Compterendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 21 avril 2016
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Compterendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 21 avril 2016
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES MAIRIE DE Compterendu de la réunion FLINESLEZMORTAGNE du CONSEIL MUNICIPAL 59158 du 21 avril 2016 Tél : 03.27.26.82.64 Fax : 03.27.26.90.22 Email : [email protected] Présents : LEBRUN VANDERMOUTEN B. DE BRUYCKER D. GERARD L. DELFOSSE M. BOURGHELLE J. VERONNEZ F. KOVACS A. LEKEUX A. LELEUX J. CAUCHETEUX C. Absents : DELFOSSE T. GARCIA ALVAREZ M. Excusés : BROUTIN V. (Procuration à M. DELFOSSE) BOUKLA J. (Procuration à D. DE BRUYCKER) NOLLET D. (Procuration à F. VERONNEZ) Mme Annick LEKEUX a été élue secrétaire de séance. La condition de quorum est remplie Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compterendu de la précédente réunion. 1) Après avoir donné lecture du rapport d’analyse et de classement des entreprises ayant répondu à l’appel d’offres dans le cadre de la consultation « Marché public à procédure adaptée pour les travaux de mise en conformité de la mairie et l’extension de la salle des fêtes, pour la création de vestiaires sportifs », Monsieur le Maire indique les noms des bénéficiaires de l’attribution des lots, et leurs montants : Lot 1 : Gros Œuvre Façades VRD Ets PEREZ (FlineslezMortagne) : 124 997,78 € HT / 149 997,34 € TTC Lot 2 : Charpente bois Ets Charpentier des Flandres (Météren) : 11 731,49 € HT / 14 077,79 € TTC Lot 3 : Couverture Étanchéité Sté Amandinoise de couverture (StAmandlesEaux) : 33 294,07 € HT / 39 952,88 € TTC Lot 4 : Menuiseries extérieures Serrurerie Ets SJH Menuiseries (Mortagne du Nord) : 18 359,06 € HT / 22 030,87 € TTC Lot 5 : Menuiseries intérieures Plâtrerie Ets PEREZ (FlineslezMortagne) : 21 338,01 € HT / 25 605,61 € TTC Lot 6 : Carrelage Faïence 1 Ets PEREZ (FlineslezMortagne) : 11 940,02 € HT / 14 328,02 € TTC Lot 7 : Peintures Ets FONTEYNE (Roubaix) : 15 096,72 € HT / 18 116,06 € TTC Lot 9 : Ventilation Plomberie sanitaire Ets Plomberie du Hainaut (Hasnon) : 52 812,18 € HT / 63 374,61 € TTC Le lot n° 8 (Electricité) n’a pas encore été attribué pour des raisons d’égalité de notation dans les réponses des candidats. Les candidats ont été recontactés par la maîtrise d’œuvre. A l’unanimité, les Membres du Conseil Municipal valident les montants et l’attribution des lots. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement relatifs au marché « Travaux de mise en conformité de la mairie et l’extension de la salle des fêtes, pour la création de vestiaires sportifs » ainsi que les documents comptables et financiers relatif à ce marché. Le montant global du marché à procédure adaptée s’élève à la somme de 289 569..33 € HT (lots attribués) + un montant maximum de l’enveloppe financière de 24 000 € HT pour le lot « électricité » qui sera attribué ultérieurement, soit un total global de 313 569.33 € HT. En cas d’imprévus, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer des avenants dans la limite de 5% du montant total du marché à procédure adaptée, soit un surplus de 15 678 € HT. 2) Il a été décidé à 11 Voix POUR et 2 Voix CONTRE de vendre le matériel et les meubles de l’ancien agencement de la boulangerie (actuellement démonté et stocké à l’église du Centre) au prix de 7 050 € HT. La TVA n’ayant pas été récupérable au moment de l’achat, celleci n’est pas « refacturable » à l’acheteur qui est un boulanger implanté à Orchies. Questions diverses Il a été refusé le principe de financer les travaux d’extension de réseaux à 7 Voix CONTRE rue de Wiers (impasse vers la rue de l’Etang), en raison du coût à charge de la Commune pour le financement d’une seule construction d’habitation. La demande de Permis de Construire, bien que situé dans une zone constructible, sera refusée pour insuffisance de réseaux existants (Voirie Electricité Eau potable). Fin de séance à 20h00 FlineslezMortagne, le 28 avril 2016 2 Le Maire B. LEBRUN VANDERMOUTEN 3