documents d`appel d`offres - International Organization for Migration

Transcription

F17.10
DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
(FOURNITURE DES MARCHANDISES)
APPROVISIONNEMENT ET LIVRAISON DE
MATERIEL INFORMATIQUE POUR LE PROJET :
MODERNISATION DE LA GESTION DES RESSOURCES
HUMAINES DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE /
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Préparé par
International Organization for Migrations (IOM) / 8, Avenue de la Gombe, C/Gombe,
Kinshasa, DRC
05/05/2009
Table des matières
INVITATION A PARTICIPER POUR L'ELIGIBILITÉ ET POUR SOUMISSIONNER
Section I. Instructions aux soumissionnaires
Tableau des clauses
Section II. Conditions contractuelles générales
Tableau des clauses
Section III. Liste des conditions
Liste des conditions
Section VII. Caractéristiques techniques
Section V. Formes témoin
Tableau des formulaires
Formulaire standard : L'offre du fournisseur
Formulaire de contrat
Formulaire de l'autorisation du fabricant6
Sécurité d'offre (garantie bancaire)7
Garantie bancaire de bonne fin48
Garantie bancaire pour le paiement anticipé49
Section I. Invitation for Bids
3
INVITATION À SOUMISSIONNER
No d'IAEB. : 002/09/TC.0338/IOM-DRC
Date: 05/05/2009
L'Organisation Internationale pour les Migration (OIM) est une organisation
humanitaire intergouvernementale créée en 1951 et commise au principe que la
migration humanitaire et ordonnée est au bénéfice des migrants et de la société.
Dans le cadre de son projet de Modernisation de la Gestion des Ressources Humaines
(MGRH) de la Police Nationale Congolaise (PNC), le Comité d'évaluation et
d’acquisition de l’OIM (« BEAC ») invite maintenant les fournisseurs intéressés à
soumissionner pour garantir l'approvisionnement et la livraison de Matériel et
consommables informatiques.
Un formulaire d’éligibilité pour les fournisseurs (feuille d'information de fournisseurs
de l'OIM) est disponible sur demande pour l'établissement de la lettre de soumission
au « BEAC » en annexe de ce document.
Les offres devront être valables pour une période de soixante (60) jours calendrier
après la soumission des offres et doit être accompagnée d'une offre de sécurité de 2%
du coût total de l’offre sous forme de garantie bancaire issue par une banque
internationale de premier ordre et sera livré au BEAC au bureau de l’OIM, 8
Avenue de la Gombe, C/Gombe, Kinshasa, RDC au plus tard le 26 Juin 2009 à
17 :00 heures locales. Toutes offres tardives seront rejetées.
Les offres seront ouvertes à Kinshasa le 03 juillet 2009 en présence des
fournisseurs ou de leurs représentants qui le souhaiteraient.
OIM se réserve le droit d'accepter ou de rejeter des offres, et d’annuler la procédure
d’appel d’offre à n’importe quel moment avant de conclure le marché, sans aucune
responsabilité vis-à-vis des fournisseurs affectés.
Les fournisseurs peuvent se procurer l'ensemble de la documentation sur l’appel
d’offres sans frais à www.iom.int / ou en envoyant une demande à l’adresse suivante :
[email protected] ou [email protected] , CC : [email protected]
Les questions techniques ou administratives
[email protected], CC : [email protected]
devront
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs,
EUGENE FRANCOIS
Président de BEAC
être
adressées
à
Section I. Instructions aux soumissionnaires
4
5
Tableau des clauses
A. Généralités
1.
Présentation de l'offre
2.
Fournisseurs éligibles
3.
Marchandises et services éligibles
4.
Coût de l'offre
B. Les documents de l’appel d’offre
5.
Contenu des documents de l’appel d’offre
6.
Clarification des documents de l’appel d’offre
7.
Amendement des documents de l’appel d’offre
C. Préparation des offres
8.
Langue de la soumission
9.
Documents constituant l'offre
10.
Formulaire d’appel d'offre
11.
Liste des prix
12.
Devises de l'offre
13.
Documents établissant l'acceptabilité et la qualification des
soumissionnaires
14.
Documents d’acceptabilité et de conformité des marchandises
15.
Sécurité de l'offre
16.
Période de validité des offres
17.
Format et signature de l'offre
D. Soumission des offres
18.
Identification et inscription des offres
19.
Date-limite pour la soumission des offres
20.
Offres tardives
21.
Modification et retrait des offres
E. Ouverture et évaluation des offres
22.
Ouverture des offres par OIM
23.
Clarification des offres et entrée en contact avec OIM
24.
Examen préliminaire
25.
Conversion monnaie unique (si c'est le cas)
26.
Évaluation et comparaison des offres
27.
Entrer en contact avec OIM
F. Rédaction du contrat
28.
Après qualification
29.
Critères
30.
Le droit de l'acheteur de changer des quantités dans la période du contrat
31.
Le droit de l'acheteur d'accepter certaines offres et de rejeter toutes les
offres
32.
Avis de récompense
33.
Signature du contrat
34.
Clause de sécurité
35.
Pratiques frauduleuses ou corrompues
Section I. Instruction to Bidders
6
Instructions aux soumissionnaires
A. Généralités
OIM lance un appel d’offres pour l'approvisionnement et la
1. Présentation de 1.1
livraison de d’ordinateur, d’imprimantes de serveurs et
l’offre
accessoires pour le projet de Modernisation de la Gestion des
Ressources Humaines (MGRH)
de la Police Nationale
Congolaise (PNC) portant le code TC.0338. notamment :

Ordinateurs de Bureau et moniteurs
Ordinateurs portables
Imprimantes et scanneurs
Onduleurs et stabilisateurs électriques
Serveurs et système de sauvegarde
Serveur de stockage en réseau
Logiciels
Armoire pour serveur, moniteur et clavier pour contrôle
de serveurs, système intégré de ventilation, câblage
Commutateur de réseau de classe gigabit
ci-haut référé comme marchandises.
Les marchandises sont détaillées dans la documentation de l’appel
d'offre.
1.2
Le soumissionnaire gagnant devra accomplir la mise en ouvre
dans un délai d’au plus quatre vingts dix (90) jours calendriers
(livraison 75 jours et installation 15 jours).
2. Fournisseurs
éligibles
2.1 Cette invitation à soumissionner est ouverte à tous les fournisseurs
des pays considérés éligibles.
2.2 Les soumissionnaires ne devraient pas être associés, ou n’ont pas
été associés dans le passé, directement ou indirectement, à une
société ou à aucune de ses filiales qui auraient fournies des
services à l’OIM dans la préparation et la conception, des
caractéristiques, et d'autres documents pour la fourniture des
marchandises à acheter sous cette invitation à soumissionner.
2.3 Les entreprises de l'Etat du pays qui accueille la mission de l’OIM
ne peuvent participer à cette invitation que s'ils sont légalement
et financièrement autonomes, s'ils fonctionnent en vertu du droit
commercial, et qu'ils ne sont pas une agence dépendante de
l'OIM.
2.4 Les soumissionnaires ne devront pas être sous une déclaration de
non éligibilité pour des pratiques corrompues et frauduleuses
publiées par l’OIM dans l'accord précisément sous le paragraphe
36.1.
3. Marchandises
3.1 Toutes marchandises et services y afférents dans le cadre du contrat
et
services
souhaitables
4. Coût de l’offre
7
auront leur origine dans les pays considérés éligibles, et toutes
les dépenses faites dans le cadre du contrat seront limitées à ces
marchandises et services.
3.2 Aux fins de cette clause, le mot « origine » signifie l'endroit où les
marchandises sont extraites, développées, ou produites, ou
l'endroit à partir duquel les services relatifs sont assurés.
3.3 L'origine des marchandises et des services est distincte de la
nationalité du soumissionnaire.
4.1 Le soumissionnaire prendra en charge tous les coûts liés à la
préparation et à la soumission de son offre, et l’OIM ne sera en
aucun cas tenu responsable de ces coûts, et ce indépendamment
du mode de procédure.
B. Les documents de l’appel d’offre
5. Contenu
des 5.1 Les marchandises exigées, les procédures de soumission et les
conditions du contrat sont prescrites dans le document d’appel
documents de
d’offre. En plus de l'invitation à soumissionner, les documents
l’appel d’offre
d’appel d’offre incluent :
a)Instructions aux soumissionnaires (ITB)
b) Conditions contractuelles générales (GCC)
c)Liste des conditions
d) Caractéristiques techniques
e)Formulaire de soumission et tableau des prix
f) Formulaire de procédé sécuritaire de la soumission
g) Formulaire de contrat
h) Formulaire d'exécution sécuritaire
i) Garantie bancaire pour le formulaire d’un acompte versé
j) Formulaire d'autorisation du fabricant
5.2 Le soumissionnaire est tenu d’examiner tous les documents, les
formulaires, et caractéristiques dans le document d’appel
d’offre. L’absence dans la fourniture de toute information
exigée par l’appel d’offre pourrait avoir comme conséquence
le rejet de l’offre.
6.1 Tout soumissionnaire nécessiteux d’obtenir une clarification de
6. Clarification
certains documents de l’appel d’offre peut en informer l’OIM
des documents
par écrit ou par le câble (le terme câble est considéré comme
de
l’appel
le télex ou le fax) à l'adresse de l'OIM indiquée dans la clause
d’offre
19.1 de l'ITB. L’OIM répondra par écrit à n'importe quelle
demande d'éclaircissement des documents de l’appel d’offre
reçu dans les trente (30) jours avant la date-limite pour la
soumission des offres. Des copies écrites de la réponse de
l'OIM (incluant une explication de la question mais sans
identifier la source) seront envoyées à tous les
soumissionnaires éventuels qui auront reçu les documents
d’appel d’offre.
8
7.1 À tout moment avant la date-limite prévue pour le dépot des
7. Amendement
offres, l'OIM, pour quelque raison que ce soit et sur sa propre
des documents
initiative ou en réponse à une clarification demandée par un
d’appel d’offre
éventuel
soumissionnaire,
peut
apporter
certaines
modifications dans les documents d’appel d’offre par
amendement.
7.2 Tous éventuels soumissionnaires qui auront reçu les documents
d’appel d’offre seront avisés de l'amendement par écrit ou par
le câble, le classera avec le reste du dossier.
7.3 Afin de permettre aux éventuels soumissionnaires d’avoir le
temps nécessaire de tenir compte de l'amendement en
préparant leurs offres, l’OIM, à sa propre initiative, peut
reporter la date-limite pour la soumission des offres.
C. Préparation des offres
la 1.1 L'offre préparée par le soumissionnaire, comme toutes les
correspondances et documents concernant l'offre échangés par le
soumissionnaire et l'OIM, sera écrite en Français. Les pièces
justificatives et la littérature imprimée fournies par le soumissionnaire
peuvent être adaptées dans une autre langue et être accompagnées
d'une traduction précise des passages appropriés dans la langue
exigée, auquel cas, aux fins de l'interprétation de l'offre, la traduction
prévaudra.
8. Langue de
soumission
9. Document
inclure
l'offre
à 9.1 L'offre préparée par le soumissionnaire contiendra les composants
suivants :
dans
(a) un formulaire d’appel d'offre et une liste des prix en accord avec
les clauses d'ITB 10, 11, et 12 ;
(b) le document justificatif établi selon la clause 13 d'ITB que le
soumissionnaire est éligible pour soumissionner et est qualifié
pour exécuter le contrat si son offre est acceptée ;
(c) le document justificatif établi en accord avec la clause 14 d'ITB
que les marchandises et les services auxiliaires à fournir par le
soumissionnaire sont des marchandises et des services éligibles
et conformes aux documents d’appel d’offres; et
(d) sécurité de l'offre fournie selon la clause 15 d'ITB.
10.Formulaire
d’appel d'offres
10.1 Le soumissionnaire complètera le formulaire d’appel d'offre et la liste
des prix fournie dans les documents de l’appel d’offres, indiquant les
marchandises à fournir, une courte description des marchandises, leur
pays d'origine, quantité, et prix.
11.Prix
soumissionnés
9
11.1 Le soumissionnaire indiquera sur la liste des prix de un : les prix
unitaires (où applicable) et le prix total des marchandises qu'il propose
de fournir dans le cadre du contrat.
11.2 (i) le prix des marchandises rendu à Kinshasa livré dans les locaux de
l’inspection Générale de la Police incluant tous les frais jusqu’à
destination finale dont le transport, le transit, les droits et taxes, la
livraison, le test de fonctionnement sur site la reprise des emballages
et l’installation de base.
(i) le prix des services pour l’installation, la maintenance sur
site pour 1 ans, le coût d’extension de la maintenance par année
et les consommables nécessaires par lot de 20 unités
11.3 Les termes EXW, CAF, CIP, etc., seront régis par les règles prescrites
dans l'édition courante des Incoterms
11.4 La division des éléments des prix en accord avec la clause 11.2 d'ITB
ci-dessus sera seulement d’application afin de faciliter la comparaison
des offres par OIM et ne limitera en aucun cas les droits de l’OIM de
contracter aux conditions offertes.
11.5 Les prix indiqués par le soumissionnaire seront fixes pendant
l'exécution du contrat et non sujet à une variation sur n'importe quel
compte, sauf indication contraire. Une offre soumise avec une
cotation des prix ajustables sera traitée en tant que non réceptive et
rejetée, conformément à la clause 24 d'ITB. Cependant, si il est
spécifié dans les instructions, que les prix indiqués par le
soumissionnaire seront sujets à l'ajustement pendant l'exécution du
contrat, l’offre soumise avec une cotation de prix fixe ne sera pas
rejetée, mais l'ajustement des prix serait traité comme nul et non
avenu.
12. Devises de l'offre
12.1 Les prix seront indiqués dans les devises suivantes :
14.1 (a) Pour les marchandises et les services que le soumissionnaire
fournira à partir de ou en dehors du pays de mission de l'OIM, les prix
seront indiqués en dollars US.
13. Établissement de 13.1 Conformément à la clause 9 d'ITB, le soumissionnaire fournira, en tant
qu'élément de son offre, des documents établissant l'éligibilité du
documents
sur
soumissionnaire pour soumissionner et ses qualifications pour
l’éligibilité et la
exécuter le contrat si son offre est acceptée.
qualification des
soumissionnaires 13.2 Le document justificatif de l'éligibilité du soumissionnaire à
soumissionner s’établira à la satisfaction de l'OIM qu’il sera à ce
moment-là d'un pays de mission éligible comme défini sous la clause
2 d'ITB.
