Rapport d`Activité 2015

MSA
Provence Azur
Rapport d’activité 2015
www.msaprovenceazur.fr
Sommaire
Carte d’identité 3-5
Un guichet unique au service de la
population agricole La force du mutualisme
Le Conseil d’Administration
Des hommes et des femmes au service
des adhérents
3
4
4
5
Une offre complète de protection
sociale pour les adhérents6-12
Santé6
Prévention et Promotion Santé 7
Contrôle Médical et Dentaire
8
Famille9
Retraite10
Action Sanitaire et Sociale
11
Un accompagnement des
entreprises agricoles13-15
Santé et Sécurité au Travail
Cotisations Recouvrement et soutien aux agriculteurs
13
14
15
Une offre complémentaire de services
sur les territoires16-17
Un service de qualité rendu aux
adhérents18-19
Accueil, Téléphone, Courrier MSA en ligne 18
19
Carte d’identité
Un guichet unique au service de la population agricole
La MSA Provence Azur gère l’ensemble des risques sociaux pour les salariés et non
salariés agricoles (ainsi que leurs ayants-droit) au sein des départements des AlpesMaritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var.
La MSA est donc l’interlocuteur unique de ses ressortissants agricoles pour :
Le versement des prestations sociales dans les domaines de la santé, de la famille, de la retraite
La mise en place d’actions de prévention dans les domaines de la santé mais aussi des risques
professionnels
La mise en place d’actions à caractère sanitaire et social
La médecine du travail
Le contrôle médical et dentaire
Le calcul, le recouvrement et le contrôle des cotisations sociales.
Dans le prolongement de ses missions de service public d’organisme de Sécurité
sociale, la MSA Provence Azur propose également une offre de services sur les territoires dans
le cadre de structures associatives d’aide, d’accompagnement et de maintien à domicile au
profit des personnes âgées, isolées, fragiles, dépendantes, handicapées ou actives.
Elle gère, en outre, pour le compte d’organismes partenaires le recouvrement de
certaines cotisations et le versement de certaines prestations (retraite complémentaire,
complémentaire santé, formation professionnelle etc).
Nos ressortissants en 2015
217 133 ressortissants agricoles soit
5,21 % de la population des départements
06,13,83 dont 128 719 bénéficiaires de
l’assurance maladie
Population active : 51
Retraités : 144
330
Chefs d’exploitations ou
d’entreprises
Collaborateurs d’exploitations
Cotisants solidaires
Aides familiaux
12 164
Retraités non salariés
36 220
940
3 512
147
Retraités salariés
108 110
Établissements employeurs
7 780
Salariés
788
27 245
Les cotisations et prestations en 2015
1 Milliard € de fonds sociaux gérés par la MSA
291,4 M€ de cotisations 696,4 M€ de prestations 3,8 M€ de prestations
légales
extra-légales
-3-
La force du mutualisme
Il est incarné par 754 délégués cantonaux élus tous les 5 ans.
Sur le terrain, ces élus représentant les 3 trois collèges (exploitants, salariés et
employeurs) jouent un rôle de relais entre la population agricole et rurale et la MSA (au
sein des 15 échelons locaux de Provence Azur soit 5 par département).
Le Conseil d’Administration
Il est composé de 30 Administrateurs (27 élus parmi les délégués cantonaux et 3
représentants de l’UDAF) soit 10 Administrateurs issus de chaque département (06,13 et
83) désignés pour 5 ans (2015-2020). Il définit notamment la politique de la MSA (en action
sanitaire et sociale, prévention, offre de services, aide aux adhérents en difficultés...) et
contribue à la mise en oeuvre de la politique sociale.
