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"LE CENTENAIRE"
68 RUE CARNOT & 2 RUE TOCHON
74000 ANNECY
ASSEMBLEE GENERALE DU LUNDI 12 OCTOBRE 2015
L'An deux mille quinze et le lundi douze octobre à dix-huit heures quinze, les copropriétaires de l'ensemble immobilier
"LE CENTENAIRE", 68 rue Carnot et 2 rue Tochon à ANNECY, dûment convoqués par le Syndic, se sont réunis en
Assemblée Générale à la salle "La Voix au Chapitre", 12 rue Eloi Serand à ANNECY, afin de délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
1
Désignation, par votes séparés, d'un Président de Séance et, si nécessaire, d'un ou plusieurs Scrutateurs, le
Syndic assurant les fonctions de Secrétaire, sauf décision contraire de l'assemblée.
2
Approbation des comptes du Syndicat arrêtés au 30 juin 2015, en leur forme, teneur, imputation et répartition.
3
Quitus au syndic pour sa gestion arrêtée au 30 juin 2015.
4
Budget prévisionnel pour l'exercice comptable du 1" juillet 2015 au 30 juin 2016 (selon projet).
Mandat à conférer au Syndic pour appeler ce budget prévisionnel par provisions trimestrielles calculées sur la
base du quart du budget prévisionnel et exigibles au 1" jour de chaque trimestre.
Pour l'exercice suivant, et jusqu'à la tenue de l'Assemblée Générale, le Syndic sera également autorisé à appeler
successivement deux provisions trimestrielles, chacune égale au quart du budget prévisionnel précédemment
voté et toujours exigibles au l
er jour de chaque trimestre.
5
Fixation du prix du M3 d'eau chaude. Proposition : 9,50 C.
6
Rapport d'activité du Conseil Syndical.
7
Désignation des membres du Conseil Syndical et des Vérificateurs aux Comptes.
8
Remplacement complet du portail menant au parking extérieur.
Coût : 6 345,00 € TTC selon devis 2STP annexé à la convocation.
7 546,00€ TTC selon devis SIRAND annexé à la convocation.
9
Pour limiter l'accès au parking commun aux seuls occupants de l'immeuble, il est proposé de remplacer le
récepteur (coût : 440,00€ TTC selon devis 2STP), auquel s'ajoute le remplacement des émetteurs les plus
anciens (coût unitaire : 33,00 C 1TC l'unité).
ri C._Syndic • Location Transaction
20 - 24 boulevard du Lycée1BP 191174005 Annecy cedex I Fax 04 50 45 43 98
Sari SFIM au capital de 1 000 000 E, RC 65657, Siren 326 520 574. FNAIM n'2661 S CF340/74 - Garantie financière Galion / FNAIM
"LE CENTENAIRE" - A.G. 121112015
10
L'Assemblée Générale du 10 septembre 2014 avait demandé de faire chiffrer des couvertines pour les tablettes
de fenêtres avec devis à transmettre aux copropriétaires pour une opération groupée.
Suite à donner à ce dossier.
Chiffrage SUBLET :132,00€ TTC l'unité (5 et plus).
Chiffrage CAMPOY : 95,00€ TTC l'unité.
11
Point sur les obligations d'accès aux personnes handicapées imposées aux locaux professionnels à compter de
2015. Constat de l'impossibilité technique de modifier le volume et la largeur d'accès à la cabine d'ascenseur
ainsi que des marches d'escaliers permettant l'accès à l'ascenseur.
12
Pour la montée 2 rue Tochon, remplacement du bloc boîtes aux lettres.
Coût : 135 à 157,00€ TTC par boîte selon le modèle retenu.
13
Pour la montée 2 rue Tochon, mise en place de vitrophanie dans la cage d'escaliers afin de masquer les objets
stockés dans les loggias, tout en préservant la luminosité.
Coût : 1 001,00 € TTC selon devis DESNOUX annexé à la convocation.
14
Pour la montée 68 rue Carnot, remplacement de la gâche électrique sur la porte d'entrée par un système de
fermeture à ventouse électromagnétique.
