Département de la CHARENTE-MARITIME

Commune de VAUX-SUR-MER
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L 212.10 DU CODE DES COMMUNES)
LE CONSEIL MUNICIPAL S’EST RÉUNI A LA MAIRIE LE :
MERCREDI 19 OCTOBRE 2011 à 20 h 30
AFFICHÉ LE : 13 OCTOBRE 2011
•
ORDRE DU JOUR
 Décisions du Maire.
 Délibérations :
1- Taxe d’aménagement : fixation du taux de la part communale.
2- Taxe d’aménagement : fixation des exonérations de la part communale.
3- Tarifs des services communaux 2012.
4- Autorisation de dépôt de demande de permis de construire pour l’extension de la caisse
d’épargne.
5- Construction d’une crèche : demande de subvention à la caisse d’allocations familiales.
6- Créations et suppressions de postes.
 Questions diverses.
L’an deux mil onze, le dix-neuf octobre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de VAUX SUR MER
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
A la Mairie, sous la présidence de Mme Danièle CARRERE, 1ère adjointe au Maire.
Date de la Convocation : le 13 octobre 2011.
PRÉSENTS : Mme CARRÈRE, M. GRASSET, M. TALLINEAU, Mme CARPENTIER, M.
DEVOUGE, M. CASERTA, M. BALORIN, Adjoints, M. BÉGOT, M. BLOUIN, Mme
GOMIS, Mme TUS, M. GUGLIERI, M. BELLIÈRE, M. ARIGNON, Mme MAINGOURD,
Mme VILNEAU, Mme PUGENS, Mme GUIBERT, Mme ROYER, Mme GIRAUDOT.
ABSENTS REPRÉSENTÉS : M. CORDONNIER, Maire, par Mme CARRÈRE ; Mme
POUHAËR-MARTIN par Mme PUGENS ; Mme MONTHEIL par Mme MAINGOURD ; M.
BIARD par Mme ROYER
ABSENTS : M.GÉNÉRAUD, Mme GRANJON, M. YALA.
SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme GUIBERT
Nombre de membres en exercice : 27 – Présents : 20 – Votants : 24
Une question est ajoutée à l'ordre du jour relative à une motion sur le TGV.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le procès verbal de la précédente réunion.
TAXE D’AMÉNAGEMENT : FIXATION DU TAUX DE LA PART COMMUNALE
Le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer le taux de la taxe d'aménagement à 3 % sur
l’ensemble du territoire communal.
TAXE D’AMÉNAGEMENT : FIXATION DES EXONÉRATIONS DE LA PART
COMMUNALE
Le conseil municipal décide à l'unanimité d’exonérer de la taxe d'aménagement en application
de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :
- Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne
bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 (logements aidés par l’État
dont le financement ne relève pas des PLAI ou du PTZ+).
- Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation
principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui
sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la
construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+).
TARIFS SERVICES COMMUNAUX 2012
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de fixer la révision des tarifs comme ci-dessous, à
compter du 1er janvier 2012 :
Tarifs 2012 fixés par
TARIFS 2010
TARIFS
2011
CONSEIL MUNICIPAL
gratuit
gratuit
gratuit
10
12
12
15 ans
130
132
134
30 ans
260
264
268
15 ans simple
130
132
134
30 ans simple
260
264
268
15 ans double
195
198
202
30 ans double
385
391
398
15 ans
55
56
57
30 ans
110
112
114
30
30
30
gratuit
gratuit
gratuit
21
22
23
inexistant
inexistant
1,5
inexistant
inexistant
0,1
SERVICE
BIBLIOTHEQUE
adhésion enfant de - de 16 ans
adhésion adulte
CIMETIERE
concession 2,20m x 1,00 m
colombarium dépôt d'urne
pose plaque sur le mur des souvenirs
dispersion des cendres
dépositoire
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- Pour terrasse-le m2 à l'année
- Autres (travaux, bennes, échafaudages…)
le m2 par jour à partir du 3eme jour
d'occupation
