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Lettre de Gisèle BIEMOURET. Députée de la 2º circonscription du Gers. Suppléant: Georges COURTES. N ° 7 J U I N 2 0 1 1 Édito : une réforme fiscale indigne. « Etre doux avec les puissants et dur avec les faibles », voilà en résumé l’adage suivi par la droite parlementaire, sous l’impulsion du Président de la République décidé à assister les plus riches. SOMMAIRE: Page 1 Édito Page 2 Viticulture: résolution pour les droits de plantations. Page 3 Mariage homosexuel. Propositions cosignées Questions écrites. Page 4 Dossier: instauration d’un « bouclier rural ». Page 5 Parlement des Enfants. de Gisèle BIÉMOURET. Routes nationales. Aide aux projets locaux. Agenda. Page 6 Visites à l’Assemblée. Tribune de Georges COURTES. Permanences. Coordonnées. Remise en cause du Revenu de Solidarité Active (RSA), réforme de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), vraie-fausse suppression du bouclier fiscal, tous les ingrédients sont réunis pour achever une politique économique inappropriée. A moins qu’il ne s’agisse de réconforter son électorat un an avant les élections présidentielles et législatives de 2012 ? En mai, Laurent Wauquiez dénonçait le RSA, réforme pourtant adoptée par son camp comparant l’assistanat au « cancer » de notre société. En contrepartie du RSA, il propose d’imposer aux allocataires du RSA de travailler gratuitement plusieurs heures par semaine au sein de collectivités ou d’organismes publics. De l’aveu même de Martin Hirsch, son ancien collègue haut commissaire aux solidarités actives, cette proposition est « une fausse bonne idée ». Au lieu de réinsérer, cette fausse bonne idée dissimulerait les dégâts commis sur le dos des services publics. Au lieu de redonner du pouvoir d’achat, cette fausse bonne idée accentuerait le phénomène de la précarité. mener une politique de l’emploi et de la croissance. Symbole des injustices du quinquennat, la loi TEPA, comprenant le bouclier fiscal aura coûté près de 50 milliards d’euros à l’Etat. Cette loi était une erreur. Dès sa présentation en 2007, nous avons combattu le bouclier fiscal de toutes nos forces. Le Gouvernement vient de décider de le supprimer en deux ans tout en réformant l’ISF pour permettre aux patrimoines les plus importants de bénéficier des mêmes avantages. Cette réforme ne change rigoureusement rien car elle pérennise l'avantage du bouclier fiscal. Les contribuables fortunés vont donc cumuler bouclier fiscal et baisse de l’ISF jusqu’en 2014, soit un manque à redistribuer de 2 milliards d’€. Pour donner un ordre d’idées, cette somme représente : une augmentation de 20% du minimum vieillesse, la revalorisation de 1% des traitements de la fonction publique, l'augmentation de 130% des bourses étudiantes, la création de 15 000 logements sociaux. Depuis 2007, plus de 20 nouvelles taxes ont été créées réduisant peu à peu le pouvoir d’achat des plus faibles : franchises médicales, taxe sur les ordinateurs, sur les poissons, hausse de la redevance et de la TVA triple play, taxes Groupe Socialiste Faute de remettre en état de marche sur les accidentés du travail… Le Gouverwww.deputes-socialistes.fr l’ascenseur social, sa proposition enferme nement fait preuve de cohérence en un peu plus dans la souffrance des faisant tourner la roue de la fortune milliers de personnes. toujours dans le même sens. Le « cancer » de notre société c’est le chômage et certainement pas l’action sociale. En s’enfermant dans la stigmatisation, la majorité prouve son incapacité à Gisèle BIEMOURET Députée du Gers Vice-présidente du Conseil Général Cazaubon - Cologne - Condom - Eauze - Fleurance - Gimont - Jégun - L’Isle-Jourdain - Lectoure - Mauvezin Miradoux - Montréal - Saint-Clar - Valence sur Baïse - Vic-Fezensac PAGE 2 « Les droits de plantation sont un outil indispensable à la filière viticole.» Viticulture: résolution pour les droits de plantation. Dans le cadre de la redéfinition de la Politique Agricole Commune (PAC), la libéralisation des droits de plantation devra s’appliquer à l’échelle de l'Union européenne à compter du 1er janvier 2016 voire en 2018 pour les pays ayant obtenu une dérogation. Dans la perspective d’une présentation lors d’une journée d’initiative réservée à notre groupe, nous avons donc élaboré une proposition de résolution demandant la consécration de la réglementation de ces droits comme règle permanente dans la réforme de la Politique Agricole Commune. L’abandon