Antoine Pastorelli
Guy Chiabrando
Président
1er Collège
1er collège
Renée Auda
Antoine Bonfillon
Cécile Caillieret
Christine De Salvo
Jean-Pierre Grosso
Alain Guerittot
Vanna Raimondo
Hugues Rebuffel
Représentants UDAF
Jean-Louis Brelle (salarié)
Robert Coste (non-salarié)
1er Vice Président
2ème Collège
2ème collège
Jean-Louis Atoch
Jean-Michel Busset
Jean-Yves Constantin
Henri Curti
Bruno Di Placido
Éliane Guigo
Georges Hérisson
Jean-Phillipe Larose
Claude Micheau
Alain Quenet
Ghislaine Sales
3ème collège
Guy Degioanni
Erwann Le Negrate
Patrick Leveque
Olivier Ottenwaelder
Lionnel Sasso
Philippe Vaché
Afin de préparer ses décisions, le Conseil d’Administration se réunit en Comités ou Commissions
spécialisés par domaine d’intervention de la MSA. Chaque Comité ou Commission est composé(e)
d’Administrateurs préparant les travaux du Conseil d’Administration :
Le Comité d’Action Sanitaire et Sociale
Le Comité de Protection Sociale des Salariés et le Comité de Protection Sociale des Non Salariés
La Commission des Rentes des Salariés et la Commission des Rentes des Non Salariés
La Commission de la Vie Mutualiste
La Commission de Recours Amiable
La Commission Financière et Comptable
La Commission des Marchés
La Commission des Sanctions Financières
Il existe par ailleurs un Comité Départemental pour chaque département (06,13,83) composé
des 10 Administrateurs et des 10 Co-Présidents des échelons locaux du département. Le
Comité Départemental se réunit sous 2 formes :
- plénière (20 membres) : Il relaie les politiques du Conseil d’Administration au plan
local, fait connaître les besoins locaux et met en oeuvre des actions sur les territoires,
- restreinte (10 membres) : Il donne son avis au CASS et à la CRA sur les demandes
individuelles en matière d’action sanitaire et sociale et de cotisations.
-4-
Des hommes et des femmes au service des adhérents
Afin de mettre en oeuvre la politique définie par le Conseil d'Administration mais aussi celle
définie par les Pouvoirs Publics et la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole, 554
salariés (Équivalents Temps Plein), principalement répartis en 26 services, travaillent au
service de la MSA et de ses adhérents.
L’équipe de Direction est animée par le Directeur Général, Pierre ROBIN, et est composée
de 6 autres Agents de Direction.
Organigramme de la Direction au 1er janvier 2016
Michel
Jourdan
Pierre
Robin
Agent Comptable
Directeur Général
Marie-France
Delmas
Directrice Adjointe
Morgane
Coinde
Laurent
Gautron
Marion
Laroutis
Hugues
Poujade
Sous Directrice
Sous Directeur
Sous Directrice
Sous Directeur
Emilie
Flament
Attachée de Direction
14
Organigramme général au 1er janvier 2016
Pierre ROBIN (Directeur Général) : Secrétariat de Direction - Communication - Vie
Mutualiste
Michel JOURDAN (Agent comptable) : Comptabilité - Contrôle de gestion - Vérification
comptable - Contrôle Interne
Marie-France DELMAS (Directrice-Adjointe) : Action Sanitaire et Sociale - Offre de
services sur les Territoires - Pilotage - Coordination des 3 Sous-Directions métiers
Laurent GAUTRON (Sous-Directeur) : Cotisations - Contentieux - Contrôle et Lutte
contre la Fraude - Qualité des Comptes Techniques
Marion LAROUTIS (Sous-Directrice) : Prestations Familiales - Prestations Vieillesse
Relation Clients - Gestion des flux
Hugues POUJADE (Sous-Directeur) : Santé - Promotion de la Santé
Morgane COINDE (Sous-Directrice) : Ressources Humaines - Ressources Techniques
Ressources Informatiques
Thierry RICO (Médecin chef) : Santé au Travail - Prévention des Risques Professionnels
Anne-Marie VERNE (Médecin chef) : Contrôle Médical
-5-
Santé
Le Service Santé gère l’Assurance Maladie soit : le versement des
prestations en nature (remboursement des soins) et en espèces
(Indemnités Journalières ou rentes) en maladie, maternité, invalidité,
décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
En Chiffres
128 719 bénéficiaires de l’assurance maladie (+ 1,3 % *) dont
91 312 salariés et 37 407 non-salariés
5 927 bénéficiaires de la CMU-C dont 4 897 salariés et
1 030 non-salariés
Une offre complète de protection sociale pour les adhérents
2 770 bénéficiaires de l’Aide Complémentaire Santé dont
2 211 salariés et 259 non-salariés
3 486 déclarations d’AT et MP salariés dont 2 885
accidents du travail, 356 maladies professionnelles, 245 trajets
423 déclarations d’AT et MP non-salariés dont 365
accidents du travail, 50 maladies professionnelles, 8 trajets
2 900 098 feuilles de soins électroniques (délai de
traitement de 1,6 jours) et 223 342 feuilles de soins papiers
(délai de traitement de 6,7 jours)
242 M€ de prestations versées au titre de la santé (soit
34,76% des prestations légales) dont 139,8 M€ de
prestations santé pour les salariés (+4,33%*) et 102,2 M€
de prestations santé pour les non-salariés (+2,40%*)
102,6 M€ de cotisations émises au titre de la santé dont
83,2 M€ pour les salariés (-4,04%*) et 19,4 M€ pour
les non-salariés (-6,73%*)
*par rapport à 2014
Faits marquants 2015
ZZAutomatisation de l’ouverture des droits pour les salariés
pour une période de 18 mois dès la déclaration d’embauche
faite par l’employeur.
