proces-verbal suite aux déliberations du jury d`admissibilité de l

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proces-verbal suite aux déliberations du jury d`admissibilité de l
Pôle Recrutement-concours
PROCES-VERBAL SUITE AUX DÉLIBERATIONS DU JURY D’ADMISSIBILITÉ
DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE
SPECIALITE LOGISTIQUE SECURITE - RESTAURATION
– SESSION 2014Le mardi 18 février 2014 à 15H00 s’est réuni au pôle universitaire de Vesoul à Vaivre et Montoille, le
ère
jury d’admissibilité de l’examen professionnel d’adjoint technique de 1 classe session 2014 désigné
par l’arrêté n° 2014-8 du Président du centre de gestion de la Haute-Saône en date du 09 janvier
2014 conformément à l’article 17 du décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions
générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses
applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale et plus particulièrement à l’article 5
du décret n°2007-114 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens
professionnels prévus aux articles 11 et 26 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant
statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux .
Conformément à l’article 6 du décret n°2007-114 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation
des examens professionnels prévus aux articles 11 et 26 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre
2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, le Président du
Jury transmet au Président du centre de gestion un compte-rendu de l’ensemble des opérations
annexé au présent procès verbal .
Sont présents :
LES ELUS LOCAUX :
Monsieur Hubert TROUX
Conseiller municipal à Vellefrie,
ème
2
Vice-président du centre de gestion de la Haute-Saône
Président suppléant du jury
Monsieur Patrick GOUX
Maire de Colombe les Vesoul
Président suppléant du jury
LES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX :
Rédacteur principal de 1ère classe à la Communauté de
Madame MACIA Corinne
Communes de la Saône Jolie
Monsieur MELLIT Habib
Membre titulaire de la Commission Administrative Paritaire
de catégorie C
LES PERSONNALITES QUALIFIEES :
Monsieur CHEVIRON JeanProfesseur au Lycée professionnel Pontarcher de Vesoul
François
Monsieur PETIT Valentin
Technicien à la ville de Montbéliard
1
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1. FAITS CONSTATES PENDANT LE DEROULEMENT DE L’EPREUVE D’ADMISSIBILITE
Conformément aux procès-verbaux de déroulement de l’épreuve d’admissibilité, aucun fait n’est
survenu pendant le déroulement de cette épreuve.
2. RESULTATS DE L’EPREUVE D’ADMISSIBILITE
Le Président rappelle les dispositions qui prévalent aux délibérations du jury :
Conformément à l’article 2 du décret n°2007-114 du 29 janvier 2007 fixant les modalités
d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 11 et 26 du décret n° 2006-1691 du 22
décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux:
«Sont autorisés à se présenter à l'épreuve pratique les candidats ayant obtenu une note égale ou
supérieure à 5 sur 20 à l'épreuve écrite. »
Conformément à l’article 18 du décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales
de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux
fonctionnaires de la fonction publique territoriale :
« Le jury est souverain. Il peut seul prononcer l'annulation d'une épreuve. Il détermine la liste des
candidats admissibles et des candidats admis, après avoir procédé à l'examen des résultats des
candidats. Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction.
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par un coefficient.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission
entraîne l'élimination du candidat. Un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux
épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants. Tout candidat
qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.»
Compte tenu de ce qui précède :
APRES L’EXAMEN DES NOTES OBTENUES A L’EPREUVE D’ADMISSIBILITE
dont le détail apparaît dans l’annexe I composée du nombre de pages indiqué dans le tableau cidessous
APRES EN AVOIR DELIBERE, LES MEMBRES DU JURY FIXENT LE SEUIL D’ADMISSIBILITE
ET DECLARENT ADMISSIBLES :
Spécialité
Logistique sécurité
Restauration
Nombre de
pages du
tableau de
notes
(annexe I)
1
1
Nombre de pages
de la liste
d’admissibilité
Nombre de
candidats
admissibles
Seuil
d’admissibilité
1
1
12
23
5
5
Les membres du jury dressent la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves
d’admission.
3. DIVERS
Néant.
Aucune question n’étant soulevée, le Président lève la séance à 15h00.
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COMPTE RENDU DU PRESIDENT DU JURY D’ADMISSIBILITÉ
DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE
SPECIALITE LOGISTIQUE SECURITE - RESTAURATION
- SESSION 2014A L’ISSUE DE L’ÉPREUVE D’ADMISSIBILITÉ
1. OUVERTURE DU CONCOURS
1.1 GENERALITES
Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux, et notamment l’article 11 :
« Peuvent être nommés au grade d'adjoint technique territorial de 1re classe, après inscription sur un
tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire :
1° Par voie d'un examen professionnel, les adjoints techniques territoriaux de 2e classe ayant atteint
le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade. »
Décret n° 2007-114 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens
professionnels prévus aux articles 11 et 26 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006
portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux et
notamment l’article 2 (description de l’épreuve d’admissibilité) :
« Une épreuve écrite à caractère professionnel, portant sur la spécialité choisie par le candidat lors de
son inscription. Cette épreuve consiste, à partir de documents succincts remis au candidat, en trois à
cinq questions appelant des réponses brèves ou sous forme de tableaux et destinées à vérifier les
connaissances et aptitudes techniques du candidat (durée : une heure trente ; coefficient 2).
Cette épreuve est anonyme et fait l'objet d'une double correction.
Sont autorisés à se présenter à l'épreuve pratique les candidats ayant obtenu une note égale ou
supérieure à 5 sur 20 à l'épreuve écrite. »
1.2 ORGANISATION
Les spécialités sont réparties entre les départements franc-comtois et, le Centre de gestion de HauteSaône organise, pour sa part, les spécialités : RESTAURATION, LOGISTIQUE SECURITE.
1
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2. PLANIFICATION, ORGANISATION ET DEROULEMENT DU CONCOURS
ETAPES ET DATES
DESCRIPTION
- 22 août 2013 : Arrêté portant ouverture du Président du Centre de gestion n°2013-102
23 août 2013 : transmission de l’arrêté d’ouverture au contrôle de légalité (Préfecture) et affichage au CDG
70 pour publicité
Préinscription Internet du 01/10/2013 au 06/11/2013 inclus
Ouverture
Inscriptions
Rédaction, tests et mise en ligne, sur le site internet du Centre de gestion de Haute-Saône, de la brochure
d’information et du dossier d’inscription : du 23/09/2013 au 27/09/2013.
Sollicitation des candidatures des
membres du jury
Clôture des inscriptions (date limite
de dépôt des dossiers d’inscription –
cachet de la Poste faisant foi)
Juillet 2013 : sollicitation par contact téléphonique et mail.
Date limite des dépôts des dossiers d’inscription : le 14/11/2013 inclus
Traitement des dossiers : au fur et à mesure de leur réception, transfert de ces dossiers sur le logiciel Concours
(logiciel d’organisation) et instruction en novembre 2013 = 38 candidats transférés
Une épreuve écrite à caractère professionnel, portant sur la spécialité choisie par le candidat lors de son
inscription. Cette épreuve consiste, à partir de documents succincts remis au candidat, en trois à cinq questions
appelant des réponses brèves ou sous forme de tableaux et destinées à vérifier les connaissances et aptitudes
techniques du candidat (durée : une heure trente ; coefficient 2).
Epreuve admissibilité
Arrêté fixant la liste des candidats
admis à se présenter au concours
Déroulement
d’admissibilité
de
09 janvier 2014 : Arrêté portant désignation des candidats admis à se présenter du Président du Centre
de gestion n° 2014-10,
09 janvier 2014 : transmission de l’arrêté au contrôle de légalité (Préfecture) et affichage au CDG 70 pour
publicité
Etat des dossiers à la publication de l’arrêté n° 2014-7 des candidats admis à se présenter au concours : 38
dossiers complets
Date nationale du 1er jour des épreuves : le 15 janvier 2014
l’épreuve Lieu : Pôle universitaire à Vaivre et Montoille
Nombre de surveillants mobilisés : 2 agents du CDG 70
Nombre de candidats présents : 37 (13 logistique sécurité et 24 restauration)
2
Pôle Recrutement-concours
-
09 janvier 2014 : Arrêté portant désignation des correcteurs du Président du Centre de gestion n° 2014-3,
09 janvier 2014 : transmission de l’arrêté au contrôle de légalité (Préfecture) et affichage au CDG 70 pour
publicité
4 correcteurs ont été sollicités (binôme pour chaque spécialité)
Correction
d’admissibilité
de
l’épreuve Profil des correcteurs : professeurs de mathématiques de l’éducation nationale, agents territoriaux de la
filière technique compétents dans les spécialités ouvertes
Système de correction :
Remise des copies en main propre
Saisie des notes et appréciations via internet dans un accès sécurisé propre à chaque correcteur
Harmonisation des notes quand les notes d’une copie dépassaient un écart de 2 points
-
Jury d’admissibilité
18 février 2014
09 janvier 2014 : Arrêté portant désignation des membres du jury du Président du Centre de gestion
n°2014-2
10 janvier 2014 : transmission de l’arrêté au contrôle de légalité (Préfecture) et affichage au CDG 70 pour
publicité
Composition du jury : 2 élus locaux, 2 fonctionnaires territoriaux dont un désigné dans les conditions fixées par
l’article 17 du décret n°2013-593 du 5 juillet 2013, 2 personnalités qualifiées.
Nombre de membres présents : 6
Délibérations et décisions des membres du jury sur les faits mentionnés au procès-verbal de déroulement de
l’épreuve d’admissibilité. Examen et attribution des notes aux candidats. Fixation du seuil d’admissibilité
permettant aux candidats de participer ou non aux épreuves d’admission
3
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3. ELEMENTS STATISTIQUES
LES DONNEES GENERALES DE LA SESSION

