La charte de la profe s s i o n concernant les assurances

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La charte de la profession
concernant les assurances
animalières a été finalisée
l’année dernière.
Déjà trois assureurs
l’ont signée. Une meilleure
communication
entre compagnies d’assurances
et vétérinaires, auprès
des propriétaires, et un essor
du nombre d’animaux assurés
en France sont les résultats
attendus. Encore faut-il bien
lire les polices et ne pas entrer
dans le cadre des exclusions.
A
près SantéVet en novembre dern i e r *
et AAC en janvier, ECA-assurances
a signé la « c h a rte de la profession
v é t é r i n a i re élaborée par la commission “assurances” de l’Ordre des
vétérinaires pour la collaboration entre les
docteurs vétérinaires et les sociétés d’assurances
médico-chiru rgicales pour animaux de compagnie », le 10 février. Des engagements sero n t
à respecter par tous. Les vétérinaires doivent
observer le Code de déontologie, remplir les
documents « de façon complète, honnête et
sincère », fournir au client une information
claire sur la santé de son animal et tous les
éléments nécessaires à la bonne exécution du
contrat d’assurance. La profession s’est également engagée à parler de l’assurance animalière, sans préjugés. La communication de la
part du praticien apparaît primordiale aux
a s s u reurs signataires de la charte, comme un
gage de sérieux et une valorisation de leur rôle.
Selon eux, tous seront gagnants : le maître, qui
aura des moyens plus importants pour faire
soigner son animal et le vétérinaire dont le choix
thérapeutique sera moins limité par les
contraintes financières de ses clients.
La transparence des contrats
est primordiale
Les assureurs doivent garantir à leurs assurés
le libre choix du praticien, en laissant à celuici « la liberté de ses options techniques, thérapeutiques et de ses honoraire s ». Ils ne doivent
pas influencer le vétérinaire ou ses employés.
« Pas de relations directes avec le personnel non
La Semaine Vétérinaire - N°1347 - 13 février 2009
v é t é r i n a i redes stru c t u res vétérinaire s », stipule
ainsi la charte. Tout cela doit perm e t t re d’éviter le courtage, situation dans laquelle le praticien serait rémunéré d’une manière ou d’une
autre, interdit par le Code de déontologie. Tout
contrat, protocole d’accord, tiers payant ou
conventionnement entre assureurs et vétérinaires
doit recevoir l’aval du Conseil supérieur de
l ’ O rd re. Les compagnies s’engagent également
à ne prendre en charge que des « prestations
offertes par des praticiens habilités à l’exercice »
(lutte contre l’exercice illégal) et à donner une
i n f o rmation claire sur leurs prestations, garanties et conditions d’application. C’est souvent
sur ce point que le torchon brûle entre assurés
et assureurs. La charte impose la transparence,
mais le jargon professionnel de l’assurance et
le détail des garanties ne sont pas toujours clairs.
Il faut aussi lire le contrat avec attention et le
comprendre avant de le signer, car après, c’est
t ro p t a rd . U n m a n q u e d e c o n n a i s s a n c e o u
d’attention sur les clauses de garanties ou
d’exclusions peut conduire un assureur à refuser
de couvrir un sinistre, de manière tout à fait
justifiée d’après les termes du contrat, mais
parfois difficile à admettre par le propriétaire.
Une assurance couvre ce qui pourrait arriver,
pas ce qui s’est déjà produit
Un contrat d’assurance couvre les sinistres (selon
la form u l e : accident, chiru rgie, maladie) postérieurs à la date de sa signature. Il est inutile
de pre n d re une assurance quand l’accident s’est
déjà produit. Cette clause d’exclusion, commune
à toutes les polices, explique en partie les délais
de carence (laps de temps entre la signature du
à la une 27
Assurances animalières
contrat et la prise d’effet des garanties). Elle
explique également pourquoi certains assure u r s
préfèrent axer leurs campagnes de communication vers les éleveurs et les magasins de
p ro d u i t s p o u r a n i m a u x o u l e s a n i m a l e r i e s ,
plutôt que les vétérinaires. Selon eux, comme
les animaux qui sont présentés en consultation
sont malades, il est trop tard pour les assure r.
Les maladies, congénitales ou non, antérieure s
à la date de souscription, les tares et les malformations ne sont pas prises en charge, ainsi que
leurs conséquences, de même celles des accidents.