Perspectives 2016
ZZCréation d’une cellule de gestion du risque et de relation
avec les professionnels de santé.
-6-
Prévention et Promotion Santé
Une offre complète de protection sociale
pour les adhérents
Le Service Promotion Santé est chargé de la mise en oeuvre du
Plan de prévention en santé publique. Il réalise des actions de
sensibilisation sur les thématique suivantes : les vaccinations,
les maladies chroniques, le dépistage des cancers, M’T Dents.
Il organise des bilans de santé gratuits et coordonne le parcours de
prévention précarité dans les structures d’insertion agricoles.
En Chiffres
Les instants santé
6 669 personnes de 25 à 74 ans ont été invitées à 508
examens pré médicaux, 322 consultations de prévention,
255 bilans bucco-dentaire, 163 prises en charge de vaccin
antitétanique, 68 parcours nutrition santé.
Les instants santé jeunes
856 jeunes de 16 à 24 ans invités, 229 ont bénéficié de 50 €
pour un achat sportif, 18 bilans bucco-dentaire, 21 parcours
nutrition santé ont été réalisés.
Dépistages organisés des cancers
2 691 participantes au dépistage du cancer du sein,
8 023 participants au dépistage du cancer colo-rectal, 120
participants au dépistage du cancer de la peau.
Campagnes de sensibilisation à la vaccination
102 jeunes filles de 11 ans du département 06 ont reçu
une proposition de vaccination contre les infections à
papillomavirus (HPV), 1 557 invitations et 782 participants
à la vaccination Rubéole Oreillons Rougeole, 38 036
invitations et 17 578 participants à la vaccination
antiggrippale.
Éducation thérapeutique du patient en cardio-vasculaire
18 cycles d’éducation se sont déroulés dans le Var,
91 participants.
Dispositif national M’T dents
5 238 propositions d’examens bucco dentaires pour
les enfants de 3,6,9,12,15 et 18 ans, 613 invitations à un
examen bucco dentaire pour les femmes enceintes.
Faits marquants 2015
ZZActions de sensibilisation à la vaccination anti grippale en
partenariat avec la Poste : 1 986 assurés agricoles ont reçu
la visite de leur facteur leur posant des questions sur la grippe.
Perspectives 2016
ZZActions de sensibilisation au nouveau test de dépistage du
cancer colo-rectal dans les clubs de seniors en partenariat
avec Générations mouvement (06-83).
ZZDéveloppement des ateliers Éducation Thérapeutique du
Patient cardio (13).
ZZ Forum prévention santé à Nice, Cannes, Arles.
-7-
Contrôle médical et dentaire
Le Service Contrôle Médical et Dentaire :
Assure une activité de conseil et de contrôle sur l’attribution des
prestations perçues par les adhérents,
Constate les abus en matière de soins, de prescription d’arrêt de
travail, d’ Affections de Longue Durée ...
Participe à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé visant
à assurer le meilleur emploi possible des fonds publics consacrés
à l’assurance maladie (contrôle des professionnels de santé
et structures hospitalières), à la coordination régionale et aux
actions dans le cadre de l’inter régime,
Contribue également à des formations dispensées à la Faculté de
Médecine et à des actions dans le domaine de la prévention.
En Chiffres
35 922 avis individuels sur prestations dont 3 667 avis
dentaires
Faits marquants 2015
ZZDéploiement de la Gestion Électronique de l’Information et
des Documents de l’Entreprise médicale (53 556 documents).
