Cahier des charge - eadministration64.fr

SIVU DES VILLAGES RÉUNIS
CAHIER DES CHARGES
Marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés
Publics
Personne publique
SIVU DES VILLAGES RÉUNIS
Mairie de Lanneplaà
25 rue du Bourg
64300 LANNEPLAA
Tél. 05.59.69.26.72
Fax : 05.59.67.16.66
Objet de la consultation
ACQUISITION D'UN TRACTEUR TONDEUSE
I - OBJET ET ETENDUE DU MARCHE
Article 1 : Objet
Le présent marché a pour objet l’acquisition d'un tracteur tondeuse pour le compte du SIVU des Villages Réunis.
Article 2 : Consistance des prestations
Les prestations objets du présent marché ont pour but de fournir un tracteur tondeuse permettant l'entretien de tous
les espaces verts des communes de Lanneplaà et de Salles-Mongiscard : entre 1,5 et 2 ha (environ 700 h / an),
certains terrains étant à forte pente.
Article 3 : Lieu de livraison
Le véhicule sera livré à l'atelier du SIVU des Villages Réunis, sis à la salle polyvalente, chemin Larrue à SallesMongiscard.
II – FOURNITURE D'UN TRACTEUR TONDEUSE
Article 4 : Garantie
Le matériel sera garanti pour une durée minimum de deux ans à dater de la mise en circulation (date de la carte
grise).
Sivu des Villages Réunis – Mairie – 64300 LANNEPLAA Tèl. : 05.59.69.26.72 – Fax. : 05.59.67.16.66
[email protected]
Sivu des Villages Réunis
Pendant toute la durée de la garantie, le fournisseur s’engage à effectuer gratuitement (pièces et main d’œuvre) le
changement des pièces reconnues défectueuses par le constructeur, ou leur remise en état, à sa convenance, par
un atelier de son réseau commercial.
Pour assurer la continuité de service public, un tracteur devra être mis à disposition de la collectivité durant les
travaux de réparation de manière gratuite en dehors du carburant et de l’assurance du véhicule de prêt.
Article 5 : Caractéristiques exigées :
• Tracteur-tondeuse
•
hydrostatique
•
puissance minimale : 23 cv
•
4x4
•
plateau de coupe ventral d’environ 137 cm
•
bac de ramassage sur 3 points
•
avec bennage au sol
•
kit d'éclairage
•
Homologation route
•
Bon système de freinage (adapté aux pentes à forte déclivité, endurance, …)
•
Établissement de la carte grise par le vendeur
Article 6 : Options :
Une proposition de prestation entretien pourra être faite à la collectivité, suivant les différentes possibilités offertes au
prestataire.
Les calculs seront effectués sur la base de 60 mois avec une utilisation moyenne de 700 h / an.
III – REPRISE D’UN TRACTEUR TONDEUSE
Article 7 : Conditions de reprise :
A la livraison du tracteur tondeuse.
Il s'agit d'un tracteur tondeuse acheté, en juin 2004, de marque John-Deere 4x4 Diesel, modèle X.595 24cv
hydrostatique avec kit attelage 3 points, tondeuse ventrale coupe de 137cm et bac de ramassage 560 litres à
bennage hydraulique au sol.
Ce véhicule est visible sur les communes de Lanneplaà ou Salles-Mongiscard, sur rendez-vous pris auprès de
l'agent (tèl : 06.89.49.86.01).
V - MODALITES FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES
Article 8 : Rémunération du prestataire
Le prestataire sera réglé à la livraison du tracteur tondeuse et après réception de la facture dans les 30 jours par
mandat administratif.
Article 9 : Autres
Les dispositions des Cahiers des clauses administratives générales – FOURNITURES COURANTES et
SERVICES – s’appliquent au présent marché.
Sivu des Villages Réunis – Acquisition d'un tracteur tondeuse - 2/2