question 1 + réponse

30. Correction exercices pratiques
Quelles sont les grilles de la déclaration périodique à la T.V.A. qui seront mouvementées
par les opérations suivantes ?
1. Quels sont les montants qui figureront dans la déclaration T.V.A. suite à la fourniture en Belgique de 5 portes à
356,00 € l’unité. Remise de 10%. Frais d’emballage non cautionnés: 50,00 €. Intérêts de retard (sur facture
précédente) : 27,33 €.
Grille
03
Montant
1.652,00
Grille
54
Montant
346,92
Grille
Montant
Grille
Montant
2. Un brocanteur effectue les opérations suivantes en appliquant le régime de la marge lorsque les conditions sont
réunies. Il vide le grenier de la maison privée d’un architecte (prix payé à l’architecte: 400,00 €) et revend
l’ensemble de ces biens à trois clients distincts : un collègue brocanteur (230,00 €), un client particulier (170,00
€) et un comptable indépendant pour son bureau (180,00 €).
Grille
03
Montant
148,76
Grille
54
Montant
31,24
Grille
00
Montant
400,00
Grille
81
Montant
400,00
3. Le même brocanteur rachète 500,00 € un bureau et une armoire de rangement à un vétérinaire qui remplace
son mobilier professionnel et les revend immédiatement à un instituteur 600,00 €.
Grille
81
Montant
500,00
Grille
59
Montant
105
Grille
03
Montant
600,00
Grille
54
Montant
126
4. Dans un supermarché, comptabilisation des recettes comptant du mois : Total : 1.496.614,12 € dont 46,11%
au taux réduit (alimentation), 8,52% à l’autre taux réduit et le solde au taux normal.
Grille
01
Montant
651.027,14
Grille
02
Montant
113.849,57
Grille
03
Montant
561.168,45
Grille
54
Montant
170.568,95
Montant
Grille
Montant
Montant
Grille
Montant
5. Vente à un assujetti finlandais d’une camionnette d’occasion : 6.500,00 €.
Grille
46
Montant
6.500,00
Grille
Montant
Grille
6. Note de crédit adressée à un client assujetti belge : 231,00 €.
Grille
49
Montant
231,00
Grille
64
Montant
48,51
Grille
7. Facturation de la livraison par une entreprise chez un comptable indépendant de nouveau mobilier : 2 bureaux
à 650,00 € l’unité et 6 chaises à 150,00 € l’unité.
Grille
83
Montant
1.300,00
Grille
82
Montant
600,00
Grille
59
Montant
462,00
Grille
Montant
8. Réception de la facture de travaux de peinture (rafraîchissement) effectués dans le cabinet d’un vétérinaire
indépendante: 2.150,00 € (10% privé). Comme permis, toute la facture est rédigée en cocontractant.
Grille
82
Montant
1.935,00
Grille
87
Montant
2.150,00
Grille
59
Montant
406,35
Grille
56
Montant
419,25
NB : Grille 56 : (1.935,00 x 21%) + (215,00 x 6% - si les conditions sont remplies, sinon : 451,50)
9. Chez un détaillant en matériel informatique, sélection dans son stock d’un 550IPAD pour son usage
professionnel (85%) et privé (15%). Valeur d’acquisition : 550,00 €.
Grille
03
Montant
550,00
Grille
54
Montant
115,50
Grille
83
Montant
467,50
Grille
59
Montant
98,18
10. Facturation par un comptable indépendant belge d’encodage effectués au Luxembourge pour le compte
d’une société française: 3.900,00 €.
Grille
44
Montant
3.900,00
Grille
Montant
Grille
Montant
Grille
Montant
11. Achat à une coopérative chilienne d’articles cadeaux pour le prix de 4.552,87 €. Droits d’entrée 10%. Le
document de douane a déjà été comptabilisé.
Grille
81
Montant
5.008,15
Grille
Montant
Grille
Montant
Grille
Montant
12. Annonce de la faillite d’un client chez qui une créance de 2.000,00 € était en cours (taux 12%)
Grille
62
Montant
214,29
Grille
Montant
Grille
Montant
Grille
Montant
13. Quels sont les montants à indiquer en grilles 83 & 59 de la déclaration T.V.A. lors de l’achat de la voiture
automobile suivante :
VW Passat break
Usage privé du véhicule :
Prix catalogue (Hors T.V.A.) :
Remise de 8% sur prix total
Grille
83
Montant
18.089,96
Grille
59
30 %
26.500,00 €
Montant
2.559,90
Grille
Montant
Grille
Montant