Une offre complète de protection sociale
pour les adhérents
Temps fort 2015
ZZAccompagnement du projet de création de la Maison de
Santé Pluridisciplinaire sur le territoire d’Aups.
ZZSensibilisation des jeunes professionnels de santé pour
favoriser l’exercice et l’installation en milieu rural.
ZZAmélioration de l’offre de soins en milieu rural.
Perspectives 2016
ZZMise en place de nouveaux plans de gestion du risque
CCMSA, Agence Régionale de Santé et inter régimes.
Z ZPoursuite des «Dialogues de gestion» pour trois
établissements dont la MSA Provence Azur est caisse
pivot (Centre Hospitalier La Palmosa à Menton, Centre
Hospitalier de Salon de Provence, Centre Hospitalier La
Dracénie à Draguignan).
ZZCréation d’une cellule de gestion du risque avec le service
santé.
-8-
Famille
Le Service Famille assure la gestion des différentes prestations
familiales, logement, précarité, minima sociaux (RSA...), handicap.
En Chiffres
14 733 familles bénéficiaires d’au moins une prestation
familiale
14 186 enfants à charge des familles
1 715 bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active
69,2 M€ de prestations versées dont 35,5 M€ de prestations
enfance et famille, 17,1 M€ pour le logement et 16,6 M€ pour
l’AAH/RSA
32,6 M€ de cotisations émises dont 26,5 M€ pour les
salariés (-19,21%*) et 6,1 M€ pour les non-salariés (-3,75%*)
* par rapport à 2014
Une offre complète de protection sociale
pour les adhérents
Faits marquants 2015
ZZModulation des allocations familiales (3 tranches déterminées
en fonction des ressources du foyer, du nombre d’enfants à
charges et de l’âge des enfants).
ZZCréation de la Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant
(PREPARE) versée lorsque les parents cessent leur activité
professionnelle ou exercent une activité à temps partiel pour
s’occuper de leur(s) enfant(s).
Temps forts 2015
ZZSignature des nouvelles conventions de partenariat avec
les Conseils Départementaux des Bouches-du-Rhône et des
Alpes-Maritimes pour la gestion du RSA.
Perspectives 2016
ZZMise en place de la Prime d’Activité qui résulte de la fusion
du RSA Activité et de la Prime Pour l’Emploi (PPE).
-9-
Retraite
Le Service Retraite assure :
La reconstitution des carrières,
L’information et le conseil des futurs retraités,
L’étude des droits et le versement des prestations liées à la
vieillesse et au veuvage,
L’étude, le versement et le contrôle des droits à l’allocation
supplémentaire,
L’étude et le versement de la retraite complémentaire obligatoire
pour les non salariés,
La gestion des dossiers avec convention internationale.
En chiffres
144 333 retraités dont 36 220 retraités non salariés et
108 113 retraités salariés
394,3 M€ de prestations retraite versées (soit 56,65 % du
montant total des prestations légales) dont 243,9 M€ pour les
salariés (+ 0,70 %*) et 150,4 M€ pour les non-salariés (-3,22%*)
133,9 M€ de cotisations retraite émises (soit 46% du
montant total des cotisations légales) dont 106,4 M€ pour
les salariés (-4,26 %*) et 27,5 M€ pour les non-salariés (+
4,56 %*)
Une offre complète de protection sociale
pour les adhérents
10,9 M€ de prestations versées (+5,83%*) et 8 M€
de cotisations émises (-1,23 %*) retraite complémentaire
obligatoire
* par rapport à 2014
Faits marquants 2015
ZZVersement d’une prime de 40 € pour les retraités percevant
moins de 1 200 €.
ZZVersement de la retraite complémentaire obligatoire
différentielle aux chefs d’exploitation (qui vise à porter les
montants de retraite, d’ici 2017, à 75 % du SMIC).
Temps forts 2015
ZZ13 octobre 2015 : 1er forum en entreprise GROUPAMA
ZZ23 au 27 novembre 2015 : Journées internationales Retraite
franco-marocaines à Oujda en partenariat avec la CARSAT
Sud-Est et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale marocaine.
ZZ1er décembre 2015 : Conférence «Cessation - Retraite
Transmission : prenez l’avenir en main !» en partenariat avec
la Chambre d’Agriculture (83).