Coût : * 1 459,00€ TTC selon devis POUJOIS, dont 299,00€ TTC pour la modification de l'installation électrique
et 1 160,00 C TTC pour la porte proprement dite.
• 1 129,00 € TTC selon devis SIRAND, alimentation électrique non chiffrée.
15
Pour la montée 68 rue Carnot, réfection en peinture de la cage d'escaliers.
Coût :19 733,00 C TTC selon devis CAMPOY annexé à la convocation.
Devis VORONI en cours.
16
Pour la montée 68 rue Carnot, remplacement du luminaire situé dans le hall d'entrée.
Coût : de l'ordre de 500,00 C TTC.
Un tableau reprenant vos quotes-parts prévisionnelles pour les principaux travaux était annexé à la convocation.
0 0 0 00
Une feuille de présence est tenue à la disposition des copropriétaires à qui il est demandé d'émarger.
• Nombre de Copropriétaires inscrits
• Nombre de Copropriétaires présents
* Nombre de Copropriétaires représentés
Nombre de Copropriétaires absents
64
16
21
27
Conformément à la loi, les noms des copropriétaires absents figurent, ci-dessous :
MME ARESTAN — M. OU MME BAISIN — M. OU MME SAULE — M. OU MME BONNEAU — M. OU MME SOUCHET —
Ind. BRIFFOD — M. BUENADICHA — M. CHEVALIER — MME COCHET M. DUFOURNET — MME EPELY — M. JOUANNAUD —
SARL— LIGUE CONTRE LE CANCER DE LA HS — MME MAILLOT MME MASSON J. — M. MATHIEU —
M. PACE / MLLE CORNUT — MME PERRET — MLLE ROUX — SCI BONHEUR — SCI DU PETIT MAINE — SCI JC & MH ASSOCIES —
SCI MESSIDOR —SCI SCOTTON — M. OU MME VIOTTO — MME VIRET.
Les 37 Copropriétaires présents et représentés totalisent 2550 / 4211e
Les 27 Copropriétaires absents totalisent 1661 / 4211e
MODALITES DE VOTE PREVUES PAR LA LOI DU 10/07/1965, MODIFIEES PAR LA LOI 5RU DU 13/12/2000, PAR LE
DECRET DU 27 MAI 2004 ET PAR LA LOI ALUR DU 24/03/2014:
Article 24 Majorité des voix exprimées des présents et représentés (abstentions non comptabilisées).
•
Article 25 Majorité des voix de l'ensemble des copropriétaires.
•
Article 25-1 : Lorsque l'Assemblée Générale n'a pas décidé à la majorité de l'article 25 mais que le projet a
néanmoins recueilli le tiers des voix de tous les copropriétaires, il est possible, au cours de la même assemblée,
de procéder à un second vote à la majorité de l'article 24 de la même loi, à moins que l'assemblée ne décide que
la question sera inscrite à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale ultérieure.
Article 2&: Majorité des copropriétaires représentant au moins les 2/3 des tantièmes.
Loi ALUR du 24 mars 2014 Les travaux de transformation, addition ou amélioration sont désormais votés selon
l'article 25 (au lieu de l'article 26), sans pouvoir toutefois recourir à l'article 25-1 (voir ci-dessus).
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"LE CENTENAIRE" - A.G. 12.10.2015
RESOLUTION J. : El ction du bureau par votes séparés
Monsieur GUILLOT
• Est élu à l'unanimité comme Président de Séance :
Madame TOFFOLI-OLIVERI
• Est élu à l'unanimité comme Scrutateur :
M. Michaël CHARVIN, du Cabinet $BM Syndic.
• Est élu à l'unanimité comme Secrétaire :
Le Président vérifie et valide les pouvoirs remis aux copropriétaires. Puis les membres du Bureau signent la feuille de
présence et précisent que l'Assemblée peut valablement délibérer.
Ces formalités accomplies, le Président déclare la séance ouverte et passe immédiatement à l'ordre du jour.
Il est fait état, dans le présent Procès Verbal, des réserves ou des remarques éventuelles formulées par les
Copropriétaires.
