RAA N° 09_14BIS - format : PDF - Les services de l`État dans le

République Française
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
52
Membres du corps préfectoral
M. le Préfet
Jean-Paul CELET
Mme la Secrétaire Générale
Khalida SELLALI
Mme la Directrice des Services du Cabinet
Pascale XIMÉNÈS
M. le Sous-Préfet de Langres
Jean-Marc DUCHÉ
Mme la Sous-Préfète de Saint-Dizier
Coralie WALUGA
NUMERO 9BIS
22 SEPTEMBRE 2014
La version intégrale du présent recueil peut être consultée :
- sur simple demande aux guichets d’accueil de la Préfecture et des Sous-Préfectures,
- sur le site internet des services de l’Etat : www.haute-marne.gouv.fr - rubrique “Publications”.
En application du décret n° 2001-493 du 6 juin 2001, toute personne demandant copie d’un document administratif dans les conditions prévues à l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978 peut obtenir une copie.
SOMMAIRE
GIP DE PREFIGURATION DU PARC NATIONAL
ENTRE CHAMPAGNE ET BOURGOGNE
Décision n° 2014-01 du 18 septembre 2014 dressant la liste des personnes à consulter
sur le dossier de prise en considération du projet de parc national
entre Champagne et Bourgogne
GIP DE PREFIGURATION DU PARC NATIONAL
ENTRE CHAMPAGNE ET BOURGOGNE
51. COURCELLES-EN-MONTAGNE;
52. FAVEROLLES;
53. MARAC;
54. MARDOR;
55. NOIDANT-LE-ROCHEUX;
56. ORMANCEY;
57. ROLAMPONT;
58. VOISINES;
Dans la communauté de communes du Pays Châtillonnais
(département de la Côte d'Or) :
59. AIGNAY-LE-DUC;
60. AISEY-SUR-SEINE;
61. AMPILLY-LE-SEC;
62. BEAULIEU;
63. BEAUNOTTE;
64. BELAN-SUR-OURCE;
65. BENEUVRE;
66. BISSEY-LA-CÔTE;
67. BOUDREVILLE;
68. BREMUR-ET-VAUROIS;
69. BRION-SUR-OURCE;
70. BUNCEY;
71. BURE-LES-TEMPLIERS;
72. BUSSEAULT;
73. BUXEROLLES;
74. CHAMBAIN;
75. CHAMESSON;
76. CHÂTILLON-SUR-SEINE;
77. CHAUGEY;
78. CHAUMONT-LE-BOIS;
79. CHEMIN-D'AISEY;
80. COURBAN;
81. ECHALOT;
82. ESSAROIS;
83. ETALANTE;
84. ETROCHEY;
85. FAVEROLLES-LES-LUCEY;
86. GEVROLLES;
87. GURGY-LA-VILLE;
88. GURGY-LE-CHATEAU;
89. LA CHAUME;
90. LES GOULLES;
91. LEUGLAY;
92. LIGNEROLLES;
93. LOUESME;
94. LUCEY;
95. MAISEY-LE-DUC;
96. MAUVILLY;
97. MENESBLE;
98. MEULSON;
99. MINOT;
100. MOITRON;
101. MONTIGNY-SUR-AUBE;
102. MONTMOYEN;
103. NOD-SUR-SEINE;
104. PRUSLY-SUR-OURCE;
105. RECEY-SUR-OURCE;
106. RIEL-LES-EAUX;
107. ROCHEFORT-SUR-BREVON;
108. SAINT-BROING-LES-MOINES;
109. SAINT-GERMAIN-LE-ROCHEUX;
110. SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE;
111. SEMOND;
112. TERREFONDREE;
113. THOIRES;
114. VANVEY;
115. VEUXHAULLES-SUR-AUBE;
116. VILLIERS-LE-DUC;
117. VILLOTTE-SUR-OURCE;
118. VIX;
119. VOULAINES-LES-TEMPLIERS;
Par décision n° 2014-01 du 18 septembre 2014 signée par
M. Guy DURANTET, Président du groupement d'intérêt public de
préfiguration du Parc national entre Champagne et Bourgogne,
est dressée la liste des personnes à consulter sur le dossier de
prise en considération du projet de parc national entre Champagne et Bourgogne.