Plus un animal est assuré jeune,
meilleur sera son suivi médical
Tous les assureurs sont enclins à penser qu’un
animal doit être assuré jeune, avant de présenter des troubles de santé ou un accident, et que
son maître le soignera d’autant mieux qu’il est
assuré. C’est pourquoi des limites supérieure s
d’âge à la souscription sont prévues dans tous
les contrats. L’âge minimal, commun à tous,
c o rrespond à l’âge normal d’un chiot ou d’un
chaton vacciné (deux injections de primovaccination) et tatoué, car l’identification est aussi
une condition sine qua non à la souscription.
C e rtains contrats souscrits se prolongent toute
la vie de l’animal, parfois avec une hausse de prix
ou une réduction des remboursements. D’autre s
cessent au-delà d’un âge limite. Les chiens de
première et de deuxième catégories peuvent faire
l’objet d’une exclusion, comme ceux de meute
ou de travail. Tout ce qui relève de l’esthétique,
de l’alimentation, ou les frais obligatoires liés
à l’entretien de l’animal (vaccins, antiparasitaires ou détartrages, par exemple) sont rare-
ment couverts. Si la stérilisation est incluse dans
certains contrats, la castration des mâles n’en
fait jamais partie.
L’assurance animalière se raisonne comme une
façon de faire face à l’imprévu. Le développ ement des contrats doit être perçu par les propriétaires comme un moyen de financer les soins
nécessaires lors d’accident ou d’affection grave,
pas celui d’être remboursé de tous les frais, oblig a t o i res ou probables, induits par la possession
d’un animal de compagnie. Les maîtres doivent
être responsabilisés et le praticien a un rôle à
jouer dans ce sens, dans l’intérêt des clients
■ Stéphanie Padiolleau
comme dans le sien.
* Voir La Semaine Vétérinaire n° 1332 du 24/10/2008 en page 14.
Suite en page 30
La Semaine Vétérinaire - N°1347 - 13 février 2009
28 à la une
Les assurances santé pour
Contrat
Anisanté
(Axa)
Tél. : 0811 094 118
www.anisante.com
Assurance santé chiens-chats
(Lybernet Assurances)
www.aloa-assurances.fr
Formules, frais vétérinaires couverts
Cotisations
• Chirurgie : frais liés à une intervention
102 c/an + frais de dossier (10 c)
• Complète : frais médicaux et chirurgicaux liés à une maladie ou un accident
240 c/an + frais de dossier (10 c)
• Sécurité : 100 % des frais de diagnostic et de chirurgie lors d’accident ou de maladie
• Tranquillité : 70 % des frais de diagnostic et de chirurgie lors d’accident ou de maladie
et des soins courants (consultations, pharmacie, hospitalisations, transport)
+ un vaccin/an (43 c) et un détartrage tous les trois ans (76 c)
Selon l’âge et la formule
• Chirurgie : frais chirurgicaux liés à un accident ou à une maladie et frais d’hospitalisation
(moins de 48 heures)
Assurance chien chat santé
(CAPVIE)
Tél. : 0826 626 628
www.chienchatsante.com
• Accident : frais médicaux et chirurgicaux liés à un accident
• Complète médicale : frais médicaux et chirurgicaux liés à un accident ou à une maladie
+ un vaccin + visite de vaccination avant l’âge de 2 ans
De 7,90 à 24,06 c/mois selon l’âge et la formule
• Essentielle : frais médicaux liés à un accident ou à une maladie
dès lors qu’il y a une chirurgie
Bonne forme multi-garantie
(Generali)
Tél. : 02 35 41 34 09
www.quatpat.com
Canisanté
(April, ECA, etc.)
