FORMATION : Pratiques juridiques spectacle vivant (cycle
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FORMATION : Pratiques juridiques spectacle vivant (cycle
FORMATION : Pratiques juridiques spectacle vivant (cycle professionnel national à Paris)-Formation Titre - Pratiques juridiques spectacle vivant - cycle professionnel national à Paris Droits d'admission - Justifier d'une expérience professionnelle significative dans le secteur artistique et culturel, sur des fonctions liées à la direction, l'administration, la production ou la diffusion de spectacles vivants ; s'engager à participer à la formation aux conditions d'assiduité prévues. Sanction d'études - Attestation de formation professionnelle Prise en charge - Employeur, Afdas, l'Agefos PME ou les autres fonds d'assurance formation Durée de la formation - La formation se déroule sur quatre semaines, soit 15 jours de formation. Les semaines sont réparties durant l'année. Le calendrier a été conçu pour être compatible avec l'exercice d'une activité professionnelle. La promotion 2013-2014 est organisée selon le calendrier suivant : 1ère semaine : du 9 au 13 décembre 2013 à Paris ; 2ème semaine : du 3 au 7 février 2014 à Paris ; 3ème semaine : du 24 au 28 mars 2014 à Paris. Programme - Le Cycle professionnel national «Pratiques juridiques spectacle vivant» apporte des réponses concrètes et un corpus de connaissances juridiques pour mieux maîtriser les règles propres aux activités du spectacle. Illustré de nombreux exemples pratiques, il permet d'appréhender sereinement la complexité croissante des contrats, de la fiscalité, du droit social, de la réglementation, du droit d'auteur... S'inscrivant dans une logique de perfectionnement, il s'adresse à tous ceux qui, sans être juristes, disposent déjà de connaissances et d'une pratique professionnelle, et souhaitent approfondir pour prendre des décisions efficaces en toute sécurité. Programme - Présentation synthétique Connaissances juridiques Droit d'auteur et droits voisins Droit de l'Internet Censure, liberté de diffusion des ouvres et responsabilité des institutions Droit des contrats et maîtrise des relations contractuelles Gestion et fiscalité Fiscalité de l'entreprise de spectacle : approfondissement et contentieux Statut juridique et TVA Modes de rémunération des intervenants dans le milieu artistique Paie des intermittents Engagement d'artistes et de techniciens étrangers : aspects juridiques, sociaux et fiscaux Réglementation de l'entreprise culturelle Sécurité des spectacles et gestion des risques Billetterie de spectacles : approfondissements techniques et juridiques Bases juridiques des assurances des activités de spectacles Modes de gestion des structures culturelles - Délégation de service public Coûts - 4425 Euros TTC Formation continue - OUI Commune - Paris Fiche métier - Gestion, administration et développement culturels 1 ORGANISME LIÉ La Scène Formations 11, rue des Olivettes Adresse administrative BP 41805 44018 NANTES CEDEX 1 France Téléphone 02 40 20 60 29 Télécopie 02 40 84 01 32 Site web www.lasceneformations.com Mél [email protected] 134, rue Legendre 75017 Paris / Tél. : +33 1 44 61 84 85 © Document établi par le pôle métiers formations du Centre national du Théâtre. Pour toute utilisation de ce travail, merci de signaler votre source.