Décisions de la législature 2009-2012

Transcription

Décisions du Conseil de Ville - Législature 2009-2012
Date de séance
Objet
Décision
10 décembre 2012
Développement de l'interpellation
CS POP Verts, M. Didier Nicoulin
3.05/12
-
"A
propos
de
la
vidéosurveillance",
M. Nicoulin est satisfait
Développement du postulat 4.15/12 - "Reconnaître son objet perdu ou volé sans se
déplacer", PDC-JDC, M. Olivier Montavon
Refusé par 22 voix contre 7
Développement de la motion 5.12/12 - "Comportements indécents, incivilités, trafics,
commençons par un bout …", UDC, M. Dominique Baettig
Refusée par 28 voix contre 9
Développement de la motion 5.13/12 - "Rue de la Communance : pour une signalisation
visible", CS POP Verts, M. Didier Nicoulin
Acceptée en postulat par
31 voix contre 0
26 novembre 2012
Budget communal 2013
Accepté par 30 voix, contre 4
Modification du Règlement du Fonds de prévoyance et de retraite des employés de la
Municipalité de Delémont (FRED)
Acceptée par 23 voix contre 0
Plan général d'évacuation des eaux :
- crédit-cadre 2013-2017 de Fr. 1'700'000.- pour l'assainissement du réseau de
canalisation des eaux usées
- adaptation de l'émolument annuel d'utilisation
2
Autorisation de vente de 6’330 m du feuillet communal no 5242 sis au Voirnet en vue de la
réalisation de 40 appartements pour un montant de Fr. 1'772'400.2
Accepté par 30 voix contre 5
Acceptée à la majorité
évidente, avec 1 avis contraire
Autorisation de vente d’une portion de 770 m du feuillet no 169 et du bâtiment sis à la route
de Porrentruy 18 pour un montant de Fr. 210'000.-
évidente, sans avis contraire
Crédit d’étude de Fr. 160'000.- pour la réalisation d’un plan directeur des rues du centre-gare
et l’établissement du projet et du devis du réaménagement de l’avenue de la Gare (étape 1
liée au projet d’agglomération)
Accepté à la majorité évidente,
sans avis contraire
Développement de la motion 5.10/12 - "Une politique culturelle cohérente", PS, M. Marc
Ribeaud
Développement de la motion 5.11/12 - "L'enterrement, un avenir pour le développement de
Delémont", UDC, M. Dominique Baettig
29 octobre 2012
Création d’un poste de concierge 2 au Collège
Acceptée par 31 voix, sans
avis contraire
Développement de l’interpellation 3.03/12 - "Qui pilote le "Projet de territoire Suisse" ?", UDC,
M. Dominique Baettig
M. Baettig n’est pas satisfait
Développement du postulat 4.10/12 - "Sécurité des enfants dans la Cour du Château", PLR,
M. Christophe Günter
sans avis contraire
Développement du postulat 4.11/12 - "Pigeons en ville", CS•POP•Verts, Mme Marie-Claire
Grimm
avec 1 avis contraire
Développement du postulat 4.12/12 - "Sécurité sur le chemin du Domont, qui est aussi le
chemin de l’école pour de nombreux enfants", CS•POP•Verts, Mme Marie-Claire Grimm
sans avis contraire
Développement de la motion 5.05/12 - "Pour augmenter le sentiment de sécurité en ville de
Delémont : développer un partenariat service public et privé", UDC, M. Dominique Baettig
22 voix contre 7
Développement de la motion 5.06/12 - "Trouver ensemble des solutions à la dégradation et
Page 1/20
Date de séance
Objet
Décision
aux nuisances de la "scène de la drogue" à Delémont", UDC, M. Dominique Baettig
Développement de la motion 5.07/12 - "Rassemblement de caravanes indésirées", PLR,
M. Christophe Günter
Développement de la motion 5.08/12 - "Non à la prolongation illimitée de la centrale de
Mühleberg", CS•POP•Verts, M. Emmanuel Martinoli
Développement de la motion interpartis 5.09/12 - "Puits de mine des Rondez : un temps de
réflexion", M. Marc Ribeaud
Acceptée en postulat à la
majorité évidente, sans avis
contraire
24 septembre 2012
Promesses d’admission à l’indigénat communal de :
-
M. Pedro José Andrés Barquin, son épouse Mme Maria Clemencia Hernandez
Morera et leurs enfants Lucia-Angela et Isabella Maria Andrés Hernandez
Mme Madalena Futila Kueyiwiladio et sa fille, Fanny Sarah Futila Kueyiwiladio
M. Manuel Garcia et ses fils Geovany et Eliezer Garcia
Mme Anna Kamila Jamroz
Mme Mejreme Kokollari-Dautaj
Mme Tharshini Sivaananthan
Acceptées à la majorité
27 août 2012 – Séance annulée
25 juin 2012
- M. Bertrand Jamois, son épouse Mme Anne-Sophie Glemée Jamois et leur fille
Marie Jamois
- M. Mevland Krasniqi, son épouse Mme Mabgule Krasniqi-Ahmeti et leurs enfants
Alisa et Enzo Krasniqi
- M. Michael Mazourik
- Mme Elisabeth Ngono
- Mme Estefânia Filipa Tarrinha Abalada
Renouvellement des rapports de service de la Chancelière communale
Elue à l’unanimité, par 37 voix
Rapport 2011 du Conseil communal sur l’activité générale de l’Administration communale
sans avis contraire
Comptes communaux 2011
Acceptés à la majorité
Comptes 2011 du Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la
Commune de Delémont (FRED) et rapport de gestion
Nomination des membres de la Commission spéciale de révision du Règlement du FRED
Création d'un poste d'agent de police
Création de 1.85 poste à la Maison de l'Enfance
évidente, avec 2 avis
contraires
Développement de l’interpellation 3.01/12 - "Fusions de communes : le temps des questions",
PS, M. Marc Ribeaud
M. Ribeaud est satisfait
Développement du postulat 4.08/12 - "Un modèle novateur et attractif de réconciliation de la
Ville avec la Nature", UDC, M. Dominique Baettig
Développement du postulat 4.09/12 - "Publicar : préserver un service apprécié et utile mais
dont la qualité se dégrade", PS, M. Marc Ribeaud
sans avis contraire
Page 2/20
Date de séance
Objet
Développement de la motion 5.04/12 - "Etablir un plan de désendettement", UDC,
Décision
4 juin 2012
- Mme Vittoria Meury-Immarino
- Mme Urime Vejseli
Modification du Règlement du Conseil de Ville
évidente, avec un avis
contraire
Développement de l'interpellation 3.02/12 - "Parcage urbain de toxicomanes ayant épuisé la
prise en charge officielle ?", UDC, M. Dominique Baettig
M. Baettig est partiellement
satisfait
