plaquette colloque ACS 2016

Collin de Sussy
Cercle de réflexion douanière
Le Ministère de l'Économie, de l’Industrie et du Numérique
Le Ministère des Finances et des Comptes publics
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
XIIIème Colloque
TRAÇABILITE ET CONFORMITE DOUANIERE
DES FLUX INTERNATIONAUX
4 NOVEMBRE 2016
9h00 à 17h00
Centre de conférence Pierre Mendès France
Ministère de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique
Ministère des Finances et des Comptes publics
139 rue de Bercy - 75012 Paris
COLLIN DE SUSSY – Cercle de Réflexion Douanière – 43-45, rue de Naples, 75008 PARIS
Tél. : + 33 1 44 69 40 82 – Fax : + 33 1 44 69 40 61 – www.collindesussy.org
8h30
Accueil
9h00
Présentation et ouverture du colloque
9h30
Marc TERTRAIS
Président du Cercle COLLIN DE SUSSY,
Directeur des Affaires Douanières du Groupe Areva
Hélène CROCQUEVIEILLE
Directrice Générale des Douanes et Droits indirects
1ère table ronde :
Traçabilité du flux des marchandises
et des informations
1) Les enjeux de la traçabilité
- La traçabilité douanière a-t-elle une logique propre ou participe-t-elle à un besoin de
traçabilité plus large ?
- Constitue-t-elle un outil obligatoire et indispensable ? Pour les consommateurs ? Pour
les Administrations ?
- La traçabilité favorise-t-elle la productivité de l’entreprise et la fluidité des flux ?
- La traçabilité, un instrument de lutte contre la contrefaçon ?
2) Les outils de la traçabilité, douaniers et non douaniers
- Les contrats avec les fournisseurs
- La traçabilité de la production (perfectionnement) et de l’origine (séparation comptable)
- La traçabilité lors du transport (rupture de charge, délais)
- Les régimes particuliers : stockage et destination particulière
- Le dédouanement centralisé
- La dématérialisation : le Guichet Unique National (GUN), la sécurisation de l’archivage et
des données
- Les CCS (Cargo Community Systems)
Modérateurs :
Odile COURJON (Avocat, Cabinet Taj) et Jean-Pierre VIRET (Directeur Douane Sanofi)
Intervenants pressentis :
Un représentant de la Commission Européenne
Jean-Michel THILLIER
Direction Générale des Douanes France, Chef de
service, adjoint à la Directrice Générale
Hervé MARTEL
Directeur Général du Port du Havre
Frédéric BOURGEOIS
Directeur Qualité End to End Supply Chain, Sanofi
Xavier PAGE
Directeur Douane, Groupe Amersport
Delphine NEVEUX
Directrice Douane, Michelin
Ghislaine MARTIN
Directeur Développement - Commerce International,
SAP France
12h00
Débats avec la salle
12h 30
Déjeuner - Buffet
14h
2ème table ronde :
Conformité douanière :
de la traçabilité à la fiabilité des échanges
1) Maitriser la fiabilité pour un transfert de compétences efficient
- La fiabilité augmente-t-elle la fluidité des échanges de marchandises ?
- La relation de confiance renforcée entre les opérateurs et l’Administration
- Une nouvelle répartition des compétences entre les bureaux de douane (Contrôle des
différentes douanes pour un seul opérateur ; coopération administrative ; contrôle des
marchandises et des informations)
- Les conséquences en matière de contrôle et de contentieux en cas de divergences entre
les douanes des différents Etats membres, de conflit de juridiction…
- Vers une harmonisation de la réglementation des contrôles et des sanctions ?
2) Protection des données et Sécurité de l’entreprise
- Le Code des Douanes de l’Union (CDU) : sûreté et sécurité renforcée
- L’analyse des risques en amont : quelle utilité pour l’Opérateur Economique Agréé
(OEA) ?