Liste des personnes mentionnées à l’article R.331-4 du Code de
l'environnement
1/ Les communes dont le territoire est susceptible d'être inclus
pour tout ou partie dans le cœur du futur parc national ou dans
l'aire optimale d'adhésion et qui ont vocation à adhérer à la
charte du futur parc national
Dans la communauté de communes des Trois Forêts (département de la Haute-Marne) :
1. ARC-EN-BARROIS;
2. AUBEPIERRE-SUR-AUBE;
3. BLESSONVILLE;
4. BRICON;
5. BUGNIERES;
6. CHATEAUVILLAIN;
7. COUPRAY;
8. COUR-L'EVEQUE;
9. DANCEVOIR;
10. GIEY-SUR-AUJON;
11. LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE;
12. LEFFONDS;
13. 0RGES;
14. RICHEBOURG;
15. VILLIERS-SUR-SUIZE;
Dans la communauté de communes Auberive Vingeanne et
Montsaugeonnais (département de la Haute-Marne) :
16. APREY;
17. ARBOT;
18. AUBERIVE;
19. AUJEURRES;
20. AULNOY-SUR-AUBE;
21. BAISSEY;
22. BAY-SUR-AUBE;
23. CHALANCEY;
24. COLMIER-LE-BAS;
25. COLMIER-LE-HAUT;
26. GERMAINES;
27. LE VAL-D'ESNOMS;
28. LEUCHEY;
29. MONTSAUGEON;
30. MOUILLERON;
31. PERROGNEY-LES-FONTAINES;
32. POINSENOT;
33. POINSON-LES-GRANCEY;
34. PRASLAY;
35. PRAUTHOY;
36. RIVIERE-LES-FOSSES;
37. ROCHETAILLEE;
38. ROUELLES;
39. ROUVRES-SUR-AUBE;
40. SAINT-LOUP-SUR-AUJON;
41 .TERNAT;
42. VAILLANT;
43. VALS-DES-TILLES;
44. VAUXBONS;
45. VAUX-SOUS-AUBIGNY;
46. VESVRES-SOUS-CHALANCEY;
47. VILLARS-SANTENOGE;
48. VILLIERS-LES-APREY;
49. VITRY-EN-MONTAGNE;
50. VIVEY;
Dans la communauté de communes du Grand Langres (département de la Haute-Marne) :
1
16. Le syndicat intercommunal de gestion forestière de la région
d'Auberive (du département de la Haute-Marne);
17. Le syndicat intercommunal des cours d'eau du Châtillonnais
(du département de la Côte d'Or);
11/ Filière forêt-bois :
18. L'Association de développement des cantons du plateau de
Langres (ADECAPLAN);
19. L'Association pour la Promotion et la Valorisation des Activités du Bois en Bourgogne (APROVALBOIS);
20. Le Centre Régional d'Information et de Promotion des Entreprises Forestières CIPREF Bourgogne;
21. La coopérative agricole à vocation forestière Coopérateurs
Producteurs Forestiers de Haute-Marne (CPF52);
22. Le syndicat des forestiers privés de Côte d'Or;
23. Le syndicat des propriétaires forestiers privés de HauteMarne;
24. L'association Valeur Bois;
25. L'Union des Entreprises du Bois de Bourgogne (UEBB);
12/ Secteur chasse :
26. L'Association des Chasseurs de Grand Gibier en Côte d'Or;
27. L'Association Départementale des Chasseurs de Grand
Gibier en Haute-Marne;
28. La Fédération Départementale des Chasseurs de la Côte
d'Or;
29. La Fédération Départementale des Chasseurs de la HauteMarne;
13/ Secteur tourisme, activités économiques et loisirs :
30. L'association ACTEON Haute-Marne;
31. L'association Aventure Quad 52;
32. L'association Entreprises du Châtillonnais;
33.L'association Pierre de Bourgogne;
34. Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de la
Haute-Marne;
35. Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de la
Côte d'Or;
36. Le Comité Départemental du Tourisme Equestre de la HauteMarne;
37. Le Conseil de développement économique et social du Pays
Châtillonnais (CDESPC);
38. Le Conseil de développement local du Pays de Langres;
