mairie de jaunay clan - Communauté de Communes du Val Vert du

COMPTE RENDU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2013
MAIRIE DE JAUNAY CLAN
VAL VERT DU CLAIN – 09-07-2013
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL VERT DU CLAIN
SEANCE ORDINAIRE
L'An deux mil treize, le cinq juillet à seize heures trente, le Conseil Communautaire dûment convoqué
le vingt huit juin, s'est réuni en session ordinaire, à JAUNAY-CLAN, sous la présidence de Monsieur
Francis GIRAULT,
Présents : Monsieur BARRAUD, Monsieur ANDRE, Monsieur FRANCOIS, Monsieur BIZARD, Madame
VULLIERME, Monsieur MYON, Monsieur GIRAULT, Monsieur NEVEUX, formant la majorité des
membres en exercice.
Absents - Excusés :
Monsieur VIEILLEFAULT, Madame LEFEVRE, Mme PERIGAUD, Monsieur RICHARD, Monsieur
AUBRION, Madame TOMBOLATO, Monsieur AUDOIN, Monsieur DUBOIS, Madame GUICHET,
Madame VALAIZON, Madame PINSON
Pouvoirs :
Monsieur GREMIAUX donne pouvoir à Monsieur MYON
Monsieur BLANCHARD donne pouvoir à Monsieur NEVEUX
Monsieur BOUTET, donne pouvoir à Monsieur BARRAUD
Monsieur NOGHEROT donne pouvoir à Monsieur ANDRE
Monsieur BOURRAS donne pouvoir à Monsieur BIZARD
Ordre du jour :
I.
Finances
 CAO – bureaux des Millas
 CAO – Charpente et couverture des bâtiments situés à côté de la Chapelle de la
Madeleine
 Bilan de l’exécution budgétaire
 Affectation budgétaire
 Programme CORDEE TPE
 Transfert subvention CRDD Chapelle de la Madeleine
 Convention Trans’Vienne
II.
Petite Enfance
 Convention pour la mise à jour de données informatiques sur le site de la CAF
III.
Culture
 Chantier « Jeunes » -Signature d’une convention avec la Commune de VENDEUVREDU-POITOU pour le transport des Jeunes dans le cadre du chantier de Jeunes
Volontaires Internationaux
 Ludothèque
IV.
Environnement
 Adhésion à l’éco-organisme en charge des déchets dangereux des ménages : EcoDDS
 Marché de compostage des déchets verts du Châtelleraudais
V.
Foncier
 Convention d’occupation temporaire de terrains au bénéfice de l’entreprise VINCI
 Vente au SDIS
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VI.
Questions diverses
 SCOT – notion de « bassin de vie »
 SIMER – rencontre du 24 juin avec le Président du Syndicat
 Visite du site de Relais Terre de France
 Visite de S.E.D.E.
Monsieur Jérôme NEVEUX a été élu Secrétaire de séance
LE PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
A ETE LU ET APPROUVE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
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AFFAIRES COURANTES
I.
COMMISSION APPEL D’OFFRES
M GREMIAUX
1) Bureaux des Millas
Une consultation en procédure adaptée a été lancée pour la restructuration des Bureaux du
pôle environnement pour une estimation 160 000 € HT. Comme le prévoit la délibération n°034/2008
portant délégation en faveur du Président, M GIRAULT est autorisé à signer le marché à l’issue de la
proposition de la Commission d’appel d’offres prévue le 19 Juillet.
Décision du conseil communautaire : la proposition est adoptée.
2) Charpente et couverture des bâtiments situés à côté de la Chapelle de la Madeleine
Il est proposé de lancer une consultation pour la réfection de la charpente et de la
couverture des bâtiments situés à côté de la Chapelle de la Madeleine afin que les travaux puissent
débuter à la suite du chantier jeunes.
Décision du conseil communautaire : la proposition est adoptée.
II.
Petite enfance
Mme PERIGAUD
1) Convention pour la mise à jour de données informatiques sur le site de la CAF
www.mon-enfant.fr a pour vocation d’informer les familles et les professionnels de l’enfance
et de la jeunesse sur les différents modes d’accueil existants sur l’ensemble du territoire national.
Il permet aux familles de trouver rapidement une information fiable, complète détaillée et gratuite.
Il constitue également un point d’information central pour l’ensemble des acteurs
intervenants sur le secteur de l’enfance et de la jeunesse et contribue à valoriser leurs actions et
améliorer la lisibilité du partenariat.
A cette fin, il est proposé d’habiliter la responsable des multi accueils Croq’lune et Trot’Câlin
ainsi que ses adjointes afin de mettre en ligne les données.