Tél. : 02 53 00 31 82
www.canisante.com
Canissimo/Félissimo*
(AAC)
Tél. : 01 78 09 91 04
www.aac-assurances.com
ECA/Calinia*
(ECA-Assurances)
Tél. : 0800 155 555
www.eca-assurances.com
Fidélio/Primasanté
(GMF)
Tél. : 0820 809 809 - www.gmf.fr
Garantie Chien Chat
(APRIL)
Tél. : 0891 469 000
www.april.fr
Médortranquil (AGF)
Tél. : 03 29 22 10 20
www.medortranquil.com
Prima Santé Animaux
(AG2R)
www.ag2retvous.com
• Formule simplifiée : frais médicaux suite à un accident, et frais chirurgicaux suite
à une maladie ou un accident
Tarif selon l’âge : de 11,44 à 14,60 c/mois pour un chat,
de 14,34 à 18,38 c/mois pour un chien
• Formule complète : frais médicaux et chirurgicaux suite à une maladie ou un accident ;
vaccin et stérilisation des femelles de moins de 4 ans
Cotisation selon l’âge : de 24,26 à 31,28 c/mois
pour un chien et de 19,40 à 24,95 c/mois pour un chat
• Accident : frais consécutifs à un accident
• Médicale et accident : 100 % des frais liés à un accident et 70 % des frais liés
à une maladie
• Coup dur : frais chirurgicaux liés à une maladie et un accident
Chats : 95,42 à 183,30 c/an selon formule
Chiens : 4 catégories selon le poids adulte
• Essentielle : 75 % des frais médicaux et chirurgicaux en cas d’accident
96 c/an pour un chat, 120 c/an pour un chien
+ frais lors de règlement par prélèvement
• Confort : 75 % des frais médicaux et chirurgicaux en cas d’accident ou de maladie
+ 30 c de consultation annuelle + 30 c/an pour les vaccins
228 c/an
+ frais lors de règlement par prélèvement
Trois formules pour chiens/chats/furets
• Réduite : 25 c/an pour les vaccins, frais chirurgicaux liés à un accident ou une maladie
• Confort : 25 c/an pour les vaccins, frais chirurgicaux et médicaux
suite à une hospitalisation de plus de 48 heures
• Complète : 25 c/an pour les vaccins, frais médicaux et chirurgicaux suite à un accident
et une maladie, radiothérapie et chimiothérapie (250 c/an au maximum)
• Formule rongeur : 25 c/an pour les vaccins, frais médicaux et chirurgicaux
suite à un accident ou une maladie
Cotisation annuelle : selon l’âge de l’animal
A partir de 5,36 c/mois pour les chats et les furets
A partir de 6,70 c/mois pour les chiens
A partir de 6 c/mois pour les rongeurs
Remboursement des frais médicaux en cas de maladie nécessitant une intervention
chirurgicale ou en cas d’accident
Remboursements réduits de moitié après les 10 ans de l’animal
84,49 c/an
Frais de santé suite à un accident et/ou une hospitalisation
Frais de laboratoire ou de radiologie dans le cadre du diagnostic
Chiens : de 15,94 c à 20,64 c/mois
Chats : de 12,66 c à 16,64 c/mois
Frais médicaux et chirurgicaux lors de maladie (70 %) ou d’accident (100 %),
un vaccin et une visite vaccinale avant 2 ans
Chats : 183,30 c/an
Chiens : 4 catégories selon le poids adulte,
de 229,76 à 264,50 c/an
Frais chirurgicaux en cas de maladie, frais médicaux en cas d’accident
Frais de transport en ambulance animalière en cas d’accident
Frais de contrôle antirabique de l’animal assuré lorsqu’il est l’auteur d’une morsure
57 c/an
• Chirurgicale : frais chirurgicaux suite à un accident ou une maladie
Chats : tarif unique
Chiens : un tarif pour la formule chirurgicale
et 4 catégories selon le poids adulte et la race
pour les deux autres formules
La cotisation mensuelle varie entre 7,90 c et 24,03 c
et la cotisation annuelle entre 76,85 c et 264,50 c
• Light : remboursement de 50 % des frais médicaux et chirurgicaux + e-carnet
178,80 c/an pour un chien et 118,80 c pour un chat
• Confort : remboursement de 75 % des frais médicaux et chirurgicaux + e-carnet
238,80 c/an pour un chien et 166,60 c pour un chat
• Premium : remboursement de 100 % des frais médicaux et chirurgicaux
+ pack prévention (vaccination, stérilisation, antiparasitaires, etc.) + e-carnet
Chiens : de 311 à 540 c/an
Chats : de 228 à 396,24 c/an
• Accident : frais médicaux et chirurgicaux suite à un accident
Quadrup’aide
(Solly azar)
http://chienschats.garantie-sante.fr
SantéVet*
Tél. : 0825 881 192
www.santevet.com
• Médicale : frais chirurgicaux et médicaux en cas d’accident (100 %) ou de maladie (70 %)
* Assurances signataires de la charte.