Développement du postulat 4.07/12 - "L'éclairage : un potentiel d'économie pour chaque
ménage à condition de s'en sortir dans la jungle des ampoules", PS, M. Marc Ribeaud
Développement de la motion interpartis 5.02/12 - "Pour une proposition consolidée de
révision du règlement du FRED : institution d’une commission spéciale et consultation des
partenaires", PS, M. Jude Schindelholz
Acceptée par 28 voix contre
12
30 avril 2012
- Mme Saida Cerf-El Ammarty
- Mme Maria Jesusa Gonzalez Antelo
Crédit-cadre 2012-2016 de Fr. 1'500’000.- pour l’entretien et la réfection des routes
avec 2 avis contraires
Crédit-cadre 2012-2016 de Fr. 1’050’000.- pour l’entretien des bâtiments communaux
Crédit-cadre 2012-2016 de Fr. 1’000'000.- pour le renouvellement de canalisations d'eaux
usées
Crédit de Fr. 560’000.- pour le réaménagement d’infrastructures au Gros-Seuc et au Châtelet
et pour les interventions nécessaires suite à la reprise par les écoles primaire et enfantine
des locaux libérés par le Collège
avec un avis contraire
Développement de l’interpellation 3.01/12 - "Fusions de communes : le temps des
questions", PS, M. Marc Ribeaud
Reporté
Développement du postulat 4.04/12 - "Promouvoir la rénovation de l’habitat en ville de
Delémont", PS, Mme Murielle Macchi-Berdat
Développement du postulat 4.05/12 - "Réduire la consommation d’eau des fontaines
publiques", PDC-JDC, M. Olivier Montavon
Développement du postulat 4.06/12 - "Retour et recours aux sources pour Delémont ?",
UDC, M. Dominique Baettig
Développement de la motion interpartis 5.02/12 - "Pour une proposition consolidée de
révision du règlement du FRED : institution d’une commission spéciale et consultation des
partenaires", M. Jude Schindelholz
Reporté
Développement de la motion 5.03/12 - "Un frein à l’endettement… et une volonté pour le
serrer", UDC, M. Dominique Baettig
Page 3/20
Date de séance
Objet
Décision
26 mars 2012
Promesses d'admission à l'indigénat communal de :
- M. Ali KUÇI et ses filles Valentina, Elvana et Diana KUÇI
- M. Ange Emmanuel MONEMOTO ZEH
- Mme Polina SADOVAIA
- M. Mergim THAQI
- Mme Mirjeta THAQI
Règlement de compétence du comité du FRED (Fonds de prévoyance et de retraite en
faveur des employés de la Municipalité de Delémont)
Reporté
Règlement relatif au raccordement des producteurs d’énergie indépendants (RPEI)
sans avis contraire
Développement du postulat 4.01/12 - "Pompes pour la circulation d'eau : un potentiel
d'économie", PS, M. Marc Ribeaud
sans avis contraire
Développement du postulat 4.02/12 - "Pour de la vaisselle réutilisable consignée dans les
bars de Delémont", PS, Mme Murielle Macchi
sans avis contraire
Développement du postulat 4.03/12 - "Pour une tarification sociale et écologique de
l'électricité", CS•POP•Verts, M. Emmanuel Martinoli
Développement de la motion 5.01/12 - "Créer et introduire une monnaie locale pour sortir de
la crise mondiale", UDC, M. Dominique Baettig
30 janvier 2012
- M. Bajram Alija
- M. Sadik Alija
- Mme Derya Aydogan
- M. Arsim Mahmuti, son épouse Mme Selvete Mahmuti-Ramnabaja et leurs enfants Altina et
Ardi Mahmuti
- Mme Bukurije Rustemi
- M. Agim Shaqiri
- M. Mensur Shaqiri
Nomination de M. Pierre-Alain Fleury, PDC-JDC, à la Commission de gestion et de
vérification des comptes, en remplacement de M. Yves Bregnard
M. Fleury est élu à l'unanimité,
par 40 voix
Message au Corps électoral relatif au crédit de Fr. 3’980’000.- pour l’achat du terrain du
2
Comptoir, parcelles nos 403 et 3046, d’une surface totale de 28’558 m
avec deux avis contraires
Message au Corps électoral relatif à un crédit-cadre global de Fr. 5'300'000.-, dont une part
communale de Fr. 1'539'000.- après déduction des parts de la Confédération, du Canton et
de l’agglomération, pour le réaménagement de la gare routière et la réalisation d’une
vélostation dans le cadre du projet d’agglomération de Delémont
Crédit de Fr. 1'700'000.- pour l'adaptation du stade de la Blancherie aux normes exigées par
la Swiss Football League
Autorisation de vente des feuillets n° 3232 et 3233 et des bâtiments sis à la route de la
Communance 1 pour un montant de Fr. 1'650'000.-
Développement du postulat 4.16/11 - "Pour des manifestations plus vertes en Ville de
Delémont", PS, M. Grégoire Monin
sans avis contraire
Développement de la motion 5.26/11 - "Aménagement des allées principales du cimetière en
revêtement dur", PDC-JDC, Mme Yvonne Plumez
majorité évidente, avec un
avis contraire
Développement de la motion 5.27/11 - "Déneiger en stressant moins l'environnement et en
ménageant les infrastructures routières : un mélange prometteur", UDC, M. Dominique
Baettig
21 voix contre 5
Page 4/20
Date de séance
Objet
Décision
12 décembre 2011
Crédit de Fr. 1'725'000.- pour l’achat et la rénovation de l’immeuble situé à l'avenue de la
gare 6, parcelle n° 930, lié au projet du CREA notamm ent
Développement de l'interpellation 3.10/11 - "La ville de Delémont passe du purgatoire à
l'enfer… Y a-t-il une explication et des propositions ?", UDC, M. Dominique Baettig
satisfait
Développement de la motion 5.23/11 - "Pour garder et encourager le lien social et culturel au
"vert" dans la Ville : favoriser la création de potagers urbains", UDC, M. Dominique Baettig
majorité évidente, avec un
avis contraire
Développement de la motion 5.24/11 - "Le tableau d'affichage de l'Hôtel de Ville sur le site
internet de la Commune", PS, M. Marc Ribeaud
contraire
Développement de la motion 5.25/11 - "Aménagement en dur du parking à proximité de la
patinoire sous la RDU", PDC-JDC, Mme Anne Froidevaux
28 novembre 2011
Promesse d'admission à l'indigénat communal de Mme Sabrina Zitouna
Développement du postulat 4.10/11 - "Collectes des déchets", PS, M. Marc Ribeaud
Accepté par 23 voix, sans avis
contraire
Développement du postulat 4.11/11 - "Pour un passage sous-voie didactique", PS,
M. Sébastien Lapaire
