reglement du jeu - Action Challans Commerce

Règlement Jeu « Le grand Jeu des cœurs »
Article 1 : Organisateur
L’association Action Challans Commerce (situé au 32 rue Bonne Fontaine 83000 Challans) en
collaboration avec la Mairie de Challans.
Cette adresse sert de référence à tout envoi de demande relative à l’organisation ou à la
participation au présent Jeu.
L’Association organise du 11 mars au 31 mai 2013 un jeu ouvert à tous intitulé :
« Le Grand Jeu des cœurs ».
Article 2 : Principe du jeu
Infos pratiques : « Le Grand Jeu des cœurs » commence le 11 mars 2013 et se termine le
31 Mai 2013.
Le règlement est déposé auprès de l’étude Maitre Gaboreau Bernard située au 49 bis rue Carnot
85300 Challans, Huissier de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le
règlement est disponible sur www.challansjetaime.fr
Pour participer, il suffit de remplir le bulletin sous forme de tract disponible dans les magasins
adhérents à l’association ou dans la presse et de le déposer dans les urnes chez les commerçants
adhérents reconnaissables au sticker apposé sur leur vitrine. La liste des commerçants
adhérents est consultable sur www.challansjetaime.fr .
Ce jeu est sans obligation d’achat.
2 panneaux représentant le visuel de la place du Général de Gaulle seront installés sur les grilles
de chantier de cette même place.
Les tirages au sort des gagnants seront effectués le lundi 8 avril 2013, le lundi 6 mai 2013 et le
lundi 10 juin 2013
Ce jeu se déroule en 3 parties :
- Du 11 au 31 mars 2013
Les clients comptent le nombre de cœurs sur un des deux panneaux (hors cœur du logo challans
je t’aime) et en reportent le nombre sur le bulletin de participation en rayant les mois inutiles
(avril et mai). Ce bulletin est à déposer dans les urnes se trouvant chez les commerçants
adhérents
L’ensemble des bulletins sera centralisé au local de l’association au 32, rue bonne fontaine
85300 Challans.
Le tirage au sort du bulletin gagnant sera effectué le lundi 8 avril 2013 à 18h30 pour remporter
un an de shopping (600€ TTC en chèques cadeaux «Challans je t’aime») en présence de Maitre
GABOREAU Huissier de justice associé ou de son clerc habilité aux constats Maitre TRAINEAU,
précision étant faite que le tirage au sort ne se fera pas par Maitre GABOREAU lui-même ou son
clerc mais par une personne prise au hasard dans l’assistance.
- Du 2 au 30 avril 2013
Les clients comptent le nombre de cœurs sur un des deux panneaux (hors cœur du logo challans
je t’aime) et en reportent le nombre sur le bulletin de participation en rayant les mois inutiles
(mars et mai). Ce bulletin est à déposer dans les urnes se trouvant chez les commerçants
adhérents.
L’ensemble des bulletins sera centralisé au local de l’association au 32, rue bonne fontaine
85300 Challans.
Le tirage au sort du bulletin gagnant sera effectué le lundi 6 mai 2013 18h30 pour remporter un
an de shopping (600€ TTC en chèques cadeaux «Challans je t’aime») en présence de Maitre
GABOREAU Huissier de justice associé ou de son clerc habilité aux constats Maitre TRAINEAU,
précision étant faite que le tirage au sort ne se fera pas par Maitre GABOREAU lui-même ou son
clerc mais par une personne prise au hasard dans l’assistance.
- Du 2 au 31 mai 2013
Les clients comptent le nombre de cœurs sur un des deux panneaux (hors cœur du logo challans
je t’aime) et en reportent le nombre sur le bulletin de participation en rayant les mois inutiles
(mars et avril). Ce bulletin est à déposer dans les urnes se trouvant chez les commerçants
adhérents.
L’ensemble des bulletins sera centralisé au local de l’association au 32, rue bonne fontaine
85300 Challans.
Le tirage au sort du bulletin gagnant sera effectué le lundi 10 juin 2013 18h30 pour remporter
un an de shopping (600€ TTC en chèques cadeaux «Challans je t’aime») en présence de Maitre
GABOREAU Huissier de justice associé ou de son clerc habilité aux constats Maitre TRAINEAU,
précision étant faite que le tirage au sort ne se fera pas par Maitre GABOREAU lui-même ou son
clerc mais par une personne prise au hasard dans l’assistance.