Frais médicaux : consultations, produits pharmaceutiques et examens de laboratoire inclus en l’absence de spécification de non-prise en charge. Franchise : somme fixe qui reste toujours à la charge de l’assuré et vient en déduction de
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chiens et chats en 2008
Plafonds annuels
Franchises
Délai de carence
Limite d’âge de souscription
De 3 mois à 8 ans révolus : 20 % (minimum 15 c,
maximum 80 c)
De 9 à 15 ans révolus : 20 % (minimum 40 c,
sans maximum)
8 jours pour un accident
30 jours pour une maladie (60 jours si l’animal
a plus de 8 ans et 90 jours en cas de gestation)
Plus de 3 mois
et moins de 8 ans
2 670 c/an
Aucune
15 jours pour un vaccin ou un accident
60 jours pour les autres cas
Plus de 3 mois et moins de 8 ans
1 200 c/an
20 % pour un accident, limité à 100 c
30 jours pour un accident
60 jours pour une maladie et pour le vaccin
Plus de 3 mois et moins de 8 ans
pour les chiens
et de 11 ans pour les chats
1 200 c/an (460 c/acte)
1 200 c/an (460 c/acte)
20 % pour un accident, limité à 56 c
2 200 c/an
20 % pour un accident, limité à 56 c
Pas de franchise en cas de maladie
2 440 c/an
Aucune
2 900 c/an
30 % (de 17 à 110 c)
0 jour pour un accident
6 mois pour une chirurgie suite à une maladie
45 jours pour une maladie
6 mois pour le vaccin et la stérilisation des femelles
Plus de 3 mois et mois de 7 ans
20 % avec un maximum de 56 c pour les accidents
Aucune pour les maladies
8 jours pour un accident
30 jours pour une maladie
120 jours pour une chirurgie liée à une maladie
Plus de 3 mois et moins de 8 ans
pour les chiens, moins de 11 ans
pour les chats
Aucune
0 jour pour un accident
3 mois pour une maladie
Plus de 3 mois et moins de 8 ans
15 % (20 c minimum, 76 c maximum
pour la formule complète et la formule rongeur,
106 c pour la formule réduite)
30 jours pour un accident,
60 jours pour une maladie
3 mois à 10 ans pour les carnivores,
7 ans pour les lapins
et 5 ans pour les rongeurs
22 c/feuille de soin
60 jours en cas d’intervention chirurgicale
suite à une maladie
Plus de 3 mois
et moins de 10 ans
2 440 c/an
Aucune
120 jours pour une maladie, 15 jours pour un accident
Délais d'attente abrogés s’il existait des garanties
antérieures équivalentes au moment de l'adhésion (sans
interruption de garantie).
Plus de 3 mois et moins de 8 ans
2 200 c/an
Pour les accidents uniquement
20 % limités à 56 c
30 jours pour un accident
60 jours pour une maladie
Plus de 3 mois et moins de 8 ans
pour les chiens et moins de 11 ans
pour les chats
38 c par sinistre
Aucune franchise sur l’indemnité décès
45 jours
plus de 3 mois
et moins de 10 ans
2 200 c/an
2 440 c/an pour la formule coup dur
1 850 c/an pour la formule essentielle
2 100 c/an pour la formule confort
(le plafond descend de 15 %/an
du 9e au 11e anniversaire de l’animal inclus.
Il ne diminue plus au-delà)
1 500 c/an (300 c pour les rongeurs)
500 c en pharmacie
(100 c pour les rongeurs)
763 c/an/animal
458 c/an/animal
2 200 c/an
20 % limités à 56 c au maximum en cas d’accident
1 200 c/an
20 % limités à 100 c
1 100 c/an
1 500 c/an
2 200 c/an (+ 83 c pour le pack prévention)
Aucune
24 c
Plus de 3 mois et moins de 8 ans
pour les chiens et moins de 11 ans
pour les chats
30 jours pour un accident
et 60 jours pour une maladie
Plus de 3 mois et moins de 8 ans
48 heures pour un accident
45 jours pour une maladie
6 mois en cas de traitement chirurgical
suite à une maladie
Plus de 3 mois et moins de 5 ans
e l’indemnité. Plafond : m o n tant maximal total des indemnités. Délai de carence : période à partir de la prise d’e f fet du contrat,au cours de laquelle l’assuré ne peut bénéficier des garanties.
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