13.3 Le document justificatif de qualification du soumissionnaire pour
exécuter le contrat si son offre est acceptée s’établira à la satisfaction
de l'OIM :
(a) cela, dans le cas d'un soumissionnaire offrant de fournir des
marchandises dans le cadre du contrat que le soumissionnaire n'a
pas fabriqué ou n'a pas autrement produit, le soumissionnaire a
10
été préalablement autorisé par le' fabricant ou le producteur à
fournir les marchandises dans le pays de la mission de l'OIM ;
(b) que le soumissionnaire a les capacités financières, techniques, et
de production suffisantes pour exécuter le contrat ;
(c) Dans le cas où le soumissionnaire ne fait pas affaires dans le pays
de mission de l’OIM, le soumissionnaire qui se voit attribué le
contrat pourra être représenté par un agent dans ce pays de
mission, outillé, et capable de satisfaire aux entretiens du
fournisseur, aux réparations, et aux engagements sur les pièces
de rechange prescrits dans les conditions contractuelles et/ou les
caractéristiques techniques ; et
(d) que le soumissionnaire rencontre les critères de qualification
énumérés dans la fiche d'information du fournisseur et ci-dessous
énuméré :
-
14.
Présentation de la compagnie
Registre de commerce
Actes constitutif de la société
Permission d’exercer du gouvernement
Trois ans de bilan audités et certifiés
La preuve de réserves financières certifiée par une banque d’au
moins 400 000 Dollars US
L'autorisation de tous les fabricants dont le matériel est proposé
Références et expérience du partenaire à Kinshasa
Listes et compétence des ressources techniques disponible pour
le support à Kinshasa et à l’étranger
Liste des contrats gagnés par la société durant les trois dernières
années
Liste de contrats similaires exécutés en Afrique d’un montant de
150 000 dollars minimum
Documents 14.1 Conformément à la clause 9 d'ITB, le soumissionnaire fournira, en tant
qu'élément de son offre, des documents établissant l’éligibilité et en
établissant
conformité avec les documents d’appel d’offres de toutes les
l’éligibilité et la
marchandises et services, que le soumissionnaire propose de fournir
conformité
des
dans le cadre du contrat.
marchandises
incluent dans les 14.2 Le document justificatif de l'éligibilité des marchandises et des services
se composera d'un rapport sur la liste des prix du pays d'origine des
documents
marchandises et des services offerts, qui devront être confirmés par un
d’appel d’offres
certificat d'origine délivré au moment de l'expédition.
14.3 Le document justificatif de la conformité des marchandises et des
services selon les documents d’appel d’offres peut être sous forme de
littéraire, de schémas, et de données, et se composera-en :
(a) une description détaillée des caractéristiques essentielles
techniques et d'exécution des marchandises ;
(b) une liste donnant tous les détails, y compris les sources et les
prix courants disponibles des pièces de rechange, des outils
spéciaux, etc., nécessaires au bon fonctionnement régulier et
continuel des marchandises pendant une période de vingt quatre
11
(24) mois , suivant le commencement de l'utilisation des
marchandises par OIM ; et
(c)
un commentaire, article par article sur les caractéristiques
techniques de l'OIM démontrant l’importance de la réceptivité
des marchandises et des services à ces caractéristiques, ou un
rapport des écarts et des exceptions aux dispositions des
caractéristiques techniques.
14.4 Aux fins du commentaire à fournir conformément à la clause 14.3 (c)
d'ITB ci-dessus, le soumissionnaire notera que des normes pour
l'exécution, le matériel, et l'équipement, aussi bien que des références
aux noms de marque ou aux numéros de catalogue indiqués par OIM
dans ses caractéristiques techniques, sont prévues pour être seulement
descriptives et non restrictives. Le soumissionnaire peut substituer
des normes, des noms de marque, et/ou des numéros de catalogue
alternatifs dans son offre, à condition qu’il démontre à la satisfaction
de l'OIM que les substitutions assurent l'équivalence substantielle à
ceux indiqués dans les caractéristiques techniques.
15.Sécurité d'offre
15.1 Conformément à la clause 9 d'ITB, le soumissionnaire fournira, en tant
qu'élément de son offre, une sécurité de l'offre pour un montant de 2%
du cout global de l’offre.
15.2 La sécurité de l'offre est exigée pour protéger l’OIM contre le risque de
mauvaise conduite du soumissionnaire, qui justifierait la renonciation
de la sécurité, conformément à la clause 15.7 d'ITB. La sécurité de
l'offre sera libellée en USD et sous forme de garantie bancaire
accessible sur demande.
15.3 Une offre non sécurisé selon des clauses d'ITB 15.1 et 15.3 seront
rejetés par OIM comme non réceptives, conformément à la clause 24
d'ITB.
15.4 Une sécurité de l'offre de soumissionnaires non retenus sera libérée ou
retournée aussi promptement que possible possibles au plus tard dans
les trente (30) jours après l'expiration de la période de la validité de
l’offre prescrite par OIM conformément à la clause 16 d'ITB.
15.5 La sécurité de l'offre de soumissionnaire retenu sera libérée quand le
soumissionnaire signera le contrat, conformément à la clause 34
d'ITB, et fournissant la sécurité d'exécution, conformément à la clause
35 d'ITB.
15.6 La sécurité de l'offre peut être renoncée :
(a) si un soumissionnaire retire son offre pendant la période de la
validité indiquée par le soumissionnaire sur le formulaire d’appel
d'offre ; ou
(b) dans le cas d'un soumissionnaire retenu, si le soumissionnaire
échoue :
(i) pour signer le contrat selon la clause 34 d'ITB ;
ou
(ii) pour fournir la sécurité d'exécution selon la clause 35
d'ITB.
16. Période de la
16.1 Les offres demeureront valables pendant soixante (60) jours après la
validité des offres
12
date de l'ouverture d'offre prescrit par OIM, conformément à la clause
19 d'ITB. Une offre valable une période plus courte sera rejetée par
OIM comme raison de non réception.
16.2 Dans des circonstances exceptionnelles, OIM peut solliciter le
consentement du soumissionnaire à une prolongation de la période de
la validité. La demande et les réponses là-dessus seront faites par écrit
(ou par le câble). La sécurité de l'offre fournie sous la clause 15 d'ITB
doit également etre prolongée. Un soumissionnaire peut refuser la
demande sans renoncer à la sécurité de l'offre. Un soumissionnaire
concédant une demande ne pourra exiger ni être autorisé à modifier
son offre, excepté de la manière prévue dans la clause 16.3 d'ITB.
16.3 Dans le cas de contrats à prix fixes, si l’attribution est retardée pour
une période excédant soixante (60) jours au delà de l'échéance de la
validité initiale de l'offre, le prix de contrat sera ajusté par un facteur
indiqué dans la demande pour la prolongation.
17. Format et
signature de
l'offre
17.1 Le soumissionnaire préparera un original et le nombre de copies de
l'offre indiquée dans la fiche technique de l'offre, indiquant clairement
sur chacun « OFFRE ORIGINALE » et « COPIE DE L'OFFRE, »
comme il se doit. En cas de divergence entre les documents,
l'original prévaudra.
17.2 L'original et la copie ou les copies de l'offre seront rédigés par écrit au
clavier ou l'encre indélébile et seront signés par le soumissionnaire ou
une personne ou des personnes préalablement autorisée et liées au
soumissionnaire contractuel. Toutes les pages de l'offre, excepté la
littérature imprimée non corrigée, seront parafées par la personne ou
les personnes signant l'offre.
17.3 Tous interlignes, effacements, ou superposition d’écriture seront
valides seulement s'ils sont parafés par la personne ou les personnes
signant l'offre.
17.4 Le soumissionnaire fournira l'information comme décrit dans le
formulaire d’appel d'offre sur les commissions ou les pourboires, le
cas échéant, payés ou qui seront payé aux agents en lien avec cette
offre, et pour l’obtention du contrat si le soumissionnaire se voit
attribué le contrat.
A. Soumission des offres
18. Identification et 18.1 Le soumissionnaire scellera l'original et chaque copie de l'offre
dans les enveloppes séparées, marquant dûment les enveloppes
inscription
des
en tant que le « ORIGINAL » et « copy. » Les enveloppes
offres
seront alors scellées sous enveloppe externe.
18.2 Les enveloppes intérieures et externes :
(a) soyez adressé à OIM à l'adresse donnée ci-dessous 8,
Avenue de la Gombe, C/Gombe, Kinshasa, DRC; et
(b) reprenez le nom de projet indiqué dans la fiche
technique d'offre, l'invitation pour le titre et le numéro de
l’offre (ITB) indiqués dans la fiche technique de l'offre,
13
et un rapport : « N’OUVREZ PAS AVANT LE 03
JUILLET 2009 à 10 heures »conformément à la
clause 2.2 d'ITB.
18.3 Les enveloppes internes indiqueront également le nom et
l'adresse du soumissionnaire pour permettre à l'offre d'être
retournées non-ouverte dans le cas où il est déclaré
«retardataire ».
18.4 Si l'enveloppe externe n'est pas scellée et n'est pas marquée
selon les exigences de la clause 18.2 d'ITB, OIM n'assumera
aucune responsabilité quant à l’égarement ou à l'ouverture
prématurée de l'offre.
19. Date limite pour 19.1 Les offres doivent être reçues par OIM à l'adresse indiquée sous
la clause 18.2 d'ITB pas plus tard que le 26 Juin 2009 à 17H.
la soumission des
offres
19.2 OIM peut, à sa discrétion, reporter cette date-limite pour la
soumission des offres en modifiant les documents d’appel
d’offres en accord avec la clause 7 d'ITB, dans ce cas tous les
droits et engagements de l' OIM et des soumissionnaires
précédemment soumis à la date-limite seront considérés
comme prolongés.
20. Offres tardives
20.1 Toutes offres reçues par OIM après la date-limite pour la
soumission prescrite par OIM conformément à la clause 19
d'ITB seront rejetées et renvoyées non-ouvertes aux
soumissionnaires.
21. Modification et 21.1 Le soumissionnaire peut modifier ou retirer son offre bien que
déjà déposée, à condition de faire notification écrite de la
retrait des offres
modification, y compris la substitution ou le retrait de l’offre,
et ce, avant la date-limite prescrite pour la soumission des
offres.
21.2 La notification de la modification ou du retrait de l’offre devrait
etre préparée, scellée, marquée, et expédiée selon les
dispositions de la clause 18 d'ITB. Une notification de retrait
peut également être envoyée par le câble, mais être suivie
d'une copie signée de confirmation, timbrée au plus tard à la
date-limite pour la soumission des offres.
21.3 Aucune offre ne peut être modifiée après la date-limite pour la
soumission des offres.
21.4 Aucune offre ne peut être retirée dans l'intervalle de la datelimite de soumission des offres et l'expiration de la période de
validité des offres indiquée par le soumissionnaire sur le
formulaire. Le retrait d'une offre pendant cet intervalle peut
avoir comme conséquence la renonciation du soumissionnaire
à la sécurité de l'offre, conformément à la clause 15.7 d'ITB.
E. Ouverture et évaluation des offres
14
22.1 L’OIM ouvrira toutes les offres en présence des représentants des soumissionnaires
22. Ouverture
qui le désirent, à ses bureaux situés 8, Avenue de la Gombe, C/Gombe, Kinshasa,
des offres par
RDC le 3 juillet 2009 à 10h précises. Les représentants des soumissionnaires
OIM
présents signeront un registre démontrant leur participation.
22.2 Les Noms des soumissionnaires, les modifications ou retraits d'offre, les prix de la
soumission, les remises, la présence ou l'absence d’une offre sécurisée requise
qu’OIM considère appropriée et autres détails, seront annoncés à l'ouverture.
Aucune offre ne sera rejetée à l'ouverture des offres, excepté les offres soumises
en retard, qui seront retournées non-ouvertes au soumissionnaire conformément à
la clause 20 d'ITB.
22.3 Les offres (et modifications envoyées conformément à clause 21.2 d'ITB) qui ne
seront pas ouvertes et lues lors de l'ouverture des offres, ne seront pas considérées
pour une quelconque évaluation, indépendamment des circonstances. Les offres
retirées seront retournées non-ouvertes aux soumissionnaires.
22.4 L’OIM préparera le compte rendu de l'ouverture des offres.
23. Clarification
des offres et
prise de
contact avec
OIM
23.1 Pendant l'évaluation des offres, l’OIM peut, à sa discrétion, demander au
soumissionnaire une clarification sur son offre. La demande d'éclaircissement et
la réponse seront faites par écrit, et aucun changement des prix ou de la nature de
l'offre ne sera autorisé.
24.Examen
préliminaire
24.1 L’OIM examinera les offres pour déterminer si elles sont complètes, si des erreurs
informatiques ont été faites, si les conditions de sécurité exigées ont été fournies,
si les documents ont été correctement signés, et si les offres sont généralement en
règle.
24.2 Des erreurs d’arithmétiques seront rectifiées sur la base suivante. S'il y a une
anomalie entre le prix unitaire et le prix total qui est obtenu en multipliant le prix
unitaire et la quantité, le prix unitaire prévaudra, le prix total sera corrigé. Si le
fournisseur n'accepte pas la correction des erreurs, son offre sera rejetée, et sa
sécurité de l’offre peut être annulée. S'il y a une divergence entre les lettres et les
chiffres, les montants écrits en lettre prévaudront.
24.3 L’OIM peut déconsidérer n'importe quelle absence de formalité, de nonconformité, ou irrégularité mineure dans une offre et qui ne constitue pas une
déviation matérielle, si une telle déconsidération ne compromet pas ou n'affecte
pas la position relative du soumissionnaire.
24.4 Avant l'évaluation détaillée, conformément à la clause 26 d'ITB, l’OIM décidera de
l’importance de la réceptivité de chaque offre conformément aux documents
d’appel d’offre. Aux fins de ces clauses, une offre considérablement réceptive est
celle qui se conforme à toutes modalités et conditions des documents soumis sans
écart matériel. Ecarts de, ou objections ou réserves aux dispositions critiques,
(comme celles concernant la sécurité des offres clause 15 d’ITB), loi applicable,
taxes et impôts, comme indiquées dans les conditions contractuelles, seront
considérées comme un écart matériel. La décision de l'OIM à la réponse d'une
offre doit être basée sur le contenu de l'offre elle-même sans recours à l'évidence
intrinsèque.
24.5 Si une offre n'est pas d’une importance réceptible, elle sera rejetée par l’OIM et ne
peut pas plus tard être rendue réceptible par le soumissionnaire par la correction de
la non-conformité.
15
Conversion 25.1 Pour faciliter l'évaluation et la comparaison, l’OIM convertira tous les prix de
soumission exprimés dans diverses devises en dollars US au taux de référence
en
devise
unique (s'il y
a lieu)
26. Évaluation et 26.1 L’OIM évaluera et comparera les offres, qui ont été jugées considérablement
réceptives, conformément à ITB
comparaison
Clause 24.
des offres
25.
26.2 L'évaluation de l’OIM d'une offre exclura et ne prendra pas en compte toute
allocation pour l'ajustement des prix pendant la période d'exécution du contrat.
