ARRETE MUNICIPAL n° 1327/01 - Ville de Saint

ARRETE MUNICIPAL n° 35/15
Réglementant le stationnement des véhicules
pour permettre les opérations de déménagement
AU N° 3 RUE LINO VENTURA
Nous, Maire de la Commune de SAINT-ANDRE,
Vu l’Article L2213-1 et l’Article L2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’Article L411-1 Modifié par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 65
JORF 12 février 2005 du Code de la Route,
Vu la demande de Mme PUCHEAU-HEUWEN reçu le 16 Janvier 2015,
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour
faciliter le déménagement de Mme PUCHEAU-HOUWEN au n° 3 rue Lino Ventura.
ARRETONS
Article 1er : Le stationnement est interdit du n° 1 au n° 3 rue Lino Ventura le 31 Janvier
2015, sauf pour les véhicules utilisés par Mme PUCHEAU-HOUWEN. En cas de non
respect : les véhicules, en stationnement irrégulier, seront mis en fourrière aux frais de
son propriétaire.
Article 2 : Mme PUCHEAU-HOUWEN devra prendre toutes les dispositions nécessaires
pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables. Il sera tenu pour
seul responsable de tout accident causé à un tiers.
Article 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées aux usagers par des panneaux
réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation
réglementaire et toutes les mesures de sécurité nécessaires seront mises en place et entretenues
par les soins de Mme PUCHEAU-HOUWEN.
Article 4 Le présent arrêté pourra faire l’objet soit, d’un recours gracieux auprès de M. Le
Maire, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services de la ville de SAINT ANDRE
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef de service de la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera adressée à :






M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Chef du détachement des Sapeurs-Pompiers 59700 MARCQ-EN-BAROEUL.
M. le Chef du détachement des Sapeurs-Pompiers 59350 SAINT ANDRE.
M. le Directeur de la société TRANSPOLE BP 1009 59700 MARCQ EN BAROEUL.
M. le Directeur de la Société ESTERRA Fort de Lezennes rue Chanzy 59260 LEZENNES.
Mme PUCHEAU-HOUWEN n° 3 rue LINO VENTURA 59350 SAINT-ANDRE
Fait à SAINT-ANDRE, le lundi 19 janvier 2015
Pour Le Maire,
L’Adjoint délégué à la voirie,
Eric MIELKE
Certifié exécutoire par le Maire de SAINT-ANDRE,
compte tenu de la publication le
Pour Le Maire,
L’Adjoint délégué à la voirie,
Eric MIELKE
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services de la ville de SAINT ANDRE
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef de service de la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera adressée à :






M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Chef du détachement des Sapeurs-Pompiers 59700 MARCQ-EN-BAROEUL.
M. le Chef du détachement des Sapeurs-Pompiers 59350 SAINT ANDRE.
M. le Directeur de la société TRANSPOLE BP 1009 59700 MARCQ EN BAROEUL.
M. le Directeur de la Société ESTERRA Fort de Lezennes rue Chanzy 59260 LEZENNES.
Mme PUCHEAU-HOUWEN n° 3 rue LINO VENTURA 59350 SAINT-ANDRE
Fait à SAINT-ANDRE, le lundi 19 janvier 2015
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué à la voirie,
ERIC MIELKE
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services de la ville de SAINT ANDRE
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef de service de la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera adressée à :






M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Chef du détachement des Sapeurs-Pompiers 59700 MARCQ-EN-BAROEUL.
M. le Chef du détachement des Sapeurs-Pompiers 59350 SAINT ANDRE.
M. le Directeur de la société TRANSPOLE BP 1009 59700 MARCQ EN BAROEUL.
M. le Directeur de la Société ESTERRA Fort de Lezennes rue Chanzy 59260 LEZENNES.
Mme PUCHEAU-HOUWEN n° 3 rue LINO VENTURA 59350 SAINT-ANDRE
Fait à SAINT-ANDRE, le lundi 19 janvier 2015
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué à la voirie
ERIC MIELKE
2- Affichage
A SAINT-ANDRE Le 19 janvier 2015
BORDEREAU D’ENVOI
Direction des Services Techniques
HD
Monsieur le Commissaire de
Police de LA MADELEINE
B.P. 34
59561 LA MADELEINE CEDEX
Numéro
des
Pièces
Nombre
de
Pièces
Désignation
/
1
Arrêté Municipal n° 35/15 : en date
du 19 janvier 2015: pour permettre
les opérations d’un déménagement
au :
Observations
Pour :