Décision du conseil communautaire : la proposition est adoptée.
III.
Culture
M BIZARD
1) Signature d’une convention avec la Commune de VENDEUVRE DU POITOU pour le transport
des jeunes dans le cadre du chantier de jeunes volontaires internationaux.
Il est proposé de signer une convention avec la Commune de VENDEUVRE DU POITOU qui a
accepté d’assurer le transport des jeunes aux deux sorties extérieures organisées dans le cadre du
chantier (Festival du Jeux de PARTENAY / LA ROCHELLE).
Décision du conseil communautaire : la proposition est adoptée.
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IV.
Environnement
M GIRAULT (en l’absence de M BOUTET)
1) Adhésion à l’éco-organisme en charge des déchets dangereux des ménages : EcoDDS.
Il est proposé de prendre une délibération de principe autorisant le Président à signer toute
pièce relative à la contractualisation avec l’éco-organisme EcoDDS. Cet éco-organisme prendra en
charge à compter du 1er janvier 2014, les frais liés à la collecte et au traitement des déchets
dangereux des ménages récupérés sur la déchetterie. Le coût annuel actuellement supporté par la
collectivité est de 17 000€.
Décision du conseil communautaire : la proposition est adoptée.
2) Marché de compostage des déchets verts du Châtelleraudais
Le pôle environnement sollicite une délibération indiquant que la Communauté de
Communes du Val Vert du Clain est attributaire du marché de compostage des déchets verts et des
boues de la CAPC, de la Ville de Châtellerault et du SIVEER à compter du 1 er juillet 2014. Il faut
préciser que les tarifs applicables à cette date seront ceux validés dans l’acte d’engagement et
donneront lieu à révision de tarif conformément au marché. La durée du marché est au minimum de
4 ans et au maximum de 7 ans.
Décision du conseil communautaire : la proposition est adoptée. M GIRAULT précise que ce marché
est conclu en partenariat avec l’entreprise S.E.D.E d’INGRANDES. Il permet de sécuriser nos
approvisionnements en déchets verts. Il a participé récemment à une visite très intéressante et invite
les personnes qui seraient intéressées à se faire connaître auprès de Mrs SAWCZUK et REVEILLAULT.
V.
Foncier
M GIRAULT
1) Convention d’occupation temporaire de terrains au bénéfice de l’entreprise Vinci
Une convention d'occupation temporaire de terrains communautaires a été signée avec la
société VINCI Construction Terrassement.
Cette convention porte sur les parcelles suivantes:
Section
YC
YC
YC
YC
YC
Parcelle
101
103
100
102
23
Surface à occuper
578
1 676
690
34
79
Total 3 057 m²
Cette occupation a pour but l'aménagement d'un nouvel accès à l'aire d'accueil des gens du
voyage, dans le cadre du chantier de construction de la ligne à grande vitesse.
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Lieu-dit
Les Vallées
Les Vallées
Les Vallées
Les Vallées
Les Vallées
Contenance totale
23 989
6 214
690
34
643
5/14
Les terrains susvisés seront mis à disposition de l’entreprise pour une durée prorogeable de 3
ans, d'un commun accord entre les parties, et pour une indemnité forfaitaire (pour les 3 ans) de
100 € Euros TTC.
Décision du conseil communautaire : la proposition est adoptée.
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AFFAIRES SPECIFIQUES
VI.
FINANCES
M GREMIAUX
1) Bilan de l’exécution budgétaire
Un bilan de l’exécution budgétaire figure en annexe 1 afin de permettre au Bureaux des
Maires de se prononcer sur la mise en œuvre de projet resté en suspens et notamment la
ludothèque.
Décision du conseil communautaire : les décisions prises par le conseil communautaire figurent sur
l’annexe 1.
2)
Affectation budgétaire
Compte tenu de la diminution de la subvention apportée par la Région au Festival’Vox
Musica, et des subventions non prévues obtenues pour l’organisation du 20ème anniversaire de la
communauté de communes, il est proposé de modifier les affectations budgétaires :
ème
20 anniversaire
Vox Musica
Résultat 1
20ème anniversaire
Vox Musica
Résultat 2
Ecart
Dépenses prévues
23 000
10 500
33 500
Recettes prévues
0
10 500
10 500
23 000
Dépenses réelles
21 000
10 500
31 500
Recettes réelles
10 200
6 500
16 700
14 800
TOTAL
+ 8 200
Il est proposé d’allouer 4 000 € au Festival Vox Musica.
Décision du conseil communautaire : la proposition est adoptée.
