SMISP Info - Syndicat des Médecins Inspecteurs de Santé Publique

Smisp-Info n°2005-09 – décembre 2005.1 / 3
SMISP Info
15 Décembre 2005
N°01/05 du 18 janvier 2005
N°04/05 du 8 juin 2005
N°07/05 du 14 novembre 2005
N°02/05 du 4 Février 2005 spécial CAP
N°05/05 du 28 juin 2005 élections CAP
N°08/05 du 18 novembre Spécial CAP
N°03 du 10 Mai 2005
N° 06/05 du 29 août 2005
1°) Suppressions de postes
Comme nous vous l'avions annoncé dans le dernier SMISP info spécial CAP du 18 novembre,
1) Tous les emplois vacants au 15 avril 2005 sont perdus.
2) La politique de réduction nationale des emplois publics fait perdre à notre ministère 1,55% de ses effectifs
occupés (titulaires et vacataires).
3) En interne, notre ministère a décidé d’appliquer cette perte de manière uniforme dans tous les services
selon ce taux de 1,55%, sur la base des effectifs présents moyens de l’année (effectifs comprenant les
titulaires, les contractuels et les vacataires) déclarés au 15 avril 2005.
Pour les SD qui représentent 81% des effectifs, cela aboutit, en plus de la perte des postes vacants, à une
perte de 181 emplois (ETP) occupés.
Pour « limiter » les effets de cette baisse d’effectifs dans les régions réputées défavorisées, le ministère a
procédé à un « ré-équilibrage » : perte plus importante pour les régions excédentaires par rapport aux EBA
2005, moins importants pour les régions déficitaires et pas de ré équilibrage pour les régions intermédiaires.
(voir tableau en annexe).
Cette perte de postes ne peut s’appliquer que sur le non remplacement des départs (retraite, mutations,), et
le non-renouvellement de vacataires.
La répartition des diminutions d’effectifs par Ddass-Drass est faite par le Drass (responsable du BOP) après
avis du CTRI.
La DAGPB ne semble pas avoir de lignes de conduite, ni de méthode définie pour reporter cette baisse globale
sur les différents métiers de notre ministère. Les conséquences de ces stratégies sur la mise en œuvre des
missions n’ont visiblement pas été mesurées non plus.
Nous vous demandons donc d'être très vigilants quant aux conclusions des CTRI et de nous les faire
remonter.
Des premières réactions se sont manifestées dans l'Yonne, la Seine St Denis et quelques autres
départements. Nous avions soutenu par un communiqué la réaction de la DDASS de l'Yonne qui a organisé une
journée de grève le mardi 29 novembre. Il y a eu dans l'Yonne 82% de grévistes toutes catégories de
professionnels. Le jour de grève il y a eu une réunion avec le DRASS et un re-calcul sur la même base, avec à
la clef peut-être un poste récupéré. Cette journée a été suivie localement par une réunion syndicale qui a
demandé la retour à nos droits à effectifs et vacataires. L’arrêt des heures supplémentaires, une définition
claire et précise des missions qui sont confiées aux agents et une demande de réquisition pour les astreintes
ont également été demandés.
Il faut garder à l'esprit que, dans la situation actuelle de surcharge des missions, nous prenons des risques en
ne répondant pas à toutes les sollicitations. Le SMISP a commencé à réfléchir à des courriers d'alerte à nos
directeurs sur les missions que nous ne pourrons plus remplir.
Quoiqu'il en soit, nous condamnons fermement les suppressions de poste que l’on constate, tant sur leur
principe que sur leurs modalités d’exécution. Sur ce sujet, bien conscient des intérêts collectifs du service
public, nous nous associons aux autres centrales syndicales. Des contacts sont prévus pour étudier les
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meilleures stratégies. Nous rencontrerons aussi les autres syndicats médicaux et les mouvements associatifs
qui s’emploient à démontrer les conséquences réelles des réformes en cours.
