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Service Départemental d’Incendie et de Secours 35
1
SOMMAIRE
Préambule
3
A | Description du département
6
7
11
15
17
1 - Données géographiques
2 - Données démographiques
3 - Moyens de communication et de transport
4 - Données socio-économiques
B | Les services d’incendie et de secours d’Ille et Vilaine
19
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21
23
25
27
1 - Les missions et les autorités
2 - Les instances
3 - L’organisation générale
4 - L’organisation territoriale
5 - L’organisation opérationnelle
C | Bilan du SDACR 2004
1 - Optimisation des ressources humaines
2 - Optimisation de la disponibilité des personnels volontaires
3 - Optimisation de la formation des personnels
4 - Optimisation du parc matériel
5 - Optimisation des bases de données (Ressources matérielles) & Infrastructures CIS
6 - Optimisation des secteurs opérationnels et du commandement
7 - Objectifs de couverture opérationnelle
8 - Optimisation des unités spécialisées
9 - Optimisation du SDACR
D | Analyse des risques courants et particuliers
1 - Analyse des risques courants
2 - Analyse des risques particuliers
a - Les risques naturels
b - Les risques technologiques
c - Les risques sanitaires
d - Les risques bâtimentaires
e - Les risques de société
f - Les risques de défaillance des systèmes
3 - Analyse des sites à risques
E | La couverture des risques - Objectifs et orientations
1 - Définition des valeurs et des principes de référence
2 - La couverture opérationnelle des risques courants
3 - La couverture opérationnelle des risques particuliers
4 - Couverture des sites à risques
5 - Prévention, Prévision et Education Préventive
6 - La formation des personnels et l’équipement
7 - Le commandement opérationnel
8 - Le secours à personne
9 - Les indicateurs opérationnels
F | Synthèse des objectifs et orientations du SDACR
Lexique
Sources
2
40
40
42
43
65
101
115
117
134
160
166
187
201
207
a - Définitions
b - Analyse démographique et prospective
c - Analyse statistique et opérationnelle
d - Analyse du Secours à Personne
Annexes
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39
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239
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292
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303
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310
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Version 12/11/2009
Préambule
Elaboré conformément à l’article L 1424-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), sous l’autorité du
préfet, le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) dresse l’inventaire des risques de
toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doivent faire face les services d’incendie et de
secours dans le département, et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ceux-ci.
Il constitue un outil d’aide à la décision permettant aux décideurs que sont le préfet et les élus du conseil
d’administration du SDIS d’évaluer après analyse l’adéquation des moyens de secours par rapport à la réalité des
risques du département.
En Ille-et-Vilaine, tous les services d’incendie et de secours sont intégrés au sein du corps départemental de
sapeurs-pompiers, lui-même composante technique unique du service départemental d’incendie et de secours
(SDIS), établissement public administratif départemental.
Dans le cadre de sa mission de service public le SDIS d’Ille-et-Vilaine (35) doit :
-
distribuer les secours de manière équitable et efficace sur tout le territoire départemental,
évaluer et prévenir les risques,
éduquer les populations à une culture de sécurité civile.
Pour cela, il doit également veiller à se doter des équipements nécessaires et à maintenir la capacité opérationnelle
de ses agents et à assurer leur sécurité et celle de l’établissement.
Le SDACR du département d'Ille-et-Vilaine a été conçu pour la première fois en 1998 et révisé en 2004. Le présent
document constitue la deuxième révision de ce SDACR. Il se structure à partir des éléments suivants :
- l’étude des données géographiques, démographiques et économiques induisant des risques potentiels,
- le bilan des réalisations préconisées par le SDACR 2004,
- l’analyse de l'activité et de la couverture opérationnelle actuelle du SDIS par rapport aux risques potentiels,
- la définition de l'organisation et des ressources à mettre en œuvre pour une optimisation de la couverture
des risques,
- les orientations pour une évolution progressive du SDIS en corrélation avec le développement du
département.
Le contexte des SDIS en général, et du SDIS 35 en particulier, est caractérisé à la fois par une demande croissante
de sécurité de la part de la société, de manière plus marquée pour le secours à personne, et par une recherche
accentuée de maîtrise des coûts.
Les réformes à peine digérées des SDIS intervenues en 2000 suite à la loi de départementalisation, celles en cours
de l’Etat et du monde hospitalier et celles en projet des collectivités territoriales viennent peser sur ce contexte
déjà nourri d’un durcissement constant des normes, d’une évolution inexorable des techniques, d’une attente forte
des différents acteurs, notamment les maires, et d’une judiciarisation croissante, créant ainsi un univers de
complexité auquel l’établissement doit s’adapter.
Cette adaptation à la complexité de l’environnement du SDIS s’impose d’autant plus que la finalité de cet
établissement public est de protéger les personnes, les biens et l’environnement et de répondre à toute situation
d’urgence menaçant la vie ou la santé des populations.
Les versions de 1998 puis 2004 du SDACR d’Ille-et-Vilaine avaient comme parti d’analyser précisément chaque
risque et d’apporter systématiquement une réponse de couverture sous forme de catalogues de moyens propres
au SDIS dont la réalisation effective n’était jamais menée à son terme mais qui avait un effet rassurant en proposant
des repères visibles et en estompant les incertitudes.
Or les incertitudes constituent également une caractéristique de l’environnement des SDIS car les risques de
sécurité civile se développent constamment, sous des formes classiques ou émergentes, et perdurent sur des
territoires cibles devenus plus vulnérables du fait de leurs mutations économiques et sociales, créant sans cesse les
conditions de crises dont l’ampleur et la soudaineté mettent à l’épreuve les différents acteurs malgré leur
expérience et leur travail de préparation.
Service
Départemental d’Incendie et de Secours 35
Version 23/11/2009
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Préambule
Ce constat commande par conséquent de rester humble et de ne pas laisser croire aux populations que le risque
zéro est un objectif réaliste et réalisable. En revanche, la responsabilité du SDIS est, après avoir dressé le bilan de la
précédente édition du SDACR (2004), de recueillir directement et auprès de tous ses partenaires le plus grand
nombre de données fiables relatives aux risques de sécurité civile présents en Ille-et-Vilaine en distinguant :
- les risques courants, d’occurrence élevée mais de gravité faible à moyenne, dont l’étude est une analyse statistique
des opérations conduites dans ce registre (incendies, secours à victime, opérations diverses),
- les risques particuliers, de faible occurrence mais de gravité élevée, nécessitant la mise en œuvre de matériels
spécialisés et d’outils de commandement et de coordination (risques naturels, risques technologiques, risques
sociaux,…) et dont l’étude est de nature déterministe et fait largement appel au retour d’expérience.
Les objectifs et orientations de couverture de ces risques fixés par cette révision 2010 du SDACR sont élaborés en
prenant en considération ces dimensions de la complexité et de l’humilité. Ils s’attachent également à promouvoir
une équité de la distribution des secours sur l'ensemble du territoire, sans nier les inégalités territoriales induites par
des choix de vie qu’aucune organisation ne saurait gommer à coût supportable par la société.
Le SDACR se devra tout de même de prendre également en compte la territorialité face à la nécessaire rapidité des
interventions au plus près des risques en s’appuyant sur la richesse majeure des services d’incendie et de secours
que représente le volontariat sapeur-pompier et en favorisant la mise en commun des ressources humaines et
matérielles au niveau de bassins d’action dont les périmètres découleront naturellement des volontés locales de
coopération.
Par ailleurs, les objectifs et les orientations de couverture des risques formulés dans cette version 2010 du SDACR
d’Ille-et-Vilaine prennent bien évidemment appui sur la volonté du législateur, traduite particulièrement dans les lois
de 1996 de départementalisation des services d’incendie et de secours et de 2004 de modernisation de la sécurité
civile, sur leurs prolongements règlementaires, codifiés dans le CGCT, et pour la méthode sur un ensemble de
circulaires ministérielles, au premier rang desquelles celles des 23 mars et 13 décembre 1993 et celle du 31 janvier
1994.
Ils portent enfin la volonté du préfet et des élus du conseil d’administration du SDIS, concertée avec les maires et les
élus du conseil général et enrichie par les conclusions des différents rapports rédigés par l’inspection de la défense et
de la sécurité civiles dont celui du 13 janvier 2009 portant sur la couverture opérationnelle de l’agglomération de
Rennes, de déterminer un niveau de couverture des risques présents ou estimés dans les cinq ans (d’ici 2014), qui
respecte les obligations législatives et règlementaires en la matière, qui réponde aux besoins des populations, qui
demeure réaliste et réalisable et qui s’adapte en permanence à l’évolution du contexte.
La responsabilité des autorités du SDIS d’Ille-et-Vilaine s’exerce à travers les choix arrêtés dans cette version 2010
du SDACR et plus spécialement sur :
- les politiques à développer en faveur de l’éducation préventive,
- les dispositions relatives à la prévention et à la prévision
- les critères de qualité de distribution des secours (délais d’intervention, durée annuelle d’indisponibilité des
secours d’un même centre, …),
- les réponses dans le domaine du secours à personne,
- les coopérations nouvelles à encourager,
- l’optimisation des ressources humaines et la formation nécessaires à la tenue des objectifs,
- les moyens d’évaluer les résultats obtenus.
Hormis la lutte contre l’incendie, qui ne représente plus que 7,4 % des sorties de secours des sapeurs-pompiers
dans notre département, la couverture des risques de sécurité civile identifiés et analysés dans ce SDACR est
systématiquement réalisée en partenariat avec d’autres acteurs, le domaine de coopération le plus visible, et le plus
mobilisateur avec 67 % des sorties, étant celui du secours à personne.
Le SDIS ne peut donc pas ignorer la situation de ces autres acteurs, comme ceux-ci ne peuvent pas ignorer les
objectifs et orientations de couverture des risques par notre établissement, et la coopération devrait naturellement
se réaliser en amont dès l’élaboration des schémas d’orientations que sont le SDACR et le schéma régional
d’orientations sanitaires (SROS).
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Service Départemental d’Incendie et de Secours
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Version 23/11/2009
Préambule
Préparé par le SDIS en mode projet, ce SDACR 2010 a fait l’objet d’une large concertation.
Les principales étapes de son élaboration ont été examinées au sein d’un comité de pilotage regroupant autour du
préfet le président du conseil général, le maire de Rennes, la présidente de l’association des maires et le président
de l’association des maires ruraux.
La stratégie de couverture a été présentée et commentée aux maires, autorités de police en charge de la sécurité
dans leur commune, à l’occasion de réunions d’information ou lors de contacts bilatéraux pour les plus grandes
communes.
Le projet a été soumis à toutes les instances consultatives du SDIS : CATSIS, CTP et CCDDSPV.
Il a été présenté au collège des chefs de service de l’Etat et a été soumis à l’avis simple du conseil général.
Enfin, il a été arrêté par le préfet sur avis conforme du conseil d’administration du SDIS. Il est à noter que de
nombreuses orientations convergent d’ailleurs avec les objectifs de l’axe 1 du projet stratégique de son président
approuvées le 8 janvier 2009.
C’est un schéma d’orientations non figé qui ne dit pas le droit mais donne suffisamment d’information sur les
risques identifiés, présents et estimés à cinq ans, et sur la capacité actuelle de l’établissement à les couvrir et
présente les choix stratégiques des autorités du SDIS35 pour améliorer cette capacité et lui permettre de s’adapter
au mieux aux situations auxquelles il pourrait être confronté.
Dans son arrêt n° 01MA02004-2 du 4 avril 2005 (Sindicat di i travagliadori corsi (STC) c/préfet de Haute-Corse) la
cour administrative d’appel de Marseille a indiqué qu’en raison des dispositions de l’article L.1424-7 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques
(SDACR), qui se borne à dresser l’inventaire des risques et à déterminer les objectifs de couverture de ces risques,
a un caractère uniquement prévisionnel. Pour autant, le SDACR n’est pas dépourvu de portée juridique.
Le présent SDACR va désormais se prolonger dans plusieurs décisions qui devront prendre en considération ses
objectifs et orientations :
- Décisions du ressort du préfet :
o
le règlement opérationnel (RO) qui fixe le nombre, la localisation et le classement des centres
d’incendie et de secours (CIS), les moyens courants et spécialisés devant équiper ces centres, les
nombre et qualifications des personnels de garde et d’astreinte* nécessaires pour servir ces moyens
ainsi que l’organisation opérationnelle à mettre en place afin d’assurer au mieux et en tout temps la
gestion opérationnelle de l’ensemble
* Les personnels de garde sont susceptibles de partir immédiatement en intervention ; les personnels d'astreinte sont susceptibles de
partir en intervention dans un délai fixé par ce règlement opérationnel.
- Décisions conjointes du préfet et du président du conseil d’administration :
o
o
l’organisation territoriale du corps départemental de sapeurs-pompiers et du SDIS,
le plan de formation des agents du SDIS.
- Décisions du ressort du président du conseil d’administration :
o
o
o
o
le plan immobilier (construction et aménagement des CIS et des locaux nécessaires à l’activité du
SDIS),
le plan d’équipement,
le schéma directeur des systèmes d’information et des outils de connaissance des risques et de
mesure et d’évaluation de la qualité de la réponse opérationnelle,
le plan de redéploiement des effectifs sapeurs-pompiers.
Le présent SDACR est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du SDIS. Il peut être consulté
sur demande à la préfecture, dans les sous-préfectures et au siège du SDIS.
Il pourra être révisé dans cinq ans ou à tout moment à l’initiative du préfet ou à celle du conseil d’administration.
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Départemental d’Incendie et de Secours 35
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8
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L’économie locale
L’enseignement
Le tourisme
La culture
6
7
Géographie
Géologie
Hydrologie
Climat
Forêts et milieux naturels
17
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18
18
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Géographie
Le département d'Ille-et-Vilaine est l'un des 4
départements de la Région Bretagne. Rennes, ville
préfecture située à 360 km de Paris, est également
siège de la préfecture de Région et de l'Etat-major
de la Zone de Défense Ouest.
Il est limitrophe des départements de la Manche, de
la Mayenne, de Maine-et-Loire, de la LoireAtlantique, du Morbihan et des Côtes-d'Armor. Son
littoral appartient à la Côte d'Emeraude.
L’Ille-et-Vilaine
Région
: Bretagne
Zone de défense : Ouest
Préfecture
: Rennes
Sous-préfectures : Fougères - Redon - Saint-Malo
: 938 671 hab. (2008)
Population
: 139 hab. par km2
Densité
: 6 775 Km2
Superficie
L’Ille-et-Vilaine
Arrondissements
Cantons
Intercommunalités
Communes
Version 23/11/2009
:4
: 53
: 29
: 353
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Géologie
Le département d’Ille-et-Vilaine s’étend sur
6 775 km2, ce qui le situe au 25ème rang national.
Il s’agit du département breton le moins maritime
puisque son littoral, s’ouvrant sur la Manche, n’est
que de 96 km. Les deux points extrêmes entre le
Nord et le Sud sont éloignés de 120 km et de
90 km d'Est en Ouest.
L’Ille-et-Vilaine est localisée sur une dépression
topographique, faiblement sismique. Ce département
est protégé des flux d’ouest par les hauteurs du
Massif armoricain et des influences continentales à
l’est avec les collines normandes et du Maine.
Les plateaux :
Au sud sous forme de barres rocheuses
constituées de schistes durs ou de grès armoricain,
orientés ouest-nord-ouest - est-sud-est, séparés par
de larges vallées où coulent des affluents de la
Vilaine.
Au nord en bandes plus larges et plus uniformes
constituées de schistes durs ou de granite alternant
avec les bassins.
Les régions maritimes comprennent l’est de Cancale,
les marais de Dol et du Mont-Saint-Michel, et à
l’ouest un plateau de roches cristallines
profondément entaillé par la Rance. Le littoral est un
polder gagné sur la baie du Mont-Saint-Michel dans
sa partie Est et une côte rocheuse de falaise dans sa
partie Ouest.
Hydrologie
L'Ille-et-Vilaine est divisée en deux bassins hydrauliques,
creusés par l’érosion dans les schistes tendres, subdivisés
en 78 bassins versants (5000 km de rivières) :
Au nord, les bassins des affluents de la Rance et
les bassins du Couesnon
Au centre et au sud, les bassins de la Vilaine dont
le plus important, celui de Rennes
La ligne de partage des eaux orientée Est-Ouest
se situe dans la partie nord du département ; elles
s'écoulent
vers
la
Manche
au
Nord
(Rance/Couesnon) et vers l'Atlantique au Sud
(Vilaine, Basse Vilaine).
Le sous-sol est souvent imperméable du fait de la
présence de roches granitiques. Ainsi, il y a très peu
de nappes phréatiques et l’on ne trouve que des
eaux de surface. De nombreux étangs, dont 10 de
plus de 50 km2, complètent un réseau
hydrographique de surface dense.
La partie centrale et littorale du département est de
faible altitude, le plus souvent inférieure à 50 m dans
la bande côtière et dans les vallées et moins de
100 m quasiment partout. Ce n’est qu’en limites
occidentale et orientale que se situent des reliefs
plus élevés :
Les cours d’eau voient leur débit varier selon les
flux océaniques amenant la pluie. S’il y a une longue
période sans précipitation, l’Ille-et-Vilaine peut
souffrir de la sécheresse. Mais un apport
pluviométrique important peut provoquer des
inondations car les sols peuvent être gorgés d’eau.
À l’ouest, les collines de Bécherel (181 mètres) et
la forêt de Paimpont où l’Ille-et-Vilaine culmine à
255 mètres ;
À l’est, le Coglais et le pays de Fougères
(248 mètres à la Chapelle-Janson).
Sept barrages importants (sur douze) ainsi que
de nombreuses digues permettent le soutien
d'étiage, la limitation des crues et l'alimentation en
eau potable.
8
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Climat
L’Ille-et-Vilaine jouit d’un climat océanique
légèrement dégradé. Les pluies sont fines,
abondantes et tombent toute l’année. Les écarts de
températures sont faibles et le temps est souvent
instable. Mais les hauteurs du Massif armoricain
bloquent les flux d’ouest, ce qui explique la modeste
hauteur de précipitations dans le bassin rennais.
Les vents marins créent une inertie thermique
typique des régions océaniques. Les hivers sont doux
et les étés plutôt frais ou modérément chauds.
Cependant, l’Ille-et-Vilaine n’est pas à l’abri de
vagues de froid (-15 °C en janvier 1985) ou de
canicules (+40 °C en août 2003). Les amplitudes
thermiques et le nombre de jours de gelées sont
plus marqués que sur le reste de la Bretagne.
Version 23/11/2009
Ce phénomène montre une certaine continentalité
due à une légère dégradation du climat océanique.
De violentes perturbations climatiques de faible
durée affectent chaque année la région notamment
sur le littoral (tempêtes, marées d'équinoxe,…). On
observe l’accroissement de phénomènes orageux,
pouvant
engendrer
localement
de
fortes
précipitations.
L'ensoleillement est d'environ 1 800 heures/an à
Rennes. Les périodes de relatives sécheresses qui se
développent régulièrement affectent rapidement la
végétation et la rendent vulnérable aux feux d'aires
naturelles.
9
Forêts et milieux naturels
Vestiges de l'ancien massif forestier armoricain, les
bois et forêts sont nombreux et éparses sur
l'ensemble du territoire départemental, environ
60 000 hectares (forêt de Paimpont, de Fougères,
de Rennes, de Liffré, de Teillay, etc.). Les essences
sont à dominante de type feuillu, les résineux étant
plus nombreux dans le quart Sud-ouest du
département. La Bretagne est classée par l'Union
Européenne (règlement communautaire n°2158/92
du 23/07/92) en risque moyen pour les feux de forêt.
10
Deux zones forestières sont délimitées par la ligne
de partage des eaux. On remarque un secteur situé
au Sud de la limite de zone sèche auquel peut être
rattaché le bassin de Rennes, qui bénéficie d'une
pluviométrie annuelle inférieure à 650/700 mm.
Il subsiste encore une cinquantaine d’espaces
naturels comme la lande sur les plateaux au sud et
les falaises du littoral, les zones humides des marais
maritimes, du marais de Redon ainsi que les
tourbières qui entourent les nombreux étangs.
Version 27/10/2009
(chiffres I.N.S.E.E. 2008)
La population d’Ille-et-Vilaine a varié en « dents de scie » durant tout le XIXe siècle et jusqu’en 1921 suite aux différentes
guerres ou crises économiques. Depuis, la population n’a cessé de s’accroître à un rythme très soutenu.
Le département comptait 867 533 habitants en 1999, soit 68 815 de plus qu’en 1990. L’Ille-et-Vilaine est le
septième département où l’essor démographique a été le plus fort. Depuis 1997, l’Ille-et-Vilaine est passé devant
le Finistère et est devenu le département le plus peuplé de la région Bretagne. Il compte 938 671 habitants en
2008 et devrait dépasser le million d’habitants à l’horizon 2015.
Les tableaux suivants récapitulent l’évolution de la population du département de 1801 à 2015 et les répartitions
des communes par taille :
Nombre de
communes
Nbr
habitants
%
d'habitants /
pop. départ.
< 500
67
21 485
2,29
500 à 2 000
190
205 661
21,89
2 000 à 5 000
66
204 023
21,71
5 000 à 20 000
27
220 502
23,46
20 000 à 50 000
1
21 779
2,43
> 50 000
2
265 221
28,22
Habitants
Cantons
938 671
53
E.P.C.I.
Pays
29
7
Communes
Nombre d'habitants
1 000 000
900 000
800 000
700 000
600 000
500 000
400 000
01
/0
1/
18
01
01
/0
1/
18
21
01
/0
1/
18
31
01
/0
1/
18
41
01
/0
1/1
85
1
01
/0
1/
18
61
01
/0
1/
18
72
01
/0
1/
18
81
01
/0
1/
18
9
01
1
/0
1/
19
01
01
/0
1/
19
11
01
/0
1/
19
26
01
/0
1/1
93
6
01
/0
1/
19
54
01
/0
1/
19
68
01
/0
1/
19
82
01
/0
1/
19
99
01
/0
1/
20
08
01
/0
1/
20
15
Nbr d'habitants
par commune
353
8 communes de plus de 10 000 habitants
Rennes, 212 484 habitants, la préfecture (au centre du département), métropole régionale, dixième ville de France en
population et plus grande ville de la région administrative Bretagne.
Saint-Malo, 52 737 habitants, sous-préfecture (maritime au nord).
Fougères, 22 819 habitants, sous-préfecture (au nord-est du département).
Bruz, 17 783 habitants, commune de l’agglomération de Rennes au sud de celle-ci.
Vitré, 16 568 habitants, chef-lieu de canton (à l’est du département).
Cesson-Sévigné, 16 222 habitants, commune de l’agglomération de Rennes, à l’est, accueillant les principaux centres
de recherche en nouvelles technologies dans la zone d’entreprises Rennes Atalante, près de la zone universitaire de RennesBeaulieu.
Dinard, 11 158 habitants, commune à l’ouest de Saint-Malo, séparée par l’embouchure de la Rance.
Redon, 10 545 habitants, sous-préfecture au sud du département, enclavée, elle inclue des communes de deux autres
départements voisins, la Loire-Atlantique au sud et à l’est, le Morbihan au sud-ouest et à l’ouest.
Version 23/11/2009
11
On trouve les plus fortes concentrations de population résidente au centre du département autour de l'agglomération
rennaise, et au Nord du département sur la côte Nord de Saint-Malo à Saint-Briac. Un tiers de la population est concentré
sur la ville de Rennes et son agglomération (272 263 habitants).
Les densités de population sont plus importantes
autour des principales agglomérations : Rennes, SaintMalo, Fougères, Redon et Vitré, ainsi que le long des
principaux axes routiers : Rennes-Paris, RennesSaint-Brieuc,
Rennes-Redon,
Rennes-Caen,
Rennes-Fougères, Rennes-Angers.
Les agglomérations malouines et rennaises
concentrent les plus fortes densités de population du
département.
A cette population résidente, s'ajoute une population
saisonnière très significative. Environ 1 500 000
personnes transitent en été sur les stations balnéaires
de la côte Nord du département et dans les nombreux
sites touristiques répartis sur l'ensemble du
département.
Rennes, Redon, Fougères et Saint-Malo accueillent
également une forte population estudiantine (plus de
60 000 étudiants). Les principales unités urbaines ont
développé des manifestations culturelles, sportives et
professionnelles, de renommée nationale ou
internationale, qui attirent une population touristique et
professionnelle significative pour des nombreux séjours
de courte durée, tout au long de l'année.
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Version 23/11/2009
L’habitat, concentré dans les grandes zones urbaines et touristiques, se disperse fortement dans les secteurs
ruraux et notamment dans les zones de bocage. Les résidences individuelles dominent très largement avec près
de 85 % des logements recensés, et se développent rapidement sur tout le département.
On recense de nombreuses habitations anciennes en granit, colombage et torchis rénovées. Les immeubles élevés
se concentrent dans les 5 plus grandes agglomérations. On assiste à un fort développement des immeubles de 2 à
3 étages dans toutes les unités urbaines et les chefs lieu de cantons.
L'Ille-et-Vilaine recense 41 unités
urbaines regroupant les 2/3 de la
population, la majorité se situant autour
de l'agglomération rennaise (Unité
urbaine : une ou plusieurs communes
présentant une continuité de bâti entre
elles et comportant au moins 2 000 hab).
Le fort développement très centralisé
de l’agglomération de Rennes, du fait de
son emplacement privilégié aux portes de
la Bretagne est renforcé par une
excellente desserte routière, ferroviaire,
voire aérienne. De plus, l’attractivité de la
zone en termes d’enseignement et
d’emplois a conduit à une concentration
rapide de population dans son bassin,
répartie
dans
une
vaste
zone
périphérique, nécessitant des trajets
transversaux.
Rennes est situé sur l’axe atlantique défini par la politique communautaire de l’Aménagement du Territoire, ce qui
lui permet de bénéficier de grands projets de développement économique (plateformes logistiques, pôles
d’activités) et de réseaux de transport (A84, TGV Atlantique, TGV St Malo, aéroports ...).
L’agglomération a développé un système de transport en commun visant à déconcentrer le centre-ville de
Rennes, facilitant et accélérant les échanges. Le succès de ce mode de transport, complété par une excellente
desserte des lignes trans-départementales a conduit l’agglomération à redéfinir les lignes de bus urbains. Rennes
dispose d’un métro souterrain (le VAL) et a en projet une 2ème ligne.
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13
Pour le développement local dans le cadre d’un aménagement du territoire équilibré, le département est couvert
par 7 bassins d’activités appelés « pays » :
Saint-Malo
Fougères
Nb communes : 71
Nb communes : 58
67 en Ille-et-Vilaine
4 dans les Côtesd'Armor
1 026 km2
1 106 km2
149 360 hab.
76 517 hab.
Var 90-99 : + 0,04 %
Pop / dpt : 8,8 %
Var 90-99 : + 4,7 %
Pop / dpt : 17,2 %
Vitré
Nb communes : 64
1 282 km2
Brocéliande
87 256 hab.
Var 90-99 : + 7,7 %
Pop / dpt : 10,1 %
Nb communes : 43
929 km2
57 683 hab.
Var 90-99 : + 7,3 %
Pop / dpt. : 6,6 %
Rennes
Nb communes : 67
1 145 km2
419 559 hab.
Var 90-99 : + 12,5 %
Pop / dpt : 48,4 %
Redon et Vilaine
Nb communes : 54
28 en Ille-et-Vilaine
26 (départ. 44 & 56)
1 434 km2
77 987 hab.
37 000 en Ille-etVilaine
Var 90-99 : + 2,3 %
Pop / dpt : 4,1 %
Vallons de Vilaine
Nb communes : 25
620 km2
41 624 hab.
Var 90-99 : + 10,6 %
Pop / dpt : 4,8 %
Pour éviter les déséquilibres territoriaux que peut engendrer une trop forte attractivité de l’agglomération
rennaise, le département a développé des échanges dans les autres pays, et renforcé le rôle des communautés de
communes afin de reconvertir l’industrie et les zones agricoles en zones de développement tertiaire (de service
ou touristique).
Ainsi, le développement démographique du département a su rester positif même dans les zones
d’anciennes industries en déclin (Fougères) ou peu favorisées par leur situation excentrée (Redon).
14
Version 27/10/2009
Du fait de sa situation géographique privilégiée aux portes de la Bretagne, sa position médiane dans l’arc atlantique, son
ouverture sur la mer et sa relative proximité avec la capitale, l’Ille-et-Vilaine se situe au carrefour de nombreux réseaux de
transports : aériens, fluviaux, maritimes, routiers et ferroviaires.
Le réseau routier se concentre autour de
l’agglomération rennaise et se disperse en étoile sur
l’ensemble du département pour desservir l’ensemble
des unités urbaines. Des voies rapides en 2 x 2 voies
desservent les principales agglomérations du
département et des départements limitrophes. La
fluidité du réseau est assurée par le développement de
la rocade de Rennes sur l’ensemble du pourtour de
l’agglomération.
Un réseau bien structuré de routes départementales et
communales complète le maillage du territoire
départemental.
Il y a 52 km d’autoroutes, 230 km de routes nationales,
5 300 km de routes départementales et 11 200 km de
voies communales.
Le réseau ferroviaire est emprunté par un grand
nombre de passagers, il sert également au transport de
marchandises et de matières dangereuses qui transitent
vers la Bretagne et les ports maritimes en direction de
l’étranger.
Plusieurs grandes lignes relient le département à de
grandes villes bretonnes et nationales (Paris, Brest,
Quimper, Caen, le Mans,…). Il y a 1 151 km de voies
ferrées électrifiées.
5 gares TGV desservent Rennes, Redon, Vitré, Dol-deBretagne et Saint-Malo. Trois lignes TGV transitent par
Rennes vers Saint-Malo, Quimper et Saint-Brieuc.
Version 27/10/2009
15
Deux aéroports internationaux connaissent une
activité soutenue : Rennes (240 000 passagers et
2 400 tonnes de fret par an) et Dinard-Pleurtuit (50 000
passagers par an).
Une gare aéropostale est implantée à Rennes-SaintJacques. Tous les ans se déroule sur les deux aéroports
de Rennes et Dinard un meeting aérien de renommée
nationale.
Une décision du Conseil de Ministres en 2009 a lancé
officiellement le projet de réalisation d’un aéroport
international entre Rennes et Nantes.
Un port maritime à Saint-Malo et un port
fluvial à Redon se situent aux extrémités Nord et Sud
du département.
16
Version 30/10/2009
La population active représente près de 43 % de la
population du département. L’activité professionnelle est
fortement liée à la géographie et la démographie du
département.
L’économie locale
Les 5 grands bassins d’emploi sont situés à Fougères,
Redon, Rennes, Saint-Malo et Vitré. Le secteur
tertiaire concentre plus de 60 % des emplois.
Important département, jeune et dynamique, en
pleine croissance, l’Ille-et-Vilaine se développe dans
de nombreux secteurs d’activités qui sont :
L’industrie et la recherche (18 % des emplois).
Activité en progression dont les secteurs de pointe
sont la construction automobile, l’électronique, les
télécommunications et l’image, la presse et l’agroalimentaire.
L’agriculture : avec près de 15 000
exploitations agricoles, l’Ille-et-Vilaine est le premier
département français pour le lait, la production de
viande bovine et certaines productions légumières.
Cette activité alimente un secteur agro-alimentaire
en développement continu.
Le commerce : Les grandes surfaces
commerciales sont concentrées sur l’agglomération
rennaise. Chaque chef-lieu de canton, ou presque,
dispose d’un supermarché et des commerces de
proximité et de premier équipement.
Les pôles de compétitivité en Bretagne
A ce jour, deux pôles à vocation mondiale, Images
et Réseaux (nouvelles technologies) et Mer
Bretagne (biotechnologies marines) et deux pôles à
vocation nationale, Valorial (agroalimentaire) et
Automobile haut de gamme, ont obtenu leur label.
La proximité de ces pôles de compétitivité est un
atout pour le développement d`activités innovantes
en Ille-et-Vilaine, mais aussi pour le renforcement de
la recherche et de l`enseignement supérieur,
fortement sollicités dans les projets collaboratifs.
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Les pôles de compétences en Ille-et-Vilaine
Logistique
Pour dynamiser la logistique, un secteur en plein
essor, le Conseil général d'Ille-et-Vilaine accompagne
la constitution des plates-formes logistiques
(exemple à Gaël à l’ouest du département).
Industrie et haute technologie
Le
Conseil
général
veut
renforcer
les
biotechnologies marines à Saint-Malo, la
productique, les technologies de l’information et
de la communication (les TIC) et l’automobile
haut de gamme à Rennes.
Santé animale
Le Conseil général d’Ille-et-Vilaine a décidé, en 2005,
de transférer le Laboratoire départemental
d’analyses (LDA) de Rennes à Fougères, créant un
agro-bio-pôle autour de la santé animale, en
s’appuyant notamment sur la présence de l’Agence
Française de Sécurité Sanitaire des Aliments,
l’AFSSA.
Cette description sommaire des éléments
structurels du département met en évidence
plusieurs points qui font l’objet d’une attention
particulière dans la suite du document :
● L’évolution de la population en termes de
croissance, de variation saisonnière, de structure
(vieillissement) et de déplacements.
Dimensionnant prioritairement l’activité
opérationnelle du SDIS et influençant
principalement le niveau de risque courant.
● La diversité des risques naturels et technologiques,
ainsi que l’exposition des activités spécifiques au
département (tourisme, industrie automobile,
élevage animal etc.) face à l’incendie et à la pollution.
Permettant
de
dimensionner
et
positionner les moyens nécessaires à la
couverture des risques particuliers.
17
L’enseignement
La culture
L’Ille-et-Vilaine recense deux grandes universités
situées à Rennes ainsi qu’une vingtaine d’instituts et
de nombreuses écoles supérieures réparties sur
Rennes, Fougères, Redon et Saint-Malo.
Une bonne partie des équipements culturels est
concentrée sur la préfecture de Rennes à
rayonnement
départemental,
régional
voire
davantage. Voici la liste des principaux équipements :
L’enseignement supérieur est diversifié, avec une
orientation poussée vers la recherche et l’agroalimentaire. Le département compte beaucoup de
lycées ouverts sur des filières BTS, ou des centres
de formation en lien avec la chambre des métiers ou
le rectorat.
Théâtres, cinémas, salles de spectacle et de
concert
Le Théâtre national de Bretagne, l’Opéra, l’UBU,
l'Antipode, le Centre chorégraphique national de
Rennes et de Bretagne, salle de la Cité, le Liberté et
le
parc
expo
à
Saint-Jacques-de-la-Lande,
l’Aumaillerie à Fougères.
L’enseignement public et privé du secondaire,
primaire et maternelle accueille chaque jour plus de
150 000 enfants dans plus de 750 écoles, 150
collèges et lycées dont près de 50 disposent d’un
internat (7 000 lits).
Le tourisme
La position géographique de l’Ille-et-Vilaine en fait un
site touristique varié et développé sur l’ensemble de
son territoire. La côte Nord, avec ses nombreuses
stations balnéaires est un site touristique très
fréquenté, à l’image du Mont-Saint-Michel.
L’Ille-et-Vilaine est un département très riche en
monuments historiques ou religieux, cités
médiévales remarquables, musées et patrimoine
naturel.
En 2008, la capacité d’accueil touristique est de
222 000 lits touristiques dont 80 campings et 274
hôtels. (Source : C.D.T. Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine).
En 2007, la fréquentation touristique atteint
12 118 433 nuitées extra départementales (29 %
entre le 14 juillet et le 20 août, 41,3 % sur juillet et
août et 73,2 % d’avril à septembre).
Environ 5 millions d’excursions ont été réalisées
(déplacements en journée). En 2005, la durée
moyenne du séjour est de 8,2 jours.
La consommation touristique génère 156 millions
d’euros et 13 592 emplois salariés (données 2005).
18
Musées et lieux d’exposition
Les Champs libres, le musée des beaux-arts, le
centre international de documentation sur les
spectacles à Vitré, les musées de principaux
monuments du département à Fougères, Combourg,
Dol, Vitré, etc.…
Média
Ouest-France, 1er journal quotidien de France, a son
siège à Chantepie, près de Rennes ; France 3 Ouest
a son siège à Rennes. L’Ille-et-Vilaine est l’un des
premiers départements à bénéficier de la télévision
numérique terrestre (TNT) grâce à l’émetteur de
Saint-Pern à Bécherel. Rennes dispose d’une chaîne
locale : TV Rennes 35 et depuis peu Maville TV.
Festivals et évènements
De nombreux festivals se déroulent à Rennes et
dans le département chaque année, comme les
Transmusicales (musique), le festival Mettre en scène
(théâtre et danse), les Tombées de la nuit
(spectacles de rue), etc. Des évènements
importants : Course du Rhum, marathon du MontSaint-Michel, Raves-Party etc.…
Les principaux monuments ou équipements visités
(>100 000 visiteurs - Chiffres 2008 du Comité
Départemental du Tourisme) :
Le grand aquarium de Saint-Malo (376 284
visiteurs)
Château et zoo de la Bourbansais à
Pleugueneuc (142 146 visiteurs)
Espace des Sciences à Rennes (153 000
visiteurs)
Domaine de Trémelin (140 000 visiteurs)
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B | Les services d’incendie et de secours d’Ille et Vilaine
1 - Les missions et les autorités
20
Missions
Les autorités du SDIS 35
20
20
2 - Les instances
21
Les instances consultatives communes aux fonctionnaires territoriaux et aux SPV
Les instances consultatives propres à la gestion des fonctionnaires territoriaux
Les instances consultatives propres à la gestion des SPV
22
23
25
L’organisation territoriale du SDIS
5 - L’organisation opérationnelle
Le Commandement opérationnel
Le Service de Santé et de Secours Médical
Répartition des Chefs de Colonne
Répartition des Chefs de Groupe
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B | Les Services d’Incendie et de Secours d’Ille et Vilaine
1 - Les missions et les autorités du SDIS35
« Les services d’incendie et de secours d’Ille-et-Vilaine »
regroupent l’ensemble des notions prévues dans l’article
1424-1 du CGCT : la direction départementale et tous
ses services ainsi que l’ensemble des centres de secours
du département (la notion de corps communal n’existant
plus en Ille-et-Vilaine).
Missions
Le SDIS 35 est chargé des missions de service public
suivantes :
La prévention, la prévision et l’évaluation des
risques de sécurité civile,
La préparation des mesures de sauvegarde et
l’organisation des moyens de secours,
La protection des personnes, des biens et de
l’environnement,
Les secours d’urgence aux personnes victimes
d’accident, de sinistres ou de catastrophes, ainsi que
leur évacuation.
Les interventions ne se rattachant pas directement à
l’exercice de ses missions peuvent être effectuées à
titre onéreux dans des conditions déterminées par
délibération du conseil d’administration.