3) Programme CORDEE TPE
Le programme CORDEE TPE a permis de mobiliser 46 323 € pour les entreprises du Val Vert
du Clain sur un total de subventions allouées de 181 810 € à l’échelle du Pays Haut Poitou et Clain.
Les modalités de financement de ce programme font intervenir, pour un tiers chacune, les
collectivités suivantes :
- la Région,
- le Département,
- et les Communautés de Communes du Pays. Ces dernières participent en fonction de leur
population respective.
Compte tenu du montant des participations versées depuis 2011 par la Communauté de
Communes du Val Vert du Clain (13 000€), il convient d’abonder le programme CORDEE TPE à
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hauteur de 9 000 € pour régulariser notre concours financier. Il conviendra, courant 2014, de verser
un solde au vu du bilan de ce programme.
Décision du conseil communautaire : la proposition est adoptée.
4) Transfert subvention CRDD Madeleine
Compte tenu de la non réalisation cette année du réaménagement de la crypte de la
Chapelle de la Madeleine, Monsieur le Président propose de solliciter un transfert de la subvention
CRDD allouée (d’un montant de 8240 €), sur la réfection de la charpente et de la couverture des
bâtiments annexes.M STUPAR a émis un avis favorable.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
Conseil Général
Pays Haut Poitou et Clain
VAL VERT DU CLAIN
Total estimatif des travaux
Taux
25 %
46 %
29 %
Montant
11 055 €
20 284 €
12 881 €
44 220 € HT
Décision du conseil communautaire : la proposition est adoptée.
5) Convention Trans’Vienne
Une convention d’abonnement autoroutier dénommée « Transvienne » a été signée 26
Juin 2006 entre, d’une part, le Département de la Vienne, la Communauté d’Agglomération de
Poitiers, la Communauté de Communes du Val Vert du Clain et, d’autre part, COFIROUTE.
Cette convention a pour objet de définir les conditions de création d’un abonnement
offrant des réductions particulières du péage aux automobilistes habitant le département de la
Vienne et utilisant la section d’autoroute A10 entre les gares du Futuroscope, POITIERS Nord et
POITIERS Sud. Ainsi COFIROUTE apporte une réduction de 20% sur le montant des péages dus pour
les trajets concernés, dans la limite de 40 allers et retours mensuels par abonné. Les trois collectivités
signataires prennent en charge une réduction supplémentaire de 20% selon la répartition suivante :
63% Département de la Vienne
33% Communauté d’Agglomération de Poitiers
4% Communauté de Communes du Val Vert du Clain
Ce dispositif a connu une forte progression depuis 2006 :
Années
Nombre de déplacements
2006
63 118
2007
86 472
2008
105 496
2009
127 650
2010
140 415
2011
141 664
2012
143 713
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Prise en charge du Val Vert
40.95 €
585.94 €
704.37 €
1 342.26 €
1 420.11 €
1 640.09 €
1 598.93
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Initialement conclue pour une durée d’un an, cette convention a fait l’objet de plusieurs
avenants. Le dernier arrive à échéance le 30 Juin 2013. Il est proposé d’autoriser sa prolongation
jusqu’au 30 Juin 2014.
Décision du conseil communautaire : la proposition est adoptée. M GIRAULT précise que la
problématique des transports individuels est très peu abordée dans le SCOT alors que ce mode de
transport est utilisé par 85% des usagers.
VII.
PETITE ENFANCE
MME PERIGAUD
1) Ludothèque
Une solution alternative a été étudiée afin de lancer le projet. Il est ainsi proposer de mettre
en œuvre dès maintenant ce service en :

Utilisant un bureau à l’étage de la Villa Marguerite pour la préparation des jeux et le stockage

Utilisant des salles mises à disposition gratuite par les Communes

Utilisant le véhicule de Trot’Câlin pour le transport

Répartissant des heures initialement prévues pour l’accueil fixe au profit des communes
d’accueil en attendant un local dédié.
Voici ce qui sera à prévoir :
- engagement des investissements programmés au BP et financés à 80% -> charge nette 5918 €
- budget de fonctionnement (année pleine)
Dépenses
Personnel (32h/sem.)
Véhicule
Frais postaux et
télécommunication
Montant en € HT
Recettes
35 626 CAF – Contrat
enfance Jeunesse
500 Adhésions
700 VAL VERT DU
CLAIN
36826
Montant en €
12030
4 410
20 386
36826
Choix du nom
Il est proposé de procéder au choix du nom de la ludothèque. Voici les trois propositions
présélectionnées :
- Ludoclain
- Y’a pa da jeux, Ludothèque pour tous
- Jeux Trot’
Décision du conseil communautaire : Le conseil communautaire décide de créer la ludothèque. Elle
fonctionnera en itinérance dans un premier temps grâce aux salles mises à disposition par les
communes membres. Une étude est en cours pour réaménager dans un deuxième temps un lieu
d’accueil fixe dans les communs du siège de la Communauté de Communes. En référence à Trot’Câlin,
le service sera dénommé Ludo’Trot. C’est un service précurseur dans le Département.