39. L'association Agir en Pays de Chaumont;
40. Le Comité départemental de cyclotourisme de la HauteMarne;
41. La Ligue de l'Enseignement de Haute-Marne;
42. L'Office de tourisme du Pays Châtillonnais;
43. L'Office de tourisme du Pays de Langres;
44. L'Office de tourisme du Pays de Chaumont-en-Champagne;
45. L'Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de
construction Bourgogne-Franche-Comté;
46. L'association Rouvres-Sport-Loisirs-Vacances;
47. L'association La Truffe Côte d'Orienne;
48. Maison d'animation et de formation de Courcelles;
49. Conseil de développement local du Pays Seine-et-Tilles en
Bourgogne;
50. Côte d'Or tourisme;
51. La maison du tourisme de Haute-Marne;
14/ Secteur culture et patrimoine :
52. La société GAIA;
53. L'Association de Sauvegarde de l'Abbaye du Val des
Choues;
54. L'association Connaissance et Défense du Milieu Rural
(CODEMIR);
55. L'association Villages anciens, Villages d'avenir;
56. L'association Animation rurale, Culture et Environnement
(ARCE);
57. L'association Arc-Patrimoine et Culture;
58. L'association Autour de la Terre;
59. L'association La Clef des champs;
60. L'Association Vals-des-Tilles Patrimoine;
61. L’association Châtillon-Scènes;
Dans la communauté de communes des Sources de la Tille
(département de la Côte d’Or) :
120. AVOT;
121. BARJON;
122. BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE;
123. BUSSIERES;
124. COURLON;
125. CUSSEY-LES-FORGES;
126. FRAIGNOT-ET-VESVROTTE;
127. GRANCEY-LE-CHÂTEAU-NEUVELLE;
128. LE MEIX;
129. SALIVES;
2/ Les établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre suivants auxquels les communes mentionnées
aux I° et II° appartiennent :
130. la communauté d'agglomération de CHAUMONT (du département de la Haute-Marne);
131. la communauté de communes AUBERIVE, VINGEANNE et
MONTSAUGEONNAIS (du département de la Haute-Marne);
132. la communauté de communes du GRAND LANGRES (du
département de la Haute-Marne);
133. la communauté de communes des TROIS FORETS (du
département de la Haute-Marne);
134. la communauté de communes du PAYS CHATILLONNAIS
(du département de la Côte d'Or);
135. la communauté de communes des SOURCES DE LA TILLE
(du département de la Côte d'Or);
136. la communauté de communes FORETS SEINE SUZON (du
département de la Côte d'Or);
3/ Les départements suivants :
137. Département de la HAUTE-MARNE;
138. Département de la COTE D'OR;
4/ Les régions suivantes :
139. Région de CHAMPAGNE-ARDENNE;
140. Région de BOURGOGNE;
5/ Les chambres d'agriculture suivantes :
141. Chambre d'agriculture de la HAUTE-MARNE;
142. Chambre d'agriculture de la COTE D'OR;
6/ Les chambres de métiers et de l'artisanat suivantes :
143. Chambre de métiers et de l'artisanat de la HAUTE-MARNE;
144. Chambre de métiers et de l'artisanat de Région BOURGOGNE, section COTE D'OR;
7/ Les chambres de commerce et d'industrie suivantes :
145. Chambre de commerce et d'industrie de la HAUTE-MARNE;
146. Chambre de commerce et d'industrie de la COTE D'OR;
8/ Les centres de la propriété forestière :
147. Centre national de la propriété forestière, Centre régional de
la propriété forestière de CHAMPAGNE-ARDENNE et Centre
régional de la propriété forestière de BOURGOGNE.