Le SDIS est un service public.
Il distribue les secours de manière
équitable et efficace en maîtrisant les
coûts.
Il évalue et prévient les risques
Il éduque les populations à une culture
de sécurité civile
Les autorités du SDIS 35
Le Préfet
Il veille au maintien de l'ordre public et à la sécurité
des personnes et des biens. D'une manière générale,
il coordonne et met en oeuvre, à l'échelon
départemental, la politique nationale de défense et
de sécurité civiles. Dans ce cadre, il est
principalement chargé de :
- La réalisation et de la mise à jour des outils de
planification des secours du département.
- La préparation, de l'organisation et de la gestion
des exercices de sécurité civile.
- La direction de l'action des services de secours en
cas d'activation d'une organisation de crise.
- La préparation des grands rassemblements.
- La prévention du risque d'incendie et de panique
dans les Etablissements Recevant du Public du
département (ERP) (Animation C.C.D.S.A.,
présidence des commissions de sécurité, suivi des
avis défavorables...).
- Il participe à la définition et à la mise en œuvre
d’une politique de prévention des risques naturels
(P.P.R., dispositif I.A.L.) et technologiques
(C.L.I.C., P.P.R.T.) dans le département.
Pour l’application des mesures de mise en œuvre
opérationnelle et la gestion des risques, le SDIS 35
est placé sous son autorité. Il assure le contrôle de
légalité du SDIS.
Le maire
Le maire concourt par son pouvoir de police à
l'exercice des missions de sécurité publique et
dispose d'une large compétence en matière de police
municipale, puisqu'il est notamment chargé d’assurer
le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publiques, la liberté de la voie publique, la prévention
et l'organisation des secours contre les catastrophes.
Le Président du Conseil d’Administration
Le Président du Conseil d’Administration détient le
pouvoir exécutif du SDIS 35. Garant de la bonne
administration de l’établissement, il prépare et
exécute les délibérations du conseil d’administration
(notamment son budget), passe les marchés au nom
de l’établissement et reçoit en son nom les dons,
legs et subventions. Il représente l’établissement en
justice et en est l’ordonnateur. Il est l’employeur de
l’ensemble des agents du SDIS 35.
20
Version 23/11/2009
2 - Les instances
Le Conseil d’Administration
La Commission d’Appel d’Offres du SDIS 35
Le Conseil d’Administration (CASDIS) est l’organe
de décision et de gestion du SDIS. Ainsi, les grandes
décisions (budgétaires, organisationnelles, ou
techniques) sont prises par délibération du Conseil
d’Administration. Le Président du Conseil
d’Administration en est l’exécutif.
La Commission d’Appel d’Offres du SDIS est
composée du Président ou son représentant et de 2
membres titulaires (et 2 suppléants) du Conseil
d’Administration.
Ces membres ont voix délibérative.
Il est composé de 22 membres : 14 conseillers
généraux, 5 maires, et 3 représentants d’EPCI
(Établissements Publics de Coopération
Intercommunale).
Par ailleurs, peuvent participer aux réunions de la
C.A.O., des représentants des services du SDIS, le
payeur départemental, un représentant de la
direction départementale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes et des
personnalités désignées par le président de la
commission en raison de leur compétence.
Le Bureau
Afin de faciliter le fonctionnement du service, le
Conseil d’Administration a créé un Bureau qui a
délégation pour certaines décisions. Celui-ci est élu
par les membres du Conseil d’Administration.
Ces membres ont voix consultative.
La commission d’appel d’offres intervient
dans toutes les procédures formalisées
d’achat de fournitures ou de prestations
(opérations de plus de 206 000 € H.T.). Elle
attribue le ou les marchés selon les règles
propres à chaque procédure (Appel d’offres,
procédures négociées, dialogue compétitif).
Les instances consultatives communes aux fonctionnaires territoriaux et aux
sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
Le Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS)
La
Commission
Administrative
et
Technique du Service d’Incendie et de
Secours (CATSIS)
La CATSIS, placée sous la présidence du directeur
départemental, est composée du médecin chef du
SSSM et de dix représentants élus de l’ensemble
des sapeurs-pompiers en service sur le
département (6 ans).
Il s’agit d’un organe de consultation placé auprès
du conseil d’administration du SDIS.
La CATSIS apporte son avis sur les questions
d’ordre technique ou opérationnel intéressant les
services d’incendie et de secours, sous réserve des
compétences dévolues aux CAP et CTP.
Version 23/11/2009
Le CHS est composé de représentants de l’établissement
désignés par l’autorité territoriale, et de représentants du
personnel élus (6 ans). Trois SPV membres du CCDSPV et
leurs suppléants, assistent aux séances avec voix
consultative.
Il veille à la protection de l’hygiène, de la sécurité, et des
conditions de travail des agents.
Il procède à l’analyse des risques professionnels, et suggère
toute mesure destinée à améliorer l’hygiène et la sécurité
du travail.
21
2 - Les instances
Les instances consultatives propres à la gestion des fonctionnaires territoriaux
(Sapeurs-pompiers professionnels et personnels administratifs et techniques)
Lieu d’échange et de dialogue, les instances consultatives permettent au personnel d’émettre des avis sur
différentes questions qui touchent à la vie des agents. Elles se composent d’élus désignés par le Conseil
d’administration et d’agents élus sur liste syndicale (6 ans).
Le Comité Technique Paritaire (CTP)
La Commission Administrative Paritaire (CAP)
Le CTP se compose de représentants de
l’établissement, et de représentants du personnel.
Il est consulté au moins deux fois par an. Il émet un
avis sur les questions relatives à :
> L’organisation
administrative
(organigramme,
aménagement de locaux…)
> Les méthodes et techniques de travail (organisation
du travail, aménagement du temps de travail…). S’il
existait jusqu’alors deux CTP (pour les SPP et PAT),
un CTP unique composé de 6 représentants du
personnel est créé depuis le 6 novembre 2008.
La Commission Administrative Paritaire émet des avis
concernant les décisions individuelles relatives à la
carrière des agents, notamment :
> La promotion interne, les notations, les avancements
d’échelons, les avancements de grade, les détachements,
les refus de titularisations…
Il existe plusieurs CAP organisées selon le statut des
agents. Deux CAP sont gérées au plan national pour les
SPP de catégorie A et B, et une au sein du SDIS 35 pour
les personnels SPP de catégorie C.
3 CAP (catégories A, B et C) sont gérées par le SDIS 35
pour l’ensemble des personnels administratifs et
techniques.
Les instances consultatives propres à la gestion des SPV
Le Comité Consultatif Départemental Des
Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV)
La commission nationale de changement
de grade
Le CCDSPV est compétent pour donner un avis
sur toutes les questions relatives aux sapeurspompiers volontaires, à l’exclusion de celles
intéressant la discipline.
Il est ainsi obligatoirement saisi pour avis sur :
> L’engagement et le rengagement des SPV,
> Les changements de grade jusqu’au grade de
capitaine,
> Les demandes de suspension d’engagement.
Il est institué auprès du Ministre de l’Intérieur une
Commission Nationale de Changement de grade
des officiers de SPV, compétente pour donner un
avis sur les avancements aux grades de
commandant, lieutenant-colonel et colonel.
Il doit également être saisi pour avis, sur le
règlement intérieur du corps Départemental et
sur le SDACR.
22
Version 23/11/2009
L’organisation générale
(Organigramme théorique approuvée par le CASDIS, le 6 juillet 2005, modifié par les délibérations 07-090 du 27/06/2007 et 07-128 du 7/11/
2007)
L’organigramme
5 directions et 4 services sont placés sous l’autorité directe du directeur départemental des services
d’incendie et de secours assisté d’un directeur départemental adjoint.
PREFET
D’ILLE-ET-VILAINE
PRESIDENT
DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
Inspection
Directeur Départemental Adjoint
Service Hygiène et Sécurité
Service Information Communication
Bureau Ressources Emploi
Direction
Administrative
et Financière
Direction de la
Logistique
Direction des
Ressources
Opérationnelles
Direction Gestion
des Risques
Direction Santé
Bureau des Affaires Juridiques
Groupement des Services Techniques
Bureau Développement Volontariat
Groupement Opération
Groupement Santé Travail
Groupement Ressources Humaines
Groupement Transmissions et
Informatique
Groupement Formation-Sport
Groupement Prévision
Groupement Santé Logistique
Groupement Territorial Nord-Ouest
Compagnie Rennes-Beauregard
Compagnie de Saint-Malo
Compagnie de Montfort-sur-Meu
Compagnie de Combourg
Groupement Prévention
Groupement Santé Secours
Groupement Finances et Marchés
Groupement Affaires Générales
Groupement Patrimoine et Travaux
réuni avec le SBIS du pôle construction
du département à compter du 01/10/09
Groupement Santé Instruction
Groupement Territorial Est
Compagnie de Rennes Saint-Georges
Compagnie de Fougères
Compagnie de Vitré
Groupement Territorial Sud
Compagnie de Rennes Le Blosne
Compagnie de Redon
Compagnie de Bain-de-Bretagne
> Les services rattachés à la Direction
L’Inspection
Elle est chargée d’audits missionnés par le
Président ou le Directeur.
Le Bureau Ressources Emploi
Il prend en charge l’organisation des cérémonies du
SDIS.
Le service Hygiène et Sécurité
Il veille sur l’hygiène et la sécurité des conditions
de travail.
Le service Information Communication
Il assure la communication interne et externe de
l’établissement, et développe des actions et outils de
communication.
Version 23/11/2009
23
Les cinq directions regroupent des groupements fonctionnels, des groupements territoriaux, des
bureaux et services.
> Direction Administrative et Financière
Le Bureau des Affaires Juridiques
Il est chargé du suivi des dossiers de contentieux,
du conseil juridique auprès des différents services
et du suivi des instances décisionnelles.
Le groupement Ressources Humaines
Il est chargé du recrutement, de la paie et de la
gestion des carrières des personnels du SDIS.
Le groupement Finances et Marchés
Il prend en charge l’élaboration et le suivi des
budgets ; il veille également au contrôle de la
légalité
de
l’ensemble
des
procédures
administratives, et prend en charge les passations
de marchés publics.
Le groupement Affaires Générales
Il gère l’administration générale et les archives.
Le groupement Patrimoine et Travaux
Il gère l’ensemble immobilier et logistique du
SDIS, et exécute les opérations immobilières.
(Il est rattaché au Conseil Général depuis octobre 2009).
> Direction de la Logistique
Le groupement Services Techniques
Il est chargé de la préparation et de la mise en
œuvre du plan d’équipement, de l’entretien et la
réparation des matériels, et de l’habillement.
Le groupement Transmissions/Informatique
Il prend en charge l’informatisation du SDIS, ainsi
que le contrôle et la maintenance des
équipements informatiques et des transmissions.
> Direction des Ressources Opérationnelles
Le Bureau de Développement du Volontariat
Il est chargé d’assurer la promotion du volontariat
auprès des entreprises, collectivités et partenaires.
Le groupement Formation-Sport
Il est chargé de l’élaboration et la mise en œuvre
du plan de formation et des actions de formation.
Il comprend l’école départementale des sapeurspompiers et le service formation continue. Il est
également chargé de la mise en œuvre des
activités physiques et sportives.
24
> Les Groupements Territoriaux. Au nombre de
trois (Nord-Ouest, Est et Sud), ils ont pour
vocation de coordonner et d’harmoniser les
actions des centres d’incendie et de secours qui
leur sont rattachés. Pour cela, des compagnies (au
nombre de 10) assurent le relais entre les
groupements territoriaux et les CIS.
> Direction Gestion des Risques
Le groupement Opération
Il est chargé de la gestion des interventions, des
opérations particulières, du suivi des équipes
spécialisées, des statistiques d’interventions, et de
l’organisation du CTA et du CODIS.
Le groupement Prévision
Il est chargé de l’analyse des risques du
département, et de la mise en place des mesures
adaptées pour être efficace le jour où
l’intervention s’avère nécessaire.
Le groupement Prévention
Il est chargé de l’analyse des risques d’incendie et
de panique pour les établissements recevant du
public, pour le secteur industriel, et le domaine de
l’habitation. Il émet ainsi un avis lors de l’étude de
constructions, ou lors de visites d’établissements.
> Direction Santé
Le groupement Santé Travail
Il est chargé de la médecine préventive et de la
médecine d’aptitude des sapeurs-pompiers.
Le groupement Santé Logistique
Il approvisionne les CIS en matériels médicosecouristes et en produits pharmaceutiques.
Le groupement Santé Secours
Il est chargé du soutien sanitaire en opération
(interventions et manœuvres) et du secours
d’urgence.
Le groupement Santé Instruction
Il est chargé de la mise en œuvre d’actions de
formations dans le domaine du secourisme et de
la santé.
Version 23/11/2009
L’organisation territoriale du SDIS
Le groupement territorial : un territoire
– des ressources
Le groupement territorial est avant tout un
secteur géographique, dans lequel se mobilisent des
services, des compagnies et des centres d’incendie
et de secours en vue d’atteindre l’objectif principal
du SDIS : distribuer les secours de manière efficace
et équitable en maîtrisant les coûts dans le cadre
défini par le SDACR.
Les Services des groupements doivent
conduire le fonctionnement de l’ensemble :
Identification de projets
Suivi par indicateurs
Les
Compagnies
du
groupement
territorial doivent réagir aux variations des
conditions de permanence opérationnelle des
CIS :
Contact de proximité en vue d’anticiper,
de coordonner, de réguler.
Mise en place de stocks tampons :
pharmacie, petits matériels.
Les CIS du groupement territorial
doivent
garantir
la
permanence
opérationnelle :
Gestion des effectifs sous l’angle de leur
aptitude physique, de leurs compétences et
de leur organisation au regard des objectifs
du centre.
Gestion des matériels et engins sous
l’angle de leur aptitude à être employés et
de leur maintien en bon état de
fonctionnement.
93 Centres d’Incendie et de Secours (CIS)
sur le département d’Ille-et-Vilaine (janvier 2010).
3 groupements territoriaux : - Nord/Ouest,
- Est,
- Sud.
10 compagnies : - Saint-Malo,
- Combourg,
- Rennes Saint-Georges,
- Rennes Beauregard,
- Rennes Le Blosne,
- Fougères,
- Montfort-sur-Meu,
- Vitré,
- Bain de Bretagne,
- Redon.
Version 23/11/2009
25
4 – L’organisation territoriale
SCHEMA D’ORGANISATION FONCTIONNELLE DU SDIS 35
Quelle politique publique
de secours ?
Préparer la réponse aux demandes de secours
GF Prévention
PCA
Préfet
Conseil
d’administration
GF Santé
Instruction
GF Prévision
GF Santé
Secours
GF Services Techniques
GF Santé
Logistique
GF Formation
Sport
GF Opération
GF Finances
Les acteurs du Groupement Territorial
GF Ressources humaines
GF Administration Générale
Un rôle principal
Des missions partagées
Conduire
GF Santé au travail
Former
Gérer les ressources
nécessaires à la finalité du
service
Services
Réagir
Anticiper
Compagnies
Gérer
C.I.S.
Intervenir
Garantir
La demande de la société
Répondre aux demandes de secours
Les objectifs du SDIS
Objectifs opérationnels
Centrer l’activité sur les secours d’urgence
Garantir la couverture du risque courant
Améliorer la gestion des moyens engagés
Graduer et mutualiser les moyens nécessaires
à la gestion du risque particulier
Assurer la montée en puissance des grosses opérations
Objectifs fonctionnels
Assurer la sécurité
Garantir l’efficacité
Garantir l’équité
Maîtriser les coûts
26
Version 27/10/2009
5 – L’organisation opérationnelle
Le Commandement opérationnel
Le bon déroulement des interventions est
conditionné notamment par la gestion des alertes et
par le commandement des opérations de secours.
Une permanence de 4 chefs de colonne,
permettant de couvrir le département dans les délais
réglementaires
Les dispositifs législatifs et réglementaires encadrent
précisément ces domaines. Ils prévoient ainsi que :
Un officier de garde posté au CODIS (24h sur 24)
afin de superviser la coordination opérationnelle et
l’information des autorités
La gestion de l’alerte est assurée par un centre
de traitement de l’alerte (CTA), sous le contrôle
d’un Centre Opérationnel Départemental d’Incendie
et de Secours (CODIS).
L’identification d’un chef de site de permanence
départementale
Les moyens de commandement opérationnel sont
mis en œuvre sous l’autorité du maire ou du préfet
agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de
police, en tant que Directeur des Opérations de
Secours (D.O.S.). Ils s’établissent selon l’articulation
suivante :
Moyens
opérationnels
mis en œuvre
Commandant
des Opérations
de secours
(COS)
Moyens de
commandement
sur le terrain
1 engin seul
Le chef d’agrès
L’engin
Jusqu’à 4
engins max.
Le chef de
groupe
VL chef de
groupe
Jusqu’à 4
groupes max.
Le chef de
colonne
PC de colonne
(PCC)
Plus d’une
colonne
Le chef de site
PC de site (PCS)
L’organisation est basée sur les dispositifs législatifs
et réglementaires en vigueur, elle prévoit :
La mise en œuvre des emplois de chef de groupe
favorisant une implication de l’ensemble des cadres
professionnels et volontaires concernés et
permettant une réelle amélioration de l’encadrement
de proximité des interventions
Version 23/11/2009
Le maintien d’un directeur de permanence,
spécifiquement dédié à la continuité de
fonctionnement du service départemental et au rôle
d’interlocuteur avec les autorités
Le Service de Santé et de Secours
Médical (SSSM)
L’organisation opérationnelle actuelle du Service
de Santé et Secours Médicaux est la suivante :
- Niveau 1 : 10 VLS de proximité (intermittentes)
Mission : soins d’urgence
- Niveau 2 : 2 VLS, Saint-Malo et Rennes Le Blosne
(24h/24h).
Missions : soins d’urgence + soutien sanitaire
- Niveau 3 : DDSIS (24h/24h)
Missions : soutien sanitaire + coordination des
dispositifs sanitaires
Ce dispositif permet de disposer en tout temps d’un
minimum de :
16 chefs de groupe
4 chefs de colonne
3 officiers de santé
1 officier de garde CODIS
1 chef de site
1 directeur de permanence
27
5 – L’organisation opérationnelle
Répartition des Chefs de Colonne
4 Chefs de Colonnes 24h/24h
Répartition des Chefs de Groupe
16 Chefs de groupes 24h/24h
28
Version 27/10/2009
C | Le Bilan du SDACR 2004
Classement des CIS en Ille-et-Vilaine
30
30
31
32
33
5 - Optimisation des bases de données (Ressources matérielles) & infrastructures (CIS)
Optimisation des bases de données sur les ressources matérielles
Optimisation des infrastructures des CIS
Optimisation des secteurs opérationnels
Optimisation du commandement
Objectif 2004
Optimisation des unités spécialisées
34
34
35
35
35
36
37
38
38
39
Optimisation du SDACR
39
Version 27/10/2009
29
Catégorie de CIS
Effectif quotidien
CSP
13 à 17 sapeurs-pompiers
CS
CPI
L’étude réalisée sur les effectifs et le classement
des centres en mars 2002, faisait le constat suivant :
La méthodologie pour une étude globale des effectifs
par CIS a été établie en 2002 par un groupe de
travail départemental, dans le cadre des travaux qui
ont
abouti
à
l'arrêté
préfectoral
du
30 juillet 2002 portant sur le classement et les
effectifs des CIS en Ille-et-Vilaine. Le dernier arrêté
préfectoral est en date du 1er août 2006.
Une sollicitation opérationnelle de plus en plus
importante et simultanée,
Une moyenne d’âge des effectifs des sapeurspompiers professionnels au-dessus de la normale et
des perspectives de départs à la retraite,
Un absentéisme de longue durée qui s’accroît,
Une absence de disponibilité pour les actions de
formation, de prévision…
Une sollicitation de plus en plus importante des
sapeurs-pompiers volontaires.
Cette étude a donné suite à l’arrêté du
30 juillet 2002 portant classement et détermination
des effectifs de garde et d’astreinte des centres
d’incendie et de secours d’Ille-et-Vilaine.
Evolution effectif 1998-2004-2008
3263
3500
2711
2522
3000
L’absence d’analyse globale n’a pas permis la mise en
place d’une Gestion Prospective des Emplois, des
Effectifs et des Compétences, afin de prendre des
orientations à moyen et long terme.
Classement
Vilaine
des
CIS
en
Ille-et-
Le classement des CIS en Ille-et-Vilaine est défini par
rapport à l'effectif quotidien, et non par rapport à la
capacité de réponse opérationnelle fixée dans
l’article R 1424-39 du CGCT.
30
2682
2216
2500
2000
1500
1000
381
510 613
500
122
0
156
10
1 3
106 191
84
SPP
SPV
0
SPP
Le SDACR 2004 proposait l’élaboration d’un plan de
recrutement pluriannuel, pouvant être réajusté
annuellement.
3681
4000
SPV
ATSC
SSSM
TOTAL
1998
2004
2008
Le constat, fin 2008, fait apparaître une réalisation
des objectifs fixés en 2002. Il était souhaité le
recrutement de 482 sapeurs pompiers volontaires
(SPV), ce sont près de 550 SPV supplémentaires qui
l’ont été. Une analyse centre par centre laisse
apparaître des sous effectifs pour 8 d’entre eux (43
en 2002).
Il n’y avait pas d’orientation concernant le
recrutement de sapeurs-pompiers professionnels et
de personnels administratifs et techniques
Le classement des centres en Ille-et-Vilaine est en
décalage par rapport aux textes en vigueur, en
particulier le CGCT (article R 1424-39).
Plusieurs centres sont surclassés en CSP pour des
raisons de gestion administrative et de coordination
de centres. Or, ce classement a pour principale
fonction de fixer les capacités opérationnelles des
différents centres.
Version 23/11/2009
En 2004, il était proposé les objectifs suivants :
Communication auprès du grand public pour
le recrutement.
Sensibilisation et démarchage auprès des
employeurs publics et privés pour favoriser le
recrutement et la mise à disposition de leurs
agents S.P.V.
Mise en œuvre de conventions fixant les
conditions de mise à dispositions des personnels
afin de préserver l’emploi des S.P.V. et l’activité
de l’employeur.
Communication auprès des employeurs et des
assureurs pour valoriser les compétences des
S.P.V, favoriser les conditions de leur disponibilité
pour des actions de formation dont pourra
bénéficier l’employeur pour son organisation
interne de sécurité.
La création du Bureau du Développement du
Volontariat et la formation de sapeurs pompiers
référents B.D.V. ont pour but de répondre aux
objectifs précités.
Le Développement du Volontariat
Les conventions, depuis 1999 :
240 conventions annuelles de disponibilité négociées
avec les collectivités locales du département.
6 conventions avec des établissements publics.
71 conventions avec des entreprises du secteur privé.
Le BDV travaille avec plus de 100 entreprises du département
optant régulièrement pour une convention simplifiée pour
formation de leurs employés/SPV.
La Validation des Acquis :
Depuis le lancement de la Mention Complémentaire Sécurité
Civile et d’Entreprise, diplôme de niveau 5 de l’Education
Nationale, le BDV a traité 277 dossiers de validation des acquis
(pour les sessions 2004 et 2005, c’est un total de 142 SPV
lauréats du diplôme).
Un enjeu majeur, la continuité du service public.
Version 23/11/2009
31
Objectifs de formation opérationnelle du SDACR 2004 :
FORMATION INITIALE
Objectifs 2004
Fin 2008
En 2004, le SDACR préconisait :
Incendie sauvetage
(dont LSPCC et ARI)
FIA
100 % de l'effectif
≈ 88 %
Opérations diverses
PBE /
DIV
100 % de l'effectif
Secourisme en
équipe (dont DSA)
CFAPSE
100 % de l'effectif
entre 10 et 12 %
en cours de
formation initiale
CFAPSR
CI avec VSR : 75 %
CI avec VSAB : 50 %
Autre : 33 % dont 100 % de
l’encadrement
≈ 82 % (*)
≈ 63 % (*)
≈ 54 % (*)
Secourisme Routier
ENCADREMENT (SPV)
Objectifs 2004
Fin 2008
≈ 40 %
≈ 17 %
Chef d'équipe
FAE CE
50 % mini de l'effectif homme
du rang (Binômes)
Chef d'agrès
FAE CA
25 % de l'effectif du centre
« Afin de faciliter l’élaboration et le suivi du
plan de formation, il est souhaitable de
doter ce service d’un logiciel informatique
permettant d’assurer le suivi des objectifs de
formation par centre et d’effectuer un bilan
global et juste pour tout le département du
niveau de qualification des personnels. »
(*) : Le CFAPSR n’existe plus, il est remplacé par le SAR
(pour tout SPV) + TOP DESINCAR (pour SPV dans les
centres ayant un VSR)
275
250
Répartition des Sapeurs-pompiers volontaires par grade
En fonction de l’ancienneté
225
200
175
150
125
On observe sur le graphique :
- Une élimination marquée entre la fin de l'année
probatoire et 2 ans d'ancienneté.
100
75
25
- la ressource baisse régulièrement d’environ 4%
par an entre la 9ème et la 19ème année, puis on
observe une vague de départs à 20 ans de
service.
CONDUITE
Objectifs 2004
Fin 2008
Permis PL
Permis
C
25 % mini de l'effectif homme du
rang (6 mini)
≈ 32 %
Manipulation Pompe
COD 1
100 % des conducteurs
≈ 96 %
COD 2
75 % des conducteurs si CCF
(avec un minimum de 6)
≈ 58 %
33 % de l'effectif du centre si EMB
Pas de données
fiables
Conduite hors
chemin
Nautonier – Permis
rivière
COD 4
FEUX DE FORETS
Equipier CCF
FdF 1
Chef d'Agrès
FdF 2
Objectifs 2004
Fin 2008
CI avec CCF : 33 % mini des effectifs
CI sans CCF : 10% de l’effectif
≈ 48 %
≈ 17 %
≈ 53 %
≈ 14 %
CI avec CCF : 50% des sous-officiers
CI sans CCF : 10% des sous-officiers
50 % des Chefs de groupe du
département
La gestion informatisée est une nécessité,
mais n’a pas été mise en œuvre, ce qui est
source de difficultés.
Par contre, les objectifs de formation ont
été, dans l’ensemble, atteints. Un effort
important a eu lieu sur la formation initiale
et celle des conducteurs.
La carence en encadrement est
l’élément principal. Elle est liée à
plusieurs phénomènes : des taux de
réussite faible, une démographie SPV dont
la durée d’engagement ne cesse de
diminuer…
Notre filière de formation à
Les données de ces tableaux sont approximatives, en l’absence d’un système d’informations. l'avancement actuelle ne permet pas
d’atteindre les objectifs fixés.
Elles nous donnent une tendance. Des études plus fines seront nécessaires, avec
Chef de Groupe FdF
FdF 3
≈ 24 %
notamment une analyse centre par centre
32
Version 23/11/2009
an
s
an
s
Somme globale
38
an
s
an
s
34
32
33
an
s
an
s
31
an
s
30
an
s
an
s
29
27
28
an
s
an
s
26
an
s
an
s
24
25
23
an
s
an
s
22
an
s
an
s
20
sapeurs
21
an
s
19
an
s
17
an
s
caporaux
18
16
an
s
an
s
15
an
s
14
an
s
an
s
12
Sergents
13
11
an
s
an
s
9
Adjudants
10
an
s
an
s
7
8
an
s
an
s
5
6
an
s
an
s
3
4
0
an
s
an
0
1
- Les premiers sergents (hors mutations) avec
environ de 9 ans de service, sur une ressource
réduite à 25% de celle du départ.
50
2
- Un effondrement de 75% de la ressource globale
entre 4 et 8 ans (parmi les HDR).
En 2004, il était indiqué que les objectifs
d’optimisation du parc matériel devaient être
conformes au SDACR. Les changements d’affectation
des matériels devant se faire selon les priorités
suivantes :
Le retour d’expérience montre que les besoins en
moyens matériels sont supérieurs à ceux nécessaires
à la stricte couverture des risques courants et ceci
pour 4 raisons :
Couverture des secteurs démunis ou non
sans démunir un secteur (réserve),
couverts dans les délais définis par le SDACR,
Pour pallier les accidents et incidents matériels
Pour la mise à disposition de matériels dans le
Couverture selon le nombre d’engins nécessaires
et les délais définis par zone pour les risques
courants,
cadre de dispositifs de sécurité (ex : grands
rassemblements), sans démunir la couverture des
risques courants,
Couverture selon le nombre d’engins et matériels
Pour la formation des sapeurs-pompiers,
spécifiques nécessaires et les délais définis par zone
pour les risques particuliers.
Pour renforcer certains secteurs, du fait d’une
L’affectation des engins et matériels spécifiques doit
également tenir compte des problèmes de
disponibilité de personnel, des critères de
simultanéité d’intervention par secteur et de
simultanéité de sortie de secours par centre.
L’évolution des risques nécessite une adaptation et
une évolution continue des moyens d’incendie et de
secours.
Les différents plans d’équipements depuis
2004 ont eu pour but la réalisation des objectifs.
Il manquait 166 engins en 2004, en gardant le
même investissement pour les prochaines années,
il y aura alors un déficit théorique de 46 véhicules
en 2010 (entre autres 5 VSAV, 8 VTU, 1 FPT, 11
VLHR…). Cependant, un effort considérable a été
réalisé quant à la modernisation du parc matériel.
augmentation des risques courants sur une période
définie (ex : période estivale sur la côte nord).
Le SDACR 2004 préconisait la constitution d’une
réserve départementale qui doit donc être intégrée
au plan d’équipement.
La réserve départementale existe mais ne
répond pas à des objectifs clairement définis.
Il y a actuellement 1 FPT, 1 VSR, 2 VTU, 2 VL et
6 VSAV de réserve.
Le SDIS 35 possède, en 2008, environ
700 véhicules.
Evolution des dépenses 2004 à 2008
67,69
66,32
70
60,52
60
54,45
50,57
50
41,22
40,44
36,33
40
33,73
44,67
30
20
9,1110,28
8,77
8,84
5,17
7,708,11
4,80 4,60
5,56 3,635,05 6,23
0,99
1,961,10
0,89
0,830,90
2,343,15
0,81
1,08
0,380,78
10
10,038,75
7,13
2,02
2005
0
Frais de
Formation
personnel
Autres
Casernes et
bâtiments
Réseaux
Equipement
sapeurspompiers
Version 23/11/2009
TOTAL en
2004
Taux de
millions € variation en %
2006
2007
2008
33
5 - Optimisation des bases de données (Ressources matérielles) & infrastructures CIS
Optimisation des bases de données
sur les ressources matérielles
Optimisation des infrastructures des
CIS
La révision du SDACR 2004 a permis de constater
des difficultés dans le recensement des engins,
matériels et équipements pour la couverture des
risques courants et particuliers. Ces difficultés
résultent essentiellement :
De l’existence de bases de données différentes
entre les services opérations, prévision et logistique,
De l’absence de partage de données entre ces 3
services,
De l’absence d’une nomenclature définie entre
ces 3 services. Des engins et matériels ayant une
même fonctionnalité peuvent avoir différentes
appellations ou codes d’enregistrement au niveau
des bases informatiques.
L’analyse détaillée de la couverture des risques de
toute nature, du SDACR 2004, montre la nécessité
de créer à terme :
Un 4ème CIS mixte sur l’agglomération de Rennes,
Un 2ème CIS mixte sur Saint-Malo,
Un CIS volontaire dans le secteur de Châtillonen-Vendelais.
Aucun des ces objectifs n’a été réalisé, ils sont au
cœur des réflexions actuelles, d’une part à travers
la révision du SDACR sous l’autorité du Préfet, et
d’autre part à travers le projet stratégique du
Conseil d’administration sous l’autorité du
Président du Conseil Général.
Ce constat est quasiment identique aujourd’hui.
Une amélioration importante est observable pour
le suivi de ces moyens du fait de l’utilisation d’un
logiciel spécifique de gestion du parc matériel,
mais sans liaisons interservices.
Un programme pluriannuel de construction de
casernements intégrant les préconisations du
SDACR sera proposé début 2010.
Un système permettant le partage d’information
est toujours un besoin d’actualité.
34
Version 23/11/2009
Optimisation
opérationnels
des
secteurs
Optimisation du commandement
Le SDACR 2004 a été conçu de façon à améliorer la
couverture opérationnelle et donc faciliter la
révision des secteurs opérationnels, par des critères
d’études détaillés :
En 2004, il était proposé les objectifs suivants :
Reclassement de l’ensemble des communes en
3 catégories :
Création de bassins opérationnels de chef de
colonne dans un délai de 40 minutes,
Zone A : fortement urbanisée
Zone B : moyennement urbanisée
Zone Ba : centre-ville
Zone Bb : zone rurale
Zone C : faiblement urbanisée
Définition des délais d’intervention par type de
risque courant et par catégorie de commune,
Création de bassins opérationnels de chef de
groupe dans un délai de 20 minutes,
Création de bassins opérationnels de chef de site
dans un délai de 60 minutes,
Création de gardes et astreintes départementales
correspondant à ces différents emplois, à l’activation
et à l’armement des différentes structures
opérationnelles.
Découpage de chaque commune en 2 à 4
portions de territoire,
Définition des zones couvertes en prenant
comme référence l’emplacement exact des centres,
le centre géographique de chaque portion de
commune, et non plus les centre-bourgs.
On obtient ainsi dans le SDACR 2004, une
cartographie et une analyse beaucoup plus détaillée
des zones de couverture des risques.
A l’issue du SDCAR 2004, la révision des secteurs
opérationnels a été entamée ; elle a conduit à la
définition de nouveaux secteurs opérationnels mi2009. Ils seront progressivement intégrés dans les
bases de données du système d’alerte ARTEMIS.
Version 23/11/2009
La refonte de l’organisation territoriale, du 1er
janvier 2006 a permis de répondre à la plupart
de ces objectifs puisque les différents bassins ont
été
crées
(cf.
chapitre
« Organisation
opérationnelle »).
En revanche, il apparaît un déséquilibre
notable de ressource humaine entre bassins.
Ceci est particulièrement vrai pour la fonction
de « Chef de Colonne ». La ressource se
trouvant majoritairement sur Rennes, les bassins
périphériques ont des difficultés pour maintenir
une permanence.
35
36
Version 27/10/2009
7 - Objectif de couverture opérationnelle
Objectif 2004
Pour l’ensemble des communes du département, les objectifs de couverture des risques courants sont
déterminés dans les conditions suivantes :
1 à 3 engins de référence par risque à couvrir
un délai de couverture unique pour les engins dits « traditionnels » et les plus sollicités soit :
- pour les incendies de bâtiments
- pour les incendies de végétation
- pour le secours à personne
- pour les secours routiers
- pour la défense en eau
- pour le traitement pré-hospitalier
: un FPT & une Echelle,
: un CCF,
: un VSAV,
: un VSR,
: une MPR & un CCGC (ou un DA),
: une VLM,
en moins de 20 min
en moins de 20 min
en moins de 20 min
en moins de 20 min
en moins de 20 min
en moins de 30 min
Les objectifs de couverture définis ci-dessus devront être atteints dans une proportion globale supérieur à 80%,
et ce dans un délai de 5 ans (soit 2009).
On observe une atteinte des objectifs sur Rennes et Saint-Malo. Il est à noter que ces objectifs n’étaient pas
ambitieux comparés à d’autres agglomérations similaires en métropole.
Par contre sur le département, on voit apparaître des secteurs dont la couverture ne correspond pas aux
objectifs fixés (une partie des cantons de Pipriac, Redon, Grand-Fougeray, St Aubin-du-Cormier, Vitré-Ouest,
Liffré, Combourg, Tinténiac, Dol-de-Bretagne et Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine). Les causes en sont multiples :
augmentation de l’activité opérationnelle, déficience de disponibilité en journée, distance à parcourir trop
importante…
Version 27/10/2009
37
Optimisation des unités spécialisées
Le SDACR 1998 proposait la stratégie suivante :
Concentrer progressivement les moyens spéciaux
dans les centres semi-professionnalisés et les
moyens uniques à Rennes.
Gestion et coordination des unités spécialisées au
niveau départemental par un service rattaché à un
groupement fonctionnel pour :
La détermination d’un système de garde et
d’astreinte pour l’encadrement des équipes
spécialisées,
La définition des moyens et niveaux
d’intervention de ces unités sur tout le
territoire.
Il apparaît clairement que la concentration des
moyens spéciaux et uniques ne permet pas de
couvrir correctement les risques particuliers sur
l’ensemble du territoire départemental.
Le retour d’expérience et la parution des guides
nationaux de référence en matière de formations
spécialisées nécessitant une nouvelle stratégie, le
SDACR 2004 proposa d’optimiser des unités
spécialisées avec les priorités suivantes :
Création et développement des unités
spécialisées définies dans le SDACR et acquisition
des moyens spéciaux de lutte pour couvrir
l’ensemble des risques particuliers du département,
Définition des différents niveaux de spécialisation
par risque,
Répartition des unités spécialisées sur l’ensemble
du territoire,
Détermination d’un temps de formation minimum
par spécialité et par niveau,
Une réflexion structurée, menée par le
Groupement Opération, vient d’aboutir en fin
d’année 2008.
Elle répond à la majorité des objectifs précités, elle
est intégrée dans le présent SDACR.
Prise en compte de ce temps de formation
indispensable pour l’évaluation des effectifs
minimums de garde et d’astreinte par centre,
Détermination d’un nombre minimum d’agents
supplémentaires dans les effectifs de garde journalier
pour assurer la couverture des risques particuliers
sans entraîner de contraintes trop importantes dans
la gestion des effectifs pour le risque courant.
38
Version 27/10/2009
Optimisation du SDACR
Pour répondre à l’ensemble des objectifs précités, il
est nécessaire que le SDACR soit conçu comme un
véritable outil d’aide à la décision.
En 2004, les objectifs suivants avaient été fixés :
La création d’une base de données inter services
et d’un système de gestion de données
départemental.
L’informatisation du SDACR.
La mise en œuvre d’un système de géo-
référencement des données et d’exploitation de
l’outil SDACR, à travers un Système
d’Information Géographique.
Le SDACR 2004 préconisait la création d’un poste
d’administrateur du SDACR, avec les réseaux et
outils informatiques appropriés permettant de
réaliser quotidiennement toutes les tâches
nécessaires à la gestion et l’exploitation du SDACR.
Ces orientations n’ont pas été suivies. Les priorités du SDIS 35 se sont portées sur
d’autres domaines. Ceci n’est pas sans poser des problèmes pour l’étude des données de
bases. La gestion des bases de données et leur exploitation restent un enjeu important du
SDIS 35.
Une étape importante a été franchie, au cours de ces cinq dernières années, en
centralisant et en modernisant notre structure CTA/CODIS.
