Convocation Conseil Municipal du 07-10-2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
---DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
---CANTON DE VILLEMUR sur TARN
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MAIRIE de MIREPOIX sur TARN
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Mirepoix sur Tarn, le mercredi 1 octobre 2014
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à Mairie de Mirepoix sur Tarn le
Mardi 7 Octobre 2014 à 20h30 à la Mairie
Ordre du jour :
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
10/07/2014
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ELECTION DU SECRETAIRE
1- Présentation programme immobilier rue du Stade
2- Modification n°2 relative l'ouverture à l'urbanisation d'un terrain aujourd'hui
affecté en zone AU0, dans le quartier du Coutal, pour permettre la réalisation d'un
projet d'intérêt général, à savoir la réalisation de logements sociaux
3- Modification n°3 portant sur l'aménagement de la rue du Stade et sur plusieurs
ajustements ponctuels du document d'urbanisme
Questions Diverses et Informations
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57, avenue du Pont, 31340 MIREPOIX sur Tarn – Téléphone 05 34 27 38 72 Fax 05 34 27 38 73