Création de l`agence nationale de l`évaluation sociale et médico

Création de l’agence nationale de l’évaluation
sociale et médico-sociale
Le Conseil national a laissé la place le 21 mars 2007 à l’Agence nationale de
l’évaluation sociale et médico-sociale (A.N.E.S.M.). Groupement d’intérêt public
(G.I.P.), l’A.N.E.S.M. est constituée entre l’Etat, la Caisse nationale de solidarité pour
l’autonomie, et des organismes gérant des établissement sociaux et médicosociaux 1 . Mieux dotée que ne l’était le Conseil, l’Agence en reprend la totalité des
missions, et notamment la validation ou l’élaboration, et la diffusion des « références
et recommandations de bonnes pratiques professionnelles.
Organisation et missions de l’A.N.E.S.M.
Doté d’une assemblée générale et d’un conseil d’administration aux missions
classiques, l’A.N.E.S.M. est constituée de deux instances spécifiques : le conseil
scientifique et le comité d’orientation stratégique.
Le conseil scientifique :
« Le conseil scientifique est une instance indépendante composée de personnalités
reconnues du secteur social et médico-social dont les membres sont nommés par
arrêté. Il peut proposer de recourir ponctuellement à l’avis de chercheurs français et
étrangers.
Le conseil scientifique apporte une expertise, un conseil et formule des propositions.
Il veille à la cohérence, l’indépendance et la qualité de la politique scientifique de
l’agence. Pour cela, il apporte un avis d’ordre méthodologique et technique sur
l’orientation des programmes de recherche et émet des suggestions sur la qualité
scientifique des travaux projetés ou menés. Enfin, il donne un avis sur les conditions
et les modalités de l’habilitation des organismes extérieurs chargés de l’évaluation
externe et, si besoin est, se prononce sur les critères de leur radiation.
1
la F.E.H.A.P. (Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privée à but non lucratif), la
F.H.F. (Fédération hospitalière de France, la F.N.A.R.S. (Fédération nationale des associations
d’accueil et de réinsertion sociale, le syndicat national des établissements et résidences privées pour
personnes âgées), l'U.N.A.P.E.I. (Union nationale des associations de parents de personnes
handicapées mentales et de leurs amis), l'U.N .A.S.E.A. (Union nationale des associations de
sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes), l'U.N.A.. (Union nationale de l’aide, des
soins et des services aux domiciles), l'U.N.C.C.A.S. (Union nationale des centres communaux d’action
sociale), l'U.N.I.O.P.S.S (Union nationale inter fédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et
sociaux), la F.N.A.Q.P.A. (Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées),
l'A.D.M.R. (Aide à domicile en milieu rural).
www.rh-organisation.fr
Tél. 04 91 13 46 23
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Le comité d’orientation stratégique :
« Le comité d’orientation stratégique est une instance qui intègre tous les membres
de l’ex-Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale.
Le comité d’orientation stratégique émet des avis sur l’élaboration du programme
annuel d’activité de l’Agence, la composition des groupes de travail et les projets de
recommandations élaborés. Lorsque des thématiques spécifiques à un secteur sont
abordées, le comité s’organise en sections. Quatre thématiques ont été
classiquement identifiées : personnes âgées, handicap, enfance et exclusion.
Acteur de l’élaboration des recommandations, ce comité participe activement à la
définition des thèmes de travail et à l’orientation pratique des recommandations qui
seront élaborées ou validées. »
www.anesm.sante.gouv.fr
www.rh-organisation.fr
Tél. 04 91 13 46 23
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www.rh-organisation.fr
Tél. 04 91 13 46 23
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