Ainsi, le SDIS 35 est passé de 4 CTA à un CTA unique. Cela s’est accompagné d’une
nouvelle génération d’outil informatique, permettant un retour d’expérience plus
approfondi par l’exploitation de données plus nombreuses et plus fiables.
Suite à un audit informatique, l’élaboration d’un schéma directeur des systèmes
d’information et de communication est en cours. La création d’un Système d’Information
Géographique en est un des piliers.
Version 27/10/2009
Service Départemental d’incendie et de Secours 35
39
1 - Analyse des risques courants
42
a – Définitions
42
42
42
42
Définition de la notion de « risque »
La notion de « risques courants »
La notion de « risques courants aggravés »
b - Analyse démographique et prospective
43
43
44
52
54
61
Recensement de la population
Évolutions 1999-2005, projections à l'horizon 2030
Classification des communes
Analyse
Démographie et activité opérationnelle
c - Analyse statistique et opérationnelle
Eléments de méthode
Analyse de l’activité opérationnelle départementale
Evolution comparée des sorties de secours et interventions de 2004 à 2008
Ventilation de l’activité opérationnelle
65
65
65
66
67
(Mensuelle, hebdomadaire, journalière, par groupements territoriaux, par CIS)
Les Centres de Secours Principaux
72
74
Les Centres de Secours
Les centres de Première Intervention
75
Répartition bimestrielle de l’activité opérationnelle
76
Taux de suppléances
78
80
Durée moyenne de rassemblement
Durée moyenne des missions de secours à personne
81
Ventilation de l’activité opérationnelle par type de véhicules (VSAV, VSR, VTU, FPT, EPS, CCF) 82
Ventilation opérationnelle (Feux divers, Ascenseurs, Personne sans réponse)
94
Comparaisons entre les SDIS « proches »
100
d - Analyse du Secours à Personne
101
Le secours à personne
101
Ventilation de l’activité opérationnelle des VLS
102
103
Ventilation de l’activité opérationnelle des SMUR
Analyse des interventions (malaises ou maladies à domicile) « carences » d’ambulanciers 104
Structuration du secours à personne effectué par le SDIS35 (évolution 2004-2008)
106
Analyse des interventions « secours à personne » (« urgence à domicile »)
108
Le positionnement du domaine d’activité SAP
109
2 - Analyse des risques particuliers
115
Définition de la notion de « risques particuliers »
Définition de la notion de « risques particuliers graves »
Définition de la notion de « risques majeurs »
Définition de la notion de « risques à effets catastrophiques »
Définition « les risques naturels »
Inondation rupture de barrage
Inondation suite à brèche dans digue de protection
Inondations pluviales
Inondations Fluviales
Evènements climatiques (vent, chaleur, neige, verglas, pluviométrie exceptionnelle)
Mouvements de terrain
Séismes
Feux de forêts et landes
40
115
115
115
115
117
118
120
122
122
124
126
128
130
Version 2/11/2009
Définition « les risques technologiques »
Activité agricole
SEVESO
Installations de réfrigération à l’ammoniac
Entrepôts couverts
Silos ou installations de stockages de céréales…
Dépôts d’artifices
Autres types d’industries présentant des risques toxiques
Industries présentant des risques biologiques
Industries présentant des risques radiologiques
Transport de Matières Dangereuses par voie ferrée
Transport de Matières Dangereuses par voie maritime
Transport de Matières Dangereuses par voie routière
Transport de Matières Dangereuses par gazoduc
Transport de Matières Dangereuses par oléoduc
Risque de pollution des eaux intérieures
Risque de pollution des eaux maritimes
Définition « les risques sanitaires »
Pandémie grippale
Epizootie
Intoxication de masse
Pollution de masse
Campagne hivernale
Canicule
Pénurie médicamenteuse
Pénurie alimentaire
Pénurie en eau potable
Définition « les risques bâtimentaires »
Parcs de stationnement
Infrastructures routières
Infrastructures ferroviaires
Tunnels
Sites Portuaires
Aéroports/Aérodromes
Parcs éoliens
Sites névralgiques
Immeubles de Grand Hauteur (I.G.H.)
Habitations de la 3ème et 4ème famille
Sites bâtimentaires sensibles
ERP type U – J – O – R (internat) – P – 1ère catégorie
Définition « les risques de société »
Transports routiers
Transports maritimes et fluviaux
Transports ferroviaires
Transports aériens
Risques nautiques
Activités de loisirs spécifiques (escalade, falaises, randonnées…)
Phénomènes festifs
Violences urbaines
Attentats
Rassemblements de personnes
Définition « les risques de défaillance des systèmes »
Défaillance des réseaux informatiques
Défaillance du réseau radioélectrique
Défaillance électrique
Défaillance de la téléphonie
Défaillance de la ressource hydrocarbure
3 - Analyse des sites à risques
Le site à risques « Littoral »
Les sites à risques urbains « Centres Anciens »
Version 2/11/2009
134
134
136
138
140
142
144
146
148
148
150
152
153
154
156
158
159
160
160
160
162
162
163
163
164
164
164
166
166
166
168
168
170
172
174
174
176
178
178
180
187
188
190
192
193
194
196
198
198
198
200
201
201
202
204
206
206
207
208
209
41
1 – Analyse des risques courants
a - Définitions
Définition de la notion de « risque »
Le risque est une perte potentielle, identifiée et
quantifiable (enjeux), inhérente à une situation ou
une activité, associée à la probabilité de l’occurrence
d’un événement ou d’une série d’événements.
Il s’oppose à la menace - non quantifiable - et au
danger moins identifiable, encore moins quantifiable.
En amont de la prise de décision, la gestion du risque
consiste en l’évaluation et l’anticipation des risques,
et à mettre en place un système de surveillance et
de collecte systématique des données pour
déclencher les alertes.
La notion de « risques courants »
Le risque est dit “courant”, dès lors que l’effet
produit ou susceptible d’être produit sur l’activité du
SDIS présente les caractéristiques suivantes :
Probabilité d’occurrence
donc fréquence importante,
Gravité globale faible.
«significative»,
Les risques courants sont présents en permanence
sur l’ensemble du territoire départemental. Ils sont
statistiquement plus fréquents dans les zones à forte
densité de population. L’analyse des risques courants
est réalisée à partir de données tirées des comptesrendus d’interventions.
La notion de « risques courants
aggravés »
On entend par "risques courants aggravés", des
risques courants caractérisés par une augmentation
de leur fréquence ou du délai d’acheminement ou
des difficultés d'accès. Les effets des risques courants
aggravés peuvent être maîtrisés avec les mêmes
moyens prévus pour les risques courants. Les
principales causes pouvant faire passer "un risque
courant" en "risque courant aggravé" sont :
Augmentation de la population
Les activités saisonnières sur le littoral et les
îles
Augmentation de la fréquentation des axes de
circulation
Risques sévères d'incendie (conditions météo)
La gestion du risque courant s’intègre dans le
fonctionnement normal et quotidien du service. Le
risque courant correspond en quelque sorte au bruit
de fond des secours, et induit des stratégies de
quadrillage, donc de délais, de formation de masse et
d’équipements standardisés. Cela concerne :
L’incendie : feux urbains, feux de
véhicules, feux d'exploitations agricoles...
Le secours à personnes quotidien (avec
médicalisation si nécessaire) : accident de
travail, assistance à domicile, accident de voie
publique,
prompt
secours,
carence
d'ambulance privée...
Les opérations diverses : assèchement
de locaux, destruction d'hyménoptères,
reconnaissances...
42
Version 5/01/2010
b – Analyse démographique et prospective
Recensement de la population
Les recensements de population INSEE ont
servi de base à l’élaboration de ces cartes. Les
populations prises en compte, ici, sont les
populations totales (avec double-compte), pour
avoir l’élément majorant que peuvent être les
étudiants, les militaires, les détenus….
L’INSEE a fait évoluer ses méthodes pour effectuer
les recensements.
Les communes
habitants :
de
moins
de
10 000
Elles sont recensées une fois tous les cinq ans par
roulement. À cet effet, elles ont été réparties en
cinq groupes, selon des règles précises qui assurent
le même poids démographique à chaque groupe.
Chaque année, l'enquête de recensement porte sur
la totalité de la population et des logements des
communes du groupe concerné. Au bout de cinq
ans, l'ensemble de la population des communes de
moins de 10 000 habitants est recensé.
La fréquence de la collecte est donc
quinquennale pour les communes de moins de
10 000 habitants, et annuelle pour les
communes de 10 000 habitants ou plus.
L'enquête de recensement est exhaustive dans
le premier cas ; c'est une enquête par
échantillon dans le second.
Les chiffres seront donc réactualisés tous les
ans pour coller au plus près de la réalité.
Nombre d'habitants
1 000 000
Dans les communes de 10 000 habitants ou
plus
Un échantillon de la population est recensé chaque
année. La collecte annuelle porte sur un échantillon
d'adresses tirées au hasard et représentant environ
8 % de la population. Au bout de 5 ans, l'ensemble
du territoire de chaque commune est pris en
compte, et 40 % environ des habitants de ces
communes sont recensés. Les statistiques élaborées
à partir des enquêtes de recensement sont
représentatives de l'ensemble de la population.
900 000
800 000
700 000
600 000
500 000
Version 27/10/2009
/18
31
/0
1/1
84
01
1
/01
/18
51
01
/01
/18
61
01
/0
1/1
87
01
2
/01
/18
81
01
/01
/18
91
01
/0
1/1
90
01
1
/01
/19
11
01
/01
/19
26
01
/0
1/1
93
01
6
/01
/19
54
01
/01
/19
68
01
/0
1/1
98
01
2
/01
/19
99
01
/0
1/ 2
00
8
01
/0
1/2
01
5
82
1
01
/01
01
1/ 1
/0
01
01
/0
1/1
80
1
400 000
43
Évolutions 1999-2005, projections à
l'horizon 2030
Au 1er janvier 2005, trois pays concentrent plus du
tiers de la population bretonne : Rennes, Brest et
Cornouaille. Bien que le poids des pays ne se soit
pas beaucoup modifié depuis 1999, la croissance est
très inégale.
La croissance démographique est particulièrement
forte sur la partie Est de la Bretagne (haute
Bretagne). Les pays de Brocéliande, Vallons de
Vilaine et Vitré connaissent des taux d’évolution plus
de deux fois supérieurs à celui de la région.
Ce phénomène témoigne de l’étalement urbain et
périurbain du pôle de Rennes et du dynamisme
propre de ces pays.
44
Version 27/10/2009
Le pays de Saint-Malo
Le secteur de Châteauneuf d’Ille-et-Vilaine et
l’axe Rennes Saint-Malo sont les principaux
lieux d’expansion démographique sur ce pays.
La population du pays de Saint-Malo devrait
continuer à augmenter (+ 15 % en 2030), mais
l’élément majorant est son vieillissement.
Version 27/10/2009
45
Le pays de Fougères
L’accroissement
démographique
a
lieu
principalement sur le canton de Saint-Aubindu-Cormier.
La population du pays de Fougères devrait
faiblement augmenter (+ 5,5 % en 2030), avec
un léger vieillissement.
46
Version 27/10/2009
Le pays de Vitré-Porte de Bretagne
Ce sont principalement les cantons de
Châteaubourg et de Janzé, ainsi que l’axe
Rennes-Vitré qui ont vécu l’accroissement
démographique.
La population du pays de Vitré devrait
fortement augmenter (+ 32 % en 2030), avec
un certain équilibrage des générations.
Version 27/10/2009
47
Le pays de Redon et Vilaine
Le
développement
démographique
a
principalement lieu sur l’axe Rennes-Redon et
sur le nord des cantons de Pipriac et Maurede-Bretagne.
La population du pays de Redon devrait
augmenter (+ 15 % en 2030), l’élément
majorant étant son vieillissement.
48
Version 27/10/2009
Le pays des Vallons de Vilaine
Le développement est important sur l’axe
Rennes-Bain-de-Bretagne et sur les cantons de
Guichen et du Sel-de-Bretagne.
La population du pays des Vallons de Vilaine
devrait augmenter très fortement (+ 56 % en
2030), avec un certain équilibrage des
générations.
Version 27/10/2009
49
Le pays de Brocéliande
L’accroissement démographique actuel est
d’autant plus important que l’on se rapproche
de Rennes.
La population du pays de Brocéliande devrait
augmenter très fortement (+ 34 % en 2030),
avec un vieillissement de celle-ci.
50
Version 27/10/2009
Le pays de Rennes
L’évolution démographique est forte partout,
mais un peu moindre sur les cantons de Liffré
et de Saint-Aubin-D’aubigné.
La population du pays de Rennes devrait
augmenter très fortement (+ 29 % en 2030),
avec une structuration relativement stable
(élément remarquable : 73 % de moins de 60
ans).
Version 27/10/2009
51
Classification des communes
Les classifications en zones
Elles sont issues des circulaires ministérielles de mars 1993 définissant la méthodologie d’analyse des risques :
Zone A urbaine : population ≥ 20 000 habitants ou densité ≥ 600 Hab./Km2, ou risques particuliers
nécessitant ce classement.
Zone B semi-urbaine : 700 ≤ pop < 20 000 habitants ou 100 ≤ densité < 600 Hab./Km2, ou risques
particuliers nécessitant ce classement.
Zone C rurale : population < 700 habitants ou densité < 100 Hab./Km2.
52
Version 27/10/2009
Les données utilisées sont les données de population issues du journal officiel de janvier 2009, qui prennent
en compte les recensements jusqu’en 2006.
Constat (évolution 1999-2006) :
Les zones urbaines et semi-urbaines progressent, les zones spécifiquement
rurales (au sens des circulaires de mars 1993) sont quasiment inexistantes.
Version 27/10/2009
53
Analyse
Les communes de Bécherel, Châteaugiron et
Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine se trouvent, par
l’application des règles précitées, classées en zone
urbaine, du fait de leur faible superficie.
Elles ne présentent pas de risques comparables aux
agglomérations habituellement en zone urbaine.
Il est proposé de les reclasser en zone
semi-urbaine.
La Commune de Bruz subit d’importantes
évolutions démographiques depuis 2006. Les chiffres
actuels amènent un classement urbain.
Il est proposé de classer Bruz en zone
urbaine.
La commune de Vitré a une dynamique
démographique l’amenant à un classement en zone
urbaine, à échéance de 5 à 10 ans.
Il est proposé de préparer le classement
en zone urbaine, qui sera proposé dans le
prochain SDACR.
Les communes de Fougères, Lécousse, Redon,
Chantepie,
Chartres-de-Bretagne,
SaintJacques-de-la-Lande, Mongermont, Vezin-leCoquet, Saint-Grégoire, Rennes, Saint-Malo,
Dinard, La Richardais et donc Bruz sont
classées, pour partie, en zone urbaine.
Il est proposé de retenir le zonage urbain
aux limites d’urbanisation dense (voir photos
aériennes), le reste du département étant en
zone semi-urbaine.
Les communes de Saint-Briac, Saint-Lunaire,
Saint-Coulomb et Cancale ont un afflux de
résidants estivaux qui amène leur classement en
zone urbaine.
Il est proposé la création d’une zone
urbaine estivale (juillet et août) sur ces
communes (voir photo aérienne).
54
Version 5/01/2010
Version 27/10/2009
55
Les cartes suivantes montrent les zones urbaines, aux limites du bâti, avec une projection à 10 ans :
- ZU côtière estivale
- ZU de Fougères
- ZU de Vitré
- ZU Rennaise
- ZU de Redon
56
Version 27/10/2009
Version 27/10/2009
57
58
Version 27/10/2009
Version 27/10/2009
59
60
Version 27/10/2009
Démographie et activité opérationnelle
Constat :
Cette carte fait ressortir de manière notable les agglomérations
urbaines, préfigurant peut-être les zonages urbains à plus long terme.
Version 5/01/2010
61
Le but recherché par ces cartes est d’étudier une corrélation entre l’âge de la population et sa demande de
secours. Cette carte est à mettre en parallèle avec la carte « Nombre d’interventions pour 100 habitants ».
62
Version 5/01/2010
On observe un certain parallélisme entre la répartition des personnes de plus de 60 ans et
une augmentation de la « demande de secours ». Cette étude sera affinée dans l’étude des
risques particuliers, par le recensement des structures d’hébergement de ces populations.
Version 27/10/2009
63
Constat :
Les habitants des zones urbaines ont une « demande de secours » sensiblement plus importante, ce
qui amène une justification supplémentaire à la prise en compte spécifique des ces zones dans notre
dispositif de secours.
Quand les deux phénomènes se superposent (zone urbaine et population âgée) l’augmentation de la
« demande de secours est significative » (ex : Saint-Malo et Dinard).
64
Version 5/01/2010
c – Analyse statistique et opérationnelle
Eléments de méthode
Afin de permettre une analyse la plus fine possible
des risques courants du département, l’étude des
statistiques
opérationnelles
du
Service
Départemental d’Incendie et de Secours porte sur
les 6 types d’interventions suivants, significatifs en
termes d’occurrence :
Les secours à personnes (malaises cardiaques,
intoxications et asphyxies, personnes en péril …)
Les secours routiers (accidents de circulation
voitures, poids-lourds...)
Les incendies de bâtiments (feux d’immeubles et
bureaux, feux de locaux à usage d’habitation …)
Les incendies de végétations (feux de forêts, feux
d’aires naturelles …)
Les autres incendies (feux de véhicules, feux de
poubelles …)
Les opérations diverses (inondations et protections
de locaux, interventions pour intempéries …)
La première partie de l’analyse s’intéresse à l’activité
opérationnelle départementale. Il s’agit de données
globales portant sur les années allant de
1995 à 2008.
La deuxième partie de l’analyse est plus fine. Elle
porte sur l’activité opérationnelle constatée, par
commune, par centre et typologie d’intervention
(années 2004 à 2008).
En ce qui concerne la réponse opérationnelle, il
s’agit de données 2007 et 2008.
Analyse de l’activité opérationnelle
départementale
Avertissement :
Il convient au préalable de rappeler quelques
définitions :
• Intervention : Action de traiter un événement en
réponse à une demande de secours. Une
intervention est toujours liée à un sinistre sur une
commune et peut générer l'envoi, simultané ou
progressif, d'un à plusieurs véhicules.
• Mission de secours : Action pour un ou plusieurs
véhicules d’un même centre, de participer à une
intervention. Une mission de secours est toujours
liée à un Centre d’Incendie et de Secours (CIS).
• Sortie de secours : Action pour un véhicule d’un
CIS de participer à une mission de secours. Une
sortie de secours est toujours liée à un véhicule.
Evolution de l’activité opérationnelle globale (sorties de secours, de 1995 à 2008) :
incendies
Années bâtiments
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2 489
2 675
2 573
2 594
2 298
2 738
2 915
2 625
2 035
2 852
2 902
2 898
2 792
3 109
incendies
végétation
autres
incendies
secours
routiers
secours à
personnes
opérations
diverses
Sorties de
secours
799
1 272
678
355
671
565
698
815
966
766
1 448
2 095
470
675
1 374
1 930
1 355
1 280
1 039
1 119
1 259
1 344
1 075
1 271
1 737
1 854
1 822
1 561
5 504
5 958
6 081
6 520
6 925
6 967
7 011
6 550
3 957
5 535
5 796
5 668
5 764
5 854
14 977
16 691
16 458
17 480
19 166
20 811
21 691
25 015
26 369
26 716
28 780
31 717
34 267
39 082
13 441
11 885
12 247
14 314
17 054
11 397
11 624
10 357
10 809
13 516
5 791
6 826
7 204
8 357
38 584
40 411
39 392
42 543
47 153
43 597
45 198
46 706
45 211
50 656
46 454
51 058
52 319
58 638
Version 6/01/2010
interventions
45 141
42 400
44 948
44 144
47 417
65
Evolution comparée des sorties de
secours et interventions de 2004 à
2008
Ces chiffres prennent en compte tous les
centres du corps départemental. En nombre
d’interventions, cela représente pour l’Ille-etVilaine, SDIS de 1ère catégorie, un ratio de 50
interventions pour 1 000 habitants (La
moyenne nationale est à 59).
Le graphe suivant permet de comparer le nombre
de missions de secours et le nombre d’interventions
sur les 5 années de référence :
L’augmentation du nombre de sorties de
secours par rapport au nombre
d’interventions est due aux modifications
des règles d’engagement de la chaîne de
commandement et de santé
2008
2007
2006
Interventions
2005
Sorties de secours
2004
0
0
10
00
00
20
0
30
0
00
0
40
00
0
00
50
60
0
00
0
00
70
Une étude de l'INSEE détermine la proximité socio-économique entre les départements. Afin de
déterminer la distance (ce terme est à prendre au sens du profil socio-économique et non pas au sens
géographique) entre chaque département, 33 variables structurelles (« donc peu susceptibles de varier dans
le temps ») ont été retenues et classées dans six rubriques : Population et espaces, Activité et catégories sociales,
Économie et entreprise, Richesse, Santé et Éducation.
Comparaison de la densité d’habitants par Km2 (données 2008)
550
500
450
400
350
300
250
200
150
100
50
66
ub
s (2
5)
re
et
Loi
re
(3 7
)
I sè
re
(4 4
(3 8
)L
)
oir
eA
tla
nt i
qu
e
Lo
ire
t(
45 )
Rh
ôn
Mé
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d ia
69
)
ne
sd i
s1
ère
Mé
dia
ca t
ne
sd i
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Mé
he
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di a
ne
na
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na
le
Ind
Do
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Cô
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Ille
et
Vil
ain
e
(3 5
)
21 )
0
Version 27/10/2009
Sept départements ont ainsi été identifiés,
en 2005, comme présentant des dynamiques
économiques et démographiques proches de
l'Ille-et-Vilaine.
L’Ille-et-Vilaine est très proche de la
médiane des SDIS comparables, tant au
niveau de l’activité incendie que du Secours
à personne.
Comparaison du nombre de sortie de secours (données 2008)
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
na
ti o
na
le
sd
is
ne
éd
ia
M
éd
ian
e
M
éd
ia
ne
pr
1è
r
sd
is
Rh
ô
M
(4
4)
L
Interventions Se cours à personnes / 1000 hab.
oc
he
s
ca
t
e
(6
9)
ne
t(
45
)
oi
r
e
Lo
At
l
ir e
an
ti
qu
e
(3
8)
Is
Lo
ir
e
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e
(3
7)
(2
5)
et
In
dr
e
D
ou
bs
(2
1)
d’
O
r
Cô
te
Il l
e
et
V
il a
in
e
(3
5)
0
Inte rventions Incendie / 1000 hab.
Ventilation de l’activité opérationnelle globale (données 2008)
5%
14%
Ces graphiques amènent plusieurs commentaires :
• l’incendie dans toutes ses composantes
représente 9 % de l’activité opérationnelle,
• les opérations diverses s’établissent à 14 %.
• 67 % de l’activité est tournée vers le
“Secours à Personnes”, soit près des deux
tiers des opérations,
• les accidents de circulation représente 10 %.
Cette ventilation confirme le rôle essentiel des
Services d’Incendie et de Secours dans le secours
aux personnes. D’autre part, on peut observer
une augmentation importante de l’activité
opérationnelle, sur les 14 dernières années.
1% 3%
10%
67%
Incendies bâtiments
Incendies végé tation
Autres incendie s
Secour s routiers
Se cours à personnes
Opér ations dive rses
Evolution de l’activité opérationnelle par type d’intervention de 1995 à 2008
60000
55000
50000
45000
40000
35000
30000
25000
20000
15000
10000
5000
0
1995
1996
Incendies bâtiments
Opér ations diver ses
1997
1998
1999
Incendies végétation
Sorties de secours
Version 6/01/2010
2000
2001
2002
Autres incendies
2003
2004
2005
Secours routiers
2006
2007
2008
Secours à personnes
67
Répartition mensuelle de l’activité opérationnelle (Interventions 2004-2008)
On observe sur le graphique suivant que la répartition de l’activité sur l’année subit de légères variations.
Elle passe par un minimum en février et une période plus actives en mai – juin.
4500
4000
3500
3000
2500
Ille-et-Vilaine
2000
ZU Rennes
1500
ZU côtière
1000
500
et
ao
se
ût
pt
em
br
e
oc
to
b
re
no
ve
m
br
dé
e
ce
m
br
e
ju
ill
ai
ju
in
m
ar
s
av
ri
l
ri
er
m
fé
v
ja
nv
ie
r
0
L’analyse de la période estivale permet de
voir un transfert notable entre la zone
urbaine de Rennes et la zone urbaine
côtière. Au regard de ces constats, les
différences observées peuvent impliquer une
adaptation de la réponse opérationnelle.
Evolution mensuelle du nombre d’intervention des communes côtières
800
700
Saint-Briac-Sur-Mer
600
Saint-Lunaire
500
Dinard
400
Cancale
300
Saint-Malo
Saint-Coulomb
200
ZU côtière (2004-2008)
100
0
janvier
fé vrie r
ma r s
av ril
mai
juin
juillet
a oût
se ptem bre
octobr e
novembr e
déc embre
Moy. a nnuelle
Ventilation hebdomadaire de l’activité opérationnelle
Evolution Hebdomadaire des sorties de secours
1 00 0 0
80 0 0
60 0 0
40 0 0
20 0 0
e
i
i
an
ch
ed
im
D
am
S
dr
ed
di
en
Je
ed
u
V
M
er
cr
ar
M
Lu
nd
i
di
i
0
M o y e n n e 2 0 0 4 -2 0 0 8 so rt ie s d e se c o u rs
Dans ce cas, l’analyse hebdomadaire de l’activité nous montre que la mise en place d’une couverture
variable selon le jour de la semaine considéré n’est pas justifiée.
68
Version 27/10/2009
Ventilation horaire de l’activité opérationnelle
La ventilation de l’activité heure par heure est intéressante. On observe un facteur de 4 entre la tranche horaire
pour laquelle les sollicitations sont les plus nombreuses et celle pour laquelle les sollicitations sont les moins
nombreuses.
Evolution horaire journalière de l’activité opérationnelle du SDIS35
6000
5000
4000
3000
2000
1000
0
0
1
2
3
4
C entre s 200 4
5
6
7
Centres 2005
8
9
10
Ce ntres 2006
11
12
13
14
Centre s 20 07
15
16
17
Centres 2008
18
19
20
21
22
23
moyenne sur 5 ans
On constate que 64 % de l’activité opérationnelle se situe entre 7 h et 19 h, ce qui correspond à la période
durant laquelle les sapeurs-pompiers volontaires exercent principalement leur activité professionnelle et sont
donc moins disponibles
• la tranche 0 h à 7 h représente environ 15 % de l’activité,
• la tranche 7 h à 21 h représente 76 % des sorties de secours
(Moyenne 2 fois plus soutenue que sur la tranche de 21 h à 7 h)
Une adaptation du dispositif opérationnel en fonction des périodes de la journée est donc envisageable.
Ventilation de l’activité opérationnelle par groupements territoriaux
27%
31%
Grpt Est
Grpt Nord-Ouest
Grpt Sud
42%
Version 27/10/2009
69
Répartition de l’activité opérationnelle par CIS
Nombre de missions de secours effectuées par chaque centre du Corps Départemental
(Données 2004 à 2008)
Le tableau suivant détaille le nombre de missions de secours réalisées au cours des années 2004 à 2008 par
chaque centre du Corps Départemental de Sapeurs-Pompiers (CDSP), ainsi que la moyenne des 5 années.
CENTRES
Rennes Saint-Georges
Rennes le Blosne
Saint Malo
Rennes Beauregard
Fougères
Redon
Dinard
Vitré
Dol-de-Bretagne
Cancale
Bain-de-Bretagne
Bruz
Combourg
Tinténiac
Montfort-sur-Meu
L'Hermitage
Janzé
Gévezé
Guichen
La Guerche-de-Bretagne
Liffré
Mordelles
Chartres-de-Bretagne
Chateaubourg
Argentré
Betton
Châteaugiron
Pacé
Saint-Aubin-du-Cormier
Plerguer
Vern-sur-Seiche
Plélan-le-Grand
Pleurtuit
Pleine-Fougères
Saint-Aubin-D’aubigné
Pipriac
Messac
Maure-de-Bretagne
Noyal-sur-Vilaine
Saint-Méen-le-Grand
Acigné
Saint-Brice-en-Coglès
Montauban-de-Bretagne
Bédée
Bréal-sous-Montfort
Retiers
Louvigné-Du-Désert
Antrain
Sens-de-Bretagne
Corps-Nuds
Saint-Broladre
Guipry
70
TYPE
CSP
CSP
CSP
CSP
CSP
CSP
CSP
CSP
CSP
CS
CSP
CS
CSP
CS
CSP
CS
CS
CS
CS
CS
CS
CS
CS
CS
CS
CS
CS
CS
CS
CS
CS
CS
CS
CS
CS
CS
CS
CS
CS
CS
CS
CS
CS
CS
CPI
CS
CS
CS
CS
CPI
CS
CPI
2004
5 854
4 417
5 733
4 607
1 929
1 521
1 547
1 274
960
839
765
715
707
718
668
611
542
517
592
504
594
463
471
426
385
456
462
414
388
381
457
398
385
352
331
345
263
325
317
217
343
276
285
274
273
265
244
207
195
292
250
190
2005
5 761
4 657
5 423
4 288
1 758
1 432
1 385
1 225
970
768
732
734
574
598
556
433
481
434
474
504
421
417
406
411
394
393
349
371
376
347
360
358
320
305
267
266
268
236
264
232
269
243
260
200
258
216
224
233
225
191
221
163
2006
5 904
5 134
5 486
4 899
1 842
1 541
1 527
1 268
1 047
821
770
759
698
659
693
570
547
570
529
519
475
453
395
475
429
424
434
433
406
421
386
363
395
335
354
339
328
296
306
311
299
302
243
243
284
264
266
240
266
212
225
225
2007
6 447
5 875
5 104
5 238
1 961
1 670
1 355
1 295
962
756
801
743
757
706
660
628
666
610
555
527
533
490
404
392
444
404
411
402
387
376
367
359
354
319
372
307
357
322
318
364
269
304
285
270
254
276
271
245
270
230
171
207
2008
6 475
7 620
5 699
5 448
1 998
1 827
1 555
1 346
1 154
825
915
905
871
742
780
685
670
654
615
629
563
616
511
480
497
444
463
466
423
453
387
400
399
414
397
401
377
390
337
380
290
325
313
375
288
290
303
339
297
215
253
262
MOYENNE
6 088
5 541
5 489
4 896
1 898
1 598
1 474
1 282
1 019
802
797
771
721
685
671
585
581
557
553
537
517
488
437
437
430
424
424
417
396
396
391
376
371
345
344
332
319
314
308
301
294
290
277
272
271
262
262
253
251
228
224
209
Version 6/01/2010
CENTRES
TYPE
Melesse
CPI
Saint-Briac-sur-Mer
CS
Grand-Fougeray
CS
Hédé
CPI
Laillé
CPI
Martigné-Ferchaud
CS
Thourie (*)
CS
Médréac
CS
Iffendic
CPI
Bazouges-la-Pérouse
CS
Servon-sur-Vilaine
CPI
Guignen
CPI
Bourg-des-Comptes
CPI
La Bouéxière
CPI
Montreuil-sur-Ille
CPI
Domagné
CPI
Romagné
CPI
Tremblay
CPI
Bais
CPI
Saint-Germain-en-Cogles
CPI
Romillé
CPI
Piré-sur-Seiche
CPI
Ercé-Teillay
CPI
Saint-M'Hervé
CPI
Louvigné-de-Bais
CPI
Gaël
CPI
Bécherel
CPI
Erbrée
CPI
Mézières-sur- Couesnon
CPI
Domalain
CPI
Coesmes (*)
CPI
Saint-Georges-de-Reintembault
CPI
Baulon
CPI
Le Pertre
CPI
Etrelles
CPI
Bazouge-du-Désert
CPI
Irodouer
CPI
Guipel
CPI
Quédillac
CPI
Saint-Sulpice-des-Landes
CPI
Saint-Ouen-des Alleux
CPI
Gahard
CPI
Muel
CPI
Le Ferré
CPI
TOTAL
Plus de 3 interventions par jour
1 à 3 interventions par jour
Moins d’une intervention par jour
2004
223
197
174
184
193
160
147
117
142
121
115
153
137
189
110
135
179
122
117
117
104
151
99
82
67
46
77
80
64
69
83
92
70
67
65
64
53
85
29
38
71
59
38
27
50 656
2005
138
171
154
150
153
138
86
152
132
131
125
121
107
113
83
116
140
110
103
73
77
75
107
70
48
65
47
40
61
57
63
68
58
47
56
58
39
43
47
27
49
31
51
23
46 454
2006
172
213
192
191
158
161
182
132
150
142
193
138
139
104
140
123
108
100
102
80
106
87
111
86
64
90
65
84
82
71
68
64
72
55
2007
177
175
179
142
156
144
164
139
118
152
110
119
128
103
99
85
70
93
106
134
130
118
99
103
94
90
98
87
84
70
61
54
54
67
2008
219
168
219
232
187
155
172
192
182
166
137
127
142
102
146
118
79
125
110
133
118
86
94
96
120
99
97
92
91
92
81
54
61
74
57
54
46
57
53
31
52
49
24
51 058
57
70
52
62
57
50
54
48
17
52 319
66
83
66
68
77
48
44
51
8
58 638
MOYENNE
186
185
184
180
169
152
150
146
145
142
136
132
131
122
116
115
115
110
108
107
107
103
102
87
79
78
77
77
76
72
71
66
63
62
61
60
60
58
53
50
50
48
47
20
51 861
(*) Les centres de Thourie et Coësmes ont fusionné en juillet 2009.
(*) Les centres de Fougères et Romagné ont fusionné en décembre 2009.
A la lecture de ce tableau, le classement opérationnel des centres fait apparaître quelques
situations particulières, qu’il faudra faire évoluer.
Il est nécessaire de rappeler que le classement des centres implique une capacité
opérationnelle :
a) Les centres de secours principaux assurent simultanément au moins un départ en intervention
pour une mission de lutte contre l'incendie, deux départs en intervention pour une mission de
secours d'urgence aux personnes et un autre départ en intervention.
b) Les centres de secours assurent simultanément au moins un départ en intervention pour une
mission de lutte contre l'incendie ou un départ en intervention pour une mission de secours
d'urgence aux personnes et un autre départ en intervention.
c) Les centres de première intervention assurent au moins un départ en intervention.
Version 6/01/2010
71
Analyse de la sollicitation opérationnelle par catégorie de CIS (CSP-CS-CI-CPI)
(Données 2007-2008)
Les Centres de Secours Principaux :
Sollicitation en nombre moyen de sorties de secours par jour
CSP Montfort
CSP Combourg
CSP Bain-de-Bretagne
CSP Dol-de-Bretagne
CSP Vitré
CSP Dinard
CSP Redon
CSP Fougères
CSP Beauregard
CSP St Malo
CSP Rennes Le Blosne
CSP Rennes St Georges
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
Sorties de secours par jour
Les CSP représentent 61 % de l’activité opérationnelle. Chaque CSP effectue en moyenne 7.19
sorties de secours par jour, avec des écarts importants entre le CSP du Blosne (18.5) et celui de
Montfort-su-Meu (2).
Durée cumulée des sorties de secours sur 1 an
Durée cumulée des sorties de secours sans VLS sur 1 an
CSP Montfort
CS P Mo ntfo rt
CSP Combourg
CS P Co mbou rg
CSP Bai n-de-Bretagne
CS P Bain- de-Br etagne
CSP Dol-de-Bretagne
CS P Dol- de-Br etagne
CSP Vitré
C S P V itré
CSP Dinard
CSP Din ar d
CSP Redon
C SP Redo n
CSP Fougères
C SP F ou gères
CSP Beauregard
CS P Beaur egar d
CSP St Malo
CS P St M alo
CS P Re nnes Le Blo sne
C S P Re nnes St Geo rges
0
25
50
75
100
125
150
175
Cumul en jours
72
200
225
250
275
300
0
25
50
75
100
125
150
175
200
225
Cumul en jours
Version 27/10/2009
Durée moyenne des interventions VSAV (2007-2008)
Durée moyenne des sorties de secours (2007-2008)
CSP Montfort
CSP Montfort
CSP Combourg
CSP Combourg
CSP Dol-de-Bretagne
CSP Dol-de-Bretagne
CSP Vitré
CSP Vitré
CSP Dinard
CSP Dinard
CSP Redon
CSP Redon
CSP Fougères
CSP Fougères
CSP Beauregard
CSP Beauregard
CSP St Malo
CSP St Malo
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100 110 120
Durée moyenne en min
On observe deux groupes de charge opérationnelle sur les CSP,
Rennes et Saint-Malo (en fonctionnement à dominante
professionnelle) et les autres CSP (volontaires ou mixtes).
Dans ces deux catégories, on peut envisager des comparaisons
sur les modes d’organisations.
Durée moyenne des interventions FPT (2007-2008)
Durée moyenne des interventions EPS (2007-2008)
CSP Montfort
CSP Montfort
CSP Combourg
CSP Combourg
CSP Dol-de-Bretagne
CSP Dol-de-Bretagne
CSP Vitré
CSP Vitré
CSP Dinard
CSP Dinard
CSP Redon
CSP Redon
CSP Fougères
CSP Fougères
CSP Beauregard
CSP Beauregard
CSP St Malo
CSP St Malo
C SP Rennes Le Blosne
C SP Rennes St Georges
0
10
20
30
40
50
60
Version 27/10/2009
70
80
90
100
0
10
20
30
40
50
60
70
73
80
Les Centres Secours :
Nombre de sorties de secours par jour sur 2007-2008 .
0,41
0,44
0,45
0,46
0,47
0,55
0,58
Martigné-Ferchaud
Bazouges-la-Pérouse
Médréac
Thourie
Saint-Briac-sur-Mer
Grand-Fougeray
Saint-Broladre
Acigné
Sens-de-Bretagne
Retiers
Louvigné-Du-Désert
Antrain
Montauban-deSaint-Brice-en-Coglès
Bédée
Noyal-sur-Vilaine
Pipriac
Maure-de-Bretagne
Pleine-Fougères
Messac
Saint-Méen-le-Grand
Vern-sur-Seiche
Pleurtuit
Plélan-le-Grand
Saint-AubinCS moyen
Saint-Aubin-duPlerguer
Betton
Pacé
Chateaubourg
Châteaugiron
Chartres-deArgentré
Liffré
Mordelles
La Guerche-deGuichen
Gévezé
L'Hermitage
Janzé
Tinténiac
Cancale
Bruz
0,77
0,78
0,78
0,79
0,8
0,82
Les CS représentent 31 % de l’activité
0,86
opérationnelle. Chaque CS effectue en
0,88
moyenne 1.1 sorties de secours par jour, avec
0,9
des écarts (de 1 à 6) entre le CS de Bruz (2.26)
0,97
0,98
et celui de Martigné-Ferchaud (0.41).
