Circulaire de règlementation 2013 Renouvellement

HORAIRES : Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h – 13h30 à 16h30 FERME LE MERCREDI APRES MIDI.
INFORMATION AUX FAMILLES - REINSCRIPTION
Année Scolaire 2013 - 2014
Le service de Transports est organisé par le SIVU du Réolais. Il est financé par le Conseil Général de la Gironde, par les
28 Communes membres du Syndicat et par les familles.
Comme dans tout service public, l’usager a des droits, mais aussi des devoirs. Aussi, vous trouverez ci-après les règles
de fonctionnement de ce service. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et d’y sensibiliser votre enfant.
1)
INSCRIPTION
- L’inscription n’est valable que pour une année scolaire. Elle doit donc être renouvelée avant chaque rentrée, en
utilisant la fiche de réinscription jointe à remettre ou renvoyer par courrier au SIVU à l’adresse ci-dessus (joindre 2
photos d’identité).
- Les inscriptions seront prises jusqu’au 28 juin 2013
Il n’y aura pas d’inscription au mois d’août ni la première semaine de la rentrée.
ATTENTION ! Les enfants non réinscrits ne seront pas acceptés dans le bus à la rentrée.
Afin de connaître au plus tôt l’effectif des élèves à transporter et établir ainsi une meilleure répartition dans les
cars de transport pour le bien-être et la sécurité de vos enfants, le respect des dates d’inscriptions est impératif.
- La réinscription ne sera acceptée et validée que si :
o Elle est signée par le représentant légal de l’élève
o Les sommes dues au titre des précédentes années scolaires sont totalement payées
o Elle est accompagnée de l’autorisation de prélèvement dûment complétée et signée et d’un RIB, ou d’un chèque
non daté en règlement des mois de septembre et octobre (le chèque ne sera encaissé qu’en septembre).
La carte de transport, obligatoire pour que l’élève soit accepté dans le bus, ne sera délivrée que contre remise du
premier versement (prélèvement ou chèque).
2)
-
LES ETABLISSEMENTS DESSERVIS
Collège Paul Esquinance de La Réole.
Lycée Jean Renou (pas de transport d’interne).
CFA Agricole de La Réole : Classes DIMA pour les moins de 16 ans.
Ecoles Primaires Blaise Charlut et Marcel Grillon de La Réole : enfants de Billotte.
Collège Robert Barrière de Sauveterre de Guyenne : Classes de SEGPA et ULIS.
Lycée Val de Garonne de Marmande : Classes optionnelles (pas de transport d’interne).
Lycée Notre Dame de la Compassion de Marmande : Classes optionnelles (pas de transport d’interne).
3)
TARIF ½ PENSIONNAIRE ET PAIEMENT 2013/2014 : 120 €/an et par enfant. Soit 24 € tous les 2 mois.
Le paiement s’effectue d’avance et bimestriellement de préférence par prélèvement automatique, le 10 des mois de
Septembre, Novembre, Janvier, Mars et Mai.
La Régie de Recettes du SIVU assurera une permanence au Collège de La Réole et au bureau du SIVU. Le planning des
permanences sera affiché dans l’établissement.
Tout retard de paiement supérieur à deux mois sera signalé au Receveur Percepteur qui mettra en œuvre une procédure
de recouvrement.
Si l’élève n’utilise pas le transport scolaire pendant un mois entier, ou s’il cesse d’emprunter ce mode de transport, il
convient préalablement d’en informer le secrétariat du SIVU par écrit ou par mail. A défaut, la famille reste redevable
des périodes concernées.
4)
CONTROLES
Des contrôles seront effectués régulièrement par les chauffeurs ou par le SIVU du Réolais – L’élève devra être en
mesure de présenter sa carte à chaque fois qu’elle lui sera demandée ; il doit donc la détenir sur lui tous les jours.
En cas de perte, vous devrez le signaler sans tarder au secrétariat du SIVU.
5)
LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de l’organisateur et du transporteur est limitée à la durée du transport, et à la présence de l’élève dans
le bus. L’élève doit impérativement prendre le bus à l’arrêt indiqué sur sa fiche d’inscription et descendre à l’arrêt de
son établissement scolaire.
6)
SECURITE ET DISCIPLINE
L’utilisation du service de transport scolaire, la qualité et la sécurité du service que les familles sont en droit d’attendre,
impliquent de la part de l’élève des obligations, notamment en ce qui concerne le comportement et la tenue dans le bus,
ainsi que le respect du conducteur et le soin apporté au matériel (sièges, etc.…).
En cas d’indiscipline, le transporteur est habilité à reprendre la carte de transport et à la remettre au SIVU du Réolais
Le cas échéant, l’organisateur pourra exclure temporairement ou définitivement l’élève du service de transport scolaire.
L’élève doit notamment respecter les règles suivantes :
-
Arriver à l’arrêt désigné à l’inscription 5 minutes avant l’heure fixée.
Attendre calmement du côté de la montée dans le bus.
Retirer le cartable du dos et le tenir à la main.
Attendre l’arrêt complet du bus pour s’en approcher.
Monter sans bousculade en présentant sa carte de transport.
Saluer le conducteur et aller immédiatement s’asseoir sur la première place disponible depuis l’avant du bus.
Ranger le cartable sous le siège et attacher la ceinture de sécurité (si le véhicule en est équipé).
Prendre soin du matériel : sièges, ceintures, rideaux, équipements de sécurité.
Ne pas fumer ni utiliser de briquet ou d’allumettes.
Attendre l’arrêt complet du véhicule pour quitter son siège.
Ne jamais traverser la chaussée à l’avant ou à l’arrière du véhicule tant qu’il n’a pas redémarré.
Attendre que le bus ait effectué une centaine de mètres avant de traverser la chaussée.
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à prendre contact avec le secrétariat du SIVU.