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SNES
N°84
!
Janvier 2014
PO
Sommaire :
Edito
Elections internes SNES - FSU
Rectorat de Toulouse mauvais payeur Chantier Métier-Mission-Statut
Epreuves de langues session 2014
Remplacements « De Robien »
L’an IV du gel du salaire
Brèves
1
2
2
3
4
4
5
6
Lettre d’information interne de la section des Pyrénées-Orientales du SNES-FSU
Edito : 2014 - Maintenant ou jamais !
Ce début d’année 2014 sera sans doute décisif pour l’évolution
de nos métiers, de nos carrières et de nos statuts. Le Ministre
Vincent Peillon a décidé d’ouvrir des discussions à ce sujet. Ces
propositions sont, à l’heure actuelle, inacceptables. Elles
aggraveraient encore nos conditions de travail. Le SNES appelle
donc la profession à s’emparer de ce sujet et à se mobiliser
lors de la semaine d’actions du 27 au 31 janvier prochain. Il est
grand temps que les métiers de l’éducation soient revalorisés.
Au SNES, nous voulons profiter des « chantiers » ministériels
pour obtenir ce qui nous est dû depuis longtemps :
• L’abaissement de notre temps de travail : nous
sommes les seuls dans la fonction publique à ne pas
avoir bénéficié des 35 heures alors que notre horaire
hebdomadaire est estimé par le ministère lui-même à
plus de 41 heures.
• L’allégement de notre charge de travail : la pression
de plus en plus importante au quotidien, la
multiplication des réunions et des tâches annexes
rendent l’exercice de nos métiers de plus en plus
difficile.
• Un salaire en adéquation avec notre rôle de cadre A
de la fonction publique : nous avons perdu environ 15
points de rémunération au cours de ces trente
dernières années.
Il ne faut pas avoir de fausse pudeur : nos revendications sont
légitimes. C’est aussi à ce prix que les jeunes reviendront vers
le métier d’enseignant, trop longtemps discrédité, victime d’une
grave crise des recrutements. C’est donc maintenant ou jamais !
Dans un autre domaine, la fin d’année 2013 a été marquée par
une libération de la parole raciste dans notre pays. Les
attaques contre la ministre Christiane Taubira ou contre Miss
France 2014, exemples médiatiques, montrent la banalisation
de la pensée raciste dans notre société. Les réseaux sociaux
permettent bien souvent d’exprimer ces idées nauséabondes en
tout anonymat et en toute impunité. Quel paradoxe au moment
où le monde entier célèbre Nelson Mandela ! Le SNES prône
une Ecole porteuse des valeurs de la République qui doit
combattre au quotidien cette dérive inacceptable.
Malgré ces nuages qui obscurcissent notre horizon, le SNES 66
vous souhaite une année 2014 pleine de bonheur et de
solidarité. Une année de revendications et, espérons-le, de
victoires syndicales !
Marc Moliner
Secrétaire départemental SNES 66
Elections internes SNES-FSU : l’exercice de la démocratie.
2014 est une année de congrès et d’élections pour le SNES. La première échéance se déroulera du 20 janvier au 7 février : nous
renouvellerons les membres de la CA académique et du bureau départemental, nous devrons également nous prononcer sur le rapport
d’activité national et sur le rapport annuel financier. Ces élections s’organisent dans chaque section d’établissement. Elles sont un
moment fort de la vie de notre syndicat. La participation des adhérents à ce vote est primordiale pour notre démocratie interne.
Le congrès académique aura lieu les 26 et 27 février à Montpellier, le national du 31 mars au 4 avril à Marseille.
Liste Unité et Action
Marc Moliner, lycée Jean Lurçat, Perpignan
Géraldine Morales, lycée Charles Renouvier,
Prades
Gérard Gironell, lycée François Arago, Perpignan
Isabel Sanchez, lycée Rosa Luxemburg, Canet
Jean-Paul Bareil, collège Jean Macé, Perpignan
Caroline Delcor, Lycée Déodat de Séverac, Céret
Sébastien Latour, lycée Rosa Luxemburg, Canet.
Emilia Frappat-Sanchez, collège Mme de Sévigné,
Perpignan.
Philippe Boumaza, collège Marcel Pagnol,
Perpignan.
Bastien Cases, collège Marcel Pagnol, Perpignan.