Répartition des réductions d’effectifs par région pour 2006 (source Document de travail de la DAGPB)
Région
PACA
Basse Normandie
Corse
Bourgogne
Franche Comté
Midi Pyrénées
Aquitaine
Languedoc
Bretagne
Pays de Loire
Centre
Champagne
Lorraine
Nord-PC
Auvergne
Alsace
Rhône-Alpes
Ile de France
Haute Normandie
Picardie
Poitou
Limousin
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Réunion
St Pierre et
Miquelon
Mayotte
ENSP
Polynésie (IDE)
TOTAL
EBA
2005
réduction
moyenne
annuelle 2005 1,55%
(EBA occupés
+ vacataires
31-96*)
823
266
148
320
270
588
548
470
518
575
478
303
423
662
300
297
988
1580
NR
341
321
204
218
161
81
258
8
12
total annoncé DAGPB
écart
"ré
effectifs
2006 après équilibrage"
POSITIF
réduction
uniforme
887,7
285,8
154,9
326,3
276,5
649,8
634,2
534,7
568,1
603,8
491,4
297,5
442,1
655,6
314
300,2
1015,9
1634
312
340,4
359,9
239,8
224,1
196,6
83,7
240,8
6,8
13,9
4,5
2,4
5,1
4,3
10,2
9,9
8,4
8,9
9,5
7,7
4,7
6,9
10,3
4,9
4,7
15,9
25,6
4,9
5,3
5,6
3,8
3,5
3,1
1,3
3,8
0,1
873,8
281,3
152,5
321,2
272,2
639,6
624,3
526,3
559,2
594,3
483,7
292,8
435,2
645,3
309,1
295,5
1000
1608,4
307,1
335,1
354,3
236
220,6
193,5
82,4
237
6,7
10,5
84,8
97,8
12269,7
9,8
0
1,5
200,5
0,7
84,8
96,3
12069,2
12269,7
0
181,1
19,4
12088,6
-19,4
plafonds
"ré
équilibrage" d'emplois
par région
NEGATIF
7,1
0
0
0
0
5,7
3,1
4,8
2
0
0
1,3
1,1
0
0
0
0
0
866,7
281,3
152,5
321,2
272,2
633,9
621,2
521,5
557,2
594,3
483,7
294,6
438,2
650,2
309,1
296,8
1000
1618,7
308,8
337,2
353
234,9
220,6
193,5
82,4
237
6,7
0
0
0
25,1
0,7
84,8
96,3
12069,2
1,8
3
4,9
0
1,3
0
10,3
1,7
2,1
25,1
* il est impossible de chiffrer exactement en EQTP
Note: le tableau présente les chiffres fournis par la DAGPB. Il semble y avoir des erreurs notamment sur Mayotte.
2°) Rencontre avec le DGS
Accueil plutôt favorable de nos propositions d’organisations, le DGS se déclarant prêt à encourager des
expérimentations allant dans ce sens.
Le statut de PH-PSP nous parait par contre actuellement dans l’impasse. Il semble avoir toujours l’aval du DGS
mais pas le support politique suffisant du cabinet qui n’a pas su saisir les différents supports législatifs qu’il
aurait pu utiliser pour inscrire les mesures préalables à l’évolution du statut. Le travail technique de rédaction
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de la mesure législative a été fait par la DGS, mais il n’y a aucun support envisageable dans les mois qui
viennent, celui envisagé sur le projet de loi d’habilitation N° 3 (‘PLH3) n’ayant pas été accepté par Matignon.
Bref c’est toujours le portage politique de ce dossier qui coince. Nous allons à nouveau solliciter le ministre et
préparer d’autres actions. Le DGS quant à lui s’est engagé à évoquer avec le ministre les pistes possibles pour
ce support.
Nous avons informé le DGS des conditions d’exercice dans les services déconcentrés, de la non application de
la circulaire sur les missions des MISP de 1999, dont le bilan aurait du être fait depuis longtemps, du nombre
de postes de MISP vacants, des conséquences de la LOLF sur le devenir de ces postes, et de notre souhait de
le voir siéger en CAP.
Il est apparu sensible aux risques que fait peser la gestion erratique des missions de veille sanitaire dans les
Ddass « déficitaires » et s’est engagé à agir pour le respect de la circulaire "missions".
3°) Propositions pour une nouvelle organisation des missions des MISP
Suite au séminaire de Toulouse des 9 et 10 septembre, nous vous transmettons en pièce jointe de ce SMISPinfo un document de propositions qui tente de faire la synthèse de nos réflexions et de nos positions. Ce
document n’est qu’une étape et il convient maintenant de le discuter, de le compléter, de l’améliorer à
l’occasion des collèges régionaux des MISP et de nous faire part de vos réactions via les collèges ou sur le
forum mis en place à cet occasion sur le site du SMISP : www.smisp.fr/forum
Les membres du bureau vont continuer à présenter ces propositions aux différentes instances et aux
partenaires syndicaux. Nous avons déjà rencontré le DGS et la conférence des MIR où ces propositions nous
paraissent avoir été plutôt bien reçues.
Compte tenu du contexte actuel, deux points nous paraissent devoir être soulignés :
• il y a une urgence relative à faire aboutir ces propositions du fait de la situation de déliquescence qui
prévaut dans de nombreux services déconcentrés
• ces propositions ne sauraient cautionner les réductions d’effectifs purement quantitatives auxquelles
on assiste actuellement dans de nombreux services déconcentrés en contradiction flagrante avec la
volonté affichée de mener une politique de santé publique ambitieuse, mais très révélatrice d’une
idéologie simpliste et à courte vue
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