Perspectives 2016
ZZTravaux préparatoires au projet de Liquidation Unique
de Retraites des Régimes Alignés (LURA) permettant une
simplification des formalités pour les futurs retraités.
- 10 -
Action Sanitaire et Sociale
Une offre complète de protection sociale
pour les adhérents
Le Service Action Sanitaire et Sociale apporte un soutien aux
adhérents agricoles, en complément des prestations légales de base
(maladie, vieillesse, famille...) notamment pour :
Les familles et les jeunes,
Les personnes en perte d’autonomie,
Les personnes en difficulté,
Les seniors.
En chiffres
3 816 670 € de prestations extra légales individuelles :
945 256 € enfance -famille
2 378 171 € seniors
493 243 € santé- handicap
100 150 € pour des actions collectives et subventions :
34 969 € enfance famille
63 692 € senior
9 500 € santé handicap
2 244 405 € dédiés aux priorités publiques :
2 029 419 € accueil du jeune enfant
127 031 € enfance jeunesse
10 000 € centres sociaux
32 955 € soutien des structures de médiation familiale
45 000 € pour le handicap
Faits marquants 2015
ZZRèglement des prestations extralégales : réactualisation,
création de prestations (ex : forfait pour des soins dentaires).
ZZAccompagnement de 200 personnes dans le cadre du maitien
dans l’emploi et de 150 non salariés bénéficiaires du RSA.
ZZRéalisation d’une étude/enquête afin d’établir des diagnostics
relatifs aux besoins sociaux de la population agricole.
ZZExtension du partenariat (Jeunes agriculteurs, Chambre
d’agriculture, Maisons départementales des Solidarités..)
pour asseoir la MSA sur les territoires.
Z ZMise en place du dispositif intempéries dans les Alpes
Maritimes à la suite des inondations d’octobre 2015.
- 11 -
Action Sanitaire et Sociale
Une offre complète de protection sociale
pour les adhérents
Temps forts 2015
ZZContinuité des actions en lien avec les problématiques de
la précarité et l’insertion socioprofessionnelle :
Renouvellement de l’action collective «Eco Gestes» dans le
Var afin d’encourager les modifications de comportements
en matière de consommation d’énergie.
Renouvellement de l’action collective dédiée aux exploitants
en souffrance afin de les accompagner et de leur proposer
une approche globale et partenariale de la prise en charge de
la souffrance.
Mise en place du «Parcours confiance» afin de permettre aux
bénéficiaires de s’insérer ou de se maintenir dans l’environnement social et économique.
ZZContinuité des actions en direction des seniors :
La conférence seniors : réunions d’information abordant les
thématiques liées à la prévention et au «Bien vivre».
Les ateliers du «Bien vieillir» : séances pratiques présentées
lors de la conférence des seniors.
Les ateliers mémoire Peps Eureka : animation de séances
sur le bon fonctionnement de la mémoire.
La Conférence des Financeurs de la Prévention et de la perte
d’autonomie des personnes âgées dans le département des
Alpes-Maritimes.
ZZContinuité des actions en lien aux problématiques de santé
handicap :
Poursuite des bilans de santé précarité à l’attention de
personnes en situation de précarité en collaboration avec le
contrôle médical.
Programme de prévention en direction des travailleurs
migrants.
ZZContinuité des actions collectives en direction de l’enfancefamille :
Remise de 6 prix suite à l’Appel à Projet Jeunes.
Animation d’ateliers de parentalité au sein de la micro crèche
de l’Afasec.
Perspectives 2016
ZZRévision du Règlement de Prestations Extra Légales.
- 12 -
Santé et Sécurité au Travail
Un accompagnement des entreprises
agricoles
Le Service Santé Sécurité au Travail et ses équipes de médecins,
d’infirmières et de conseillers en prévention, accompagne les
entreprises, les salariés et les non salariés agricoles afin d’améliorer les
conditions de travail, de prévenir les accidents du travail et les maladies
professionnelles. Il assure la surveillance médicale des salariés et mène
des actions en entreprise pour améliorer les conditions de travail.