26.3 La comparaison se fera entre le prix livré à Kinshasa à l’adresse indiquée inclusifs
de tous les frais.
26.4 L'évaluation de l’OIM d'une offre tiendra compte de la considération, en plus du
prix de soumission offert indiqué selon la clause 11.2, d’un ou plusieurs des
facteurs suivants, et repris dans la clause 26.5 d'ITB si applicable:
(a) le coût du transport interne, de l'assurance, et autres coûts dans le pays
accueillant la mission de l’OIM à la livraison des marchandises ou à leur
destination finale.
(b) le calendrier de la livraison offert dans l'offre ;
(c)
les écarts dans l'échéancier de remboursement tel qu’indiqué dans les
conditions contractuelles ;
(d) le coût des composants, des pièces de rechange obligatoires, et de service ;
(e) la disponibilité des pièces de rechange et des services après-vente pour
l'équipement à fournir selon l'offre dans le pays accueillant la mission de
l'OIM;
(f)
les coûts projetés des opérations d'entretien pendant la durée vie de
l'équipement ;
(g) l'exécution et la productivité de l'équipement fourni ; et/ou
(h) d'autres critères spécifiques indiqués et/ou dans les caractéristiques techniques.
(b)
Calendrier de la livraison.
(i)
L’OIM exige que les marchandises sous soumission soient livrées tel
qu’indiqué dans le cahier des charges. Aucun crédit ne sera donné à
une livraison rapide.
(d)
Coût de pièces de rechange. (effacer si non applicable)
(i)
La liste d'articles et de quantités d'ensembles principaux, composants,
et pièces de rechange choisies, probables pour être exigé pendant la
période initiale de l'opération indiquée, est annexée selon les
caractéristiques techniques. Tout le coût de ces articles, aux prix
unitaires indiqués dans chacune des offres, sera ajouté au prix de
soumission.
(e)
Pièces de rechange et service après-vente des équipements dans le pays de
la mission de l'OIM.
Le coût pour OIM d'établissement d’un service d’entretien minimum pour
16
les équipements de service et les inventaires minimum de pièces, tel que
décrit dans les documents d’appel d’offres, si coté séparément, sera ajouté au
prix de soumission offert.
Alternative
(f)
Coûts d'opération et d'entretien.
Depuis que les coûts d'opération et d'entretien des marchandises fournies
forment une partie majeure du coût de cycle de vie de l'équipement, ces
coûts seront évalués selon les critères spécifiés dans les caractéristiques
techniques.
(g)
Exécution et productivité de l'équipement.
Les marchandises fournies auront une productivité minimum spécifiée dans
la disposition de référence des caractéristiques techniques considérées
comme sensibles. L'évaluation sera basée sur le coût par unité de la
productivité actuelle des marchandises fournies dans l'offre, et
l'ajustement sera ajouté au prix de la soumission offerte en utilisant la
méthodologie spécifiée dans les caractéristiques techniques.
(h)
Critères additionnels spécifiques indiqués et/ou dans les caractéristiques
techniques.
La méthode appropriée d'évaluation sera détaillée ci-dessus et/ou dans les
caractéristiques techniques.
26.5 Système de point de mérite :
Le système suivant de point de mérite pour peser les facteurs d'évaluation peut être
appliqué si aucune des méthodes d'évaluation énumérées dans 26.5 ci-dessus n'a
été maintenue. Le nombre de points assignés à chaque facteur sera indiqué.
Prix évalué des marchandises
60
Coût commun des pièces de rechange de liste
5
Dispositifs techniques, d’entretien et frais d'exploitation 15
Disponibilité du service et des pièces de rechange
15
Étalonnage
5
Total
100
L'offre marquant le nombre le plus élevé de points sera considérée pour être l'offre
évaluée comme la plus basse.
27.
Entrer en 27.1 Assujetti à la clause 23 d'ITB, aucun soumissionnaire n'entrera en contact avec
IOM sur n'importe quel sujet concernant son offre, dès l'ouverture des offre
contact avec
jusqu’au moment où le contrat est attribué. Si le soumissionnaire souhaite porter à
OIM
la connaissance une information additionnelle a la notification d'IOM, il devra le
faire ainsi par écrit.
27.2 N'importe quel effort par un soumissionnaire d'influencer IOM dans ses décisions
sur l'évaluation offerte, la comparaison, ou l’attribution du contrat peut avoir
comme conséquence le rejet de l'offre du soumissionnaire.
F. Stipulation du contrat
28.Pré-
28.1 En l'absence d’une pré-qualification, OIM déterminera à sa
qualification
29.
Critères
d’attribution
17
satisfaction si le soumissionnaire qui a été choisi après avoir
soumis l'offre la plus basse est qualifié pour exécuter le contrat
d'une manière satisfaisante, selon les critères énumérés dans la
clause 13.3 d'ITB.
28.2 La résolution tiendra compte des capacités financières,
techniques et de production du soumissionnaire. Elle sera basée
sur un examen du titre justificatif des qualifications du
soumissionnaire soumises par le soumissionnaire, conformément
à la clause 13.3 d'ITB, ainsi toute autre information qu’OIM
considère nécessaire et appropriée.
28.3 Une résolution affirmative sera un pré-requis obligatoire pour la
passation du contrat au soumissionnaire. Une détermination
négative aura comme conséquence le rejet de l'offre du
soumissionnaire, dans une telle optique OIM procédera par la
prochaine offre la plus basse pour prendre une résolution
similaire sur les possibilités de ce soumissionnaire afin exécuter
de façon satisfaisante ce contrat.
29.1 Assujetti à la clause 31 d'ITB, OIM attribuera le contrat au
soumissionnaire retenu dont l'offre a été identifiée pour être
substantiellement sensible et l'offre évaluée la plus basse.
30.1 OIM se réserve le droit au moment de l’attribution de contrat
d'augmenter ou de diminuer, par le pourcentage indiqué, la
quantité de marchandises et les services à l'origine indiqués dans
le cahier des charges sans rien changer dans le prix unitaire ou
sur les autres modalités et conditions.
30. Le droit de
l'acheteur de
changer
des
quantités
pendant
la
Période
d’attribution
31. Le droit de 31.1 OIM se réserve le droit d'accepter ou rejeter les offres, et
d'annuler le processus d’appel d’offre et de rejeter toutes les
l'acheteur
à
offres à tout moment avant l’attribution du contrat, sans encourir
acceptez ou à
de ce fait aucune responsabilité de la part du soumissionnaire ou
rejeter
des soumissionnaires affectés ou ni aucune obligation d'informer
quelques unes
le soumissionnaire ou les soumissionnaires affectés des raisons
ou toutes les
de l'action de l'OIM.
offres
Avis 32.1 Avant l'expiration de la période de la validité des offres, l’OIM
informera le soumissionnaire retenu par écrit par une lettre
d’attribution
recommandée ou par internet, pour confirmer par écrit par une
lettre recommandée, que son offre a été acceptée.
32.2 L'avis d’attribution constituera l’établissement du contrat.
32.3 Sur remise par le soumissionnaire retenu de la sécurité
d'exécution conformément à la clause 34 d'ITB, OIM informera
promptement chaque soumissionnaire non retenu et désengagera
sa sécurité d'offre, conformément à la clause 15 d'ITB.
33.1 Pendant que l’OIM informe le soumissionnaire retenu que son
33. Signature du
offre a été acceptée, OIM enverra au soumissionnaire le
contrat
formulaire de contrat fourni dans les documents d’appel d’offre,
incorporant tous les accords entre les parties.
33.2 Dans les trente (30) jours de la réception du contrat, le
soumissionnaire retenu signera et datera le contrat et le renverra
32.
34.Sécurité
d'exécution
35. Pratiques
corrompues ou
frauduleuses
18
à OIM.
34.1 Dans les trente (30) jours de la réception de l'avis d’attribution de
l'OIM, le soumissionnaire retenu fournira la sécurité d'exécution
en remplissant les formulaires correspondant fournis dans les
documents d’appel d’offre, ou sous une autre forme acceptable
par l’OIM.
34.2 Le manque du soumissionnaire sélectionné de se conformer à la
condition de la clause 33 d'ITB ou de la clause 34.1 d'ITB
constituera les raisons suffisantes pour l'annulation de
l’attribution et la suppression de la sécurité d'offre, dans lequel
cas l’OIM peut faire l’attribution au prochain soumissionnaire le
plus bas ou lancer un nouvel appel d’offre.
35.1 OIM
exige
que
tout
le
personnel
d'OIM,
des
soumissionnaires/fournisseurs,
des fabricants, ou distributeurs, observent un niveau élevé
d'éthique pendant l’approvisionnement et l'exécution de tous les
contrats. OIM rejettera toutes les offres mises en avant par les
soumissionnaires ou si la résiliation de leur contrat est
applicable, ou s’il est déterminé qu'ils se sont engagés dans des
pratiques corrompues, frauduleuses, collusoires ou coercitives.
En vertu de cette politique, OIM :
(a) définit, pour l’usage de cette disposition, les limites
déterminées ci-dessous comme suit :
(i) « la pratique corrompue » signifie offrir, donner,
recevoir
ou
solliciter
directement
ou
indirectement n'importe quoi de valeur pour
influencer l'action du comité d’achat et de
contrat dans le processus d’approvisionnement
ou dans l'exécution du contrat ;
(ii) « la pratique frauduleuse » est n'importe quel acte ou
omission, y compris une déclaration, qui
sciemment ou dans l’intention d’induire en
erreur ou de tenter de tromper le comité d’achat
et
de
contrat
dans
le
processus
d’approvisionnement ou d’exécution d'un
contrat, pour obtenir un gain financier ou tout
autre avantage pour éviter un engagement ;
(iii) « la pratique collusoire » est un arrangement non
révélé entre deux ou plusieurs fournisseurs
identifié d’avoir artificiellement altérer des
résultats de la procédure de soumission pour
obtenir un gain ou un avantage financier ;
(iv) « la pratique coercitive » est compromettante ou
préjudiciable,
ou
menaçante
afin
de
compromettre directement ou indirectement,
n'importe quel participant au processus d’appel
d'offre pour influencer incorrectement ses
activités dans un procédé d’approvisionnement,
19
ou après l'exécution d'un contrat.
(b) rejettera une proposition pour l’attribution si elle constate
que le soumissionnaire retenu pour l’attribution s'est
engagé dans des pratiques corrompues ou frauduleuses
dans la concurrence pour ledit contrat ;
(c) déclarera une firme inéligible, indéfiniment ou pendant une
période établie, de se voir attribué un contrat financé par
OIM s'il constate à tout moment que la société s'est
engagée dans des pratiques corrompues ou frauduleuses
dans la concurrence pour, ou dans l'exécution d’un
contrat financé par OIM.
35.2 En outre, les soumissionnaires seront informés de la disposition
indiquée dans le
paragraphe 23.2 et paragraphe 59.2 des conditions générales de
Contrat.
Section II. General Conditions of Contract
Section II. Conditions contractuelles générales
20
21
Tableau des clauses
1. Définitions............................................................................................................ 22
2. Application........................................................................................................... 22
3. Pays d’origine des Marchandises.......................................................................... 22
4. Normes................................................................................................................. 22
5. Utilisation des documents er de l’information..................................................... 23
6. Propriétés industrielles......................................................................................... 23
7. Sécurité d'exécution ............................................................................................. 23
8. Inspections et essais ............................................................................................. 23
9. Emballage ............................................................................................................ 24
10. La livraison et documents .................................................................................... 24
11. Assurance............................................................................................................. 25
12. Transport......................................................... ..................................................... 25
13. Services fortuits.......................................... ......................................................... 26
14. Pièces de rechange.................................................... ........................................... 26
15. Garantie................................................................................................................ 26
16. Paiement............................................................................................................... 27
17. Prix....................................................................................................................... 28
18. Changez les ordres.................................................... ........................................... 28
19. Amendements du contrat.......................................... ........................................... 28
20. Tâche.................................................................................................................... 28
21. Sous-contrats........................................................................................................ 28
22. Retards dans l'exécution du fournisseur............................................................... 28
23. Dommages liquidés.............................................................................................. 29
24. Arrêt par défaut............................................... ..................................................... 29
25. Force majeure....................................................................................................... 30
26. Arrêt pour insolvabilité....................................... ................................................. 30
27. Arrêt pour convenance......................................................................................... 30
28. Résolution des conflits......................................................................................... 30
29. Langue régissante................................................................................................. 31
30. Loi applicable....................................................................................................... 31
31. Notices.................................................................... ............................................. 31
32. Impôts et taxes................................................... .................................................. 31
22
Conditions contractuelles générales
1. Définitions
1.1 Dans ce contrat, les termes suivants seront interprétés comme
indiqué :
a) « Le contrat » signifie l'accord écrit dans entre OIM et le
fournisseur, tel qu’enregistré sous la forme de contrat signé
par les parties, y compris tous les attachements et annexes et
tous les documents inclus par la référence.
b) « Le prix du contrat » signifie le prix payable au fournisseur
dans le cadre du contrat pour la pleine exécution de ses
engagements contractuels.
c) « Les marchandises » signifient tous les équipements,
machines, et/ou d'autres matériaux, que le fournisseur est
requis de fournir à l’OIM dans le cadre du contrat.
d) « Les services » signifient les services auxiliaires à
l'approvisionnement en marchandises, tel que le transport et
l'assurance, et tous les autres services fortuits, tel que
l'installation, la commission, la fourniture d'assistance
technique, la formation, et autres engagements du
fournisseur couvert dans le cadre du contrat
e) Le « GCC » signifie les conditions contractuelles générales
contenues dans cette section.
f) Le « SCC » signifie les conditions contractuelles spéciales.
g) « OIM » signifie l'organisation achetant les marchandises, tel
qu’indiqué dans le SCC.
h) « Le pays de la mission de l'OIM » est la RDC, CODE
CD10.
i) « Le fournisseur » veut dire l'individu ou la firme assurant les
marchandises et les services dans le cadre de ce contrat.
j) « L'emplacement de projet, » désigne l'endroit ou les endroits
indiqués dans le contrat.
2. Application
2.1 Ces conditions générales s'appliqueront à l'ampleur qu'elles ne sont
pas remplacées par des dispositions d'autres parties du contrat.
3.
Pays d'origine 3.1
des
marchandises
4. Normes
Toutes les marchandises et services assurés dans le cadre du
contrat auront leur origine dans les pays et les territoires éligibles
selon les lois bancaires, tel qu’élaboré dans le programme des prix
et de la livraison et dans d'autres parties des documents
3.2 Aux fins de cette clause, l’ « origine » signifie l'endroit d'où les
marchandises ont été extraites, développées, ou produites, ou à
partir de l’endroit où les services sont assurés. Des marchandises
sont produites quand, par la fabrication, le traitement ou
l'assemblage substantiel des composants principaux, résultats
commercialement identifiés d'un produit qui est essentiellement
différent dans ces caractéristiques de base et dans le but d'utiliser
ses composants.