1
1,01
1,02
1,03
1,03
1,04
1,05
1,1
1,11
1,14
1,16
1,19
1,19
1,2
1,25
1,29
1,5
1,52
1,58
1,6
1,73
1,8
1,83
1,98
2,17
2,26
0
74
0,5
1
1,5
2
2,5
Version 27/10/2009
Les Centres de Première Intervention
Nombre de sorties de secours par jour sur 2007-2008 .
Le Ferré
Saint-Ouen-des Alleux
Gahard
Muel
Saint-Georges-de-Reintembault
Guipel
Baulon
Saint-Sulpice-des-Landes
Quédillac
Bazouge-du-Désert
Le Pertre
Coesmes
Romagné
Irodouer
Domalain
Mézières-sur- Couesnon
Erbrée
Gaël
Ercé-Teillay
Saint-M'Hervé
Bécherel
Piré-sur-Seiche
La Bouéxière
Domagné
CPI Moyen
Louvigné-de-Bais
Tremblay
Bais
Servon-sur-Vilaine
Romillé
Montreuil-sur-Ille
Guignen
Saint-Germain-en-Cogles
Bourg-des-Comptes
Iffendic
Laillé
Hédé
Melesse
Corps-Nuds
Guipry
Bréal-sous-Montfort
0,03
0,13
0,13
0,14
0,15
0,16
0,16
0,18
0,18
0,17
0,19
0,19
0,2
0,21
0,22
0,24
0,25
0,26
0,26
0,27
0,27
0,28
0,28
0,28
0,29
0,29
0,3
0,3
0,34
0,34
0,34
0,34
0,37
0,37
0,41
0,47
0,51
0,54
0,61
0,64
0,74
0
0,1
Version 27/10/2009
Les CPI représentent 8 % de l’activité
opérationnelle. Chaque CPI effectue en moyenne
0.29 sorties de secours par jour, avec des écarts
(de 1 à 25) entre le CS de Bréal-sous-Montfort
(0.74) et celui du Ferré (0.03).
0,2
0,3
0,4
0,5
0,6
0,7
0,8
75
Répartition bimestrielle de l’activité opérationnelle (Sorties de secours)
76
Version 27/10/2009
On remarque clairement la prédominance de l’activité saisonnière estivale sur la côte, ce qui
vient appuyer la mise en place d’une Zone Urbaine saisonnière.
L’évolution importante depuis 2004 est due au filtre des interventions pour « apidés ».
Version 27/10/2009
77
Taux de suppléances
78
Version 27/10/2009
Le taux de suppléance représente le rapport entre le nombre d’interventions d’un secteur et le nombre
d’interventions du centre de premier appel. La notion de prompt secours en Ille-et-Vilaine amène à ce que le
centre de premier appel soit déclenché systématiquement (sauf pour les transports par carences
d’ambulanciers). On peut, de fait, voir apparaître les zones de faiblesses dues aux problèmes de disponibilités ou
de suractivité. (centre de 1er appel : centre étant déclenché en priorité sur un secteur donné)
Version 27/10/2009
79
Durée moyenne de rassemblement
Les centres de secours volontaires ont un temps moyen de rassemblement majoritairement inférieur à 7 min
(les valeurs inférieures à 4 min nécessiteront une observation plus fine, car pour certains d’entre eux cela
correspond à un acquis anticipé du départ en intervention. Les centres de secours avec des sapeurs pompiers
postés ont des temps allant de 2 à 4 min.
80
Version 27/10/2009
Durée moyenne des missions de secours à personnes
Les centres de secours dont le temps moyen de la mission est proche de 2 heures sont principalement les
centres les plus éloignés des structures hospitalières d’accueil. Les délais pour les missions, concernant le
secours à personne, effectuées par le CS sont beaucoup plus longs.
Version 27/10/2009
81
Ventilation de l’activité opérationnelle par type de véhicules, les VSAV :
(Véhicule de Secours et d’Assistance aux Victimes)
82
Version 13/11/2009
Ces cartes montrent l’importance du secours à personne comme activité principale des centres de secours.
Tous les CIS n’étant pas doté d’un VSAV, il y a une sur sollicitation des centres voisins.
Version 27/10/2009
83
Ventilation de l’activité opérationnelle par type de véhicules, les VSR :
(Véhicule de Secours Routiers)
84
Version 13/11/2009
Ces cartes montrent, en filigrane, une activité plus importante sur
les axes routiers et sur les principales agglomérations.
Version 27/10/2009
85
Ventilation de l’activité opérationnelle par type de véhicules, les VTU :
(Véhicule Tout Usage, pour les interventions diverses et le prompt secours)
86
Version 13/11/2009
Ces cartes font apparaître une suractivité de certains centres dans le cadre
du « prompt secours ».
Version 27/10/2009
87
Ventilation de l’activité opérationnelle par type de véhicules, les FPT :
(Fourgon Pompe Tonne, pour les incendies)
88
Version 13/11/2009
Ces cartes mettent en parallèle les feux (hors végétations) et
l’urbanisation en Ille-et-Vilaine .
Version 27/10/2009
89
Ventilation de l’activité opérationnelle par type de véhicules, les EPS :
(Echelle Pivotante Semi-automatique)
90
Version 13/11/2009
Ces cartes montrent le lien entre les sorties de secours avec des moyens aériens et les principales
agglomérations du département. Une étude plus fine est menée dans le cadre des risques particuliers
permettant de faire un lien avec les différents types d’urbanisation (habitats, industries …)
Version 27/10/2009
91
Ventilation de l’activité opérationnelle par type de véhicules, les CCF :
(Camion Citerne Feux de forêts)
92
Version 13/11/2009
Ces cartes montrent une répartition diffuse des feux d’aires naturelles, avec quelques zones de
concentrations. Une analyse plus importante a été réalisée dans le cadre du risque particulier feux de forêts.
Version 27/10/2009
93
Ventilation de l’activité opérationnelle pour « Feux divers » :
94
Version 27/10/2009
Nous voyons apparaître le phénomène des feux de voitures et de poubelles en milieu urbain
Version 27/10/2009
95
Ventilation de l’activité opérationnelle pour « ascenseurs » :
96
Version 27/10/2009
Les interventions pour « ascenseurs » sont notables en milieu urbain.
Version 27/10/2009
97
Ventilation de l’activité opérationnelle pour « Personne sans réponse » :
98
Version 27/10/2009
Les interventions pour « personnes ne répondant pas » ont un impact notable sur le fonctionnement des CIS
Version 27/10/2009
99
100
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60 00
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75 00
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Nombre de SP SSSM pour 10 000 hab.
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Taux de professionnalisation
Nombre d’habitants par VSAV
Nombre d’habitants par FPT
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Nombre de SP professionnels pour 10 000 hab.
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Comparaisons entre les SDIS « proches » (données 2008):
Nombre de SP volontaires pour 10 000 hab.
9
50
7
40
5
30
20
2
10
0
50
Nombre de SP pour 10 000 hab.
2,5
40
30
20
0,5
10
0
30
Nombre d’hab. par préventionniste
25
12 00 00
20
10 00 00
8 00 00
6 00 00
2 00
Nombre de Km2 par VSAV
140 00
120 00
1 75
100 00
1 50
1 25
1 00
75
1 60
Nombre de Km2 par FPT
125 00
1 40
1 20
1 00
50 00
80
60
40
20
0
Version 27/10/2009
d – Analyse du Secours à Personne
L’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du
référentiel portant sur l’organisation du secours à
personne (SAP) et de l’aide médicale urgente
(AMU) précise dans son article premier que le
référentiel cité en titre constitue la doctrine
française des services publics en matière
d'organisation quotidienne des secours et soins
urgents.
Dans cette doctrine, le terme « secours à personne »
est explicitement défini :
Le secours à personne se caractérise comme l’ensemble
des missions d’un SDIS qui consiste à :
• Assurer la mise en sécurité des victimes ;
• Pratiquer les gestes de secourisme en équipe, (dont
ceux du prompt secours, face à une détresse), et à
en évaluer le résultat ;
• Réaliser l’envoi de renforts dès la réception de
l’appel ou dès l’identification du besoin après avoir
informé la régulation médicale du SAMU lorsqu’il
s’agit d’une situation d’urgence nécessitant la mise
en œuvre de moyens médicaux ; (art. R.6311-6 du
CSP)
• Réaliser l’évacuation éventuelle de la victime vers un
lieu d’accueil approprié.
Si l’arrêté du 24 avril 2009 définit de manière officielle
et opportune la doctrine française des services publics
en matière d’organisation quotidienne des secours et
soins urgents, il apporte également une importante
contrainte en précisant que cette doctrine doit pouvoir
être mise en œuvre au 31 décembre 2009.
Les statistiques départementales montrent que le
nombre d’intervention pour secours à personne est
passé de 18 000 en 1999 à 33 000 en 2008, et
représente 67% des interventions du SDIS 35 (hors
secours routier qui représente 10 %).
En rapport avec cette augmentation et en lien avec
l’arrêté du 24 avril 2009, la révision du SDACR
d’Ille-et-Vilaine ne peut faire l’économie d’une
réflexion poussée sur le thème du SAP.
Version 27/10/2009
101
Ventilation de l’activité opérationnelle des VLS :
102
Version 27/10/2009
Ventilation de l’activité opérationnelle des SMUR :
Ces cartes montrent les zones d’interventions des différents échelons de prise en charge
médicale des victimes, montrant la nécessaire mise en cohérence de ceux-ci.
Version 27/10/2009
103
Analyse des interventions pour « malaise ou maladie à domicile », par
carence d’ambulancier :
104
Version 27/10/2009
Nombre de sorties pour carences, en Ille-et-Vilaine
160
1600
140
1400
120
1200
100
1000
80
800
60
600
40
400
20
200
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S
2006
2007
2008
Moyenne 2004-2005, des SDIS « proches » concernant les
interventions pour « carences »
Décédés
Blessés graves
Blessés légers
Total
:
:
:
:
4
124
763
891
Les graphiques représentant le recensement, par le SDIS 35, des interventions
pour carences d’ambulanciers paraissent manquer de fiabilité. Il sera nécessaire
de gagner en précision. Mais, la masse globale de ces interventions est du
même ordre que pour les SDIS considérés comme « proches » socioéconomiquement.
Médicalisation pour l’année 2008, sur un total de 35 554 victimes
1000
900
800
700
Autres médecins (total 369 soit 1 %)
600
500
Médecin Sapeur-pompier (total 1347 soit 3,8 %)
Médecin privé (total 1342 soit 3,8 %)
400
300
Médecin SAMU (total 3315 soit 9,3 %)
200
100
0
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Version 6/01/2010
à7
61
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+d
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70
ns
105
Structuration du secours à personne effectué par le SDIS35 (évolution 2004-2008) :
Personnes décédées, en Ille-et-Vilaine
500
450
400
350
Moyenne 2004-2005, des SDIS « proches »
300
250
: 415
Victimes de malaises
: 80
Victimes d’accidents
Victimes des transports : 42
200
150
100
50
0
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Victimes d'accidents (hors transports)
2008
Victimes des transports
Victimes états graves, en Ille-et-Vilaine
4000
3500
3000
2500
: 1 831
: 805
Victimes des transports : 725
2000
1500
1000
500
0
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Victimes états légers, en Ille-et-Vilaine
22000
19500
17000
14500
: 6 368
: 5 318
Victimes des transports : 2 898
12000
9500
7000
4500
2000
-500
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Le nombre de victimes secourues par le SDIS 35 est en forte augmentation depuis les années
2005-2006. C’est essentiellement dû aux victimes d’accidents à domicile (victimes états légers).
Nous pouvons observer une très large porosité entre les notions de « malaises » et d’«
accidents », clarifiées à partir de 2006.
106
Version 6/01/2010
Victimes d’incendies, en Ille-et-Vilaine
200
150
(Moyenne 2008, de l’ensemble des SDIS)
Décédés
:
Blessés graves :
Blessés légers :
100
50
0
2001
2002
Décédés
12000
2003
2004
2005
Blessés graves
2006
2007
6
16
136
(4)
(12)
(117)
2008
Blessés légers
Victimes accidents à domicile, en Ille-et-Vilaine
10000
Décédés
:
Blessés graves :
Blessés légers :
8000
6000
53
323
2 005
(36)
(221)
(1950)
4000
Nbr « Accidents à domicile » :
(en 2008)
2000
0
2002
2003
Décédés
3750
2004
2005
2006
Blessés graves
2007
2008
Blessés légers
Malaise à domicile (urgence vitale), en Ille-et-Vilaine
Ille-et-Vilaine
Côte-d’Or
Indre-et-Loire
Loire-Atlantique
Loiret
14 543
350
3 397
6 687
4 888
3000
Décédés
Etats graves
Etats légers
2250
1500
:
:
:
334
967
4180
(310)
(1084)
(3689)
750
Nbr « Malaises à domicile » :
(en 2008)
0
2002
2003
Décédés
2004
2005
2006
Etats graves
2007
2008
Etats légers
Ille-et-Vilaine
Côte-d’Or
Indre-et-Loire
Loire-Atlantique
Loiret
1 963
3 258
2 558
10 443
3 735
Victimes accidents sur voie publique (urgence vitale), en Ille-et-Vilaine
7500
6000
4500
Décédés
:
Blessés graves :
Blessés légers :
3000
1500
0
2004
2002
Décédés
2500
2003
2005
Blessés graves
2006
2007
33
340
3349
(37)
(267)
(3 916)
2008
Blessés légers
Malaise sur voie publique (urgence vitale), en Ille-et-Vilaine
2000
1500
Décédés
Etats graves
Etats légers
1000
500
0
2002
2003
Décédés
2004
2005
2006
Etats graves
Version 6/01/2010
2007
:
:
:
52
295
1774
(46)
(310)
(3 307)
2008
Etats légers
107
Analyse des interventions « secours à personne » pour « urgence à domicile » :
(Données CRSS 2004, 2007 et 2008)
Voici quelques éléments d’informations concernant le déroulement de ces interventions :
En 2004, 8676 « urgences à domicile » (*)
2000
2000
1500
1500
1000
1000
500
500
500
0
0
0
nombre de victimes
3000
2500
2000
1500
nombre de victimes
+
s
an
s
70
70
à
61
et
an
an
s
an
s
60
50
à
à
41
51
s
an
s
an
31
à
40
30
21
à
20
à
11
0
à
10
an
s
an
s
+
et
an
s
à
70
70
an
s
an
s
51
61
à
60
50
à
41
31
à
40
an
s
an
s
an
s
30
21
à
20
à
à
10
an
an
s
s
1000
11
0
70
an
s
70
à
et
an
s
an
s
60
à
51
61
an
s
à
50
40
31
à
30
à
à
20
21
41
an
s
an
10
11
à
0
+
2500
an
s
2500
an
s
En 2007, 9859 « urgences à domicile »
En 2008, 10669 « urgences à domicile »
3000
3500
s
3000
nombre de victimes
(*) : Avant 2006, il n’y avait pas de distinction
entre accidents et malaises
Les lieux d’évacuation :
« Transports à l’hôpital »
« Transports dans une clinique »
« Laissées sur place »
« Conduites à domicile »
« Conduites à la morgue »
« Autres »
en 2004
8294 (96 %)
99
(1 %)
139
(2 %)
54
(0.5 %)
(négligeable)
5
85
(1 %)
en 2007
9506 (96 %)
149
(2 %)
80
(1 %)
16
(négligeable)
5
(négligeable)
103
(1 %)
en 2008
10301 (97 %)
205
(2 %)
94
(1 %)
11
(négligeable)
4
(négligeable)
54
(0.5 %)
Sur les « transports à l’hôpital » suite à « urgence à domicile », les actes réalisés par les sapeurs-pompiers sont :
en 2004
« Autres secours seuls »
6209 (72 %)
« Immobilisation + autres secours »
478 (5.5 %)
« Pansement + autres secours »
416 (5 %)
« Respiration artificielle + autres secours » 225 (2.5 %)
« Pas de secours »
271 (3 %)
« Pansements seuls »
« Respirations artificielles seules »
« Arrêts hémorragie seule »
« Immobilisation fracture seule »
« Pansement + arrêt hémorragie + autres secours »
« Pansement + arrêt hémorragie »
« Immobilisation + respiration artificielle »
« Pansement + immobilisation fracture »
en 2007
6935 (70 %)
920
(9 %)
484
(5 %)
295
(3 %)
155
(2 %)
139
79
78
77
32
24
23
13
en 2008
7568 (73 %)
1061 (10 %)
544
(5 %)
312
(3 %)
127
(1 %)
107
80
96
74
29
18
14
16
Nous avons pu observer que la principale augmentation du secours à personne est due aux
interventions que le SDIS classe dans « urgence à domicile ». Ces interventions concernent
d’abord les personnes de plus de 70 ans. Ces victimes sont majoritairement dirigées vers une
structure hospitalière. Les actes de secourisme devront être analysés car la notion « autres
secours seuls » est trop imprécise. La définition d’indicateurs fiables est nécessaire.
108
Version 27/10/2009
Le positionnement du domaine d’activité SAP
Pour comprendre le positionnement du SAP, il convient de définir les domaines d’activité des principaux
intervenants, mais aussi de positionner les domaines d’activité les uns par rapport aux autres.
Quatre grands domaines d’activité et d’intervenants sont représentés dans le schéma ci-dessous :
- les médecins et professionnels de santé libéraux chargés de la permanence des soins (PDS)
- le SAMU chargé de la distribution des soins d’urgence dans le cadre de l’aide médicale urgente (AMU)
- le SDIS chargé des secours d’urgence dans le cadre de l’incendie et du secours (SIS)
- les sociétés commerciales d’ambulanciers chargés du transport sanitaire privé (TSP)
Domaine
PDS
Permanence
des soins
Médecins et professionnels de
santé libéraux
Médecins
correspondants
SOS
Domaine
Carence
PDS
Domaine
partagé
AMU
Domaine
SIS
SAP
Soins d’urgence
Secours & Soins
d’urgence
SAMU et SMUR
TSP Urgent
Secours incendie &
Secours d’urgence
SDIS et CIS
Carence
TSP
ATSU
Domaine
TSP
Transport Sanitaire
Privé
Ambulanciers et ATSU
Dans une nécessaire complémentarité, les quatre domaines d’activité s’interpénètrent
mutuellement pour générer de larges zones frontalières à l’origine des difficultés actuelles et
passées.
Version 27/10/2009
109
L’interpénétration
complexifiée par :
des
domaines
d’activité
est
• des modes de financement différents => collectivités
territoriales-CG et assurance-maladie-ARH
• des logiques de fonctionnement différentes =>
secteur public et secteur privé
Trois zones frontalières touchent le domaine d’activité
Secours Incendie et Secours d’urgence :
• une zone d’activité qui rassemble l’activité « secours
et soins d’urgence » sous le vocable SAP ;
• une zone de carence PDS imputable aux médecins et
professionnels de santé libéraux ;
• une zone de carence TSP imputable aux sociétés
ambulancières privées.
Définition du domaine d’activité SIS
Les services d'incendie et de secours sont chargés
de la prévention, de la protection et de la lutte
contre les incendies. Ils concourent, avec les
autres services et professionnels concernés, à la
protection et à la lutte contre les autres accidents,
sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la
prévention des risques technologiques ou naturels,
ainsi qu'aux secours d'urgence.
(art.2 Loi 96-369 SDIS) (Art. L1424-2 CGCT)
Dans le cadre de ses compétences, le SDIS exerce
les missions suivantes :
• La prévention et l’évaluation des risques de
sécurité civile ;
• La préparation des mesures de sauvegarde et
l’organisation des moyens de secours ;
• La protection des personnes, des biens et de
l’environnement ;
• Les secours d’urgence aux personnes victimes
d’accidents, de sinistres ou de catastrophes
ainsi que leur évacuation.
Définition du domaine d’activité AMU
L'aide médicale urgente (AMU) a pour objet, en
relation notamment avec les dispositifs communaux
et départementaux d'organisation des secours, de
faire assurer aux malades, blessés et
parturientes, en quelque endroit qu'ils se trouvent,
les soins d'urgence appropriés à leur état. (art.2 Loi
86-11 AMU)
110
Le SAMU assure la régulation médicale des situations
d’urgence (art. R6311-2 du CSP) et pour atteindre cet
objectif :
• Assure une écoute médicale permanente ;
• Détermine et déclenche la réponse la mieux
adaptée à la nature de l’appel ;
• S’assure de la disponibilité des moyens
d’hospitalisation, publics ou privés, adaptés à l’état
du patient ;
• Organise, le cas échéant, le transport dans un
établissement public ou privé en faisant appel à un
service public ou à une entreprise privée de
transports sanitaires ;
• Veille à l’admission du patient.
Définition des zones de carence PDS et TSP
La zone de carence PDS est à rapprocher de la zone de
carence TSP.
Lorsque le SAMU est dans l’impossibilité absolue de
trouver un médecin dans le cadre de la PDS, le patient
peut être transféré par un TSP vers la structure des
urgences d’un établissement de santé proche du
domicile.
En cas d’indisponibilité des TSP, les moyens du SDIS
peuvent être sollicités et rémunérés dans le cadre d’une
convention financière entre l’hôpital siège du SAMU et
le SDIS. (art.124 de la loi du 27 février 2002 relative à la
démocratie de proximité)
Cette activité de compensation des carences des
acteurs privés (TPS) et libéraux (PDS), n’entre pas dans
le domaine partagé du SAP.
Définition du domaine partagé SAP
La zone de domaine partagé dénommée SAP,
correspond aux nombreuses situations
d’urgence
qui
imposent
de
réaliser
simultanément des gestes de secours d’urgence
et des gestes de soins d’urgence.
Dans ces situations, SDIS-CIS et SAMUSMUR coopèrent dans l’intérêt des
victimes et des malades.
Version 27/10/2009
Le SDIS dispose de moyens de sauvetage, de secours,
de soins et d’évacuation. En matière de soins, la
réponse peut être graduée en soins secouristes,
soins infirmiers et soins médicaux
La contribution du SDIS dans le domaine du
SAP se caractérise comme l’ensemble des missions
qui consiste à :
Le SAMU-SMUR dispose de moyens médicaux de
réanimation et de transport sanitaire primaire. En
matière de soins, la réponse est obligatoirement
médicale avec un médecin spécialiste en
réanimation d’urgence.
- Pratiquer les gestes de secourisme en équipe,
(dont ceux du prompt secours face à une
détresse), et à en évaluer le résultat. Le prompt
secours est une action de secouristes agissant en
équipe et visant à prendre en charge sans délai
des détresses vitales ou à pratiquer sans délai des
gestes de secourisme.
Chaque service supporte les dépenses occasionnées
par l’engagement de ses propres moyens. Aucune
convention financière entre SDIS et SAMU n’est à
prévoir dans ce domaine de coopération réciproque.
Les transports sanitaires secondaires
(d’hôpital à hôpital) n’entrent pas dans le
domaine du SAP.
Le soutien sanitaire opérationnel des SP
(SSO) n’entre pas davantage dans le
domaine du SAP.
- Assurer la mise en sécurité des victimes ;
- Réaliser l’envoi de renforts dès la réception de
l’appel ou dès l’identification du besoin après avoir
informer la régulation médicale du SAMU lorsqu’il
s’agit d’une situation d’urgence nécessitant la mise
en œuvre de moyens médicaux ; (art. R.6311-6 du
CSP).
- Réaliser l’évacuation éventuelle de la victime vers
un lieu d’accueil approprié.
La contribution du SAMU dans le domaine du
SAP se caractérise comme l’ensemble des missions
qui consiste à :
- Assurer la régulation médicale des appels à
l’origine d’un départ réflexe en prompt secours.
La régulation médicale du SAMU a pour objectif
d’apporter une réponse médicale adaptée à tout
appel venant d’une personne en détresse.
- Faire réaliser en urgence par un SMUR, ou tout
autre moyen médical public ou privé, une prise en
charge médicale des personnes en détresse ou
une réanimation pré hospitalière. La participation
des moyens privés, sous la responsabilité du
SAMU, est déterminée par convention.
- Faire réaliser une évacuation d’urgence ou un
transport sanitaire vers un établissement de santé.
Version 27/10/2009
111
Facteurs pouvant favoriser l’augmentation
de l’activité SAP
De 1996 à 2001, le nombre total d’interventions en
Ille-et-Vilaine est passé de 40.401 à 44.136, soit une
augmentation de 9 %. Globalement, les
interventions d’incendie, de secours routiers et
d’opérations
diverses
ont
diminué
très
significativement tandis que les interventions de
secours à personnes ont augmenté de 71 % au
cours des dix dernières années.
L’analyse du bilan opérationnel en Ille-etVilaine de 2004 à 2006 montre en outre
plusieurs tendances :
- Une augmentation de 60 % des incendies sur la
voie publique (autre que véhicules) et de 20 % des
incendies de véhicules (et moyens de transport) liés
aux violences urbaines,
- Une diminution du nombre d'interventions de
secours routier observée au cours des dernières
années, consécutive aux progrès de voirie et aux
campagnes de prévention dans le département (Le
nombre d'interventions de secours routier a diminué
mais pas le nombre de décès consécutifs aux accidents),
- Une augmentation des secours à victimes et des
aides à personnes liée à l’augmentation des
accidents à domicile (+30 %), des accidents liés aux
activités sportives (+49 %) et des accidents dans les
lieux publics (+11 %) (NB : Les moyens sont
coordonnés entre les interventions du SAMU, du
SDIS et des ambulanciers pour éviter de compter
en double un même événement),
112
- Une stabilité des accidents de navigation et des
noyades,
- Une diminution des opérations diverses liée
évidemment à l’arrêt des interventions pour faits
d’animaux n’impliquant pas de mise en danger
majeure.
L’analyse de l’activité opérationnelle au
niveau national montre :
- Une forte augmentation du secours à personne.
L’augmentation en Ille-et-Vilaine est la même qu’au
niveau national,
- Une baisse de l’accidentologie automobile,
- Une stabilité du nombre d’incendies globalement
mais une augmentation des feux de cave et de
véhicules notamment liée aux violences urbaines.
L’analyse de l’activité opérationnelle dans les
départements comparables montre que :
- Le nombre total d’interventions rapportées à
10.000 habitants augmente en Ille-et-Vilaine comme
dans le Calvados, le Morbihan et les PyrénéesAtlantiques alors qu’il diminue ou se stabilise dans le
Finistère, la Loire-Atlantique et la Seine-Maritime.
- L’augmentation du nombre total d’interventions
est directement corrélée au nombre d’interventions
de secours à personnes : la stabilisation de l’un
implique la stabilisation de l’autre.
- L’augmentation des interventions SAP n’est pas une
spécificité du SDIS 35 mais concerne de nombreux
autres SDIS.
Version 27/10/2009
Facteurs indépendants du SDIS
Défaillance de la PDS sur le département
La défaillance croissante de la permanence des soins
entre 20h00 et minuit, et surtout après minuit, est un
facteur susceptible d’augmenter le nombre des
interventions VSAV sur les horaires nocturnes…
En lien probable avec une défaillance de la PDS, mais
aussi avec un vieillissement de la population, 50 % des
personnes évacuées en VSAV ont plus de 70 ans.
Sous-dimensionnement du SMUR / SAMU35
Les moyens SMUR sur le département d’Ille-&-Vilaine
sont très restreints pour une population de presque un
million d’habitants.
Sur l’agglomération de Rennes, le SMUR basé à
Pontchaillou ne dispose que de 2 équipes médicales
pour 5 véhicules d’intervention (2 véhicules légers ou
VIR ; 2 ambulances lourdes ou UMH ; une ambulance
pédiatrique).
De manière récurrente, les VIR ne sont pas disponibles
pour répondre aux demandes de renfort médical des
équipages VSAV dans le domaine du SAP.
Les SMUR de Saint-Malo, Fougères, Vitré et Redon
alignent une seule équipe médicale prise sur le
personnel des urgences. Ces 4 SMUR périphériques
disposent chacun d’un VIR. Ils n’ont pas à disposition
de moyens de transport sanitaire. En l’absence de
données statistiques précises, il semble que les
interventions primaires des SMUR se fassent
essentiellement avec les VSAV du SDIS.
Il n’existe pas actuellement de convention financière
entre le SDIS et les hôpitaux sièges de SMUR. La
circulaire de 2004 stipule pourtant que si les
évacuations médicalisées en VSAV s’avèrent un moyen
de compléter de manière régulière les moyens du
SMUR, le centre hospitalier doit passer une convention
financière avec le SDIS.
Délais d’action des ambulanciers privés dans le
cadre de l’AMU
Les délais d’action des transporteurs sanitaires privés
sont très souvent beaucoup plus longs que ceux des
VSAV. Les médecins régulateurs peuvent être tentés
de faire plus facilement appel aux VSAV, et oublier la
notion de carence ambulancière.
Version 6/01/2010
La mise en place d’un coordinateur ambulancier au sein
du SAMU-centre15 devrait permettre de mieux cerner
les carences d’ambulance et de tenir à jour des
indicateurs
statistiques précis sur les délais
d’engagement des ambulanciers privés.
Facteurs dépendants du SDIS & du SAMU
Absence d’application de
tripartite (non signée par ATSU)
la
convention
La circulaire du 29 mars 2004, relative au rôle des
SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l’aide médicale
urgente, précise la nécessité d’élaborer une convention
tripartite dans chaque département. Cette convention
organisationnelle devait permettre d’actualiser les
conventions précédentes de 1992 & 1996.
En Ille-&-Vilaine, élaborée à partir d’une charte
régionale rédigée par le Comité Technique Régional
Bretagne, la convention n’a jamais été signée par les
représentants
de
l’ATSU.
Les
principes
organisationnels de cette convention ont globalement
été suivis par le SDIS et le SAMU. Par contre,
l’obligation faite d’organiser des rencontres tripartites
trimestrielles pour réaliser une analyse commune des
statistiques et des indicateurs d’activité n’a jamais été
respectée. Les indicateurs cités en annexe de la
convention n’ont jamais été collationnés, partagés et
analysés. L’évaluation annuelle des activités n’a jamais
été présentée en CODAMUPS. En l’absence d’analyses
régulières des procédures et des pratiques la dérive
inflationniste des interventions VSAV est inéluctable. Le
référentiel commun fixant la doctrine française des
secours et soins urgents insiste sur la nécessité de ces
analyses notamment dans le chapitre consacré à la
démarche qualité.
Absence de réseau radioélectrique « Secours et
Soins d’Urgence » dit « SSU »
La circulaire du 18 septembre 1992 (NOR
INT9200265C) prévoit la mise en place dans chaque
département d’un réseau fonctionnant en alternat bi
fréquences pour le 31 décembre 1995 au plus tard. Ce
réseau devait permettre :
- Une qualité et une souplesse accrues d’exploitation
des moyens radioélectriques,
- Un accroissement du flux de communications,
- Une écoute facilitée des bilans secouristes et
médicaux des deux services
113
- Une meilleure sécurisation des relations mobilesbases,
- Une gestion centralisée des liaisons départementales
dans le cadre d’une couverture globale des
départements.
Les bilans secouristes, établis en cours d’opération par
les équipes d’intervention du SDIS, ainsi que les
messages médicaux des officiers du SSSM doivent
parvenir simultanément au CODIS et au SAMU.
(Circulaire du 18/09/92 relative à la gestion quotidienne des
secours)
Le financement devait être assuré conjointement par le
SDIS et le SAMU ; avec une clause précisant qu’en
aucun cas, le financement de l’un des services ne
pouvait être inférieur à un tiers du coût total des
infrastructures communes. Le SDIS devait être déclaré
propriétaire de l’infrastructure.
L’absence de réseau SSU est à l’origine du
dysfonctionnement toujours actuel touchant la
transmission des bilans secouriste et le suivi des
victimes évacuées ou transportées.
Les chefs d’agrès VSAV passent les messages
secouristes au SAMU directement par téléphone. Le
CTA/CODIS n’a aucun retour sur la nature réelle des
interventions, et par suite, aucune statistique fiable sur
l’aspect qualitatif des 33000 SAP réalisés en 2008.
En 2009, il est impossible de déterminer si les
interventions sont réellement de l’ordre du SAP; s’il y a
eu carence en PDS ou en TSP.
La négociation mensuelle réalisée entre SSSM et SAMU
sur l’état des carences n’est pas possible puisque le
SSSM ne dispose d’aucune information qualitative à
opposer à celles détenues par le SAMU. La baisse
constante et régulière des interventions qualifiées
« carence de TSP » ou « carence de PDS » est
inéluctable en l’absence d’une écoute radio des bilans
secouristes au CODIS et de renseignements fiabilisés
par un système d’information.
Facteurs dépendants uniquement du SDIS
Rotation rapide des opérateurs du CTA/CODIS
Le CTA/CODIS est une porte d’entrée au SDIS35
pour les sapeurs-pompiers. Les opérateurs recrutés
sont le plus souvent assez peu expérimentés. Ils font
un passage de trois années au CODIS avant d’intégrer
un centre d’incendie et de secours. La formation des
opérateurs est à compléter pour bien faire
comprendre les enjeux du SAP. Cette formation est à
refaire à chaque vague de recrutement (Réflexion sur
création d’une véritable filière de l’alerte).
Algorithme d’aide à la décision
stationnaires CTA/CODIS trop simple
des
Il existe un algorithme « SAP » à disposition des
opérateurs. Cet algorithme est simplifié au maximum
pour faciliter la prise de décision. L’intérêt de cet
algorithme est qu’il protège les victimes et les
opérateurs contre tout risque de sous évaluation de
l’urgence. L’inconvénient est qu’il favorise le départ de
moyens de secours dans le cadre du prompt secours.
Une fois en route, les moyens de secours sont
exceptionnellement stoppés même dans la situation
rarissime où la régulation médicale estime qu’il ne s’agit
pas d’une mission SDIS.
CRSS
et
fiches
inexploitables
« bilan
secouriste »
Les Comptes Rendus de Sortie de Secours (CRSS)
sont renseignés en retour d’intervention par les chefs
d’agrès via l’interface informatisée du système Artémis.
Le nombre élevé de champs à remplir et la richesse
des menus déroulants (raisons de sortie) ne favorisent
pas la saisie correcte des informations qualitatives
relatives au SAP. L’item « autre secours seuls »
renseigne 73 % des interventions SAP.
En l’état actuel des pratiques, il n’est pas possible
d’exploiter correctement les informations qualitatives
des CRSS ; l’analyse des raisons de santé à l’origine du
déclenchement des 33 000 SAP annuel n’est pas
possible. Le SAMU n’est pas en mesure d’apporter à ce
jour une analyse complémentaire des SAP.
Les fiches « bilan secouriste » sont inadaptées et par
voie de conséquence mal renseignées. La fiche originale
est laissée à l’accueil des urgences. Le double de la
fiche, en impression auto carbonée, est peu lisible. Il
n’existe pas d’archivage centralisé des fiches « bilan
secouriste ». Le travail d’analyse des fiches est
difficilement réalisable par du personnel non médical.
Une fiche « bilan simplifié » est disponible, mais ne
devrait être mise en service qu’après résolution du
problème d’analyse et d’archivage.
114
Version 6/01/2010
2 – Analyse des risques particuliers
Définition de la notion de « risques
particuliers »
particuliers graves »
Le risque particulier correspond à des événements
à gravité élevée et à faible occurrence, souvent
difficiles à estimer, mais dont la survenue ne peut
être écartée. Le risque particulier peut être
d’origine naturelle (ex : tempêtes, inondations,
tremblements de terre, ...), technologique ou
industrielle (ex : propagation de nuage toxique à
partir d’une installation fixe industrielle ou d’un
camion transportant des matières dangereuses, ...).
Les risques particuliers graves correspondent à des
aléas sérieux, mais peuvent être traités dans le cadre
d’une organisation départementale. Les interventions
qui en résultent nécessitent une coordination, une
mobilisation départementale des moyens et des
ressources.
Ce sont des risques dont les effets ne peuvent être
maîtrisés qu’avec des procédures dépassant
l’organisation quotidienne de secours, des
méthodes et un commandement adaptés, ainsi que
des moyens nombreux ou spécifiques nécessitant
une coordination particulière.
L’analyse statistique appliquée au traitement du
risque courant est ici inadaptée. L’analyse est donc
réalisée sur le retour d’expérience d’événements
similaires intervenus au niveau national ou mondial
et également la prise en compte de politique de
gestion de risques spécifiques.
On distingue les risques particuliers en fonction de
leur ampleur :
Les risques particuliers graves
Les risques majeurs
Les risques à effets catastrophiques
Les risques particuliers graves peuvent être classés
sous 5 rubriques principales, elles-mêmes déclinées en
sous-rubriques :
a- les risques naturels
(Inondations,
Intempéries,
Mouvements de terrain …)
Feux
de
Forêt,
b- les risques technologiques
(Installations classées pour la protection de
l’environnement, Pollution, Transport de matières
dangereuses, …)
c- les risques sanitaires
(Pénurie d’eau potable, Canicules, Campagnes
Hivernale, Pandémies grippale, Epizooties,… )
d- les risques bâtimentaires
(Infrastructures,
Immeubles
Grande
Etablissements Recevant du Public…)
Hauteur,
e- les risques de société
(Transports, Rassemblements de personnes,
Attentats, Activités nautiques…)
f- les risques de défaillance des systèmes
(Electricité, Télécommunications…)
majeurs »
Les risques majeurs présentent des conséquences
graves
pour
de
nombreuses
personnes,
l’environnement et/ou l’activité économique. Leur
impact humain et financier est important, ce qui
nécessite une organisation, une chaîne de décision et
un commandement élevé. Ils doivent être traités dans
le cadre de secours zonaux.
Définition de la notion de « risques à
effets catastrophiques »
Les risques à effets catastrophiques entraînent de très
nombreuses victimes, une désorganisation importante
de la société et donc des conséquences socioéconomiques très lourdes.
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115
2 – Analyse des risques Particuliers
a – Les risques naturels
116
Version 27/10/2009
Définition
Le risque naturel regroupe les éléments
« primordiaux » que la littérature a longuement
illustrés : l’eau, la terre, l’air et le feu.
Il présente la caractéristique principale de pouvoir
être à la fois la source et la cible d’évènements, en
être la cause et avoir des conséquences directes
sur son milieu propre. Ils peuvent, de plus,
dépasser leur cadre propre et avoir un impact sur
leur environnement proche (quelle que soit sa
composition).
D’importants ouvrages et études (Dossier
Départemental sur les Risques Majeurs, Plan
Prévention sur les Risques Naturels, plans ER,…)
les ont pris en compte afin de définir au mieux la
classification et les conséquences possibles.