des quotas laitiers, acté sous présidence française de l’Union européenne en décembre 2008, a été médiatiquement l’exemple le plus connu de la volonté européenne de laisser aux marchés le soin de réguler l’économie de la production agricole avec les dégâts que l’on connait. Inscrite à l’ordre du jour pour la séance du 12 mai, la majorité a d’abord refusé de porter ce débat. Elle a empêché son inscription. Il faut dire qu’elle est gênée par les décisions qu’elle a prises entre 2004 et 2008 d’organiser la fin des droits de plantations viticoles à l’horizon 2015. Le 15 décembre 2010, devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le Ministre de l’Agriculture a admis : « Il est vrai qu’en 2008 la France ne s’est pas opposée – elle s’y est même, pour être tout à fait franc, plutôt déclarée favorable – à la libéralisation ou à la Les droits de plantation sont un outil de suppression des droits de plantation ». régulation indispensable à la viticulture. Ils assurent non seulement un équilibre entre Cet aveu démontre l’aveuglement qui a l’offre et la demande mais aussi une recon- présidé à la gestion des affaires agricoles naissance sur les productions régies par les par la majorité. appellations et leurs délimitations. Leur suppression déstabiliserait un secteur déjà Il démontre le peu de cas fait aux intérêts fragile. stratégiques de la viticulture française et des intérêts des viticulteurs qui, avec cette Pour la France, la disparition de tout réforme, perdent la capacité de valoriser mécanisme de régulation pourrait entraîner leurs terres et leurs paysages. une délocalisation des vignobles, ruinant ainsi le travail ancestral des viticulteurs. Alerté et interrogé lors des séances de Pour autant, un autre secteur emblématique de notre culture et de notre département est aujourd’hui placé en grand danger au regard du démantèlement de la régulation : il s’agit de la viticulture. « Face aux enjeux, les députés socialistes ont déposé une proposition de résolution en faveur des droits de plantation. » A l’approche de l’échéance européenne, les organisations de viticulteurs expriment leurs plus vives inquiétudes sur les conséquences de cette libéralisation. « Alerté et interrogé le Gouvernement n’a donné aucune suite décisive. » questions depuis plusieurs mois par les députés socialistes, le Gouvernement n’a pas donné de suites concrètes. Quelques semaines après notre initiative, la majorité a tenté d’étouffer les critiques en déposant à son tour, une proposition de résolution plutôt circonstancielle. Personne n’est resté dupe de cette manœuvre vite abandonnée. Les députés socialiste ont obtenu un rassemblement des trois principaux groupes parlementaires sur sa résolution. Adoptée à l’unanimité par les Commissions aux Affaires économiques et européennes, elle sera prochainement inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée. Dans un premier temps, je suis intervenue directement auprès du Président de la République et du ministre de l’Agriculture pour leur demander de se positionner clairement vis-à-vis de la Commission européenne pour refuser un tel projet. Il est indispensable de fédérer le plus grand nombre de pays membres de l’UE pour contraindre la Commission à garder des instruments de régulation indispensables Face à la gravité de la situation, nous réaffirpour l'avenir de la filière viticole. mons notre attachement à une viticulture centrée sur les vignerons dont le travail Compte tenu des enjeux économiques et valorise chaque jour le territoire. Nous sociaux, les députés socialistes membres continuons à exiger le retrait de cette des groupes d’études sur l’agriculture et la disposition qui annonce la disparition des viticulture, auxquels j’appartiens, ont droits de plantation. Sacrifier les droits de décidé de s’organiser pour relayer les plantation c’est réduire à néant les efforts attentes du monde viticole. des viticulteurs. A l’Assemblée nationale. PAGE 3 Pour l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Avec l'adoption du Pacte Civil de Solidarité (PACS) en 1999 sous le Gouvernement de Lionel Jospin, la France comptait parmi les pays les plus avancés pour les droits des personnes quel que soit leur origine sociale ou leurs orientations sexuelles. La majorité plurielle avait ouvert, à l’époque, la voie à un nouveau droit permettant à des centaines de milliers de nos concitoyens d’être unis et mieux protégés. Aujourd'hui, en continuant de réserver le mariage