CONTEST DJ FUN RADIO / Festival I LOVE TECHNO France 2011

AUTORISATION- DECHARGE
dans le cadre du concours
« CONTEST DJ FUN RADIO / Festival I LOVE TECHNO France 2011»
A joindre avec votre maquette CD à :
Fun radio Méditerranée – Contest DJ I Love Techno France - 14 avenue Frédéric Mistral –
34000 MONTPELLIER
Je soussigné(e) (prénom- nom + adresse domicile + téléphone)
Autorise gracieusement par la présente les sociétés Canal Star et RTL NET, sociétés éditant
respectivement le programme radio « FUN RADIO » et le site Internet www.funradio.fr, à
permettre l’exploitation du/des titre(s) suivant(s):
(nom du/des morceau(x):
- dans le cadre des prestations scéniques telles que prévues dans le règlement du concours
« CONTEST DJ FUNRADIO / Festival I LOVE TECHNO France 2011 »,
- en intégralité ou par extraits par streaming sur le site web « www.funradio.fr »,
et ce, du 21 novembre 2011 au 17 décembre 2011 inclus dans le cadre du concours
« CONTEST DJ FUNRADIO / Festival I LOVE TECHNO France 2011 ».
En conséquence, je concède à Canal Star et RTL NET les droits de représentation et
reproduction nécessaires à ces exploitations.
Afin de permettre à Canal Star et RTL NET l’utilisation paisible du/des titre(s) concerné(s)
aux conditions fixées ci-avant, je déclare être titulaire et/ou de disposer valablement de
l’ensemble des droits et/ou autorisations sur ce(s) titre(s) soit notamment les droits auteurs,
compositeurs et interprètes, les droits éditeurs et les droits producteurs.
De plus, je garantis n’avoir signé aucun engagement d’enregistrement exclusif pouvant
empêcher les enregistrements prévus dans le cadre du concours « CONTEST DJ FUNRADIO
/ Festival I LOVE TECHNO France 2011 ».
En outre, je garantis que le(s) titre(s) musical/musicaux référencé(s) ci-avant n’a/ont fait
l’objet d’aucune déclaration ou inscription auprès d’une société de gestion collective de droits
producteurs.
En conséquence, je garantis Canal Star et RTL NET contre toute réclamation, action ou
recours de tiers contre tout recours ou action que pourrait intenter à un titre quelconque à
l’occasion de l’utilisation de ce(s) titre(s) dans les conditions susvisées toute personne
physique ou morale qui estimerait avoir des droits quelconques sur tout ou partie dudit/desdits
titre(s).
Dans l’hypothèse où ce(s) titre(s) aurai(en)t fait l’objet d’une déclaration auprès de la
SACEM, je m’engage à fournir à RTLNet et à Canal Star toutes les informations utiles aux
démarches liées aux exploitations fixées aux présentes.
Enfin, pour les exploitations dans le cadre du concours « CONTEST DJ FUNRADIO /
Festival I LOVE TECHNO France 2011 » j’autorise les sociétés Canal Star et RTLNet à
exploiter, à titre gracieux, mon image, mon nom.
(Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)
INFORMATIONS RELATIVES AUX TITRES
DECLARES A LA SACEM
NOM DE L’ARTISTE :
TITRES INTERPRETES :
Merci de nous préciser le nom de chacun des titres ;
Pour chaque titre, il faut nous indiquer :
- le nom de l’auteur
- le nom du compositeur
- si le titre est inscrit à la SACEM et le cas échéant, nous indiquer le numéro d’inscription