Anne-Marie Delcamp, retraitée, Perpignan
Liste à l’initiative d’Ecole Emancipée
Philippe Gonzalez, lycée Picasso, Perpignan
Gilles Birnbaum, lycée Jean Lurçat, Perpignan
Christelle Zermann, lycée Jean Lurçat, Perpignan
Dominique Adiba, collège Jean Moulin, Perpignan
Eric Moccand, lycée Jean Lurçat, Perpignan
Anne Bousquet, collège Paul Langevin, Elne
Serge Valade, lycée Jean Lurçat, Perpignan
Josette Monforte, collège Jean Moulin, Perpignan
Jean Vila, lycée Picasso, Perpignan
Gérard Alexandre, retraité, Perpignan
Monique Balent, retraitée, Perpignan
Le Rectorat de Toulouse mauvais payeur
Nadine C., professeur contractuel , 3ème catégorie, a effectué depuis 2007 de nombreux remplacements dans l'Académie de Montpellier
mais n'hésite pas à changer d'Académie lorsque les besoins l'appellent ailleurs.
Depuis le 3/10/2013 elle est employée par le rectorat de Toulouse pour un temps complet au LPO Le Garros à Auch ( Gers). Or, Mme C. n'a
perçu que très partiellement son traitement depuis octobre ( 542 euros pour le mois d'octobre; 1120 euros en Novembre; 225 euros le 20
décembre) alors que ses factures s'accumulent....
Les services du Rectorat de Toulouse contactés par notre collègue Emilia Frappat-Sanchez, S1 du collège Sévigné ont répondu que c'était
provisoire, qu'à partir du mois de janvier tout allait rentrer dans l'ordre, qu'elle aurait dû prévoir, qu'elle savait que cela se passe tout le
temps comme ça.....On ne peut que s'indigner face à un tel discours.
L'assistante sociale de la Direction Départementale du Gers, alertée par mes soins, a promis, compréhensive, qu'elle étudierait son dossier
avec la plus grande attention à partir de janvier pour une éventuelle aide exceptionnelle mais que pour l'instant les caisses étaient
vides...Comment vivre alors décemment avec des avances de salaire multipliées à l'infini?
L'ensemble du personnel de son établissement, très solidaire, a soutenu financièrement notre collègue en attendant la régularisation de son
traitement.... En tant qu'élus du personnel on se doit d'apporter une aide et un soutien à cette catégorie de personnels qui souffre à cause
des conditions inégales et injustes que leurs nombreux contrats leur infligent. Demandons l'arrêt de la généralisation des chaînes
d'acomptes . Tout travail mérite salaire, payé en temps et en heure!! C'est le lot de tous les M.A et contractuels du public et du privé dans
tous les rectorats.
La presse ( La Dépêche/ Sud-ouest ) a été alertée et un RDV a été demandé au rectorat afin de régler au plus vite la situation... Le SNES local
s'est saisi du dossier. A suivre....
!
Eli Sanchez
#2
CHANTIER METIER-MISSIONS-STATUT
Le projet PEILLON n’est pas acceptable en l’état !
A l'initiative du ministre Peillon, les chantiers sur l'évolution des
métiers se sont ouverts. Deux séances ont eu lieu, pour le second
degré, le 22 novembre et le 2 décembre. Vincent Peillon a dressé
un bilan d’étape le 12 décembre.
Nos missions : le renvoi au local et la
surcharge de travail !
Le SNES a obtenu le rappel de la monovalence
et de la définition de nos maxima de services
hebdomadaires (15h pour les agrégés, 18h
pour les certifiés, 30 heures pour les
documentalistes (36-6)), ainsi que le retrait
de la référence à un volume annuel de 1607
h qui pouvait être un pas vers l'annualisation
de nos ser vices. Ce sont des acquis
primordiaux.
Mais le projet liste une série de « missions » qui deviendront des
obligations de service, dont le nombre ne sont pas spécifiés et qui
resteront à l’appréciation des chefs d’établissement. Le texte
proposé, sous le prétexte de les reconnaître, entérine ces
nouvelles obligations de service et toute une série de tâches qui
alourdissaient depuis des années notre charge de travail de façon
insidieuse. Ce texte graverait dans le marbre toutes ces tâches
supplémentaires, sans proposer quelque compensation –horaire
ou financière- que ce soit ! Certaines de ces missions seraient
même accompagnées d’une « lettre de mission » dictée par le
chef d’établissement ! C’est donc, en l’état, un net
recul par rapport à l’existant !