Il est à noter qu'en cours de séance, il n'y a eu aucun changement tant dans le nombre de Copropriétaires présents ou
représentés que dans le nombre de Copropriétaires absents.
RESOLUTION 2 : Approbation des comptes arrêtés au 30 Juin 2015
Le Président donne lecture du rapport des Vérificateurs aux Comptes, Monsieur DANIEL et Monsieur GUILLOT, et
propose ensuite d'approuver les comptes du Syndicat arrêtés à la somme de 96 814,62 €, en leur forme, teneur,
imputation et répartition.
Cette résolution est ADOPTEE à l'unanimité.
RESOLUTION 3 : Quitus au Syndic
C'est à l'unanimité que quitus est donné au Syndic pour sa gestion arrêtée au 30 juin 2015.
RESOLUTION 4 : Budget. IVIontant : 101 380 00 C
Le Syndic commente à l'intention de l'Assemblée les différents postes du budget pour un total de 101 380,00 C.
Il est proposé également de donner mandat au Syndic pour appeler des provisions trimestrielles payables d'avance,
calculées sur la base du quart du budget prévisionnel et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur
le prochain budget. Ces provisions seront exigibles le 1eT jour de chaque trimestre.
La résolution telle que présentée est ADOPTEE à l'unanimité.
RESOLUTION 5 : Prix du rn3 d'eau chaude — Proposition : 9,50 C
Il est proposé de fixer le prix du n-1 3 d'eau chaude à 9,50€ à compter du
l
er
juillet 2015.
La résolution est ADOPTEE à l'unanimité.
RESOLUTION.6. :apportd!activfté. dti co.nseii Syndica
Monsieur VIBERT fait le point sur l'activité du Conseil durant l'exercice écoulé.
Vous trouverez le rapport annexé au présent Procès Verbal.
Les copropriétaires remercient le Conseil Syndical pour son action.
RESOLUTION 7 : Désignation par votes s pa s, du Conseil Syndical et des Vérificateurs aux Comptes
• Conseil Syndical :
Montée 68:Est élu à l'unanimité : M. CHALLOY.
Est élu à l'unanimité : M. DA COSTA-AZEVEDO
Est élu à l'unanimité : M. GUILLAND.
Montée 2:Est élue à l'unanimité Mme FOURNIER_
Est élue à l'unanimité : Mme HERMANN.
Est élu à l'unanimité : M. GUILLOT.
Est élue à l'unanimité-1 Mme TOFFOLI.
Est élu à l'unanimité : M. DANIEL.
Est élu à l'unanimité : M. VEREL.
Est élu à l'unanimité :M. VISERT,
can ric
3
"LE CENTENAIRE" -A.G. 12,10.2015
• Vérificateurs aux Comptes :
Est élu à l'unanimité : M. DANIEL.
Est élu à l'unanimité : M. GUILLOT.
Monsieur VIBERT est ensuite élu Président du Conseil Syndical.
RESOLLITIN 8 : Remplacement complet du portail menant au parking exterieur
Après échange de vues et présentation par le Syndic d'un devis de l'entreprise 2STP proposant une variante de
fermeture type ventouse (montant : 6 785,00€ TTC), les copropriétaires décident de passer au vote sur cette dernière
proposition.
31 copropriétaires totalisant 32 / 52e
ONT VOTE POUR :
1 copropriétaire totalisant 1/52e : M. BRIFFOD JF.
A VOTE CONTRE :
La résolution recueillant plus que la majorité de l'article 24 est ADOPTEE.
Les travaux seront confiés à l'entreprise 25TP, financement sur Fonds Travaux (clé de répartition "parking extérieur'').
RESOLUTION 9 : Barrière accès parking commun, remplacement du récepteur
ONT VOTE POUR :31 copropriétaires totalisant 32 / 52e
A VOTE CONTRE :1 copropriétaire totalisant 1/ 52e: M. BRIFFOD JF.
La résolution recueillant plus que la majorité de l'article 24 est ADOPTEE.
Les travaux seront confiés à l'entreprise 2STP, financement sur Fonds Travaux (clé de répartition "parking extérieur).
