,13 106 448 811,11 1 321 294,49 8 660 713,29 151 129 822,49 69 120,00 105 187 213,52 1 878 650,95 6 838 092,59 13 077 692,01 1 028 603,94 60 019 483,06 71 439,85 197 703 345,29 7 627 819,66 562 981,97 6 235 397,99 829 439,70 36 329 025,69 827 719,74 14 999 002,20 91 850,18 173 242 392,48 4 645 250,70 863 747,99 2 942 988,31 838 514,40 66 220,00 7 627 819,66 4 645 250,70 327 577 240,65 486 027 470,07 472 065 195,69 14 021 425,20 1 650 653,39 2 634 051,88 18 332 189,97 66 220,00 66 220,00 Exercice clos le : 31/12/2012 PASSIF NET Immobilisation en recherche et développement 291 667 591,62 BILAN PASSIF EXERCICE PRECEDENT F I N A N C E M E N T P E R M A N E N T P A S S I F C R C L A N T T R E S O R CAPITAUX PROPRES Capital social ou personnel (1) Moins: actionnaires, capital souscrit non appelé, capital appelé dont versé……. Primes d’émission, de fusion, d’apport Ecarts de réévaluation Réserve légale Autres réserves Report à nouveau (2) Résultats net en instance d’affectation (2) Résultats net de l’exercice (2) Total des capitaux propres CAPITAUX PROPRES ASSIMILES Subventions d’investissement Provisions réglementées DETTES DE FINANCEMENT Emprunts obligatoires Autres dettes de financement PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour charges ECARTS DE CONVERSION-PASSIF Augmentation des créances Immobilisées Diminution des dettes de financement TOTAL I (A+B+C+D+E) DETTES DU PASSIF CIRCULANT Fournisseurs et comptes rattachés Clients créditeurs, avances et acomptes Personnel Organismes sociaux Etat Comptes d’associés Autres créanciers Comptes de régularisation-passif AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ECARTS DE CONVERSION-PASSIF (Eléments circulants) TOTAL II (F+G+H) TRESORERIE PASSIF Crédits d’escompte Crédits de trésorerie Banques ( soldes créditeurs ) TOTAL III TOTAL GENERAL I+II+III EXERCICE EXERCICE PRECEDENT 122 597 800,00 122 597 800,00 42 437 700,00 42 437 700,00 12 259 780,00 68 324 083,15 16 408 442,38 12 259 780,00 68 324 083,15 427 873,96 A B 20 875 195,38 282 903 000,91 0,00 28 240 348,42 274 287 585,53 0,00 C 77 406 153,93 87 182 301,51 77 406 153,93 3 350 102,76 87 182 301,51 3 428 611,27 3 350 102,76 3 428 611,27 0,00 0,00 363 659 257,60 121 005 597,98 53 023 631,70 3 512 376,00 12 570 857,60 5 966 752,76 22 449 320,04 707 501,69 17 435 306,75 5 339 851,44 1 338 273,85 24 340,64 364 898 498,31 106 717 513,58 48 817 767,03 1 128 237,60 10 936 337,55 5 614 867,67 18 538 160,70 706 651,69 16 064 263,35 4 911 227,99 391 850,18 57 333,62 122 368 212,47 0,00 107 166 697,38 0,00 0,00 486 027 470,07 0,00 472 065 195,69 D E F G H (1) Capital personnel débiteur (2) Bénéficiaire (+). Déficitaire (-) COMPAGNIE DE TRANSPORTS AU MAROC - CTM • www.ctm.ma Société anonyme au capital de 122.597.800,00 dirhams • Siège social : Km 13,5 Autoroute Casablanca - Rabat - CASABLANCA • R.C. Casablanca n°30 831 ÉTAT DE SYNTHÈSE DES COMPTES SOCIAUX AU 31/12/2012 COMPTES DE PRODUITS ET CHARGES (Hors taxes) EXERCICE DU : 01/01/2012 AU 31/12/2012 OPERATIONS NATURE PRODUITS D’EXPLOITATION . Ventes de marchandises (en l’état) Chiffres d’affaires . Variation de stocks de produits (+-) (1) . Immobilisations produites par E l’entreprise pour elle même X . Subventions d’exploitation P . Autres produits d’exploitation L . Reprises d’exploitation; transferts de charges O TOTAL I I CHARGES D’EXPLOITATION T . Achats revendus (2) de marchandises A . Achats consommés (2) de matières T et fournitures I . Autres charges externes O . Impôts et taxes N . Charges de personnel . Autres charges d’exploitation . Dotation d’exploitation TOTAL II RESULTAT D’EXPLOITATION ( I-II ) PRODUITS FINANCIERS . Produits des titres de participation et autres titres immobilisés F . Gains de change I . Intérêts et autres produits financiers N . Reprises financières; transferts de charges A TOTAL IV N V CHARGES Financières C . Charges d’intérêts I . Pertes de change E . Autres charges financières R . Dotations financières TOTAL V VI RESULTAT FINANCIER ( IV-V ) VII RESULTAT COURANT ( III+VI ) TOTAUX DE L’EXERCICE 3=1+2 TOTAUX DE L’EXERCICE PRECEDENT 4 CONCERNANT PROPRES LES EXERCICES A L’EXERCICE 1 PRECEDENT 2 375 584 904,57 0,00 375 584 904,57 344 404 678,70 358 032 747,70 0,00 358 032 747,70 326 772 142,77 2 315 124,48 15 237 032,39 375 584 904,57 355 083 702,49 2 315 124,48 2 216 770,48 15 237 032,39 15 415 765,45 0,00 375 584 904,57 344 404 678,70 0,00 355 083 702,49 336 606 899,71 123 243 842,28 123 243 842,28 108 599 553,30 69 277 863,62 4 552 835,61 92 541 007,18 800 000,00 64 668 153,80 355 083 702,49 20 501 202,08 7 140 267,56 6 476 690,00 69 277 863,62 73 695 020,89 4 552 835,61 4 453 541,10 92 541 007,18 84 344 325,79 800 000,00 800 000,00 64 668 153,80 64 714 458,63 0,00 355 083 702,49 336 606 899,71 0,00 20 501 202,08 7 797 778,99 0,00 7 140 267,56 10 827 509,02 6 476 690,00 10 127 984,45 94 598,98 477 128,40 91 850,18 7 140 267,56 5 578 615,83 4 891 563,12 148 493,22 538 559,49 5 578 615,83 1 561 651,73 22 062 853,81 (1) Variation de stocks : stock final - stock initial ; augmentation (+) ; diminution (-) (2) Achats revendus ou consommés : achats - variations de stocks. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 + - I = II + 3 4 5 III 6 7 IV = 8 + 9 - 10 V = 11 + 12 - 13 + 14 - VI = VII +/- VIII = IX +/15 X = Ventes de Marchandises ( en l’état) Achats revendus de marchandises MARGE BRUTES VENTES EN L’ETAT PRODUCTION DE L’EXERCICE (3+4+5) Ventes de biens et services produits Variation stocks produits Immobilisations produites par l’entreprise pour elle même CONSOMMATIONS DE L’EXERCICE (6+7) Achats consommés de matières et fournitures Autres charges externes VALEUR AJOUTEE (I+II+III) Subventions d’exploitation Impôts et taxes Charges de personnel EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (EBE) OU INSUFFISANCE BRUTE D’EXPLOITATION(IBE) Autres produits d’exploitation Autres charges d’exploitation Reprises d’exploitation, transferts de charges Dotations d’exploitation RESULTAT D’EXPLOITATION (+ou-) RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT RESULTAT NON COURANT (+ou-) Impôts sur les résultats RESULTAT NET DE L’EXERCICE II. CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT (C.A.F.) - AUTOFINANCEMENT 1 Résultat net de l’exercice Bénéfice + Perte 2 + Dotations d’exploitation (1) 3 + Dotations financières (1) 4 + Dotations non courantes(1) 5 - Reprises d’exploitation(2) 6 - Reprises financières(2) 7 - Reprises non courantes(2) (3) 8 - Produits des cessions d’immobilisation 9 + Valeurs nettes d’amortiss. des immo. cédées I CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT (C.A.F.) 10 Distributions de bénéfices II AUTOFINANCEMENT (1) à l’exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie (2) à l’exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie (3) Ycompris reprises sur subventions d’investissement . Produits des cessions des immobilisations . Subventions d’équilibre . Reprises sur subventions d’investissement . Autres produits non courants . Reprises non courantes transferts de charges TOTAL VIII XIV TOTAL DES PRODUITS ( I+IV+VIII ) XV TOTAL DES CHARGES ( II +V+IX+XII ) RESULTAT NET ( Total des produits XVI Total des charges ) 538 559,49 5 578 615,83 1 561 651,73 22 062 853,81 91 850,18 4 600 343,21 6 227 165,81 14 024 944,80 I SYNTHESE DES MASSES DU BILAN Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Exercice Précédent 1 087 331,64 3 442 554,48 IX CHARGES NON COURANTS . Valeurs nettes d’amortissements des immobilisations cédées . Subventions accordées . Autres charges non courantes . Dotations non courantes aux amortissements et aux provisions TOTAL IX X RESULTAT NON COURANT ( VIII-IX ) XI RESULTAT AVANT IMPOTS ( VII+X ) XII IMPOTS SUR LES RESULTATS XIII RESULTAT NET ( XI-XII ) 153 202,47 438 672,80 107 649,30 10 827 509,02 4 600 343,21 4 473 753,69 34 739,34 Exercice 1 VII RESULTAT COURANT (report) VIII PRODUITS NON COURANTS N O N C O U R A N T 182 294 574,19 108 599 553,30 73 695 020,89 144 477 568,58 4 552 835,61 92 541 007,18 68 417 199,01 4 453 541,10 84 344 325,79 55 679 701,69 22 062 853,81 18 593 186,12 14 063 300,00 14 024 944,80 36 179 170,51 35 113 000,00 1 087 331,64 3 442 554,48 1 066 170,51 18 593 186,12 36 179 170,51 10 256 344,55 2 146 378,07 0,00 10 256 344,55 2 146 378,07 11 404 776,89 7 540 782,33 6 721 991,15 1 387 975,33 3 562 625,29 301 369,27 10 256 344,55 8 336 841,57 30 399 695,38 9 524 500,00 20 875 195,38 11 404 776,89 24 774 393,62 38 799 338,42 10 558 990,00 28 240 348,42 0,00 0,00 0,00 0,00 401 318 358,25 380 443 162,87 0,00 401 318 358,25 391 411 358,23 0,00 380 443 162,87 363 171 009,81 20 875 195,38 0,00 20 875 195,38 28 240 348,42 TABLEAU DE FINANCEMENT DE L’EXERCICE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 MASSES Exercice précédent Exercice Variations Emplois 1 Financement Permanent 363 659 257,60 364 898 498,31 2 Moins actif immobilisé 280 696 305,12 294 177 552,51 82 962 952,48 70 720 945,80 4 Actif circulant 197 703 345,29 173 242 392,48 5 Moins passif circulant 122 368 212,47 107 166 697,38 75 335 132,82 66 075 695,10 9 259 437,72 7 627 819,66 4 645 250,70 2 982 568,96 3 = Fonds Roulem. Fonctionnel (1-2) (A) Ressources 1 239 240,71 13 481 247,39 12 242 006,68 24 460 952,81 15 201 515,09 II EMPLOIS ET RESSOURCES EXERCICE EMPLOIS 192 521 705,90 123 243 842,28 69 277 863,62 165 511 041,80 TOTAUX DE L’EXERCICE PRECEDENT 4 0,00 10 256 344,55 8 336 841,57 30 399 695,38 9 524 500,00 20 875 195,38 7 TRESORERIE NETTE (Actif-Passif )= A-B 326 772 142,77 326 772 142,77 TOTAUX DE L’EXERCICE 3=1+2 18 593 186,12 6 721 991,15 1 387 975,33 6 = Besoin de Financem. global (4-5) (B) 358 032 747,70 358 032 747,70 EXERCICE DU : 01/01/2012 AU 31/12/2012 OPERATIONS CONCERNANT PROPRES A LES EXERCICES L’EXERCICE 1 PRECEDENT 2 22 062 853,81 0,00 18 593 186,12 0,00 14 063 300,00 NATURE 94 598,98 