Exécution
AU N° 3 RUE LINO VENTURA.
VILLE DE SAINT-ANDRE
Hôtel de Ville 89 rue du Gal Leclerc B.P. 01
59871 SAINT-ANDRE CEDEX
Tél. : 03.20.63.07.47. Fax : 03.20.40.91.50.
A SAINT-ANDRE Le 19 janvier 2015
BORDEREAU D’ENVOI
Direction des Services techniques
HD
Monsieur le Commandant
De la Brigade de Gendarmerie
Avenue de Beauprés
59320 HAUBOURDIN
Numéro
des
Pièces
Nombre
de
Pièces
Désignation
/
1
Arrêté Municipal n° 35/15 : en date
du 19 janvier 2015: pour permettre
les opérations d’un déménagement
au :
Observations
Pour :

Exécution
AU N° 3 RUE LINO VENTURA.
VILLE DE SAINT-ANDRE
Hôtel de Ville 89 rue du Gal Leclerc B.P. 01
59871 SAINT-ANDRE CEDEX
Tél. : 03.20.63.07.47. Fax : 03.20.40.91.50.
A SAINT-ANDRE Le 19 janvier 2015
BORDEREAU D’ENVOI
Direction des Services Techniques
HD
Monsieur le Chef du Détachement
Des Sapeurs-Pompiers
55, rue du Vieux Four
59700 MARCQ EN BAROEUL
Numéro
des
Pièces
Nombre
de
Pièces
Désignation
/
1
Arrêté Municipal n° 35/15 : en date
du 19 janvier 2015: pour permettre
les opérations d’un déménagement
au :
Observations
Pour :
 Attribution
AU N° 3 RUE LINO VENTURA.
VILLE DE SAINT-ANDRE
Hôtel de Ville 89 rue du Gal Leclerc B.P. 01
59871 SAINT-ANDRE CEDEX
Tél. : 03.20.63.07.47. Fax : 03.20.40.91.50.
A SAINT-ANDRE Le 19 janvier 2015
BORDEREAU D’ENVOI
Direction des Services Techniques
HD
Monsieur le Chef du Détachement
Des Sapeurs-Pompiers
8, rue Général Leclerc
59350 ST-ANDRE
Numéro
des
Pièces
Nombre
de
Pièces
Désignation
/
1
Arrêté Municipal n° 35/15 : en date
du 19 janvier 2015: pour permettre
les opérations d’un déménagement
au :
Observations
Pour :
 Attribution
AU N° 3 RUE LINO VENTURA.
VILLE DE SAINT-ANDRE
Hôtel de Ville 89 rue du Gal Leclerc B.P. 01
59871 SAINT-ANDRE CEDEX
Tél. : 03.20.63.07.47. Fax : 03.20.40.91.50
A SAINT-ANDRE Le 19 janvier 2015
BORDEREAU D’ENVOI
Direction des Services Techniques
HD
Monsieur le Directeur
De la Société ESTERRA
Fort de Lezennes
Rue Chanzy
59260 LEZENNES
Numéro
des
Pièces
Nombre
de
Pièces
Désignation
/
1
Arrêté Municipal n° 35/15 : en date
du 19 janvier 2015: pour permettre
les opérations d’un déménagement
au :
Observations
Pour :
 Attribution
AU N° 3 RUE LINO VENTURA.
VILLE DE SAINT-ANDRE
Hôtel de Ville 89 rue du Gal Leclerc B.P. 01
59871 SAINT-ANDRE CEDEX
Tél. : 03.20.63.07.47. Fax : 03.20.40.91.
A SAINT-ANDRE Le 19 janvier 2015
BORDEREAU D’ENVOI
Direction des Services Techniques
HD
Monsieur le Président
De la Métropole Européen de Lille
1, rue du Ballon
CS 50749
59034 LILLE CEDEX
Numéro
des
Pièces
Nombre
de
Pièces
Désignation
/
1
Arrêté Municipal n° 35/15 : en date
du 19 janvier 2015: pour permettre
les opérations d’un déménagement
au :
Observations
Pour :
 Attribution
AU N° 3 RUE LINO VENTURA.
VILLE DE SAINT-ANDRE
Hôtel de Ville 89 rue du Gal Leclerc B.P. 01
59871 SAINT-ANDRE CEDEX
Tél. : 03.20.63.07.47. Fax : 03.20.40.91.50.
A SAINT-ANDRE Le 19 janvier 2015
BORDEREAU D’ENVOI
Direction des Services Techniques
HD
Mme PUCHAUX-HOUWEN
N° 3 RUE LINO VENTURA
59350 SAINT ANDRE
Numéro
des
Pièces
Nombre
de
Pièces
Désignation
/
1
Arrêté Municipal n° 35/15 : en date
du 19 janvier 2015: pour permettre
les opérations d’un déménagement
au :
Observations
Pour :
 Attribution
AU N° 3 RUE LINO VENTURA.
VILLE DE SAINT-ANDRE
Hôtel de Ville 89 rue du Gal Leclerc B.P. 01
59871 SAINT-ANDRE CEDEX
Tél. : 03.20.63.07.47. Fax : 03.20.40.91.50.