aux couples hétérosexuels, la France fait mentir sa devise républicaine. L’égalité des droits est loin de ressembler à un long fleuve tranquille pour tous. Contrairement à quelques raccourcis honteux ou raisonnements douteux exprimés par des représentants de l’UMP, l’homosexualité n’est ni une tare, ni une déviance. C’est une composante de l’humanité qui doit avoir les mêmes droits et les mêmes devoirs. Emploi lien que l’on faisait entre mariage et filiation biologique a disparu : 56 % des premiers Souffrance au travail. Diminution des crédits alloués enfants naissent hors mariage. aux entreprises adaptées. Difficultés de Pôle emploi. Si plusieurs textes ont déjà été déposés par Situation des aides admichacun des groupes de l'opposition, c'est la nistratives dans les écoles. première fois que l'ouverture du mariage a fait Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs l'objet d'un débat puis d'un vote. d'emploi en formation. Lors des discussions, j’ai souhaité rappelé qu’il n’existe aucune raison valable pour ne pas progresser dans ce domaine. Du point de vue juridique, notre proposition réaffirme le principe d’égalité pour tous. Du point de vue social, il faut protéger le couple et les enfants de celui-ci. Du point de vue moral, ouvrir le mariage c’est lutter efficacement contre l’homophobie. En janvier, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité sur l’interdiction actuelle du mariage entre personnes de même sexe a renvoyé le législateur à ses responsabilités en ces termes « il est C’est pourquoi, le Groupe Socialiste a décidé à tout moment loisible au législateur d’adopter d’inscrire dans le cadre de sa journée d’initia- des dispositions nouvelles dont il lui appartient tive du 09 juin une proposition de loi visant à d’apprécier l’opportunité ». ouvrir le mariage aux couples de même sexe. A l'inverse, les Pays-Bas (2000), la Belgique (2003), l'Espagne (2005), le Portugal (2009), la Suède (2010) ont montré l'exemple en ouvrant le mariage aux couples de même sexe. D’autres, comme le Danemark, le Luxembourg, la Finlande, sont sur le point d’y aboutir dans le prolongement d’une décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme admettant qu’une relation entre deux personnes du même sexe peut être qualifiée de « vie familiale ». Questions écrites Empêtrée dans un conservatisme originel, la majorité a toujours des difficultés à admettre les évolutions de la société. La droite a préféré rejeter notre proposition (293 voix contre 222) et repousser l’échéance d’un droit à l’égalité. Social Réforme de la dépendance. Législation aux salariés reconnus inaptes par la médecine du travail. Syndicats des futurs médecins et nouvelle convention médicale. Représentativité des employeurs de l'économie sociale. Education Scolarisation des enfants en situation de handicap. Mutations des professeurs. Agriculture Agriculture biologique. Caisse centrale de mutualité sociale agricole concernant l'effort de maîtrise des dépenses publiques. Conditions d'application du décret de contractualisation de la filière fruits et légumes via les marchés d'intérêt national. Retards de paiement des mesures agro-environnementales. Une fois de plus les députés socialistes ont pris leurs responsabilités en menant ce débat public sur une proposition qui sera à nouveau défendue lors de la campagne présidentielle. Quoi qu’il en soit, nous sommes sur le chemin de l’égalité. L’égalité des droits n’est pas une menace pour la société. C’est la protection et Environnement L’évolution de la société est perceptible sur l’honneur de la République. Hausse du coût de la vie et ce sujet. Les Français y sont favorables. Le notamment sur l'aggravation de la facture énergétique. Mise en œuvre des recommandations du rapport Goldstone. Prises de mesures urgentes en faveur Introduction d’une taxe sur les transacdes villes et des quartiers en difficulté. tions financières en Europe. Société Les propositions de loi cosignées par votre députée. Prise de mesures urgentes et d’applicaEvolution du cadre légal du Ouverture du mariage aux couples de radio amateurisme. Evolution immédiate en faveur du logement. même sexe (Cf. ci-dessus). tions des critères de classement des communes en Interdiction de l’exploitation d’hydrocarZRR. Application des dis Simplification du vote par procuration. bures non conventionnels. positions prévues pour l'instruction des permis de Reconnaissance et indemnisation des construire. Contrôle