royaume du maroc

‫المملكة المغربية‬
ROYAUME DU MAROC
‫الوكالة الوطنية للتأمين الصحي‬
AGENCE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE
APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX
N° 04//2013
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
OBJET :
ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU POUR L’ANAM
1
Marché passé par appel d'offres ouvert sur offre des prix n° 04/2013 du 26/09/2013 en séance
publique, en vertu des articles 16 paragraphe 1 alinéa 2 et 17 paragraphe 3 alinéa 3 du Règlement
relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Agence Nationale de l’Assurance
Maladie approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finances le 05/04/2011.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM) –Rabat Hay Riad-, représentée par son
Directeur Général.
Désigné ci-après par « le Maître d’Ouvrage »
D'une part,
Et.
-
Monsieur
: .............................................
..... .....................
-
Agissant au nom et pour le compte de
: ........………………………………...................……
-
Au capital de
: ..........................
-
Faisant élection de domicile à
: .........................................................................……..
-
Inscrit au Registre de Commerce de : . .................................Sous le n°........……….…… .
..............................................…
- Affilié à la C.N.S.S. sous le n°
: ......................................................................... ……
-
: ..............…...................................................... ..….
Patente n°
- Titulaire du compte bancaire ouvert au
: ...........……....................................... ……….... .......
- Sous le N°
: …………………………………………………..….
Et désigné ci- après par le « titulaire »
D'autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ANAM--------APPEL D’OFFRES N° 04/2013
2
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales concerne l’appel d’offres ouvert sur offre de prix
pour la passation d’un marché relatif à : L’Acquisition de fournitures de bureau pour l’ANAM.
ARTICLE 2 : REPARTITION DES LOTS
Le présent appel d’offres est lancé en lot unique.
ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constitutives du marché qui résultera du présent appel d’offres sont les suivantes :
1.
2.
3.
4.
l’acte d’engagement;
le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS);
le bordereau des prix et Détail estimatif (BPDE);
le cahier des clauses Administratives générales applicables aux marchés de travaux pour le
compte de l’Etat, approuvé par le décret n°: 2-99-1087 du 29 Moharram 1421 (4 Mai 2000).
En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces
prévalent dans l’ordre où elles sont énumérées ci-dessus.
ARTICLE 4 : REFERENCES AUX DOCUMENTS GENERAUX
Le fournisseur est soumis aux dispositions des textes généraux ci-après :





Le décret N° 2-99-1087 du 29 Moharram 1421 (4 Mai 2000) approuvant le Cahier des Clauses
Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G-T.) exécutés pour le
compte de l’Etat.
Le Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Agence
Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM) –Rabat Hay Riad-, représentée par son
Directeur Général.
La loi n°69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres
organismes, promulguée par le dahir n° 1.03.195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003).
Le Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n°
65-99 relative au Code du travail.
Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, les salaires de la main
d’œuvre. Ainsi que tous les textes réglementaires se rapportant à l’objet de ce marché.
Le fournisseur devra se procurer ces textes s’il ne les possède pas déjà et ne pourra en aucun cas
exciper de leur ignorance ni de se dérober aux obligations qui y sont contenues.
ARTICLE 5 : CONFIDENTIALITE DES RENSEIGNEMENTS:
Le fournisseur, sauf consentement préalable donné par écrit par le maître d’ouvrage, ne
communiquera le marché, ni aucune de ses clauses, ni aucune des spécifications ou informations
fournies par le maître d’ouvrage ou en son nom et au sujet du marché, à aucune personne employée
par le fournisseur à l’exécution du marché. Les informations transmises à une telle personne le
seront confidentiellement et seront limitées à ce qui est nécessaire à ladite exécution.
Tout document autre que le marché lui-même demeurera la propriété du maître d’ouvrage et tous
ses exemplaires seront retournés au maître d’ouvrage, sur sa demande après exécution des
obligations contractuelles.
ANAM--------APPEL D’OFFRES N° 04/2013
3
ARTICLE 6 : NATURE DES PRIX :
Les prix du marché sont fermes et non révisables, Ils comprennent les frais de transport intérieur,
d’assurance et autre coût locaux afférents à la livraison des articles, ils doivent être formulés en
dirhams marocain avec tous les frais et hors taxes, ensuite préciser le pourcentage et le montant de
la TVA ensuite avec toutes les taxes comprises (TTC) et ce conformément au bordereau des prix
détail estimatif.
