Leader 2007-2013 « Liaisons entre actions de

RURBACTIVITES
Projet du territoire centre de la Martinique
LEADER 2007-2013
Liaisons Entre Actions de
Développement de l’Économie Rurale
QU’ EST-CE QUE LEADER?
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LEADER 2007-2013 fait suite à trois Programmes d’Initiative Communautaire (Leader I,
Leader II puis Leader+) qui visaient à expérimenter une nouvelle approche en dehors des
champs classiques du développement rural.
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Le Préfet de Région Martinique, le Président du Conseil Régional et le Président du
Conseil Général lancent un appel à projet en vue de sélectionner les territoires éligibles
à LEADER. L’appel à projet vise à sélectionner les candidatures les plus cohérentes et
les plus pertinentes. A l’issue de l’appel à projet, le comité de sélection retiendra entre 2
et 3 GAL pour la Martinique. A noter que tout comme la CACEM, la communauté de
commune du Nord et la communauté de d’espace sud présentent chacune leur
candidature pour leur territoire.
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LEADER - Liaisons Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale – est un
dispositif inscrit dans le Programme de Développement Rural régional Martinique (PDRM). Ce
dispositif propose un accompagnement et un financement des actions de développement rural
dans le cadre de la Politique Agricole Commune au travers du Fond européen Agricole et de
Développement Rural (FEADER).
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L’objectif de LEADER est de soutenir les projets pour le développement rural ayant un
caractère pilote et cohérent à l’échelle d’un territoire. Il permet de concevoir ou renforcer des
stratégies locales de développement en faveur de l’économie rurale. La stratégie est bâtie
autour d’une priorité ciblée choisie par le territoire.
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LEADER s’appuie sur le partenariat entre les acteurs publics et les acteurs privés et vise à
favoriser la coopération et l’innovation.
POURQUOI LA CACEM EST-ELLE CANDIDATE?
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Sur un territoire de 17 700 ha, la CACEM compte environ 12 500 ha
d’espaces ruraux comprenant une sole agricole de 4 413 ha (204
agriculteurs, 1059 exploitations – données 2005).
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Malgré une économie urbaine, l’agglomération abrite une agriculture très
présente.
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On observe :
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sur Fort de France et Schoelcher une disparition de terres agricoles sousutilisées, inutiles ou désaffectées
sur le Lamentin, une large diversité d’exploitations dont la taille moyenne est
au dessus de la moyenne départementale
sur Saint-Joseph, une concentration d’exploitations de petites tailles.
Consciente du potentiel de création et de développement
d’activités au sein du monde rural sur le territoire centre, La
CACEM a décidé de se porter candidate à l’appel à projet
LEADER et d’élaborer un plan de développement rural en
concertation avec les partenaires publics et privés.
COMMENT LE PROJET DE TERRITOIRE A -T- IL ETE ELABORE ?
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Le plan de développement proposé dans le dossier de candidature à
l’appel à projets LEADER résulte des échanges et propositions des
acteurs associés à la réflexion.
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Les réunions se sont tenues:
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Le 10 septembre : réunion de lancement avec les partenaires publics et
privés
Le 15 septembre : groupe de travail gouvernance
Le 16 septembre : groupes de travail environnement et activités
économique
Le 17 septembre : groupe de travail social
Le 19 septembre : réunion de présentation du plan d’action à l’ensemble
des partenaires
Le 24 septembre : présentation pour avis aux membres de la commission
développement économique de la CACEM
Le 30 septembre : présentation pour avis aux membres du CDAC
Le 06 octobre : présentation pour échanges avec la commission urbanisme
de Schoelcher
Le 13 octobre : présentation pour avis aux membres du bureau
communautaire de la CACEM
Le 24 Octobre : présentation pour validation aux membres du conseil
communautaire de la CACEM
LA STRATEGIE ET L’OBJECTIF PRIORITAIRE PROPOSES
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La CACEM a initié, le 10 septembre 2008, une rencontre avec les professionnels en lien avec les
activités rurales et les 4 communes du centre, afin de mesurer leur adhésion pour une candidature
à l’appel à projet LEADER.
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A la suite de cette première rencontre, 4 groupes thématiques (gouvernance, économie, social,
environnement) se sont tenus, lesquels ont permis d’identifier la problématique essentielle ainsi que
le plan d’action pour y remédier .
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Le diagnostic du territoire, les multiples échanges menés au cours de la consultation des acteurs,
ont mis en avant :
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La nécessité de remédier à la diminution de la Surface Agricole Utile
L’urgence de lutter contre la dégradation des espaces et des sites (pollution, déchets…)
Et surtout le besoin d’accompagnement des entreprises rurales (disparition des activités rurales,
affaiblissement des commerces de proximités, vieillissement de la population agricole)
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Comment remédier à la disparition, la dégradation et à la dévitalisation des espaces ruraux
du territoire centre ?
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Face aux enjeux définis précédemment, l’objectif prioritaire du GAL Centre de la Martinique est
clair :
« Permettre un meilleur équilibre entre le monde rural et le monde urbain à travers la
protection, la valorisation des espaces et le renforcement des activités du monde rural. »
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La stratégie consistera à tirer parti des atouts du territoire et permettra de préserver l’identité des
territoires et la qualité de vie des habitants. Les acteurs devront associer leurs efforts pour imaginer
de nouvelles organisations, expérimenter des coopérations et prospecter de nouveaux marchés.