Il est précisé que le remplacement des émetteurs les plus anciens sera à la charge des copropriétaires pour un coût
unitaire de 33,00€ TTC.
Il est également décidé de limiter le nombre de télécommande à une seule par appartement.
RESOLUTiON 10 : Opération groupée ncouvertines pour tablettes fenêtres"
ONT VOTE POUR :32 copropriétaires totalisant 2152 / 3734e
A VOTE CONTRE :1 copropriétaire totalisant 75 / 3734C : M. BRIFFOD JF.
La résolution recueillant plus que la majorité de 25 est ADOPTEE.
Il sera demandé à l'entreprise SUBLET de chiffrer une variante couvertines "aluminium" et un devis sera également
demandé à la société ERS, le Conseil Syndical étant d'ores et déjà missionné pour retenir l'entreprise et le matériau.
Le coût maximum par couvertine est fixé à 132,00€ TTC l'unité.
Les fonds nécessaires au règlement seront appelés avec l'acompte du 1" trimestre 2016.
RESOLUTION 11 : Pointsur les obligations d'accès aux personnes handicapées
Un point complet est fait sur les obligations d'accès aux personnes handicapées, imposées aux locaux professionnels à
compter de 2015.
Les copropriétaires constatent toutefois l'impossibilité technique de modifier le volume et la largeur d'accès aux
cabines d'ascenseurs.
RESOLUTION 12 : Montée 2, remplacement du bloc boîtes aux lettres
Cette résolution ainsi que la suivante ne concernent que la montée 2 rue Tochon.
La résolution est ADOPTEE à l'unanimité.
Les travaux seront confiés à l'entreprise BSM et les fonds nécessaires au règlement (montant maximum de 1.57„00 € TTC par
boîte) seront appelés avec l'acompte du 2ee trimestre 2016.
Une réunion aura lieu sur place avec le Conseil Syndical et l'entreprise afin de choisir le modèle de boites aux lettres.
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4
'LE CENTENAIRE" —A.G. 12,10.2015
RESOLUTION 13 : Montée 2, mise en place d'une vitrophanie dans cage escaliers au niveau des loggias
ONT VOTE POUR :19 copropriétaires totalisant 5631 / 10000'
ONT VOTE CONTRE : 2 copropriétaires totalisant 549 / 10000': M. BRIFFOD JF — M. SCHWEIN.
La résolution recueillant plus que la majorité de l'article 25 est ADOPTEE.
Les travaux seront confiés à l'entreprise DESNOUX et les fonds nécessaires au règlement, soit 1 801,00€ TTC, appelés
avec l'acompte du 2ème trimestre 2016.
RESOLUTION 14 : Montée 68, système de fermeture à ventouse electromagnétique sur porte d'entrée
Cette résolution ainsi que les deux suivantes ne concernent que la montée 68 rue Carnot.
Après discussion, la résolution est ADOPTEE à l'unanimité.
Les travaux seront confiés à l'entreprise SIRAND et les fonds nécessaires au règlement, soit 1 429,00€ Trc (alimentation
électrique comprise), seront appelés avec l'acompte du ler trimestre 2016.
RESOLUTION 15 : Montée 68, réfection en peinture de la cage d'escaliers
Le Syndic présente à l'assemblée le devis de l'entreprise VORONI reçu récemment. Le Président invite ensuite les
copropriétaires à passer au vote.
ONT VOTE POUR :9 copropriétaires totalisant 3850 / 10000e
SE SONT ABSTENUS : 2 copropriétaires totalisant 930 / 10000' : M. OU MME PLOQUIN — M. GUILLAND.
ONT VOTE CONTRE : 2 copropriétaires totalisant 670 / 10000' : MME COTTERLAZ - M. DA COSTA-AZEVEDO.
La résolution recueillant plus que la majorité de l'article 24 est ADOPTEE.
Les travaux seront confiés à l'entreprise VORONI et les fonds nécessaires au règlement, soit 11 849,00€ rrC (hors
honoraires de suivi de chantier) financés sur Fonds Travaux.