3.3 L'origine des marchandises et des services est distincte de la
nationalité du fournisseur.
4.1 Les marchandises fournies dans le cadre de ce contrat se
23
conformeront aux normes mentionnées dans les caractéristiques
techniques, et, quand aucune norme applicable n'est mentionnée,
les normes du pays d'origine de la mission vont prévaloir dans la
matière. De telles normes seront plus tard transmises à
l'établissement concerné.
5.
Utilisation des 5.1
documents et
de
l'information
de
contrat;
L'inspection et
audit par la
banque
5.2
Le fournisseur ne peut, sans consentement écrit de l'OIM, révéler
le contrat, ou aucune disposition, ou aucune spécification, plan,
schéma, modèle, échantillon, ou information fournie par ou au
nom de l'OIM en lien avec cela, à toute personne autre qu'une
personne employée par le fournisseur dans l'exécution du contrat.
La révélation à une telle personne employée sera faite dans la
confiance et se prolongera seulement là où il peut être nécessaire
aux fins d'une telle exécution.
Le fournisseur ne peut, sans consentement écrit antérieur de
l'OIM, se servir d'aucun document ou information énumérée dans
la clause 5.1 de GCC excepté des buts d'exécution du contrat.
5.3 N'importe quel document, autre que le contrat lui-même, énuméré
dans la clause 5.1 de GCC demeurera la propriété de l'OIM et sera
retourné (toutes les copies) à OIM sur l'accomplissement du
contrat par le fournisseur.
6.
Propriétés 6.1 Le fournisseur garantira OIM contre toutes réclamations des tiers
d'infraction au brevet, à la marque déposée, ou aux droits de
industrielles
design industriel résultant de l'utilisation des marchandises ou de
n'importe quelle partie dans le pays de la mission de l'OIM.
7.
Exécution 7.1
Sécurité
8.
Inspections et 8.1 OIM ou son représentant aura le droit d'inspecter et/ou examiner
les marchandises pour leur conformité selon les caractéristiques de
essais
contrat sans frais supplémentaires pour l’OIM. Le contrat et les
caractéristiques techniques indiqueront quelles inspections et
Dans les trente (30) jours de la réception de l'avis d’attribution du
contrat, le soumissionnaire devra fournir à OIM la sécurité
d'exécution une somme équivalente à 10% de tout le montant du
contrat.
7.2 Le montant de la sécurité d'exécution sera payable à OIM comme
compensation pour n'importe quelle perte résultant du manque de
la part du fournisseur d'accomplir ses engagements dans le cadre
du contrat.
7.3 La sécurité d'exécution sera dénommée dans la devise du dollar
US.
7.4 La sécurité d'exécution sera déchargée par OIM et plus tard
retournée au fournisseur pendant trente (30) jours après la date
d'achèvement d'exécution du contrat, y compris tous les
engagements de garantie.
8.2
8.3
8.4
8.5
9. Emballage
24
essais OIM exige et où ils doivent être effectués. OIM informera
le fournisseur par écrit, de façon opportune, de l'identité de tous
les représentants retenus dans ce but.
Les inspections et les essais peuvent être effectués dans les
installations du fournisseur ou de ses sous-traitants, au point de
livraison, et/ou destination finale des marchandises. Si conduit
sur les lieux du fournisseur ou de ses sous-traitants, toutes les
facilités et assistance, y compris l'accès aux schémas et aux
données de production, seront fournis aux inspecteurs sans
aucune charge à OIM.
Si les marchandises inspectées ou examinées ne se conforment pas
aux caractéristiques, OIM peut rejeter les marchandises et le
fournisseur devra remplacer les marchandises rejetées ou
apportera les changements nécessaires afin de répondre aux
exigences de spécifications et ce sans coût pour l’OIM.
OIM est en droit d’inspecter, d’examiner et de tester et en cas de
besoin, de rejeter les marchandises après leur arrivée dans le pays
de la mission de l'OIM et ne soit nullement limitée ou écartée en
raison des marchandises précédemment inspectées, examinées et
acceptées par OIM ou son représentant.
Rien dans la clause 8 de GCC ne libérera de quelque façon le
fournisseur de n'importe quelle garantie ou d'autres engagements
dans le cadre de ce contrat.
9.1
Le fournisseur fournira un emballage des marchandises tel
qu’elles ne subiront ni dommages, ni détérioration pendant le
transit vers leur destination finale, tel qu’indiqué dans le contrat.
L'emballage devra suffisamment résister, sans limite, à une
manipulation peu soigneuse pendant le voyage ainsi qu’à
l'exposition aux températures extrêmes, au sel et aux intempéries
pendant le transit et le stockage à ciel ouvert. La taille et le poids
des caisses d'emballage devront être pris en compte, le cas
échéant, dû à la distance de la destination finale des marchandises
' et en l'absence des moyens adéquats de gestion des colis lourds à
tous les points de transit.
9.2 L'emballage, l'inscription, et la documentation à l’intérieur et à
l’extérieur des paquets seront strictement conformes aux
conditions spéciales telles qu’expressément stipulé dans le contrat,
y compris les conditions additionnelles, le cas échéant, et dans
toutes les instructions ci-dessous recommandées par OIM.
10. La livraison et 10.1 La livraison des marchandises sera effectuée par le fournisseur
selon les termes indiqués dans le cahier des charges. Les détails
documentation
de l'expédition et/ou d'autres documents à fournir par le
fournisseur sont indiqués dans le SCC.
10.2 Aux fins du contrat, « EXW, » « FOB, » « FCA, » « CAF, »
« CIP, » et d'autres termes commerciaux employés pour décrire
les engagements des parties aura les significations assignées à
elles par l'édition courante des Incoterms.
25
10.3 Les documents à soumettre par le fournisseur sont :
-
11. Assurance
Les Factures
Les bons de livraison
Les certificats d’origine
La garantie du constructeur/fabriquant
La liste de colisage
Les certificats d’importation
11.1 Les marchandises fournies dans le cadre du contrat seront
entièrement assurées en devise facilement convertible contre la
perte ou les dommages accidentels de fabrication d'acquisition, le
transport, le stockage, et la livraison.
11.2 Là où les livraisons des marchandises sont exigées par OIM sur
une base de CIP, le fournisseur arrangera et payera l'assurance de
cargaison, appelant OIM comme bénéficiaire.
12. Transport
12.1 Là où le fournisseur est requis sous contrat de livrer les
marchandises FOB, le transport des marchandises, y compris leur
mise à bord du navire au port indiqué de chargement, sera arrangé
et payé par le fournisseur, et le coût en sera inclus dans le prix de
contrat. Là où le fournisseur est requis dans le cadre du contrat de
livrer les marchandises FCA, le transport des marchandises et de
la livraison à l’endroit désigné par OIM ou tout autre point
convenu sera arrangé et payé par le fournisseur, et le coût en sera
inclus dans le prix de contrat.
12.2 Là où le fournisseur est requis sous contrat de livrer les
marchandises CAF ou CIP, transport des marchandises au port de
destination ou un tel autre point de destination désigné par le pays
de la mission de l'OIM, comme indiqué dans le contrat, sera
organisé et payé par le fournisseur, et le coût en sera inclus dans le
prix de contrat.
12.3 Là où le fournisseur est requis sous le contact de transporter les
marchandises à un point de destination indiqué par le pays de la
mission de l'OIM, défini comme emplacement de projet, transport
à un tel point de destination dans le pays de la mission de l'OIM, y
compris l'assurance et le stockage, comme indiqué dans le contrat,
sera organisé par le fournisseur, et les coûts reliés seront inclus
dans le prix de contrat.
12.4 Là où le fournisseur est requis par contrat de livrer les
marchandises CAF ou CIP, aucune restriction ne sera placée sur le
choix du transporteur. Là où le fournisseur est requis sous contrat
(a) de livrer les marchandises FOB ou FCA, et (b) pour organiser
26
au nom et aux dépens de l'OIM pour le transport international aux
transporteurs indiqués ou aux transporteurs nationaux du pays de
la mission de l'OIM, le fournisseur peut assurer un tel transport
sur les transporteurs alternatifs si les transporteurs indiqués ou
nationaux ne sont pas disponibles pour transporter les
marchandises au cours des périodes indiquées dans le contrat.
13.
Services 13.1 Le fournisseur peut être requis de fournir partie ou tous les
services suivants, y compris des services additionnels tel
fortuits
qu’indiqué:
(a) contrôle ou surveillance du lieu d'assemblage et/ou de mise
en œuvre des marchandises fournies ;
(b)
fourniture des outils requis pour l'assemblage et/ou
l'entretien des marchandises fournies ;
(c)
fourniture du manuel détaillé de fonctionnement et
d'entretien pour chaque unité appropriée des marchandises
fournies ;
(d) contrôle ou surveillance ou entretien et/ou réparation des
marchandises fournies, pendant une période convenue par
les parties, à condition que ce service n’enlève au
fournisseur aucun engagement de garantie dans le cadre de
ce contrat ; et
(e) formation du personnel de l’OIM, à l'usine du fournisseur
et/ou sur place, pour l'assemblage, la mise en marche, le
fonctionnement, l'entretien, et/ou la réparation des
marchandises fournies.
13.2 Les prix demandés par le fournisseur pour des services fortuits, si
non inclus dans le prix de contrat des marchandises, seront
convenus à l'avance par les parties et n'excédera pas les taux
courants facturés à d'autres parties par le fournisseur pour les
services semblables.
14.
Pièces
rechange
de 14.1 Comme indiqué ci-dessus, le fournisseur peut être requis de
fournir tout le matériel, avis ou information concernant les pièces
de rechange construites ou distribuées par le fournisseur :
(a) Toute pièce de rechange que l'OIM pourrait choisir décider
du fournisseur, à condition que ce choix ne retranche en rien
au fournisseur d'un engagement de garantie dans le cadre du
contrat ; et
(b) en cas de l'arrêt de la production des pièces de rechange :
(i)
un avis anticipé doit être signifié à l’OIM de l'arrêt en
vue et ce suffisamment en avance, de se procurer les
besoins nécessaires; et
(ii) après un tel arrêt, fournir sans aucun coût à l’OIM, aux
modèles, les schémas, et les caractéristiques des pièces
de rechange, si nécessaire.
15. Garantie
15.1 Les garanties du fournisseur sur les marchandises fournies dans le
cadre du contrat garantit qu’elles sont nouvelles, inutilisées, des
modèles les plus récents ou les plus courants, et qu'elles
15.2
15.3
15.4
15.5
16. Paiement
27
incorporent toutes les améliorations récentes en conception et
matériaux à moins que si autrement stipulé dans le contrat. Le
fournisseur garantit que toutes les marchandises fournies dans le
cadre de ce contrat n'auront aucun défaut, résultant de la
conception, des matériaux, ou de l'exécution (excepté quand la
conception et/ou le matériel est exigé dans les caractéristiques de
l'OIM) ou de n'importe quel acte ou omission du fournisseur, qui
peut se développer sous l'utilisation normale des marchandises
fournies aux conditions existant dans le pays de mission de la
destination finale.
Cette garantie demeurera valable pendant douze (12) mois après
que les marchandises, ou n'importe quelle partie aient été fournies
et acceptées selon les circonstances, à la destination finale
indiquée dans le contrat, ou dix-huit (18) mois après la date de
l'expédition du port ou du lieu de chargement dans le pays de
mission d’origine, ou n'importe quelle période conclue plus tôt,
sauf indication contraire.
OIM informera promptement le fournisseur par écrit de toutes les
réclamations apparaissant sous cette garantie.
À la réception d'une telle notification, le fournisseur, au cours de
la période de trente (30) jours calendrier et avec toute la
promptitude raisonnable, effectuera la réparation ou le
remplacement des marchandises ou des pièces défectueuses, sans
coûts supplémentaire à l’OIM, où applicable, le coût de la
livraison interne des marchandises ou des parties réparées ou
remplacées en EXW ou port ou point d'entrée à la destination
finale.
Si le fournisseur, ayant été prévenu, ne remédie pas aux défauts au
cours de la période indiquée, au cours d'une période raisonnable,
OIM peut procéder à prendre une action si nécessaire, aux risques
et aux frais du fournisseur et sans préjudice de toutes autres
droites qu’OIM peut avoir contre le fournisseur dans le cadre du
contrat.
16.1 La méthode et les conditions de paiement à faire au fournisseur
dans le cadre de ce contrat seront à définir à la commande par
virement bancaire et paiement final après réception définitive de
la commande exception faite de la garantie (si existante) qui
interviendra après l’écoulement de la période fixée.
16.2 Les demandes de paiement du fournisseur seront faites par écrit à
OIM, accompagnée d'une facture décrivant, les marchandises
livrées et les services assurés, et par les documents soumis
conformément à la clause 10 de GCC, et lors de la réalisation
d'autres engagements stipulés dans le contrat.
16.3 Des paiements seront effectués promptement par OIM, mais dans
aucun cas au-delà de soixante (60) jours après soumission d'une
facture ou réclamation par le fournisseur.
16.4 La devise ou les devises dans lesquelles le paiement est effectué au
fournisseur dans le cadre de ce contrat sera fait en dollars US.
17. Prix
18.
28
17.1 Les prix pratiqués par le fournisseur pour les marchandises livrées
et les services assurés dans le cadre du contrat ne changeront pas,
exception faite d’un ajustement des prix autorisé ci-dessus ou dans
la demande de l'OIM de la prolongation de validité de l’offre,
selon les circonstances.
Changement 18.1 OIM peut à tout moment, par un ordre écrit donné au fournisseur
conformément à la clause 31 de GCC, faire des changements dans
des commandes
l’idée générale du contrat sur l’un ou plusieurs points suivant:
(a)
schémas, conceptions, ou caractéristiques, où des
marchandises à fournir dans le cadre du contrat doivent être
spécifiquement fabriquées pour OIM ;
(b) la méthode d'expédition ou d'emballage ;
(c) le lieu de livraison ; et/ou
(d) les services à prester par le fournisseur.
18.2 Si un tel changement cause une augmentation ou une diminution
des coûts, ou le temps exigé pour la mise en œuvre par le
fournisseur de toutes les dispositions dans le cadre du contrat, un
ajustement équitable sera fait dans le prix de contrat ou dans le
programme de livraison, ou encore tous les deux, et le contrat sera
en conséquence modifié. Toutes les réclamations par le
fournisseur pour l'ajustement sous cette clause devront être
revendiquées dans les trente (30) jours de la date de réception par
le fournisseur de l'ordre du changement de l'OIM.
19. Amendements 19.1 Assujetti à la clause 18 de GCC, aucune variation ou modification
des clauses contractuelles ne sera faite à moins que ce soit fat par
de contrat
amendement écrit et signé par les parties.