Accepté par 24 voix, sans avis
contraire
Développement de la motion 5.20/11 - "Consultation publique sur les espaces de détente à
Delémont", PS, Mme Murielle Macchi
contraire
Développement de la motion 5.21/11 - "FRED : pour une politique d'investissements
responsables", CS•POP•Verts, M. Emmanuel Martinoli
Développement de la motion 5.22/11 - "Planification scolaire", PCSI, M. Renaud Ludwig
31 octobre 2011
- M. Khurchid Ahmad et de ses enfants Nazdar et Rébaz Ahmad
- Mme Minela Cuskic
- Mme Petronie Nkusu Katwashi et de ses fils Schadrac Nkusu et Meschac Katwashi
- M. Kreshnik Osdautaj
- Mme Eliana Vieira Silva
- Mme Rosaria Barbosa da Silva
Election de M. Sébastien Lapaire, PS, à la Commission de gestion et de vérification des
comptes, en remplacement de M. Jean-Yves Gentil
Elu à la majorité évidente,
sans avis contraire
Crédit d’études de Fr. 169’000.- pour la révision du plan directeur des déplacements et du
cadastre du bruit ainsi que pour l’étude des besoins en stationnement
Développement de l'interpellation 3.06/11 - "La mendicité est une forme particulière de
harcèlement moral et psychologique", UDC, M. Dominique Baettig
M. Baettig est satisfait
Page 5/20
Date de séance
Objet
Décision
Développement de l'interpellation 3.08/11 - "Disparition des containers pour bouteilles "PET"
mises à disposition par des grandes surfaces. Une incitation aux dépôts sauvages ou
opportunistes ?", UDC, M. Dominique Baettig
satisfait
Développement de l'interpellation 3.09/11 - "Quelle est la politique d'investissements de la
"Compagnie des Parcs SA", qui sont ses dirigeants, et qu'a-t-elle réalisé jusqu'à présent",
UDC, M. Dominique Baettig
M. Baettig est satisfait
Développement de la motion 5.18/11 - "Parcage en ville de Delémont : que chacun y trouve
son compte", PS, M. Grégoire Monin
Développement de la motion interne 5.19/11 - "Pas d'approximation, de généralisation dans
le décompte des voix", UDC, M. Dominique Baettig
29 août 2011
- Mme Anna Lori Alemanni
- Mme Valentina Alemanni
- M. Same BERHANE TESFAY et de son fils Ezana Christian WELDU
Crédit de Fr. 500'000.- pour la participation communale à la réalisation du nouveau quai de
chargement marchandises CFF à la Ballastière
sans avis contraire
Développement de l'interpellation 3.06/11 - "La mendicité est une forme particulière de
harcèlement moral et psychologique", UDC, M. Dominique Baettig
Développement reporté au
26 septembre 2011
Développement de l'interpellation 3.07/11 - "Police locale : enjeux, avenir et moyens ?",
CS•POP•Verts, M. Didier Nicoulin
M. Didier Nicoulin est satisfait
Développement du postulat 4.07/11 - "Pour une tarification de l'eau sociale et écologique",
CS•POP•Verts, M. Emmanuel Martinoli
Développement du postulat 4.08/11 - "Préparer la sortie du nucléaire", PS, M. Marc Ribeaud
Développement du postulat 4.09/11 - "Nettoyage de la ville le week-end", CS•POP•Verts,
M. Didier Nicoulin
sans avis contraire
Développement de la motion 5.16/11 - "Faciliter la diffusion électronique des documents du
Conseil de Ville", PCSI, M. Luc Dobler
sans avis contraire
Développement de la motion 5.17/11 - "Procédure pour l'acquisition de véhicules
communaux", CS•POP•Verts, M. Didier Nicoulin
sans avis contraire
Développement de la motion 5.18/11 - "Parcage en ville de Delémont : que chacun y trouve
son compte", PS, M. Grégoire Monin
26 septembre 2011
Développement de la motion interne 5.19/11 - "Pas d'approximation, de généralisation dans
le décompte des voix", UDC, M. Dominique Baettig
26 septembre 2011
27 juin 2011
Rapport 2010 du Conseil communal sur l’activité générale de l’Administration communale
sans avis contraire
Acceptés à la majorité évidente,
sans avis contraire
Création de 6,15 postes à la Maison de l’Enfance
Acceptée à la majorité évidente,
Message au Corps électoral relatif à la modification du Règlement d'organisation de la
Commune municipale (ROCM)
sans avis contraire
Page 6/20
Date de séance
Objet
Décision
Message au Corps électoral relatif au crédit de Fr. 5'560'000.- pour l’acquisition du bâtiment
de l’ancien arsenal « En Dozière » et l’aménagement du centre d’exploitation des Services
industriels, de Régiogaz SA, de surfaces pour l’entreposage des archives de la Municipalité,
du Musée jurassien d’art et d’histoire et du matériel d’autres services communaux (Police
locale)
Message au Corps électoral relatif à la modification de l'aménagement local - Plan de zones
1 «Bâti» et art. 3.1.3 du RCC - Extension de la zone centre C (zone CC) - Terrains Gare CFF
Est
Crédit de Fr. 1'550'000.- pour l’achat du terrain gare CFF est - parcelle no 5233 d’une surface
de 7'828 m2, afin de permettre l’implantation de nouvelles activités d’intérêt et d’utilité publics
dont le futur campus HE-Arc - HEP BEJUNE
sans avis contraire
Message au Corps électoral relatif à la modification de l’aménagement local - plan de
lotissement « Aménagement du Cras-des-Fourches » : création d’un secteur B5 - parcelle
no 2607, rue des Moissons en vue de la réalisation d’un habitat groupé
Message relatif à une collaboration des communes de Fontenais, Porrentruy et Delémont en
matière de politique énergétique
Demande d’autorisation de vente du feuillet communal no 5241 du ban de Delémont (en
constitution), sis au Voirnet, en vue de la réalisation de 40 appartements
sans avis contraire
Crédit de Fr. 1'680'000.- pour la réalisation des mesures liées au plan d’alarme « crues de la
Sorne »
sans avis contraire
Crédit de Fr. 350'000.- HT pour la protection des ouvrages des Services industriels dans le
cadre du plan d’alarme et d’intervention
sans avis contraire
Crédit de Fr. 345'000.- HT des Services industriels pour l’extraction et le remplacement de la
pompe du forage S3 situé aux Prés-Roses
sans avis contraire
Crédit de Fr. 235'000.- pour la déconstruction des immeubles Mandchourie 17 et Taîche 3 et