Nos horaires : une logique de redéploiement pour diviser les
personnels sans améliorer les conditions de travail !
EN COLLEGE : Une pondération en éducation prioritaire (1h
devant élève = 1,1h dans le VS), mais limitée seulement aux
établissements ECL AIR. L’annonce de 4000 postes
supplémentaires pour améliorer les conditions d’enseignement
en collège. SVT et Sciences Physiques : disparition de l'heure de
"vaisselle" au profit d'une indemnité au montant inconnu.
Disparition des heures de labo en techno, LV, HG au profit d’une
indemnité (?) au montant inconnu.
EN LYCEE : Disparition de l'heure de chaire remplacée par une
pondération (1h en 1ères et Terminales = 1,1h / 1h = 1,25h en
BTS). Disparition de la minoration de service pour effectifs
élevés, remplacée par une indemnité : c'est la porte ouverte à
l'explosion des effectifs par classe au delà de 36 ! Disparition des
heures de labo au profit d’une indemnité (?) au montant
inconnu.
CPGE : Suppression de l'heure de première chaire et
l'obligation de service est portée à 10h (la taille des classes ou
groupes n'interfère plus). Devant la forte mobilisation des
collègues de CPGE, notamment le 9 décembre dernier, le ministre
a reculé et accepté de rouvrir les discussions.
Rien sur nos salaires et notre pouvoir d'achat
!
Le SNES-FSU est favorable à une réécriture des décrets de 50 afin
que de nouveaux textes prennent en compte nos conditions de
travail et de rémunération mais un nouveau décret doit
absolument être porteur d’améliorations et non pas de
régressions. En l’état, le texte de Vincent Peillon est donc
inacceptable.
Nous appelons tous les établissements à
organiser au plus vite des heures syndicales
et/ou AG en janvier pour alerter tous les
collègues sur l’importance de ce chantier pour
l’avenir de nos métiers et les fondements
mêmes de nos statuts, pour diffuser les
propositions ministérielles et nos analyses,
pour débattre de ce projet et de ses dangers
et pour décider des modalités d’action pour
peser sur les discussions, empêcher toute
dégradation de nos conditions de travail et
revendiquer de réelles améliorations.
Le SNES met en discussion le principe d’une
semaine d’actions du 27 au 31 janvier.
Vous trouverez sur le site du SNES :
www.snes.edu les dernières évolutions du
texte, les commentaires du SNES et notre
pétition pour la revalorisation de nos
métiers.
Marc MOLINER
Le nombre du mois
+ 397
C’est le nombre d’élèves supplémentaires qui
seront accueillis dans notre département à la
rentrée prochaine (collèges, Erea, LP, lycées
généraux et post bac). Le SNES exige une
dotation enfin à la hauteur de ces effectifs
particulièrement élevés.
#3
Epreuves de langues session 2014
Lors de l’audience du 10 décembre sur la question des LV au bac 2014, le SNES académique a rencontré le secrétaire général
du Rectorat en présence des IPR d’anglais, d’espagnol et d’allemand ainsi que le responsable de la DAEC. Le SNES a :
- rappelé et appuyé le refus des collègues d’évaluer leurs propres élèves.
Le SG a accordé la possibilité de « brassage » au sein des établissements (répartition entre profs de l’établissement) mais à
réitéré le refus de la mise en œuvre d’évaluations organisées dans le cadre du bassin (entre différents lycées pour échanges
de profs).
- demandé que l’organisation matérielle de l’évaluation soit prise en charge par les
équipes de direction.
Le SG a confirmé que les chefs d’établissements recevraient une circulaire concernant la mise en place des épreuves fin
décembre, début janvier.
- demandé la création d’une banque de sujets.
Le SG a rappelé que les enseignants de LV doivent produire les sujets (cela fait partie de leurs missions !!)
Les IPR ont précisé que les collègues avaient à leur disposition des sites ressources avec des exemples de sujets.
- demandé le recul de la date des 2 évaluations (CO et EO).
