Cartel des vitamines: également interdit en Suisse La Commission

Wettbewerbskommission
Commission de l a concurrence
Commissione della concorrenza
Communiqué de presse
Berne, 19 avril 2000
1609 caractères
Cartel des vitamines: également interdit en Suisse
La Commission de la concurrence a constaté que le cartel
mondial des vitamines impliquant les sociétés Hoffmann -L a
Roche, Rhône -Poulenc et BASF avait déployé des effets anticoncurrentiels sur le marché suisse. Les parties ont admis
leur participation et se sont engagées à ne pas récidiver.
P a r d é c i s i o n d u 1 7 a v r i l 2 0 0 0 , l a C o m m i s s i o n d e l a c o n c urrence (Comco) a constaté que le cartel mondial des vitam i nes entre les sociétés Hoffmann-La Roche AG, BASF AG et
Rhône -Poulenc, dévoilé par les auto rités antitrust améri caines, avait également déployé des effets en Suisse. Cette
décision donne suite à l’enquête ouverte le 21 juin 1999. Le
cartel portait sur les prix, les quantités et la répartition du
marché des vitamines. Il a commencé à déployer ses effets
anti-concurrentiels en janvier 1990 et a pris fin en février
1999.
Dans une « déclaration » signée par les parties et jointe à
la décision, les parties ont reconnu avoir participé à ce cartel et se sont engagées à ne pas récidiver.
Renseignements
Prof. Roland von Büren
Président Comco
Tel. 031 631 89 74
Tel. 079 667 90 15
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Contrairement aux autorités antitrust américaines et aux
autorités de concurrence de la Commission européenne, la
loi sur les cartels ne permet pas de sanctionner directement
les abus commis sur le marché suisse. Aucune amende n’a
dès lors pu être infligée aux parties et la Comco n’a pu que
constater l’existence d’un cartel sur le marché suisse. Toutefois, et sur la base de la « déclaration » signée par les
parties, la Comco sera en mesure, le cas échéant, de sanc tionner les parties en cas de récidive.
Le Département fédéral de l’économie a mis sur pied une
Commission d’experts chargée de réviser la loi sur les car tels, et notamment, d’introduire des sanctions directes.
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