PRÊT MINIBUS aux associations vauxoises :
participation aux frais d'entretien - au km sans essence
SALLE DES FÊTES
caution pour chaque réservation
500
500
500
1 jour dans la semaine (hors WE)
190
193
195
2 jours dans la semaine ou WE
300
305
310
1 jour dans la semaine, hors WE
300
305
310
2 jours dans la semaine ou WE
370
376
380
manifestation sans repas
manifestation avec repas
nettoyage
manifestation sans repas
80
80
80
manifestation avec repas
110
110
110
frais nettoyage
frais nettoyage
frais nettoyage
110
115
tarif pour associations
SALLE NAUZAN
AG, syndic
117
SERVICE
Tarifs proposés au
TARIFS 2010
TARIFS
2011
CONSEIL MUNICIPAL
GALERIE SAINT ETIENNE ET TEMPLE
la semaine (expo) saison (01.07-31.08)
la semaine (expo) hors saison
130
135
137
inexistant
inexistant
70
90
95
97
10
EQUINOXE
manifestation
DIVERS
envoi vaux infos
10
10
envoi CD PLU
inexistant
10
10
envoi PLU papier
inexistant
250
250
CANTINE
repas enfants
1,97
2
2,04
repas adultes
4,5
4,6
4,7
1
1
1
après-midi: 16 h 30 - 18 h
1,5
1,5
1,5
goûter
0,8
0,8
0,8
Hôtels et meublés 3 *(entre 0,5 et 1)
0,7
0,7
0,7
Hôtels et meublés 2* (entre 0,3 et 0,90)
0,5
0,5
0,5
Hôtels et meublés 1* (entre 0,2 et 0,75)
0,4
0,4
0,4
Hôtels et meublés non classés(entre 0,2 et 0,40)
0,3
0,3
0,3
Terrains de camping 3 et 4 *(entre 0,20 et 0,55)
0,35
0,35
0,35
Terrains de camping 1 et 2 * (0,20)
0,2
0,2
0,2
GARDERIE PERISCOLAIRE
matin
: 8 h 00-
8 h 45
CENTRE DE LOISIR SANS HEBERGEMENT
Attente tarifs de la CAF
CENTRE MULTI-ACCUEIL
Attente tarifs de la CAF
TAXE DE SEJOUR personne / jour
Tarif des boissons : Eau - la bouteille
Soda, bière - la bouteille
inexistant
1
1
inexistant
2
2
Vin mousseux - la bouteille
inexistant
10
10
Champagne - la bouteille
inexistant
Champagne - le verre
inexistant
inexistant
20
20
4
abonné simple, le ml / jour
1,75
1,8
1,85
abonné alimentation éclairage, le ml / jour
1,85
1,9
1,95
abonné avec branchement froid/chaud, le ml /jour
1,95
2
2,05
passage, le ml / jour
2,7
2,8
2,85
forfait hiver , par mois
12
15
15
camion vente au catalogue- journée
180
180
183
camion vente au catalogue-1/2 journée
100
100
102
MARCHE
AUTORISATION DE DÉPÔT DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR
L’EXTENSION DE LA CAISSE D’ÉPARGNE
Le Conseil municipal décide d'autoriser la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Aquitaine
Poitou Charentes, sise 2 rue de Verdun à Vaux-sur-Mer, à déposer un permis de construire
sur la parcelle de terrain cadastrée section AO n° 226 appartenant à la commune de VAUX
SUR MER. La réalisation des travaux devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation pour
accepter le projet, fixer les conditions financières de la réalisation et arrêter les clauses à
inscrire dans l’avenant à passer au bail.
CONSTRUCTION D'UNE CRÈCHE - DEMANDE DE SUBVENTION À LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE-MARITIME
Le Conseil municipal décide de la construction d’une nouvelle crèche à Vaux-sur-Mer dont le
coût de l'opération est estimé à opération est estimé à 726 790€ H.T., et de solliciter la CAF
de Charente-Maritime pour l’octroi d’une subvention pour les travaux de construction de la
crèche.
CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de créer à compter du 1er Novembre 2011 un poste
à temps complet de Technicien Principal de 2ème classe et un poste à temps complet
d'Adjoint Administratif de 1ère classe à temps complet.
MOTION TGV
Le Conseil municipal décide d'adopter la motion de la Communauté de Communes de
Surgères relative aux trajets sur les lignes TGV entre La Rochelle et Paris.