techni Lutte contre le changement climatique. victimes d’essais nucléaires. que pour les deux-roues motorisés. Importance du Instauration d’un « Bouclier rural » (Cf. tourisme pour l’économie. Lutte contre le décrochage scolaire. article Page 4). PAGE 4 « Santé, poste, éducation, emploi, justice, sécurité, les territoires ruraux sont ouvertement abandonnés. » « Le bouclier rural est un projet pour protéger et développer tous les territoires.» « Bouclier rural » : des idées pour des territoires d’avenir. Depuis 2007, la politique territoriale du Gouvernement consiste à s’interdire toute action de solidarité avec les territoires ruraux. De nombreux territoires et leurs populations sont abandonnés. Il en est ainsi de la santé ou de l’éducation, dont les effectifs font l’objet d’une purge comme la suppression d’une vingtaine de postes pour la prochaine rentrée dans le Gers. Face à cela, les députés socialistes ont développé un projet alternatif pour agir en faveur d’une solidarité renouvelée, dans le respect des différences territoriales. La proposition d’un « bouclier rural » a pour but principal : le développement des services publics de proximité. Il s’agit non seulement de protéger, mais également de développer L’espace rural représente 70% de la superfi- les territoires ruraux. Cette proposition de loi cie et les deux tiers des communes du pays. a été présentée le 24 mars dans le cadre Il représente des valeurs, un art de vivre, d’une journée d’initiative. une énergie, indispensables à notre pays. Il est plus que jamais possible de réaliser un Innover dans le respect des différences des espace humanisé où seraient développés le territoriales, agir pour une solidarité renouvetélétravail, les activités commerciales et lée, aiguillonner les dynamiques locales sans artisanales de proximité, tout en préservant lesquelles rien n’est possible, tel est l’objet l’environnement. de ce texte original. Il s’agit d’apporter aux populations des territoires ruraux le soin Or, l’Etat a démontré son absence de projet d’une action spécifique qui aurait su encourapour la société rurale. Il privilégie une ger la création, la captation et la circulation approche qui nie le vivre ensemble au profit des richesses comme des projets et des idées de l’individualisme. Les transferts de char- en garantissant à tous un socle commun de ges sur les collectivités se sont multipliés solidarité. sans que l’Etat n’apporte des fonds de compensation pourtant promis. Il ne joue plus son rôle de protection contre les inégalités territoriales qui devrait consister à apporter une impulsion pour l’avenir des territoires ruraux visant à dépasser les inégalités. Il persiste dans la volonté d’un déménagement de la présence humaine des services publics. Cette orientation n’a apporté qu’une désertification toujours plus grande des territoires d’où les services s’éloignent. On assiste à une politique de mépris territoriale portant en elle la rupture du pacte républicain qui fonde la solidarité nationale. Une fois de plus durant cette législature, la majorité UMP, avec la complicité du Gouvernement, a adopté une attitude désinvolte sur le malaise des territoires ruraux. A l’entendre, la présence des services publics dans le monde rural serait définitivement passéiste, l’égalité d’accès aux soins médicaux une idée dispendieuse et dangereuse, le soutien aux initiatives locales hors de propos. Elle a surtout démontré une fois de plus son incapacité à entendre les problèmes des Français et a choisi l’abandon des territoires en réponse aux demandes citoyennes. « Bouclier rural » : des propositions concrètes. Services publics. Garantir une proximité des infrastructures d’accueil : école (-15min), le secondaire (-25min), service de l’emploi (-30min), poste (-20min). Santé. Revoir l’architecture du système de soins, proximités des infrastructures hospitalières (urgences -30min, maternité -45min) et des cabinets médicaux (-20min). Education. Création d’aires rurales d’éducation concertée. Collectivités. Favoriser le partenariat entre collectivités urbaines et rurales par des contrats territoriaux de solidarité. Affectation des dotations de l’Etat à l’égalisation des ressources entre collectivités. Infrastructures. Elaboration de plans nationaux de réalisation de la couverture numérique et de financement et développement des infrastructures de transports 2011-2020. Agenda, communiqués, discours, retrouvez l’intégralité de l’activité de votre