Pas d’opposition du SG à un report pour la CO qui devrait se tenir après les vacances d’hiver (1 mois plus tard donc) mais pas
plus tard car la circulaire ministérielle impose qu’elle ait lieu durant le 2ème trimestre. En revanche refus catégorique pour le
report de l’EO (qui doit se dérouler au plus tard le 25 avril 2014) car les collègues seront ensuite convoqués pour les épreuves
de BTS qui vont immédiatement suivre après les vacances de printemps.
Dans une lettre du 11 décembre adressée au ministre, le SNES a à nouveau alerté le ministre sur les épreuves de langues
dont les modalités de passation actuelles ne garantissent pas l’équité et l’égalité des élèves et sur l’augmentation conséquente de la
charge de travail des personnels. Il a également rappelé son exigence d’épreuves nationales et terminales.
A quelques semaines des premières épreuves de compréhension orale, les modalités ne sont toujours pas définitives et
laissent à nouveau les collègues dans l’incertitude. Les craintes, les demandes et la colère légitimes exprimées par la majorité des
collègues de langues l’année dernière n’ont été ni entendu ni prise en compte et cette nouvelle session à l’instar de la précédente
présage qu’elle ne sera pas une sinécure. Bonne année 2014 chers collègues de langues !!!
Géraldine Morales
Où l’on reparle des remplacements « De Robien » !
Depuis quelques temps, on voit à
nouveau quelques chefs
d’établissements se ressaisir du décret
« De Robien » sur les remplacements de
courte durée et en faire une lecture que
nous pensions pourtant révolue.
Ce texte, qui date de 2005, avait suscité
dès sa sortie le rejet et le
mécontentement de toute la profession.
Nous lui reprochions de ne pas répondre
aux réels besoins des établissements et
entre autres, de générer un climat
malsain en mettant en balance les
sorties et activités pédagogiques avec
l’obligation de remplacer les enseignants
qui les encadrées. Ceci pouvant amener
à l’abandon de projets puisqu’ils
impliquaient que des collègues soient
contraints d’assurer les remplacements.
C’est pourquoi une autre lecture en avait
été faite par les chefs d’établissements
et la plupart des protocoles ne s’appuie
que sur le bénévolat et fixe des règles
qui évitent de transformer ces
remplacements en garderie.
Aussi que se passe-t-il depuis cette
rentrée pour que le sujet redevienne
source de conflits ?
Faisant suite à l’un d’eux, un arbitrage a
été rendu par le DASEN qui exprime que
l’objet de ces protocoles de
remplacements ne peut être que la
volonté de permettre la rémunération
des remplacements effectués sur la base
du volontariat et non de créer des
conflits dans les établissements. La
majorité des chefs d’établissements
fonctionnant d’ailleurs de cette manière.
Ainsi donc, espérons que cette nouvelle
année 2014 soit placée sous le signe de
l’apaisement, sur ce thème là au moins.
Nous serons vigilants et attentifs à ce
qu’il en soit ainsi !
Jean Paul Bareil
#4
L’an IV du gel du salaire
Pour la quatrième année consécutive la loi
de finance votée par le parlement entérine le
gel du point d’indice, synonyme de :
poursuite de la chute du pouvoir d’achat
pour toute la fonction publique. Depuis
l’année 2000 le pouvoir d’achat de l’indice
brut a diminué de 13%, de 16% si l’on tient
compte de la hausse des retenues pour
pension civile ; non seulement
les salaires n’augmentent
plus, maintenant ils
diminuent, et le calcul
n’intègre pas les hausses de
cotisations des caisses
mutuelles santé.
Le poids des rémunérations de
la fonction publique est passé
de 4,4% du PIB en 2000 à
3,2% en 2012 soit une
diminution 1,2 points, ce qui
représente en cumulé près de
18 milliards d’€
d’économies ! Dans le même
temps la part des dividendes
et autres revenus financiers
passait d’un peu moins de
7% du PIB à environ 9% soit
une progression chiffrée à
près de 46 milliards d’€ !
Cela n’a rien à voir, bien
évidemment, … sauf que,
une étude démontre qu’il
existe une relation entre
l’évolution du salaire des
fonctionnaires et l’évolution
des salaires dans le privé(1).
Cette étude établit un lien de causalité entre
les politiques salariales privées et publiques.