LE PLAN DE DEVELOPPEMENT PROPOSE :
« RURBACTIVITES »
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Volet 1 : Gérer durablement les ressources naturelles (1, 3 millions d’euros)
Le projet prévoit de protéger, préserver et valoriser la protection des espaces naturels et
agricoles, à travers des aménagements respectueux de l’environnement. Ces espaces préservés
pourront être ouverts au public à des fins de pédagogie de l’environnement ou de découverte de la
nature. Les acteurs économiques seront également incités à protéger les ressources naturelles et
à gérer leurs déchets.
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Volet 2 : Optimiser l’organisation des structures rurales (0,95 millions d’euros)
Les activités existantes du monde rural doivent être consolidées. Il faut encourager le
développement de la pluriactivité, la diversification des produits visant une meilleure rentabilité
des entreprises. Il convient également de favoriser les projets innovants visant la diversification
des activités économiques, des produits et services. Par ailleurs, l’utilisation des ressources
locales sera systématiquement promue comme une plus-value au profit des actions engagées.
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Volet 3 : Rééquilibrer les flux entre le monde urbain et le monde rural (0,200
millions d’euros)
L’objectif est de maintenir une cohésion territoriale en favorisant la diffusion des flux de l’espace
urbain vers l’espace rural. Il s’agit donc de :
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Développer les circuits économiques et touristiques
Renforcer le lien social dans les quartiers
Mettre en réseau les acteurs
QUEL EST LE TERRITOIRE CONCERNE PAR LE PLAN DE
DEVELOPPEMENT ?
Selon les critères de recevabilité indiqués dans l’appel à projet
LEADER pour la Martinique, le territoire du GAL doit :
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être composé de communes entières et contiguës
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compter au maximum 150 000 habitants et au minimum 5000
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Les villes moyennes (entre 20 000 et 50 000 habitants) peuvent être
intégrées au périmètre du GAL, mais ne pourront bénéficier d’aides de
Leader qu’à hauteur de 20% de l’enveloppe du GAL. Ces opérations
devront générer des retombées principalement sur les zones rurales
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Les villes importantes (+ de 50 000 habitants) sont exclues du GAL
QUEL EST LE TERRITOIRE CONCERNE PAR LE PLAN DE
DEVELOPPEMENT ?(...)
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La CACEM compte 176 000 habitants
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99.000 à Fort-de-France,
40.000 au Lamentin,
21.000 à Schœlcher
16.000 à Saint-Joseph.
Le périmètre du Groupe d’Action Locale proposé porte donc sur
les communes de Saint-Joseph, du Lamentin et de Schoelcher
dans leur globalité. La ville de Fort de France est en principe
exclue du périmètre du GAL.
Toutefois, la surface boisée identifiée par l’ONF sur les hauteurs
de Fort de France constituera la bande de liaison permettant
d’assurer le critère de continuité du territoire entre la commune de
Saint-Joseph et celle de Schoelcher. Ainsi, la condition fixant le
seuil de population globale concernée par LEADER, à 150 000
habitants sera respectée.
LES PORTEURS DE PROJET
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Les actions présentées par les porteurs de projet doivent :
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Concerner le territoire du GAL
S’inscrire dans la stratégie et la priorité ciblée du GAL
Démarche du porteur de projet
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Les porteurs de projets (collectivités territoriales, associations, groupements,
entreprises, etc.) qui s’inscrivent dans la stratégie définie, et dont les projets
remplissent les critères d’éligibilité réglementaires et techniques, reçoivent la
validation du comité de programmation et présentent leur bilan financier une fois
l’action réalisée, à l’organisme payeur (CNASEA).
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La contribution de LEADER représente 75% de la part des fonds publics apportés
au projet. En fonction des actions ou des porteurs de projet, la contribution
publique peut atteindre 100% des dépenses éligibles.
LES MONTANTS EN JEU
La part de l’enveloppe régionale dédiée à la mise en
œuvre de Leader est de 6.9 Millions d’euros de
FEADER pour l’ensemble de la Martinique.
Le Conseil Régional et le Conseil Général ont affecté
des enveloppes spécifiques à l’axe Leader du PDRM.
ANNEXES
Organisation LEADER
DAF
Autorité de gestion
Coordinateur
départemental
Accompagnement
technique et
réglementaire
VOLET FINANCIER
CNASEA
CONSEIL COMMUNAUTAIRE CACEM
Instance Politique
Logique de territoire
Projet Territorial
Périmètre GAL
CDAC
GAL
Instance stratégique
Acteurs publics et
privés représentatifs
du territoire
COMITE DE
PROGRAMMATION
ET DE SUIVI
Sélectionne et valide
les projets
CONSEIL REGIONAL
COMITE TECHNIQUE
Garant du respect de la
réglementation
Coordonne la mise en
oeuvre
CONSEIL GENERAL
MAITRES
D’OUVRAGE
Porteurs de projets
Mise en oeuvre
REMERCIEMENTS AUX PARTENAIRES PUBLICS ET PRIVES AYANT
CONTRIBUE A L’ELABORATION DU PROJET
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COMMUNE DE SAINT JOSEPH
COMMUNE DU LAMENTIN
COMMUNE DE FORT DE FRANCE
COMMUNE DE SCHOELCHER
CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIES
CHAMBRE DE METIERS
CHAMBRE D AGRICULTURE
SAFER
AMIV
SOCOPMA
ONF
SEMAM
ANPE
ASSEDIC
PNRM