477 128,40 91 850,18 7 140 267,56 5 578 615,83 4 891 563,12 148 493,22 ETAT DES SOLDES DE GESTION (E.S.G) I. Tableau de formation des Résultats (T.F.R ) COMPTES DE PRODUITS ET CHARGES (Hors taxes) (suite) EXERCICE PRECEDENT RESSOURCES EMPLOIS RESSOURCES I RESSOURCES STABLES DE L’EXERCICE (FLUX) *AUTOFINANCEMENT (A) 57 753 768,63 + Capacité d’autofinancement 70 013 548,63 60 487 869,23 -12 259 780,00 -27 584 505,00 14 477 228,07 35 521 236,35 14 063 300,00 35 113 000,00 413 928,07 408 236,35 - Distributions de bénéfices * CESSIONS ET REDUCTIONS D’IMMOBILISATIONS (B) 32 903 364,23 + Cessions d’immobilis.incorporelles (1) + Cessions d’immobilis.corporelles + Cessions d’immobilis.financières 2 315 124,48 800 000,00 15 237 032,39 64 668 153,80 20 501 202,08 1 561 651,73 22 062 853,81 8 336 841,57 9 524 500,00 20 875 195,38 2 216 770,48 800 000,00 15 415 765,45 64 714 458,63 7 797 778,99 6 227 165,81 14 024 944,80 24 774 393,62 10 558 990,00 28 240 348,42 + Récupérations s/créances immobilis. * AUGMENTATION DES CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES (C) + Augmentation du capital , apports + Autres :Provision pour plus values AUGMENTATION DES DETTES DE FINANCEMENT (D) (nettes de primes de remboursement) 14 422 176,59 40 100 000,00 TOTAL I - RESSOURCES STABLES (A+B+C+D) 86 653 173,29 108 524 600,58 II EMPLOIS STABLES DE L’EXERCICE (FLUX) 20 875 195,38 61 699 778,64 467 119,64 28 240 348,42 60 168 119,59 1 111 623,10 348 381,11 14 063 300,00 2 146 378,07 70 013 548,63 12 259 780,00 57 753 768,63 35 113 000,00 7 540 782,33 60 487 869,23 27 584 505,00 32 903 364,23 *ACQUISITIONS ET AUGMENTATIONS D’IMMOBILISATIONS (E) 50 212 842,44 + Acquisitions d’immobilisat. incorpor. 227 200,00 601 890,00 + Acquisitions d’immobilis. corporelles 29 913 142,44 76 576 918,01 + Acquisitions d’immobilis. financières 20 000 000,00 + Augmentation des créances immob. 72 500,00 30 000,00 24 198 324,17 17 788 397,97 74 411 166,61 95 590 727,58 III VARIATION DU BESOIN DE FINANCEMENT GLOBAL (B.F.G) 9 259 437,72 16 730 835,87 IV VARIATION DE LA TRESORERIE 2 982 568,96 77 208 808,01 * REMBOURSEMENT DES CAPITAUX PROPRES (F) * REMBOURSEMENTS DES DETTES DE FINANCEMENT (G) * EMPLOIS EN NON VALEURS (H) TOTAL II- EMPLOIS STABLES (E+F+G+H) TOTAL GENERAL 593 521,60 86 653 173,29 3 796 962,87 86 653 173,29 112 321 563,45 COMPAGNIE DE TRANSPORTS AU MAROC - CTM • www.ctm.ma Société anonyme au capital de 122.597.800,00 dirhams • Siège social : Km 13,5 Autoroute Casablanca - Rabat - CASABLANCA • R.C. Casablanca n°30 831 112 321 563,45 ÉTAT DE SYNTHÈSE DES COMPTES SOCIAUX AU 31/12/2012 ETAT DES DEROGATIONS Au 31/12/2012 INDICATION DES DEROGATIONS ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES INFLUENCE DES DEROGATIONS SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS JUSTIFICATION DES DEROGATIONS Au 31/12/2012 INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS JUSTIFICATION DU CHANGEMENT NATURE DES CHANGEMENTS I. Dérogations aux principes comptables fondamentaux NEANT I. Changements affectant les méthodes comptables fondamentaux NEANT II. D érogations aux méthodes d’évaluation NEANT III. Dérogations aux règles d’établissement et de présentation des états de synthèse NEANT NEANT II. Changements affectant les règles de présentation TABLEAU DES IMMOBILISATIONS AUTRES QUE FINANCIERES Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 AUGMENTATTION Production par Acquisition l’entreprise pour elle même 0,00 0,00 MONTANT BRUT DEBUT EXERCICE NATURE IMMOBILISATIONS EN NON-VALEURS Frais préliminaires Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement obligations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Immobilisations en recherche et developpement Brevets,marques,droits et valeurs similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques,matériel et outillage Matériel de transport Mobilier,matériel de bureau et amenagement Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours 10 549 532,87 DIMINUTION Virement Cession 0,00 Retrait 0,00 MONTANT BRUT FIN EXERCICE Virement 0,00 0,00 10 549 532,87 10 549 532,87 10 244 185,48 227 200,00 8 609 485,48 1 200 000,00 434 700,00 529 465 731,28 55 335 370,41 143 426 830,82 9 718 413,83 294 442 757,32 18 850 955,02 100 430,35 7 590 973,53 32 000,00 0,00 195 200,00 29 913 142,44 0,00 0,00 0,00 0,00 786 402,75 71 710,00 15 492 268,28 579 006,36 0,00 44 600 276,72 2 501 741,59 44 600 276,72 2 501 741,59 0,00 IMMOBILISATIONS EN NON-VALEUR * Frais préliminaires * Charges à répartir sur plusieurs exercices * Primes de remboursement des obligations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES * Immobilisations en recherche et développement * Brevets, marques droits et valeurs similaires * Fonds commercial * Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES * Terrains * Constructions * Installations techniques; matériel et outillage * Matériel de transport * Mobilier, matériel de bureau et aménagements * Autres immobilissations corporelles * Immobilisations corporelles en cours 12 983 755,05 Cumul début exercice 1 Dotations de l’exercice 2 4 513 809,70 2 109 906,96 4 513 809,70 2 109 906,96 7 581 395,35 672 921,14 7 581 395,35 672 921,14 278 739 395,91 57 883 835,95 88 638 739,55 6 927 077,30 166 538 969,64 16 534 179,07 100 430,35 7 115 415,63 577 884,53 49 254 137,32 936 398,47 Amortissements sur immobilisations sorties (Cessions) 3 0,00 Amortissements sur immobilisations sorties (Retrait) 4 0,00 Cumul d’amortissement fin exercice 5 = 1+2-3-4 6 623 716,66 6 623 716,66 0,00 0,00 8 254 316,49 8 254 316,49 44 329 640,04 44 329 640,04 626 000,20 291 667 591,62 626 000,20 95 754 155,18 7 504 961,83 170 837 466,72 17 470 577,54 100 430,35 TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION Au 31 Décembre 2012 Secteur d’activité 1 Transport Transport Transport Alimentaire Messagerie Tourisme Transport du Personnel Transport GARE ROUTIERE DE TETOUAN TOTAL 8 641 485,48 1 200 000,00 629 900,00 512 276 855,41 55 335 370,41 144 213 233,57 9 790 123,83 262 833 007,29 19 429 961,38 100 430,35 20 574 728,58 Exercice du 01/01/2012au 31/12/2012 NATURE SACAR GARE ROUTIERE DE SALE GARE ROUTIERE DE FES STE ERRIANE EL MAGHRIBIA CTM MESSAGERIE CTM TOURISME ISSAL TRANSPORTS 10 471 385,48 0,00 TABLEAU DES AMORTISSEMENTS Raison sociale de la société émettrice 10 549 532,87 Capital social 2 Participation au capital % 3 51 750 000,00 300 000,00 300 000,00 Prix d’acquisition global 4 99,99% 99,87% 99,87% Valeur comptable nette 5 19 200,00 90 000,00 49 200,00 1 616 500,00 51 749 600,00 299 600,00 299 600,00 0,00 