- L’intelligence et la sécurité économique
- La sécurité du système d’information
- La lutte contre la contrefaçon, sécurité des produits et normes
Modérateurs :
Sophie Dumon KAPPE (Avocat, Cabinet La Tour International)
et Fabien FOUCAULT (Avocat, Cabinet Harving Avocats)
Intervenants pressentis :
16H15
Jérôme CHARTIER
Député, 1er Vice-Président de la Région Ile de France en
charge de l’économie et de l’emploi
Panayota ANABOLI
Docteur en droit, Administrateur Principal Législation et
Politique Douanière, Commission Européenne
Hélène GUILLEMET
Direction Générale des Douanes France, Sous-Directrice
de la Sous-Direction E
Jean-Paul BALZAMO
Direction Générale des Douanes France, Sous-Directeur
de la Sous-Direction D
Anaïs GUIRAUD
Responsable Douane, Union des Bijoutiers Horlogers
Japp VAN DEN HOGEN
Président du Directoire de MGI
Gilles PAUMIER
Président du Directoire de Soget
François MION
Directeur Adjoint de la Prévention et de la Protection du
Groupe Renault
Annick RIMLINGER
Directrice Générale du Club des Directeurs de Sécurité
des Entreprises
Débats avec la salle
16H30 CONCLUSION
Jean-Paul BOUQUIN
Avocat au Barreau de Paris, Président Fondateur du Cercle
Collin de Sussy
L’association « COLLIN DE SUSSY – Cercle de réflexion
douanière » est une association loi de 1901 exerçant
l’activité de prestataire de formation (articles L.6351-1 et s.
du code du travail), enregistrée sous le n° 11 75 4 8966 75.
The association « COLLIN DE SUSSY – Cercle de
réflexion douanière » is a French Non-For-Profit
association which carries on the activities of a training
provider (articles L.6351-1 et s. of the Labour code),
registered under the n° 11 75 48966 75.
Cette conférence concerne :
- Les entreprises industrielles, de commerce international et
les prestataires de services : Direction Douane, Direction
Financière, Direction Fiscale, Direction Administrative,
Direction Supply chain, Direction Juridique, Direction
Logistique
- Les conseils, les avocats
This forum concerns:
- Industrial, International trade and Service companies:
Customs Department, Financial Department, Tax
Department, Administrative Department, Supply Chain
Department, Legal Department, Logistic Department
- Counsels, Lawyers
Inscription : adhérents : 150 €
Non adhérents : 280 €
Réduction de groupe : 20 % par inscription simultanée de 2
personnes et plus de la même entreprise
Registration fee : Member : 150 €
Non member: 280 €
Team discount: 20% discount for 2 and
simultaneous bookings from the same company
Paiement à l’inscription
• par chèque à l’ordre de Collin de Sussy
• par virement à Banque CIC
Agence CIC Courbevoie La Défense
Compte n°30066 10451 00020089701 56
IBAN : FR76 3006 6104 5100 0200 8970 156
BIC – ADRESSE SWIFT : CMCIFRPP
Payment upon registration :
• by cheque, payable to Collin de Sussy
• by direct transfer to the bank CIC
Agence Courbevoie La Défense
Account n°30066 10451 00020089701 56
IBAN: FR76 3006 6104 5100 0200 8970 156
BIC – SWITFT ADDRESS : CMCIFRPP
ou par CB sur le site www.apayer.fr
Or by credit card on the website www.apayer.fr
Bulletin d’inscription :
O M. O Mme O Mlle
Registration form:
O Mr O Mrs O Miss
Nom : ___________________________________________
First name:_____________________________________
Prénom : _________________________________________
Last name: _____________________________________
Fonction__________________________________________
Position: _______________________________________
Société ou organisation : ____________________________
________________________________________________
Company, firm or organisation: _____________________
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Secteur d’activité :__________________________________
Business sector: ________________________________
Adresse : ________________________________________
Address: ______________________________________
________________________________________________
______________________________________________
Code postal : _____________________________________
Postal code: ____________________________________
Ville_____________________________________________
City: __________________________________________
Pays : ___________________________________________
Country: _______________________________________
Tél : ____________________________________________
Tel: __________________________________________
Fax : ____________________________________________
Fax:__________________________________________
E-mail : __________________________________________
E-mail: ________________________________________
Mode de paiement : O Chèque O Virement
Adresse de facturation (si différente) :__________________
Payment by: O Cheque O Bank transfer
Invoicing address (if different from above):____________
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______________________________________________
Signature :
Signature:
Aucune inscription définitive sans paiement
Pas de remboursement si annulation après J-8
No final registration until payment
No refund if cancellation sent after J-8
Inscrivez vous en retournant ce bulletin d'inscription à l’adresse COLLIN DE SUSSY – Cercle de
Réflexion Douanière – 43-45, rue de Naples – 75008 PARIS ou par courriel à l’adresse
[email protected]
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CONDITIONS GENERALES DE LA DELIVRANCE DE LA PRESTATION
L’association « COLLIN DE SUSSY – Cercle de
réflexion douanière » est une association loi de 1901
exerçant l’activité de prestataire de formation (articles
L.6351-1 et s. du code du travail), enregistrée sous le n°
11 75 48966 75.