Une réunion sera organisée sur place avant démarrage des travaux pour choisir les coloris et définir le calendrier et les
modalités pratiques d'exécution.
RESOLUTION 16 : Montée 68 Remplacement du luminaire du hall d'entrée
Là aussi, la résolution se trouve ADOPTEE à l'unanimité, pour un montant maximum de 500,00€ TTC.
Le financement se fera sur Fonds Travaux.
Le choix du luminaire sera réalisé à l'occasion d'une des réunions de chantier qui auront lieu dans le cadre de la remise
en peinture de la montée d'escalier (voir résolution15 ci-dessus).
DIVERS
* Le Syndic porte à la connaissance de l'assemblée un devis reçu le jour même de l'entreprise E25 ayant trait au
remplacement du brûleur (vétuste) de la chaudière.
Il est décidé à l'unanimité de missionner le Conseil Syndical pour, en cas de panne en cours d'exercice, valider le devis
de remplacement (Coût : 3 424,00 € TTC).
g Figurera à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale :
Mise en place de compteurs de calories en gaines techniques.
Pour la montée 2 rue Tochon, remise en peinture de la cage d'escaliers.
0 0 0 0 0
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"LE CENTENAIRE" —A.G. 12.10.2015
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, le Président, conformément à l'article 11
du décret du 27 mai 2004, demande au Secrétaire d'établir le Procès Verbal des décisions.
Après relecture, le document est alors signé par Monsieur GUILLOT, Président, Madame TOFFOLI-OLIVERI, Scrutateur,
ainsi que par Monsieur Michaël CHARVIN, Secrétaire de Séance, qui tous attestent la véracité du présent document.
La séance est ensuite levée à vingt heures dix par le Président.
Le Président,
M. GUILLOT
Le Scrutateur,
Mme TOFFOLI-OUVERI
etaire de Séance,
aël CHARVIN
N.B. RAPPEL OBLIGATOIRE DE L'ARTICLE 42 —alinéa 2- DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 MODIFIE PAR L'ARTICLE 14 DE LA LOI DU
31 DECEMBRE 1985
"Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine de déchéance, être introduites
auprès du Tribunal de Grande Instance par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de DEUX MOIS à compter de
la notification des dites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic dans un délai de DEUX MOIS à compter de la tenue de
l'Assemblée Générale.
Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le Syndic des travaux décidés par l'Assemblée Générale en application des articles 25 et 26 est
suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa".
MUTATION IVIODIFIEE PAR L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 27/05/04:
Article 6-2 A l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot :
Le paiement de la provision exigible du budget prévisionnel incombe au vendeur.
Le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui, vendeur ou
acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité.
3) Le trop ou moins perçu sur provisions, révélé par l'approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit du compte de
celui qui est copropriétaire lors de l'approbation des comptes.
Article 6-3 : Toute convention contraire aux dispositions de l'article 6-2 doit être réglée directement entre les deux parties, lors de la
mutation.
1)
2)
En cas de vente, les fonds nécessaires au règlement des travaux votés par l'Assemblée Générale sont considérés comme exigibles
immédiatement et en totalité, avec paiement 10 jours avant la date de signature de l'acte notarié constatant la mutation.
6
AYANT ETE CHARGES DE LA MISSION SUIVANTE :
« CON TROLE DES COMPTES DE LA COPROPRIETE LE CENTENAIRE, COMPTES TENUS PAR
SBM PIERRE MOLLARD »,
NOUS AVONS EU EN MAIN TOUS LES DOCUMENTS REMIS PAR SBM AFIN
D'EFFECTUER LE CONTROLE.
NOUS AVONS, POUR L'EXERCICE 2014-2015 ALLANT DU 1.07.2014 au 30.06.2015,
VERIFIE LES DEPENSES QUI S'ELEVENT A 96 814,62 E.
LE BUDGET PREVISIONNEL AVAIT FIXE UN MONTANT DE 104 432 E, SOIT UN
EXCEDENT SUR OPERATIONS DE 7 617,38 E
LE COMPTE DE GESTION POUR TRAVAUX HORS BUDGET FAIT APPARAITRE UN COUT
DE 7490 E. COUVERTS PAR LES FONDS DE TRAVAUX A HAUTEUR DE 7482 E.