20. Tâche
20.1 Le fournisseur n'attribuera pas, en entièreté ou en partie, ses
obligations à exécuter dans le cadre de ce contrat, à moins d’un
accord antérieurement écrit de l'OIM.
21. Sous-contrats
21.1 Le fournisseur informera OIM par écrit de tous les sous-contrats
attribués dans le cadre de ce contrat si ce n’est déjà indiqué dans
l'offre. Un tel avis, dans l'offre originale ou par la suite, ne
soustraira pas le fournisseur d'aucune responsabilité ou
engagement dans le cadre du contrat.
21.2 Les sous-contrats doivent être conformes aux dispositions de la
clause 3 de GCC.
22. Retards dans 22.1 La livraison des marchandises et de la prestation des services sera
effectuée par le fournisseur selon le calendrier prescrit par OIM
l'exécution du
dans les termes des conditions.
fournisseur
22.2 Si à tout moment pendant l'exécution du contrat, le fournisseur ou
ses sous-traitants rencontre des conditions empêchant la livraison
29
en temps opportun des marchandises et de la prestation des
services, le fournisseur informera promptement OIM par écrit du
fait du retard, de sa durée probable et de ses causes. Dès que
possible après la réception de la notification du fournisseur, OIM
évaluera la situation et peut à sa discrétion prolonger le délai de
livraison du fournisseur pour l'exécution, avec ou sans dommages,
dans ce cas la prolongation sera ratifiée par les parties par
amendement de contrat.
22.3 Excepté de la manière prévue sous la clause 25 de GCC, un retard
par le fournisseur dans l'exécution de ses engagements, l’exposera
à l'imposition de dédommagements conformément à la clause 23
de GCC, à moins qu'une prolongation de temps soit convenue
conformément à la clause 22.2 de GCC sans application des
dommages encourus.
23. Dommages
encourus
23.1 Assujetti à la clause 25 de GCC, si le fournisseur ne livre pas
une partie ou l’ensemble des marchandises ou n'assure pas les
services au cours des périodes indiquées dans le contrat, OIM,
sans préjudice de ses autres recours dans le cadre du contrat,
pourra déduire du prix de contrat, comme des dommages
encourus, une somme équivalente au pourcentage de 0.1% du
montant du contrat pour chacune des marchandises retardées
ou des services non effectués et ce pour chaque journée de
retard jusqu'à la livraison ou à l'exécution finale, pour une
déduction maximum de 10% du montant du contrat. Une
fois que le maximum est atteint, OIM peut considérer l'arrêt
du contrat conformément à la clause 24 de GCC.
24.Résiliation pour
défaut
24.1 OIM, sans préjudice de n'importe quel autre recours pour
infraction au contrat, par une notification écrite du défaut
envoyée au fournisseur, peut résilier ce contrat entièrement ou
partiellement :
(a)
si le fournisseur ne livre pas partie ou tout des
marchandises au cours des périodes indiquées dans le
contrat, ou dans n'importe quelle prolongation accordée
par OIM conformément à la clause 22 de GCC ; ou
(b)
si le fournisseur n'exécute pas n'importe quels autres
engagements dans le cadre du contrat.
(c) si le fournisseur, selon le jugement de l'OIM s'est engagé
dans des pratiques corrompues ou frauduleuses vis-à-vis de la
concurrence pour obtenir et exécuter le contrat.
24.2 Dans le cas où OIM résilie le contrat entièrement ou
partiellement, conformément à la clause 24.1 de GCC, OIM
peut obtenir, sous des conditions et manières qu’il considère
approprié, des marchandises ou services semblables.
Cependant, Le fournisseur continuera l'exécution du contrat
jusqu'au degré non terminé.
25. Force Majeure
26.
30
25.1 Malgré les dispositions des clauses de GCC 22, 23, et 24, le
fournisseur ne sera pas responsable du forfait de sa sécurité de
prestation, de dommages encourus, ou arrêt par défaut si et aussi
jusqu'au délai de prolongation de retard dans l’exécution ou tout
autre manque à exécuter ses engagements dans le cadre du contrat
si c’est le résultat d'un événement de force majeure.
25.2 Aux fins de cette clause, la « force majeure » signifie un
événement indépendant de la volonté du fournisseur et qui
n’implique pas le défaut ou la négligence du fournisseur car non
prévisible. De tels événements ne peuvent inclure, mais ne sont
pas limités à des actes de l'OIM dans sa capacité souveraine, des
guerres, des révolutions, des feux, des inondations, des épidémies,
des restrictions de quarantaine, et des embargos de frêt.
25.3 Si une situation de force majeure surgit, le fournisseur informera
promptement OIM par écrit d'une telle situation et de sa cause. À
moins qu'autrement indiqué par OIM par écrit, le fournisseur
continuera à exécuter ses engagements dans le cadre du contrat
jusque là où il est raisonnablement possible, et cherchera tous les
moyens alternatifs raisonnables pour poursuivre l'exécution
empêchée par l'événement de force majeure.
Arrêt pour 26.1 OIM peut à tout moment résilier le contrat en donnant une
notification écrite au fournisseur si le fournisseur tombe en faillite
l'insolvabilité
ou autrement devient insolvable. Dans une telle éventualité, l'arrêt
sera sans compensation au fournisseur, à condition qu’un tel arrêt
ne compromette ou n'affecte aucun droit d'action ou du recours,
qui se sont accrus ou s'accroîtront ensuite pour OIM.
27. Arrêt pour la 27.1 OIM, par notification écrite envoyée au fournisseur, peut résilier
le contrat, entièrement ou partiellement, à tout moment à sa
convenance
convenance. La notification de l'arrêt indiquera que l'arrêt est à la
convenance de l'OIM, la raison pour laquelle l’exécution du
contrat est interrompue, et la date où un tel arrêt devient effectif.
27.2 Les marchandises qui sont complètes et prêtes pour l'expédition
dans les trente (30) jours après la réception par le fournisseur de la
notification de l'arrêt seront acceptées par OIM aux conditions et
prix du contrat. Pour les marchandises restantes, OIM peut
choisir:
(a) pour avoir toute partie achevée et fournie aux conditions et
prix de contrat ; et/ou
(b) pour décommander le reste et verser au le fournisseur un
montant convenu pour les marchandises partiellement
réalisées et les services et les matériaux et les pièces
précédemment obtenus par le fournisseur.
28. Résolution des 28.1 OIM et le fournisseur fourniront l’effort de résoudre amicalement
par négociation directe et informelle n'importe quel désaccord ou
conflits
de contestation qui pourrait surgir entre eux dans le cadre ou en
liaison avec du contrat.
28.2
29.
31
Si, après trente (30) jours du commencement de telles
négociations, OIM et le fournisseur n’ont pu résoudre
amicalement un conflit de contrat, l'une ou l'autre partie peut
exiger que le conflit soit référé pour la résolution aux mécanismes
formels sous l'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour
le Droit Commercial International.
Langue 29.1 Le contrat sera écrit en français. Sujet à la clause 30 de GCC, la
version du contrat écrit dans la langue indiquée régira son
dominante
interprétation. Toute la correspondance et d'autres documents
concernant le contrat, qui sont échangés par les parties, seront
écrits dans la même langue.
30. Loi applicable
30.1 Le contrat sera interprété dans l'accord avec les lois du pays de la
mission de l'OIM, à moins qu'autrement indiqué.
31. Notices
31.1 N'importe quelle notification donnée par une partie à l'autre
conformément à ce contrat sera envoyée à l'autre partie par écrit
ou par câble, télexer, ou fac-similé et confirmée par écrit de l'autre
à l'adresse partie indiquée.
31.2 Une notification sera efficace quand livré ou à la date effective de
la notification, mais selon le principe le plus tardif.
32. Impôts et taxes
32.1 Un fournisseur étranger sera entièrement responsable de tous les
impôts, droits, redevances, et prélèvements imposés hors du pays
de la mission.
32.2 Un fournisseur local sera entièrement responsable de tous les
impôts, droits, redevances, etc… encourus jusqu' à la livraison des
marchandises contractées à OIM.
Section III. Schedule of Requirements
Section III. Calendrier des réquisitions
32
Calendrier des réquisitions
Cet appel d’offre est constitué des lots suivant :
Lot 1 : Ordinateurs de Bureau et moniteurs
Lot 2 : Ordinateurs portables
Lot 3 : Imprimantes et scanneurs
Lot 4 : Onduleurs et stabilisateurs électriques
Lot 5 : Serveurs et système de sauvegarde
Lot 6 : Serveur de stockage en réseau
Lot 7 : Logiciels
Lot 8 : Armoire pour serveur, moniteur et clavier pour contrôle de serveurs, système
intégré de ventilation, câblage
Lot 9 : Commutateur de réseau de classe gigabit
Tous les équipements devront être livres à l’Inspection Generale de la Police
Nationale au plus tard 75 jours après la date de signature du contrat avec le
fournisseur sélectionné.
Tous les équipements devront être installés et testés 90 jours au plus tard après
la date de signature du contrat avec le fournisseur sélectionné.
La réception finale aura lieu au plus tard 110 jours après la date de signature du
contrat avec le fournisseur sélectionné
33
34
Section VII. Caractéristiques techniques
34
35
Lot 1 : Ordinateurs de Bureau et moniteurs
Groupe 1.1 : Unité centrale, clavier, souris, câbles d’alimentation, CD /DVD ROM de restauration et système d’exploitation avec License Quantité : 143 Système
d'exploitation
installé
Windows Vista® Professionnel Authentique avec mise à
niveau vers Windows XP Professionnel personnalisé (en
Français)
Systèmes
d'exploitation
compatibles
FreeDOS
Type de processeur
processeur Intel® Core™2 Duo 2,5 GHz, 2 à 6 Mo de
mémoire cache L2 cache, 800 to 1333 MHz FSB)
Mémoire cache
4Mo de mémoire cache L2
Mémoire
2Go extensible à 8 Go de DRAM DDR2-Synch
Processeur bus
latéral avant
Bus frontal cadencé à 800, 1 066 ou 1 333 MHz
Chipset
Intel® Q33 Express
Logements pour la
mémoire
4 DIMM
Mise à niveau de la
mémoire
Extensible à 8 Go grâce aux quatre emplacements pour
module DIMM standard
Lecteurs internes
160 Go SATA 3.0 Go/s avec NCQ
Vitesse du disque
dur
7200 tr/mn
Contrôleur du
disque dur
SATA 3.0 Go/s NCQ SMART IV
Baies pour lecteurs
internes
2 baies externes 3,5 pouces
Baies pour lecteurs
externes
2 lecteurs externes 5,25 pouces, 1 lecteur externe 3,5 pouces
Disques optiques
Lecteur SATA DVD-ROM, lecteur graveur de DVD SATA
SuperMulti LightScribe
Lecteur de disquette Lecteur de disquette 1,44 Mo en option
Type de châssis
Microtour
35
Caractéristiques de
la carte vidéo du
sous-système
graphique
36
Contrôleur 3D/2D : pleinement compatible avec les API
standard Microsoft® telles que Microsoft DirectX®9,
DirectXVA®, VMR9, GDI/GDI+ ; OpenGL® 1.4. ;
Contrôleur VGA intégré ; RAMDAC 350 MHz intégrée ;
Fréquence d'horloge du contrôleur : 400 MHz ; Plans de
recouvrement : prise en charge d'un seul recouvrement avec
filtrage 5x3 ; Profondeur de couleurs maximale : 32 bits/pixel
; Prise en charge du mode multi-écrans : 2 écrans peuvent être
pris en charge via les connecteurs VGA de la carte mère et
l'option SDVO/ADD2
Mémoire de la carte 256 Mo
vidéo du soussystème graphique
Résolution de la
Taux de rafraîchissement vertical maximal : 85 Hz jusqu'à 1
carte vidéo du sous- 920 x 1 440, 75 Hz à 2 048 x 1 536
système graphique
Carte son interne
Système son Hi-Fi intégré avec codec ADI1884, ports pour
microphone et casque en façade, ports entrée et sortie hautniveau à l'arrière, avec capacité multistreaming, haut-parleur
PC interne
Interface réseau
Connexion réseau Gigabit intégrée
Cartes réseau
carte réseau Gigabit Ethernet PCIe
Pilotes LAN
disponibles
Microsoft® Windows® XP, Microsoft® Windows® Vista®,
FreeDos, Linux
Ports d'E-S externes A l'arrière : 6 USB 2.0, 1 port série, 1 port série en option, 1
port parallèle en option, 2 PS/2, 1 RJ-45, 1 VGA, entrée/sortie
audio ; A l'avant : 2 USB 2.0, ports audio
Logiciels fournis
Windows Vista pro Français, XP downgrade et Pilotes
Clavier
Clavier azerty standard (USB)
Périphérique de
pointage
Souris USB optique à molette 2 boutons
Gestion de la
sécurité
Puce de sécurité incorporée TPM 1.2 verrou de sécurité pour
ordinateur professionnel
Sécurité physique
Verrou Kensington
Alimentation
électrique
nécessaire
Tension secteur 90 – 264 / 100 - 240 V CA, 50/60 Hz, 47 – 63
Hz, fonction PFC active en option (efficacité élevée 80 %
externe)
Garantie
Un an
36
37
Groupe 1.2 Moniteur, câble d’alimentation et CD/DVD d’installation Quantité : 143 Traitement de la
dalle
Revêtements antireflet et antistatique
Taille de l'écran
17 pouces en diagonale ou plus
Luminosité de
l'écran
300 nits
Pas de masque
0,294 mm
Ecran, débit de
pixels maximal
140 MHz
Humidité hors
fonctionnement
5 à 90% HR
Garantie
Un an
Sécurité physique
Compatible verrou Kensington
Connecteur d'entrée Mini-connecteur sub-D 15 broches ; non solidaire
vidéo
Certifications,
conformités
approbations TCO 03 (émissions, ergonomie,
environnement), TUV-Ergo, répertorié UL, approbations
VCCI, certification Microsoft® Windows®, certification
Windows Vista®,
Signal d'entrée
Mini-connecteur sub-D analogique VGA 15 broches,
connecteur DVI-D
Largeur du cadre
18 mm à gauche et à droite, 18 mm en haut et 27 mm en bas
Plug and play
Oui
Interface de
montage
Fixation VESA externe : configuration standard 4 trous, 100
mm
Logiciels fournis
Pilote
Panneau de
commandes
Marche/arrêt ; OSD 3 boutons (menu, plus, moins) ; les
boutons OSD de second niveau avec un basculement vers
double entrée, ajustement auto
Consommation
32 watts en moyenne
37
38
électrique
Alimentation
Détection automatique, alimentation interne 90 à 265 V CA,
électrique
50 à 60 Hz (alimentation intégrée)
nécessaire
Lot 2 : Ordinateurs portables
Groupe 2.1 : Ordinateurs portable, souris USB, câbles d’alimentation, CD /DVD ROM de restauration et système d’exploitation avec License Quantité : 29 Système
d'exploitation
installé
Windows Vista® Professionnel Authentique avec mise à
niveau vers Windows XP Professionnel personnalisé,
FreeDOS
Systèmes
d'exploitation
compatibles
Windows Vista® Entreprise Authentique, SuSe Linux
Enterprise Desktop 10
Processeurs
Processeurs Intel® Core™2 Duo 2.5 GHz
Autonomie de la