Les professionnels partageront chacun leurs expériences
de la gestion douanière des échanges internationaux de
marchandises avec les participants.
Article IV : Délai de rétractation
A compter de la date de la confirmation de la commande
reçue sous forme de la demande d’inscription à la
formation, le participant a un délai de 10 jours pour se
rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre
L’association « COLLIN DE SUSSY – Cercle de réflexion simple. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du
douanière » organise une action de formation intitulée :
stagiaire.
« TRAÇABILITE ET CONFORMITE DOUANIERE
En tout état de cause, aucune rétractation ne pourra
DES FLUX INTERNATIONAUX »
intervenir dans un délai de 8 jours précédant la dispense de
La formation vise essentiellement les employés des la formation. Les rétractations parvenues à l’association
entreprises dont l’activité génère des échanges dans un délai supérieur à 8 jours précédant la dispense de
internationaux de marchandises, les prestataires des la formation ne seront pas prises en compte et ne
services de support desdits échanges et les professionnels donneront lieu à aucun remboursement.
du droit, et a pour objet d’améliorer leurs connaissances
dans le domaine du contentieux douanier.
Article V : Dispositions financières
Article I : Nature et caractéristique de l’action de
formation :
Article II : Niveau de connaissances préalables
nécessaire :
Afin de suivre au mieux l’action de formation susvisée, le
stagiaire est informé qu’il est nécessaire de posséder,
avant l’entrée en formation, au moins un bon niveau de
connaissances en pratiques portant sur des opérations
d’échanges internationaux de marchandises.
Le prix de l’action de formation est fixé à 350 euros. Il est
réduit à 175 euros pour les membres de l’association. Une
remise de 20% est accordée en cas d’inscription
simultanée de deux participants et plus faisant partie
d’une seule et même entreprise.
Le participant s’engage à garantir le paiement de
l’intégralité du prix de la prestation à l’expiration du délai
de rétractation mentionné à l’article IV ci-dessus.
Article III : Dispense de l’action de formation
Article VI : Non exécution de la formation
L’action de formation se déroulera le 4 novembre 2016
de 9h00 à 17h00 au Centre de conférence Pierre Mendès
France, Ministère de l'Économie, du Redressement
productif et du Numérique, Ministère des Finances et des
Comptes publics, 139 rue de Bercy - 75012 Paris
En application de l’article L.6354-1 du Code du travail,
l’absence de réalisation de la formation du fait de
l’association donne lieu au remboursement par cette
dernière aux participants des sommes visées à l’article V
ci-dessus.
La durée totale de la formation sera de 6h00.
L’effectif des participants à la formation est initialement
fixé à 150 personnes, mais pourra être modifié par
l’association en fonction du nombre des instits.
La formation se déroulera sous forme de tables rondes
réunissant des professionnels des contrats et de la douane,
dont les noms et les titres sont précisés dans le
programme de la formation figurant en annexe de la
présente.
L’absence de réalisation de la formation ou la cessation
anticipée de la formation du fait du participant ne donne
lieu à aucun remboursement, sauf dans les conditions
prévues à l’article IV ci-dessus.
Article VII : Différends :
Les parties s’efforceront de régler tout éventuel différend
à l’amiable. A défaut, le litige sera soumis aux
juridictions compétentes du ressort du siège de
l’association.
AVEC LE SOUTIEN DE :