contrat de vente colley coeur pour site internet

Transcription

contrat de vente colley coeur pour site internet
Élevage Colley Coeur
Contrat de vente
2655 chemin St-Philippe
Mascouche QC
J7K 3C3
Liette Gagnon et Éric Clément
Identification de l’acheteur
nom de l’acheteur
Adresse de l’acheteur
Ville, province, code postal
Adresse courriel
appartement
téléphone
cellulaire
Identification du chien
Nom du chien
âge à la transaction
Nom du père du chien
Nom de la mère du chien
Date de naissance
couleur
Nom usuel
sexe
Enr. No.
Enr. No.
heure
Microchip no.
Garanties
Attendu que Colley Cœur garantit le chien 5 ans en ce qui a trait aux maladies héréditaires de la race. Concernant les pathologies graves ou mortelles, la garantie
ce limite à un an à partir de la date de prise de possession. Une expertise vétérinaire peut, dans l’éventualité d’un doute, être demandée chez le vétérinaire de
l’éleveur au frais du propriétaire. Un chien victime de négligence ou de maltraitance ne peux pas bénéficier de la garantie et peux faire l’objet d’une saisie par
l’éleveur. ____________
Attendu que la garantie ce limite au remplacement du chien par un chiot de même valeur lors d’une portée futur. Attendu que le chien malade peut rester dans sa
famille si désiré et que l’euthanasie n’est pas obligatoire pour ce prévaloir de la garantie.
Attendu que le chien ci-haut est vendu pour :
compagnie
Exposition
élevage
Signature de l’acheteur :_____________________ Signature du vendeur :_________________________________
Engagement de l’acheteur
Attendu que l’acheteur s’engage à octroyer les soins requis pour son chien comprenant une nourriture équilibrée, les rappel de vaccins de chiots et son vaccin de
rage en temps opportun et un minimum du rappel de vaccin de la rage au 3 ans. La vaccination pour le reste est à la discrétion du nouveau propriétaire.____
L’acheteur s’engage à aviser Colley Cœur s’il doit se départir de son chien et le ramènera chez l’éleveur, quel que soit l’âge du chien, afin que Colley Coeur puisse
lui trouver une famille. ____ Aucun remboursement ne sera fait avant la revente du chien et le remboursement sera effectué lors du transfert de propriété du
chien. _____ Les frais de transfert de propriété, de vétérinaire et de 200$ seront retranchés du montant du remboursement. ____
Engagement de l’éleveur
Attendu que l’éleveur s’engage à remettre un chiot socialisé et en santé à son nouveau propriétaire. Le chiot sera vermifugé, aura reçu ces premiers vaccins et
sera stérilisé avant la date de son départ de chez Colley Cœur. Les chiots auront reçu un début d’apprentissage à la propreté à l’extérieur. Les enregistrements
seront envoyés par courrier au nouveau propriétaire dans un délai de 6 mois. Colley Cœur reste disponible en tout temps pour répondre à toute question au sujet
de votre chien.
Clauses spéciales
Le montant de la vente est de 1150.$ pour shetland et 1250$ pour Colley stérilisation inclus
Dépôt non remboursable
Balance dû au départ du chien
comptant
comptant
chèque
chèque
200.00$
En foi de quoi les partis ont signé à Mascouche le : _____________________________________________________
Signature du vendeur si haut mentionner éleveur :____________________________________Liette Gagnon Clément______
Signature de l’acheteur :_________________________________________________________________
Signature des Témoins : _________________________________________________________________