Réhabilitation de logements locatifs sociaux - Puy-de-Dôme

Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Environnement et habitat
Habitat : outils opérationnels
Subvention d'équipement
Réhabilitation de logements locatifs sociauxOpérations bénéficiant de la prime à
l'amélioration des logements à usage locatif
social (PALULOS communale)
Communautés de
communes
Communes
Objectif de l'intervention :
Aider au développement d'une offre de logements locatifs sociaux de qualité.
Objet de l'intervention :
Accorder une subvention pour des travaux de rénovation réalisés dans des logements
existants (anciens logements d'instituteurs, presbytères...) et conventionnés à l'APL.
Bénéficiaires et conditions :
• Les communes situées hors Clermont Communauté.
• Les Communautés de communes situées hors Clermont Communauté.
Les logements doivent obligatoirement appartenir à la commune ou à la Communauté de
communes.
Ils doivent être occupés à titre de résidence principale, la sous-location étant exclue.
Les logements de fonction ne peuvent pas bénéficier de ce type de financement.
Montants de l'aide :
L'aide du Département vient en accompagnement de la programmation en logement
locatif social arrêtée chaque année par l'Etat.
Montant unitaire de la subvention : 7 000 € par logement.
Ce montant sera susceptible d'être révisé chaque année en fonction du volume des
opérations retenues par l'Etat et des contraintes budgétaires du Département.
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(rubrique Le guide des aides)
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Modalités de l'aide et composition du dossier :
Le dossier doit comporter les pièces suivantes :
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Une note justifiant de l'opportunité de l'opération et décrivant la nature du projet,
Le coût de revient prévisionnel,
Le plan de financement prévisionnel,
Le plan de situation, les plans des logements,
L'échéancier de réalisation,
La délibération du Conseil municipal ou du Conseil communautaire approuvant le
plan de financement ou déléguant la maîtrise d'ouvrage,
La copie du titre de propriété, du bail ou du relevé cadastral,
Une attestation de non démarrage des travaux.
La décision attributive de l'aide départementale est de la compétence de la Commission
permanente du Conseil départemental.
Contact :
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Générale de la Solidarité et de l'Action Sociale - Direction Habitat et Energie
Service Urbanisme et Habitat - Maison de l'Habitat
Tel : 04.73.42.30.73
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