En chiffres
14 239 salariés examinés
5 174 visites périodiques
3 390 visites d’embauche
1 425 visites de reprise et pré-reprise
1 128 visites à la demande
382 visites et ou études de postes
370 visites d’exploitations
121
81recyclages
recyclages pour
pour11733
733
121formations
formationsinitiales
initialesSST
SST et 81
salariés
(2
formations
pour
formateurs
SST)
salariés (2 formations pour formateurs SST)
2 formations
Prévention
des Risques
liés à l’Activité
2 formations
Prévention
des Risques
liés Physique
à l’Activité
14
formations sur les travaux en hauteur
Physique
2814
formations
Certiphyto
pour 311en
exploitants
formations
sur les travaux
hauteur
6 28
formations
stage
préparatoire
à l’installation
formations Certiphyto pour 311
exploitants pour 31
stagiaires
6 formations stage préparatoire à l’installation pour
14
d’éducation sanitaire à visée professionnelle sur
réunions
31 stagiaires
l’hygiène,
la sécurité
et le stress au sanitaire
travail
14 réunions
d’éducation
à
visée
175
participations
aux
réunions
la Commission
professionnelle sur l’hygiène, ladesécurité
et le stress
d’Hygiène,
de Sécurité et des conditions de Travail en
au travail
Agriculture
175
participations aux réunions de la Commission
- 4 contrats
de prévention
d’Hygiène,
de Sécurité et des conditions de Travail en
- Agriculture
27 aides financières simplifiées
4 contrats de prévention
27 aides financières simplifiées
Faits marquants et temps forts 2015
ZZAccompagnement de 17 filières professionnelles grâce aux
Conventions Nationales d’Objectifs de Prévention qui aident
à mettre en oeuvre les projets développés par les entreprises.
ZZMobilisation dans la démarche institutionnelle de prévention
du suicide (mieux connaître la réalité du suicide dans le
monde agricole, créer des cellules de prévention).
ZZTrophée Prévention Jeunes (23 avril 2015) à la Londe les
Maures : 14 établissements ayant concouru, le Lycée Sainte
Dominique (Valréas) a été récompensé pour son travail sur le
thème «La prévention dans le secteur de l’aide à la personne».
Perspectives 2016
ZZMise en oeuvre du Plan Pluriannuel SST 2016-2020.
ZZAnimation du 1er forum Jardins Espaces Verts.
ZZAccompagnement des établissements scolaires en vue de la
préparation des Rencontres Prévention Jeunes.
- 13 -
Cotisations
Le Service Cotisations gère l’assujettissement et l’appel des cotisations
des travailleurs non salariés (exploitants agricoles) et des entreprises
(employeurs de main d’oeuvre).
De plus, grâce à ses conseillers spécialisés (en cotisations
non salariés et cotisations salariés) il rencontre, accompagne
et conseille les exploitants, les employeurs et les nouveaux
installés afin de faire le point sur leurs droits et obligations en matière
de cotisations mais aussi de les informer sur les services en ligne
professionnels de la MSA . Il intervient également dans le cadre de
formation auprès de divers partenaires : Chambres d’Agricultures,
Lycées professionnels, Comptables, Syndicats, Coopératives ....
En chiffres
291,4 M€ de cotisations légales émises (soit - 5,39%*)
dont 233 M€ de cotisations salariés (- 5,67%*) et 58,4 M€
de cotisations non-salariés (-3,28%*)
25 réunions sur le thème de la dématérialisation et
de la Déclaration Sociale Nominative réunissant 845
participants
* par rapport à 2014
Un accompagnement des entreprises
agricoles
Temps forts 2015
ZZInstauration du dispositif de l’Activité Minimale d’Assujettissement
(AMA) remplaçant la Surface Minimale d’Installation.
ZZObligation de dématérialisation : les exploitants, entrepreneurs
et cotisants de solidarité sont dans l’obligation de déclarer
leurs revenus professionnels et de payer leurs cotisations et
contributions par voie dématérialisée, si leur dernier revenu
professionnel connu est supérieur à 10 000€.
ZZA compter du 1er janvier 2015, mise en place du compte pénibilité : tous
les salariés exposés à des conditions de travail considérées pénibles,
cumulent des points sur un compte personnel dit « de prévention de
pénibilité ». Ces points pourront être utilisés à partir de 2016 pour
suivre des formations permettant de se réorienter vers un emploi non
exposé ou moins exposant à la pénibilité ou de financer un maintien
de rémunération lors d’un passage à temps partiel ou partir plus tôt à
la retraite.