NOMBRE DE CANDIDATS ADMIS A SE PRESENTER, PRESENTS AUX ECRITS ET TAUX
D’ABSENTEISME
Spécialité
Admis à se
présenter
Présents aux
écrits
Taux
d’absentéisme
Logistique sécurité
14
13
7%
Restauration
24
24
0%
LES STATISTIQUES SUR LE PROFIL DES CANDIDATS ADMIS A CONCOURIR

ORIGINE GEOGRAPHIQUE DES CANDIDATS ADMIS A CONCOURIR
Remarque : chiffres issus des préinscriptions faites par les candidats
Département
EXAMEN PROFESSIONNEL
01
2
13
2
18
1
21
6
22
1
25
10
38
2
39
2
54
2
68
1
70
4
71
2
73
1
90
2
TOTAL
38
Les départements dont le centre de gestion a conventionné avec le centre de gestion de la
Haute-Saône pour l’organisation de ce concours sont en gras.

REPARTITION PAR AGE DES ADMIS A CONCOURIR
Remarque : chiffres issus des préinscriptions faites par les candidats
AGE
TOTAL
Entre 31 et 40 ans
0
4
16
Entre 41 et 50 ans
11
Entre 51 et 60 ans
7
TOTAL
38
Entre 20 et 25 ans
Entre 26 et 30 ans
4
Pôle Recrutement-concours

REPARTITION PAR SEXE DES ADMIS A CONCOURIR
FEMMES
23
HOMMES
15
L’ANALYSE DES RESULTATS

MOYENNES A L'ISSUE DE L’EPREUVE ECRITE D'ADMISSIBILITE PAR VOIE ET
PAR SPECIALITE
EXAMEN PROFESSIONNEL

Moyenne générale
11,25
Logistique et sécurité
10,74
Restauration
11,76
DONNEES SUR LES MOYENNES
D’ADMISSIBILITE PAR SPECIALITE
A
L’ISSUE
DE
L’EPREUVE
ECRITE
Logistique sécurité
Nb > 10
Note la + haute
Note la + basse
8
17,23
3,05
< 5/20
1
De 5 à 10/20 exclus
4
De 10 à 15/20 exclus
6
≥ 15/20
2
5
Pôle Recrutement-concours
REMARQUES DES CORRECTEURS
L’épreuve est plutôt assez bien réussie. Un effort au niveau de la rédaction a été fourni dans la
majeure partie des copies. Néanmoins, les candidats ne disposent pas de connaissances
approfondies dans les sujets qui s’y rapportent : sécurité, incendie, autorisation de conduite, formation
… Les candidats satisfont dans l’ensemble plus aisément aux connaissances générales :
mathématiques, informatique.
Restauration
Nb > 10
17
Note la + haute
17,58
Note la + basse
2,15
1
6
12
5
< 5/20
De 5 à 10/20 exclus
De 10 à 15/20 exclus
≥ 15/20
REMARQUES DES CORRECTEURS
Les candidats ont eu des difficultés dans la partie mathématiques et la partie organisation du travail.
La partie hygiène et sécurité est mieux maitrisée. En ce qui concerne la partie techniques communes,
les candidats ont beaucoup de lacunes et leurs connaissances auraient besoin d’être remises à jour.
Des difficultés à évaluer et organiser le travail dans le temps.

NOMBRE DE CANDIDATS ADMISSIBLES – SESSION 2014
EXAMEN PROFESSIONNEL
Seuil
Nb admissibles
Logistique et sécurité
5
12
Restauration
5
23
TOTAL
35
6