République Française Département du Doubs Arrondissement de

République Française
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes du Pays d’Ornans (C.C.P.O.)
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Département
du Doubs
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Arrondissement
de Besançon
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2015
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L’an deux mil quinze,
Le vingt-six novembre,
Le comité de la Communauté de Communes du Pays d’Ornans s’est réuni à la salle
des fêtes de Mouthier Haute Pierre sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
GRENIER, pour la session ordinaire du mois de novembre.
Canton
D’Ornans
Présent(e)s
Procuration
N° : 71/15
Excusé(e)s
Absent(e)s
Date de convocation :
18/11/15
Mesdames et Messieurs les membres en exercice.
M. Masson à M. Moniotte, M. Deleule à M. Grenier, M. Longeot à
Mme Bertin, M. Ducret à Mme Petitet, Mme Guillame à M. Mamet,
M. Faivre-Pierret à M. Groshenry
M. Viennet
M. Boillon
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil, Madame Ginette
MAUGAIN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces
fonctions qu’elle a acceptées
Objet de la délibération :
Travaux voirie Chassagne Saint
Denis / aménagement de la
Grande rue et de la ruelle de la
mairie : convention de
délégation
de
maitrise
d’ouvrage
-
Vu la programmation des travaux voirie de la CCPO 2016 et suivantes,
Vu l’estimation du coût des travaux pour le projet d’aménagement de la Grande
Rue et de la Ruelle de la Mairie à Chassagne Saint Denis évaluée à 111 015.00 €
HT, soit 133 218.00 € TTC.
Considérant que la part des travaux de compétence communautaire est de 41
670.00€ HT, soit 50 004.00 € TTC et que celle des travaux communaux est de 69
345.00 € HT, soit 83 214.00 € TTC,
Nota – Le Président certifie
-
que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la
mairie d’Ornans (siège social) le 04
décembre 2015
-
que la convocation du Comité avait
été faite le 18 novembre 2015,
Nombre de membres
-
En exercice : 47
Présents : 39
Votants : 45
Ayant donné procuration : 6
Absents excusés : 1
Absents : 1
Résultat du vote
- Pour : 45
- Contre : 0
- Abstention : 0
Invité à se prononcer, le conseil, à l’unanimité :
 valide cette répartition des charges dont les montants seront affinés au fur
et à mesure de l’avancement des travaux,
 autorise le Président à signer une convention de délégation de maîtrise
d’ouvrage en ce sens.
Fait et délibéré en séance, le 26.11.2015
Pour Extrait conforme,
Jean-Claude GRENIER
Président