Ville d`Orange Service Communication

Ville d’Orange
Service Communication
Droit de réponse
de Monsieur Jacques Bompard
maire d’Orange
6 février 2015
La CFE de la CCPRO
Ou du péché par omission
Monsieur le Directeur de la publication,
Conformément à l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881, je vous prie d’insérer dans le
prochain numéro de votre magazine intercommunal Entre Rhône et Ouvèze le droit de réponse
produit ci-dessous, suite à l’article intitulé « Cotisation financière des entreprises, des précisions
utiles » du numéro 13 de votre magazine (pages 6 et 7).
Monsieur le Président de la CCPRO,
Non content d’augmenter le taux de la CFE des entrepreneurs orangeois, vous les gratifiez à nouveau
de ce qu’il faut bien appeler de la propagande.
L’article sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) du dernier bulletin de la CCPRO est une
accumulation de contre-vérités, de dissimulations et d’omissions.
La loi impose effectivement que le taux de CFE d’une intercommunalité s’applique à la nouvelle
commune intégrée.
Pour autant, la loi n’interdit pas à la CCPRO de réviser ses taux à la baisse et nous l’avons réclamé à
plusieurs reprises: Orange pèse près de 50% de la population finale de la CCPRO et le taux de la CFE
CCPRO (35,16 %) est de 11 % supérieur à celui d’Orange (32,09 %). Vous n’évoquez même pas ce
taux antérieur appliqué aux entrepreneurs orangeois. En ces temps de crise, il est irresponsable
d’imposer une telle augmentation des taxes à nos entrepreneurs.
Un tiers des entreprises paient une CFE « classique » : valeur locative annuelle de leurs biens soumis à
la taxe foncière multipliée par le taux de CFE. L’augmentation du taux de la CFE a alourdi leur taxe de
11 % en 2014. Telle entreprise payait 10 000 euros de CFE, elle en paie désormais 11 100, l’équivalent
d’un mois de salaire en plus !
Vous préférez faire l’impasse sur ce tiers des entreprises et rappeler que les deux tiers des entreprises
restantes paient une CFE « forfaitaire » : celles-ci, quand le calcul de leur CFE « classique » est inférieur
à une base minimale votée par la CCPRO, doivent alors payer cette base minimale, la CFE « forfaitaire ».
Même en ce domaine, les bases de la CCPRO ne sont pas avantageuses pour les entreprises orangeoises.
Vous tentez de faire croire l’inverse mais la réalité fiscale vient rattraper vos discours : nous avons eu
écho de très nombreux mécontentements de la part des entrepreneurs orangeois. Voici pourquoi.
Dans un tableau, vous comparez ce qui n’est pas comparable : les bases minimales d’Orange en
2013 et celles de la CCPRO en 2014. Cette comparaison tente de faire croire que la CCPRO ferait
désormais un peu mieux que notre ville pour les plus petites entreprises.
Ville d’Orange – Service Communication – Directeur : Renaud de Cazenove
Place Clemenceau – 84 100 Orange – 04 90 51 42 37 – 06 21 11 04 25 – [email protected]
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Première omission : pour Orange en 2013, vous « oubliez » notre base minimale de 599 euros, prévue
pour nos plus petites entreprises, largement inférieure à vos 1030 €.
Deuxième omission : vous « oubliez » d’écrire qu’entre 2013 et 2014, la loi a changé, abaissant les
plafonds et contraignant la CCPRO à revoir ses bases à la baisse.
Troisième omission : vous n’avouez pas l’appétit croissant de la CCPRO qui, en 2014, choisit les bases
maximales autorisées par la loi pour les petites entreprises.
Quatrième omission : vous « oubliez » d’écrire qu’Orange a toujours opté pour un juste milieu entre
les bases minimales et maximales fixées par la loi. En un mot, si Orange avait continué à percevoir la
CFE en 2014, la base forfaitaire pour les petites entreprises aurait été de 350 ou 600 euros et non pas de
500 ou 1000 avec la CCPRO.
Voilà la vérité.
Quant aux plus grosses entreprises, votre tableau montre que, pour elles, votre CFE forfaitaire restera
de très loin supérieure à celle d’Orange : 2030 € contre 1194 € dans la Cité des Princes, soit presque
1000 euros de plus : quasiment un mois de SMIC !
Alors que les entreprises ferment les unes après les autres, votre politique fiscale pour la CCPRO ne fera
qu’accentuer la crise et sa conséquence directe : le chômage.
Désirant sincèrement travailler au bien commun de notre intercommunalité dans l’écoute, le dialogue et
la transparence, je déplore cet article paru dans la revue de la CCPRO, écrit et imprimé sans concertation
ni accord de notre part, dans le but manifeste de justifier l’injustifiable, quitte à tordre le cou à la vérité
du travail réalisé dans l’une des communes membres.
Je ne demande qu’une chose : que chacun assume ses choix sans avoir à travestir ceux des autres.
Vous augmentez la fiscalité : assumez-le clairement ! Orange refuse le racket fiscal : admettez-le !
Depuis 20 ans, je réduis la fiscalité orangeoise : je l’assume et le défends. Cette année, nous ferons un
effort exceptionnel en réduisant les taux d’imposition orangeois de 1%, soit deux fois plus
qu’habituellement. Dans le même temps, nous rembourserons 100 % de notre dette résiduelle d’ici
décembre 2015.
« Les volontés faibles se traduisent par des discours ; les volontés fortes par des actes1.»
Jacques Bompard
Député-Maire d’Orange
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Gustave Le Bon in Hier et demain
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