REGLEMENT COMPLET Vente promotionnelle de

REGLEMENT COMPLET
Vente promotionnelle de couronnes TXLP 2/R par lot de 30 couronnes
ARTICLE 1 – Société organisatrice
NEXANS France, Société par actions simplifiées au capital de 70.000.000€, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 428 593 230, et dont le siège social est situé au
4/10 Rue Mozart , 92110 CLICHY organise du 01/09/2011 au 30/10/2011 inclus, une vente
promotionnelle sur 10 lots de 30 couronnes TXLP 2/R de la gamme Cablemat.
La vente promotionnelle est organisée pour la France métropolitaine (Corse incluse).
L’adresse servant de référence à tout envoi de demande relative à l’organisation de cette vente
promotionnelle est la suivante :
Nexans France
4-10 Rue Mozart
92110 Clichy
ARTICLE 2 – Modalités de la vente promotionnelle
L’offre promotionnelle est réservée uniquement aux distributeurs de câbles chauffants électriques du 1er
septembre 2011 au 30 octobre 2011, dans la limite de 10 lots vendus comprenant chacun 30 couronnes
TXLP 2/R par Nexans. Chaque lot inclut exactement 3 couronnes de 400 W, 2 couronnes de 500 W, 8
couronnes de 600 W, 8 couronnes de 700 W, 5 couronnes de 1250 W, 4 couronnes 1370 W. Une couronne
de chacune des 6 références sera alors offerte aux clients. Cette offre prendra fin dès les 10 premiers lots de
couronnes de TXLP 2/R vendus, dans la limite d’un lot par client.
La vente promotionnelle concerne l’achat de lots comprenant les quantités exactes des produits suivants :
- 3 couronnes de câbles TXLP 2/R, 400 W, référence 10022420
- 2 couronnes de câbles TXLP 2/R, 500 W, référence 10022421
- 8 couronnes de câbles TXLP 2/R, 600 W, référence 10022422
- 8 couronnes de câbles TXLP 2/R, 700 W, référence 10022423
- 5 couronnes de câbles TXLP 2/R, 1250 W, référence 10022415
- 4 couronnes de câbles TXLP 2/R, 1370 W, référence 10022416
Pour l’achat de ces 30 couronnes de câbles TXLP 2/R respectant les quantités de chacune des références cidessus, le client se verra offrir 1 couronne de câbles TXLP 2/R de chacune des références mentionnées, soit
6 couronnes :
- 1 couronne de câble TXLP 2/R, 400 W, référence 10022420
- 1 couronne de câble TXLP 2/R, 500 W, référence 10022421
- 1 couronne de câble TXLP 2/R, 600 W, référence 10022422
- 1 couronne de câble TXLP 2/R, 700 W, référence 10022423
- 1 couronne de câble TXLP 2/R, 1250 W, référence 10022415
- 1 couronne de câble TXLP 2/R, 1370 W, référence 10022416
L’offre prendra fin dès les 10 premiers lots de couronnes de TXLP 2/R vendus.
L’offre est limitée à l’achat d’un lot par agence de distribution.
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ARTICLE 3 – Période de la vente promotionnelle
La vente promotionnelle débutera le 1er septembre 2011 et se terminera le 30 octobre 2011 inclus.
L’offre prendra fin dès les 10 premiers lots de couronnes de TXLP 2/R vendus.
ARTICLE 4 – Cibles concernées par la vente promotionnelle
La vente promotionnelle s’adresse uniquement aux agences de distribution de câbles chauffants, clientes de
la société Nexans France.
ARTICLE 5 – Communication de la vente promotionnelle
La vente promotionnelle sera annoncée par envoi de courriers électroniques et distribution de feuillets A4
auprès des distributeurs par l’intermédiaire des équipes commerciales.
ARTICLE 6 – Limite de responsabilité
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La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou
d’événement indépendant de sa volonté cette vente promotionnelle devait être annulée, prolongée,
écourtée, modifiée ou reportée. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout
moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être
publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 7 – Règlement
7.1 Dépôt
Le présent règlement complet est disponible au service Juridique de la société Nexans France.
7.2. Acceptation du règlement
L’achat d’un lot issu de la vente promotionnelle implique l’acceptation pure et simple du client du présent
règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserve.
7.3. Contestation
Toute contestation ou réclamation relative à la vente promotionnelle devra être adressée par écrit au siège
social de la société Nexans France, dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.
7.4. Consultation
Le règlement complet est disponible gratuitement sur simple demande écrite au siège social de la société
Nexans France. Le remboursement des frais d’envoi de la demande de règlement peut être obtenu
conformément aux modalités décrites à l’article 11 des présentes.
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