COMMON LAW DROIT COMPARÉ

UNIVERSITÉ RENÉ DESCARTES – PARIS 5
FACULTÉ DE DROIT
CERTIFICAT DE
COMMON LAW
ET DE
DROIT COMPARÉ
Année universitaire 2006/2007
Le « Certificat de Common Law et de droit comparé » est un
diplôme universitaire.
Ce programme de formation est ouvert aux étudiants français et
étrangers, notamment les étudiants inscrits dans les programmes
d’échanges internationaux, à partir de la troisième année de licence
en droit, en Master I ou en Master II ou Doctorat, ainsi que les
étudiants de l’ENM et de l’IEJ.
Une sélection sera effectuée sur la base du dossier de candidature
et d’un entretien en anglais.
Les cours sont donnés en anglais par des professeurs britanniques
et américains sous forme de séminaires qui ont lieu à la faculté de
droit de Malakoff.
http://www.droit.univ-paris5.fr/ducommonlaw
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Enseignant responsable
Monsieur Anthony CHAMBOREDON
Faculté de Droit
10, Avenue Pierre Larousse
92245 Malakoff cedex
CONDITIONS D’ACCÈS
- Sont admissibles les étudiants français et étrangers, notamment ceux qui sont inscrits dans les programmes
d’échange internationaux, à partir de la troisième année de Licence, en Master I, Master II ou Doctorat, ainsi que
les étudiants de l’E.N.M. et de l’I.E.J.
- Une sélection sera effectuée sur la base du dossier de candidature et d’un entretien en anglais
OBJECTIFS
- Offrir aux étudiants à partir de la licence une ouverture sur les traditions juridiques de Common law et plus
généralement au Droit comparé
- Permettre aux étudiants qui veulent poursuivre leurs études dans des universités britanniques ou américaines
de suivre des cours en anglais, de s'initier aux méthodes d'enseignement anglo-américaines, de nouer des contacts
avec les universités des professeurs étrangers invités
- Faciliter l'accès aux grands cabinets d'avocats d'affaires anglo-américains ainsi qu'aux entreprises
internationales
DURÉE DE L’ENSEIGNEMENT : enseignement annuel de 244 heures :
- Enseignements juridiques de 144 heures et enseignement d’anglais de 60 heures
- La présence aux enseignements est obligatoire
MODALITÉS DU CONTROLE DES CONNAISSANCES
- Les enseignements sont sanctionnés par chaque enseignant sous la forme d’un contrôle continu et d’un
examen à la fin de chaque module
- Le contrôle continu (note de 0 à 20) prend en compte l’assiduité, les présentations orales et les travaux à
faire en préparation des cours (exposés, commentaires…)
- L’organisation de l’examen final (note de 0 à 20) est laissée à la libre appréciation de l’enseignant
responsable du module (épreuve écrite ou orale, mémoire...)
- Un examen final prévu le 18 mai 2007 est organisé par l’enseignant responsable du D.U.
- Les candidats ayant obtenus une moyenne de 10 sur 20 sur la totalité des modules sont déclarés admis au
D.U.
DROITS SPÉCIFIQUES D’INSCRIPTION AU DIPLÔME : 440 euros*
- Les étudiants ayant obtenu l’équivalent de la mention « Bien » (< 15/20) sont exempts de droits d’inscription
(sauf droits de base obligatoires)
- Pour les étudiants étrangers, l’équivalence de la mention bien est déterminée en fonction des
barèmes
européens et sous réserve de l’appréciation souveraine du directeur du D.U.
- Des droits d’inscriptions réduits à 250 Euros sont accordés aux étudiants inscrits à l’I.E.J. et à ceux de
l’Ecole doctorale
* en plus des droits de base d’inscription à Paris 5 (environ 250 euros)
RÉUNION D’INFORMATION : Vendredi 8 septembre 2006, salle du Conseil, de 12 h à 14h, faculté de
droit de Malakoff
DATE LIMITE DE DÉPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES : Lundi 11 septembre 2006