l’aménagement de 20 places de stationnement
sans avis contraire
Crédit de Fr. 215'000.- HT pour la réparation du câble 16'000V suite à la panne du
28 avril 2011
sans avis contraire
30 mai 2011
- M. Tibor Babinski, son épouse Mme Zvezdana Babinski-Jankovic, et leur fille
Karolina Babinski
- Mme Casanova-Lema Rosa
- Mme Leidy Patricia Heureaux Piña
- Mme Pamela Heureaux Piña
- Mme Maria Miguelina Mancera Diaz-Piña Puello
Acceptées à la majorité évidente,
sans avis contraire
Crédit de Fr. 66’000.- pour l’acquisition d’un nouveau bus destiné aux transports
scolaires
sans avis contraire
Développement de l'interpellation 3.04/11 - "Les FMB et le nucléaire",
M. Emmanuel Martinoli
est partiellement satisfait
Développement de l'interpellation interpartis 3.05/11 - "Informer le Conseil de Ville et
la population", PS-CS•POP•Verts, MM. Sébastien Lapaire et Emmanuel Martinoli
est satisfait
Développement du postulat 4.02/11 - "Etudier la possibilité de maintenir le chemin de
Bellevoie en sens unique", PS, M. Jude Schindelholz
Développement du postulat 4.05/11 - "Parc éolien de Delémont : une coopérative de
participation est-elle pertinente ?", PS, M. Marc Ribeaud
sans avis contraire
Page 7/20
Date de séance
Objet
Décision
Développement du postulat 4.06/11 - "Complément du parking de la Jardinerie
jurassienne", PLR, M. Pierre Chételat
Développement de la motion 5.08/11 - "Assurer la survie de la Coopérative
d'habitation pour maintenir l'accès à des logements à loyer modéré à Delémont", PSCS•POP•Verts, MM. Marc Ribeaud et Alphonse Poupon
Motion retirée
Développement de la motion 5.09/11 - "Veiller, protéger, surveiller : une réponse
préventive et de sensibilisation, les anges-gardiens", UDC, M. Dominique Baettig
Développement de la motion 5.10/11 - "Géothermie pour la ville ?", UDC,
sans avis contraire
Développement de la motion 5.11/11 - "Solutions face à la violence", PCSI,
M. Matthieu Comte
sans avis contraire
Développement de la motion 5.12/11 - "Plan directeur de la circulation à Delémont :
20 ans bientôt !", PLR, M. Pierre Chételat
sans avis contraire
Développement de la motion interpartis 5.13/11 - "Cortège de Saint-Nicolas, pour
plus de sécurité", PS-CS•POP•Verts-PCSI-PDC-UDC, Mme Murielle Macchi
sans avis contraire
Développement de la motion interpartis 5.14/11 - "Delémont, quel développement ?",
PS-CS•POP•Verts, MM. Marc Ribeaud et Emmanuel Martinoli
sans avis contraire
Développement de la motion 5.15/11 - "Accessibilité publique des installations
sportives de plein air", CS•POP•Verts, M. Jean-Pierre Kohler
sans avis contraire
2 mai 2011
- M. Roberto LEMA
- Mme Cristina SAIU
- Mme Nilüfer YILDIRIM
sans avis contraire
Crédit de Fr. 220’000.- pour la réalisation de parkings provisoires en compensation
des places de parc perdues pendant le chantier de la Jardinerie
Entrée en matière
refusée par 19 voix contre 16
Crédit de Fr. 149’000.- pour l’aménagement et l’équipement d’un nouveau site pour
la Maison de l’Enfance, à la rue du 24-Septembre 3, permettant d’ouvrir 25 places
supplémentaires
Accepté à la majorité évidente
Développement du postulat 4.02/11 - "Etudier la possibilité de maintenir le chemin de
Bellevoie en sens unique", PS, M. Jude Schindelholz
Reporté au 30 mai 2011
Développement de la motion 5.04/11 - "Amiante : assurer la sécurité lors de travaux
de déconstructions", CS•POP•Verts, Mme Esther Gelso
Développement de la motion 5.05/11 - "Création d'un groupe de travail pour définir
quels fonctions et services communaux seront intégrés dans les bâtiments du TicleCREA (projet CREA)", PS, M. Alphonse Poupon
sans avis contraire
Développement de la motion 5.06/11 - "Mettre en place de véritables formations",
Acceptée en postulat
par 21 voix contre 11
Développement de la motion 5.07/11 - "Sortir rapidement de l'ère nucléaire",
Page 8/20
Date de séance
Objet
Décision
28 mars 2011
- Mme Ersilia COURVOISIER-Valentino
- Mme Céline DERY
- M. Besim DOMAQI
- Mme Fitore ZENUNI
sans avis contraire
Crédit de Fr. 1'710'000.- pour l’assainissement et le réaménagement du chemin de
Bellevoie
Accepté par 25 voix,
Crédit de Fr. 880’000.- HT des Services industriels pour des travaux liés aux projets
immobiliers en cours "Jardinerie" et "Îlot Sorne"
sans avis contraire
Crédit-cadre de Fr. 800'000.- relatif aux investissements du Centre de renfort,
d’incendie et de secours de la ville de Delémont pour la période 2011-2014
sans avis contraire
Développement du postulat 4.01/11 - "Les eaux usées de Delémont seraient-elles
sources d'énergie ?", UDC, M. Dominique Baettig
sans avis contraire
Développement de la motion 5.03/11 - "Niveau des salaires de certains employés
communaux", PLR, M. Charles-André Schäublin
28 février 2011
- M. Lisandro ABADIE
- Mme Giuseppina BARBARO
- M. Luigi D’ANDREA
- M. Carlos LUCAS ALMEIDA, son épouse Mme Luisa Helena BRITO SALZEDAS,
et leur fils Luka ALMEIDA
- M. Afrim RAMNABAJA, son épouse Mme Fitore RAMNABAJA-Mihovci, et leurs
enfants Edon, Erona et Eljesa RAMNABAJA
- Mme Pavanithy SHANMUGARAJAH-Paramasamy
sans avis contraire
Modification du Règlement sur l'acheminement et la fourniture d'électricité RAFEL
sans avis contraire
Achat du feuillet 932 du ban de Delémont - Terrains Le Ticle / Vente du feuillet 427
du ban de Delémont - Rue Auguste-Quiquerez
sans avis contraire
Crédit de Fr. 1'200'000.- pour la sécurité d’approvisionnement de la Ville en eau
potable - Liaison Boulaines-Champateau
sans avis contraire
Développement de l'interpellation 3.01/11 - "Conséquences de l'entrée en vigueur de
la 4e révision de la LACI", CS•POP•Verts, M. Emmanuel Martinoli
M. Emmanuel Martinoli est
satisfait
Développement de l'interpellation interpartis 3.02/11 - "Gestion du personnel
communal : du fair-play, s.v.p. !", PS-CS•POP•Verts, M. Sébastien Lapaire
M. Sébastien Lapaire est
partiellement satisfait
Développement de l'interpellation 3.03/11 - "Assainissement thermique des
