Droit Public - Université Paris Saclay

SCHOOL
INFORMATIONS PRATIQUES
DROIT ET
SCIENCE POLITIQUE
MASTER
Droit Public
LIEU D’ENSEIGNEMENT
Évry
Droit Public
Université d’Évry-Val-d’Essonne, bâtiment Île-de-France, boulevard
François Mitterrand 91000 Évry
CONTACTS
Secrétariat
Martine Delenne, [email protected]
PARCOURS : Droit des collectivités territoriales
Responsable
• Vincent Bouhier, [email protected]
ris-saclay.fr
rsite-pa
www.unive
Conception graphique : Université Paris-Sud - Décembre 2014
MES NOT ES...
Le Master 2 Droit des collectivités territoriales a pour ambition de donner
une connaissance fine et les instruments d’analyse des règles juridiques
encadrant les collectivités territoriales au travers de cours et de séminaires
dispensés majoritairement par des professionnels (avocat, directeur de service
juridique, responsable marché public, chargé de missions). Les diplômés du
Master ont ainsi au terme de leur année universitaire une connaissance tout
d’abord de l’état du droit applicable, particulièrement les règles du droit de la
décentralisation et des relations entre les collectivités locales et leurs partenaires
publics et privés. Ensuite, ils ont la capacité d’analyser et de comprendre les
enjeux concernant les collectivités territoriales et notamment dans le cadre
particulier de la région Île-de-France. Ils peuvent ainsi participer à l’élaboration
des règles juridiques ainsi qu’à leur évaluation. Les étudiants sont ainsi préparés
à l’exercice de responsabilités de la haute fonction publique territoriale, mais
également à exercer des fonctions dans les entreprises en relation avec les
collectivités territoriales. Ils peuvent se diriger vers la profession d’avocat de
droit public. Cette préparation s’appuie un stage dont
la période peut s’étendre de deux à six mois, le stage
pouvant s’effectuer au sein d’une des nombreuses
collectivités avec laquelle une convention de
partenariat a été conclue.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
RECHERCHE
La fonction juridique des collectivités locales connaît actuellement une
importante mutation. L’environnement juridique mouvant des collectivités
locales, la pression exercée par leurs interlocuteurs les conduits à se
doter de structures juridiques d’une haute technicité. La décentralisation
a fait émerger, directement ou indirectement, de nouvelles
préoccupations dont les conséquences juridiques sont considérables :
droit de la commande publique, droit des ressources humaines, droit
du financement public et privé, droit privé des collectivités territoriales.
L’ensemble de ces thématiques font l’objet d’enseignements spécifiques
au sein du Master 2. Dans ces conditions, les juristes des collectivités
locales ou de leurs partenaires (gestionnaires de services publics, cabinets
de consultants ou de conseils) ne peuvent plus limiter leur domaine
d’expertise au droit administratif. Le master 2 vise à acquérir une
formation pluridisciplinaire qui permet d’intégrer les différents postes.
Le parcours est en liaison constante avec le Centre de recherche Léon
Duguit, notamment en ce qui concerne l’organisation régulière des «
Rencontres du Master 2 Collectivités territoriales », lesquelles réunissent
des élus, des professionnels, des universitaires autour d’un thème
intéressant les collectivités territoriales.
LABORATOIRE
Centre de recherche Léon Duguit (Université d’Évry-Val-d’Essonne)
PARTENAIRES
SOCIO-ÉCONOMIQUES
DÉBOUCHÉS
Les débouchés de cette formation existent non seulement au sein des
collectivités territoriales mais également de tous leurs partenaires,
en particulier, les cabinets de conseils ou d’avocats mais des autres
structures publiques et para-publiques (EPCI, délégataires de services
publics, Société d’économie mixte, Sociétés publiques locales...).
Les fonctions possibles :
• agents non titulaires des collectivités territoriales, des groupements
de communes, des établissements publics locaux, des hôpitaux ;
• agents des structures parapubliques (SEML, SPL) ;
• agents de l’administration de l’État et des services publics ;
• concours de la fonction publique territoriale ;
• avocats ou consultants dans les cabinets spécialisés de droit public ;
• salariés des entreprises du secteur public et du secteur privé
(entreprises des bâtiments et travaux publics, EDF, RFF…).
Différents partenariats ont été institués avec différents acteurs locaux
(notamment en Essonne). Le Master 2 participe ainsi activement à la
réalisation de l’objectif de l’Université d’affirmer son ancrage local. Il existe
un partenariat avec la Communauté de communes du Val d’Essonne,
avec la SEMARDEL (société d’économie mixte), l’Union des maires de
l’Essonne, la communauté d’agglomération d’Europ Essonne. De nouveaux
partenariats sont actuellement en cours de discussion de manière à
renforcer l’insertion professionnelle des étudiants.
PRÉREQUIS
Cette formation est accessible aux étudiants titulaires d’un Master 1,
notamment en droit public ou carrières judiciaires et également en
formation continue grâce à la validation d’acquis professionnels. Les prérequis sont les suivants : connaître le fond du droit dans l’ensemble des
matières abordées ainsi que les règles processuelles essentielles.