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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 11 FEVRIER 2016
Compte-rendu affiché le : 12 février 2016
Date de transmission en Sous-Préfecture : 23 février
2016
N° 16-02-05
OBJET :
Tarifs droits de place
camions outillage –
cirques et spectacles
ambulants.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 février
2016
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour
de la séance : 28
Secrétaire de séance : Corinne MAYOUX
Membres présents à la séance :
Jean Yves CHARBONNIER –.Julien GOUTAGNY –
Muriel ORIOL – Gérard RIBOT – Joëlle VILLEMAGNE
– Alain BLANCHARD – Catherine COMBE – Pierre
RODAMEL – Jean-Marc ALVES – René THELISSON –
Odile CLAVIERES – Dominique PAULMIER - Guillaume
RONDOT – Sylvie ROBERT – Catherine MAREY –
Patrice THOLLOT – Marie-Ange LAURENT - Olivier
PERRET – Corinne MAYOUX – Guillaume COMBE –
Lionel CANNOO – Geneviève NIGAY – Mireille
PAULET – Daniel DUCROS.
Membres absents, excusés ayant donné pouvoir :
Corinne BOICHON à Muriel ORIOL – Valérie
BLANCHARD à Lionel CANNOO – Brice LARCHER à
Mireille PAULET.
Membre excusé :
Sébastien DECHAUMET.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202228-20160211-16_02_05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/02/2016
Publication : 12/02/2016
OBJET DE LA DELIBERATION :
TARIFS DROITS DE PLACE CAMIONS OUTILLAGE – CIRQUES ET SPECTACLES
AMBULANTS
Monsieur Gérard RIBOT, adjoint au Maire, expose que la Commune accueille
régulièrement sur le domaine public des camions d’outillage, des cirques ou spectacles
ambulants.
Depuis le 1er juillet 2011, les droits de place des camions d’outillage et des cirques sont
encaissés par les policiers municipaux en qualité de régisseur. Les tarifs ont été fixés par
délibération du conseil municipal en date du 17 juin 2011.
Considérant les demandes d’installation sur la commune de spectacles ambulants, il
convient aujourd’hui d’actualiser les tarifs comme suit :
- pour les camions d’outillage de fixer à 40 € TTC le montant du droit de place.
- pour les cirques de fixer à 77 € TTC le montant de droit de place et à 458 € le
montant de la caution.
- pour les spectacles ambulants de fixer le montant de droit de place à 77 € pour les
3 premiers jours, puis à 15 € par jour supplémentaire, et à 458 € le montant de la
caution.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
- APPROUVE les tarifs précités.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202228-20160211-16_02_05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/02/2016
Publication : 12/02/2016
EXPEDITION CONFORME AU REGISTRE
A ST-GALMIER, le 23 février 2016.
LE MAIRE,
Jean Yves CHARBONNIER.