0,00 0,00 329 775,00 51 749 600,00 0,00 0,00 60 000,00 54 183 700,00 60 000,00 52 139 375,00 Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice Date de clôture 6 Situation nette 7 résultat net 8 31/12/2012 31/12/2012 31/12/2012 79 105 676,19 4 503 965,26 80 457,25 d’exploitation REPRISES financières TABLEAU DES PROVISIONS 8 261 352,84 1 209 125,97 3 682 101,37 Produits inscrits au C.P.C de l’exercice 9 6 349 920,00 Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 NATURE 1. Provisions pour dépréciation de l’actif immobilisé 2. Provisions rég lementées 3. Provisons durables pour risques et charges SOUS TOTAL (A) 4. Provisions pour dépréciation de l’actif circulant (hors trésorerie) 5. Autres Provisions pour risques et charges 6. Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie SOUS TOTAL (B) TOTAL (A+B) Montant début exercice D’exploitation 2 166 086,27 3 428 611,27 5 594 697,54 21 302 361,61 391 850,18 66 220,00 21 760 431,79 27 355 129,33 1 033 114,59 1 033 114,59 2 968 375,16 2 968 375,16 4 001 489,75 DOTATIONS financières 467 119,64 467 119,64 Non courantes Non courantes Montant fin exercice 2 633 205,91 71 439,85 0,00 421 141,33 966 834,00 71 439,85 538 559,49 1 387 975,33 1 387 975,33 1 111 623,10 1 111 623,10 2 917 133,65 0,00 0,00 3 442 554,48 91 850,18 2 917 133,65 4 028 756,75 91 850,18 91 850,18 3 442 554,48 3 442 554,48 COMPAGNIE DE TRANSPORTS AU MAROC - CTM • www.ctm.ma Société anonyme au capital de 122.597.800,00 dirhams • Siège social : Km 13,5 Autoroute Casablanca - Rabat - CASABLANCA • R.C. Casablanca n°30 831 3 350 102,76 5 983 308,67 18 332 189,97 1 338 273,85 66 220,00 19 736 683,82 25 719 992,49 ÉTAT DE SYNTHÈSE DES COMPTES SOCIAUX AU 31/12/2012 TABLEAU DES CREANCES AU 31/12/2012 CREANCES TOTAL ANALYSE PAR ECHEANCE Plus d’un an DE L’ACTIF IMMOBILISE * Prêts immobilisés * Autres créances financières DE L’ACTIF CIRCULANT * Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes * Clients et comptes rattachés * Personnel * Etat * Compte d’associés * Autres débiteurs * Comptes de régularisation-actif 56 577 362,04 1 806 042,40 54 771 319,64 149 061 066,44 217 821,13 120 470 236,31 2 971 947,88 8 660 713,29 Moins d’un an 55 835 291,19 1 063 971,55 54 771 319,64 37 491 814,39 Echues et non recouvrées 490 565,04 490 565,04 AUTRES ANALYSES Montants sur Montants sur les l’Etat et Orgentreprises liées Publics Montants en devises 251 505,81 93 454 780,29 217 821,13 69 549 655,43 921 294,49 8 660 713,29 18 114 471,76 10 518 050,59 103 367 552,17 14 056 432,13 15 479 419,88 3 201 329,26 94 706 838,88 10 322 645,07 15 711 743,89 13 076 692,01 2 635 051,88 1 028 603,94 1 028 603,94 35 441 161,00 2 050 653,39 Montants représentés par effets 8 660 713,29 7 316 721,33 3 733 787,06 TABLEAU DES DETTES AU 31/12/2012 DETTES TOTAL ANALYSE PAR ECHEANCE Plus d’un an DE FINANCEMENT * Emprunts obligataires * Autres dettes de financement DU PASSIF CIRCULANT * Fournisseurs et comptes rattachés * Clients créditeurs, avances et acomptes * Personnel *Organismes sociaux * Etat * Compte d’associés * Autres créanciers * Comptes de régularisation - Passif 77 406 153,93 50 258 304,19 27 147 849,74 77 406 153,93 121 005 597,98 53 023 631,70 3 512 376,00 12 570 857,60 5 966 752,76 22 449 320,04 707 501,69 17 435 306,75 5 339 