Le risque naturel se compose de différents
éléments qu’il convient d’étudier séparément en
intégrant 3 critères différents :
L’ensemble de ces éléments permet un classement
approprié pour chaque type de risque : ce qui
permet d’accentuer sur son critère ou non de
risque particulier (l’objectif étant d’aboutir à une
réponse opérationnelle adaptée à la situation).
Les seuils de prise en compte de ces éléments
seront détaillés au travers de la déclinaison des
risques naturels suivants :
- inondations (suite à rupture de barrage, à
brèche sur une digue de protection, fluviale,
pluviométrie importante, forte houle),
- évènements climatiques (tempête, orages
…),
- mouvements de terrain,
- séismes
- feux de forêts,
- L’évènement en lui-même (occurrence,
intensité, retour d’expérience,…) et sa nature
propre,
- La localisation de cet évènement (zone
géographique définie, évènement diffus,
constitution de la source et de la cible,
planimétrie,…)
- Les conséquences (humaines, économiques,
structurelles...)
qu’il
est
susceptible
d’engendrer par rapport à sa localisation.
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Ils sont dorénavant classés en 4 catégories :
- Barrage de type A :
La réglementation a évolué en matière de sécurité
des ouvrages hydrauliques (décret 11/02/2007 et
arrêté 29/02/2008). Elle redéfinit notamment la
notion de barrage :
H ≥ 20 m au dessus du terrain naturel
- Barrage de type B :
H ≥ 10 m et H² x √ Volume ≥ 200, non classé en A
- Barrage de type C :
H ≥ 5 m et H² x √ Volume ≥ 20, non classé en A ou B
"Structure s'opposant au passage de l'eau et
résistant à la poussée", "ouvrage capable de
retenir l'eau".
Une inondation brusque et importante peut se
réaliser en cas de rupture de barrage (due à une
crue pouvant provoquer l’érosion, à un défaut de
conception, à un vieillissement de l’ouvrage, à des
causes externes…) sur des enjeux humains.
- Barrage de type D :
H ≥ 2 m et hors des catégories précédentes
En Ille-et-Vilaine, avant l’évolution de cette
réglementation, 7 grands barrages avaient été
recensés.
La nouvelle réglementation propose le classement
suivant pour ces 7 barrages :
communes
Nom du barrage
Classe
Date de 1ère
mise en eau
Hauteur de
l’ouvrage
Volume en m3
Plerguer
Plerguer/le Tronchet
St Thurial
Chapeaux, Montreuil-sous-Pérouse,
Pocé-les-Bois
La Chapelle-Erbrée, St M’Hervé
Erbrée, Vitré
Pleurtuit/Ploubalay
Beaufort
Mireloup
La Chèze
C ( B)
A ( B)
A
1960
1976
1974
10 m
21 m
38 m
1 300 000
1 300 000
14 700 000
Cantache
B
1995
14 m
7 000 000
Haute Vilaine
Valière
Bois Joli
B
B
B
1983
1979
1991
16 m
17 m
16 m
8 000 000
5 200 000
3 000 000
Pour ces barrages, le DDRM a établi la liste des communes exposées. Les plans ER présentent les zones d’évolution possibles en intégrant les zones de
sécurité immédiate (15 minutes et 30 minutes).
Autres cas de barrages situés en Ille-et-Vilaine
communes
Feins
Hédé
Hédé
Gosné
Hédé
Nom du barrage
Boulet
Bezardière
Bazouges
Ouée
Hédé
Classe
C ( B)
D
C ( B)
C ( B)
C ( B)
Nota : l’Inondation est une submersion plus ou moins rapide d'une zone avec des hauteurs d'eau variable (déf DDRM).
Ainsi, sur le département, on trouve (en considérant l’évolution de la classification) :
- 1 barrage de type A
- 10 barrages de type B
- 1 barrage de type D
L’ensemble des barrages de type A et B doit être pris en compte par le SDIS :
- Etant les plus importants, ils sont soumis à une étude de danger,
- Une fois réalisé cette étude, les enjeux humains seront identifiés
- Le temps de propagation de l’onde pour les communes exposées peut être rapide
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La réglementation a évolué en matière de sécurité
des ouvrages hydrauliques (décret 11/02/2007 et
arrêté 29/02/2008).
Une inondation brusque et importante peut se
réaliser en cas de brèche dans une digue de
protection sur des enjeux humains
Elle redéfinit notamment la notion de digues :
"Digues de protection contre les inondations et de
rivières canalisées, ouvrage longitudinal qui n'a pas de
fonction de retenir l'eau mais de faire obstacle à son
écoulement".
La police des différentes digues est assurée par :
On retrouve : les digues de protection contre les
inondations fluviales, les digues de ceinture des
lieux habités, les digues d'estuaires et de
protection contre les submersions marines …
- La DDE pour les digues maritimes
- La DDAF pour les digues de Rennes, les digues
fluviales et les digues du canal Rance / Vilaine
(En cours de refonte du fait de la RGPP)
Actuellement, le recensement et le classement des
digues est en cours par les services de la DDAF et
permettra de mettre à jour la liste des communes
concernées intégrées dans le DDRM en date du 31
mars 2004.
Elles sont classées en 4 catégories :
Digues de classe A :
H (du sommet de l’ouvrage au terrain naturel du côté de la zone protégée) ≥ 1 m et Population ≥ 50 000 hab.
Digues de classe B :
Non classées en A et H ≥ 1 m et 1000 ≤ P ≤ 50 000 hab.
Digues de classe C :
Non classées en A et B et H ≥ 1 m et 10 ≤ P ≤ 1 000 hab.
Digues de type D :
Soit H < 1 m soit P < 10 hab.
Inondation : (déf DDRM) est une submersion plus ou moins rapide d'une zone avec des hauteurs d'eau variable.
L’Arrêté du 12/06/2008 pour les digues de classe A, B ou C impose qu’une étude de danger soit
réalisée :
- Avant le 31/12/2012 pour la classe A.
- Avant le 31/12/2014 pour les classes B et C.
L’étude de danger devra présenter, entre autres, une identification des risques, une caractérisation des
aléas, d’éventuels retours d’expérience, etc…
Cette étude de danger, une fois réalisée pourra être intégrée par le SDIS et permettra d’affiner le seuil
de prise en compte de ce risque (l’enjeu humain étant le critère majorant).
Les catégories A, B et C seront considérées comme un risque particulier. Le risque brèche dans
une digue de protection est diffus sur le département
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Inondations pluviales
Définition : inondations et submersions des terrains liés à la montée rapide des eaux, dans un secteur
donné, suite à une dépression soudaine et violente associée à un fort coefficient de marée, sans
brèche sur digue de protection
Ce sont des évènements liés à un changement
climatique météorologique brutal. Les fortes pluies
sont importantes et violentes mais d’une durée
limitée. Ces évènements peuvent se produire
plusieurs fois par jour.
Elles sont causées par 2 facteurs principaux :
- la saturation du réseau d’évacuation
des eaux provoque le ruissellement
(en secteur urbain)
- le débordement des cours d’eau par
ruissellement de l’eau des bassins
versants.
L’ampleur de cette inondation est fonction de :
- La hauteur de submersion,
- L’intensité
et
la
durée
des
précipitations,
- La surface et la pente du bassin
versant,
- Le coefficient de marée et les
éventuelles surcotes (dépression,
vent,…)
- La couverture végétale et la capacité
d’absorption du sol
- La présence d’obstacles à la circulation
des eaux
L’ensemble du département est concerné. Il sera nécessaire d’approfondir les
retours d’expérience, par une analyse des arrêtés « catastrophes naturelles ».
Inondations Fluviales
Définition : inondations et submersions des terrains liés à la montée progressive des eaux, dans un
secteur donné, par pluies importantes ou tempête associée à un fort coefficient de marée, sans brèche
sur digue de protection
Le département d’Ille et Vilaine est traversé par la
Vilaine et ses principaux affluents : l’Ille, le Meu, le
Garun, la Seiche, le Semnon, l’Oust… Il y a
également le Couesnon situé au Nord Est.
L’inondation fluviale se fait par débordement
direct : le cours d’eau sort de son lit mineur pour
occuper son lit majeur.
L’ampleur de cette inondation est fonction de :
- La hauteur de submersion,
- La durée de submersion,
- La vitesse d’écoulement,
- Le coefficient de marée et les
éventuelles surcotes (dépression,
vent,…),
- La couverture végétale et la capacité
d’absorption du sol,
- La présence d’obstacles à la circulation
des eaux.
Les communes qui présentent des zones
inondables font l’objet d’un Plan de Prévention des
Risques Naturels (anciennement PPRI plan de
prévention du risque inondation) issu de la loi du
30 juillet 2003 relative à la prévention des risques
technologique et naturels et à la réparation des
dommages : un PPRN définit des zones
d'interdiction et des zones de prescription,
constructibles sous réserve ; ils peuvent imposer
d'agir sur l'existant pour réduire la vulnérabilité
des biens.
On retrouve ainsi un PPRN pour :
- bassin de la Vilaine Aval,
- bassin de la Moyenne Vilaine,
- bassin de la Vilaine en région Rennaise,
Ille et Illet,
- bassin du Meu et du Garun,
- bassin de la Seiche et de l’Yse,
- bassin de la Vilaine Amont.
- Les communes traversées par la Vilaine ou ses affluents sont essentiellement concernées.
- Les communes faisant l’objet de PPRN sont de l’ordre de 95.
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Version 27/10/2009
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123
Evènements climatiques
exceptionnelle)
(vent,
Le vent :
Tempête (extrait du DDRM) : « Une tempête est
une perturbation associée à un centre de basses
pressions atmosphériques provoquant des vents
violents tournant autour de ce centre ».
En mer, il existe une classification précise des
tempêtes en fonction de la vitesse moyenne des
vents calculée sur 10 minutes (coup de vent,
tempête, ouragan)
A l’intérieur des terres, on utilise usuellement le
terme tempête lorsque le seuil de 100 km/h est
franchi lors de rafales
Une tempête se manifeste par :
- Des vents violents
- Des pluies abondantes
- Des vagues
- Des modifications du niveau normal de
la marée et par conséquent de
l’écoulement des eaux dans les
estuaires.
En moyenne et par an, on observe 2 à 3 tempêtes
donnant des rafales de vent dépassant les 110
km/h.
Les dernières tempêtes ayant provoqué des dégâts
importants en Ille-et-Vilaine sont :
- Une tempête d’automne, 15 octobre
1987 : le vent a soufflé à 137 km/h à
Rennes
- Les tempêtes d’hiver
o du 26 décembre 1999 où le
vent a soufflé à 126 km/h à
Rennes et 154 km/h à Dinard
o du 03 février 1990 avec des
rafales à 126 km/h
chaleur,
neige,
verglas,
pluviométrie
La température :
L’Ille-et-Vilaine jouit d’un climat océanique
légèrement dégradé. Les pluies sont fines,
abondantes et tombent toute l’année. Les écarts
de températures sont faibles et le temps est
souvent instable. Mais les hauteurs du Massif
armoricain bloquent les flux d’ouest, ce qui
explique la modeste hauteur de précipitations dans
le bassin rennais.
Les vents marins créent une inertie thermique
typique des régions océaniques. Les hivers sont
doux et les étés plutôt frais ou modérément
chauds. Cependant, l’Ille-et-Vilaine n’est pas à l’abri
de vagues de froid (-15 °C en janvier 1985) ou de
canicules (+40 °C en août 2003). D’ailleurs, les
amplitudes thermiques et le nombre de jours de
gelées sont plus marqués que sur le reste de la
Bretagne.
Ce phénomène montre une certaine continentalité
due à une légère dégradation du climat océanique.
De violentes perturbations climatiques de faibles
durées affectent chaque année la région
notamment sur le littoral (tempêtes, marées
d'équinoxe,…).
L'ensoleillement est d'environ 1 800 heures/an à
Rennes. Les périodes de relatives sécheresses qui
se développent régulièrement affectent rapidement
la végétation et la rendent vulnérable aux feux
d'aires naturelles.
Le département n’est pas à l’abri de vagues de
froid ou de canicules :
- Le verglas a causé notamment des
problèmes sur le trafic routier
provoquant de nombreux accidents de
voie publique (ex : 5 janvier 2009 ≈ 30
interventions de secours routiers en 4
heures)
- La sécheresse favorise les feux
d’espace naturel (une fois la végétation
affectée)
L’ensemble du département est exposé à des évènements climatiques.
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Glissement de Terrain
Les mouvements lents, pour lesquels la
déformation est progressive et peut être
accompagnée de rupture mais en principe d'aucune
accélération brutale :
Les affaissements consécutifs à l'évolution de
cavités souterraines naturelles ou artificielles
(carrières ou mines), évolution amortie par le
comportement souple des terrains superficiels ;
Les tassements par retrait de sols argileux et
par
consolidation
de
certains
terrains
compressibles (vases, tourbes) ;
Le fluage de matériaux plastiques sur faible pente
Chutes de blocs et Eboulements
Les glissements, qui correspondent au
déplacement en masse, le long d'une surface de
rupture plane, courbe ou complexe, de sols
cohérents (marnes et argiles) ;
Le retrait ou le gonflement de certains
matériaux argileux en fonction de leur teneur
en eau.
Les mouvements rapides, pour lesquels
une propagation brutale des matériaux, en masse,
ou à l'état remanié est constatée :
Les effondrements, qui résultent de la rupture
brutale de voûtes de cavités souterraines
naturelles ou artificielles, sans atténuation par les
terrains de surface ;
Effondrement
Les chutes de pierres ou de blocs provenant
de l'évolution mécanique de falaises ou
d'escarpements rocheux très fracturés ;
Les éboulements ou écroulements de pans de
falaises ou d'escarpements rocheux selon les plans
de discontinuité préexistants ;
Certains glissements rocheux.
Les mouvements de terrain ne se produisent que
dans les secteurs où plusieurs facteurs (géologique,
topographique, météorologique, anthropique…) se
conjuguent. Il est donc possible par une étude
secteur par secteur de ces paramètres, de tracer
des cartes des zones où ces phénomènes sont
susceptibles de se produire.
On utilise la notion de prédisposition du site à
produire un événement donné et si possible dans
un délai retenu.
126
Le département de l’Ille-et-Vilaine est peu
concerné par le risque mouvement de
terrain. Mais notre connaissance de risque
est partielle, il sera nécessaire de
l’approfondir avec les services référents
(DRIRE & BRGM).
Les
principaux
risques
sont
les
effondrements ou tassements liés aux cavités
souterraines ainsi que les chutes de blocs
(falaises intérieures ou sur la côte).
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127
Séismes
La sismicité française
Les efforts tectoniques peuvent occasionner des
déplacements au niveau d'une faille (foyer). Cette
libération brutale d'énergie occasionne une
vibration du sol : le séisme. À la surface du sol, le
point situé à la verticale du foyer est appelé
épicentre. Le foyer peut être situé à faible
profondeur (quelques kilomètres), on parle alors
de séisme superficiel, ou à grande profondeur
(plusieurs dizaines, voire centaines de kilomètres),
on parle alors de séisme profond. Le séisme est
d'autant plus violent en surface que la quantité
d'énergie emmagasinée au niveau de la faille avant
le séisme est importante et que la faille est proche
de la surface.
On dénombre en moyenne chaque année une
vingtaine de séismes de magnitude supérieure à 3,5
alors que plusieurs milliers sont ressentis dans
l'ensemble du bassin méditerranéen.
Les conséquences des séismes :
Les préjudices humains
Les séismes sont des phénomènes naturels
pouvant être très destructeurs. Les victimes
humaines directes sont pour la plupart concernées
par l'effondrement des bâtiments, les mouvements
de terrain associés ou les tsunamis dans le cas de
séismes sous-marins.
Mais les grands séismes destructeurs occasionnent
également un grand nombre de victimes indirectes
du fait des ruptures de canalisation de gaz et des
violents incendies qui s'ensuivent (San Francisco,
Tokyo, etc.). Les populations sans abri doivent
parfois être déplacées vers des zones moins
affectées, ce qui augmente encore le préjudice
psychologique des victimes.
Les préjudices matériels
Les dommages matériels dépendent de l'amplitude
et de la durée du mouvement du sol, ainsi que du
mode de construction. Il peut s'agir de
détérioration des structures (fissuration) ou de
destructions (écroulement des bâtiments). Outre
les habitations, les séismes ont un impact très fort
sur l'économie : destruction des infrastructures
(ponts, routes, voies ferrées, etc.), détériorations
de l'outil de production (usines), rupture des
conduites d'eau, de gaz et d'électricité pouvant
provoquer incendies, explosions, électrocutions.
La sismicité française métropolitaine, par les
magnitudes attendues, ne peut être comparée à
celle observée dans les zones les plus sensibles de
la planète. Toutefois, la situation tectonique de la
France ne la met pas à l'abri d'un tremblement de
terre destructeur.
Un zonage physique de la France a été élaboré, sur
la base de 7 600 séismes historiques et
instrumentaux et des données tectoniques, pour
l'application des règles parasismiques de
construction.
Le décret du 14 mai 1991 détermine 5 zones de
sismicité croissante (de 0 à III (*1)) :
Le département d’Ille et Vilaine est classé en zone
0 de "sismicité négligeable mais non nulle" où il n'y
a pas de prescription parasismique particulière :
aucune secousse d'intensité supérieure à VIII (*2)
n'y a été observée historiquement.
Depuis environ 1 000 ans, 14 séismes dont
l’épicentre est localisé dans le département ont été
répertoriés ainsi que 80 séismes ressentis dans au
moins une commune.
Le département d’Ille et Vilaine est classé
en zone 0 de "sismicité négligeable mais
non nulle" où il n'y a pas de prescription
parasismique particulière : aucune
secousse d'intensité supérieure à VIII (*2)
n'y a été observée historiquement.
- Occurrence faible
- Phénomène pouvant être très destructeur
(*1) Zones de sismicité :
- 0 « sismicité négligeable mais non nulle »
- Ia « sismicité très faible mais non négligeable »
- Ib « sismicité faible »
- II « sismicité moyenne »
- III « sismicité forte »
(*2) Degré VIII, selon l’échelle macrosismique d'intensité MSK (1964) :
« Destruction des bâtiments, effondrement de murs de pierre, panique,
glissements de terrain, l'eau des lacs se trouble, changement dans le débit
et le niveau de l'eau. »
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Préfectures et sous-préfectures
Limites des départements
Autorisation IGN/BRGM n°8869
Données recensées depuis environ 1000ans
Epicentres d'intensité
(échelle de Richter)
4 et 4.5 séisme modéré
5 et 5.5 séisme fort
6 et 6.5 dommages légers
7 et 7.5 dommages prononcés
8 et 8.5 dégâts massifs
9 et 9.5 destructions nombreuses
La puissance d'un tremblement de terre peut être quantifiée par sa magnitude, notion introduite en 1935
par le sismologue Charles Francis Richter. La magnitude se calcule à partir des différents types d'ondes
sismiques en tenant compte de paramètres comme la distance à l'épicentre, la profondeur de l'hypocentre,
la fréquence du signal, le type de sismographe utilisé, etc. La magnitude n'est pas une échelle mais une
fonction continue logarithmique (un séisme de magnitude 7 sera dix fois plus fort qu'un évènement de
magnitude 6, cent fois plus fort qu’une magnitude 5).
La magnitude d'un séisme ne doit pas être confondue avec l'intensité macrosismique qui se fonde sur
l'observation des effets et des conséquences du séisme en un lieu donné : vibration des fenêtres, nombre de
personnes qui ressentent les secousses, ampleur des dégâts, etc. Les échelles d'intensité comportent des
degrés notés en nombres romains, de I à XII pour les échelles les plus connues (Mercalli, MSK ou EMS).
Version 2/11/2009
129
La forêt bretonne (données extraites du
site www.crpf.fr)
La forêt bretonne couvre 332 000 hectares, soit
12% du territoire régional. Les 2 principaux
services référents sont la DDAF (pour les forêts
privées) et l’ONF (pour les forêts publiques).
Le
potentiel
forestier régional
s’accroit
régulièrement : le cadastre indiquait 152 000
hectares boisés en 1835 et 227 000 en 1965. De
son côté, l’Inventaire Forestier National de 1981 a
relevé 249 000 hectares boisés puis 332 000
hectares en 1998.
Globalement, durant ces vingt dernières années, la
superficie de la forêt bretonne a progressé de 25%
(le taux de boisement de la région passant de 10%
à 12%).
Avec 302 000 hectares appartenant à 124 000
propriétaires, la part de la forêt privée est
largement prépondérante puisqu’elle représente
90% de la superficie boisée.
Cette forêt est très diffuse sur les 4 départements
et très morcelée. Seuls 34 000 propriétaires
possèdent plus d’un hectare. Environ la moitié de
la surface bretonne est détenue par des
propriétaires ayant plus de 10 hectares de forêt.
Le Centre Régional de la Propriété Forestière
(C.R.P.F.) de Bretagne a défini 16 types de
peuplements forestiers. Ces types de peuplement
ont été regroupés en 7 familles, ou « grands types
de peuplements » à partir desquels ont été
élaborées les méthodes de gestion durable des
forêts privées figurant dans le Schéma Régional de
Gestion Sylvicole de Bretagne (SRGS) selon des
critères sylvicoles pertinents pour la région.
Un peuplement forestier se définit par la
population d’arbres présentant des caractères
communs sur un espace déterminé. Il est le
résultat de facteurs naturels et de la sylviculture
passée.
La forêt regroupe 3 activités humaines principales :
la production de bois, la chasse et les activités
touristiques et culturelles. Ces différentes activités
répondent à 3 fonctions : une fonction
économique, une fonction environnementale et
une fonction sociale.
130
La forêt bretonne se caractérise aussi par des
conditions climatiques spécifiques :
- Humidité atmosphérique importante
et variée en fonction des zones
- Faibles amplitudes thermiques
- Vents fréquents et souvent violents.
La forêt en Ille-et-Vilaine
Les forêts en Ille-et-Vilaine présentent les mêmes
caractéristiques que les forêts régionales, que ce
soit par rapport à la superficie, au service
gestionnaire, à la nature des essences ou aux
activités.
Actuellement, la réglementation en vigueur est la
suivante :
- Arrêté préfectoral du 7 novembre
1980, définissant les communes
comme particulièrement exposées aux
incendies, les forêts, bois et landes
- Arrêté réglementaire permanent relatif
à la protection des forêts et des landes
contre l’incendie du 12 mai 2003
- Le DDRM reprenant les éléments
précédents en définissant (par rapport
à l’Arrêté de 1980 et aux communes
concernés) 14 massifs forestiers
« reconnus particulièrement exposés
aux incendies » (en cours de révision)
Version 27/10/2009
L’analyse du risque Feux de Forêts
Les communes sensibles (comprenant les massifs
« reconnus
particulièrement
exposés
aux
incendies ») sont situés au Sud de la ligne de
partage des eaux.
En effet, au Nord, on retrouve, comme végétation,
essentiellement du feuillu (du hêtre) et un taux
d’hygrométrie assez élevé : ces facteurs sont
défavorables au développement d’un incendie sur
cette zone.
Les communes sensibles possèdent une végétation,
à base de résineux, une roche mère avec une
absence de réserve en eau : un climat plus
favorable au développement d’un incendie.
Néanmoins, il y a des massifs qui sont plus
sensibles que d’autres, en raison de la planimétrie,
de la végétation, de la population menacée, de leur
superficie. Ils nécessiteront une réponse
opérationnelle plus adaptée.
Ces derniers vont être classés en « risque
majeur » (travail en cours par la Direction
Régionale de l’Agriculture et de la Forêt).
Les commune concernées sont au nombre de 14 :
- Bois Sud-ouest : La chapelle-de-Brain, Langon,
Rennac, Sainte-Maire, Saint-Just, Sixt-sur-Aff.
- Forêt d’Araize : Martigné-Ferchaud.
- Forêt de Liffré et de Rennes : Liffré
- Massif de Paimpont (Brocéliande) : Gaël,
Iffendic, Muel, Paimpont, Plélan-le-Grand,
Saint-Péran.
Le retour d’expérience sur 2007 et 2008 conforte
ces derniers massifs à risques majeurs :
Les bois Sud-ouest, composés essentiellement de
pins maritimes avec des ajoncs sous étage, fait
l’objet de départs de feux réguliers en période
sèche (1 257 heures d’interventions).
Le massif de Paimpont a totalisé 3 066 heures
d’interventions.
Les massifs, recensés depuis 1980 reconnus
comme particulièrement exposés aux incendies,
sont conservés dans les risques particuliers.
Les massifs les plus à risques (« Risques
Majeurs »)
nécessiteront
une
couverture
opérationnelle plus importante.
Un travail complémentaire sera nécessaire pour
améliorer notre connaissance de massifs pollués
par des munitions de guerres.
LES MASSIFS EXPOSES AUX INCENDIES (DDRM & Arrêté du 07 novembre 1980)
MASSIF FORESTIER
SURFACES
(bois et landes)
Paimpont & Montfort
10 400 ha
Teillay
Araize
La Guerche
Le Pertre
Rennes & Liffré
Chevré
Saint-Aubin-du-Cormier
Bourguët & Tanouarn
Theil
1 000 ha
1 000 ha
3 000 ha
1 800 ha
5 400 ha
2 100 ha
1 500 ha
1 500 ha
5 000 ha
Bois (n°1)
10 500 ha
Bois (n°2)
1 600 ha
Bois (n°3)
1 800 ha
Version 23/11/2009
COMMUNES CONCERNEES
Paimpont - Plélan-le-Grand - Gael - Muel - St Meen le Grand - St Péran Iffendic - Montfort - Talensac
Ercée-en-Lamée - Teillay
Martigné-Ferchaud
Rannée
Le Pertre - Argentré du Plessis - Mondevert
Liffré
Acigné - La Bouéxière - Chateaubourg - Marpire
St Aubin du Cormier - Mézières sur Couesnon
Dingé - Marcillé-Raoul
Theil de Bretagne - Retiers
Bains sur Oust - Ste Marie – Rennac - Langon - La Chapelle de Brain Sixt-sur-Aff – St Just – St-Ganton – Guipry – St Malo-de-Phily – StSenoux - Guignen - Mernel - Maure de Bretagne - Campel - Bovel - La
Chapelle-Bouexic - Baulon - Maxent - Monterfil
St Aubin d’Aubigné - Gahard - Sens de Bretagne - Andouillé-Neuville Feins - St Médard sur Ille
Laillé - Bourg des Comptes - Chanteloup - Crevin
131
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Version 9/11/2009
133
b – Les risques technologiques
Définition
Ce sont les risques générés par les activités
humaines,
dont
notamment
l’activité
industrielle.
Le secteur industriel est générateur de risque, avec
des entreprises susceptibles de porter atteinte aux
personnes, aux biens et à l’environnement.
Ces entreprises par leur activité, leur stockage, les
produits utilisés, sont suivies par la réglementation
relative au Code de l’Environnement (intégrant la
loi sur les Installations Classées pour la Protection
de l’Environnement) en vue de maitriser les
risques. Cette réglementation permet donc de
classer les entreprises au regard des critères
précités, lien avec la dangerosité produite. Elle fixe
des seuils de :
Non classement,
Déclaration,
Autorisation
(comprenant
les
autorisations avec servitudes : transcription de la
Directive SEVESO).
Les risques technologiques seront déclinés dans
cette partie en décrivant les catégories de risques
industrielles suivantes :
- Risque agricole,
- SEVESO,
- Réfrigération ammoniac,
- Entrepôts couverts,
- Silos ou installation de stockage de céréales,
- Dépôts d’artifices,
- Autres types d’installation à risques
(toxiques, biologiques, radiologiques).
- Transport de Matières Dangereuses (voie
ferrée, routière, maritime, gazoduc, pipeline)
induits par l’activité industrielle
- Risque pollution, résultant de cette dernière
activité (eaux intérieures, eaux maritimes).
Activité agricole
L’Ille-et-Vilaine fait partie de la 1ère région de
France en matière d’installations classées soumises
à autorisation, puisque la Bretagne représente 20
% du parc national (du fait essentiellement du
poids des élevages).
Ce sont des installations composées de bâtiments
de plus en plus importants (nombreux, grandes
surfaces) comportant différentes activités :
fourrage, élevages intensifs, stockage d'engrais,
silos de céréales, stockage de produits
phytosanitaires.
En Ille-et-Vilaine, les installations
représentent au 31/12/08 :
La nature des élevages est plutôt tournée vers les
bovins, laitiers, volailles, porcins.
classées
5 000 entreprises soumises à déclaration
1 780 entreprises soumises à autorisation dont :
- 1 380 élevages
- 400 entreprises à dominante industrielle et
agroalimentaire
70 carrières
9 établissements de traitement de déchets
11 SEVESO
L’activité agricole comprend notamment 1 380
élevages soumis à autorisation dans le
département.
La cartographie illustrant ces élevages reprend la
répartition de ces sites soumis à autorisation
(répartition basée sur l’emplacement du site
principal de l’installation).
Le département est concerné par le nombre
important d’exploitations.
Le risque est diffus, et pose le problème de la
couverture incendie en milieu rural.
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SEVESO
Le département comporte 11 installations classées
2 – soumises
Analyse des
ri
à la réglementation
« SEVESO ».
Soit 7 SEVESO seuil haut :
BJ 75 commune de Redon (stockage GPL pour
fabrication briquets).
Quaron commune de Saint-Jacques-de-laLande (conditionnement de produits lessiviels,
stockage de produits toxiques, très toxiques et de
liquides inflammables….).
Gruel Fayer commune de Châteaubourg
(stockage produits phytosanitaires).
De Sangosse commune de L’Hermitage
(stockage produits phytosanitaires).
LESEUR
commune
(stockage d’engrais).
de
L’Hermitage
Ces sites SEVESO sont principalement
positionnés au centre et au sud du
département.
Leur nombre a augmenté depuis le SDACR
2004 en raison du renforcement de la
législation liée au classement des bains de
traitement de surface dans la catégorie des
substances toxiques.
Total commune de Vern-sur-Seiche (dépôt
d’hydrocarbures).
Antargaz commune de Vern-sur-Seiche
(dépôt GPL)
4 SEVESO seuil bas :
Lindegas commune de Noyal-sur-Vilaine
(stockage gaz toxiques).
Eliard SCPC commune de Luitré (stockage
engrais).
OVAKO commune de Redon (Traitement de
surface avec stockage produits très toxiques).
Chromatlantique commune de Sixt-sur-Aff
(Traitement de surface avec stockage produits très
toxiques).
Les risques pour la population sont des plusieurs
types :
Explosion (BLEVE, UVCE),
Incendie,
Toxicité…
Un UVCE (Unconfined Vapor Cloud Explosion) est une
explosion de gaz à l’air libre, dans le cas d’un gaz
inflammable, tel que les GPL.
Un BLEVE (Boiling Liquid Expanding Vapor Explosion)
correspond à la ruine complète d'un réservoir
pressurisé contenant un liquide dont la température est
très supérieure à sa température d'ébullition à la
pression atmosphérique.
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L’industrie agroalimentaire (par les abattoirs, les
ateliers salaisons, …) est également bien
implantée.
La particularité de cette industrie est l’utilisation
de l’ammoniac comme fluide frigorifique pour la
réfrigération ou la surgélation des aliments.
La cartographie illustre la répartition des sites
soumis à autorisation préfectorale (le seuil
d’autorisation pour le tonnage d’ammoniac est
150 kg ≤ A < 200 tonnes fixé par la rubrique
1136 - A-1 de la nomenclature).
Les principaux sites sont situés à proximité des
grands axes routiers avec une forte dominance
pour le secteur centre-sud-est.
A l’état vapeur, l’ammoniac est très toxique pour
l’homme.
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Entrepôts couverts
Ce sont des installations, composées d'un ou
plusieurs bâtiments pourvus à minima d'une
toiture. Ces établissements comportent des
cellules de surfaces importantes, servant de plate
forme logistique vers essentiellement la grande
distribution.
Ces sites présentent un risque de fort
potentiel calorifique, et un rayonnement intense
du fait du stockage important de matières
combustibles (risques importants de propagation
aux tiers).
Opérationnellement, ils posent des problèmes
concernant leur accessibilité, la portée des lances
du fait de leurs dimensions. Ils nécessitent des
débits d’eau élevés, une attaque massive et des
moyens sapeurs pompiers nombreux.
Ils sont présents auprès des grands axes routiers sur
l’ensemble du département.
La plus grande plate-forme est située à l’extrémité
ouest du département proche des départements 56
et 22.
La nomenclature du Code de l’Environnement les
prend en compte sous l’appellation 1510 :
Stockage de matières, produits ou substances
combustibles dans les entrepôts couverts en quantité
supérieures à 500 tonnes.
La cartographie illustre les sites soumis à
autorisation d’exploiter (volume des entrepôts
supérieur ou égale à 5 000 m3).
Les plates-formes logistiques peuvent être
gigantesques, la plate-forme EASYDIS comprend
130 quais de chargement/déchargement).
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Silos ou installations de stockages de céréales ou de tout produit organique
dégageant des poussières inflammables
Ces installations ont fait l’objet d’un renforcement
de la réglementation (arrêté ministériel du 29 mars
2004 modifié). Le risque principal est l’auto
échauffement des stockages de céréales ou de tout
produit organique dégageant des poussières
inflammables.
Afin de maîtriser les risques d’incendie et
d’explosion, cet arrêté impose aux silos soumis à
autorisation (rubrique 2160) des mesures de
prévention et de protection. Sur les 9 sites soumis
à autorisation du département, 4 sont identifiés
comme étant à enjeux très importants (silos dont
l’environnement est très vulnérable, qui nécessite
des mesures de sécurité destinées à protéger la
population contre les effets des explosions) :
- Cargill (Redon),
- Cooperl Hunaudaye (Montreuil-sousPérouse),
- Sanders Bretagne (Montauban de
Bretagne),
- VEGAM (Vern sur Seiche).
Les silos sont implantés de manière diffuse (hormis
la commune de Montauban de Bretagne qui
comprend 4 silos sur la zone industrielle de la
Brohinière).
De manière générale les séchoirs sont accolés à
ces silos (qui représentent la majorité des
interventions incendie sur ces sites).
Ces sites représentent également une difficulté
pour la prise en charge de victimes (en hauteur ou
dans le silo lui-même).
Le terme silo désigne des capacités de stockage
type vrac quelle que soit leur conception, des
tours de manutention, des fosses de réception, des
trémies de vidange et de stockage de poussières.
Le silo peut être vertical ou à plat.
Il stocke des produits pulvérulents (luzerne, orge,
tournesol, maïs, blé, avoine, colza…)
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143
En 2008, une campagne nationale de contrôle a été
lancée afin de vérifier les quantités et les stockages
de produits d'artificiers. L’objectif est de vérifier
que le stockage et la mise en œuvre des artifices
utilisés soient assurés dans de bonnes conditions.
Une partie significative des activités des artificiers
est menée au profit des collectivités pour les
manifestations spectacles pyrotechniques qu'elles
organisent (feux d'artifice du 14 juillet, fêtes
annuelles…)
Les artifices sont classés en plusieurs catégories (le
classement K4 donne lieu à une habilitation de
l'artificier délivré par la préfecture)
L’Ille-et-Vilaine compte uniquement 2 sites
de stockage soumis à déclaration.
Bon nombre de communes font appel à des
prestataires
pour
les
spectacles
pyrotechniques.
La nomenclature des installations classées rubrique
1311 (stockage de poudres, explosifs) définit les
seuils suivants :
- Stockage compris entre 500 kg et 2 tonnes :
site soumis à déclaration
- Stockage
compris entre 2 tonnes et 10 tonnes :
site soumis à autorisation
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145
Le risque d'émanation toxique est lié à la
fabrication industrielle de substances ou de
préparations toxiques ou très toxiques.
L'emploi ou le stockage de produits comme le
chlore, l'ammoniac (cité dans les produits pour
l'agroalimentaire, non repris dans cette étude), ou
d'organisme chloré toxique sont présents dans le
milieu industriel (secteur automobile,…) dans le
milieu de traitement de l’eau (station de traitement
d’eau potable,…).
Les rubriques (commençant par 1-1) de la
nomenclature concernent les produits très
toxiques,
toxiques
et
toxiques
pour
l’environnement : les différentes rubriques
correspondent à des installations existantes dans le
département.
Ce type de risque se concentre sur
certaines zones industrielles, avec en
particulier une concentration sur les
pays de Rennes et de Vitré.
Le recensement des sites à autorisation (autre que
pour l’ammoniac utilisé pour l’agroalimentaire)
représente une vingtaine de sites.
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147
Industries présentant des risques
biologiques
Industries présentant des risques
radiologiques
Un danger biologique ou biohazard est un
organisme, ou une substance dérivée d'un
organisme, qui représente une menace pour la
santé humaine. Ceci inclut les déchets médicaux,
échantillons de micro-organisme, virus ou toxine
(d'une source biologique) qui peut atteindre la
santé humaine. Cela inclut aussi les substances
nocives pour les animaux.
Il existe dans le département 200 sources (scellées
ou scellées) déclarées à l’IRSN.
Les organismes infectieux sont classés par groupe
de risque (fonction du risque qu’il représente pour
la santé) :
•
•
•
•
Groupe de risque 1 : risque faible
pour la personne, faible pour la
collectivité.
Groupe de risque 2 : risque modéré
pour les personnes, faible pour la
collectivité.
Groupe de risque 3 : risque élevé
pour la personne, faible pour la
collectivité.
Groupe de risque 4 : risque élevé
pour la
personne, élevé pour la
collectivité.
Les laboratoires doivent avoir un niveau de
confinement (conception, aménagement des
installations,
exigences
opérationnelles
et
techniques) associée à la manipulation d’un agent
pathogène donné (selon groupe de risque).
Ces sources sont utilisées
transportées par voie routière.
sur
place
ou
Un tiers de ces sources sont contenues dans des
appareils de diagnostic au plomb : leur activité est
comprise entre 300 et 500 MBq.
Il est à noter qu’il ya 38 autorisations sur le
département pour des sources non scellées : tout
incendie à proximité de ces sources présente un
risque de contamination.
Le risque biologique du fait de l’activité
humaine est présent sur le département.
Le département possède des laboratoires
classés jusqu’au niveau 3.
L’ensemble du département est concerné
par le risque radiologique.
Le transport par voie routière (lien avec le
TMR) lui confère un caractère diffus.
On retrouve :
- laboratoire de base – sécurité biologique
niveau 1 (enseignement de base).
- laboratoire de base – sécurité biologique
niveau 2 (service santé primaires
laboratoires d’analyse ou de recherche).
- laboratoire de confinement – sécurité
biologique niveau 3 (diagnostic spécialisé,
recherche).
- laboratoire de confinement à haute
sécurité – sécurité biologique niveau 4
(manipulation de germes pathogènes
dangereux).
Par mesure de sûreté, la cartographie de ces sites
ne sera pas intégrée.