bâtiments : activité à Delémont", PS, M. Marc Ribeaud
M. Marc Ribeaud est
satisfait
Développement de la motion 5.01/11 - "Favorisons la consommation de l'eau du
réseau", CS•POP•Verts, M. Didier Nicoulin
Développement de la motion interpartis 5.02/11 - "Mettre sur pied (enfin) un véritable
service du personnel", PS-CS•POP•Verts, M. Jean-Yves Gentil
31 janvier 2011
Message aux corps électoraux de Châtillon, Courrendlin, Courroux, Courtételle,
Delémont, Develier, Rebeuvelier, Rossemaison, Soyhières, Vellerat et Vicques sur la
création du syndicat d’agglomération
Page 9/20
Date de séance
Objet
Décision
« Delémont marée basse » - Adoption du plan spécial no 73 « En Dozière »
sans avis contraire
Développement de l'interpellation 3.06/10 - "Communiquer de manière transparente,
même si ça dérange certaines certitudes", UDC, M. Dominique Baettig
satisfait
Développement de la motion 5.15/10 - "Stop au gaspillage du pétrole",
Développement de la motion 5.17/10 - "Pour des achats publics équitables", PS,
M. Jude Schindelholz
Développement de la motion 5.16/10 - "Politique foncière communale",
CS•POP•Verts, M. Didier Nicoulin
Développement de la motion 5.18/10 - "La Commune doit informer ses locataires
convenablement", PS, M. Alphonse Poupon
Acceptée par 23 voix
sans avis contraire
Page 10/20
Date de séance
Objet
Décision
13 décembre 2010
- M. Dimy Navalona ANDRIAMASINORO, son épouse Miora ANDRIANJAFYAndriamasinoro, et leurs enfants Meva Tia et Liana Soa ANDRIAMASINORO
- M. Jean-Emmanuel BOUCTON
- Mme Carla MORAIS
- Mme Madlena RACHOEVA
- Mme Teuta REXHEPI-Krasniqi
sans avis contraire
Crédit de Fr. 370'000.- pour des travaux d'adaptation à l'ancien hangar des pompes
en vue d'une mise à disposition de l'école Arc-en-Cirque
sans avis contraire
Développement de l'interpellation 3.06/10 - "Communiquer de manière transparente,
même si ça dérange certaines certitudes", UDC, M. Dominique Baettig
Reporté au 31.01.2011
Election du Bureau pour l'année 2011
- Présidence : M. Paul Fasel, PCSI
ère
- 1 vice-présidence : M. Sébastien Lapaire, PS
e
- 2 vice-présidence : Mme Anne Froidevaux, PDC-JDC
- Scrutateur 1 : M. Pierre Chételat, PLR
- Scrutateur 2 : M. Michel Frossard, CS POP•Verts
29 novembre 2010
- Mme Balbine DUCOMMUN-DIT-BOUDRY - Ebolo Ngono
- M. Samuel SCHIFF
sans avis contraire
Développement de la motion 5.14/10 transformée en postulat 4.08/10 - "Modification
du règlement sur les constructions - nouvelle version", CS•POP•Verts, M. Pepi
Natale
sans avis contraire
25 octobre 2010
- Mme Letitia DE ANCOS
- Mme Dalia Isabel JIMENEZ GAMONAL
- Mme Dominique PROSPER
- Mme Cathy TIRAFERRI-Pastore et ses enfants Jade et Aaliyah LORENZO
- M. Munib TRNJANIN et son épouse Mme Safija TRNJANIN-Tadzic
- Mme Joséphine WEGMÜLLER-Kesse Ottou et son fils Barthélemy AYINAONDOUA
sans avis contraire
Election de M. Pierre Chételat, PLR, à la Commission de gestion et de vérification
des comptes, en remplacement de M. Romain Seuret
Acceptée à l'unanimité,
par 39 voix
Crédit pour un montant net de Fr. 300’000.- comprenant :
- une autorisation pour l’assainissement des buttes de tir à 25, 50 et 300 m du stand
de Bambois
- un crédit de Fr. 300'000.- pour l’acquisition du bâtiment du stand à 300 m
sans avis contraire
Développement de l'interpellation 3.04/10 - "La fin du CREA : et après ?",
CS•POP•Verts, M. Jean Parrat
M. Parrat est satisfait
Développement de l'interpellation 3.05/10 - "Le Conseil communal a-t-il une stratégie
en cas de dérapage de forcenés ?", UDC, M. Dominique Baettig
satisfait
Développement de la motion 5.08/10 - "Introduire le vert de la campagne dans la
Ville ?", UDC, M. Dominique Baettig
Page 11/20
Date de séance
Objet
Décision
Développement de la motion 5.09/10 - "Un réseau internet communal sans fil en libre
accès (Wi-fi)", PLR, M. Pierre Chételat
Acceptée en postulat à la majorité évidente, sans avis contraire
Développement de la motion 5.11/10 - "Aménagement des Jardins du Château",
PCSI, M. Paul Fasel
Développement de la motion 5.12/10 - "Crédits proposés au Conseil de Ville :
empêcher la fragmentation ou le saucissonnage", UDC, M. Dominique Baettig
Développement de la motion 5.13/10 - "Pour une gestion efficace et respectueuse de
la santé - par solution sucrée - des conditions hivernales en ville de Delémont", UDC,
27 septembre 2010
Promesse d’admission à l’indigénat communal de M. Syle OSDAUTAJ
sans avis contraire
Crédit de Fr. 1'650’000.- pour l’achat de l’arsenal "En Dozière", afin d’y aménager le
centre d’exploitation des SID et les archives communales
sans avis contraire
Crédit de Fr. 400’000.- pour le financement de la soulte issue de l'échange des
terrains du Ticle et de la rue Auguste-Quiquerez 36
sans avis contraire
Crédit de Fr. 440'000.- correspondant à la participation communale pour
l'aménagement du passage à niveau avec barrières automatiques de l'entrée nordest de Delémont - étape 1
sans avis contraire
Développement de l'interpellation 3.04/10 - "La fin du CREA : et après ?",
CS•POP•Verts, M. Jean Parrat
Développement du postulat 4.06/10 - "Place de jeux : combler les lacunes", PS,
M. Mehmet Ali Celik
sans avis contraire
Développement de la motion interpartis 5.10/10 - "Engagement du Conseil
communal auprès de l'autorité cantonale pour le maintien à Delémont de la formation
des apprentis de la vente de détail", PLR, UDC, PS, PDC-JDC, M. Marc Ribeaud
30 août 2010
Promesse d’admission à l’indigénat communal de Mme Nathalie MAURER-Souomy
sans avis contraire
sans avis contraire
Projet de message au Corps électoral relatif à une demande de crédit de
Fr. 8'700’000.- en faveur de la réalisation de l’extension du Collège de Delémont,
avec un financement des charges pour la Ville de Delémont à hauteur de 73 %, soit
annuellement Fr. 193'000.- (indice 2009)
Accepté par 34 voix, sans
avis contraire
Projet de message au Corps électoral relatif à une demande de crédit de
Fr. 3'996'000.- afin d’acheter les parcelles 603 et 604 de la Jardinerie jurassienne en
vue de mettre à disposition le terrain en droit de superficie afin de réaliser un
complexe immobilier comprenant :
- un parking ouvert au public de 120 places ;
- une résidence protégée de 120 lits environ avec services et soins pour personnes
âgées ;
2
- des commerces au rez-de-chaussée sur environ 3’000 m ;
- la création de 75 à 100 emplois
avis contraire
Page 12/20
Date de séance
Objet
Décision
Crédit-cadre de Fr. 1'110'000.- pour l’aménagement final de la rue Victor-Helg et la
réalisation des liaisons avec les rues Saint-Sébastien, Saint-Maurice et Saint-Henri
avis contraire
Crédit d’étude de Fr. 164'000.- pour l’évaluation globale et cohérente du potentiel de
l’énergie solaire à Delémont
Crédit d’étude de Fr. 55'000.- pour la réalisation d’une installation photovoltaïque
pilote à Delémont
Développement de la motion 5.09/09 - "Changement de l'ouverture nocturne
hebdomadaire des magasins à Delémont", PLR, M. Pierre Chételat
Développement de la motion 5.07/10 - "Pour sensibiliser le Conseil de Ville au coût
de l'endettement", UDC, M. Dominique Baettig
28 juin 2010
- M. Naser RAMABAJA, son épouse Mme Ilmije RAMABAJA-Shabani et
leurs enfants Donika, Dafina et Blendi RAMABAJA
- M. Jesus VARELA LEMA, son épouse Mme Maria Jesus ANTELO
ANTELO, et leur fille Kelly ANTELO VARELA
sans avis contraire
Acceptés par 37 voix contre 1
Modification du Règlement concernant l'élimination des ordures ménagères et autres
déchets - introduction de l'adaptation des taxes selon l’indice des prix à la
consommation
Modification de l'arrêté concernant la taxe des ordures ménagères - adaptation des
taxes
Modification du Règlement concernant les eaux usées - introduction de l'adaptation
des taxes selon l’indice des prix à la consommation
Modification de l'arrêté sur la perception des émoluments STEP - adaptation des
taxes
Vente d'une surface de terrain de 2'810 m² liée aux feuillets communaux n° 843, 845,
846 et 847 du ban de Delémont sis à la route de la Mandchourie
Acceptée à la major ité évidente,
sans avis contraire
Crédit de Fr. 1'650'000.- pour la réalisation de la 1ère étape d’équipement du plan
spécial no 72 « Communance Sud – Secteurs ABe et ABf »
sans avis contraire
Crédit de Fr. 390'000.- pour l'installation d'un silo à sel
Crédit de Fr. 330'000.- pour l’aménagement d’une place d’accueil et de rencontre au
sud de St-Georges
Crédit de Fr. 95'000.- pour l’amélioration de l’aménagement des Jardins du Château
Entrée en matière
refusée par 27 voix contre 10
31 mai 2010
- M. Farid BENHADDOUCHE
- Mme Patrizia ORNISTA-Rizzi, son époux M. Giovanni ORNISTA et leurs
enfants Marco et Sara ORNISTA
sans avis contraire
Rapport 2009 du Conseil communal sur l’activité générale de l’Administration
communale
sans avis contraire
Modification des articles 9, 14, 17 et 19 du Règlement de gestion du cimetière, du
funérarium et des inhumations
sans avis contraire
Page 13/20
Date de séance
Objet
Décision
Développement de la motion 5.04/10 - "Foires à Delémont", CS•POP•Verts,
Mme Marie-Claire Grimm
Retirée
Développement de la motion 5.06/10 - "Modernisation du versement des jetons de
présences !", PLR, M. Pierre Chételat
Acceptée par 36 voix,
sans avis contraire
Développement de la motion 5.07/10 - "Pour sensibiliser le Conseil de Ville au coût
de l'endettement", UDC, M. Dominique Baettig
26 avril 2010
- Mme Elisa BONADEI
- M. Yusuf Ziya ERDOGDU, son épouse Mme Neslihan ERDOGDU-Serin et
leur fille Sinem ERDOGDU
- M. Meng Ly MANN
- Mme Katharina MAZOURIK
sans avis contraire
Développement de la motion 5.03/10 - "Circulation à vélo en ville", PDC-JDC,
M. Olivier Montavon
Développement de la motion 5.04/10 - "Foires à Delémont", CS•POP•Verts,
Mme Marie-Claire Grimm
Développement de la motion 5.05/10 - "Pique-nique de quartier ou fête des
voisins", CS•POP•Verts, Mme Marie-Claire Grimm
29 mars 2010
- M. Mariano CANOSA LEMA, de son épouse Lourdes VALINA DE LA
FUENTE et de leurs enfants Mégane et Alex CANOSA VALINA
- M. Sejdi DEMOLLI, de son épouse Bukurije DEMOLLI Ramnabaja et de
leurs enfants Dorontina, Deniza, Drin et Dorian DEMOLLI
sans avis contraire
Vente du feuillet communal n° 4862 du ban de Delémon t, sis rue de l’Orphelinat
sans avis contraire
Vente du feuillet communal n° 4198 du ban de Delémon t, sis au Palastre
sans avis contraire
Crédit de Fr. 200'000.- pour participer au financement de la rénovation et de
l’agrandissement de l’Ecole Jurassienne et Conservatoire de Musique à Delémont
Accepté à l'unanimité
Développement de l'interpellation 3.02/10 - "Parcage en ville de Delémont : va-t-on
vers le chaos ?", PS, Mme Murielle Macchi
Mme Macchi est satisfaite
Développement de l'interpellation 3.03/10 - "Une commune pour un district !", PS,
M. Lapaire est satisfait
Développement de la motion 5.13/09 - "Accès à l'indigénat communal", UDC,
Développement de la motion 5.02/10 transformée en postulat 4.03/10 - "Factures
d'électricité: responsabiliser les consommateurs !", PS, M. Sébastien Lapaire
Page 14/20
Date de séance
Objet
Décision
er
1 mars 2010
Promesse d’admission à l’indigénat communal de :
- M. Masoom AHMADI
- M. Placido CASTREJE PAZOS
- Mme Yolanda PEREZ PEREZ, de son époux M. José Manuel MARTINEZ
BANA et de leur fille Lara MARTINEZ PEREZ
- Mme Verneepiriya RATHTHINAKUMAR
sans avis contraire
Crédit d’étude de Fr. 160'000.- pour l’évaluation globale du potentiel des nouvelles
énergies renouvelables (NER) à Delémont
Accepté à l'unanimité
Développement de l'interpellation 3.01/10 - "Les apprentis vendeurs, leurs parents et
leurs employeurs pénalisés ?", PS, M. Marc Ribeaud
M. Ribeaud est partiellement
satisfait
Développement du postulat 4.01/10 - "Des jardinières et des jardiniers au secours de
la Nature en ville", PS, M. Sébastien Lapaire