batterie
jusqu'à 12 heures avec la batterie à durée de vie étendue
Caractéristiques système
Lecteurs internes
Disque dur Serial ATA 250 Go (5400 tr/min)
Disques optiques
Lecteur DVD-ROM ou DVD+/–RW SuperMulti DL
LightScribe
mémoire
2Go extensible à 8 Go
Chipset
Chipset Intel® GE45 Express avec ICH9M
Type de mémoire
DDR2, 800 MHz, 1024Mo ou plus
Logements pour la
mémoire
2 logements SODIMM prenant en charge la mémoire double
canal
Dimensions du
produit (L x P x H)
3,4 (à l'avant) x 35,6 x 26,6 cm
Ecran
Ecran WXGA 15,4" (résolution 1280 x 800) ou WXGA
BrightView 15,4" (résolution 1280 x 800) ou WSXGA+WVA
15,4" (résolution 1680 x 1050)
38
Technologies sans
fil
39
Intel 802.11a/b/g/ndraft-n, 802.11b/g, Bluetooth® 2.0
Télécopieur/Modem Modem 56K
Interface réseau
Contrôleur Gigabit Ethernet PCI Broadcom NetLink
(interface 10/100/1000)
Ports d'E-S externes 4 ports USB 2.0, VGA, sortie TV S-Video, entrée microphone
stéréo, sortie casque stéréo/ligne, Firewire (1394a),
connecteur d'alimentation, RJ-11, RJ-45, port série
Carte graphique 01
Mobile Intel® Graphics Media Accelerator 4500MHD
Carte son interne
Audio haute définition, haut-parleurs stéréo, sortie casque
stéréo/ligne, entrée microphone stéréo, microphone intégré
(ensemble de deux haut-parleurs intégrés avec option webcam
VGA intégrée ; prêt pour VoIP)
Clavier
Clavier pleine largeur AZERTY Fr
Périphérique de
pointage
Pavé tactile avec zone de défilement
Garantie
1 an aller et retour atelier, 1 an de garantie sur la batterie
principale
l'alimentation
Batterie Lithium-Ion 6 cellules (55 W/h),
Alimentation
électrique
nécessaire
Adaptateur 110-220V
39
40
Lot 3 : Imprimantes et scanneur Groupe 3.1 : Imprimante a laser noir et blanc, câble de données USB, câbles d’alimentation, CD /DVD ROM d’installation Quantité : 5 Système d'impression
Technologie
d'impression
Laser
Vitesse
d'impression (noir,
qualité normale,
A4)
33 ppm
Sortie de la
< 8 secondes
première page (noir,
A4)
Vitesse du
processeur
600 MHz
Qualité
d'impression (noir,
qualité optimale)
Jusqu'à 1200 x 1200 ppp
Cycle d'utilisation
(mensuel, A4)
Jusqu'à 175000pages
Gestion du papier / support d'impression
Bacs d'alimentation 2 (1 plus bac universel de 50 feuilles)
standard
Nombre maximal de 3 (2 plus bac universel de 50 feuilles)
bacs d'alimentation
Types de support
pris en charge
Papier (normal, à faible grammage, à fort grammage,
ordinaire, recyclé, rugueux), enveloppes, étiquettes, papier
cartonné, transparents, supports épais
Options
d'impression recto
verso
Automatique (standard)
Gestion du papier
standard/en entrée
Bac d'alimentation 500 feuilles, bac universel 100 feuilles
Tailles de support
standard
Bac 1 : A4, A5, A6, B5, enveloppes (C5, B5, DL) ; bac 2 :
A4, A5, A6 ; bac 3 en option : A4, A5, A6
40
Tailles de support
personnalisées
41
Bac 1 : 76 x 127 à 216 x 356 mm ; bac 2 : 105 x 148 à 216 x
356 mm ; bac 3 en option : 105 x 148 à 216 x 356 mm
Grammage des
Bac 1 : 60 à 163 g/m² (acheminement direct du papier pour les
supports par chemin supports spéciaux) ; bac 2 : 60 à 120 g/m² ; bac 3 en option :
de papier
60 à 120 g/m²
Mémoire / langages d'impression / types de caractères
Mémoire en
standard
128 Mo
Mémoire maximale 320 Mo
Logements pour la
mémoire
1 logement DIMM (144 broches)
Capacité du disque
dur
Aucun
Langues standard de PCL 5c, PCL 6, émulation PostScript niveau 3 avec
l'imprimante
basculement automatique de langue
Polices
45 polices vectorielles TrueType et 35 Postscript
Connectivité
Connectivité en
standard
Fast Ethernet 10/100/1000, USB haut débit 2.0
Systèmes
d'exploitation
compatibles
Microsoft® Windows® 2000, XP Édition Familiale, XP
Professionnel, Server 2003 ; Windows Vista® ; Mac OS X
v10.3, v10.4, v10.5 ; UNIX® ; Linux
Configuration
minimale requise
Microsoft® Windows® 2000 (pilotes uniquement), XP
Édition Familiale, XP Professionnel, Server 2003 : 512 Mo de
RAM ; 350 Mo d'espace disponible sur le disque dur ;
Windows Vista® 32//64 bits : 512 Mo de RAM, 350 Mo
d'espace disque, lecteur de CD-ROM, port USB
Système
d’exploitation
réseau compatibles
Microsoft® Windows® 2000, Server 2003, XP, 2003 64 bits,
XP 64 bits ; Windows Vista®, 64 bits (pour Microsoft® IPv6
uniquement pris en charge sur Windows Vista®) ; Apple OS
X v10.2 et ultérieur ; RED HAT Linux 7.x et ultérieur ; SUSE
Linux 8.x et ultérieur ; Citrix® MetaFrame® Server
Autres informations techniques
Panneau de
commandes
Ecran LCD du panneau de commande 2 lignes/16 caractères,
5 touches (flèche haut, flèche bas, sélection, retour,
Annulation), 2 DEL (Attention, Prêt)
Logiciels fournis
Logiciels d'imprimante sur CD-ROM : programme
d'installation/désinstallation, pilotes, boîte à outils, serveur
Web, aide, documentation
41
42
Groupe 3.3: scanneur, câble de données USB, câbles d’alimentation, CD /DVD ROM d’installation 1 Spécifications
Type de scanner
A plat
Résolution optique
pour la
numérisation
Jusqu'à 1200* 1200 ppp
Profondeur en bits
48 bits
Niveaux de gris
256
Détection multialimentation
Non
Capacité du bac
d'alimentation
automatique
Aucun
Vitesse de
numérisation
Photo couleur 10x15 cm vers fichier : environ 21 s, OCR
d'une page texte A4 vers Microsoft Word® : environ 47 s ;
photo couleur 10 x 15 cm à partager/envoyer par courrier
électronique : environ 34 s, PDF à courrier électronique
environ 67 s
Taille de
numérisation
maximum (scanner
à plat)
21,6 x 29,7 cm
Types de support
pris en charge
Papier (ordinaire, jet d'encre, photo, journal, articles
magazine), transparents, objets 3D
Formats de fichiers
pour la
numérisation
Windows® : BMP, JPEG, GIF, TIFF, TIFF compressé, PNG,
PCX, FlashPix (FPX), PDF, PDF accessible, RTF, HTM,
TXT ; Macintosh : TIFF, PICT, JPEG, GIF, FlashPix, Plain
Text, PDF, HTML, Rich Text
Vitesse de
numérisation en
mode
prévisualisation
< 10 s
Panneau de
commandes
2 boutons sur panneau avant (Numériser, Copier)
Plage de
températures en
fonctionnement
10 ° à 35 °C
Plage d'humidité de 15 à 85 % HR
fonctionnement
42
Humidité hors
fonctionnement
43
0 à 90% HR
Connectivité
Connectivité en
standard
USB 2,0
Version Twain
Version 1,9
Systèmes d'exploitation compatibles
Systèmes
d'exploitation
compatibles
Prêt pour Windows Vista™ ; Windows® XP Edition
Familiale, Windows® XP Professionnel, Windows® XP
Professionnel 64 bits, Windows® XP Media Center ;
Windows® 2000; Mac OS X, Mac OS X v10.3.9, 10.4 ou
version supérieure
Compatible Mac
Oui
Alimentation
Consommation
électrique
17 W max.
Garantie
Garantie standard d'un an
Logiciels fournis
Pilotes et logiciels de capture
Groupe 3.4: scanneur d’archivage, câble de données USB, câbles d’alimentation, CD /DVD ROM d’installation 1 Quantité : 3 Spécifications Type de scanner A plat, chargeur automatique Communication numérique ‐ Fonctionnalités standard Numériser vers dossier, vers e‐mail, vers copie, vers application Résolution optique Jusqu'à 600 ppp pour la numérisation Taux d'utilisation (quotidien) Jusqu'à 5 000 pages Profondeur en bits 48 bits internes, 24 bits externes Niveaux de gris 256 43
44
Détection multi‐
alimentation Oui, par ultrasons Capacité du bac d'alimentation automatique En standard, 200 feuilles (75 g/m²) Vitesse de numérisation (alimentation automatique, A4) Jusqu'à 50 ppm/100 ipm (A4, couleur, noir et blanc, échelle de gris, 200 ppp), jusqu'à 40 ppm/80 ipm (A4, noir et blanc, échelle de gris, 300 ppp), jusqu'à 40 ppm/78 ipm (A4, couleur, 300 ppp) Taille de 297,2 x 431,8 mm numérisation maximum (scanner à plat) Taille de numérisation maximum (charg. auto. doc.) 300 x 864 mm Taille minimale pour la numérisation À plat : aucun min, charg. auto. doc. : 70 x 148 mm Types de support pris en charge Papier (ordinaire, jet d'encre, photo), enveloppes, cartes (bristol, cartes de vœux), objets 3D Grammage de support, bac d'alimentation automatique entre 49 et 120 g/m2 Formats de fichiers PDF (texte et graphiques formatés, normal avec images, pour la interrogeable image sur texte, MRC, PDF/A), TIFF (page numérisation unique, pages multiples, compressé), JPG, BMP, PNG, DOC, RTF, TXT, WPD, XLS, HTM, OPF, UNICODE, XML, XPS Vitesse de numérisation en mode prévisualisation Jusqu'à 4 s Panneau de commandes 2 boutons de mise en route rapide (Numériser, Copier), Annuler, Outils, Powersave Connectivité en standard USB 2,0 44
Version Twain 45
Version 1,9 Systèmes d'exploitation compatibles Windows Vista®, Windows Vista® x64, Microsoft® Windows® XP Édition familiale, XP Professionnel, XP Professionnel x64, 2000 Garantie Garantie matériel d'un an standard avec réparation sur site 45
46
Lot 4 : Onduleurs et stabilisateurs électriques
Groupe 4.1: onduleur pour serveur, câble de données USB, câbles d’alimentation, CD /DVD ROM d’installation Quantité : 3 Capacité de l'alimentation de sortie 2700 Watts / 3000 VA
Puissance configurable max 2700 Watts / 3000 VA
Tension nominale de sortie 230V
Remarque sur la tension de sortie
Tension nominale de sortie configurable en 220, 230 ou 240
Efficacité en pleine charge 95%
Distorsion de la tension de sortie : Moins de 5 % en pleine charge
Fréquence de sortie (sync à secteur) : 47 - 53 Hz pour 50 Hz nominal, 57 à 63 Hz pour une
fréquence nominale de 69 Hz
Facteur de crête Jusqu'à 5 : 1
Type de forme de l'onde Sinusoïde
Branchement en sortie
(8) IEC 320 C13
(1) IEC 320 C19
(2) IEC Jumpers
Entrée Voltage nominal en entrée 230V
Fréquence d'entrée 50/60 Hz +/- 5 Hz (détection automatique)
Type de connexion en entrée
IEC-320 C20
Schuko CEE 7 / EU1-16P
British BS1363A
Plage de tension d'entrée pour branchement 160 - 286V
Plage de tension réglable d'entrée pour branchement 151 - 302V
Batteries & durée de fonctionnement Type de batterie : Batteries scellées plomb et acide sans entretien, avec électrolyte en
suspension
Durée de recharge type : 3 heure(s)
Quantité RBC™ 1
Durée d'alimentation de secours type à demi-charge 17.0 minutes (1350 Watts)
Durée standard de l''alimentation de secours en pleine charge 5.0 minutes (2700 Watts)
Communication et gestion Port d'interface
DB-9 RS-232, 1
Panneau de configuration
LED indicateur d'état avec indicateur à barres de charge et d'état batterie. Témoins de
fonctionnement sur secteur, de fonctionnement sur batterie, de signal de remplacement de
batterie et de surcharge
Alarme audible
46
47
Alarme lors du passage en mode batterie ; alarme de niveau minimal batterie distincte ; délais
configurables
Interrupteur d'arrêt d'urgence
En option
Parasurtenseur et filtrage Surge energy rating 480 Joules
Filtrage
Antiparasitage continu multipolaire : 0,3% de passage de transitoires (norme IEEE) : zéro
délai de réponse : conforme UL 1449
Environnemental Conditions environnementales 0 - 40 °C
Humidité relative en fonctionnement 0%
Altitude en fonctionnement 0-3000 mètres
Température de stockage -15 - 45 °C
Humidité relative de stockage 0%
Altitude de stockage 0-15000 mètres
Bruit audible à un mètre de l'unité 53.00 dBA
Dissipation thermique 305.00 BTU/h
Conformité Approbation C-tick,CE,EN 50091-1,EN 50091-2,GOST,VDE
Garantie standard 2 ans, réparation ou remplacement, Garanties de services sur site en option,
Garanties étendues en option
Groupe 4.2: batteries d’extension de capacité pour l’onduleur serveur (article 4.1), câble de données USB, câbles d’alimentation, CD /DVD ROM d’installation Quantité : 3 Sortie
batt_out_volt 48
Entrée
Voltage nominal en entrée 48VDC
Batteries & durée de fonctionnement
Battery Volt-Amp-Hour Capacity 1632
Type de batterie : Batteries scellées plomb et acide sans entretien, avec électrolyte en
suspension
Montage de batteries -Durée de vie des batteries estimée (en années) 3 - 5
Environnemental
Conditions environnementales 0 - 40 °C
Humidité relative en fonctionnement 0%
Altitude en fonctionnement 0-3000 mètres
Température de stockage -15 - 45 °C
Humidité relative de stockage 0%
Altitude de stockage 0-15000 mètres
Conformité
Garantie standard 2 ans, réparation ou remplacement
47
48
ROHS/WEEE Compliance RoHS
Groupe 4.2: onduleur pour PC, câble de données USB, câbles d’alimentation, CD /DVD ROM d’installation Quantité : 143 Capacité de l'alimentation de sortie : 750 VA
Puissance configurable max 750 VA
Tension nominale de sortie 230V
Type de forme de l'onde : Sinusoïde approchée
Branchement en sortie
(1) IEC 320 C13 (Protection contre les surtensions)
(3) IEC 320 C13 (Batteries de secours)
Entrée Voltage nominal en entrée 230V
Fréquence d'entrée 50/60 Hz +/- 3 Hz (détection automatique)
Type de connexion en entrée
IEC-320 C14
Plage de tension d'entrée
pour branchement
168 - 280V
Batteries & durée de fonctionnement Type de batterie : Batteries scellées plomb et acide sans entretien, avec électrolyte en
suspension
Durée de recharge type 8 heure(s)
Durée d'alimentation de secours type à demi-charge 14.9 minutes (150 Watts)
Durée standard de l''alimentation de secours en pleine charge 4.7 minutes (300 Watts)
Communication et gestion Panneau de configuration Ecran lumineux avec indicateurs de fonctionnement, mode batterie,
batterie à remplacer et surcharge
Alarme audible
Alarme lors du passage en mode batterie ; alarme de niveau minimal batterie distincte ;
alarme continue en cas de surcharge
Parasurtenseur et filtrage Surge energy rating 300 Joules min
Protection des lignes de données RJ-45 Modem/Fax protection (two wire single line)
Environnemental Conditions environnementales 0 - 40 °C
Bruit audible à un mètre de l'unité 45.00 dBA
Conformité Approbation A-tick,C-tick,CE,GOST,NEMKO
Garantie standard 2 ans, réparation ou remplacement
ROHS/WEEE Compliance RoHS
48
49
Lot 5 : Serveurs d’application et de Base de Données, système de sauvegarde
Groupe 5.1: Serveurs Quantité : 3 Processeur, système d'exploitation et mémoire
Type de processeur
Processeur Intel® Xeon® X5470 Quad-Core (3,33 GHz, 120
W, bus frontal 1333)
Nombre de
processeurs
2
Mémoire cache
4 Mo (2x2 Mo) de mém. cache de niveau
Mémoire maximale 64 Go
Chipset
Intel® 5000P
Processeur bus
latéral avant
Bus frontal à 1333/1066/ MHz
Mémoire
4 Go
Type de mémoire
Mém. DIMM PC2-5300 (DDR2-667) avec mise en mém.