députée sur son blog : http://gisele-biemouret.over-blog.fr En Circonscription. PAGE 5 17° Parlement des Enfants. A l’occasion du 17° Parlement des Enfants, c’est la classe de CM2 de l’école de Montestruc sur Gers qui a été retenue. Clémence SIMON a été désignée par ses camarades pour représenter notre circonscription. Clémence a siégé à la séance solennelle du samedi 28 mai dans l’Hémicycle du Palais Bourbon. Les 577 "députés juniors" ont procédé à un vote pour départager les 3 propositions de loi finalistes. La proposition de loi de l'académie de Rouen visant à rendre obligatoire, dans chaque association sportive, la signature par les licenciés d’une Charte du respect de la personne a obtenu 373 voix. Janvier/Juin 2011 : l’agenda de votre députée. Janvier : Cérémonie des Vœux (Condom, Montestruc, Castelnau sur l’Auvignon, Ligardes, La Romieu). Sainte Barbe (La Romieu, Fleurance, Castelnau d’Auzan). Conférence des Territoires de Santé (Auch). Montestruc/Gers, février. Fête de la Saint-Vincent Rencontre avec la classe de CM2 . (Eauze). La proposition de loi de Mayotte visant à organiser "la semaine du civisme" dans les établissements scolaires a obtenu 156 voix et celle de l'académie de Caen visant à rendre obligatoires les conseils municipaux d’enfants a obtenu 46 voix. Intervention en faveur des routes nationales. Le 15 mars, Gisèle Biémouret interrogeait le secrétaire d’État aux transports sur les besoins d’aménagements des RN21 et RN 124, l’enjeu du désenclavement et de la sécurisation de ces deux axes qui cumulent des difficultés ou des retards dommageables pour le développement du territoire et la sécurité de ses usagers. La modernisation de la RN21 semble hypothétique. En février, la députée interrogeait le prédécesseur de M. Mariani pour souligner l’intérêt d’inscrire cet axe dans le schéma national des itinéraires de transports (SNIT). La RN21 est un axe structurant pour de nombreuses entreprises mais a un caractère accidentogène très marqué (traversée de Lectoure, passage de Saint-Maur). En l’espace de 8 ans, 182 accidents ayant entraîné 36 décès et 120 blessés ont été recensés. car les deux axes « supportent des trafics modérés ». L’annonce de financements à hauteur de 6 millions d’€ prévue pour améliorer la qualité de l’infrastructure à travers 32 actions est insuffisante et très éloignée des 30 millions nécessaires. Ce programme se limite à de simples opérations d’entretien. Différentes mesures ont été engagées telles que « la réalisation d’échangeurs pour renforcer la lutte contre les prises à contresens ou le réaménagement de la signalisation des aires de service et de repos » soit aucun programme d’envergure. Par ailleurs, si la mise à deux fois deux voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse semble acquise grâce au soutien considérable du Conseil Général et de la Région, elle ne résout pas le désenclavement de la partie ouest du département entre Auch et les Landes, laissant dire qu’à « l’ouest, rien Dans sa réponse, le représentant du Gou- de nouveau ! ». vernement a qualifié la modernisation de ces deux routes de « problème régional » Aide aux projets locaux. Chaque année, Gisèle Biémouret apporte une aide complémentaire aux collectivités ou associations de la circonscription par le biais de sa « réserve parlementaire ». Espaces publics, petit patrimoine rural, sécurisation, autant de réalisations qui améliorent le quotidien de tous. Montréal-du-Gers ; aménagement d’un logement social à Ligardes ; restauration de l’Eglise à Lalanne ; travaux d’assainissement du lotissement à Lagardère ; création d’un lieu de vie à Saint-Créac ; aménagement du cœur du village à Sempesserre. Elaborée dans le cadre de la loi de finances 2011, ces subventions ont permis d’aider les projets suivants : aménagement de la place du village à LamotheGoas ; rénovation de la cantine scolaire à Une partie de l’aide a été attribuée aux Associations « La Flamme de l’Armagnac » à Montréal-du-Gers et à « La Renaissance du Donjon » à Sarrant. Février : Sainte Barbe (Mauvezin, Lectoure). Foire aux Veaux (Solomiac). Salon des Antiquaires (Condom). Mars : Sainte-Barbe (SaintClar). Visite (Larroque Engalin). Comité pilotage PER Vignes et Patrimoine (Auch). Réunion du SIAEP (Saint-Puy). Cérémonie du 19 Mars (Condom). Spectacles Circuits (Condom). Avril : AG ASTER (Condom), AG Amicale Laïque (Condom). Salon Biozan (Castelnau d’Auzan). Gala de Boxe (Condom). Journées Economiques de Pâques (Mauvezin). Nuit du Basket (Condom). Marché aux Fleurs (Fourcès). Cérémonie Hommage Déportation (Condom). Mai : Festival des Bandas (Condom). Cérémonie du 8 Mai (Condom). Débat sur la dépendance (Auch). Inauguration de la cantine scolaire (Maurens). Course landaise (Gazaupouy). Inauguration de l’Astrada (Marciac). Commission Gélise-Auzoue (Noulens). Vernissage Chemins d’Art (Flaran). Juin : Chapitre des Dames du Floc (Condom). Commémoration du rassemblement du Bataillon de l’Armagnac (Panjas). 