Développement du postulat 4.02/10 - "Pour une alternative aux agrocarburants de
Green Biofuel", PS, M. Marc Ribeaud
sans avis contraire
Développement de la motion 5.13/09 - "Accès à l'indigénat communal", UDC,
Développement de la motion 5.01/10 - "Réserver un hôtel à Delémont", PS,
M. Mehmet Ali Celik
sans avis contraire
25 janvier 2010
- M. Eduardo CATALA et de son épouse Mme Pilar CATALA Casanova
- M. Laurent Calvin EWODO
sans avis contraire
Election de Mme Anne Froidevaux, PDC-JDC, à la Commission de gestion et de
vérification des comptes, en remplacement de Mme Sylvianne Mertenat
Acceptée à l'unanimité
Projet de message au Corps électoral relatif à la modification de l’aménagement local
- Plan de zones 1 « Bâti » et art. 3.1.7 du RCC - Extension de la zone AB
« Communance Sud - Etape 1 »
Message relatif à la liste des emplois du personnel communal et en particulier à la
suppression des deux postes de responsables administratifs CS et ASJEL, à la
création d’un nouveau poste de chef de service (100 %) pour les départements CSI
et ASJEL, à la création d’un nouveau poste de responsable administratif pour les
secrétariats du CS et du ASJEL
Règlement concernant la taxe sur les piscines privées - annulation de la décision du
Conseil de Ville du 31 août 2009
sans avis contraire
Approbation de la Convention de coopération intercommunale entre les Services
industriels de l’Arc jurassien "LA CHARTE" dans le domaine de la distribution et la
fourniture d'électricité
sans avis contraire
Développement de l'interpellation 3.05/09 - "La géothermie : une source d'énergie
renouvelable pour Delémont", CS•POP•Verts, M. Jean Parrat
M. Parrat est satisfait
Développement de l'interpellation 3.06/09 - "Delémont absente du classement des
150 meilleures communes de Suisse", UDC, M. Dominique Baettig
satisfait
Développement du postulat 4.10/09 - "Pour que Delémont roule !", PS, M. Jude
Schindelholz
sans avis contraire
Développement du postulat 4.11/09 - "Le nouveau magazine d'information de la
Municipalité de Delémont et le nouveau site internet : vers une complémentarité",
PS, M. Marc Ribeaud
sans avis contraire
Page 15/20
Date de séance
Objet
Décision
Développement du postulat 4.12/09 - "Procès-verbaux et informations sur les débats
du Conseil de Ville : l'intégrale + un répertoire concis des décisions du Conseil de
Ville (et du Conseil communal)", PS, M. Julien Lesniak
sans avis contraire
Développement de la motion 5.12/09 - "Promouvoir l'assainissement thermique des
bâtiments privés à Delémont", PS, M. Marc Ribeaud
Page 16/20
Date de séance
Objet
Décision
14 décembre 2009
Promesse d’admission à l’indigénat communal de M. Simon MFUMU NSUKA
Acceptée (maj.)
Election de M. Michel Frossard, CS•POP•Verts, à la Commission de gestion et de
vérification des comptes communaux, en remplacement de M. Max Goetschmann
Acceptée (maj.)
30 novembre 2009
- M. Ismet KRAJISNIK
- Mme Eponina OEHRLI-Costa Brito
- M. Reshat TORA, son épouse Mme Ilmije TORA-Mustafa, et ses enfants Vlora,
Valdrin et Shkumbim TORA
Acceptée (maj.)
Acceptée (maj.)
Acceptée (maj.)
Message relatif aux modifications des règlements communaux en relation avec les
mesures d'économies prises :
•
•
•
•
modification de l’article 55 - Revalorisation de traitement, du Règlement de
service pour le personnel communal 173.11
Accepté (maj.)
abrogation de l’article 61 - Assurance-maladie, du Règlement de service pour le
personnel communal 173.11
Accepté (maj.)
modification de l'annexe 1, art. 8, du Règlement du Fonds de prévoyance et de
retraite en faveur des employés de la municipalité de Delémont (FRED) 173.51
concernant la parité des cotisations des rachats de la caisse de pensions
Accepté (maj.)
modification de l’article premier du Règlement concernant le montant des
indemnités versées aux autorités, jetons de présence et vacations 173.410
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
26 octobre 2009
- Mme Erica BARRIENTOS
- M. Francesco DI BIASE, de son épouse Mme Marianna DI BIASE-Casella et de sa
fille Pieretta DI BIASE
- M. Arne KARLSSON et de son épouse Mme Nadine SCHNEIDER Karlsson
- M. Slah SAÏDI
Acceptée (maj.)
Acceptée (maj.)
Acceptée (maj.)
Election de M. Luc Dobler, PCSI, à la Commission de gestion et de vérification des
comptes communaux, en remplacement de M. Raphaël Broquet
Accepté (unanimité)
Crédit-cadre de Fr. 530'000.- pour le renouvellement et l'amélioration des
infrastructures informatique et téléphonique communales
Accepté (28/0)
Crédit de Fr. 500'000.- pour l'installation d'un toboggan, des équipements pour
personnes handicapées, des travaux d'entretien et des aménagements attractifs à la
piscine plein air du Centre sportif de la Blancherie
Accepté (28/6)
Crédit de Fr. 340'000.- pour le remplacement et l’achat de véhicules pour le Service
UETP
Accepté (36/0)
Crédit de Fr. 240’000.- pour la réfection partielle du pont de l’avenue de la Gare
Accepté (40/0)
Crédit de Fr. 220’000.- pour la rénovation des toitures du hangar des pompes
Accepté (maj.)
Acceptée (maj.)
Page 17/20
Date de séance
Objet
Décision
28 septembre 2009
- M. Bardhe GAXHERRI, de son épouse Mme Eglantina GAXHERRI-Sadiku et de
ses enfants Lendrit et Lendion GAXHERRI
- M. Enver HOXHA
- Mme Ulrike PELTZER-Fellner
- Mme Sahadete KEQMEZI-Xhaqkaj et de sa fille Rinesa KEQMEZI
- M. Visar REXHEPI
- Mme Shpresa RUSTEMI
- M. Antonio VELASCO ORTIZ
- M. Flurim XHAQKAJ, de son épouse Vjollca XHAQKAJ-Xhelili et de ses enfants
Adrian et Edona XHAQKAJ
Acceptée (maj.)
Acceptée (maj.)
Acceptée (maj.)
Acceptée (maj.)
Acceptée (maj.)
Acceptée (maj.)
Acceptée (maj.)
Acceptée (maj.)
Election de M. Paul Fasel, PCSI, au Bureau du Conseil de Ville, en remplacement de
Mme Joëlle Fasano
Accepté (unanimité)
Acceptés (maj.)
Adoption de la conception directrice pour l’aménagement de la Sorne et de ses
abords
Accepté (maj.)
