Avis du Conseil Général de l`Oise

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MARE r
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3OAVR2O12
oise
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LE DÉPARTEMENT
PÔLE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES ET ENVIRONNEMENT
Direction-adjointe du logement, de la politique de la ville et de
l’habitat
Service aménagement et urbanisme
Monsieur Philippe VERNIER
Maire de COYE LE FORET
Mairie de COYE LA FORET
Place de la Mairie
BP 01
60580 COYE LA FORET
Affaire suivie par : Yves PAUL
Mèl [email protected]
Tél. 03.44.10.72.35
Fax 03.44.06.60.02
Beauvais, le
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Monsieur le Maire,
Par un courrier daté du 31 janvier 2012, vous avez bien voulu me consulter sur le projet de plan local
d’urbanisme de la commune de COYE LA FORET, qui a été arrêté par délibération du 16décembre2011.
Après une étude attentive de votre dossier, j’ai l’honneur de vous faire part des observations ci-dessous.
En premier lieu, aucun plan d’alignement n’est approuvé sur le territoire de votre commune.
Je souhaite, en outre, attirer votre attention sur les aménagements qui pourraient être réalisés sur le réseau
départemental pour lesquels un avis du conseil général devra être requis et une autorisation signée
(convention ou permission de voirie).
J’ai pris note également de l’intérêt que vous portez à la protection des milieux naturels. La commune de
Coye la Fôret est particulièrement concernée par trois Espaces Naturels Sensibles (ENS) d’intêret
départemental, en l’occurrence « les côteaux de Commelles et de la Troublerie », e le marais de la
Troublerie » et « le carrefour du Crochet de Coye ».
De plus, dans l’orientation n° 3 du PADD, vous affichez votre volonté d’améliorer e réseau de déplacement
doux en lien avec les autres collectivités. Aussi, je tiens à vous informer que dans cette perspective de
multimodalité, le développement de la Trans’Oise représente un enjeu majeur pour le Département.
Je vous remercie de bien vouloir m’adresser, dès que vous l’aurez approuvé et rendu exécutoire, un
exemplaire de ce plan local d’urbanisme (rapport de présentation, règlement, PADD et annexes sous format
OOO et du plan de découpage
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pdf + version papier du plan d’ensemble au l!
en zones du secteur
aggloméré au 1/2000e).
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée
Pour le Président du co eH général,
et par délégation,
le directeur gén’ a es services,
//
Ja
ANGLADE
Pôle développement des territoires et environnement, Service aménagement et urbani,srne— 10, 12 rue Charles CARON 60000
BEAUVAIS
Coumer Conseil général de l’Oise 1, rue Cambry BP941 60024 Beauvais Cedex
’TéI 03.44.06.60.60 Fax 03.4406.60.01 www.oise.fr
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