Dépenses sociales Les négociations continuent !

Bulletin n° 48 - 17 octobre 2008
Dépenses sociales
Les négociations
continuent !
La commission du personnel du 17 octobre s’est ouverte sur une réalité
incontournable : les personnels OSD et les agents de Vic le Comte et de
Chamalières étaient en grève massive, comme les personnels des restaurants de Toulouse, de Clermont-Ferrand, du CAP Poitiers et de Marne-laVallée. Cet appel, lancé par la seule CGT, était suivi, en-dehors de la Fabrication des billets, dans plusieurs régions. Plus d’un millier de pétitions,
réunies en deux jours, ont été remises au directeur général des Ressources humaines.
Un tel rapport de force a conduit le Directeur général à prolonger les négociations. Les dépenses sociales seront à nouveau à l’ordre du jour de la
commission du Personnel du 7 novembre prochain, avant le Conseil général de décembre qui fixera l’enveloppe budgétaire des dépenses sociales
pour les années 2009, 2010 et 2011.
Le DGRH a fait par ailleurs de timides avancées sur le fond du dossier :
•
accord pour que les OSD conservent leur compte bancaire à GESCCO
•
accord pour que les OSD bénéficient du plan épargne et de la participation.
Par contre, aucune avancée n’est intervenue sur :
•
le maintien du complément de pension, que le DGRH veut limiter aux
seuls agents partis en retraite à jusqu’en septembre 2008 et âgés de
plus de 60 ans ;
•
le niveau des enveloppes budgétaires mises à disposition des gestionnaires pour assurer les rémunérations, l’avancement et les avantages
sociaux des personnels OSD. Pire, la Banque propose de verser, aux
gestionnaires qui devront embaucher après des départs à la retraite,
des enveloppes largement insuffisantes pour assurer la rémunération
d’un nouvel agent ;
•
les mesures sociales (départs anticipés à la retraite notamment) ;
•
le maintien du financement d’une complémentaire santé pour les OSD ;
•
la prise en compte de la masse salariale des OSD dans la base de calcul
servant à fixer le niveau de la dotation sociale ;
Après une interruption de séance, les organisations syndicales ont acté les
faibles avancées de la DGRH et ont exigé :
•
l’amélioration des mesures sociales ;
•
le maintien du complément de pension pour les OSD déjà partis à la retraite comme pour ceux qui sont encore en activité ;
Syndicat national CGT de la Banque de France – 75-1647 – 35, rue Radziwill 75049 PARIS CEDEX 01
Téléphone : +33 1 42 92 30 44 – télécopie : +33 1 42 60 67 35 – [email protected]
•
le maintien des engagements sociaux dès que l’effectif cible a été atteint ;
•
le maintien des contributions complémentaires (mutuelle et prestations CE/CCE).
Le directeur général a demandé aux gestionnaires de clarifier leurs positions sur les centres de vacances, la Banque souhaitant la fermeture
d’Azur en 2010, d’Embrun en 2012 ; l’avenir des Agudes sera scellé après
l’estimation des travaux à réaliser.
Il a pris note des demandes fortes des organisations syndicales et indiqué
qu’il n’a pas de mandat pour y répondre favorablement pour le moment.
Une nouvelle commission du personnel est donc convoquée pour le 7 novembre prochain.
Le second point à l’ordre du jour de la commission du personnel était
l’ouverture de négociations d’un nouvel accord cadre pour le compte
épargne temps. Un nouveau projet sera soumis aux organisations syndicales qui formuleront des propositions d’amélioration.
Il est d’ores et déjà proposé :
•
d’augmenter le nombre de jours alimentant le CET en passant de 20
jours à 30 jours par an ;
•
d’obtenir un plafond de 200 jours pour partir plus tôt à la retraite avec
une bonification de 15 %.
Il sera possible :
•
d’épargner des primes, la participation, le plan épargne et les convertir en jours ;
•
de partir un mois de plus par an sous réserve d’avoir crédité d’autant
son compte ;
•
de racheter des trimestres pour la retraite avec un plafond de 200
jours et un abondement de 30 jours
•
de cumuler le CET et le congé de fin de carrière.
En conclusion, l’action du 17 octobre a été utile. Le rapport de forces a
permis à la négociation de se poursuivre. Rien n’est réglé mais de nouvelles avancées seront possibles avec la pression du personnel et une détermination des organisations syndicales. La CGT pour sa part s’y engagera
pleinement !
Le secrétariat