ARTICLE 7 : CAUTIONNEMENT:
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de :
5 000,00 DH (Cinq mille dirhams).
Le cautionnement provisoire sera libéré immédiatement après constitution de la caution définitive,
pour les concurrents non retenus ladite caution sera restituée après adjudication du marché.
Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché. La constitution de cette
dernière doit avoir lieu dans les trente (30) jours qui suivent la date de la notification de
l’approbation du marché. Elle sera libérée dès la prononciation de la réception définitive.
La caution provisoire ne sera pas restituée dans les cas prévus par l’article 15 du CCAG-T
ARTICLE 8 : VALIDITE DU MARCHE - DELAI
D’EXECUTION - PENALITES:
Le marché qui résultera du présent Appel d’Offres ne sera valable, définitif et exécutoire
qu’après sa signature par le Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie et
son visa, le cas échéant, par le Contrôleur d’Etat.
L’approbation de marché est notifiée aux attributaires dans un délai maximum de quatre-vingt-dix
(90) jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des plis.
Le délai de livraison des articles est de deux mois (2) à compter du lendemain de la date de
notification de l’ordre de service prescrivant le commencement de la livraison.
A défaut par le fournisseur d’avoir terminé la totalité des exécutions dans le délai imparti, il lui sera
appliqué, sans préjudice de l’application des dispositions de l’article 60 du C.C.A.G.T, une pénalité
par jour de retard de 1/1000 du montant du marché. Le montant de cette pénalité viendra d’office en
déduction et sans préavis des décomptes dus au fournisseur. Cette pénalité pour retard sera
plafonnée à dix pour cent (10%) du montant du marché.
ARTICLE 9 : MODE DE REGLEMENT - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement des articles, prévus au marché seront effectués, après réception provisoire de toutes les
fournitures soit par virement au compte des chèques postaux ou bancaires sur présentation de
factures établies en cinq (5) exemplaires portant la signature du titulaire et dont l'originale sera
timbrée.
Les factures approuvées par l'autorité compétente doivent être arrêtées en toutes lettres, certifiées
exactes et signées par le créancier.
ARTICLE 10 : RETENUE DE GARANTIE :


La retenue de garantie est fixée à 7% du montant global du marché augmenté, le cas
échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie peut – à la demande de
l’attributaire – être remplacée par une caution bancaire.
Elle sera libérée dans les trois mois qui suivent la prononciation de la réception définitive
du marché.
ANAM--------APPEL D’OFFRES N° 04/2013
4
ARTICLE 11 : GARANTIE – DELAI DE GARANTIE
Le titulaire garantit que toutes les fournitures livrées en exécution du présent marché sont neuves,
n'ont jamais été utilisées, sont du modèle le plus récent en service, incluent toutes les dernières
améliorations et innovations technologiques.
Le titulaire garantit en outre que toutes les fournitures, livrées en exécution du marché, n'auront
aucune défectuosité due à leur fabrication ou à leur mise en œuvre.
La durée de cette garantie est de douze (12) mois après prononciation de la réception provisoire.
Pendant le délai de garantie, le titulaire du marché demeure responsable de ses fournitures. Si au
moment de la réception définitive, il est reconnu que certaines fournitures sont défaillantes, le délai
de garantie est prolongé jusqu'à ce que le titulaire ait remédié aux anomalies constatées.
Le maître d’ouvrage notifiera au titulaire, par écrit, toute réclamation faisant jouer cette garantie. A
la réception de cette notification, le titulaire remplacera les fournitures défectueuses sans frais pour
le maître d’ouvrage.
Si le titulaire, après notification, manque à rectifier la ou les défectuosités dans le délai fixé par le
maître d’ouvrage, ce dernier peut commencer à prendre les mesures coercitives nécessaires, aux
risques et frais du titulaire et sans préjudice du droit de recours du maître d’ouvrage contre le
titulaire en application des clauses du marché.
ARTICLE 12 : NANTISSEMENT :
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du marché, il est à préciser que:




La liquidation des sommes dues par l’administration en exécution du marché sera, opérée par
les soins du Directeur de Général l’ANAM.
Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’au bénéficiaire du
nantissement ou subrogation les renseignements et les états prévus à l’article 7 du Dahir du 28
Août 1948, relatif au nantissement des marchés publiques, est le Directeur Général de l’ANAM
Les paiements prévus au marché seront effectués par le trésorier payeur auprès de l’ANAM
seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers des titulaires de ce marché.
Le maître d’ouvrage délivrera au fournisseur traitant, sans frais, un exemplaire spécial du
marché, portant la mention « Exemplaire Unique » et destiné à former titre.
Le fournisseur s’acquitte des droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l’enregistrement
du marché, tels que ces droits résultent des lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 13 : ELECTION DE DOMICILE :
A défaut par le fournisseur de satisfaire aux obligations qui lui sont imposées par l’article 17 du
C.C.A.G.T, toutes les notifications qui se rapportent au présent marché lui seront valablement
faites à son domicile figurant sur l’acte d’engagement.
ARTICLE 14 : REGLEMENT DES LITIGES :
En cas de contestation entre le maître d’ouvrage et le fournisseur, il sera fait recours à la
procédure prévue par les articles 71 et 72 du C.C.A.G T.
Si cette procédure ne permet pas le règlement des litiges, celui-ci sera soumis aux tribunaux
statuant en matière administrative conformément à l’article 73 du C.C.A.G T.
ARTICLE 15 : LIVRAISON :
1. Avant toute livraison, le titulaire devra inviter le maître d’ouvrage à désigner une commission
chargée de contrôler la conformité des articles à tous les points de vue avec les spécifications du
marché et aux échantillons présentés lors de la procédure d'appel d'offres. Cette commission est
désignée par Monsieur le Directeur Général ou par son représentant.
ANAM--------APPEL D’OFFRES N° 04/2013
5
2. Quand elle constate que les fournitures ne répondent pas aux spécificités exigées, la commission
refuse de prononcer la réception. Le titulaire dispose d'un délai de dix (10) jours pour présenter
ses observations. Passé ce délai, la décision de la commission est irrévocable et les fournitures
sont rejetées.
3. En cas d'acceptation par la commission des fournitures présentées, la livraison totale doit faire
l'objet d'un procès-verbal qui vaut réception provisoire.
4. La réception provisoire ne sera prononcée qu'après livraison totale, des fournitures objet du
marché.
5. La réception provisoire sera prononcée dans l’établissement bénéficiaire.
6. En cas de livraisons fractionnées, la réception provisoire ne peut être prononcée que si
l’ensemble des fournitures, objet du marché, sont livrés.
7. La réception définitive qui implique l’expiration du délai de garantie sera prononcée dans les
mêmes conditions que la réception provisoire.
8. Pour les articles 60, 61, 62, 63, 64 et 65 du bordereau de prix détail estimatif, le
titulaire devra remettre, pour validation (Bon à tirer), à l’ANAM une maquette de
chaque support pour permettre de visualiser le format et la mise en forme du support
demandé ;
ARTICLE 16 : RECEPTION ET EXECUTION DU MARCHE :
1- Réception provisoire et définitive :
Les articles seront réceptionnés conformément aux prescriptions du bordereau des prix détail
estimatif annexé au marché qui résultera du présent appel d’offres et ce après vérification par les
soins de la commission de réception de la conformité des articles à livrer appuyés du bon de
livraison.
Pour les articles 60, 61, 62, 63, 64 et 65 du bordereau de prix détail estimatif, le maître d’ouvrage
procédera à leur réception par la commission qui vérifiera leur conformité aux spécifications
techniques exigées d’une part, et les modifications apportées suite à la demande du maitre
d’ouvrage d’autre part.
La réception provisoire sera matérialisée par un procès-verbal de réception provisoire.
La réception définitive sera prononcée après l’expiration du délai de garantie qui est de 12 mois.
Un procès-verbal de réception définitive sera établi à cette fin.
2-Réfaction :
Si les articles présentés sont reconnus non conforme, la commission les rejette.
ARTICLE 17 : ASSURANCE CONTRE LES RISQUES:
A. Risque d’accidents:
Le fournisseur doit se conformer aux dispositions du dahir du 25 Juin 1927, du dahir 21 Mai 1963
et du dahir du 27 Décembre 1944 relatives aux accidents prévus par la législation du travail et aux
textes qui les ont modifiés ou complétés.