tampon complète cadencée à 667 MHz avec entrelacement 4:1
(bus frontal 1333 MHz)
Logements pour la
mémoire
8 logements par carte mémoire (2 cartes mémoire maximum)
Lecteurs internes
Contrôleur du
disque dur
- Modèles de base : Contrôleur 256 Mo (RAID 0/1/1+0/5). :
Module mémoire cache en écriture protégée par batterie
(BBWC) 512 Mo
Disques dur
6 x 144 Go
Disques optiques
Lecteur DVD-ROM (modèles haute performance)
Type de châssis
Tour et rack 5U
l'alimentation
Module d'alimentation 800 W enfichable à chaud, conforme
au marquage CE (1000 Watts en ligne haute tension).
Fonction de redondance en option
Ports d'E-S externes Série : 1 (deuxième port série et parallèle disponible via le kit
en option) ; Périphérique de pointage (souris) : 1 ; VGA : 1
(+1 VGA à l'avant sur les modèles en rack) ; Clavier : 1 ;
49
50
Réseau RJ-45 : 2 ; Port de gestion à distance iLO2 : 1 ; USB
2.0 : 5 (2 à l'arrière, 2 à l'avant, 1 en interne) ; Port USB 2.0
dédié : 1 (disponible pour la connexion de bande DAT par
port USB)
Interface réseau
Deux cartes réseau Gigabit multifonctions NC373i intégrées
avec moteur de déchargement TCP/IP, comprenant la prise en
charge de l'iSCSI accéléré via un kit de gestion des licences
en option
Systèmes
d'exploitation
compatibles
Microsoft® Windows® Server 2000 ; Microsoft® Windows®
Server 2003 R2 ; Microsoft® Windows® Small Business
Server 2003 R2 ; Microsoft® Windows® Server 2008 ;
Microsoft® Windows® Server 2008 Hyper-V ; Red Hat
Enterprise Linux ; SUSE Linux Enterprise Server ; Novell
NetWare ; SCO OpenServer ; SCO UnixWare ; VMware ;
Citrix XenServer
Fonctionnalités
d'administration
Agent d'administration ; ROM redondante ; ROM Flash
distante ; Utilitaire RBSU (ROM-Based Setup Utility) ;
Journal d'administration intégré (IML) ; Fonction ASR
(Automatic Server Recovery) ; Réparation dynamique des
secteurs (avec contrôleur Smart Array) ; Suivi des paramètres
d'unités (avec contrôleur Smart Array) ; Amorçage sur le
disque de secours ; Garantie avant panne (processeurs,
disques durs SAS et mémoire)
Gestion de la
sécurité
Mot de passe de mise sous tension ; Mot de passe de clavier ;
Contrôle du lecteur de disquette ; Contrôle de démarrage sur
disquette ; QuickLock, mode serveur réseau ; Contrôle de
l'interface parallèle et série ; Mot de passe administrateur
Facilité de
maintenance
Accès sans outil à tous les composants du système pour
faciliter l'entretien dans le rack
Garantie
3 ans sur les pièces, 3 ans sur la main-d'oeuvre et 3 ans
d'intervention sur site
Groupe 5.2: Serveur Haute Performance Quantité : 1 50
51
Processeur, système d'exploitation et mémoire
Type de processeur
Processeur 6 cœurs Intel® Xeon® X7460 (2,67 GHz, 16 Mo
de cache, 130 Watts) ;
Nombre de
processeurs
4
Noyau processeur
disponible
6 cœurs
Mémoire cache
16 Mo de cache niveau 3
Chipset
Chipset Intel 7300 aux normes industrielles
Processeur bus
latéral avant
Bus frontal à 1066 MHz
Mémoire en
standard
8 Go (4 x 2 Go)
Type de mémoire
Mémoire DIMM PC2-5300 (DDR2-667) avec mise en
mémoire tampon complète
Mémoire maximale 256 Go
Logements pour la
mémoire
32 logements DIMM
Lecteurs internes
Disque Dur
2 X 144 Mo
Contrôleur du
disque dur
Contrôleur 512 Mo avec mémoire cache en écriture protégée
par batterie, Contrôleur Fiber Channel
Disques optiques
Lecteur DVD SlimLine en standard
Type de châssis
Rack 4U
l'alimentation
800/1200 W courant alternatif ; écrasement des exigences
d'alimentation
Ports d'E-S externes Série - 1 ; Dispositif de pointage (souris) - 1 ; Vidéo sur face
avant -1 ; Vidéo sur face arrière - 1 ; Clavier - 1 ; Port USB
(2.0) -5, total : 2 avant ; 2 arrière ; 1 interne ; Gestion iLO2 à
distance – 1 ; Réseau RJ-45 – 2
Interface réseau
Deux cartes réseau Gigabit multifonctions NC373i intégrées
avec moteur de déchargement TCP/IP, comprenant la prise en
charge de l'iSCSI accéléré via un kit de gestion des licences
ProLiant Essentials en option.
Systèmes
d'exploitation
compatibles
Microsoft® Windows® Server 2003 R2 ; Microsoft®
Windows® Server 2008 ; Microsoft® Windows® Server
2008 Hyper-V ; Oracle Enterprise Linux (OEL) ; Red Hat
Enterprise Linux ; SUSE Linux Enterprise Server ; Novell
NetWare ; Sun Solaris pour systèmes x64/x86-based ;
51
52
Logiciel de virtualisation VMware ; Citrix XenServer
Fonctionnalités
d'administration
Gestion Integrated Lights-Out 2 (iLO 2) (intégré à la carte
mère) ; Console de texte distante virtuelle (systèmes
d'exploitation préinstallés seulement) ; Console série distante ;
Contrôle par bouton d'alimentation virtuel ; Contrôle de l'ID
d'unité virtuelle ; Console à distance intégrée (client Contrôle
ActiveX) ; Connectivité de réseau dédié et partagé à fonctions
complètes avec le réseau virtuel VLAN ; Etat du système
intégré ; Accès par navigateur, ligne de commande et scripts ;
Configuration IP automatique via DHCP/DNS/WINS ;
Sécurité SSL (Secure Sockets Layer) et SSH (Secure Shell)
128 bits aux normes de l'industrie ; Normes Advanced
Encryption Standard (AES)/Triple Data Encryption Standard
(3DES) ; Etat de santé du matériel indépendamment du
système d'exploitation ; Consignation d'événements iLO et
IML ; Prise en charge de 12 comptes utilisateurs avec
privilèges d'accès personnalisables
Gestion de la
sécurité
Mot de passe de mise sous tension ; Mot de passe de clavier ;
Activation/désactivation des ports USB externes ; Mode
serveur réseau ; Contrôle d'interface série ; Mot de passe
administrateur ; Lecteur CD-ROM ou DVD amovible
Garantie
3 ans sur les pièces, 3 ans sur la main-d'oeuvre et 3 ans
d'intervention sur site
Groupe 5.3: Unité de sauvegarde Quantité : 1 Spécifications techniques
Technologie
d'enregistrement
LTO , 800 Gb
Mémoire tampon
128 Mo
interface
Ultra320 LVD SCSI
Type de châssis
5.25 inch full-height
Dimensions du
produit (L x P x H)
14.47 x 20.82 x 8.38 cm
Cartouches
50 cartouches de 800 GB
Lot 6: Serveur de stockage en réseau
52
53
Groupe 6.1: serveur de stockage en réseau Quantité : 1 Application Environnent : Oracle, SAP, Microsoft Exchange, SQL, Windows server 2003
/2008
Easy array management and configuration
- Server Based Management (SBM)
Application blocks and files storage: yes
RAID supported Vraid0, Vraid1 (RAID 0+1), Vraid5 (RAID 0+5), Cross Vraid Snaps
Number of controllers 2
Cache (per controller pair) 4GB
Host Connectivity Fibre Channel, Direct Connect, and iSCSI (w/ iSCSI Connectivity Kit)
Number of Host Supported (Single Path/Dual Path) 512/256
Host Ports (per controller pair) 4 (these ports are internally connected with the embedded
switch
Model)
Host Port Speed 4 GB
SAN Ports (per controller pair with embedded switch model) 20 external ports, (plus 4
internal ports connected to controllers)
SAN Port Speed (with embedded switch model) 8 GB
Device Ports (per controller pair) 4
Device Path Aggregate Bandwidth 16 GB
Switched device shelves 1 to 8
Drives per enclosure 12
Drive types (mixed in enclosure) High Performance Fibre Channel and Fibre Attached
Technology
Adapted (FATA)
Supported disks, min-max 8 to 96
Capacity 4 TB
Drive capacities and speeds 400GB 10K rpm
146GB 15K rpm
300GB 15K rpm
450GB 15K rpm
1TB FATA
I/O Requests per Second (IOPs) >140,000*
Maximum throughput (MB/s) 1550
Battery Backup for Cache Up to 96 hours
Virtual Controller Software (XCS) XCS v9.0
Drive Interface Two 4 GB/s FC-AL ports per controller in redundant pairs, two
Paths to each dual ported HDD
Redundant Blowers Yes
Environmental Monitoring Unit Yes.
Monitors Power and Temperature
Lot 7 : Logiciels
53
54
Groupe 7.1: Systèmes d’exploitation poste de travail Quantité : 200 en Open volume licensing Microsoft Window Vista professional with optional downgrade to windows XP (En Français) Groupe 7.2: Systèmes d’exploitation serveur, Quantité: 3 en Open volume licensing Microsoft Windows server 2008 with optional downgrade to Windows server 2003 (En Français) Groupe 7.3: License d’accès client Quantité : 200 en Open volume licensing CAL pour Windows server 2008 Groupe 7.4: Suite Bureautique Quantité : 200 en Open volume licensing Suite bureautique Microsoft Office (En Français) Groupe 7.5: Logiciels anti virus serveur Quantité : 3 Trend Micro server Entreprise, License de mise à jour pour 2 ans Groupe 7.6: Logiciels anti virus poste de travail avec firewall Quantité : 260 Trend micro client for entreprise, License de mise à jour pour 2 ans 54
Section IV. Technical Specifications
Lot 8 : Armoire pour serveur, moniteur et clavier pour contrôle de serveurs avec
multiplexeur, système intégré de ventilation, câblage
Groupe 8.1 : Armoire pour serveur, système intégré de ventilation, câblage
Quantité : 2
Baies informatiques aux fonctions avancées de refroidissement, de distribution de
l'alimentation et de gestion des câbles pour les applications serveur et réseaux en
environnement informatique
Baie standard pour applications serveur et réseau de basse à moyenne densité. Largeur réduite pour optimiser l'espace du Datacenter. Hauteur 42U permettant un passage par les ouvertures de porte. Comprend: Matériel pour montage en compartiment, CD de documentation, Touche(s), Portes et panneaux latéraux à codage identique, Pieds stabilisateurs, Matériel de montage, Roulettes préinstallées, Panneaux latéraux Groupe 8.2 : Moniteur et clavier pour contrôle de serveurs avec multiplexeur
Quantité : 1
Commutateur KVM 2x1x16 numérique avec VM (AP5610), 1 rack 17", 1 ensemble écran LCD‐clavier‐souris (AP5017) et 8 modules serveur PS/2 pour commutateur KVM (AP5635). Comprend: CD de documentation, Guide Authentification
Permet de contrôler les privilèges utilisateur et les droits d'accès afin de protéger
les équipements informatiques contre les accès non autorisés.
Support multi-plates-formes
Compatible Windows, Sun, Unix et Linux.
Fonction d'affichage à l'écran (OSD)
Accès pour utilisateur IP distant
Intégration transparente du bandeau de prises contrôlées à monter en rack APC
La gestion de l'alimentation à distance permet une mise sous tension, hors
tension et cycle d'alimentation à distance, réduisant ainsi la nécessité de déléguer
des services.
Témoin d'état
Fournit une indication visuelle rapide de l'état votre unité.