Mme Françoise BOUTANT, actuellement sur le poste d’animatrice du Relais Val Frimousse, prendra
ces fonctions de ludothécaire au 1er septembre 2013. Elle sera remplacée dans ses fonctions par un
agent actuellement en disponibilité, Mme Sylvia ETAVARD.
Les dépenses afférentes au premier équipement seront comptabilisées en investissement.
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Une régie sera constituée. Les tarifs annuels d’adhésion sont adoptés en séance :
Familles du Val Vert du Clain : 30 € (fournir un justificatif de domicile)
Familles Hors Val Vert du Clain : 60 €
Collectivités du Val Vert du Clain : 60 €
Collectivités Hors Val Vert du Clain : 120 €
Assistantes Maternelles du Val Vert du Clain : 15 € (fournir l’agrément en cours de validité)
Foncier
M GIRAULT
1) Vente au SDIS
Monsieur GIRAULT abordera en séance la question de la vente au SDIS du bâtiment
communautaire situé à la Croix du tiers Sud à JAUNAY CLAN.
Décision du conseil communautaire : le conseil communautaire décide de consentir cette vente pour
43 000 € (bornage compris). Une servitude sera instituée pour le passage des réseaux d’alimentation
du local de Tennis de table.
M GIRAULT précise que ce bâtiment fait actuellement office de garage pour les véhicules de
l’éclairage public. Il conviendra d’envisager leur déplacement sur le pôle des Millas qui dispose déjà
d’un atelier de maintenance. Il conviendra de chiffrer le coût d’une extension pour abriter la nacelle.
Questions diverses
-
M GIRAULT
SCOT : notion de « bassin de vie »
Décision du conseil communautaire : Monsieur GIRAULT informe l’Assemblée que, dans le cadre de
l’élaboration du SCOT, la Communauté de Communes du Val Vert du Clain est classée en pôle
intermédiaire à l’instar des communes de Grand Poitiers. Compte tenu des services proposés à la
population, la Communauté de Communes remplit les critères pour être classée en bassin de vie. C’est
d’ailleurs le sens de la réponse apportée par M. Claeys, en sa qualité de Président du SCOT :
« L’analyse réalisée selon les récents travaux de l’INSEE, n’identifie pas à ce jour un bassin de vie
autour de Jaunay-Clan. Cela n’empêche pas de considérer Jaunay-Clan comme un pôle de bassin de
vie dans le cadre des travaux du SCOT. Aussi, la volonté est bien de prendre en compte la réalité de
l’entité Val Vert du Clain dans le cadre des travaux du SCOT. ». Il propos donc à l’Assemblée de refuser
ce classement en pôle intermédiaire et de demander solennellement, par délibération du conseil
communautaire, le classement en bassin de vie dans les documents du SCOT. La proposition est
adoptée.
- SIMER : rencontre du 24 Juin avec le Président du Syndicat
Décision du conseil communautaire : M GIRAULT fait le compte rendu de la rencontre qui s’est tenue
avec M LEPERCQ qui visait à trouver une solution amiable pour sortir de ce syndicat. Les collectivités
qui souhaitent se retirer ont proposé d’abandonner leurs droits sur l’actif et de ne rien verser au titre
du passif chiffré dans l’étude en contrepartie de l’engagement de ne pas les solliciter au titre d’une
provision pour départ du personnel. Cette proposition n’a pas reçu l’assentiment de M LEPERCQ.
Une nouvelle rencontre sera donc organisée à la rentrée avec la vingtaine de collectivités désireuses
de sortir de ce syndicat afin d’envisager, de concert, la suite à donner.
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- Visite du site de Relais Terre de France
M GIRAULT présente brièvement la visite qu’il a effectuée sur le site touristique de Richelieu.
- Inauguration de l’EPHAD de JAUNAY CLAN :
Monsieur GIRAULT convie les délégués communautaires à l’inauguration prévue le 27 Septembre
prochain.
- Chœur d’Hommes du Haut Poitou :
Le premier CD du Chœur d’Hommes du Haut Poitou est présenté au conseil communautaire qui décide
de commander 50 CD à 10€.
