Alliance CFTC œ UNSA COTE D OR

COMITE TECHNIQUE LOCAL DU 03 OCTOBRE 2014
En préambule, Madame la Directrice attire l’attention des agents sur le principe de précaution lié à la
sécurité et demande une vigilance accrue dans le cadre de leurs fonctions.
Le Centre des Finances Publiques de PRECY SOUS THIL fusionnera avec le Centre des Finances
Publiques de VITTEAUX le 1er janvier 2015.
L’administration n’ayant pas donné suffisamment d’éléments concernant les charges de travail, le
CHSCT ne s’est pas prononcé. Dés lors, les Organisations Syndicales ont voté contre les transferts des
gestions hospitalières CHAM CHI à Montbard et des EPS Arnay le Duc et Seurre à Beaune. En
conséquence, aucune discussion n’a eu lieu sur les modalités.
Un pôle départemental Contrôle et Expertise regroupant les services de Dijon et de Beaune est en
expérimentation depuis le 1er septembre 2014.
Si cette expérience est satisfaisante, la réorganisation prendra effet au 1er janvier 2015.
Malgré de nombreuses anomalies relevées par les OS, le bilan de la campagne IR 2014 reste positif pour
l’administration. L’objectif de saisie des déclarations, fixé à 95 % pour la 4e émission, a été dépassé et
s’élève à 96.82 %.
QUESTIONS DIVERSES :
La situation préoccupante des effectifs de la Trésorerie de BEAUNE a été évoquée. L’administration
attend le mouvement complémentaire de mars 2015, pour combler les vacances de postes dues à deux
départs en retraite.
Une réunion sera organisée au sujet de la sécurité de la caisse de la Trésorerie de BEAUNE.
Face aux problèmes de matériel qui apparaissent dans de nombreuses structures, l’administration nous
oppose le manque de moyens financiers.
L’arrêté de comptabilité du 31 décembre 2014 sur l’application MEDOC a été reporté. Pour la
DDR3, la décision n’est pas encore connue. En conséquence, la possibilité d’un pont naturel le
2 janvier 2015 sera à nouveau étudiée lors d’un prochain CTL.
Vos Représentants en CTL
CFTC Gisèle RIBARD - EDR : [email protected]
UNSA Thierry LABONDE - ICE Beaune : [email protected]
Expert CFTC Christophe RECOUVREUX : [email protected]