Commune de Bain de Bretagne Avis d`Appel Public à la Concurrence

Commune de Bain de Bretagne
Avis d’Appel Public à la Concurrence
Type de marché / Procédure : Marché de Service en appel d'offre ouvert (articles 57 à 59 du Code des Marchés
Publics)
Objet du marché : Prestation d’assurance pour les besoins de la Ville de Bain de Bretagne
Nom et adresse de l'organisme acheteur : Mairie de Bain de Bretagne
Bain de Bretagne tel. 02 99 43 70 24 ; fax 02 99 43 98 33
21 rue de l'Hôtel de Ville 34570
Correspondant : Philippe Pelalo Tel : 02 99 43 70 24 Fax : 02 99 43 98 33 courriel : [email protected]
Caractéristiques principales : Cf. Règlement de consultation
Le marché est divisé en 5 lots :
LOT N° 1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
LOT N° 2 : Assurance "Responsabilité et risques annexes"
LOT N° 3 : Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
LOT N° 4 : Assurance "Risques statutaires du personnel"
LOT N° 5 : Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans ; à savoir du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est remis
gratuitement à chaque candidat sur demande par courrier, courriel ou télécopie auprès de la mairie.
Il est également téléchargeable sur la plate-forme « e-megalisbretagne.org »
Conditions de participation : fournir des justificatifs quant aux qualités et capacités du candidat :
- Renseignements, déclarations et attestations prévus aux articles 44 et 45 du CMP
- Références dans le domaine des assurances auprès des collectivités territoriales et/ou organismes publics
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et
expliqués dans le règlement de consultation, selon les coefficients de pondération suivants :
Nature et étendue des garanties – Qualité
des clauses contractuelles
Tarification
Modalités et procédure de gestion des
dossiers, et notamment des sinistres, par
la compagnie et/ou l'intermédiaire
Coefficient 5
Coefficient 3
Coefficient 2
Date limite de réception des offres : Vendredi 6 juin 2014 à 12h00
Conditions de remise des offres : Selon les modalités précisées au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2014
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
35000 Rennes / Tel : 02.23.21.28.28 – Fax : 02.99.63.56.84