Notre tableau présente notre avis sur les huit contrats les

Une solution pour régler vos
passer par la case procès
Les huit principaux contrats de protection juridique à la loupe
Nom du contrat
(distributeur)
de rembourseCotisation Franchise (1) Délai de Plafond
(3)
(dont
(2) ment par litige
annuelle
carence
­honoraires d’avocat) (4)
L’avis de Capital
Assurance Protection
juridique (MMA)
64 euros
200 euros
Aucun
100 000 euros
(1 000 euros)
Le meilleur contrat de notre sélection. C’est l’un des
­rares à intégrer dans ses garanties les litiges à
l’étranger et ceux concernant les permis de construire.
Formule Essentielle
(GMF)
63 euros
150 euros
2 mois
100 000 euros
(930 euros)
La garantie joue dans de nombreux cas épineux,
par exemple une garde à vue. Quelques faiblesses
cependant, comme le long délai de carence.
Jurilys
(Aviva)
70 euros
Aucune
Aucun
20 000 euros
(875 euros)
Le contrat le plus vendu est aussi l’un des plus
complets, avec une longue liste de litiges couverts.
C’est en outre le seul à ne pas appliquer de franchise.
Juriprotect Sécurité
(Groupama)
69 euros
290 euros
Aucun
7 650 euros
(920 euros)
A éviter. Plutôt cher, ce contrat est parmi ceux qui remboursent le moins. Et il fait l’impasse sur des litiges
trèscourants :infractionsroutières,problèmesfiscaux.
Pleins Droits
(Crédit agricole)
60 euros
150 euros
Aucun
20 000 euros
(800 euros)
Bon produit : prix modéré, pas de délai de carence,
­garantiessatisfaisantes.Seulgrosdéfaut :leplafondde
remboursement des honoraires d’avocat est trop bas.
Protexia Confiance
Vie privée (AGF)
60 euros
200 euros
2 mois
20 000 euros
(1 000 euros)
Un contrat moyen, aux garanties limitées (absence de
garantie pour les problèmes de succession) et qui
­impose un délai de carence et une franchise élevés.
Resoluo Horizon
(Axa)
59 euros
150 euros
De 0 à
6 mois (5)
15 000 euros
(1 100 euros)
Le contrat le moins cher de notre sélection fait partie
des meilleurs. C’est notamment celui qui rembourse
le mieux les honoraires d’avocat pour chaque litige.
Sécurité juridique
(Generali)
69 euros
275 euros
Aucun
20 000 euros
(850 euros)
Contratcher,oùmanquentdesgarantiesimportantes :
il ne couvre pas les litiges avec l’administration fiscale.
Seul point positif : pas de délai de carence.
(1)Montantdulitigeau-dessousduquell’assureurn’intervientpas.(2)Délaientrelasignatureducontratetlapriseenchargedupremierlitige.(3)Montantannuel
incluant frais de justice (expertises, huissiers…) et honoraires d’avocat. (4) Pour une action au tribunal de grande instance. (5) Selon le type de litige en cause.
cette franchise est celui de la
compagnie Aviva, un des
meilleurs du marché.
Pour un conflit simple,
prenez la voie amiable
Près de 70% des contentieux
gérés par les assureurs se terminent par une transaction, sans
passer par la case tribunal. C’est
souvent mieux pour l’assuré (un
règlement à l’amiable dure
moins longtemps qu’un procès)
et toujours plus avantageux
pour l’assureur (cela lui coûte
moins cher). Si votre affaire est
simple (loyers impayés, droit de
la consommation, etc.), choisissez cette voie. Sinon, vous pou-
vez demander d’aller au procès.
Mais l’assureur peut refuser s’il
estime la démarche perdue
d’avance, sauf cas d’urgence,
comme une assignation ou une
garde à vue. Les remboursements des frais seront plafonnés, annuellement (15 000 à
20 000 euros) ou par litige
(7 650 euros chez Groupama,
l’assureur le plus pingre).
Si l’enjeu est important,
choisissez votre avocat
C’est l’avantage le plus souvent vanté par les assureurs : si
vous ne connaissez pas d’avocat, ils en désigneront un à votre place. Il suffit pour cela d’en
faire la demande écrite à la
compagnie, qui prendra les
­honoraires en charge.
Cette solution, choisie par
90% des assurés, n’est cependant pas toujours la meilleure.
Les avocats des compagnies,
souvent des généralistes,
­travaillent en effet à la chaîne.
«Ils touchent un petit forfait, ce
qui n’est guère motivant», témoigne un juriste qui a exercé
à leurs côtés. Si le dossier ne
pose pas de problème particulier, ils sauront le gérer. Mais si
l’affaire exige des compétences
pointues ou une grande disponibilité, l’assuré peut douter de
la qualité de sa défense. Mieux
vaut donc, dans ce cas, choisir
par soi-même un autre avocat,
de préférence un spécialiste.
La loi vous en donne le droit
sans que votre assureur puisse
s’y opposer. Mais les remboursements d’honoraires, variables selon la juridiction (tribunal administratif, de grande
instance, prud’hommes…), seront alors plafonnés. Pas plus
de 1 000 euros en moyenne par
litige devant un TGI, par exemple, soit quatre heures d’un
bon avocat parisien. Au-delà,
vous en serez de votre poche.
Mais ce sera le prix à payer
pour gagner votre procès.
Frédéric Gazeau
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Août 2009 Capital 113