reglement interieur - Drôme Aménagement Habitat

Exemplaire : site internet de Drôme Aménagement Habitat
d'une fosse septique et de plateaux
absorbants, ou par le tout-à-l'égout ; les
consignes ci-dessous doivent être respectées
pour ne pas arrêter les processus ni détériorer
ces réseaux. Ne doivent pas êtres évacués par
les appareils sanitaires ou dans les égouts :
tenus fermés. Les dépôts de chiffons, papiers
ou autres matières susceptibles de favoriser
la propagation d'un incendie y sont interdits.
b) S'il existe, le jardin sera maintenu en
parfait état de culture, arbustes et les haies
taillés et échenillés, les clôtures toujours
propres, solides et sans aucune brèche. La
pose sur les clôtures de panneaux occultants
est interdite.
* tous les acides (sulfurique, chlor-hydrique,
etc...) ;
* la soude caustique et ses dérivés ;
c) Aucune construction, même provisoire et
en matériaux légers, ne pourra y être édifiée ;
aucune modification ne pourra être apportée
aux clôture sans l'autorisation écrite par
Drôme Aménagement Habitat. Seul le
mobilier de jardin est autorisé.
* les produits inflammables et détonnants
(essence, benzine, éther, pétrole, carbure de
calcium, etc...) ;
* tous les produits détachants ou décapants ;
* les huiles (minérales, mazout, huiles de
voiture, etc...) ;
d) Dans les logements individuels, la mousse
et autres végétaux doivent être ôtés des
auvents, marquises, serres et loggias.
* les déchets solides de cuisine, flacons,
tubes, accessoires et sacs en plastique,
bouchons métalliques, capsules, chiffons et
objets divers susceptibles d'entraver le bon
fonctionnement de l'installation.
e) Dans les logements individuels, les
chéneaux, gouttières et descentes d'eaux
pluviales doivent être dégorgés.
f) Dans certains cas s'ajoutent l'application
de la règlementation locale ou particulière
(règlement copropriété, lotissement, ZAC,
etc.).
c) Les règlements sanitaires et de police
interdisent formellement l'évacuation dans
les installations de traitement et dans les
égouts de tout produit inflammable et
détonnant, cette pratique pouvant provoquer
des pollutions et accidents graves et entraîner
"mort d'homme".
VIII - Espaces privatifs extérieurs au
logement
N.B. : En cas de problème ou de litige,
prenez d'abord contact avec l’agent de
proximité pour les cités qui bénéficient du
service de cet agent, autrement adressezvous directement au Siège de Drôme
Aménagement Habitat ou à son Agence.
a) Caves, celliers, garages, greniers ou abris
et boîtes aux lettres sont sous la responsabilité
des locataires. Aucun aménagement ou
installation ne peut y être exécuté. Ils doivent
être maintenus en bon état de propreté et
Le locataire,*
pour Drôme Aménagement Habitat,
* Précéder votre signature de la mention manuscrite "Lu et approuvé".
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REGLEMENT
INTERIEUR
- PIECE CONTRACTUELLE DU CONTRAT DE LOCATION Application de l’article 1728 du Code Civil
Pour la meilleure utilisation de son logement
et de son environnement et pour des relations
normales avec le voisinage, tout locataire
doit respecter les règles suivantes :
salubrité ni aux lois sur la protection des
animaux ;
a) Les locataires doivent s'abstenir, ainsi que
leurs enfants et leurs invités, de tout
agissement pouvant nuire à la tranquillité de
leurs voisins et à l’usage normal des lieux
loués et des équipements collectifs. Ils
doivent amortir le bruit de leurs allées et
venues dans l'appartement, régler le volume
sonore de leurs appareils de radio ou de
télévision de telle sorte que les bruits ne
dépassent pas les limites de leur appartement.
Ils doivent éviter les bruits, chants et usage
d'instruments divers troublant la quiétude de
l'immeuble. Les locataires doivent intervenir
auprès des enfants pour interdire les jeux
dans les escaliers, ascenseurs, halls d'entrée
ou circulations, ainsi que les jeux dangereux
susceptibles d'être à l'origine d'accidents ou
de dégradations, pour respecter la propreté
de la résidence, ses installations et ses
espaces extérieurs.
* les frais de remise en état des parties
souillées ou dégradées seront à la charge du
locataire propriétaire de l'animal.