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Le Transport de Matières Dangereuses est l'action
de déplacer d'un lieu à un autre, des substances
qui, par leurs propriétés physiques, chimiques ou
par la nature des réactions qu'elles sont
susceptibles de mettre en œuvre, peuvent
présenter un danger grave pour l'homme, les biens
et l'environnement.
La réglementation s’appliquant au Transport de
Matières Dangereuses sur le réseau ferroviaire est
le RID (Regulations concerning the International
carriage of dangerous goods by rail : règlement
concernant le transport international sur le
continent européen).
L’ensemble du réseau ferroviaire du département
est concerné.
Le RID établit la liste des marchandises dites
dangereuses et définit :
- les mesures de sécurité à prendre lors des
chargements et des déchargements,
- l’ensemble des vérifications avant envoi du
wagon,
- l’information concernant le transport,
- les conditions de stationnement et le
transport,
- les mesures à prendre en cas d‘incident ou
d’accident.
Les matières dangereuses peuvent être de nature
inflammable, toxique, explosive ou radioactive (il
est à noter que 10% des Transport de Matières
Radioactives est réalisé par ce mode de transport).
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151
Le trafic frêt représentait 1 925 717 tonnes en
2008. Il comportait :
Transport
de
Matières
Dangereuses par voie maritime
Trafic cargo (2006) : 625 opérations 1 300 000 t (dont 608 287 t d’engrais, 180 208 t
de produit chimique divers, 150 000 t d’acide
phosphorique, soude…)
Matières Dangereuses par voie maritime est
l’I.M.D.G. (International Maritime Dangerous
Goods).
Trafic ferry : 600 000 t.
Le port de Saint-Malo est principalement
concerné : 2ème port breton pour son trafic
commercial.
Les risques sont liés à la nature des marchandises
transportées, ainsi qu’au type de navire concerné
(longueur entre 50 et 150 m, majoritairement
entre 80 et 120 m).
Le TMD par voie maritime constitue un domaine particulier avec la prise en compte du monde maritime
(organisation administrative et spécifique) et la prise en compte du navire qui constitue un « milieu
potentiellement hostile ».
Flux de trafic en Manche
Bateaux / jou r
> 100
50 - 99
10 - 49
< 10
Dover
Folk estone
Southampton
Portsmouth
Cala is
Gris Nez
Newhaven
Poole
Weymouth
D unker que
Boulogne
Plymouth
Start Pt
Lizar d Pt
Dieppe
Jobourg C herbourg
Le Havre
Rouen
Gue r ne se y
Je r sey
Roscoff
St Malo
C orsen
O ue ssa nt
152
Version 27/10/2009
Matières Dangereuses par voie routière est l’ADR
(Accord
Européen
relatif
au
transport
international des marchandises Dangereuses par
Route).
L’accord comporte des règles techniques
relatives :
- à la définition des matières par classes,
selon leurs risques,
- aux emballages,
- aux citernes,
- aux véhicules,
- à l’étiquetage et à la signalisation.
L’ensemble du département est concerné par
le Transport de Matières Dangereuses par
route. Il est plus important aux alentours des
dépôts et usines.
Les
matières
dangereuses
peuvent
être
inflammables, toxiques, explosives ou radioactives
(il est noté que le Transport de Matière
radioactives est réalisé à 70 % par ce mode de
transport).
Version 27/10/2009
153
Le Gazoduc permet de transporter du gaz naturel
à haute pression.
Les substances peuvent
toxiques, explosives.
être
inflammables,
La France importe 95% de son gaz naturel.
L’approvisionnement se fait à partir du nord et de
l’est pour le gaz venant de Norvège, Royaume Uni,
Pays Bas et de Russie) et par deux terminaux
méthaniers, dont l’un est implanté à Montoir de
Bretagne (Loire Atlantique).
A partir des terminus, un vaste réseau de gazoduc
permet d’approvisionner des stockages souterrains
répartis sur le territoire national et l’ensemble des
clients.
Le département n’est concerné que par les gazoducs de
transport et de distribution et par une station de
recompression située à Bréal-sous-Montfort.
Gaz de France réseau de transport (GRT) gère les
réseaux d’acheminement de gaz (gazoduc de
transport).
La canalisation est enterrée à une profondeur de
l’ordre de 1 mètre. Des robinets d’isolement
espacés au maximum de 20 km permettent d’isoler
les tronçons. La pression de transport varie
également entre 20 et 40 bars.
En cas de fuite, un UVCE peut se former
(explosion de nuage de gaz non confiné) pouvant
produire des effets mécaniques et thermiques très
importants sur la population et les infrastructures.
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155
Oléoduc:
« Canalisation transportant des hydrocarbures. »
L’oléoduc est un équipement réglementé par un
arrêté du 21/04/1989.
Le département est alimenté par l’oléoduc reliant
la raffinerie de Donges (44) au dépôt
d’hydrocarbure (site SEVESO) de Vern-sur-Seiche
pour :
- supercarburant sans plomb,
- gazole,
- fioul domestique
Un seul réseau est concerné avec le risque
d’explosion, d’incendie et de pollution le long de
cet axe.
Il fait 93 km de long et est enterré à 1m de
profondeur.
Son volume est de 7 200 m3. Sa pression interne
est de 40 bars.
Le débit à la réception est de 530 M3/h à pression
maximum de 5 bars.
A l’arrêt il est toujours plein de gasoil.
L’oléoduc possède une vanne d’isolement dans le
département (La Noë-Blanche).
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157
La pollution est une altération du milieu naturel
par des apports extérieurs, susceptibles de nuire à
la qualité de l'eau et à la vie aquatique. Elle peut
être localisée (ex: déversement d'un égout) ou
diffuse (ex: eaux de ruissellement de bassin versant
agricole).
L’ensemble du département est concerné.
Les principales sources de pollution sont les
industries, les collectivités (égouts, stations
d'épuration…), l’agriculture (engrais, traitement
par pesticides, élevages), le transport.
158
Version 27/10/2009
La pollution maritime résulte de tous les produits
rejetés dans les mers et les océans en
conséquence de l'activité humaine. Cette pollution
arrive dans le milieu marin par le vecteur des voies
fluviales (origine terrestre), des vents, de l'air en
basse altitude ou est directement rejetée à la mer.
Version 2/11/2009
Les plages, les falaises, les sites de
conchylicultures sont des sites névralgiques
par rapport à cette pollution maritime.
159
c – Les risques sanitaires
Définition
Pandémie grippale
Bien que n’apparaissant pas dans les SDACR
précédents, les risques sanitaires sont
aujourd’hui à prendre en compte. En effet, s’ils se
concrétisent, ces risques peuvent avoir un effet
majeur sur la santé de la population d’Ille-etVilaine, sans compter l’impact médiatique qu’une
crise sanitaire pourrait engendrer.
La grippe est une infection respiratoire aiguë,
contagieuse, d’origine virale. Une épidémie
saisonnière peut toucher 5 à 15% de la population.
Ce sont ces raisons qui nous conduisent à aborder
les risques sanitaires dans ce SDACR, parce que
toute atteinte à la santé de la population a un
impact fort sur le secours à personne assuré par
les Sapeurs-Pompiers. En effet, le nombre
d’intervention augmenterait inévitablement en cas
de crise sanitaire. De plus, les Sapeurs-pompiers
seraient sollicités pour apporter des solutions dans
le cadre de missions de sécurité civile.
Les personnes les plus vulnérables aux risques
sanitaires sont, d’une manière générale, les
personnes les plus fragiles. Ce sont, entre autre,
les nourrissons, les personnes âgées et les malades
chroniques qui sont répartis sur l’ensemble du
territoire départemental. Cette répartition diffuse
nous oblige à nous préparer à faire face à
n’importe quel endroit du département.
Cependant, la cinétique étant assez lente dans ce
genre de situations, elle permet d’avoir quelques
heures pour réagir.
Parmi les risques sanitaires, nous traiterons des
risques suivants :
-la pandémie grippale
-l’épizootie
-l’intoxication de masse
-la pollution de masse
-la campagne hivernale
-la canicule
-la pénurie médicamenteuse
-la pénurie alimentaire
Une pandémie est caractérisée par l’apparition
d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité
de la population est faible ou nulle et peut se
propager à un vaste territoire. De fait, la mortalité
peut être élevée.
Au XXe siècle, on a dénombré 3 pandémies ; la
première (la grippe espagnole de 1918-1919) ayant
occasionné 40 millions de morts dans le monde.
Même s’il est peu probable qu’une telle situation
se reproduise à cette échelle, l’apparition du virus
de grippe A (H1N1) en avril 2009 nous rappelle
que le risque est présent.
Sur le plan départemental, l’ensemble de la
population est susceptible d’être concerné.
Les
risques
nous
concernant
sont
la
désorganisation du système de santé par le risque
de saturation rapide des services de secours et de
santé et par une déstabilisation des services
publics (et donc du SDIS) liée à l’absentéisme.
Epizootie
Une épizootie est une maladie frappant, dans une
région plus ou moins vaste, une espèce animale ou
un groupe d’espèces, dans son ensemble. Une
épizootie peut toucher des animaux d’élevages
(encéphalopathie spongiforme bovine, fièvre
catarrhale, fièvre aphteuse…) ou des animaux
sauvages (grippe aviaire). Certaines de ces maladies
sont transmissibles à l’homme.
Le département d’Ille-et-Vilaine est exposé
puisqu’il compte à la fois de nombreux élevages,
susceptibles d’être touchés et des zones humides
répertoriées comme à risque dans le cadre du
risque aviaire. La répertoriation de ces zones
humides est la mise en place d’un dispositif de
protection et de surveillance du risque de
contamination des oiseaux (captifs et sauvages) par
des oiseaux migrateurs.
Le
département
d’Ille-et-Vilaine
est
particulièrement exposé puisqu’il compte à la
fois de nombreux élevages, susceptibles d’être
touchés et des zones humides répertoriées
comme à risque dans le cadre du risque aviaire.
160
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Version 27/10/2009
161
L’intoxication peut être définie par une atteinte de
l’organisme par un produit toxique. Dans
l’intoxication de masse, de nombreuses personnes
sont
atteintes
par
un
même
produit
simultanément. La difficulté réside alors dans la
quantité de personnes à prendre en charge et à
traiter.
Le risque d’intoxication est diffus sur le
département et particulièrement lié aux bassins
de population et à la présence d’Etablissements
Recevant du Public.
Dans les situations les plus habituelles, il peut s’agir
d’une Toxi-infection Alimentaire Collective (TIAC)
lors d’un repas ou dans une restauration collective.
Il peut aussi s’agir d’une intoxication collective au
monoxyde de carbone par défaillance d’un système
de chauffage dans un établissement recevant du
public ou dans une habitation collective.
Pollution de masse
La pollution est une dégradation d’un milieu
naturel, notamment par des substances chimiques.
Cette pollution entraîne des conséquences pour la
santé humaine et pour l’environnement.
• La pollution de l’eau sera traitée de la même
manière que le risque de pénurie en eau potable.
• La pollution de l’air, dégradant plus ou moins
gravement la qualité de l’air respiré, présente un
risque majoré pour les populations à risques.
Ces populations à risques sont les personnes
âgées, les nourrissons et jeunes enfants et les
malades respiratoires. Ceux-ci risquent de voir
se dégrader leur état de santé.
Ce risque est donc diffus sur le département.
La pollution de l’air trouve son origine dans les
activités industrielles ou humaines et est majorée
par certaines conditions météorologiques (froid,
chaleur).
L’impact pour le SDIS peut se caractériser par
une augmentation du nombre de secours à
personnes.
• La pollution du sol se caractérise par une
atteinte des végétaux, notamment en zone
maraîchère et agricole. Le risque est
particulièrement présent dans le département
qui ne compte pas moins de 15 000
exploitations.
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Campagne hivernale
Les périodes de froid sont particulièrement
propices aux épidémies infectieuses et à
l’aggravation
de
pathologies
chroniques,
notamment cardiaques et respiratoires. Les
personnes les plus exposées sont les personnes
âgées, les nourrissons et les sans-abri. Il y a un
risque d’augmentation significative du nombre de
secours à personnes et de surmortalité. Cela
s’illustre d’ailleurs souvent par une saturation des
services d’urgence à ces périodes.
Le risque est diffus sur le département.
Il y a un risque lié d’augmentation des intoxications
au monoxyde de carbone.
Canicule
L’exposition d’une personne / ou d’un groupe de
personne à une température extérieure élevée
pendant une période prolongée, sans période de
fraîcheur suffisante pour permettre à l’organisme
de récupérer, est susceptible d’entraîner de graves
complications par dépassement des capacités de
régulation thermique du corps humain.
Les périodes de fortes chaleurs sont propices aux
pathologies liées à la chaleur, à l’aggravation de
pathologies préexistantes ou à l’hyperthermie,
surtout chez les personnes fragiles (personnes
âgées, nourrissons, sans-abri).
Il y a un risque d’augmentation du nombre de
décès, comme ce qui s’est passé à l’occasion de la
canicule de l’été 2003, et d’augmentation du
nombre de secours à personne.
Ce risque est donc diffus sur le département et
particulièrement lié aux bassins de population et à
la présence d’Etablissements Recevant du Public.
Le plan national de lutte contre la canicule prévoit
que les établissements de soins préparent un
« Plan bleu ».
Le SDIS peut aussi être sollicité pour transporter
des personnes à risques vers des zones rafraîchies
(centres commerciaux climatisés), pour rafraîchir
des élevages et pour oxygéner les plans d’eau.
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A l’occasion d’une épidémie ou d’une crise
sanitaire, la population peut se trouver confrontée
à une pénurie médicamenteuse touchant une ou
plusieurs familles de médicaments.
La population consommant une eau impropre à la
consommation ou n’ayant plus d’eau potable
disponible est exposée à des troubles digestifs, à
des épidémies pouvant aller jusqu’au décès pour
les personnes les plus fragiles (les personnes âgées
notamment).
L’indisponibilité de ces médicaments peut aggraver
la crise sanitaire et/ou majorer la mortalité. Elle
peut aussi engendrer des réactions violentes de la
population cherchant par tous les moyens à se
procurer les médicaments nécessaires.
Les personnes les plus exposées sont les malades
chroniques, les enfants, les personnes âgées et les
victimes de l’épidémie, autant dire que le risque
est diffus à l’ensemble du département.
Pour faire face à une telle crise, l’Etat a pré
positionné des stocks nationaux de médicaments
et d’antidotes sur le territoire national. C’est
notamment le cas du Tamiflu*, médicament
antiviral efficace en cas de pandémie grippale. Le
positionnement de ces stocks est classé pour des
raisons de sécurité.
La participation du SDIS dans la gestion de cet
événement se fera dans le cadre d’une
collaboration interservices (avec la DDASS
notamment) pour distribution d’eau potable et
prise en charge des malades s’il y en a.
A noter un impact sur la faune et la flore possible.
L’origine d’une pénurie en eau potable peut être
une inondation, une pollution d’une nappe
phréatique ou d’un point de captage, un problème
sur le réseau de distribution ou une sécheresse.
L’ensemble de la population du département est
susceptible d’être concerné.
Le risque est diffus à l’ensemble du département.
La pénurie alimentaire peut se définir comme une
privation de tout ou partie de la population en
aliments de base et notamment en céréales. Cette
privation peut entraîner une décompensation de
pathologies chroniques voire une malnutrition.
Dans ce cas de figure, on risque d’observer une
augmentation du nombre de secours à personne
sur l’ensemble du territoire départemental.
Cette pénurie alimentaire peut avoir pour origine
des événements sociaux perturbant les transports
ou les échanges commerciaux, un événement
climatique perturbant l’approvisionnement ou
rendant la production insuffisante ou encore une
pollution du sol.
Le risque est diffus à l’ensemble du département.
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d – Les risques Bâtimentaires
Définition
Ce sont les risques générés par les activités
humaines, ils sont les conséquences du
fonctionnement de toutes les infrastructures
construites par l’homme.
L'incendie dans un parking est toujours particulier,
du fait des conditions d'approches et d'extinction
Cela implique une formation spécifique pour le
personnel.
Ce sont des risques dont les effets ne peuvent être
maitrisés qu’avec des procédures dépassant
l’organisation quotidienne des secours, avec des
méthodes de commandement adaptées.
Les conséquences du déclenchement d’un sinistre
sur ces structures peuvent avoir des impacts
humains,
sociologiques,
économiques
et
médiatiques importants.
Ce risque est présent en zone urbaine. Faute de
données fiables, nous ne pouvons quantifier ce
risque. Il sera nécessaire de remédier à ce
déficit d’information.
Les risques bâtimentaires seront déclinés dans
cette partie en décrivant les catégories suivantes :
-
Tunnels
Sites portuaires
Sites aéroportuaires
Parcs éoliens
Sites névralgiques
Immeubles de grandes hauteurs
Sites bâtimentaires sensibles (monuments
historiques et culturels, cités de caractère…)
- Etablissements Recevant du Public, des types
U, J, O, R (avec internat) et P, de la 1ère
catégorie
Il est souhaitable de prendre en compte comme
risque particulier les voies à grande circulation,
autoroutes, voies rapides où un accident peut
rapidement avoir des conséquences humaines
importantes, ainsi qu’économiques.
Nous devons également traiter ce risque au regard
de l’occurrence de survenue de ces accidents.
Nous avons pris en compte les voies connues
comme accidentogènes, données fournies par la
D.D.E. et la sécurité routière. En effet, il est
probable que dans ces zones les moyens du risque
courant ne suffisent pas.
Globalement le risque est diffus sur le
département.
Mais nous pouvons observer sur la
cartographie des zones d’accumulations
d’accidents.
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Tunnels
Les communes sont traversées par des voies
ferrées, sur les sections de lignes suivantes:
o Paris Montparnasse - Le Mans – Rennes - Brest
o Rennes à Redon
o Rennes à St Malo
o Rennes à Châteaubriant
o Lison à Lamballe
o Vitré à Pontorson
L'incendie dans un tunnel est toujours particulier,
du fait des conditions d'approches et d'extinction.
Cela implique une formation spécifique pour le
personnel.
Un métro de type VAL, automatique, a été mis en
service en 2002 ; la ligne compte 15 stations sur
8.5 km, du quartier de Villejean au nord-ouest à
celui de Blosne au sud-est, en passant par le centre
et la gare ; 21 rames assurent des services à haute
fréquence ; le temps total de parcours est de 16
minutes. Une seconde ligne projetée irait de la
porte de Saint-Nazaire (au sud-ouest) aux Longs
Champs (au nord-est).
Un feu ou accident peu y avoir rapidement des
conséquences humaines importantes.
Les tunnels les plus importants référencés dans
le département sont des tunnels ferroviaires :
- Ligne de métro A
- Future ligne de métro B
- Ligne SNCF Rennes-Redon
Les risques amenés par ce type d’infrastructure se
concentrent essentiellement sur les ouvrages que
sont les ponts, les passages à niveaux et les gares.
Rennes possède, de plus, une importante gare de
triage.
Tracé de ligne à grande vitesse, début des travaux prévu en 2010
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Sites Portuaires
Le domaine maritime : Le nord du département
fait face à la Manche sur près de 96 km. Espace
maritime majeur en terme de trafic maritime (20 %
du trafic mondial), il fait également l’objet de
conditions de navigation particulières (conditions
météo difficiles, fort marnages et courants violents).
Le littoral : Le littoral d’Ille-et-Vilaine s’étire sur
près de 96 km de côtes, de Saint-Briac-sur-Mer à
l’Ouest à Roz-sur-Couesnon à l’Est. A forte
attractivité touristique, il possède par ailleurs de
nombreux sites classés et zones sensibles (PSS
Polmar terre). Il comprend les ports de Saint-Malo,
Cancale, Dinard et le Vivier-sur-Mer ainsi que
l’estuaire de la Rance.
Les voies navigables : plusieurs voies navigables
traversent le département qui dispose d’un port
intérieur : Redon. Cette activité ne présente
toutefois pas de risque spécifique.
Bassins de risques : Si le domaine maritime ne
relève pas de la compétence du préfet du
département d’Ille-et-Vilaine, les moyens du SDIS
peuvent toutefois être sollicités dans le cadre de la
lutte contre un sinistre sur un navire en mer sur
demande du Préfet maritime. Il convient alors de
distinguer la Baie de Saint-Malo comme une zone
refuge naturelle privilégiée pour tout navire en
difficulté.
Saint-Malo : Ancien port maritime d’intérêt
national, le port de Saint-Malo a fait l’objet, depuis le
1er janvier 2007, d’un transfert vers la Région (la CCI
reste concessionnaire des installations).
2ème port breton après Lorient pour son trafic
commercial, Saint-Malo est le 1er port breton en
trafic de passagers. Situé en plein cœur de
l’agglomération, il regroupe les activités de
commerce, transport de passagers et fret, pêche,
plaisance et construction navale.
Le risque principal « feu de navire » sur le
département réside principalement dans l’activité du
port de Saint-Malo.
L’activité importante du port de Saint-Malo permet
d’évaluer l’impact significatif qu’un sinistre important
pourrait occasionner, soit directement sur une
partie de ses installations par extension du sinistre
(propagation, explosion…), soit indirectement en cas
d’inaccessibilité causée par le blocage du port par un
navire sinistré (échoué dans l’avant port ou dans
l’écluse).
Concernant les installations bâtimentaires, seul le port de Saint-Malo possède des risques, nécessitant
une prise en compte particulière. Il se situe en milieu urbain, les installations fixes du port et la nature du
fret (acide phosphorique, soude…) impliquent un classement en Site à Risques, il fera l’objet d’une
étude particulière dans ce document.
Les autres installations portuaires ne présentent pas un niveau de risque relevant d’un niveau particulier.
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Deux
aéroports
internationaux
connaissent
une
activité
soutenue :
Rennes
(240 000 passagers et 2 400 tonnes de fret par an) et Dinard-Pleurtuit (50 000 passagers par an). Il faut tenir
compte de l’axe d'approche de l’aéroport, engendrant un passage important d'avions de ligne, à basse altitude. Un
aérodrome existe à Redon, avec des risques moins importants.
L’aéroport de Rennes/Saint-Jacques-de-la-Lande a une superficie de 249 ha. Il est situé à environ 6 km au
Sud-ouest de la ville de Rennes, à proximité d’une zone fortement urbanisée. Il comporte :
- 3 pistes :
- 2100 m x 45 m, revêtue de béton bitumineux : piste principale,
- 850 m x 30 m, revêtue de béton bitumineux,
- 650 m x 70 m, non revêtue (gazon).
- une hélistation : carré de 45 m x 40 m.
Le seuil Ouest de la piste principale se situe à environ 600 m à l’Est de la Vilaine, à proximité d’une zone d’étangs.
Le seuil Est de la piste principale est à proximité d’une voie routière à 4 voies et d’une voie de chemin de fer
électrifiée. Des établissements à risques industriels et les établissements recevant du public sont implantés à
proximité de l’aéroport.
L’aéroport de Rennes/Saint-Jacques-de-la-Lande
L’avitaillement en carburant
L’aéroport de Pleurtuit dénommé « DINARD PLEURTUIT SAINT-MALO » a une superficie de
304 ha. Il est situé à 5 km au sud-sud-ouest de la ville de Dinard :
- 2 pistes et une bande : - piste principale : 17/35, catégorie C, classe C2, 2 200 m x 45m,
- piste secondaire : 12/30, catégorie C, classe C à vue, 1 435 m x 45 m,
- Bande U.L.M. : 2 00 m x 20 m.
- avitaillement en carburant : 1 cuve fixe de 50 000 litres de 100 LL+ 2 cuves de 80 m3 de TRO (chez
Sabena Technics), 1 camion dont la capacité est de 20 m3 (vide, dédié à l’avitaillement des appareils).
Le risque est traité au travers des deux
Plans ORSEC Aérodrome.
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Parcs éoliens
Sites névralgiques
Le développement des énergies renouvelables a
engendré, dans le département, la construction de
parcs éoliens servant à la production d’électricité.
Sites de la défense nationale, l'incendie dans un de
ces sites peut avoir des conséquences sur la
continuité du service public et sur les intérêts
nationaux.
28 communes ont vu, ou ont en projet,
l’installation de parc d’éoliennes pouvant atteindre
des hauteurs de 40 à 120 m.
Le risque provient de la hauteur de ces
édifices.
Le sauvetage, la mise en sécurité et
l’évacuation d’une victime nécessitent des
techniques particulières sur ces sites de
grande hauteur.
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Du fait de leurs caractères stratégiques, ils
ne sont pas cartographiés dans ce
document. Le risque est diffus sur le
département.
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Immeubles de Grande Hauteur
(I.G.H.)
Bâtiments de plus de 50 m de hauteur pour les
immeubles d’habitation et de plus de 28 m pour les
autres immeubles.
Ces immeubles doivent être distants de 3
kilomètres, au plus, d’un centre de secours
principal.
Ils
nécessitent
une
méthode
d’intervention spécifique, car ils abritent un
nombre important de personnes.
Les 9 I.G.H. d’Ille-et-Vilaine sont tous
situés à Rennes et sont antérieurs à la
réglementation du 18 octobre 1977,
concernant ce type d’immeuble.
Les IGH des divers types sont soumis à un
règlement de sécurité particulier, approuvé
initialement par l'arrêté du 18 octobre 1977, et
destiné à mettre en œuvre les principes de
sécurité définis à l'article R 122-9 du Code de la
construction et de l'habitation :
• « permettre de vaincre le feu avant qu'il n'ait atteint
•
•
•
•
une dangereuse extension », notamment en
compartimentant l'immeuble en secteurs
capables d'éviter la propagation de l'incendie de
l'un à l'autre, et en limitant les sources de
matériaux combustibles ;
assurer une évacuation aisée des occupants,
notamment par la présence d'au moins deux
escaliers par compartiment ;
assurer une détection rapide de l'incendie, et
mettre à disposition des moyens efficaces de
lutte contre l'incendie ;
empêcher le passage des fumées d'incendie de la
zone sinistrée aux secteurs encore indemnes ;
empêcher l'incendie d'un IGH par propagation
d'un incendie frappant le voisinage de ce
bâtiment.
Les 9 I.G.H. sont tous situés à Rennes :
- 6 immeubles d’habitation type « A »
- 1 à usage hospitalier type « U »
- 1 immeuble de bureau type « W2 »
- 1 autre usage type « Z »)
Ils ont tous été construits antérieurement à la
réglementation du 18 octobre 1977 et de ce fait
font l’objet de mesures spécifiques de mise en
sécurité.
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Habitations de la 3ème et 4ème
famille
Les bâtiments d’habitation sont classés en 4
familles, allant de la 1ère famille (habitation
individuelle) à la 4ème famille (bâtiment d’habitation
collectif de plus de 28 mètres et de moins de
50 mètres de haut).
Il semble important de prendre en compte, les
bâtiments de la 4ème famille et de la 3ème famille B.
Ils regroupent une population importante. Les
mesures constructives sont prévues pour contenir
un sinistre.
Le recensement de cette donnée est disparate.
Mais, le SDIS va réaliser dans l’avenir un travail
important de prévention dans les immeubles
d’habitation (en zone urbaine). Cela
nécessitera un collectage des informations,
améliorant de fait notre connaissance du
risque.
L’expérience montre que, lors d’un sinistre, les
gens sortent d’eux même, de manière
désorganisée (présence d’enfants, d’handicapés,
personnes âgées…), ne permettant pas d’évacuer
dans des conditions optimales.
Une démarche spécifique est entreprise par le
SDIS35, dans le cadre de la prévention dans les
immeubles d’habitations et dans l’élaboration d’une
politique d’éducation préventive des populations.
Sites
bâtimentaires
sensibles
(Monuments historiques et culturels,
communes > 5000 hab., cités de
caractère…)
La particularité de ces bâtiments et de ces villes
vient du fait des risques de propagation assez
importante aux bâtiments voisins, du type de
construction (planchers et escaliers bois non
encloisonnés etc...), de la hauteur, et des difficultés
de reconnaissance (îlots, porches, coursives,
imbrications etc…).
Il peut aussi y avoir un impact historique, culturel
et patrimonial important.
Les données sont essentiellement issues de la
DRAC. Il sera nécessaire à l’avenir
d’améliorer le recensement de ce type de
bâtiment.
Plusieurs secteurs feront l’objet de traitement
en Sites à Risques Bâtimentaires (Les
centres de Rennes et de Saint-Malo).
Un feu dans ce type d’habitat nécessite des
moyens adaptés. Les sinistres les plus importants
ont lieu la nuit, d’où des difficultés d’alerte des
habitants, d’évacuation et parfois d’accès
(stationnement gênants etc…).
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ERP type U – J – O – R (internat) –
P – 1ère catégorie
Le SDIS assure les missions de prévention dans les
Etablissements Recevant du Public. A ce titre, il
suit les E.R.P. de la 1ère catégorie (pouvant
accueillir plus de 1 500 personnes) aux E.R.P. de la
5ème catégorie (Petits établissements dés lors qu’ils
disposent de locaux à sommeil).
Le département totalise plus de 5 000 E.R.P. suivis
au titre de la prévention.
Le département totalise plus de 5 000
E.R.P. suivis au titre de la prévention.
Le risque est diffus, mais devra faire
l’objet d’une attention particulière pour
sa couverture.
Le choix a été fait de retenir :
- Les E.R.P. pouvant accueillir un nombre élevé de
personnes tous types confondus, c'est-à-dire
ceux de la 1ère catégorie.
- Les E.R.P. présentant des locaux à sommeil (type
O hôtels, J structures d’accueil pour personnes
âgées
et
personnes
handicapées,
U
établissements de soins, R établissements
d’enseignement avec hébergement), quel que
soit l’effectif d’accueil.
- Les E.R.P. ayant une activité nocturne importante
(Type P salles de danse et salles de jeux de la 1ère
à la 4ème catégorie).
Ces établissements doivent pouvoir bénéficier d'un
traitement particulier du fait du nombre de
personnes présentes et d'une éventuelle montée
en puissance des victimes potentielles.
De plus, ces établissements imposent des
reconnaissances particulièrement consommatrices
de personnels avec une population qui peut être
âgée ou présentant des difficultés physiques ne
permettant pas d’évacuer dans des conditions
optimales malgré les mesures constructives
prévues.
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e – Les risques de société
Définition
Les risques de société dépendent de l'activité
humaine exercée sur un secteur donné et sont en
rapport direct avec le type
de population
concernée.
L’analyse des risques présentée dans ce chapitre,
est tirée de l’étude du mode de vie des habitants
d’Ille et vilaine. Elle prend en compte les
particularités géographiques qui composent le
territoire
ainsi
que
les
caractéristiques
socioculturelles, économiques et politiques des
personnes qui y séjournent.
Les risques retenus dans ce cadre correspondent
à la définition des risques particuliers graves. Il
s'agit donc de risques qui mettent en cause un
grand nombre de personnes ou qui nécessitent des
techniques opérationnelles particulières, mises en
œuvre par des équipes spécialisées.
Les risques de société retenus sont :
-
Transports routiers
Transports aériens
Risques nautiques
Activités de loisirs spécifiques (escalade,
falaises, randonnées…)
Violences urbaines
Attentats
Les risques liés à l'activité économique portent
principalement sur les modes de transport collectif
qu'ils soient terrestres, aquatiques ou aériens.
Mais cela comprend également tous les types de
manifestation d’ordre culturel ou commercial,
rassemblant un grand nombre de personnes ou
bien encore, les activités issues du tourisme.
L'aspect politique apparaît aussi car il peut être
source de manifestations de mécontentement
pouvant dégénérer vers des situations de crise. On
peut alors observer des phénomènes d'émeutes ou
de violences urbaines. Il ne faut pas non plus
écarter toutes les menaces qui peuvent toucher la
puissance publique et la population d'une manière
générale.
Enfin, certains sports ou activités de loisir font
également partie de cette catégorie en raison des
conditions de pratique et de milieu dans lesquelles
elles s’effectuent.
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Transports routiers
L'Ille et vilaine est composé d'un réseau routier
important réparti sur l'ensemble du territoire. Le
département dispose notamment d'un réseau de
2x2 voies conséquent favorisant un trafic élevé sur
l'ensemble du département.
Les risques considérés comme particulièrement
graves ne concernent que les risques d'accident
mettant en cause des véhicules de transport
collectif issus du transport en commun
interurbain, du ramassage scolaire ou encore de
ceux liés aux activités de loisirs ou de tourisme.
188
Compte tenu de l'importance du trafic, le risque
est diffus sur l'ensemble des axes routiers du
département, pouvant être aggravé par des
phénomènes
météorologiques
localisés
(brouillards, verglas …).
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Le risque découle principalement de l'activité liée
au transport de passagers vers les îles ou
l’Angleterre ainsi qu’à l'activité du tourisme le
long des 70 km de côte.
Nombre de passagers par an
700000
Sur le domaine fluvial, l'activité de transport est
très limitée et ne concerne que les péniches ou
navettes à passagers dont le nombre d'occupants
ne dépasse pas la dizaine de personnes.
L'intervention en milieu aquatique, que ce soit
sur le domaine maritime ou fluvial, nécessite la
mise en œuvre de techniques opérationnelles et
de moyens spécialisés d’où sa classification en
risque particulier. A noter que sur le domaine
maritime, hors secteur Rance, la responsabilité
des opérations relèvera du préfet maritime.
Le trafic passager sur le port de commerce de
Saint-Malo représentait en 2008 : 1 200 000
passagers soit 4 820 navires.
Navires de trafic régulier :
« Bretagne » (2 000
véhicules -1 bateau/jour)
passagers
« Pont-Aven » (2 400 passagers
véhicules - 1 bateau /jour)
-
600
-
650
600000
500000
400000
300000
200000
100000
0
19
75
19
78
19
81
19
84
19
87
19
90
19
93
19
96
19
99
20
02
20
05
20
08
Rentrent en compte dans ce chapitre, tous les
accidents, feux ou naufrages de bateaux assurant
le transport de passagers dans le cadre d'activité
touristique ou commerciale. Les bateaux de
plaisance ne rentrent pas dans la catégorie sauf
si le nombre de victimes excède 2 personnes.
Angleterre
Iles Anglo-Normandes
Côtiers
Le risque d'accident de navire dans le cadre du
transport maritime est possible tout le long
des 96 km de côtes. Il découle principalement
de l'activité de transport à passagers en
direction des îles. Le risque de transport fluvial
est très limité et ne concerne que le canal d'Ille
et Rance ainsi que la Vilaine.
« Condor Vitesse » (750 passagers - 185
véhicules – 2 bateaux /jour de nov. à mars)
« Condor 10» (600 passagers - 85 véhicules)
Transport côtier (société corsaire) :
5 bateaux, capacités de 150 à 200 personnes,
150 000 passagers en 2008.
La haute saison s’étale d’Avril à Septembre, la
fréquentation des navires est alors deux fois plus
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Le département d'Ille-et-Vilaine bénéficie d'une
infrastructure
ferroviaire
importante
avec
notamment la ligne TGV qui le traverse d'Est en
Ouest et qui propose un arrêt à Rennes et Vitré
ainsi que la ligne reliant St Malo avec un arrêt à
Dol de Bretagne. A noter que les lignes
secondaires sont traversées par de nombreux
passages à niveau d’où un risque de collision très
présent sur l’ensemble du réseau.
La ligne de métro souterrain de Rennes reliant le
sud de la ville aux quartiers nord rentre également
en compte dans cette étude.
Les scénarios envisageables concernent les
accidents ou feux de trains de transport de
voyageurs. Ils se déclinent de la manière suivante :
- collision entre trains ou avec un autre véhicule
roulant notamment au niveau des passages à niveau,
- feu se produisant dans un train ou dans une rame
de métro,
- électrisation par caténaires ou rail de traction.
Les particularités de ces risques concernent
surtout les conditions d'intervention qui sont
souvent difficiles du fait des accès, les méthodes
de désincarcération qui nécessitent du matériel
lourd spécifique dont seule la SNCF dispose. Par
ailleurs,
ce
type
d'intervention
génère
systématiquement une perturbation du trafic
ferroviaire provoquant l'immobilisation de trains
sur les rails avec le blocage de nombreux passagers
dans les wagons dans des endroits isolés.
Plus de 5 000 000 de passagers
passent par Rennes, chaque année.
Risques principaux d'accidents se situant
autour des passages à niveau, sur les lignes
TGV, ainsi que sur la ligne de métro rennaise.
Ce qui implique la prise en compte d'un
certain nombre de paramètres tels que la
difficulté
d'accès,
la
méthode
de
désincarcération lourde, la perturbation du
trafic ainsi que la prise en compte des
passagers bloqués.
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Transports aériens
Le trafic aérien ne se limite pas à l'activité des
aéroports de Rennes St jacques et Dinard
Pleurtuit, il peut aussi provenir de destinations
plus lointaines.
C'est donc tout le territoire qui peut être
concerné par un accident d'aéronef.
Ce type d’événement est considéré comme
particulier quel que soit le nombre de
victimes, en raison du fait qu'il peut se
produire n'importe où, de jour comme de nuit
avec une cinétique très rapide.
Les difficultés se situent dans la localisation du
lieu de l'intervention, dans la prise en charge
des victimes et dans
les techniques
d'extinction de feu.
68 048 mouvements d’aéronefs sur
l’aéroport de Rennes–St-Jacques
en 2008.
16 325 commerciaux (passagers)
51 723 non commerciaux
31 532 mouvements d’aéronefs sur
l’aéroport de Dinard - Pleurtuit
en 2008.
5 543 commerciaux (passagers)
25 989 non commerciaux
Risque présent sur tout le département avec
une probabilité d'occurrence plus importante à
l'intérieur ou autour des aéroports de Rennes
Saint Jacques et Pleurtuit Dinard.
Ce type d'accident nécessite un grand nombre
de moyens de secours et présente un
caractère médiatique important.
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Risques nautiques
Ces risques regroupent tous les accidents se
produisant en milieu aquatique en lien ou pas avec
une activité nautique.
Le caractère particulier se justifie par l'intervention
des équipes de plongeurs.
Sur le domaine maritime, elles découlent
principalement des activités issues des bases
nautiques. Il s’agit principalement de la plongée
mais elles peuvent également concerner la
recherche de personnes coincées dans l'eau.
En eau intérieure, cela concerne les risques issus
des activités des bases nautiques et de tout
accident se produisant dans un fleuve ou au niveau
d'un ouvrage d'art (ex : écluse).
Risque avéré sur la bande du littoral et sur
l'ensemble du territoire en raison du vaste
réseau hydrographique qui compose le
département (5 000 km).
Informations juridiques
Pouvoirs et responsabilité du maire :
Un pouvoir de police " spéciale " en mer est en outre
attribué aux Maires des communes littorales. Cette
police s'exerce en mer jusqu'à 300 mètres à compter
de la limite des eaux à l'instant considéré.
Cette police spéciale vise la sécurité des lieux de
baignade mais aussi celle des activités nautiques
pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage
et des engins non immatriculés.
