Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
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Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (Loi LE PORS) Date : 11/01/1984 Type : Lois Rubrique : 03. Personnel Thème(s) : B. Statuts - 01 - Statut général des fonctionnaires - 1.1 Fonction publique d'Etat Mots clés : Loi dite Le Pors - fonctionnaire - agent public - position - détachement - mise à disposition congés - discipline - statut - comité technique - formation - conseil supérieur - commission administrative paritaire - rémunération - service - mandat syndical Consulter ici la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS