modalités du service « Livré dans les délais ou Offert

Modalités du service
« Livré dans les délais ou offert »
valable du 9 janvier au 4 février 2017
1. Description du service
Pour tout achat et dépôt d’un produit « Prêt-à-Expédier » de la Gamme France Métropolitaine et Union européenne entre
le 9 janvier et le 4 février 2017, dans l’un des bureaux de Poste éligibles (cf. article II), l’expéditeur a la possibilité de souscrire
au service « Livré dans les délais ou Offert » (ci-après « le service»).
Ce service permet à l’expéditeur (ci-après « l’Expéditeur ») de recevoir la preuve de livraison de l’envoi à compter du jour
de la livraison, lorsque celle-ci est disponible et a lieu sous un délai de 48 h.
L’Expéditeur dispose également de la possibilité de constater l’effectivité de la livraison en consultant le suivi de l’envoi
accessible sur le site Internet : www.chronopost.fr.
Dans l’hypothèse d’un retard de livraison du fait de Chronopost, l’Expéditeur se verra attribuer automatiquement un code
de réduction équivalent au coût de la prestation utilisée, à valoir sur un prochain achat sur le site Internet
www.chronopost.fr.
2. Conditions d’éligibilité au service
Le service est valable pour l’achat et le dépôt d’un ou plusieurs produits « Prêt-à-Expédier » de la gamme France
Métropolitaine et Union européenne entre le 9 janvier et le 4 février 2017 dans l’un des bureaux de Poste suivants : Paris
Bonne Nouvelle - Paris Montholon - Paris Temple - Lille Bourse - Marcq-en-Baroeul - Lille République - Paris Victor Hugo
Montevideo - Paris Littré - Paris Faubourg St Antoine Crozatier - Paris Colisée - Paris Capucines BP - Paris Grande Armée Toulouse Capitole - Toulouse Saint Aubin - Toulouse Les Augustins BP - Bordeaux Tourny BP - Bordeaux Saint Projet Bordeaux Cauderan - Brest Siam - Morlaix - Vannes RP - Arras RP - Boulogne-sur-Mer Principal - Lambersart.
Le service est activé sous réserve d’acceptation préalable des présentes et des conditions générales de vente
de Chronopost par l’Expéditeur.
Avant le dépôt de l’envoi dans l’un des Bureaux de Poste éligibles, l’Expéditeur devra avoir rempli entièrement le
bordereau de transport figurant sur le « Prêt-à-Expédier » et notamment les mentions relatives au nom, à l’adresse
géographique (dont le code porte), au numéro de téléphone du destinataire, ainsi que s’il y a lieu, au mode de livraison choisi
en cas d’absence du destinataire. Ces mentions obligatoires dont il répond, doivent être précises, exactes et complètes,
pour permettre une distribution dans des conditions normales.
Ce service n’est pas valable en cas de faute de l’Expéditeur ou du destinataire, de Force Majeure, de vice propre de l’objet,
d’insuffisance ou d’inadéquation de l’emballage, de fait de douane ou de non-respect des restrictions à prise en charge.
De même, l’Expéditeur ne pourra se prévaloir de ce service en cas de non-respect des normes, destinations et mentions
figurant sur les emballages.
Toute demande hors délai ou portant sur un produit non éligible au service sera rejetée.
3. Modalités de participation
Pour bénéficier de ce service, l’Expéditeur devra s’inscrire sur le site www.chronopost.fr/satisfait, le jour du dépôt de
chaque envoi avant minuit. En cas de pluralité d’envoi, une demande devra être effectuée pour chacun des envois. Aucune
demande par courrier ne sera acceptée.
Le délai de livraison court à compter de la prise en charge jusqu'à la première présentation du colis, sauf en cas de fait
non imputable à Chronopost.
• Pour les envois nationaux, les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au samedi matin et pour une livraison
du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. La livraison le samedi est possible sur option.
Pour certaines îles du littoral, le délai de livraison peut être allongé d’un jour. Pour la Corse, et le lendemain des jours
fériés, la livraison peut intervenir dans la journée sans engagement de délai.
• Pour les envois à destination de l’Union européenne, les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi,
exception faite des envois remis le samedi pour lesquels les délais courent à compter du lundi suivant.
Les délais de livraison sont précisés par pays et villes à la rubrique « Fiche Pays »sur http://www.chronopost.fr/fr/envoyerinternational.
Les livraisons sont effectuées les jours ouvrés, sauf les jours fériés, dans le pays de destination.
Les livraisons en TSA, Cedex, boîte postale et poste restante ne sont pas assurées.
5. Modalités et conditions d’utilisation du code de réduction
Chronopost adressera par courriel un code à usage unique permettant de bénéficier d’une réduction équivalant à la valeur
d’achat du produit « Prêt-à-Expédier », à l’adresse courriel mentionnée par l’Expéditeur lors de la souscription au service
sur le site www.chronopost.fr/satisfait.
Le code de réduction sera valable 6 mois à compter de son émission.
Le code de réduction sera utilisable pour tout achat effectué sur le site www.chronopost.fr. Il n’est ni cumulable avec d’autres
codes de réduction, ni compensable, ni convertible en numéraire, toutefois, s’il renonce à l’usage du code de réduction,
l’Expéditeur aura la possibilité de former une réclamation selon les conditions fixées aux articles « Retard » et « Réclamation »
des conditions générales de vente de Chronopost.
6. Protection des données à caractère personnel
Les informations nominatives et les données à caractère personnel (ci-après les « Données ») demandées lors de la souscription,
sont nécessaires à Chronopost pour traiter les demandes en relation avec le service proposé.
Chronopost s’engage à respecter la confidentialité des Données communiquées par l’Expéditeur et/ou le destinataire
et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le souscripteur peut à tout moment exercer son droit d’accès aux Données le concernant, son droit d’opposition à recevoir
de la prospection et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant
sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) par courrier postal à l’adresse
suivante : Chronopost SAS – Contact Informatique et Libertés – 3 avenue Gallieni 94250 GENTILLY.
7. Loi applicable
Les présentes modalités sont soumises à la loi française.
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4. Délais de livraison