Pouvoirs et responsabilité du préfet maritime :
L'autorité du Préfet Maritime s'exerce dans la limite de
la région maritime et à partir de la laisse de basse mer.
Il est investi d'une responsabilité générale dans tous les
domaines ou s'exerce l'action de l'Etat notamment en
ce qui concerne la sauvegarde des personnes et des
biens. A ce titre, c'est donc lui qui a la capacité
juridique pour créer les chenaux d'accès au large à
partir du rivage ; le maire de la commune ne reçoit que
l'autorisation de poser les bouées délimitant la
baignade.
Une zone de baignade crée par le Maire ne peut être
protégée de toute circulation que par un arrêté du
Préfet Maritime interdisant la circulation des navires.
La coordination des actions entre le Maire et le Préfet
Maritime se fait par l'intermédiaire des Affaires
Maritimes.
Il est concerné par les accidents survenant dans la zone
des 300 mètres, s'ils échappent au domaine
d'attribution du maire, par exemple le chavirage d'un
navire immatriculé, ou s'ils sont d'une importance telle
qu’il soit nécessaire d'engager des moyens de sauvetage
important.
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Activités de loisirs spécifiques
(escalade, falaises, randonnées…)
Les activités de loisirs spécifiques concernent les
pratiques d'escalade sur sites déclarés ou sauvages
ainsi que les randonnées à proximité des falaises
situées principalement le long de la côte.
Les opérations consistent à la récupération des
personnes bloquées en parois suite à des malaises,
chutes ou contraintes techniques. Ces situations
nécessitent alors une prise en charge rapide
associée à des techniques de dégagement
spécifiques.
Nombre de ces sites présentent des problèmes
d'accessibilité importants aux véhicules de secours
et impliquent des distances de parcours et de
brancardage conséquents.
L'Ille-et-Vilaine dispose de près de 20 sites
d'escalade en milieu naturel. Ces sites sont pour la
majorité d'entre eux affiliés à la Fédération
Française de Montagne et d'Escalade. Leur accès
est souvent libre. Leurs emplacements sont
indiqués sur la carte.
Les risques concernent des chutes ou des
personnes bloquées en hauteur, localisées
principalement sur les 20 sites d'escalade
officiels qui sont répartis sur l'ensemble du
département ainsi qu'au niveau des falaises
recensées dans 5 communes du littoral.
Toutefois, il n'est pas exclu d'intervenir
ailleurs, dans des sites sauvages non déclarés.
Les randonnées le long du littoral présentent à
certains endroits des risques particuliers du fait de
l'existence de falaises d'une hauteur de 15 à 30 m.
Ces sites à forte attractivité touristique se
singularisent notamment par des difficultés d'accès
et des cheminements importants qui sont soumis à
des conditions météorologiques défavorables. Les
risques de chute de promeneurs, pêcheurs ou
plongeurs sont envisageables.
Ces risques sont concentrés sur 5 communes du
littoral : Saint-Briac, Saint-Lunaire, Saint-Malo,
Cancale, Dinard.
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Violences urbaines
Alors que le niveau de consommation d’alcool par
habitant continue de diminuer en France, on note
une recrudescence inquiétante de phénomènes
d’alcoolisation massive chez les jeunes. Le terme
anglo-saxon qualifiant cette conduite est d’ailleurs
entré dans notre vocabulaire, il s’agit du « binge
drinking ». Les jeunes se réunissent pour s’enivrer
le plus rapidement possible. Les dommages
sanitaires et les conséquences en termes de
troubles à l’ordre public sont particulièrement
graves. Cela a pour conséquence l’immobilisation
de moyens de secours.
Les phénomènes de violences urbaines sont
caractérisés par des agressions verbales et/ou
physiques à l'encontre de tous représentants des
services publics réalisées par des éléments de la
population et spécifiques à certaines zones
urbaines dites sensibles. Le département d'Ille-etVilaine est jusqu’à maintenant peu touché par ce
type d’événements. Le risque se concentre
uniquement sur certains quartiers sensibles de
Rennes, Fougères et Saint-Malo. Compte tenu du
risque d’agression envers les sapeurs pompiers
intervenants,
les
tactiques
d'intervention
particulières doivent être mises en œuvre en
étroite collaboration avec la police nationale.
Cette situation était initialement centrée sur les
agglomérations ayant une forte présence
estudiantine. Actuellement, nous observons une
diffusion sur l’ensemble du département de ces
phénomènes pouvant se transformer en
violences urbaines.
Risque très localisé sur certains quartiers de
Rennes, Fougères et Saint-Malo et qui présente
une probabilité d'occurrence faible.
Attentats
Ce chapitre traite de la menace terroriste dans le
cadre d’actions politiques menées à l’encontre des
décisions prises par les représentants de l'Etat.
Elle vise à semer le trouble et la panique au sein de
la société en tentant de déstabiliser le pouvoir
politique en place. Les méthodes utilisées
indépendamment des effets produits sur l'homme,
l'environnement ou les biens, sont volontairement
spectaculaires et ont un impact médiatique
important. Ce risque est présent partout sur le
département et plus particulièrement au niveau
des édifices publics ainsi que lors d'événements ou
manifestations publiques particulières.
L'ensemble du département est concerné par ce
risque dont l'importance varie selon le contexte
politique.
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Le regroupement de personnes en un endroit,
quelle qu'en soit la raison, accentue les risques
d'accident ou de sur accident de toute nature.
Cette règle est d'autant plus valable que le nombre
de personnes augmente.
C'est pourquoi toutes les manifestations
rassemblant un grand nombre de personnes, que
ce soit en extérieur ou à l'intérieur d'une enceinte,
doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de la
préfecture afin d'en analyser les risques et ensuite
d'y établir des préconisations, voire des mesures
de sauvegarde à prendre pour limiter les effets. Il
s’agit principalement d’étudier les risques
d'incendie, d'accident ou encore de panique.
On peut les décliner sous 3 thématiques :
- Manifestations (braderie, mouvements sociaux,…)
- Établissements Recevant du Public (salle de
spectacle, stade rennais,…)
- Grands rassemblements (Route du Rhum,…)
Les événements pris en compte dans ce paragraphe
découlent du retour d'expérience opéré par le
groupement prévision. Il recense tous les grands
rassemblements qui se sont produits dans le
département au cours des 15 dernières années,
qu'ils soient légaux ou pas (référence aux
phénomènes de Rave party).
Chaque manifestations figurant sur la carte fait
l'objet d'un dispositif prévisionnel de secours en
partie assuré par le SDIS pour faire face à un afflux
massifs de victimes présentant des pathologies plus
ou moins graves.
Les manifestations rassemblant un grand nombre de
personnes sont connues des services de secours car
elles font quasiment toutes l'objet d'une déclaration
en préfecture. Seuls les phénomènes de Rave party
ne le sont pas. Mais avec le retour d'expérience de
ces dernières années, les services de secours sont
maintenant capables d’y faire face.
MANIFESTATIONS
Périodicité
Public
Course des Grands Voiliers
Route du Rhum
Tour de France cycliste
Meeting aérien Rennes-St-Jacques
Meeting aérien Dinard-Pleurtuit
Rave Party / Teknival
Marathon du Mont Saint Michel
Braderie Union du commerce Rennes
Braderie quartier Nord Saint Martin
Feu d'artifice Cancale
Feu d'artifice Redon
Feu d'artifice Rennes
Feu d'artifice Saint Malo
Feu d'artifice Dinard
Tour de Bretagne cycliste
Tout Rennes court
Rennes sur roulettes
Fêtes de la musique
Transmusicales Rennes
Festival la Route du Rock
Parc expo Bruz (concerts, meeting politique...)
Stade Rennais (rencontres sportives, spectacles...)
Rally-cross de Loheac
Finale coupe de France
Tous les 4 ans
Tous les 4 ans
régulièrement
Tous les ans
Tous les ans
Tous les ans
Tous les ans
Tous les ans
Tous les ans
Tous les ans
Tous les ans
Tous les ans
Tous les ans
Tous les ans
Tous les ans
Tous les ans
Tous les ans
Tous les ans
Tous les ans
Tous les ans
Plusieurs fois par an
Plusieurs fois par an
Tous les ans
2009
50 000 à 100 000
50 000 à 100 000
20 000 à 50 000
30 000
5 000 à 10 000
5 000 à 10 000
5 000 à 10 000
100 000 à 200 000
200 000
5 000 à 10 000
20 000
20 000
15 000 à 20 000
15 000 à 20 000
ERP 1ère cat
20 000
ERP 1ère cat
ERP 1ère cat
35 000
30 000à 200 000
200
Traitement Grand
Rassemblement
(commission préfectorale)
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Version 2/11/2009
f – Les risques de défaillance des systèmes
Défaillance
informatiques
Définition
La défaillance des systèmes est une nouvelle
approche de la gestion des risques qui a pour but
d'identifier les faiblesses de notre organisation
face à des événements extérieurs.
Il s'agit de prendre en considération les risques de
défaillance des différents opérateurs économiques
d'importance
vitale
qui
concourent
au
fonctionnement du service et d'en analyser les
incidences directes ou indirectes sur la réponse
opérationnelle.
On entend par système, les réseaux d'énergie ou
de télécommunication utilisés par le SDIS dans le
cadre de son fonctionnement général.
Les systèmes retenus sont :
-
les réseaux informatiques
les réseaux de téléphonie
les réseaux d'approvisionnement
hydrocarbure
les réseaux radioélectriques
les réseaux d'alimentation électrique
en
Pour chacun des systèmes identifiés, l'analyse des
risques repose sur l’étude des situations de crise
qui peuvent toucher de près ou de loin
l’organisation fonctionnelle du SDIS, y compris les
cas qui n’ont d’effet que sur la vie des centres de
secours.
L’objectif étant de se prémunir contre toutes
défaillances pouvant avoir des répercussions plus
ou moins graves sur la réponse opérationnelle
apportées par le SDIS.
des
réseaux
Les nouvelles technologies et plus précisément les
systèmes informatiques occupent une place de plus
en plus importante dans la vie de tous les jours.
Cette vérité se confirme d’autant lorsque l’on
regarde de plus près l’organisation fonctionnelle du
SDIS.
Les réseaux informatiques sont présents à tous les
niveaux de la structure et permettent ainsi
d’améliorer l’efficacité et la rapidité de notre
réponse opérationnelle. C’est donc une
composante essentielle dans l’organisation
fonctionnelle du SDIS, facilitant ainsi la
communication et les échanges interservices sur
l’ensemble du département.
Ainsi, les défaillances ou rupture des systèmes et
réseaux informatiques risquent fort d’avoir des
effets non négligeables sur l’organisation
opérationnelle du SDIS, pouvant aller jusqu’à
l’impossibilité de remplir correctement toutes nos
missions.
Pour y faire face, le SDIS dispose de son propre
service informatique qui est chargé de mettre en
œuvre les mesures de prévention et de sauvegarde
des systèmes informatiques. Malgré toutes ces
dispositions, le risque de défaillance ne peut pas
être écarté.
Les principales causes de défaillance sont :
- Les attaques virales
- Les actes de malveillances
- Les pannes de matériel ou de logiciel
- Les pannes de réseau
Compte tenu de l’architecture système du SDIS
qui comprend deux réseaux informatiques séparés
et indépendant, l’un répondant aux
besoins
opérationnels, l’autre à des besoins administratifs,
deux cas de figure peuvent se présenter :
Deux situations envisageables : défaillance du réseau
informatique d’alerte ou du réseau informatique administratif.
Tous les services et centres de secours du département
peuvent être touchés et peuvent entrainer des
dysfonctionnements plus ou moins importants sur le
fonctionnement général du SDIS. Il sera nécessaire d’analyser
les mesures palliatives.
Version 23/11/2009
-
1er cas : panne ou perturbation du réseau
informatique d’alerte ARTEMIS qui
présente d’emblée, des risques importants
de dysfonctionnements opérationnels.
-
2ème cas : panne ou perturbation du réseau
informatique administratif dont les
conséquences, à long terme, peuvent nuire
au bon déroulement des opérations.
201
Défaillance
radioélectrique
du
réseau
Le réseau radio électrique est utilisé dans le cadre
de la diffusion de l'alerte du CTA/CODIS vers le
centre de secours en mode secours et pour le
déclenchement des bips des personnels de garde
ou d’astreinte dans les centres.
Il sert également pour la transmission des
messages de situation et de renseignement au
CTA/CODIS.
Propriété du SDIS, ce réseau est totalement
indépendant et maintenu en état de services par
les techniciens TRANS du SDIS.
Les causes de perturbation ou de mise hors
service du réseau sont nombreuses et connues
pour la plupart. En dehors d'un acte de
malveillance, elles demeurent localisées sur un
secteur donné.
L'utilisation des réseaux de téléphonie ou
d’informatique en mode dégradé permettent de
palier la majorité des situations.
Le réseau radioélectrique du SDIS se compose de :
- 4 canaux opérationnels pour la transmission
des messages radio. L’infrastructure comprend
12 relais implantés de toute part sur le
département
La défaillance du réseau radioélectrique
interne au SDIS sur tout ou partie du
département peut perturber la réponse
opérationnelle du SDIS. De plus, on observe
un début d’obsolescence sur les réseaux du
SDIS 35, ceux-ci ont actuellement une
couverture imparfaite sur le département.
- un canal de commandement pour les
communications entre le CODIS et les postes de
commandement. L’infrastructure comprend 5
relais.
- une fréquence de transmission de l'alerte
(FTA) pour la diffusion des données informatiques
d'alerte
vers
les
centres
de
secours.
L’infrastructure comprend 4 relais.
- un canal "sécurité /Accueil" pour l'accueil
des renforts et la sécurité sur opération.
- deux fréquences d'alarme des personnels
dans les centres de secours (FAA et FNA).
202
Version 2/11/2009
Version 2/11/2009
203
La Bretagne produit 1% de la production nationale
et consomme 7% de l'énergie nationale, ce qui la
rend très dépendant de l'énergie électrique. Des
événements tels que les fortes intempéries ou
encore
les actes de malveillance, peuvent
conduire à un état d'insuffisance momentanée de la
capacité de production ou de transport électrique.
L'alimentation en électricité peut être compromise
par :
- des baisses de fréquence
- des chutes de tension
- des surcharges anormales sur les ouvrages de
transport ou de distribution
- des délestages prévisibles par manque de
production ou de contraintes de transport
- des incidents sur le réseau de distribution
Le délestage permet d'alimenter uniquement les
établissements prioritaires.
Le retour d'expérience
important de cet ordre
alors été touchée par
électrique pendant un
(Black Out).
La défaillance d’alimentation en énergie
électrique peut si elle dure plus d’un quart
d’heure,
perturber
gravement
le
déclenchement des personnels dans les
centres de secours. Il est nécessaire, pour le
SDIS 35, d’envisager des parades, comme
l’installation de groupes électrogènes fixes
dans les nouveaux centres de secours.
fait état d’un événement
en 1978. La France avait
une coupure en énergie
temps relativement long
Ces défaillances de l'alimentation en électricité ont
été pris en compte dans le cadre de la sécurisation
du CTA/CODIS mais n'ont pas été appréhendé au
niveau des centres d’où le risque non négligeable
de dysfonctionnements en cas de coupure
électrique sur tout ou partie du département
d’une durée supérieure au quart d’heure.
204
Version 23/11/2009
Version 2/11/2009
205
Depuis la libéralisation du secteur de la téléphonie
et l’avènement du monde IP, le nombre de
prestataires et les offres de service n’ont cessé
d’augmenter.
Parallèlement, les systèmes et réseaux de
télécommunication mis en œuvre sont de plus en
plus complexes et les interactions entre eux
difficilement identifiables. Il est donc très
compliqué de savoir exactement quels sont les
réseaux utilisés et par ou passent les
communications.
Ces réseaux de téléphonies fixes ou mobiles
occupent une place prépondérante dans
l’organisation fonctionnelle du SDIS. C’est par ces
réseaux
que
s’opère
la
plupart
des
communications entre les différents services et les
centres de secours du département. A noter que
le SDIS n’est pas lié à un opérateur et souscrit des
contrats avec ceux présents sur le marché qui
répondent au mieux à l’offre et ce, pour une durée
déterminée.
L’une des missions première du SDIS consiste à
recevoir et traiter au niveau du CTA/CODIS tous
les appels d’urgences 18 et 112 issus du
département.
A ce titre, il se doit de veiller au maintien de cette
fonctionnalité en tout temps et en toute
circonstance.
Des mesures ont été prises en interne afin de
garantir la fiabilité des communications mais ce
n’est pas le cas en externe.
Défaillance
hydrocarbure
de
la
ressource
La Bretagne est dépendante concernant
l’approvisionnement en énergie pétrolière. Les
crises pétrolières peuvent être générées par des
évènements extérieurs ou intérieurs : chute
temporaire des approvisionnements nationaux
(pipe-line de Donges), paralysie grave du secteur
pétrolier générant des pénuries durables,
perturbations des flux actuels, blocage du dépôt
pétrolier de Vern-sur-Seiche.
Ces évènements peuvent engendrer des impacts
sur le transport de la population, sur l’économie,
sur les services publics. Les Centres d’Incendie et
de Secours du département rencontreront des
difficultés d’approvisionnement.
Un plan d’urgence sur la ressource hydrocarbure
existe aujourd’hui dans le département : il a pour
objectifs
de
garantir
ou
établir
en
approvisionnement minimum des stations services
réservées au bénéfice des usages prioritaires
désignés par l’administration.
De
stations-services
conventionnées
ou
réquisitionnées pourront être utilisées par les
services du SDIS.
Leur emplacement pourra générer des difficultés
pour certaines CIS du département.
Le SDIS pourra se retrouver impacté par une
pénurie de distribution d’hydrocarbure. Il est
nécessaire, pour le SDIS 35, d’envisager des
parades, comme l’installation de cuves à
carburants dans les nouveaux centres de
secours.
Prise en compte de la défaillance du réseau
téléphonique filaire ou mobile sur tout ou
partie du département avec ces impacts non
négligeables sur le fonctionnement du SDIS et
le risque de ne plus pouvoir assurer la
réception des appels d’urgence. Ceci plaide
pour un réseau radioélectrique performant.
206
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3 – Analyse des sites à risques
Définition de la notion de « sites à
risque »
L’impossibilité d’étudier individuellement tous les
risques « particuliers » conduit à définir une même
zone géographique dont les constructions, les
activités, la constitution naturelle etc…, sont
homogènes. On détermine, alors, un niveau de
couverture pour la zone en question qui sera
appelée « site à risque ».
Entre les risques courants, dont la couverture
résulte d’une analyse des statistiques d’interventions
des années antérieures, et les risques particuliers qui
font l’objet d’une étude au cas par cas, il est
nécessaire de considérer un niveau intermédiaire.
En effet, certains types de risques présentent l’une
des deux qualifications suivantes :
La spécificité des moyens de secours,
différents de ceux prévus pour la couverture de
base et la mise en œuvre de moyens peu
fréquente (ne permettant pas une analyse
statistique), mais souvent très techniques et qui
ne présentent pas le caractère de gravité d’un
risque particulier :
- Site de coteaux et de falaises
- Site littoral
- …
Ainsi, sur le département, nous avons
retenu deux types de « sites à risques » :
- Le site littoral
(Intégrant le littoral, les falaises, le port de
Saint-Malo, la baie du Mont-Saint-Michel)
- Les sites urbains « Centres Anciens »
(Les centres anciens comme ceux de
Rennes, la ville close de Saint-Malo, …)
Une concentration de risques de même
nature (qui ne permet pas le traitement au cas
par cas) et dont le niveau moyen des
interventions potentielles mobilise un nombre et
une nature de véhicules dépassant la
couverture de base, mais ne provoquant qu’un
nombre annuel modéré d’interventions :
- Zone portuaire (feux de bateaux)
- Site urbain (habitations de 3ème et 4ème famille)
- …
L'analyse des sites à risques doit tenir compte des
éléments suivants :
La spécificité du lieu ou du milieu,
La nature des activités ou des risques,
La fréquentation ou la concentration,
La saisonnalité.
Version 2/11/2009
207
b – Le site à risques « Littoral »
Caractéristiques de la bande côtière :
Une façade maritime de 96 km,
La baie du Mont-Saint-Michel, très fréquentée.
Des conditions de navigation difficiles,
(Forts marnages, météo, courants marins)
La pollution
Trafic maritime transmanche
(25 % trafic mondial)
Saint-Malo, port refuge en cas d’avarie
Pollution hydrocarbures et produits chimiques
transportés
Pollution hydrocarbures de propulsion
Trafic du port de Saint-Malo
Un rail de navigation avec 25% du trafic mondial,
Une côte rocheuse,
(Hauteurs importantes)
Un espace naturel sensible,
(Site classé « Natura 2000 »)
Activités conchylicoles en baie du mont SaintMichel,
Port régional de st-Malo.
Forte affluence touristique
Des risques multiples :
L’homme à la mer
naufrage de bateaux à passagers
(Jusqu’à 4000 personnes)
chute d’une embarcation légère,
chavirage,
talonnage,
lame d’eau
personnes isolées
(Roche ou banc de sable
principalement sur la baie
du Mont-Saint-Michel)
La chute de falaise
Une cote rocheuse atteignant 30 à 50 mètres
Une bande littorale (96 km)
Problème d’accessibilité
Risque de noyade
Le feu de navire
un trafic portuaire important à l’échelon
régional
transit de matières dangereuses:
(Acide phosphorique, soude, nitrate d’ammonium)
impact notable d’un important sinistre sur les
installations portuaires voire sur la population.
impact économique : risque de blocage du port
par un navire sinistré.
Les manifestations nautiques
La Route du Rhum
Le Mont-Saint-Michel
-
Fréquentation importante
Problème d’accessibilité
Risque de noyade
208
La Tall Ships Races
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b – Le site à risques « Littoral »
Le barrage de la Rance
Une digue de 700 m avec une chaussée 4 voies
Le port de Saint-Malo
Un port transféré à la région au 1er janvier 2007,
Une usine qui produit chaque année l’équivalent
de l’électricité consommée par Rennes et son
agglomération.
Autorité portuaire : La Région,
(Police d’exploitation courante)
Une écluse avec pont mobile (fréquence
d’éclusage restreinte par la sous préfecture
depuis 2005)
Autorité de police portuaire : L’Etat,
(Polices du plan d’eau & marchandises dangereuses)
La police générale reste de la compétence du
maire ou du préfet
(Plan de secours, capacités des communes dépassées)
Une réserve d’eau de 200 millions de mètrescubes
Une zone de navigation dangereuse
-
L’ensemble des risques inhérents au littoral en Ille-et-Vilaine doit être traité dans la globalité. Il
en découlera une organisation spécifique du SDIS 35 pour faire aux technicités particulières
nécessaires (équipes spécialisés) et à la présence d’activités humaines importantes, tant
économiques que touristiques.
Version 23/11/2009
209
a – Les sites à risques urbains « Centres Anciens »
Les sites à risques urbains « Centres Anciens »
Il s’agit ici d’identifier les risques que représentent
les immeubles collectifs à usage d’habitation de
troisième et quatrième famille concentrés dans des
centres villes anciens.
Ils sont principalement soumis aux sinistres suivants :
- Incendies,
- Explosions,
- Effondrements.
Les facteurs de fréquence ou de gravité sont :
- Le nombre de bâtiments concernés,
- La hauteur du bâtiment,
- La vétusté,
- La nature de la construction,
- La conformité à la règlementation,
- La présence d’ERP,
- Les difficultés d’accès des secours,
- L’existence d’une zone urbaine,
- Le potentiel calorifique important,
- Les activités annexes (boutiques au rez-dechaussée d’un immeuble d’habitation),
- Les autres risques particuliers à proximité.
Les nouveaux modes d’« éco-construction » tendent
à favoriser le développement des phénomènes
thermiques, à l’image de ce qui s’est passé dans les
pays scandinaves (panneau solaire, isolation par
l’extérieur…).
Appliqués dans les centres anciens, nous pourrions
voir apparaître une évolution de la typologie des
incendies dans les centres anciens et habitations.
Les centres villes « anciens » sont nombreux sur le
département. Ils concentrent des problématiques
communes qui sont plus ou moins prononcées en
fonction des lieux, l’enjeu étant la sauvegarde des
populations. Leur particularité au regard du SDACR
est que le risque qu'ils représentent se caractérise
par une occurrence analogue aux risques courants et
une gravité importante.
L’accessibilité
C’est un souci permanent du SDIS et des services
concernés des municipalités. Elle est un élément
d’inquiétude chez les élus et techniciens. Elle
cristallise leur attention sur les territoires des
centres villes anciens.
Les Bâtiments
Les centres anciens comportent des constructions
qui sont bien souvent d'époque différentes. Les
techniques de constructions diffèrent. L'"urbanisme"
est adapté aux modes de vie des époques et
fréquemment superposé (îlot St Georges). On
assiste à un conglomérat d'habitations.
En outre, la vétusté, voire l'insalubrité, amène les
autorités municipales ou préfectorales à prendre des
décisions visant à y pallier. Le délaissement des
logements pourrait engendrer des problèmes
d'instabilité.
La sociologie
Les acteurs principaux de la problématique sont les
personnes : habitant, commerçant, institution. On ne
peut ignorer cet aspect déterminant dans
l'appréhension du risque.
Chaque territoire a son histoire qui a conduit à une
situation bien définie, parfois commune parfois
éloignée, sans compter la géographie...
Sur St Malo, le tourisme, sur Rennes le "phénomène
du jeudi soir" sont des éléments extérieurs qu'il est
nécessaire d'appréhender non seulement en terme
de réponses mais aussi en terme de risque.
Les sinistres de Chambéry 2002, Edimbourg 2002,
Rue d'Orléans 2007, Saverne 2009, Vitré 2009, ont
non seulement sensibilisé les sapeurs-pompiers mais
aussi les élus et les services concernés des
collectivités territoriales et de l'Etat liant vétusté,
salubrité et sécurité.
Une approche systématique par îlot est nécessaire, afin de dégager des éléments de dimensionnement
des moyens, de la défense en eau, de la stratégie à mettre en œuvre et des techniques opérationnelles à
employer (Etude de la typologie des incendies et élaboration d’une méthode et identification des limites).
De fait, le nombre et la localisation des ces « Centres Anciens », dépendra de l’analyse des risques qui
va se poursuivre dans les prochaines années. Rennes et Saint-Malo sont évidemment concernées,
-Fougères,
210 - Vitré…
- 210
- l’objet d’études approfondies.
feront
210
Version 23/11/2009
E | La couverture des risques - Objectifs et orientations
1 - Définition des valeurs et des principes de référence
Définition des délais de couverture
Les facteurs de modulation de la couverture opérationnelle
Les objectifs de délais moyens pour la couverture des risques courants
Définition du classement des centres
Calculs des simultanéités
Exposé de la méthode
Application de la méthode
Acceptation du risque « simultanéité »
Vitesses de déplacement
Les différents zonages actuels
Secteur de 1er appel optimisé
Communauté de centres
Classement des centres
Effectifs opérationnels journaliers
Notions d’engins polyvalents
Les engins d’appui
2 - La couverture opérationnelle des risques courants
« Triple réponse » à optimiser
Simulations de couverture
Les communautés de centres
3 - La couverture opérationnelle des risques particuliers
Les groupes constitués
Les risques particuliers
Les équipes spécialisées
4 - La couverture des sites à risques
Les sites à risques urbain « Centres Anciens »
212
212
212
212
213
214
214
215
215
218
218
220
220
220
220
221
221
222
222
227
238
239
240
241
270
290
290
291
5 - La couverture des risques par des mesures de prévention,
de prévision et d’éducation préventive
La prévention
La prévision
L’éducation préventive
6 – La formation des personnels et l’équipement
7 – Le commandement opérationnel
8 – Le secours à personne
9 – Les indicateurs opérationnels
Version 4/11/2009
292
293
294
295
296
297
302
211
E | La couverture des risques – Objectifs et orientations
1 – Définition des valeurs et des principes de référence
Définition des délais de couverture
Les facteurs de modulation de la
couverture opérationnelle
Le délai de couverture est le temps qui s’écoule,
dans les conditions normales de climat et de
circulation, entre le décroché de l’appel reçu aux
numéros 18 ou 112 du Centre de Traitement de
l’Alerte et l’arrivée sur les lieux du sinistre du
premier moyen de secours.
Il était prévu dans le décret du 4 août 1982 (abrogé)
que les délais de couverture des risques par les
moyens sapeurs-pompiers soient différents selon que
la commune, siège du sinistre, était rurale ou
urbaine.
Ce délai moyen de couverture est la somme de
plusieurs fractions intermédiaires de temps qui
sont présentées ci-après :
Aujourd’hui, la loi n°96-369 du 3 mai 1996 et son
décret d’application laissent aux décideurs
départementaux (Préfet et CASDIS) le soin de
définir leurs objectifs en termes de délais de
couverture.
Le traitement de la demande de secours est
réalisé par les opérateurs du Centre de
Traitement de l’Alerte (CTA).
La diffusion de l’alerte du CTA vers le Centre
d’Intervention et de Secours concerné (CIS). Elle a
lieu par I.P. (Internet Protocol), en mode normal,
et par voie radio en mode secours.
Le rassemblement des personnels, ce délai est
variable selon de multiples paramètres, et
notamment du fait du statut de l’effectif
opérationnel journalier (astreinte ou garde).
Le délai de route est fonction des conditions
liées au climat, à la fluidité de la circulation, au
relief et au réseau routier utilisé.
Plus qu‘une distinction binaire en commune rurale et
urbaine, il apparaît nécessaire d’établir un classement
sur plusieurs critères : - Le nombre d’habitants,
- La densité d’habitants,
- La continuité de bâti.
A partir de ces critères sont définies les zones
urbaines (pages 56 à 60). Avec une projection à 10
ou 15 ans, ces zones urbaines sont appelées à
évoluer en fonction de l’urbanisation constatée.
Un objectif de couverture de 10 minutes en Zone
Urbaine permet de limiter l’extension des sinistres
et de limiter les conséquences de la densification de
la circulation. La qualité des secours est alors
similaire à celle observée pour les communes sièges
de centres de secours, en zone Semi-Urbaine.
Les objectifs de délais moyens
Traitement et diffusion de l’alerte :
2 min
(en mode normal)
Rassemblement des personnels :
2 min
7 min
(personnel posté)
(personnel d’astreinte)
Objectif départemental:
20 min
(à partir de la réception de l’appel)
(Délais atteints pour au moins 80 % des interventions, objectif de qualité)
Une amélioration est nécessaire sur les zones urbaines avec un objectif à 10 min,
pour au moins 80% des interventions.
Ces délais concernent les missions d’urgence dans le cadre du CGCT, L1424-2 :
- La protection des personnes, des biens et de l'environnement,
- Les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi
que leur évacuation.
Le SDIS pourra être amené à s’exonérer de ces objectifs dans le cadre de missions nonurgentes qui pourront, le cas échéant, être retardées ou refusées (interventions pour
« carences d’ambulances », « ascenseurs », …)
212
Version 10/12/2009
Les objectifs de délais moyens pour la
couverture des risques courants
Les délais concernés couvrent le temps qui s’écoule
entre la réception de l’appel au Centre de Traitement
de l’Alerte (CTA) et l’arrivée sur les lieux du sinistre
du 1er moyen de secours. Il s’agit de délais moyens,
dont l’objectif de qualité est le non-dépassement de
ces délais pour 80 % des interventions annuelles.
Les 20 % des interventions non couvertes dans ces
délais incluent l’incidence de situations exceptionnelles
perturbant les conditions de réception de l’alerte, de
diffusion de l’alarme et de circulation des véhicules de
secours (difficultés liées aux perturbations routières
ou aux conditions météorologiques notamment). Elles
doivent progressivement diminuer en pourcentage.
Définition du classement des centres
Les dispositions réglementaires constituent la base de
référence
pour
déterminer
le
classement
opérationnel, permettant lui-même de dimensionner
les armements en véhicules, matériels et en
personnels des CIS.
Les Centres d’Incendie et de Secours (CIS) du Corps
Départemental sont classés en :
- Centres de Secours Principaux (CSP)
- Centres de Secours (CS)
- Centres de Premières Interventions (CPI)
Les Centres de Secours Principaux doivent être
capables d’assurer simultanément, au minimum :
- Un départ pour lutte contre l’incendie
- Deux départs pour secours d’urgence aux personnes
- Un autre départ
Le facteur « nature de l’intervention » permet
d’opérer trois distinctions :
Le secours d’urgence aux personnes, engagement
possible d’un lot de premiers secours ou d’un VSAV.
L’incendie, engagement possible d’un engin pompe
(porteur d’eau).
Les opérations diverses, engagement possible
d’un VTU.
Les Centres de Secours doivent être capables
d’assurer, au minimum :
- Un départ pour lutte contre l’incendie
Ou
- Un départ pour secours d’urgence aux personnes et
un autre départ
Les Centres de Premières Interventions doivent
être capables d’assurer, au minimum :
- Un autre départ
Principes régissant la cohérence du fonctionnement opérationnel des CIS
Principe de progressivité et de montée en puissance des moyens
Il repose sur l’engagement progressif de moyens, quand cela est possible, et permet d’améliorer les délais d’arrivée
sur les lieux d’une équipe de première intervention équipée et formée. Cette équipe peut provenir d’un CSP, un CS
ou un CPI (le plus rapide). Simultanément, si l’appel reçu au CTA le justifie, ou à la demande de l’équipe arrivée
sur les lieux, sont engagés les CIS disposant des moyens nécessaires. Le CPI, le CS ou le CSP de premier appel ne
disposant pas toujours de tous les moyens adaptés (ex : un VSAV), la montée en puissance des moyens est gérée
par le CTA-CODIS, et s’appuie sur les capacités du Corps Départemental (CDSP).
Principe de renfort mutuel
Le CDSP constitue une organisation intégrée dont chacun des centres, interagit et fonctionne dans un
environnement élargi. Pour optimiser la réponse opérationnelle lors d’un sinistre, il peut être nécessaire de compter
sur la capacité conjuguée de plusieurs centres voisins.
Principe de complémentarité
Hormis l’armement de base des CIS et la formation initiale d’application des sapeurs-pompiers, les dotations
spécifiques en véhicules et matériels ne peuvent être identiques dans tous les centres. La dotation de ces véhicules
et matériels se fait afin de respecter la meilleure complémentarité possible entre CIS.
Version 23/11/2009
213
Calculs des simultanéités
Exposé de la méthode
(Par une méthode probabiliste)
Le calcul des effectifs opérationnels journaliers
dans un centre, ou bien du nombre de véhicules
nécessaires sur un secteur donné, peut reposer
sur une mesure de la probabilité de voir plusieurs
interventions se présenter simultanément ou quasi
simultanément sur un même secteur opérationnel.
Cette méthode est éprouvée ; elle est issue des
travaux de Siméon Denis Poisson, mathématicien,
géomètre et physicien français du XVIIIème siècle. Il
donne son nom à la loi de Poisson dans la théorie
des probabilités, ou loi des événements rares.
Le domaine d’application de la loi de Poisson a été
longtemps limité à celui des évènements rares
comme les suicides d’enfants, les arrivées de
bateaux dans un port ou les accidents dus aux
coups de pied de cheval dans les armées.
Mais depuis quelques décennies, son champ
d’application s’est considérablement élargi.
Actuellement, on l’utilise beaucoup dans les
télécommunications (pour compter le nombre de
communications dans un intervalle de temps
donné), le contrôle de qualité statistique, la
description de certains phénomènes liés à la
désintégration radioactive, la biologie (mutations),
la météorologie, la finance pour modéliser la
probabilité de défaut d’un crédit.
Cette méthode est utilisée dans l’univers des
Services Départementaux d’Incendies et de
Secours depuis plusieurs années. On le doit au
Colonel SCHMAUCH qui a dans un premier
temps utilisé cette méthode pour le calcul du
nombre d’opérateurs nécessaires, en simultanés
dans un CTA-CODIS, fonction du nombre
d’appels dans un intervalle de temps donné et de la
durée de ces appels.
La probabilité Pn est donnée par les formules :
(1)
(2)
Pn = ( e-γ × γn ) / ( !n )
γ = ( ni × tm ) / 8760
ni est le nombre d’interventions se produisant
annuellement sur le secteur de première intervention
d’un CIS.
tm est la durée moyenne d’une intervention exprimée
en heures.
8760 est la mesure en heures d’une année.
Exemple :
Calculer la probabilité de voir deux ou trois
interventions se produire simultanément ou quasi
simultanément sur le secteur premier appel d’un CIS
ayant une activité de 1500 interventions par an, la
durée moyenne de ces dernières étant de 1,5 heure.
Calcul de P2 :
(1)
(2)
γ = 0,26
P2 = (e-γ × γ2) / ( !2)
γ = (1500 × 1.5) / 8760
P2 = (e-0,26 × 0,262) / 2 = 0,026
De cette probabilité il résulte que le risque de voir
deux interventions se présenter simultanément ou
quasi simultanément va se présenter (8760 × 0,026) =
227,8 heures par an.
Calcul de P3 :
γ = 0,26
P3 = (e-0,26 × 0,263) / ( !3) = 0,002
De cette probabilité il résulte que le risque de voir
trois interventions se présenter simultanément ou
quasi simultanément va se présenter (8760 × 0,002) =
17,5 heures par an.
Le Colonel SCHMAUCH a ensuite développé ce
raisonnement pour calculer le nombre de SP
nécessaires dans un centre ou le nombre de VSAV
pouvant sortir simultanément sur un secteur
donné. Il a validé ses développements dans le
cadre d’une thèse d’Etat, en s’appuyant sur les
registres de corps de sapeurs pompiers allemands
s’étalant sur un siècle.
214
Version 23/11/2009
Application de la méthode
Acceptation du risque « simultanéité »
A titre d’exemple, nous avons conduit le calcul de
Pn pour n = 2, 3, 4, & 5 avec ni allant de 500 à 9500
et ni-ni-1 = 1000, pour tm = 1.5.
A partir d’ici, il est nécessaire de se prononcer sur
l’acceptation d’un risque de simultanéité. De cette
acceptation strictement définie, il résultera
immédiatement le nombre de départs types à mettre
en place au niveau d’un CIS.
ni
500
1500
2500
3500
4500
5500
6500
7500
8500
9500
γ
0,09
0,26
0,43
0,60
0,77
0,94
1,11
1,28
1,46
1,63
P2
32
228
526
865
1202
1512
1778
1995
2168
2280
P3
20
76
288
308
474
658
851
1055
1239
P4
3
26
59
111
183
272
382
505
P5
3
9
21
40
70
112
165
Si, sur son secteur de premier appel, un CIS
effectue 4500 interventions par an (chaque
intervention durant 1.5 h en moyenne), le risque
d’avoir :
- 2 interventions simultanées est de 1202 h/an,
Ainsi pour l’exemple précédent, si on fait le choix d’un
risque de simultanéité de 250 heures par an et par
CIS, le nombre de départs types à mettre en place est
le suivant :
ni
Départs types
500
1500
2500
3500
4500
5500
6500
7500
8500
9500
1
1
2
3
3
3
3
4
4
5
Absence résiduelle
en heures / an
32
248
84
29
66
132
223
70
112
165
(Pour une durée moyenne des interventions de
90 min, ce paramètre devant impérativement être pris
en compte).