Liste des personnes mentionnées au 2éme alinéa de l'article
R.331-4 du code de l'environnement
1/ Etat et établissements publics de l'Etat :
1. M. le Préfet de la Région Bourgogne, Préfet de la Côte d'Or;
2. M. le Préfet de la Région Champagne-Ardenne;
3. M. le Préfet de la Haute-Marne;
4. Office national des forêts - Délégation régionale de Bourgogne-Champagne-Ardenne;
5. Office national de la chasse et de la faune sauvage - Délégation interrégionale Bourgogne-Franche-Comté et Délégation
interrégionale Nord-Est;
6. Office national de l'eau et des milieux aquatiques;
7. Parcs nationaux de France;
8. Muséum national d'histoire naturelle;
9. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse;
10. Agence de l'eau Seine-Normandie;
10/ Syndicats ou associations de collectivités territoriales :
11. L'association des communes forestières de la Haute-Marne;
12. L'association des communes forestières de la Côte-d'Or;
13. L'association Pays de Chaumont;
14. L'association Pays de Langres;
15. L'association Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne;
2
62. L'association Maison des Jeunes et de la Culture-MJC Lucie
Aubrac;
63. L'association Maison Laurentine;
64. La Société Archéologique et Historique du Châtillonnais;
65. L'association pour le patrimoine Haut-Marnais;
15/ Secteur environnement :
66. L'association Comité de Vigilance Ecologique;
67. Le Conservatoire d'Espaces Naturels de Bourgogne;
68. Le Conservatoire d'Espaces Naturels de ChampagneArdenne;
69. L'association Etude et Protection des Oiseaux en Bourgogne
(EPOB);
70. La Fédération Départementale pour la Protection de la Pêche
et du Milieu Aquatique de Côte d'Or;
71. La Fédération Départementale de la Haute-Marne des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique;
72. Le Groupe Régional d'Etude de la Faune, de la Flore et des
Ecosystèmes;
73. La Ligue pour la Protection des Oiseaux-LPO de Champagne-Ardenne;
74. La Ligue pour la Protection des Oiseaux-LPO Côte d'Or;
75. L'association Maison de la Forêt;
76. L'association Les Naturalistes de Champagne-Ardenne;
77. L'association Nature Haute-Marne;
78. La Société des Sciences Naturelles de Bourgogne;
79. La Société des Sciences Naturelles et d'Archéologie de
Haute-Marne;
80. La Société mycologique du Châtillonnais;
16/ Secteur agriculture :
81. La Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants
Agricoles de Côte d'Or (FDSEA 21);
82. La Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants
Agricoles de Haute-Marne (FDSEA 52);
83. Le syndicat agricole Jeunes Agriculteurs de Haute-Marne;
84. Le syndicat agricole Jeunes Agriculteurs de Côte d'Or;
85. La Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural
(SAFER) Champagne-Ardenne;
86. La Société d’Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural
(SAFER) Bougogne;
87. Confédération de Côte d'Or;
88. Confédération de Haute-Marne;
89. Coordination rurale de Côte d'Or;
90. Coordination rurale de Haute-Marne;
91. Groupement des agrobiologistes - GAB de Côte d'Or;
92. Groupement des agrobiologistes - GAB de Haute-Marne;
17/ Secteur associations d'habitants :
93. L'Association des Amis du Châtillonnais;
94. L'Association Oui au Parc national;
95. La Maison Familiale et Rurale de Buxières-Ies-Villiers;
Donneront également un avis :
18/ Instances consultatives du GIP :
96. Le Conseil Scientifique;
97. Le Conseil Economique Social et Culturel;
98. Le CESER de Bourgogne;
99. Le CESER de Champagne-Ardenne;
100. Le CSRPN de Bourgogne;
101. Le CSRPN de Champagne-Ardenne;
19/ Autres personnalités :
102. Commune de Chaumont;
103. Commune de Langres.
Les arrêtés et décisions publiés sous forme d’extrait dans ce
recueil peuvent être consultés dans leur version intégrale soit
en préfecture, soit dans les services déconcentrés de l’Etat à
l’origine de ces actes administratifs.
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