B. Risque de vol et d’incendie:
Le fournisseur est tenu, préalablement à la livraison, de faire assurer à ses frais contre le vol et
l’incendie les approvisionnements destinés au maître d’ouvrage ; ainsi que contre les risques
inhérents à l’exécution du marché, conformément à l’article 24 du CCAG-T.
ARTICLE 18 : CONDITIONS DE RESILIATION DU MARCHE:
Le marché pourra être résilié, le cas échéant, dans les conditions prévues par le C.C.A.G.T.
ANAM--------APPEL D’OFFRES N° 04/2013
6
ARTICLE 19 : FRAIS D’ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE :
Les frais d’enregistrement de l’original du marché sont à la charge du fournisseur, qui doit en
outre timbrer la facture soldant le marché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 20 : SPECIFICATIONS DES ARTICLES ET QUANTITES DEMANDEES :
Les concurrents sont tenus de présenter les échantillons pour les articles dans le tableau ci-après :
N° de
l’article
1
2
3
4
Désignation
Quantité totale
demandée
Agrafeuse N° (24/6) de bonne qualité
30
Attaches clip GF 41 mm
30
Attaches clip MF 32mm
Bloc note GF(21x29,5cm)avec
couverture,quadrillées 80F SPIRALE
50
ECHANTILLON
ECHANTILLON
Bloc note PF(21x13,5cm) avec
couverture,quadrillées 80F SPIRALE
50
6
Bloc note Grand format (21x27cm)
140pages sans spirale
50
7
Bloc note petit format (21x13,5cm)
140pages sans spirale
50
Boite d'archive 12cm en plastique
60
Boite d'archive 4cm en plastique
60
boite d'archive 6cm en plastique
60
boite d'archive 8cm en plastique
Baguette à relier 12mm
120
600
Baguette à relier 3mm
600
Baguette à relier 6mm
600
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
ECHANTILLON
ECHANTILLON
ECHANTILLON
50
5
8
OBSERVATION
ECHANTILLON
ECHANTILLON
ECHANTILLON
ECHANTILLON
ECHANTILLON
ECHANTILLON
ECHANTILLON
ECHANTILLON
ECHANTILLON
ECHANTILLON
Baguette à relier 9mm
700
Baguette spiral 10mm
1600
Baguette spiral 12mm
1600
Baguette spiral 16mm
1600
ECHANTILLON
ECHANTILLON
ECHANTILLON
ECHANTILLON
Baguette spiral 20mm
500
ECHANTILLON
Baguette spiral 25mm
100
Baguette spiral 32mm
100
Baguette spiral 6mm
2000
ECHANTILLON
ECHANTILLON
ECHANTILLON
Baguette spiral 8mm
3000
ECHANTILLON
Calculatrice semi bureau de bonne qualité
ANAM--------APPEL D’OFFRES N° 04/2013
6
7
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
ECHANTILLON
Chemises cartonnées différentes couleurs
800
ECHANTILLON
Chemise à rabat élastique
1500
Chemise transparente plastique Réf 4100
1000
ECHANTILLON
ECHANTILLON
Ciseaux
5
ECHANTILLON
Classeur chrono avec perfo 32*38
50
ECHANTILLON
crayon de bonne qualité
50
Encre liquide bleu
5
Encre liquide rouge
5
ECHANTILLON
ECHANTILLON
ECHANTILLON
enveloppe américaine autocollante 6C de
bonne qualité
5000
Enveloppe blanche FT A4 de bonne qualité
5000
ECHANTILLON
BOITE ETIQUETTE LASER POUR CD
4
ECHANTILLON
Boite étiquette laser office 1 210*297 mn
7
Boite étiquette laser office 16 105x37mm
27
FEUILLE POUR TABLEAU FT/ 100 X 65
