Document d`information concernant la facturation

AVIS AUX PROPRIÉTAIRES DE COMPTEURS D’EAU
Vous trouverez ci-joint votre facture de compteurs d’eau couvrant la période du 8 janvier au 30 avril 2014. Pour certains
d’entre vous, il se peut que cette facture soit à zéro si la consommation en eau de votre immeuble n’a pas dépassé la
consommation minimale allouée annuellement.
Le tarif de base par local, logement ou unité est établi pour l’année 2014 à 205 $ pour la fourniture de l’eau. Aussi, 65 $
a été ajouté à votre compte de taxes annuel pour l’assainissement des eaux. Ces tarifs sont pour une consommation
minimale de 300 mètres cubes (m3). Tout excédent de consommation sera facturé au tarif de 0.44 $ / m3 pour l’eau et de
0.1715 $ / m3 pour l’assainissement.
Voici quelques informations pour mieux comprendre votre facture :
Exemple d’une facture à zéro :
2.
1.
3
1. Logements / Autres locaux : 300 m3 sont alloués par local, logement ou unité.
2. Montant dû : si le montant indiqué est à zéro, vous n’avez pas dépassé le seuil de 300 m3.
3. Eau de consommation : quantité d’eau consommée durant la période.
Exemple d’une facture avec un solde à payer :
4
1a
2a
1b
2b
3
1.
2.
3.
4.
Dans cet exemple, il y a 2 locaux (1a) donc (2 X 300 m3) 600 m3 alloués (1b).
La consommation en eau potable a été de 2 068 m3 (2a) moins 600 m3 alloués (1b) = 1 468 m3 (2b)
Les tarifs au mètre cube pour l’eau et l’assainissement ont été calculés pour une consommation de 1 468 m3.
Montant dû dans cet exemple : 897.68 $
Note : Les exemples ci-haut mentionnés font référence au tarif applicable à l’ancienne Ville de Rimouski. Pour les autres
secteurs, veuillez consulter le règlement de taxation pour connaître les tarifs applicables. Pour plus d’informations, vous
pouvez vous référer à l’adresse internet suivante : http://www.ville.rimouski.qc.ca/fr/citoyens/nav/environnement.
Votre facture en pièce jointe déterminera le montant dû pour la période du 8 janvier au 30 avril 2014. S’il y a lieu, vous
recevrez ultérieurement une facture pour les mois restants de l’année 2014.
Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, vous pouvez contacter M. Kevin Miousse au 418 724-3114.
Sylvie Desjardins
Responsable à l’évaluation et
à la perception