Le lundi 10 juin les bulletins de participation des 3 mois seront regroupés pour le tirage
exceptionnel de la Voiture, en présence de Maitre GABOREAU Huissier de justice associé ou de
son clerc habilité aux constats Maitre TRAINEAU, précision étant faite que le tirage au sort ne se
fera pas par Maitre GABOREAU lui-même ou son clerc mais par une personne prise au hasard
dans l’assistance.
Bulletin de participation
Le bulletin de participation comporte les champs suivants à remplir
- Nom :
- Prénom :
- Adresse
- Numéro de téléphone :
- nombre de cœurs mars – avril – mai (rayer la mention inutile).
Note : le numéro de téléphone et l’adresse servent à contacter les gagnants. Il est entendu que
les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Un coupon par participant et par mois.
Article 3 : Participants
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France.
Les commerçants et leur personnel ne peuvent participer à ce jeu.
Toute participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Toute participation au jeu non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement,
incomplète, raturée, illisible, comportant des indications fausses, falsifiées, erronées ou
enregistrées après la date limite de participation, ne sera pas prise en compte et sera considérée
comme nulle.
Article 4 : Lots : 3 ans de Shopping et 1 Voiture
-
-
3 x « 1 AN DE SHOPPING » chaque année de Shopping représente une valeur
commerciale de € 600 TTC répartis en chèques cadeaux Challans je t’aime de 5, 10 et 20
euros A utiliser dans les commerces adhérents à l’association Action Challans Commerce
selon la validité inscrite sur les chèques cadeaux.
« 1 Voiture » Citroën modèle C1 – rouge, 3 portes, 1DS, BVM, co2 99 . Valeur
commerciale unitaire € 9 550 TTC . (Hors frais d’immatriculation à la charge du gagnant)
Article 5 Désignation des gagnants et attribution des lots
Les gagnants seront contactés par téléphone avec confirmation par lettre recommandée avec AR
Les gagnants n’ayant pu être joint dans le mois suivant le tirage seront considérés comme ayant
renoncé à leur lot et la société organisatrice pourra en disposer à sa convenance
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre d'autres objets ou prestations
quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces. Si un gagnant ne veut ou ne peut
prendre possession de son prix, il n'aura droit à aucune compensation.
Dans le cas où il ferait partie des gagnants, le participant autorise Action Challans Commerce, à
titre gracieux, à utiliser librement son nom, son prénom, sa ville de résidence et son image, dans
le cadre de la mise en ligne de la liste des gagnants du présent jeu. Les noms des gagnants sont
affichés sur la
page du jeu du site internet concerné. Les frais d’expédition seront supportés par la société
organisatrice.
Article 6 : Précisions relatives aux lots
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers. Les lots ne pourront être attribués
sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Il ne sera attribué aucune
contre-valeur en espèces, en échange des lots gagnés. La société organisatrice se réserve le droit
de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les
circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les dotations qui
n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remises aux gagnants, seront au choix de la
société organisatrice, attribuées aux consommateurs par le biais de son service consommateurs
ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressées à une association
caritative.
Article 7 : Remise des lots
La date et le lieu de la remise des chèques cadeaux seront fixés d’un comme un accord avec les
gagnants. La voiture sera remise lors de l’inauguration de la Place du Général de Gaulle le 15 juin
2013.
Article 8 : Limite de responsabilité
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure
ou d’événement indépendant de sa volonté ce jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié
ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le
jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Les modalités du jeu de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au Jeu, et/ou en cas de communication d’informations erronées.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son
utilisation
La société organisatrice n’est pas responsable des informations contenues sur les sites
partenaires. Le contenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de
la responsabilité du partenaire ou de son éditeur, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 : Droits incorporels et droit à l’image
La participation au présent Jeu donne aux organisateurs l’autorisation de publier, dans toute
manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations
ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, les nom, prénom, ville
et image du ou des gagnants, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
Article 10 : Disponibilité du règlement
Ce règlement est consultable sur le site Internet www.challansjetaime.fr et peut être envoyé
gratuitement à toute personne en faisant la demande par écrit à Action Challans Commerce 32
rue Bonne Fontaine 85300 Challans.
Article 11 : Loi applicable et Règlement
Le présent jeu est exclusivement soumis à la loi française. La participation à ce jeu implique
l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet ainsi que l'arbitrage en
dernier ressort d’Action Challans Commerce pour toutes les contestations relatives à
l'interprétation ou à l'application du présent règlement
Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou modalités du jeu ou sur la liste des gagnants.