* le comportement de ces animaux ne doit,
en aucune façon, troubler la tranquillité et le
repos des habitants de l'immeuble ;
I - Bon ordre et tranquillité
* Se conformer à la loi du 29/12/99 pour les
chiens de 1re et 2e catégorie.
c) L'étendage du linge, de vêtements ou
d'objets quelconques est interdit aux fenêtres.
Il est toléré sur les balcons et loggias, sur des
étendoirs qui ne devront pas dépasser la
hauteur des garde-corps.
d) Il est également interdit de disposer sur les
balcons et appuis de fenêtres des bacs ou
pots de fleurs sans que toutes mesures de
sécurité aient été prises et les appartements
inférieurs protégés lors des arrosages.
e) Sont également interdits : le collage
d'affiches, les inscriptions, les graffitis, la
pose d'enseignes sur les murs des immeubles
et sur les clôtures, le jet d'objets par les
fenêtres.
b) La présence de chiens, chats ou autres
animaux n'est tolérée dans les appartements
qu'aux conditions suivantes :
II - Sécurité
* la divagation de ces animaux est interdite,
le port d'un collier avec plaque, l'assurance et
la vaccination sont obligatoires ; En dehors
des appartements, les chiens doivent être
tenus en laisse obligatoirement ;
* leur présence dans les appartements ne doit
entraîner aucune atteinte à la sécurité et à la
a) Le locataire n'utilisera pas des appareils
dangereux.
b) Ne détiendra pas de produits explosifs ou
inflammables autres que ceux d'un usage
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domestique courant autorisés par les
règlements de sécurité. Il n'utilisera ni ne
stockera des bouteilles de gaz butane ou
propane sauf autorisation expresse écrite de
Drôme Aménagement Habitat. L'utilisation de
ces combustibles est en effet soumise à une
réglementation très stricte. En conséquence,
la présence de cyclomoteurs est interdite dans
les appartements, celliers, caves et greniers.
Vérifiez régulièrement vos tuyaux
d'alimentation en particulier les dates de
péremption.
le locataire doit strictement se conformer aux
consignes affichées dans la cabine.
Sont notamment interdits .
* l'usage de l'ascenseur comme W.C. ou
équipement de jeu.
* l'usage de l'ascenseur par des enfants de
moins de 12 ans non accompagnés.
* le transport dans la cabine de meubles ou
objets encombrants, y compris bicyclettes et
cyclomoteurs.
c) Il n'utilisera pas d'appareils à fuel sauf
autorisation écrite de Drôme Aménagement
Habitat. L'utilisation de barbecue est interdite
dans les appartements y compris sur les
balcons.
* l'accès à la machinerie ou la manoeuvre de
toutes commandes autres que celles réservées
aux usagers.
d) L'accès aux locaux techniques est
formellement interdit au locataire, notamment
pour tout ce qui concerne les installations
collectives de chauffage et de production
d'eau chaude sanitaire.
d) Les escaliers, ascenseurs, paliers,
dégagements et en général tous les passages
permettant l'évacuation de l'immeuble doivent
être libres de tout dépôt (bicyclettes, voitures
d'enfants, objets divers, cyclomoteurs...).
IV - Voies de circulation - parking
e) Les dispositifs d'alarme ou de lutte contre
l'incendie doivent être rigoureusement
respectés par les locataires.
a) Les voies de circulation et les aires de
stationnement sont soumises aux règles du
Code de la Route.
f) Toute détérioration apparente doit être
immédiatement signalée au responsable de
l'immeuble (Gardien/Services DAH).
b) Le stationnement n'est permis que sur les
emplacements autorisés.
Il est interdit sur les voies d'accès aux
véhicules de secours et aux garages .
III - Equipements collectifs
a) Ordures ménagères : les poubelles,
containers doivent être utilisés correctement.
Tout dépôt en dehors des endroits prévus est
interdit. Respectez le tri sélectif s'il y a lieu.
Pour les encombrants, se plier à la
réglementation locale.
c) Le stationnement des poids lourds et
autocars sur les parkings n'est pas autorisé.
Celui des caravanes est toléré lors des
périodes de vacances dans un temps limité à
huit jours au maximum.
V - Environnement et parties communes
b) Les containers et les vide-ordures ne sont
destinés qu'à recevoir les ordures ménagères.