feutres pour tableau magnétique(bleu, noir,
vert,rouge) de bonne qualité
500
40
Fluorescent Jaune
48
41
Fluorescent rose
48
42
Fluorescent vert
48
43
Intercalaires format A4
50
44
Cube memo couleur 95x95
28
45
Parapheur 18 volets de bonne qualité
pochette transparent A4 perforée en
plastique
40
37
38
39
46
ECHANTILLON
ECHANTILLON
48
Protége documents FA4 160 vues
20
49
Protége documents FA4 40 vues
20
50
Protége documents FTA4 80 vues
50
51
Ramette papier FTA4 de très bonne qualité
ramette papier bulle double FT 21X31 de
très bonne qualité
700
53
Registre 1/4 raisin 3 mains
11
54
registre courrier arrivée
6
55
stylo à bille bleu
500
56
stylo à bille noir
stylo roller Bleu de qualité supérieure
500
ECHANTILLON
ECHANTILLON
ECHANTILLON
ECHANTILLON
ECHANTILLON
ECHANTILLON
ECHANTILLON
ECHANTILLON
ECHANTILLON
ECHANTILLON
50
500
58
Stylo roller Noir de qualité supérieure
500
59
boite de trombonnes plastique
50
60
Bloc notes FTA4 50 pages (avec logo )
blocs notes personnalisés avec sérigraphie
deux couleurs pour logo FTA 5. (avec logo)
500
ANAM--------APPEL D’OFFRES N° 04/2013
ECHANTILLON
ECHANTILLON
50
61
ECHANTILLON
4000
Postit en papier collant (3x100) (38x50mm)
57
ECHANTILLON
40
47
52
ECHANTILLON
ECHANTILLON
ECHANTILLON
ECHANTILLON
ECHANTILLON
ECHANTILLON
ECHANTILLON
ECHANTILLON
ECHANTILLON
ECHANTILLON
500
8
62
chemise à rabat (2) avec logo
5 000
63
chemise à rabat (1) avec logo
Enveloppe Americaine autocollante (Avec
logo)
5 000
10 000
Enveloppe FTA4 ( avec logo )
10 000
64
65
ECHANTILLON
ECHANTILLON
ECHANTILLON
ECHANTILLON
ARTICLE 21 : LIEU ET CONDITIONS DE LIVRAISON
Le titulaire du marché qui résulte du présent appel d’offre est tenu d’assurer la livraison jusqu’au
siège de l’ANAM.
Les articles objet du présent appel d’offres seront livrés, à l'état neuf, en état de marche et équipés
de tous les accessoires.
Toute livraison doit s’effectuer pendant les jours ouvrables, hors les samedis, les dimanches et les
jours fériés.
Avant toute livraison le fournisseur doit faire parvenir un préavis d’au moins 48 heures à l’entité
bénéficiaire.
Les frais accessoires, emballage, frais d’expédition, frais de transport, frais de timbre ...etc. seront
à la charge du fournisseur. Tous les frais qui résultent de la détérioration des fournitures
imputables à un défaut d’emballage ou autre, seront à la charge du fournisseur.
Les recours éventuels contre les compagnies de transport seront également à la charge du
fournisseur.
Chaque livraison devra être accompagnée de bon de livraison datée, mentionnant explicitement,
la quantité et les caractéristiques des articles livrés. Les Bons de livraison seront établis en 5
exemplaires et remis à l’ANAM avant le déchargement. Un des exemplaires sera conservé, les
quatre autres seront remis au livreur pour que trois soient joints par le fournisseur à la facture
présentés ultérieurement, laquelle devra reproduire exactement la désignation portée sur les Bons
de livraison.