Enregistrement des accès utilisateur Syslog
KVM Switches Caractéristiques et avantages Disponibilité
Nom du soumissionnaire_________________________________________________
Signature
_____________________________ Date _____________________
55
Gestion hors bande
Permet de dépanner les serveurs et de diagnostiquer les problèmes via un accès au
niveau POST et BIOS des serveurs au lieu du système d'exploitation.
Souplesse
Architecture évolutive
Installez en cascade plusieurs commutateurs KVM pour obtenir une solution
modulaire prenant en charge plusieurs plates-formes, ce qui améliore la souplesse et
simplifie toute extension future.
Support multi-plates-formes
Compatible Windows, Sun, Unix et Linux.
Lot 9 : Commutateurs de classe Gigabits
Groupe 9.1 : Commutateur Gigabit Ethernet de 24 ports
Quantité : 4
-
- 24 port Ethernet 10/100/1000
- Matrice de commutation de 16 Gbps
- Taux de transfert (paquets de 64 octets) : Catalyst 2960-24TC-S : 6,5 Mpps
- 64 Mo de DRAM
- 32 Mo Mémoire Flash
- 8 000 adresses MAC configurables
- 255 groupes IGMP configurables
MTU (Maximum Transmission Unit) configurable jusqu’à 9000 octets, avec une
longueur maximale de la trame Ethernet de 9018 octets (trames Jumbo) pour la
commutation niveau 2 sur les ports Gigabit Ethernet, et jusqu’à 1998 octets pour
la commutation de trames labellisées avec le protocole MPLS (Multiprotocol
Label Switching) sur les ports 10/100/1000.
- Ports 1000BASE-T : connecteurs RJ-45, câblage UTP catégorie 5 de quatre
paires
Signature
_____________________________ Date _____________________
56
Signature
_____________________________ Date _____________________
57
Caractéristiques techniques
[insertion ici des caractéristiques techniques des propriétaires des marchandises]
TITRE DU PROJET
: __________________
Code d'article
: __________________
Description des articles
: __________________
Fabricant : ________________________________________________
Origine
: ________________________________________________
Modèle
: ________________________________________________
Cat. /Page
: ________________________________________________
LES CARACTÉRISTIQUES DE
LES CARACTÉRISTIQUES DU
L'ACHETEUR
SOUMISSIONNAIRE
Signature
_____________________________ Date _____________________
58
Signature
_____________________________ Date _____________________
59
Section V. Sample Forms
Section V. Tableau des formulaires
60
61
Tableau des formulaires
1. Format standard : Offres des fournisseurs ................... 68
2. Liste des prix ................................................................ 69
3. Formulaire de contrat.....................................................70
4. Formulaire d'autorisation des fabricants…….................72
5. Formulaire sécurisé d’appel d'offre ...............................73
6. Garantie de performance ................................................74
7. Avance de paiement sécurisé ........................................75
62
Format standard : L'offre du fournisseur
FORMULAIRE D’APPEL D'OFFRE
Date : ..............
A:
Le président
Comité d’Évaluation des offres et d’attribution (BEAC)
Organisation internationale pour la migration
8, Avenue de la Gombe, C/Gombe, Kinshasa, RDC
Nous, soussignés, déclarons que ;
Après avoir examiné le document d’appel d’offres pour le projet de Modernisation
de la Gestion des Ressources Humaines de la Police Nationale Congolaise, publié le
1 mai 2009 , et le reçu qui convient de la prise de connaissance, Je, représentant…[A
VENIR / insérez le nom de la compagnie]… offre de compléter l'approvisionnement et
la livraison des MARCHANDISES conformément au document d’appel d’offres
pour la somme forfaitaire fixe de…[A VENIR / inserez le montant total en chiffres et
lettres]…
Je m'engage, si mon offre est acceptée, à livrer et à fournir les marchandises selon la
liste des prix et les spécifications techniques indiquées dans le cahier des charges et
du document d’appel d’offres.
Si mon offre est acceptée, j'obtiendrai la garantie d'une banque pour une somme
équivalente à 10% du montant total du prix de contrat sous la forme prescrite par
OIM pour la bonne exécution du contrat.
J'accepte de respecter cette offre pour la période de validité indiquée dans le
document d’appel d’offres et qui peut être accepté à tout moment avant l'expiration de
cette période.
Jusqu'à ce qu'un contrat formel soit préparé et exécuté, l'offre, ainsi que votre
acceptation écrite et la notification de l’attribution, constituera un accord formel entre
nous.
Je certifie par la présente que l'offre est conforme aux conditions stipulées dans le
document d’appel d’offres.
En date du__________________20___ ______________jour.
________________________
________________________________
[nom imprimé par excédent de signature]
[en qualité de]
Convenablement autorisé pour signer l'offre pour et au nom de .....
[nom de compagnie]……
Section VIII. Sample Forms
63
LISTE DES PRIX
[No. d'article, description, quantité, unité, prix unitaire, impôts, prix total par article,
lieu de la livraison]
64
FORMULAIRE DE CONTRAT
CET ACCORD est fait au _____ jour du __________ 20___ entre [nom d'acheteur]
de [Pays de mission d'acheteur] (ci-après nommé « OIM ») d'une part et [nom du
fournisseur] de [ville et pays du fournisseur] (ci-après nommé « le fournisseur »)
d'autre part :
CONSIDÉRANT QU'OIM a évalué des offres pour certaines marchandises et services
auxiliaires, à savoir, [courte description des marchandises et des services] et a
accepté une offre par le fournisseur pour l'approvisionnement de ces marchandises et
services pour la somme de [prix de contrat dans les mots et les figures] (ci-après
appeler « le prix de contrat »).
MAINTENANT CET ACCORD RECONNU COMME SUIT :
1. Dans cet accord les mots et les expressions auront les mêmes significations qui
leur sont respectivement assignés dans les conditions contractuelles de
référence.
2. Les documents suivants seront joints et seront lus et interprétés en tant
qu'élément de cet accord :
(a) Conditions contractuelles ;
(b) Caractéristiques ;
(c) Invitation à poser sa candidature pour l'éligibilité à soumissionner ;
(d) Instructions aux soumissionnaires ;
(e) Les addenda et/ou bulletins supplémentaires d’appel d’offres, si
existants ;
(f) Formulaire d’appel d’offres et la liste des prix, y compris tous les
documents/rapports soumis par le soumissionnaire
(G) Conditions, documents et/ou rapports d'acceptabilité ;
(h) Système de sécurité ;
(i) La ligne de crédit délivrée par une banque autorisée, si existante ;
(j) Lettre de consentement ;
(k)Notification d’attribution de marché et conformité à la soumission
ci-jointe ;
(l) Calendrier de livraison
(m) Autres documents de contrat qui peuvent être exigés par des lois en
vigueur et/ou par OIM.
3.
4.
Le prix du contrat selon le paragraphe des conditions contractuelles, est [A
VENIR / montant du contrat dans les mots et dans la figure et la devise]. Les
dates de début et d'accomplissement, selon le paragraphe de la condition
contractuelle, soit le [A VENIR / date de début] et le [A VENIR / date
d’accomplissement], respectivement.
Dans la considération des paiements à faire par OIM au fournisseur comme ciaprès mentionné, le fournisseur s'engage comme convenu avec OIM pour
exécuter et accomplir l'approvisionnement et la livraison des marchandises et
5.
pour remédier à tous les défauts dans la conformité de tous les points ci-inclus
dans les dispositions du contrat.
OIM prend les engagements pour payer le fournisseur dans la considération de
l'exécution du contrat selon le prix de contrat ou une telle autre somme peut
devenir payable sous les dispositions du contrat dans les périodes et de la
façon prescrite par le contrat.
En foi de quoi les parties ci-jointes ont décidé de l’exécution de cet accord au jour et
l'année tel que décrit.
Le sceau courant de
A été apposé en présence de :
Signé, scellé, et livré par le dit
En présence de :
Signature d’engagement d'OIM
Signature d’engagement du fournisseur
____________________________________________
65
Formulaire d'autorisation du fabricant
[Voir la clause (a) 13.3 des instructions aux soumissionnaires.]
A:
CONSIDÉRANT QUE [nom du fabricant] qui est établi et dont la fabrication réputée
de [nom et/ou description des marchandises] possède une (des) usine(s) à [adresse
d'usine] autorise par la présente [nom et adresse d'agent] à soumettre une offre, et en
temps et lieu, à négocier et signer le contrat avec vous en échange du no d'IFB.
[Référence de l'invitation de l’appel d'offres] pour les marchandises ci-haut
mentionnées et construites par nous.
Nous prolongeons par la présente notre pleine garantie et notre cautionnement selon la
clause 15 des conditions contractuelles générales pour les marchandises fournies pour
l'approvisionnement par la société ci-dessus selon cette invitation à soumissionner.
_______________________________________
[Signature pour et au nom du fabricant]
Note : Cette lettre d'autorité devrait être sur l'en-tête de lettre du fabricant et devrait
être signée par une personne compétente et ayant la procuration du fabricant
pour y être rattaché. Elle devrait être incluse par le soumissionnaire dans son
offre.
.
66
67
Sécurité de l’offre (garantie bancaire)
CONSIDÉRANT QUE, [nom de soumissionnaire] (ci-après nommé « le
soumissionnaire ») a soumis son offre datée [date] pour la fourniture de [nom de contrat]
(ci-après nommé « l'offre »).
CONNAISSANT TOUTES LES PERSONNES ci-présents que Nous [nom de banque]
de [nom de pays] ayant notre bureau enregistré à [adresse] (ci-après nommé « la
banque ») sont liés au nom d'OIM] (ci-après nommé « l'employeur ») pour la somme
de [montant][I] pour le paiement qui doit être fait au dit employeur, la banque se lie
elle-même, ses successeurs, et autres assignés par la présente.
SCELLÉ avec le sceau courant de ladite banque ce [jour] jour de [mois], [année].
LES CONDITIONS de cet engagement sont :
(1) Si, après l'ouverture de l’offre, le soumissionnaire retire son offre pendant
la période de la validité indiquée dans le document ; ou
(2) Si le soumissionnaire ayant été avisé de l'acceptation de son offre par
l'acquéreur pendant la période de la validité de l’offre :
(a) Néglige ou refuse d'exécuter le formulaire d'entente en accord selon
les instructions aux soumissionnaires, s'il y a lieu ; ou
(b) Néglige ou refuse de fournir la sécurité d'exécution, selon les
instructions aux soumissionnaires ; ou
(c) n'accepte pas la correction du prix de soumission conformément à la
clause 27,
nous nous engageons à payer à l'employeur le montant mentionné plus haut, à la
réception de sa demande d'abord écrite, justifier par l’employeur, à condition que
dans sa demande l'employeur note que le montant qu’il réclame lui est du à
l'occurrence d'une des deux conditions en indiquant la condition ou les conditions
produite.
Cette garantie demeurera en vigueur jusqu’à 28 jours après la date de l'expiration de la
validité de l'offre, comme indiqué dans les instructions aux soumissionnaires ou
comme elle peut être prolongée par l'employeur mais sans notification du
prolongement à la banque, sera par la présente annulé. N'importe quelle demande en
ce qui concerne cette garantie devrait être transmise à la banque au plus tard à la date
ci-dessus.
DATE
TÉMOIN
[Signature, nom, et adresse]
SIGNATURE DE LA BANQUE
SCEAU
68
Garantie du système bancaire
A : [nom et adresse d'employeur]
CONSIDÉRANT QUE [nom et adresse de fournisseur] (ci-après nommé « le
fournisseur ») a entrepris, en vertu du No. du contrat. [nombre] daté [date] pour
s'exécuter [nom de contrat et courte description des marchandises] (ci-après nommé « le
contrat ») ;
ET TANDIS QU'il a été stipulé par vous dans ledit contrat que le fournisseur vous
fournira avec une garantie bancaire d’une banque identifiée pour la somme indiquée à
l’intérieur comme sécurité pour la conformité à ses engagements selon le contrat ;
ET TANDIS QUE nous avons accepté de donner au fournisseur une telle garantie
bancaire ;
MAINTENANT PAR CONSÉQUENT nous affirmons par la présente que nous
sommes le garant et responsable envers vous, au nom du fournisseur, jusqu'à un total
de [montant de garantie] [montant en lettres], une telle somme étant payable dans les types
et les proportions de devises dans lesquelles le prix de contrat est payable, et nous
nous engageons à vous payer, sur votre demande d'abord écrite et sans subtilité ou
argument, n'importe quelle somme dans les limites de [montant de garantie] comme
susmentionné sans votre obligation de prouver ou démontrer des raisons ou des
fondements de votre demande de la somme indiquée ci-dessus.
Nous écartons par ceci la nécessité de vous exigez ladite dette du fournisseur avant de
nous présenter la demande.
Nous convenons en outre qu'aucun changement ou addition ou toute autre
modification des clauses contractuelles ou des marchandises à exécuter ci-dessous ou
l’un des documents du contrat qui peuvent être faits entre vous et le fournisseur ne
nous libéreront de quelque façon de n'importe quelle responsabilité sous cette
garantie, et nous écartons par ceci la notification d'un tel changement, addition, ou
modification.
Cette garantie demeurera en vigueur jusqu’à 28 jours après la date d'émission du
certificat d'accomplissement.
Signature et sceau de la caution
Nom de la banque
Adresse
Date
Garantie bancaire pour le paiement anticipé
A:
[nom et adresse de l’employeur]
[No de contrat]
Messieurs :
Selon les dispositions des conditions contractuelles, clause 51 (« paiement anticipé »)
du contrat mentionné ci-dessus, [nom et adresse de fournisseur] (ci-après nommé « le
fournisseur ») déposera avec [nom d'employeur] une caution bancaire pour garantir son
exécution appropriée et fidèle sous ladite clause du contrat pour une somme de
[montant de garantie] [quantité dans les mots].
Nous, [Banque ou institution financier], comme instruit par le fournisseur, sommes
inconditionnellement et irrévocablement d'accord sur la garantie en tant que premier
obligé et pas seulement comme tampon de sureté , le paiement [nom d'employeur] sur sa
première demande sans aucun droit d'objection de votre part et sans la première
réclamation au fournisseur, dont la somme n'excède pas [montant de garantie] [quantité
dans les mots].
Nous convenons en outre qu'aucun changement ou addition ou toute autre
modification des clauses contractuelles ou des marchandises à exécuter ci-dessous ou
l’un des documents du contrat qui peuvent être faits entre [nom d'employeur] et le
fournisseur, nous libérerons de quelque façon de n'importe quelle responsabilité sous
cette garantie, et nous écartons la notification d'un tel changement, addition, ou
modification.
Cette garantie demeurera valide et de plein effet à partir de la date du paiement
anticipé dans le cadre du contrat jusqu'à [nom d'employeur] reçoive le remboursement
complet de la même somme du fournisseur.
Veuillez agréer l'expression de nos salutations distinguées,
Signature et joint :
Nom de banque/d'institution financière :
Adresse:
Date:
69