L'ETAT FINANCIER, APRES REPARTITION SE MONTE A:
ACTIF : 89 382,01 E.
PASSIF : 89 382,01 E.
LE MONTANT DES FONDS PLACES S'ELEVE A 75 760,00 E.
LE MONTANT DU COMPTE COURANT S'ELEVE A 11 677,30 E.
APRES POINTAGE DE TOUTES LES FACTURES ET VERIFICATION DE LA TRESORERIE,
NOUS POUVONS DONNER QUITUS AU SYNDIC SBM POUR SA GESTION DE LA
COPROPRIETE « LE CENTENAIRE ».
C. DANIEL
RAPPORT D'ACTIVITE DU CONSEIL SYNDICAL DU CENTENAIRE A L'ASSEMBLEE
GENERALE DU 12.10.2015
Rappelons que le Conseil Syndical a pour rôle de servir de relais entre les
copropriétaires et le syndic ; il a en l'occurrence communiqué directement et à
plusieurs reprises avec la Société SBM.
Cela n'empêche pas chaque copropriétaire ou locataire d'informer ponctuellement
le syndic s'il a connaissance d'un problème particulier.
Les travaux votés en Assemblée Générale 2014, soit 4 points, ont été réalisés et
sont les suivants ;
*le réseau de fibre optique a été implanté dans la copropriété ;
* la mise en peinture du local containers du 68 rue Carnot a été faite ;
*les travaux d'étanchéité suite aux infiltrations d'eaux pluviales dans les sous-sols
(garages) ont été entrepris une partie de ces infiltrations a été solutionnée, mais il
reste cependant à ce jour un problème à régler, notamment au niveau du ler soussol ;
L'entreprise BURNIER doit intervenir.
* la descente d'eaux pluviales défectueuse dans les garages a été remplacée.
Rappel Le Conseil Syndical souhaite vivement que chaque occupant, propriétaire ou
locataire, s'emploie à faire en sorte que les règles du bien-vivre ensemble soient
respectées par chacun. Il en va d'une bonne qualité de vie et de la préservation du
bon entretien de notre immeuble. (voir règlement intérieur ci-joint).
Merci de votre attention,
Le Conseil Syndical
RAPPEL REGLEMENT INTERIEUR
Madame, Monsieur,
2a 45'
Nous faisons suite à l',4ssemblée Générale du 1 octobre.
Nous vous rappelons ci-dessous quelques points du règlement intérieur, à
respecter impérativement pour maintenir les communs en bon état de propreté
et faciliter les relations de voisinage,
- Eviter tous bruits intempestifs, particulièrement après 22 H 00 ou avant
8 H 00 (musique, chaises et tables, talons.. ,3.
- Eviter de faire sécher linge ou serviettes sur les barrières de balcons.
- 'Installation de canisses interdite.
Respect impératif des parties communes : nous retrouvons régulièrement
canettes, sacs ordures ménagères, etc, ce oui est inadmissible.
- Parties communes (suite) : présence de vélos cadenassés aux mains
courantes dans les cages d'escaliers ou manoeuvrés dans l'ascenseur :
comportement à proscrire impérativement.
- Les animaux doivent etre tenus en laisse et ne pas être source de
désordres ou de salissures dans les parties communes.
Rappel de l'interdiction légale de fumer dans les parties communes (couloirs,
paliers, ascenseurs, etc).
Pour le 2 rue Tochon, vous devez impérativement utiliser la bâche de protecti
de l'ascenseur à chaque déménagement ou chargement de gros objets
(électroménager par exemple).
Cette bâche se trouve dans le local au 1" sous-sol,
Merci de préserver la cabine, récemment rénovée.
D'avance merci de tenir compte de ces indications.
Meilleurs sentiments.
Le Syndic,
17 rueEtn Serancl • BE" 191
7-1005 Anr- cy
Tél. 04 50 45 54 -10
F»: 04 50 15 43 98
Zi3-0C.15BÀn p
&-)
520- 574