Projet de message au Corps électoral relatif à une demande de crédit-cadre de
Fr. 15'000'000.-, dont Fr. 5'470'000.- à charge de la Commune (part autofinancée par
le fonds des digues) après déduction des subventions du Canton et de la
Confédération, en vue de la mise en œuvre des mesures de protection contre les
crues et de revitalisation de la Sorne
Accepté (maj.)
Projet de message au Corps électoral relatif à la modification de l'arrêté fixant le tarif
de l'eau
Accepté (maj.)
31 août 2009
Rapport 2008 du Conseil communal sur l’activité générale de l’Administration
communale
Accepté (maj.)
Organisation et dotation des Services industriels de Delémont
Acceptée (maj./2)
Révision de l’arrêté fixant les tarifs de l’eau
Acceptée (26/1)
Modification du Règlement concernant la distribution de l’eau
Acceptée (maj./6)
Règlement concernant la taxe sur les piscines privées
Accepté (25/8)
29 juin 2009
- Mme Aurea CATI Bueno et son époux M. Ayhan CATI
- M. Nebojsa DJOKIC
- M. Nexhbedin GAXHERRI, son épouse Mme Ajete GAXHERRI-Qelaj, et ses
enfants Qeldit, et Drilona GAXHERRI
- M. Nils Christer Xavier KARLSSON
- M. Blerim RUSTEMI
- M. Dardan SADRIJA
- Mme Yaletzi Kenziu SCHERRER
Acceptée (maj.)
Acceptée (maj.)
Acceptée (maj.)
Acceptée (maj.)
Acceptée (maj.)
Acceptée (maj.)
Accepté (maj.)
Modification du Règlement communal concernant le montant des indemnités versées
aux autorités, jetons de présence et vacations
Accepté (33/7)
Acceptés (33/0)
Crédit de Fr. 1'295’000.- pour des travaux d'assainissement et de rénovation à l'Hôtel
de Ville et aux immeubles de la rue de l'Hôpital 31-33-35
Accepté (33/7)
Page 18/20
Date de séance
Objet
Décision
Crédit de Fr. 1'190'000.- pour des travaux d'assainissement et de rénovation aux
bâtiments scolaires des Arquebusiers 7 + 9, des Moissons 12 et des Traversins
Accepté (34/7)
Crédit de Fr. 1'080’000.- pour la réfection totale de la rue de l'Industrie et de la rue
des Bats (secteur sud)
Accepté (31/9)
Crédit-cadre de Fr. 250'000.- pour l'extension du parc informatique des écoles
primaire et enfantine selon le projet cantonal "MITIC 2009"
Accepté (35/2)
Crédit d'étude de Fr. 170'000.- pour l'établissement des avant-projets de
réaménagement de la gare routière et de réalisation d'une vélostation dans le cadre
du projet d'agglomération de Delémont (cf. note d'accompagnement)
Accepté (34/1)
Crédit d'étude de Fr. 90'000.- pour l'établissement d'un avant-projet de
réaménagement des rues du Centre-gare dans le cadre du projet d'agglomération de
Delémont (cf. note d'accompagnement)
Accepté (38/2)
25 mai 2009
- M. Alban KÖKER
- M. Jose-Antonio LOPEZ, de son épouse Mme Adriana LOPEZ-Lopez et de ses
filles Laura et Lea LOPEZ
- Mme Maria-Helena REI DA CONCEIÇAO et de son fils Kévin REI ZAPPALÀ
- M. Fadil RUSTEMI, de son épouse Mme Qamile RUSTEMI-Sylejmani, et de ses
filles Blerina, Bukurije, Lirije et Edona RUSTEMI
- M. Antonio SPANO et de son épouse Mme Maria VALENTINO SPANO
- M. Jean ZIMMERMANN
Acceptée (maj.)
Acceptée (maj.)
Acceptée (maj.)
Acceptée (maj.)
Acceptée (maj.)
Acceptée (maj.)
Message au Corps électoral relatif à la prise en charge du déficit annuel de Patinoire
régionale Delémont SA à hauteur de maximum Fr. 250'000.-, sur 15 ans
Accepté (39/1)
Crédit de Fr. 1’750’000.- pour l’assainissement et la rénovation du bâtiment de SaintGeorges
Accepté (22/11)
Crédit de Fr. 1’180’000.- pour l’aménagement du Centre de la jeunesse et de la
culture dans l’aile est du Château épiscopal
Accepté (31/4)
Crédit-cadre 2009-2012 de Fr. 1'700'000.- pour l’entretien et la réfection des routes
Accepté (maj.)
Crédit de Fr. 1'200'000.- pour la densification, l'assainissement et le renforcement du
réseau de gaz
Accepté (maj.)
Crédit-cadre de Fr. 200'000.- pour la réfection et le remplacement de canalisations
d’eaux usées
Accepté (maj.)
27 avril 2009
- M. Géraud BLOHORN
- M. Stanislas BLOHORN
- M. Armend GASHI
- Mme Bukurije KASHTANJEVA-Muhaxheri, de son époux M. Jahir KASHTANJEVA
et de sa fille Eda KASHTANJEVA
- M. Fatmir RAMABAJA, de son épouse Mme Resmije RAMABAJA-Zuzaku et de
ses enfants Arta, Nergjivane, Njomëza, et Gentian RAMABAJA
- Mme Fatima VELIC et de ses enfants Ajdina et Adisa JASKIC
Acceptée (maj.)
Acceptée (maj.)
Crédit de Fr. 306’000.- relatif à l’acquisition d’un nouveau camion-échelle pour le
CRISD
Accepté (maj.)
Crédit de Fr. 150'000.- pour participer au financement de la nouvelle exposition
permanente du Musée jurassien d'art et d'histoire
Accepté (maj.)
Acceptée (maj.)
Acceptée (maj.)
Acceptée (maj.)
Acceptée (maj.)
Page 19/20
Date de séance
Objet
Décision
9 mars 2009
Nomination des membres de la Commission de gestion et de vérification des
comptes
Acceptée (unanimité)
Message relatif à la dénomination des Départements
Accepté (maj.)
Modification du Règlement communal concernant le montant des indemnités versées
aux autorités, jetons de présence et vacations
Refusée (28/12)
Modification du Règlement sur l’octroi des bourses et prêts aux apprentis et étudiants
Refusée (32/3)
Modification du Règlement relatif à l'attribution d'une allocation de naissance
Acceptée (31/1)
Accepté (37/0)
12 janvier 2009
Séance de constitution
Page 20/20

Décisions de la législature 2009-2012

Transcription

Documents pareils

Procédure impression pré-inscription - Gabon

ordre de virement cdc - HUISSIER-38

Grille d`évaluation du vidéo-clip

Postulat Un accueil internet conforme à la réalité

Election du 22 mars 2015

DEMANDE EN VUE DE L`INSTALLATION D`UNE TERRASSE

Nouvelle Section Locale

invitation - Cassis Framboise

Vote de confiance (07 oct.)