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Annexe 1 :
Prévision d’exécution budgétaire du Budget 2013
FONCTIONNEMENT
1 - Fonctionnement Dépenses :
Activités
Commentaires
Pôle Environnement
réel proche du BP
Eclairage public
même ressenti
A financer Disponible
Décision du conseil
communautaire
Ingénierie / Assist. Communes Idem
Aire d'accueil Gens du voyage
RAS
Petite Enfance :
Crèches
RAS
Ludothèque
Exploitation sept
Bibliothèque
Budget tenu
Musique
Vox Musica
Le Prieuré
Budget tenu
6 000
Culture
Prendre sur crédits
disponibles de
Festi’Val Vert
4 000
Festi Val Vert
Moins de dépenses / Plus de subventions
Activités économiques
Pas d'infos
Communication
Veille à tenir le budget
12 200
Administration générale :
Subventions
COCF alloué - non versé
Indemnités élus
impact charges nouvelles année complète
Autres postes
Etude à fin juin demandée
1 000
15 852
Pays Haut Poitou et Clain
Rallonge CORDEE
9 000
Frais financiers
Ajustement Tableau : prêt tiré 14/02
1 427
Total
30 279
Solde à financer
11 079
2 - Fonctionnement Recettes :
Diminution
19 200
Gain
Fiscalité
Diminution enveloppe CVAE
DGF
Gain sur prévisions
17 693
FPIC
Gain sur prévisions
2 270
Poste de Mélanie
Le CG reconnait un problème dans les calculs
5 000
Total
58 613
Pour mémoire :
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53 613
Solde
38 650
A financer
49 729
Réserve pour imprévus
130 000
Résultat cumulé reporté à fin 2012
427 629
Lié à l’augmentation
des charges
La CVAE fluctuera en
fonction des résultats
des entreprises
M Girault est plutôt
optimiste
19 963
A prendre sur la
réserve pour imprévus
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INVESTISSEMENT
En charge nette
A financer Disponible
AVIS BUREAU DES
MAIRES
Pôle Environnement
Plantations
Pour profiter de la subvention totale
A faire en 2013
22 000
Patrimoine
Logement du gardien Rien n'est engagé
Basket Dissay
Chapelle
Madeleine
Retard travaux - plutôt 2014
Se rapprocher de
l’architecte
25 567
A faire en 2013
27 710
Petite enfance
Ludothèque
A différer en 2014
121 800
Projet crypte reporté
Couverture bâtiments annexes
A différer
53 516
Aucun engagement pour l'instant
5 918
Une étude sera
réalisée pour la
réfection du bâtiment
1 200
Suite à l’acquisition
des modules
urbanisme et
cimetière
Autres projets
Informatique
Installation des serveurs en cours
SIG
Salle des fêtes de
St Georges
Modules à acheter
Centre d'Accueil de Saint-Cyr
Extension du
centre
Jury de concours actuellement
Financement total non obtenu
Projet de reporter la voirie sur
2014
Vente au SDIS
17 520
300 000
11 133
17 951
Différé en 2014
Une aide
complémentaire de la
SOREGIE a été
obtenue
+ 43 000
Avis du Bureau des Maires :
MGIRAULT indique qu’il sera certainement nécessaire de faire une augmentation d’impôts en 2014.
Concernant la voirie, deux communes ont dépassé leurs capacités d’emprunt et une 3ème va bientôt l’atteindre. Cela
s’est déjà produit par le passé et la Préfecture avait alors accepté que la Commune finance directement une partie de
l’anuité. Cette piste est à l’étude. Le 2ème problème vient du gel de la quotte part fiscale. Une simulation a été
demandée avec un déblocage en 2012 ou en 2013. Le 3ème problème vient du souhait de certaines communes, sur
lequel M GIRAULT ne porte pas de jugement, de faire du 100% fonds de concours car ce choix se fait au détriment des
autres communes.
Il présente en séance les pistes de réflexion visant à faire évoluer notre système de financement de la voirie :
- Déblocage fiscal
- Utilisation des facultés ouvertes par la jurisprudence en matière de définition de la voirie :
La compétence Voirie telle que définie au sein de la Communauté de Communes est directement inspirée d’une
réponse ministérielle du 26 Juillet 2007 aux termes de laquelle « la voirie est constituée de l’emprise de la route
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-
et de ses dépendances qui sont des éléments nécessaires à l’exploitation et à la conservation de la route ainsi
qu’à la sécurité des usagers. »
Ainsi, selon cette définition de source jurisprudentielle les espaces verts, les trottoirs, l’éclairage public par
exemple, ne sont pas inclus dans la compétence Voirie dès lors qu’ils sont sans lien fonctionnel direct avec celleci.
Fonds de concours imputé aux remboursements des emprunts comme cela avait été fait en 1999.
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