Perspectives 2016
ZZReport de la généralisation de la DSN au 01/07/2017 (sauf cas
particuliers).
ZZAide à l’embauche pour les PME avec versement d’une prime
trimestrielle.
ZZAssiette forfaitaire sanction en cas de travail dissimulé (25 % du
Plafond Annuel de Sécurité sociale).
ZZChangement de règle de la détermination d’activité principale pour
les pluriactifs.
- 14 -
Recouvrement et soutien
aux agriculteurs
Le Service Contentieux assure le recouvrement (amiable et forcé)
des cotisations impayées, la récupération des prestations indûment
versées ainsi que le suivi des litiges d’ordre administratif ou médical.
Il assure également le traitement des demandes de remises de
majorations de retard, d’échéanciers de paiement et de prise en
charge de cotisations sur les fonds d’Action Sanitaire et Sociale de
la MSA.
En chiffres
92 000 € de prise en charge de cotisations
23 dossiers
1,25 M€ de remises de majorations de retard
1 987 dossiers
9,49 M€ d’échéanciers de paiement
1 396 dossiers
558 000€ de baisse d’assiette (suite à l’option de calcul
des cotisations sur une assiette annuelle)
73 dossiers
15,67 M€ de baisse de l’assiette minimum AMEXA
5 292 exploitants bénéficiaires
Un accompagnement des entreprises
agricoles
1,98 M€ de baisse de cotisations Prestations Familiales
suite à la dégressivité du taux de 5,25 % à 2,15%
- 15 -
Une offre complémentaire de services sur les territoires
Dans le prolongement de son Action Sanitaire et Sociale, la
MSA Provence Azur développe des services de proximité
visant à répondre aux besoins des populations agricoles et
rurales. De cette volonté de développer l’Offre de Services
sur les territoires (OST) sont nées plusieurs structures d’aide,
d’accompagnement et de maintien à domicile.
Les structures de l’OST
MSA SERVICES PROVENCE AZUR
Association ayant pour objet de promouvoir et développer
les associations de Services à la Personne. Elle intervient
dans les domaines de la communication, du marketing, de la
comptabilité/paie.
PRÉSENCE VERTE (3800 abonnés, 11 salariés)
Spécialiste de la téléassistance et du maintien à domicile
pour tous, il permet à toute personne âgée, fragilisée, isolée,
handicapée ou dépendante de continuer à vivre en toute
sécurité à son domicile.
ACAP (1700 bénéficiaires, 450 salariés)
Cette association d’aide à domicile propose à tout public
des services adaptés aux besoins de la personne (travaux
ménagers, courses de proximité....).
MSAD 06 13 (550 bénéficiaires, 150 salariés)
Association d’aide à domicile proposant des services ouverts
à tous (entretien du cadre de vie, aide aux repas, adaptation
de l’habitat...).
MSA 3 A (368 majeurs - 14 salariés)
L’association accompagne les adultes placés sous un régime
de sauvegarde de justice, de tutelle ou de curatelle. Elle assure
l’aide et la protection des personnes.
MARPA «L’Abeille» à Chateaudouble : Maison
d’Accueil Rurale Pour Personnes Âgées
Un lieu de vie à taille humaine où chacun peut profiter de son
logement privatif tout en partageant des activités quotidiennes.
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Une offre complémentaire de services sur les territoires
Temps forts 2015
MSA SERVICES PROVENCE AZUR
Développement du service formation pour les salariés et exploitants
agricoles.
Ouverture du service "Évaluation externe" pour les établissements
sociaux et médico-sociaux.
Mise en place du service «Ressources humaines» pour les
structures membres.
ACAP
Développement de l’aide à l’aidant pour les parents ayant un enfant
atteint de troubles autistique.
PRÉSENCE VERTE PROVENCE AZUR
Évolution nationale de la communication visuelle de l’association
(nouveau logo, charte graphique, nouveaux supports).
Commercialisation des Détecteurs Autonomes Automatiques de
Fumée.
Développement de la téléassistance mobile.
MSA 3A
Développement du service « Information aux tuteurs familiaux ».
Décembre 2015 : agrément validé pour les territoire des AlpesMaritimes.