Les matières salissantes, malodorantes ou
humides doivent être emballées pour ne pas
salir vidoirs et conduits. Il est interdit d'y jeter
des liquides, des médicaments ou produits
chimiques, des bouteilles de verre et des
objets volumineux qui pourraient obstruer le
conduit.
c) Dans les immeubles dotés d'un ascenseur,
a) Les pelouses, jardins et terrains de jeux
sont placés sous la protection des locataires
qui en jouissent et contribuent financièrement
à leur entretien.
La circulation des piétons, cycles et véhicules
est interdite sur les pelouses.
b) Il est également défendu de cueillir des
fleurs ou d'arracher des branches aux arbres et
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arbustes, de détériorer les bancs et jeux, de
jeter sur les pelouses et massifs des papiers
ou autres détritus, ainsi que sur les voies de
circulation automobiles et piétonnières.
c) Tout dépôt est interdit dans les gaines
techniques d'eau, de gaz, d'électricité.
personnellement responsable des réparations
rendues nécessaires, les radiateurs, réservoirs
de chasse-d'eau, compteurs, canalisations,
robinetteries situées dans les parties
privatives doivent être protégés, ceci
spécialement en l'absence de chauffage
collectif.
d) L'accès aux locaux de services, aux
toitures et terrasses des immeubles est
interdit.
c) Utilisez correctement et nettoyez
régulièrement les ventilations et aérations.
En aucun cas elles ne doivent être bouchées.
e) L’entretien des paliers et escaliers est
assuré à tour de rôle par les locataires. Faute
d’accord amiable entre locataires, c’est
l’organisation inscrite sur le tableau des tours
de nettoyage qui fait référence.
d) Le locataire pourra être tenu pour
responsable des dégradations survenues dans
d'autres logements du fait de sa négligence :
- Bris de vitres,
- Débordements d'appareils,
- Fuites de canalisations.
e bis) Drôme Aménagement Habitat se
réserve le droit de faire intervenir une
entreprise aux frais du locataire.
e) Aucun percement de murs et de plafonds ,
ni changement quelconque de disposition
dans les lieux loués, ni aucune modification
de l'aspect extérieur ne peut être effectué
sans le consentement exprès et écrit de
Drôme Aménagement Habitat.
Aucun grillage de protection ou store ne peut
être posé aux fenêtres, balcons et loggias
sans autorisation. Les balcons et terrasses ne
doivent pas être encombrés.
f) Les parties communes, escaliers, paliers,
couloirs, caves et garages communs doivent
être maintenus par tous, en parfait état de
propreté. Il est interdit de les encombrer et de
les utiliser comme atelier de mécanique, aires
de jeux ou lieux de rassemblement.
g) Drôme Aménagement Habitat se réserve
le droit de faire enlever aux frais des
intéressés les vieux meubles, épaves de
cycles ou de voitures d'enfants, détritus et
immondices encombrants ou salissant de
façon anormale les parties communes ou les
espaces extérieurs.
f) Avant de procéder à l’installation d’une
antenne de radiodiffusion ou de télévision, le
locataire doit en informer le propriétaire par
lettre recommandée avec Accusé de
Réception. Une description détaillée et un
plan ou un schéma des travaux sont joints à
cette notification.
Les antennes ne peuvent qu’être installées en
toiture par un professionnel qui demande
l’autorisation d’accès au propriétaire. S’il
existe des supports paraboles, ils devront
obligatoirement être utilisés.
VI - Entretien des appartements
a) Les lieux loués doivent être tenus en bon
état de réparation locative et d'entretien de
toute nature ainsi qu'en bon état de propreté
et de salubrité et rendus tels à la fin de la
location.
VII - Usage des réseaux d'évacuation
b) Le locataire doit maintenir en bon état de
fonctionnement les installations et
appareillages existants dans les lieux loués et
se conformer aux directives données par
Drôme Aménagement Habitat pour assurer
leur bon emploi.
Pendant les gelées, sous peine de demeurer
a) Jusqu'à la canalisation commune, tout
dégorgement des canalisations desservant les
lieux loués reste à la charge du locataire.
b) Dans les W.C., l'usage du papier
hygiénique est seul autorisé.
Le traitement des eaux de vannes du
logement s'effectue ou par l'intermédiaire
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