851,44 50 258 304,19 27 147 849,74 119 968 321,29 53 023 631,70 3 182 601,00 12 570 857,60 5 966 752,76 22 449 320,04 TABLEAU DES SURETES REELLES DONNEES OU RECUES TIERS CREDITEURS Montant couvert OU TIERS DEBITEURS par la sûreté Nature ( 1 ) Sûretés données Sûretés reçues Objet (2) (3) Hypothèque DIVERS Valeur comptable nette de la sûreté donnée à la date de clôture Membre du personnel (1) - Gage :- Hypothèque - Nantissement - Warrant - Autres (à préciser) (2) préciser si la sûreté est donnée au profit d’entreprises ou de personnes tierces ( sûretés données) ( entreprises liées, associés, membres du personnel) (3) préciser si la sûreté reçue par l’entreprise provient de personnes tierces autres que le débiteur (sûretés reçues) 1 037 276,69 Montants en devises 8 573 096,67 564 165,08 23 804 027,96 Montants représentés par effets 1 812 334,87 629 386,80 0,00 329 775,00 1 354 707,92 22 449 320,04 707 501,69 NEANT 5 236 498,00 Echues et non payées 17 435 306,75 5 339 851,44 AU 31/12/2012 Date et lieu d’inscription Moins d’un an AUTRES ANALYSES Montants visMontants visà-vis à-vis de l’Etat et org. des entreprises Pub liées 1 625 355,17 8 008 931,59 1 182 948,07 ENGAGEMENTS FINANCIERS RECUS OU DONNES HORS OPERATIONS DE CREDIT-BAIL Excercice Clos le 31/12/2012 ENGAGEMENTS DONNES Montants Exercice Précédent * Avals et cautions Montants Exercice 1 102 490,65 1 101 650,85 1 102 490,65 1 101 650,85 * engagements en matière de pensions de retraites et obligations similaires * autres engagements donnés TOTAL (1) (1) Dont engagements à l’égard d’entreprises liées.................. ENGAGEMENTS RECUS * Avals et cautions Montants Exercice Montants Exercice Précédent 14 004 200,97 14 030 872,77 14 004 200,97 14 030 872,77 * Autres engagements reçus TOTAL ERNST & YOUNG SARL 37, Bd Abdellatif Ben Kaddour 20 050 Casablanca Maroc RESUME DU RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2012 47, rue Allal Ben Abdellah 20 000 Casablanca Maroc Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 13 juin 2011, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012. Nous avons effectué l’audit des états de synthèse ci-joints de la Compagnie de Transports au Maroc «C.T.M», comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l’état des soldes de gestion, le tableau de financement et l’état des informations complémentaires (ETIC), relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2012. Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de MAD 282.903.000,91 dont un bénéfice net de MAD 20.875.195,38. La direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre mission selon les normes de la profession au Maroc et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nous certifions que les états de synthèse, cités au deuxième paragraphe ci-dessus, sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat, des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Compagnie de Transports au Maroc «C.T.M» au 31 décembre 2012 conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la société. Casablanca, le 23 avril 2013 Les Commissaires aux comptes COMPAGNIE DE TRANSPORTS AU MAROC - CTM • www.ctm.ma Société anonyme au capital de 122.597.800,00 dirhams • Siège social : Km 13,5 Autoroute Casablanca - Rabat - CASABLANCA • R.C. Casablanca n°30 831