MSAD 0613
Lancement du service « Jardinage Bricolage ».
Création du service adaptation et aménagement de l’habitat.
Perspectives 2016
ZZDéveloppement de la présence visuelle numérique de l’Offre
de Service sur les nouveaux supports :
- Finalisation et lancement de la plate forme SOLUDOMPACA.
- Lancement du site internet MSA Services Provence Azur.
- Création d’un profil Facebook pour chaque association
partenaire.
ZZDéveloppement du pôle formation à destination des salariés
et exploitants agricoles.
ZZMaintien des contacts avec les partenaires sociaux et
pérenniser le référencement auprès des mutuelles et régimes
de retraites complémentaires.
ZZAccompagnement des associations partenaires dans leurs
nouveaux projets.
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Accueil, Téléphone, Courrier
Le Service «Relation adhérents» prend en charge :
L’accueil physique sur l’ensemble de nos points d’accueil.
L’accueil téléphonique (en collaboration avec les services métiers),
L’information, l’orientation et l’accompagnement des adhérents
dans leurs démarches administratives relevant de la MSA.
La réalisation des RDV Prestations et la détection des situations de
précarité.
Il contribue également à la promotion des services en ligne.
La gestion du courrier est réalisée par le Service "Gestion des flux
entrants".
En chiffres
105 540 personnes reçues dans les accueils
662 rendez-vous prestations
461 682 appels téléphoniques
1182 626 courriers adressés
937 287 courriers reçus
32 992 SMS envoyés
Faits marquants 2015
ZZAttribution par le Comité National «Charte Accueil» du label
à nos agences.
ZZRéorganisation de l’accueil téléphonique pour les 4 services
de production, Santé, Famille, Retraite et Cotisations.
ZZMise en place des 2 parcours clients pilotes : « J’attends et
j’élève un enfant » et «Je prépare et je demande ma retraite ».
Un service de qualité rendu
aux adhérents
Temps forts 2015
ZZLa MSA Provence Azur fait partie des 5 caisses MSA en
charge du développement du Parcours Client« Je rejoins le
régime agricole ».
ZZParticipation aux Relais de Services Publics et aux Maisons
de Services au Public.
Perspectives 2016
ZZDéfinition d’une nouvelle politique d’accueil visant à
optimiser notre maillage territorial et améliorer le service rendu
aux adhérents.
ZZContribution au développement des Maisons de Services au
Public.
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MSA en ligne
La MSA en ligne c’est sur le site Internet
www.msaprovenceazur.fr
Un espace public d’informations
(informations réglementaires, pratiques, simulations, actualités).
Un espace privé et personnel «Mon espace privé»
permettant à chaque adhérent d’effectuer ses démarches
en ligne 24h/24, 7j/7 (pour les particuliers, exploitants,
employeurs, tiers déclarants, tiers de paiements et
partenaires de l'actions sociale).
Les services en ligne particuliers :
Les attestations (droits maladie, famille ..),
Les consultations de paiements (maladie, famille, logement...),
Les déclarations (ressources, médecin traitant, perte ou vol de
carte vitale...),
Les demandes (aides au logement, pension..).
Les services en ligne exploitants :
Les demandes d’attestations professionnelles,
La déclaration des revenus,
Les estimations,
La gestion des télé-règlements.
Les services en ligne entreprises :
La consultation de factures d’assurances sociales,
Les déclarations de salaires,
La gestion de télé-règlements.
En chiffres
58 613 inscrits à « Mon espace privé » dont 50 694
particuliers et 7 819 entreprises (+7,95 %*)
Un service de qualité rendu
aux adhérents
128 services en ligne
642 470 visites sur site Internet
www.msaprovenceazur.fr (+40,55%*)
1 547 823 pages vues sur le site Internet
15 016 mails entrants
* par rapport à 2014
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MSA Provence-Azur- Service Communication -MARS 2016
MSA Provence Azur
nous écrire
CS 70001
13416 Marseille cedex 20
nous contacter
Tél : 04 94 60 38 38
www.msaprovenceazur.fr
nous rencontrer
Brignoles, Châteaurenard, Draguignan, Hyères,
Marseille, Mouans-Sartoux, Nice, Salon-de-Provence,
Horaires et adresses sur www.msaprovenceazur.fr