Ainsi la flexibilisation de l’emploi, la
déréglementation du code du travail, la
désindexation et gel des salaires, dans le
privé sont présentés comme la conséquence
des efforts nécessaires qui doivent être
consentis par les salariés pour reconquérir de
la compétitivité. Sauf que les milliards
d’euros d’excédent brut d’exploitations
dégagés de ce fait ne sont pas réinvestis
mais redistribués vers le haut de la pyramide
des patrimoines.
Dans le secteur public cette politique a sa
traduction : remise en cause du statut, mise
en œuvre de la RGPP(2) ou de sa petite sœur
l a M A P ( 3 ) , n o n r e mp l a c e m e n t d e
fonctionnaires partant à la retraite, gel du
captent les profits à leur convenance sur le
dos du salariat privé, ils se resservent une
seconde fois sur le dos des salariés du public.
Il n’est plus possible de continuer à se laisser
spolier ainsi par ce quarteron de rentiers et
autres spéculateurs irresponsables qui font
danser l’économie, et surtout nos vies, au
bord d’un volcan en fusion.
« Le courage c’est d’aller à
l’idéal »(4) il faut se donner les
moyens d’imposer un
véritable changement dans le
partage des richesses, et c’est
donc d’une autre politique
qu’il faut aujourd’hui oser
parler, sans honte, ni retenue.
Ainsi en ce début d’année
2014 les questions de
revalorisation des salaires et
du pouvoir d’achat doivent
être posées fermement sur la
table. Se faire entendre et
imposer qu’on nous réponde
favorablement permettrait
d’ouvrir enfin une brèche
politique majeure, et pas que
dans le public, cela
permettrait de repasser la
marche en avant du progrès
social.
Gérard GIRONELL
Secrétaire Départemental de
la SD FSU 66
point d’indice. il s’agit d’obliger les
« planqués » du public à participer à l’effort
de redressement national, et de contribuer
aussi à l’assainissement des finances
publiques ; comme une évidence livrée en
pâture à l’opinion : « la crise de la dette
publique c’est la faute des fonctionnaires »,
évidemment ce n’est pas dit comme ça,
mais ... !
La dette, qui est le cœur nucléaire des
politiques « austéritaires », est détenue
majoritairement par ceux-là même qui
!
(1) Les traitements des fonctionnaires
français 1960 2004 – la voie de la
démoralisation ? -Btissam Bouzidi,
Touria Jaaidane, Robert GaryBobo- TELOS
(2) Refonte Générale des Politiques
Publiques
(3) Modernisation de l’Action Publique
(4) Jean Jaurès
#5
BREVES
•
Ras-le-bol devant l’indélicatesse de certaines organisations syndicales qui diffusent les
résultats des mutations ou des avancements d’échelon avant la tenue des
commissions paritaires et qui utilisent les adresses mails professionnelles sans
autorisation, en dépit de la réglementation, sans tenir compte des corrections
effectuées, sans respect pour les collègues …
•
Le cafouillage des rattrapages et le calendrier scolaire : le SNES a lu une déclaration
intersyndicale SNES- Sud Education- CGT Education- FO- SNALC sur le rattrapage du
11 juin et le projet de calendrier scolaire lors du conseil supérieur de l’Education du
19 décembre. Cette déclaration sera ensuite déclinée en pétition intersyndicale.
•
Stages syndicaux : Plus de 30 militants réunis au lycée de Canet le 13 décembre pour
une journée riche en débats. Plus de 120 collègues au stage académique sur
l’évolution des métiers et des statuts … La vie syndicale est intense au SNES. Prochain
rendez-vous le jeudi 30 janvier au siège de la FSU pour un stage spécial « nouveaux
adhérents ».
•
Un bilan de rentrée toujours pas dressé, est-ce bien raisonnable ? Le traditionnel
CDEN (Conseil Départemental de l’Education Nationale) ne s’est toujours pas réuni
pour dresser le bilan de la rentrée 2013 … La FSU a écrit au préfet pour exprimer
son mécontentement.
•
Double peine pour les ex contractuels : nos collègues contractuels sont
particulièrement mal payés dans notre académie (non prise en compte du niveau de
diplômes et de l'ancienneté). Double scandale car cette rémunération basse les
empêche ensuite d'être reclassés après la réussite de leur concours ! Le SNES
intervient à tous les niveaux pour faire cesser cette injustice.
SNES
SECTION
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DES
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ORIENTALES
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TEL : 04 68 66 96 51
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