ANAM--------APPEL D’OFFRES N° 04/2013
9
ARTICLE 22 : BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF
N°
DESIGNATION
article
1
Agrafeuse N° (24/6) de bonne qualité
2
3
4
5
6
7
Attaches clip GF 41 mm
Bloc note PF(21x13,5cm) avec
couverture,quadrillées 80F SPIRALE
Bloc note Grand format (21x27cm)
140pages sans spirale
Bloc note petit format (21x13,5cm)
140pages sans spirale
Boite d'archive 12cm en plastique
50
Unité
Unité
50
50
Unité
50
Unité
50
Unité
60
boite d'archive 6cm en plastique
Unité
60
Baguette à relier 12mm
13
Baguette à relier 3mm
14
Baguette à relier 6mm
Unité
Unité
Unité
Unité
120
600
600
600
Baguette à relier 9mm
Unité
700
Baguette spiral 10mm
Unité
1600
17
Baguette spiral 12mm
19
20
30
60
12
18
Unité
1600
Baguette spiral 16mm
Unité
1600
Baguette spiral 20mm
Unité
500
Baguette spiral 25mm
21
Baguette spiral 32mm
22
Baguette spiral 6mm
23
Baguette spiral 8mm
24
Calculatrice semi bureau de bonne qualité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
100
100
2000
3000
6
25
Chemises cartonnées différentes couleurs
Unité
800
26
Chemise à rabat élastique
Unité
1500
27
Chemise transparente plastique Réf 4100
28
En lettre
Prix Total
(HTVA)
30
Unité
boite d'archive 8cm en plastique
16
Unité
En chiffre
Boite d'archive 4cm en plastique
11
15
Unité
Qté
Prix Unitaire (En DH)
(H.T.V.A)
Unité
Attaches clip MF 32mm
Bloc note GF(21x29,5cm)avec
couverture,quadrillées 80F SPIRALE
8
9
10
Unité de
mesure
ou de
compte
Ciseaux
ANAM--------APPEL D’OFFRES N° 04/2013
Unité
Unité
1000
5
10
29
Classeur chrono avec perfo 32*38
30
crayon de bonne qualité
31
Encre liquide bleu
32
33
34
35
36
37
Unité
5000
Enveloppe blanche FT A4 de bonne
qualité
Unité
BOITE ETIQUETTE LASER POUR CD
Unité
4
Boite étiquette laser office 1 210*297 mn
Unité
7
Boite étiquette laser office 16 105x37mm
Unité
27
feutres pour tableau magnétique(bleu,
noir, vert,rouge) de bonne qualité
Fluorescent Jaune
41
Fluorescent rose
42
Fluorescent vert
43
Intercalaires format A4
44
Cube memo couleur 95x95
45
Parapheur 18 volets de bonne qualité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Postit en papier collant (3x100)
(38x50mm)
Unité
Protége documents FA4 160 vues
49
Protége documents FA4 40 vues
50
Protége documents FTA4 80 vues
52
Unité
pochette transparent A4 perforée en
plastique
48
51
5
5
40
47
Unité
50
Unité
FEUILLE POUR TABLEAU FT/ 100 X 65
46
Unité
50
Encre liquide rouge
enveloppe américaine autocollante 6C de
bonne qualité
38
39
Unité
Unité
Unité
Unité
Ramette papier FTA4 de très bonne
qualité
Unité
ramette papier bulle double FT 21X31 de
très bonne qualité
Unité
53
Registre 1/4 raisin 3 mains
54
registre courrier arrivée
55
stylo à bille bleu
56
stylo à bille noir
57
stylo roller Bleu de qualité supérieure
58
Stylo roller Noir de qualité supérieure
59
boite de trombonnes plastique
ANAM--------APPEL D’OFFRES N° 04/2013
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
5000
500
40
48
48
48
50
28
40
4000
50
20
20
50
700
50
11
6
500
500
500
500
50
11
60
Bloc notes FTA4 50 pages (avec logo )
61
Bloc note FT A5 (avec logo)
62
chemise à rabat (2) avec logo
63
chemise à rabat (1) avec logo
64
Enveloppe Americaine autocollante (Avec
logo)
65
Enveloppe FTA4 ( avec logo )
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
500
500
5 000
5 000
10 000
10 000
MONTANT TOTAL HORS TAXES
MONTANT TVA (20 %)
MONTANT TTC
ARRETE LE PRESENT BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF A LA SOMME DE :
En lettres : ------------------------------------------------------------------ DIRHAMS TTC
En chiffres : ….…………………….. DH TTC
ANAM--------APPEL D’OFFRES N° 04/2013
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ROYAUME DU MAROC
‫المملكة المغربية‬
‫الوكالة الوطنية للتأمين الصحي‬
AGENCE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE
Marché N°………………
Marché passé par appel d'offres ouvert en séance publique, en vertu des articles 16 paragraphe 1 alinéa 2 et
17 paragraphe 3 alinéa 3 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de
l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finances le
05/04/2011.
OBJET : ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU POUR L’ANAM
Montant du marché :
En chiffre : ………………………………………….……………………………….DH TTC
En lettre : ……………………………………………………………………. (Dirhams TTC)
Lu et accepté par la Société :
Signé par :
Le Directeur Général de l’ANAM :
Approuvé par :
Le Directeur Général l’ANAM :
Visé par :
Le Contrôleur d’Etat :
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