20° anniversaire de l’AOC Floc de Gascogne (Flaran). Inauguration des aménagements du village (L’Isle-Bouzon). PAGE 6 Séances et visites à l’Assemblée nationale : Assister à une séance : les personnes désireuses d'assister à une séance doivent se munir d'un "billet de séance" obtenu auprès de son député. Il est possible de suivre les discussions lors de la session ordinaire (octobre-juin), à l'exception des mardis et mercredis pendant les séances de questions au Gouvernement. Les réservations s'effectuent aussi par l'intermédiaire du député. maximum d'assister à une séance de l'Assemblée durant environ un quart d'heure. Les salons attenant à l'hémicycle, la salle des Mariannes, la salle des conférences, la bibliothèque, l'hémicycle sont présentés aux visiteurs. Les réservations s'effectuent par l'intermédiaire Visiter l’Assemblée Nationale : Les visites débu- de son député plusieurs mois à l’avance puis tent par la diffusion d'un film de présentation. Il confirmée un mois avant la date retenue. est possible pour un groupe de 50 personnes Tribune de Georges COURTES, suppléant. Au cœur de la campagne des cantonales, le groupe socialiste a souhaité présenter une proposition de loi visant à instaurer un « bouclier rural » afin de donner une nouvelle chance aux territoires ruraux (Cf. article page 4). Ce débat a mis en évidence la différence entre la réalité du terrain et les orientations prises par le Gouvernement actuel. La crise économique et sociale a accentué le malaise des territoires ruraux (crise agricole, suppression d’emplois publics, fragilisation des collectivités). Parallèlement, la droite a démontré sa grande capacité à se voiler la face. UMP, sauf un hypothétique « plan marshall » pour les campagnes qui ne laisse rien augurer de positif. A l’entendre, la présence des services publics dans le monde rural serait définitivement passéiste, l’égalité d’accès aux soins médicaux une idée dispendieuse et dangereuse, le soutien aux initiatives locales hors de propos. Pour contacter votre députée Assemblée nationale 126, rue de l’Université 75007 PARIS Tél.: 01.40.63.74.37 Fax: 01.40.63.79.53 E-mail: Toute la palette des recettes libérales a été avancée lors de la discussion. Défendant la vision d’un Etat déménageur ignorant des effets de l’accroissement des inégalités territoriales, la majorité a démontré son incapacité à entendre les problèmes des Français et a choisi l’abandon des territoires en réponse aux demandes citoyennes. Face aux propositions redéfinissant la politique d’aménagement des territoires ruraux autour d’une affirmation de l’équité de traitements de nos concitoyens, la majorité a joué la politique de l’autruche. Tout va bien ! Tel est le message délivré aujourd’hui par l’UMP et le Proximité et adaptabilité des servi- Ministre Bruno Le Maire. Manifesteces publics, soutien aux créativités ment, l’UMP ne vit pas dans le pays locales, sécurisation des parcours qu’elle gouverne depuis plus de professionnels des entrepreneurs neuf ans. du monde rural, obligation de Georges COURTES transparence bancaire relative aux Conseiller Général de Lectoure investissements sur les territoires… Maire de Larroque-Engalin Rien ne trouve écho dans la majorité [email protected] *** Permanence dans le Gers 28, Avenue Grünberg 32100 CONDOM Tél./Fax. : 05.62.68.09.55 E-mail: [email protected] *** Pour retrouver son actualité Permanences décentralisées. Régulièrement, Gisèle BIÉMOURET organise des permanences décentralisées au plus près des habitants de la circonscription (L’Isle-Jourdain, Vic-Fezensac, Gimont, Fleurance, Eauze,…). Ces matinées de rencontres se déroulent dans les chefs-lieux de canton généralement les jours de marché. Pour en savoir plus, contactez la Permanence au : 05.62.68.09.55. Directrice de la publication : Gisèle BIEMOURET. Composition & Rédaction : Équipe Parlementaire. Impression: Sarl Imprimerie ISG 32 MIELAN siret 415069269 www.imprimerie-isg.fr http://gisele-biemouret.over-blog.fr