Objectif de couverture du risque de simultanéité
Le seuil au-delà duquel la simultanéité doit être couverte est fixé à 24 h/an.
Les réponses opérationnelles varient alors en fonction des différents paramètres :
-
la composition et le choix des départs types,
un calcul de Pn strictement attaché à chaque CIS
la prise en compte des différences jour/nuit des fréquences d’interventions,
la prise en compte des différences saisonnières des fréquences d’interventions,
le calcul sur une zone regroupant plusieurs CIS…
Version 27/10/2009
215
1er Cas concret
Détermination de la fréquence opérationnelle :
(Ayant pour but d’imager la méthode)
Le secteur « Rennes zone urbaine »
Le zonage envisagé pour le secteur rennais a un
potentiel
de
sorties
de
secours
d’approximativement 17 800 (sur la moyenne
2004-2008, 22 000 sur 2008). Si l’on considère,
approximativement une augmentation de 10% tous
les 5 ans, nous serions proche de 30 000 sorties
des secours en 2030, sur ce secteur.
L’activité opérationnelle 2008 : (Sans VLS)
-
Rennes Centre
Rennes Sud
Rennes Ouest
Bruz
: 6 500
: 5 400
: 5 000
: 900
Rennes Centre
Rennes Sud
Rennes Ouest
Bruz
: 7 200
: 6 100
: 5 600
: 1 000
Les chiffres précédents ne sont qu’un premier jet.
Une étude plus approfondie des secteurs de
premier appel sera nécessaire pour avoir des
chiffres plus fiables. Les projections 2015 sont
approximatives.
L’évaluation des simultanéités potentielles des
sorties de secours est nécessaire pour envisager
un dimensionnement de l’effectif opérationnel
journalier
nécessaire.
Une
analyse
des
simultanéités réelles n’est pas possible avec nos
moyens techniques actuels. Il est donc nécessaire
d’envisager une étude de probabilité, en prenant
en compte la durée moyenne d’une sortie de
secours et sa fréquence. Cette étude doit se faire
par CIS et par bassin de ressource.
Cela implique, de plus, une définition d’un seuil
d’acceptabilité du risque de dégradation de la
réponse. Ce seuil devra être pris en connaissance
de cause (capacité de renfort de proximité…)
216
-
Rennes Est
Rennes Sud
Rennes Ouest
Bruz
: 6500, soit 8 100 et 4 600
: 5400, soit 6 800 et 3 900
: 5 000, soit 6 200 et 3 600
: 900, soit 1 150 et 650
Les durées moyennes d’interventions sont proches de 55
minutes (une analyse engin par engin et centre par
centre sera nécessaire).
Donc les probabilités de sorties de secours simultanées
sont en heures par an :
Vers 2015 :
-
On observe une différence notable entre les périodes
creuses et les périodes de forte activité. Ainsi, l’activité
opérationnelle 2008 qui est de 59 000 sorties de secours
peut se répartir en deux fréquences annuelles de 68 000
et de 37 000, en fonction des périodes de la journée (on
pourrait également envisager une fréquence par heure
pour une étude plus fine). Nous avons ici les deux
groupes :
Inters
Rennes
Centre
Rennes
Sud
Rennes
Ouest
Bruz
Agglomération
rennaise
8 100
4 600
6 800
3 900
6 200
3 600
1 150
650
22 750
13 050
2
3
4
5
1 348
627
1 089
485
964
426
56
19
2 296
2 085
381
101
258
66
208
54
2
81
12
46
7
34
5
14
1 822
949
1 084
324
516
88
6
7
8
205
20
70
21
7
4
En prenant un ratio de 75 % de secours à personnes, il y
aurait donc :
SAP
Rennes
Centre
Rennes
Sud
Rennes
Ouest
Bruz
2
Agglomération
rennaise
6 100
3 450
5 100
2 950
4 650
2 700
900
500
17 100
9 800
3
943
398
732
307
637
264
35
11
2 343
1 652
4
5
6
201
48
130
32
103
25
1
32
4
17
2
13
2
4
1 397
565
625
145
224
30
7
8
0
2
67
5
17
Le résultat pourrait être le suivant :
Rennes Centre
Rennes Sud
Rennes Ouest
Bruz
Agglo rennaise
SAP Jour
SAP Nuit
4
3
3
2
6
3
3
3
1
5
Version 23/11/2009
L’analyse de l’activité « incendie » serait alors la
suivante :
INC
Rennes Centre
Rennes Sud
Rennes Ouest
Bruz
Agglomération
rennaise
inters
737
711
697
106
2
25
25
22
1
3
1
1
1
4
2 200
184
14
1
5
6
2ème cas concret
Le secteur « Rance rive gauche »
L’activité opérationnelle 2007-2008 : (Sans VLS)
Il y a donc régulièrement deux départs pour
incendie, en simultané. Pour pouvoir en tirer un
scénario dimensionnant, il est nécessaire de
prendre en compte la composition des « départs
types ».
Ainsi, il est envisagé que ceux-ci soient composés
de 2 FPT et une échelle. Comme il est probable
qu’il y ait deux départs en simultané sur
l’agglomération, il faut donc 4 FPT et 2 échelles
disponibles à tout instant. Ils seront envisagés de
plus pour le premier échelon de montée en
puissance d’un départ sur le site à risque urbain
« Centre Ancien ».
Donc, si l’on associe l’ensemble des notions
précédentes. Le potentiel opérationnel du bassin
rennais nécessaire serait dimensionné par le
scénario suivant :
6 secours à personnes (ou interventions
diverses) et un départ feu « centre ancien » (ou
2 départs pour feu d’habitation).
6 VSAV, 4 FPT et 2 Echelles
-
Dinard
Pleurtuit
Saint Briac
Secteur
Total
SAP
INC
DIV
: 1455
: 380
: 170
: 2005
1166
258
116
1540
108
13
18
139
250
71
37
358
Inters
Dinard
Pleurtuit
Saint Briac
Secteur
inters
1 455
380
170
2 005
2
92
7
2
163
3
5
4
5
6
SAP
Dinard
Pleurtuit
Saint Briac
Secteur
inters
1 166
258
116
1 540
2
61
4
1
98
3
3
4
5
6
INC
Dinard
Pleurtuit
Saint Briac
Secteur
inters
108
13
18
139
2
1
0
0
1
3
4
5
6
DIV
Dinard
Pleurtuit
Saint Briac
Secteur
inters
250
71
37
358
2
3
0
0
7
3
4
5
6
12
5
Actuellement, il y a 3 VSAV, 3 FPT, 3 VTU, alors
que ne seraient nécessaires que 2 FPT, 2 VSAV et
1 VTU.
La situation d’isolement de ce secteur nécessite un
arbitrage moins strict. Mais, un parc plus efficient
est envisageable. L’activité estivale amène un
renforcement de notre couverture du SAP.
Cette méthode doit prendre en compte les éléments suivants :
-
Les objectifs de délais de couverture,
Le seuil d’acceptation du risque,
L’activité opérationnelle (par centre, par secteur de communauté de centres, par type
d’engins…) et son évolution prévisible,
Les heures pleines / heures creuses,
Les modulations saisonnières,
La durée moyenne d’intervention.
Les résultats sont ensuite modulés en fonction des critères d’organisation des centres (postés ou non,
potentiel de développement de la commune et du centre …) et de sa position dans le maillage
départemental.
Version 23/11/2009
217
Vitesses de déplacement
−
Secteur de défense :
Zone géographique de compétence opérationnelle
d’un CIS. On la définit à priori, quel que soit le
type d’engin demandé. Les limites de périmètre
sont fixées aux limites des quartiers urbains ou
secteurs géographiques identifiés, couverts dans
les délais de couverture validés par le SDACR et
selon l’ordre chronologique, d’arrivée des engins,
établi à partir des listes de défense.
−
La zone d’intervention ZI :
Zone géographique ponctuelle, limitée à la durée
de l’intervention, située autour du lieu de
l’intervention. Son périmètre est défini sur site par
le COS* en fonction du type de sinistre, et a
priori pour les sites faisant l’objet d’un plan de
secours établissant un périmètre de sécurité.
En utilisant le logiciel GEOCONCEPT du SDIS35,
il est possible de modéliser les temps d’accès
théorique des secours par commune et par centre
de secours. Ces calculs théoriques ont été vérifiés
(comparaison avec les arrivées sur les lieux
effectives de centres de secours existants).
Il convient de préciser, en préalable, les conditions
de paramétrage qui ont entouré cette
modélisation. Une vitesse de déplacement
théorique a été fixée en fonction de la nature des
axes, selon la correspondance suivante :
En zone urbaine (les centres-bourgs inclus) :
45 km/h
Voies rapides (2X2, hors rocades) :
72 km/h
Voies nationales et départementales :
(* Commandant des opérations de secours)
−
Les zones urbaines et non urbaines :
Zones géographiques d’étude, dont le périmètre
est établi pour les zones urbaines aux limites de
densification de l’habitat urbain sur une commune
ou agglomération de commune, et pour les zones
non urbaines aux limites d’occupation du sol par
un habitat rural et peu dense. Ces zones sont
définies afin de déterminer des objectifs de
couverture pertinents, tenant compte des facteurs
aggravants de chaque type de zone pour la
distribution des secours.
−
Les zones de classement attributaires :
Zones géographiques établies par typologie de
secteur, permettant une adaptation a priori de la
réponse opérationnelle par le système de
traitement de l’alerte en fonction des contraintes
propres à chaque type de secteur. Ces zones sont
définies dans le règlement opérationnel.
(Rocades comprises)
60 km/h
Voies secondaires et rues :
48 km/h
Pour la réalisation des cartes, chaque centre a été
positionné à son adresse effective, afin d’obtenir
un résultat le plus réaliste possible. De plus, les
délais jusqu’au départ de l’engin ont été figés en
considérant que l’on atteindra les délais fixés
(traitement de la demande, diffusion de l’alerte,
rassemblement des personnels).
Les différents zonages actuels
−
Secteur technico-administratifs :
(Définis lors de la réorganisation territoriale)
Zone géographique de compétence de gestion
administrative et technique attribuée à une
structure territoriale du SDIS (groupement,
compagnie ou CIS), dont les limites de
périmètre
sont
définies
aux
limites
communales des communes comprises dans
cette zone. Ces zones sont indépendantes et
différentes des zones administratives telles que
les arrondissements, les sous-préfectures, les
pays et les communautés de communes
218
Les limites de ces zones sont fixées aux quartiers
de communes recensées dans chaque type de
zones.
Elles sont créées pour faciliter l’enregistrement
dans ARTEMIS des consignes opérationnelles
propres à la spécificité de chaque zone.
Dans la réalité, il existe des zones urbaines et non
urbaines à dominante ou accumulant une ou
plusieurs spécificités de type feu de forêt, urbain,
littoral, etc. Elles constituent des zones
attributaires complémentaires.
Version 27/10/2009
Exemple de secteurs technico-administratifs :
Zones de compétence de gestion administrative et technique
Exemple de zones urbaines et non urbaines :
Exemple de secteurs de défense :
Zones de compétences opérationnelles
Exemple de zones de classement définies par la
Typologie de la zone géographique :
Exemple de zone d’intervention :
Zone d’intervention pour une fuite de gaz
Version 27/10/2009
219
L’objectif premier de la couverture opérationnelle
est d’avoir un maillage de centres de secours
permettant une réponse à 10 ou 20 min (en
fonction des zones précédemment définies), pour
80 % des interventions, dans le cadre d’une triple
réponse (secours à personne, incendie, opérations
diverses). De cette première analyse plusieurs
secteurs apparaissent comme devant être
renforcés.
Classement des centres
Les centres d’interventions et de secours doivent être
classés en fonction de leur activité opérationnelle, de
l’occurrence de simultanéité et de leur localisation.
Ainsi, les CSP sont des centres dont la sollicitation
opérationnelle nécessite plus de trois départs
simultanément.
Durée moyenne d’intervention
Secteur de 1er appel optimisé
Suite aux constats effectués, concernant la réalité
de la couverture opérationnelle (plusieurs secteurs
ont une couverture défaillante), il a été nécessaire
d’envisager une approche nouvelle permettant
d’associer les différentes notions exposées
précédemment. Cette démarche doit permettre
d’éviter des cascades de défaillances sur des
secteurs fortement sollicité ou devant être
renforcés (absences de disponibilité des sapeurs
pompiers volontaires en journée).
Ainsi nous avons découpé le département en
secteurs de 1er appel qui ont pour fonction de
pouvoir être autonomes dans le cadre du risque
courant.
45 min
60 min
75 min
90 min
105 min
120 min
Seuil de classement CSP
En interventions par an
3250
2450
1950
1650
1400
1250
Les CS sont des centres donc l’activité opérationnelle
nécessite deux départs simultanément.
Durée moyenne d’intervention
45 min
60 min
75 min
90 min
105 min
120 min
Seuil de classement CS
En interventions par an
900
700
550
450
400
350
Il apparait un découpage qui permet de couvrir la
quasi-totalité du territoire. Les études ont aussi
permis de mesurer les conséquences de la mise en
place de gardes postées (dans les centres
stratégiques pour le maillage territorial, à
l’exception des secteurs de Maure-de-Bretagne,
Retiers et Antrain qui n’ont pas une activité
opérationnelle permettant d’envisager cette
possibilité).
Les CPI sont des centres dont
opérationnelle ne nécessité qu’un départ.
Communauté de centres
Effectifs opérationnels journaliers (EOJ)
Une dernière notion est apparue nécessaire quand
les centres sont proches les uns des autres et
peuvent ainsi partager un même secteur de
premier appel. Il est aussi permis d’envisager une
communauté de centre, pérennisant la notion de
réponse de proximité et la richesse des hommes
de terrain, tout en apportant une souplesse de
gestion des effectifs et du matériel. Les secteurs de
premier appel étant fortement imbriqués on peut
alors envisager une plus grande efficience du
dispositif opérationnel en jouant sur la
complémentarité des moyens disponibles sur le
territoire.
Les effectifs opérationnels journaliers sont définis
règlementairement par type de centre. Le règlement
opérationnel précisera les effectifs supplémentaires
dans certains CIS, au besoin, en aggravation des
dispositions règlementaires minimales applicables à ces
Centres d’Incendie et de Secours.
220
l’activité
Plusieurs centres pourront être « surclassés » du fait
de leur isolement ou de leur emplacement
stratégiques. Une partie de ces centres pouvant être
organisée en communautés de centres, ils devront
être étudiés au cas par cas (l’identification d’un centre
de référence sera nécessaire).
Ces EOJ sont des sapeurs pompiers (professionnels
ou volontaires) de garde et/ou d’astreinte.
Version 23/11/2009
2 – La couverture opérationnelle des risques courants
Notions d’engins polyvalents
Camion Citerne Rural (CCR)
Les interventions pour incendie sont celles qui
génèrent, au sens des risques courants,
l’engagement de l’engin de base pour la lutte
contre les feux : le Fourgon Pompe Tonne (FPT ou
équivalent). Cet engin est normalement armé par 6
à 8 sapeurs pompiers.
D’autre part, la couverture du risque particulier
« feux de forêts » est réalisée exclusivement par le
Camion Citerne Feux de forêts (CCF). Une
caractéristique essentielle de ceux-ci est leur
aptitude au franchissement tout terrain. Ces
performances peuvent être utiles en dehors de la
lutte contre les feux de végétation (feux de ferme,
inondation, tempête…).
L’existence actuelle du parc de CCF s’explique
donc d’abord par la prise en compte du risque
forestier, mais également par les difficultés d’accès
à certains feux classiques : configuration
topographique, climatique, ainsi que pour les feux
d’aires naturelles (intégré dans le risque courant).
Aussi, pour ce dernier cas, l’alternative pourrait
résider dans l’affectation d’un engin doté de
capacités de franchissement mais qui dispose du
potentiel hydraulique d’un FPT. Le concept d’engin
polyvalent du type CCR semble aujourd’hui
correspondre à la définition de ce besoin.
Ainsi, dès lors que le nombre minimal de CCF
nécessaires pour lutter contre le risque particulier
est déterminé, le principe suivant pourrait être
développé :
• affectation d’un CCF dans les centres définis
comme majeurs dans le cadre de la lutte contre les
feux de forêts,
• affectation d’un CCR en substitution du FPT
et/ou du CCF dans les centres pour lesquels leur
secteur présente les deux risques que sont les feux
d’habitations et les feux d’aires naturelles (et ayant
une probabilité de simultanéité faible).
Fourgon-pompe tonne secours routiers (FPTSR)
Sur les feux urbains, il est intéressant de pouvoir
disposer de matériel de secours routier pour
compléter la panoplie des outils de forcement
nécessaires à la pénétration dans les locaux, y
compris dans les cellules commerciales protégées.
La présence d’énergie sur intervention permet
également de disposer rapidement d’éclairage
mobile et d’utiliser tout type d’outillage électrique.
Version 23/11/2009
Sur les accidents de la circulation, pour conserver un
niveau de sécurité et être plus efficient, la possibilité
d’un équipage renforcé (jusqu’ à 6) est un atout du
FPTSR. L’armement renforcé permet de mener
simultanément la sécurisation du chantier et la prise
en charge des victimes.
Le FPTSR serait affecté en substitution d’un binôme
FPT-VSR.
Développement d’engins polyvalents
« Fourgon-pompe tonne secours routiers » (FPTSR)
« Camion citerne rural » (CCR)
Les engins d’appui
La couverture des risques particuliers est réalisée par
le renforcement des moyens du risque courant, par
les engins spécialisés (PEVSD, ULP, VPL…) et les engins
d’appui (CCGC, CCGCLC, DA, remorques, VAR,…). La
liste, de ces derniers, n’est pas exhaustive et elle
intègrera de fait tout engin nouveau nécessaire.
Objectif de couverture
des engins d’appui
30 min
L’échelle aérienne possède une double vocation. Elle
permet le sauvetage de personnes lors des incendies
d’immeubles d’habitations, en étant capable
d’atteindre une hauteur de 28 mètres, soit le
neuvième étage d’un immeuble (majoritairement en
zone urbaine). Elle participe également, lors
d’incendies importants, à l’attaque aérienne des foyers,
par l’établissement de lances sur son parc (sur tout le
département).
Objectif de couverture des échelles
aériennes
10 min en zone urbaine
30 min sur le reste du département
221
Cette carte permet de visualiser les secteurs où le niveau de couverture est à améliorer.
222
Version 27/10/2009
Cette carte permet de visualiser le niveau de couverture de la « triple réponse ». Nous observons, ici,
la capacité théorique du SDIS en fonction de l’implantation des centres de secours et de leurs
équipements (projection de la triple réponse VSAV, FPT et VTU). On observe les forces et les
faiblesses, à mettre en balance avec les enjeux (bassins de populations, risques particuliers).
Version 23/11/2009
223
Cette carte permet de visualiser les secteurs où le niveau de couverture peut être amélioré par
l’optimisation du parc (réaffections d’engins). On observe de plus les zones mal desservies par nos
implantations de centres.
224
Version 23/11/2009
« Triple réponse » à optimiser
Les communes, ou portions de communes, suivantes sont celles pour lesquelles la triple réponse n’est pas assurée
en 20 min, au regard de l’implantation des centres et du parc matériel actuel.
Communes
BALAZE NORD EST
FPT & VSAV
sous 20mn
1 FPT
BAULON NORD
BAULON SUD
BLEURUAIS
BRIELLE EST
BROUALAN
CHAMPEAUX
CHANTELOUP OUEST
CHAPELLE DE BRAIN
CHATILLON EN VENDELAIS NORD
CHATILLON EN VENDELAIS SUD
CHAUVIGNE SUD EST
CHELUN
DINGE NORD EST
DINGE SUD EST
DINGE SUD OUEST
1 FPT
1 VSAV
DOMPIERRE DU CHEMIN
DOURDAIN
EPINIAC SUD
ERCE EN LAMEE SUD
FRESNAIS LA
HIREL
IFFENDIC NORD OUEST
IFFENDIC SUD OUEST
IRODOUER NORD
1 FPT
LANGON
MAXENT EST
MINIAC SOUS BECHEREL NORD
MINIAC SOUS BECHEREL SUD
Version 27/10/2009
1 FPT
1er VSAV
en 21,42 min
1er FPT & VSAV
en 21,70 min
1er FPT et VSAV
en 21,81 min
1er FPT et VSAV
en 22min
1er FPT & VSAV
en 19,70 min
1er FPT & VSAV
en 19,98 min
1er FPT & VSAV
en 19,50 min
1er FPT & VSAV
en 19,28 min
1er FPT & VSAV
en 20,34 min
1er FPT & 1er VSAV
en 19 min et 23,25 min
1er FPT & 1er VSAV
en 16.79 min et en 22,31 min
1er FPT & VSAV
en 20,14 min
1er FPT & VSAV
en 20,10 min
1er FPT & VSAV
en 19,50 min
1 er VSAV
en 20,28 min
1er FPT
en 21,90 min
1er FPT & VSAV
en 19,60 min
1er FPT & VSAV
en 19,60 min
1er FPT & VSAV
en 19,30 min
1er FPT & VSAV
en 19,65 min
1er FPT & VSAV
en 19,56 min
1er FPT & VSAV
en 19,42 min
1er FPT & VSAV
en 19,36 min
1er FPT & VSAV
en 19,86 min
1er VSAV
en 19,85 min
1er FPT & VSAV
en 20,76 min
1er FPT & VSAV
en 19,24 min
1er FPT & 1er VSAV
en 19,69 min et en 20,10 min
1er VSAV
en 21,70 min
225
Communes
MONTONTOUR
FPT & VSAV
sous 20min
1 FPT
MONTREUIL DES LANDES
NOYAL SOUS BAZOUGES
1 VSAV
PAIMPONT NORD EST
PAIMPONT SUD OUEST
PARCE NORD
PARCE SUD
PERTRE LE NORD
PERTRE LE SUD
PETIT FOUGERAY LE
PLESDER
PRINCE
REDON (la triple réponse devrait être doublée)
1 FPT
1 FPT et 1 VSAV
SAINT CHRISTOPHE DES LANDES
SAINTE ANNE SUR VILAINE
SAINT GEORGES DE CHESNE NORD
SAINT GEORGES DE CHESNE SUD
SAINT GONLAY
SAINT MALON SUR MEL
SAINT MAUGAN EST
SAINT MAUGAN OUEST
SAINT M'HERVE NORD
SAINT PIERRE DE PLESGUEN
SAINT SULPICE DES LANDES SUD
SAULNIERES
SIXT SUR AFF SUD EST
TAILLIS
TIERCENT-LE
TRESSE
TREVERIEN
VAL D’IZE
1 FPT
1er VSAV
en 21,35 min
1er FPT et VSAV
en 22,26 min
1er FPT
en 20,66 min
1er FPT & VSAV
en 20,45 min
1er FPT & VSAV
en 20,45 min (Campéneac 56)
1er FPT & VSAV
en 20 min
1er FPT & VSAV
en 21,30 min
1er FPT & VSAV
en 19,41 min
1er FPT & VSAV
en 22,61 min
1er FPT & VSAV
en 21 min
1er FPT & VSAV
en 20 min
1er VSAV
en 21,96 min
2ème FPT & VSAV
en 26,96min FEGREAC 44
1er FPT & VSAV
en 23,97 min
1er FPT & VSAV
en 20,39 min
1er FPT & VSAV
en 20,13 min
1er FPT & VSAV
en 19,17 min
1er FPT & VSAV
en 20 min
1er FPT & VSAV
en 22,36 min
1er FPT & VSAV
en 20,10 min
1er FPT & VSAV
en 22,30 min
1er VSAV
en 20,88 min
1er FPT & VSAV
en 21 min
1er FPT & VSAV
en 19,60 min
1er FPT & VSAV
en 20,66 min
1er FPT & VSAV
en 21,10 min
1er& 2ème FPT & VSAV
en 21,16min & 27,42 min
1er FPT & VSAV
en 20 min
1er FPT & VSAV
en 19,50 min
1er FPT & VSAV
en 19,36 min
1er FPT & VSAV
en 20,61 min
Cette liste devra être régulièrement remise à jour pour prendre en compte les évolutions
d’organisation qui pourraient intervenir. D’autre part, cette liste n’intègre pas les
difficultés inhérentes au fonctionnement des CIS. Ces déficits de couverture sont à
confronter aux enjeux de ces secteurs.
226
Version 27/10/2009
Simulations de couverture
Sur ces cartes les couvertures des CPI ne sont pas représentées. On peut observer
l’importance de ces centres pour la couverture des zones blanches.
Version 27/10/2009
227
Les centres hors-département apparaissent avec une zone de couverture plus faible, pour
prendre en compte le transfert d’alerte de CODIS à CODIS (fixé à 2 min en moyenne,
aujourd’hui).
228
Version 27/10/2009
On observe, sur cette carte une zone « blanche » sur les communes du Val-d’Izé,
Saint-Christophe-des-Bois et Châtillon-en-Vendelais.
Version 27/10/2009
229
Une zone « blanche » apparait en limite de couverture sur les communes de Langon, La
Chapelle-de-Brain et Sainte-Anne-Sur-Vilaine.
Une garde postée à Bain-de-Bretagne permet de sécuriser le bassin Messac (377 sorties en 2008) /
Bain-de-Bretagne (915 sorties en 2008).
230
Version 27/10/2009
Le niveau d’imbrication des secteurs de défense permet d’en déduire les propositions de
communautés de centres. La situation des CIS Iffendic, Montfort et Bédée en est une illustration.
Version 27/10/2009
231
On peut observer à travers ces différentes cartes, les centres essentiels à la couverture. C’est
particulièrement visible sur le pays « Redon et Vilaine » où le nombre de CIS est assez réduit.
232
Version 27/10/2009
La couverture du pays de « Saint-Malo » est un enjeu important, du fait de la présence de nombreux
risques, de l’importance de l’activité opérationnelle et de la qualité actuelle de la couverture.
Une garde postée à Combourg présente plusieurs avantages :
- Sécurisation du bassin de Combourg (871 sorties en 2008) dont la qualité de couverture est
actuellement insuffisante.
- Limitation de l’activité opérationnelle sur le CIS Tinténiac (742 sorties en 2008).
Version 27/10/2009
233
L’organisation actuelle ne permet pas de remplir les objectifs de couverture fixés (20 min, 80 % du
temps). Il est nécessaire de prendre en compte le potentiel d’évolution de l’activité opérationnelle pour
déterminer la solution la plus efficiente.
Une garde postée à Dol-de-Bretagne présente plusieurs avantages :
- Sécurisation d’un bassin (Saint-Broladre (253 sorties en 2008), Plerguer (453 sorties en 2008), Dol-deBretagne (1154 sorties en 2008), dont la qualité de couverture est actuellement insuffisante
- Limitation de l’activité opérationnelle sur les CIS Combourg (871 sorties en 2008) et PleineFougères (414 sorties en 2008).
234
Version 27/10/2009
Les CIS fonctionnant exclusivement en astreintes ne peuvent assumer indéfiniment l’augmentation de
l’activité opérationnelle. Il n’y a pas de limite fixe, elle est totalement liée à la disponibilité des personnels.
Une garde postée à Tinténiac présente plusieurs avantages :
- Sécurisation d’un bassin (Bécherel (97 sorites en 2008), Hédé (232 sorties en 2008), Guipel (66 sorties en
2008), Tinténiac (742 sorties en 2008)), dont la qualité de couverture est actuellement insuffisante
- Limitation de l’activité sur les CIS Combourg (871 sorties en 2008) et Gévezé (654 sorties en 2008).
Version 27/10/2009
235
La mise en place d’une garde postée dans un centre doit donc répondre à plusieurs objectifs : l’amélioration
de la couverture opérationnelle, une meilleure répartition de la charge opérationnelle et l’anticipation des
besoins futurs.
On observe ici que la mise en place d’une garde postée sur les trois CIS Tinténiac, Combourg et Dol-deBretagne n’est pas une solution efficiente, car elle présente des redondances de couvertures.
236
Version 27/10/2009
En conclusion, les CIS dont certains effectifs opérationnels journaliers placés en régime posté
apporteraient une réelle plus value à la couverture des risques du département, sont :
CIS Dol-de-Bretagne
CIS Tinténiac
CIS Bain-de-Bretagne
Version 27/10/2009
237
Les communautés de centres (périmètres à étudier)
DINARD / PLEURTUIT / SAINT-BRIAC-SUR-MER
DOL-DE-BRETAGNE / SAINT-BROLADRE / PLERGUER
MONTFORT-SUR-MEU / IFFENDIC / BEDEE
BAIN-DE-BRETAGNE / MESSAC
BRUZ / CHARTRES-DE-BRETAGNE
TINTENIAC / HEDE / BECHEREL
L’HERMITAGE / PACE
MORDELLES / BREAL-SOUS-MONFORT
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER / MEZIERES-SUR-COUESNON
NOYAL-SUR-VILAINE / ACIGNE ou NOYAL-SUR-VILAINE / SERVON-SUR-VILAINE
ANTRAIN / BAZOUGES-LA-PEROUSE / TREMBLAY
SENS-DE-BRETAGNE / GAHARD
MONTREUILLE-SUR-ILLE / GUIPEL
DOMAGNE / CHATEAUBOURG
BAIS / DOMALAIN
MEDREAC / QUEDILLAC
LA BAZOUGE-DU-DESERT / PONTMAIN
SAINT-SULPICE-DES-LANDES / SION-LES-MINES
Cette liste n’est pas exhaustive. La condition nécessaire est le niveau
suffisant d’interpénétration des secteurs de défense, permettant ainsi des
mutualisations. Ces communautés n’ont pas vocation à être imposées.
Elles sont des opportunités pour organiser des actions dans les domaines
de la formation, de la distribution des secours, des renforts opérationnels
etc. Elles dépendent également de l’envie des sapeurs pompiers locaux de
travailler ensemble et de leur volonté d’imaginer des coopérations.
238
Version 10/12/2009
2 – La couverture opérationnelle des risques particuliers
Les risques particuliers
La gestion du risque particulier s’entend avec le
concours d’autres services et organismes
compétents, tant en ce qui concerne la prévention,
la prévision ou l’intervention. Ainsi, la
collaboration avec les services de l’Etat, les acteurs
de la santé (services d’urgences, médecins,
infirmiers,
transporteurs
sanitaires…),
les
différents établissements publics, collectivités et les
autres SDIS doit être optimale.
L’analyse des risques particuliers a été réalisée
(pages 115 à 206).
Il s’agit maintenant à partir de scénarios
dimensionnants (issus de retours d’expériences, de
plans d’opérations internes, de plans particuliers
d’interventions et de plans d’établissements
répertoriés) d’établir les grilles de montée en
puissance.
Les grilles de montée en puissance des moyens ont
été élaborées afin de déterminer des objectifs de
couverture. Elles permettent de contrôler :
-
L’adéquation des matériels du SDIS 35 en
tenant compte des potentiels de renforts
extérieurs (zonaux et nationaux) ;
Les délais de mobilisation de ces moyens ;
Le niveau de formation des personnels
spécialisés (en quantité et qualité) ;
Le niveau d’organisation du SDIS 35 tant
en matière de prévision opérationnelle que
de capacité de mise en œuvre des moyens
(plans,
consignes,
chaîne
de
commandement).
Les moyens présentés dans les tableaux viennent
complémenter, en nombre et en délais, les moyens
du risque courant (cela ne remet pas en cause les
objectifs pages 212).
Une attention particulière a été accordée aux
dispositifs fixes de défense incendie des
communes. Ainsi, indépendamment des principes
et règles intégrés au règlement opérationnel, des
véhicules porteurs d’eau supplémentaires sont à
prévoir pour la défense des zones défavorisées en
points d’eau.
Version 23/11/2009
239
Les groupes constitués
GROUPE
MOYENS
REF
CRM
1 VTU - 1 CG
Commandement Colonne
Commandement Site
1 VLCC - 1 VLCGDP - 1 CG
1 VLDP - 1 VLCS - 1 PCM - 1 VLOS - 1 CC
1 MED (déclencher l'astreinte Trans)
Secours à Personnes
3 VSAV - 1 VLS - 1 CG
GO
Secours routier
2 VSAV - 1 VLS - 1 VSR - 1 CG
GO
Déblaiement / Désincarcération
1 FPT - 1 CESD - 1 VSR - 10 SDE1 - 1 SDE2 - 1 CG
GO
Feu Urbain
2 FPT - 1 EPS - 1 CG
GO
Feu Hydrocarbures
1 FPT+ RMO - 1 FPT+LCM - 1 DA+MPR - 1 CEEM - 1 CG
ZDO
Feu Industriel
1 FPT+MPR - 1 FPT+LC - 1 FPT - 1 DA+MPR - 1 EPS - 1 CG
ZDO
Feu de Forêt
4 CCF - 1 CCGC - 1 VLHR - 1 CG
2 CCGC - 1 FPT+MPR - 1 CG
(en zones urbaine et portuaire : 1 DA+MPR - 1 FPT+MPR - 1 CG)
ZDO
PR
PR + ZDO
Evacuation
2 FPT - 4 VSAV - 1 VLS - 2 MED - 1 CG (+ moyens SAMU : 2 VIR)
1 FPT - 2 VLS - 1 VSM - 2 MED - 2 INF - 1 PHARM
1 CG (+ moyens SAMU : PC, PSM, VIR, UMH)
1 FPT - 5 VSAV - 1 VLS - 1 MED - 1 INF - 1 CG
(+ 6 AMB à demander au SAMU)
Soutien Logistique
1 VAT - 1 VTU - 1 CEECL - 1 VAR - 1 CG (déclencher l'astreinte Trans)
PR + ZDO
Soutien Sanitaire
GO
Secours Nautique
1 VSAV - 1 VLS
1 VLS - 1 VSAV - 1 INF - 1 MED
1 CG (+ CUMP et 10 secouristes associatifs à demander à la Préfecture)
1 VPL - 1 CUSAL - 2 SAL - 2 EMB (BLS si côtier) - 1 SAV3
2 SAV1 (2 SAV2 si côtier) - 1 CG
Décontamination NRBC
2 FPT - 1 CEMDM - 1 VTU NRBC - 1 VLS - 1 MED - 1 CG
Risque Chimique
1 FPT - 1 ULP - 3 RCH1 - 3 RCH2 - 1 RCH3
GNR
Risque Radiologique
1 FPT - 1 VRAD - 3 RAD1 - 3 RAD2 - 1 RAD3
GNR
GRIMP
1 VGRIMP - 4 IMP2 - 1 IMP3
GNR
Investigation / FDN
1 FPT+MPR - 1 VFDN - 1 VAR - 9 FDN1 - 2 FDN2 - 1 CG
GNR
Intempéries
3 VTU - 1 CCF+MPR - 1 VLHR - 1 CG
1 VPL - 1VTU+EMB - 2 VTU+BRS - 1 CCF - 1 VLHR - 1 CUSAL
2 SAL - 1 CG
ZDO
Alimentation
Ramassage
PMA
Accueil Impliqués
Sauvetage inondation
GOC
GO
GOC
ZDO
PR
PR
PR + ZDO
PR + Piratox
ZDO
Ces groupes sont ceux définis dans le Règlement Opérationnel (RO) révisé en
2009. Ils sont repris dans les tableaux suivants, servants au dimensionnement
de la couverture des risques particuliers. Ils ne sont pas figés et pourront faire
l’objet d’amendements dans le cadre de la refonte du RO.
240
Version 27/10/2009
Définition du risque :
Barrage
("Structure s'opposant au passage de l'eau et résistant à la poussée", "ouvrage capable de retenir l'eau")
Scénarios retenus dans l'analyse : Inondation et submersion des terrains par rupture de barrage
Cinétique :
Rapide
Seuil de prise en compte :
Barrages de classe A et B
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
Délais (T0 = heure de la demande)
30'
Activation salle débordement CTA
1 groupe sauvetage inondation (hors moyens PLG)
1 VLHR
40'
60’
90'
120' 150'
X
1 groupe sauvetage inondation (hors moyens PLG) –
1 groupe commandement colonne - 1 groupe
Ramassage - 1 groupe CRM
1 groupe commandement Site – 1 groupe
Montée en puissance commandement colonne – 1 groupe PCO/COD
SDIS 35
X
X
1 groupe sauvetage inondation (y compris moyens
PLG) -– 1 groupe PMA – 1 groupe Evacuation - 1
groupe accueil impliqués
2 groupes sauvetage inondation
Renfort SDIS
limitrophes
70'
X
X
1 groupe Ramassage - 1 groupe PMA - 1 groupe
Evacuation
X
Digue
("Digues de protection contre les inondations et de rivières canalisées", "Ouvrage longitudinal
qui n'a pas de fonction de retenir l'eau mais de faire obstacle à son écoulement")
Scénarios retenus dans l'analyse : Inondation et submersion des terrains suite brèche dans digue de protection
Cinétique :
Lente
Digues de classe A, B et C
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
30'
1 VLHR
1 groupe Commandement Colonne - 1 groupe
Ramassage - 1 groupe CRM
Montée en puissance 1 groupe Commandement Site - 1 groupe
commandement colonne – 1 groupe PCO/COD
SDIS 35
PLG) -– 1 groupe PMA - 1 groupe Evacuation - 1
groupe accueil impliqués
Renfort SDIS
limitrophes
1 groupe Ramassage - 1 groupe PMA
1 groupe Evacuation
Version 27/10/2009
40'
60’
70'
90'
120' 150'
X
X
X
X
X
X
241
Inondations pluviales et fluviales
Inondation et submersion des terrains liées à la montée progressive des eaux, par
des pluies importantes ou une tempête associée à un fort coefficient de marée, sans
brèche sur des digues de protections.
Scénarios retenus dans l'analyse : Les inondations de plaine - Le ruissellement - Les crues de type torrentiel
Les tempêtes
Cinétique :
Lente
Communes soumises à PPRN Inondation, ensemble des communes pour les
inondations pluviales
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
30'
40'
60'
90'
120' 150' 180'
X
1 groupe Commandement Colonne - 1 groupe CRM
activation de PC de secteurs avec chefs de groupe au
minimum
Montée en puissance
SDIS 35
PLG) - 1 groupe intempéries - 1 groupe
Commandement Site - 1 groupe commandement
colonne – 1 groupe PCO/COD – 1 groupe accueil
impliqués
Renfort SDIS
limitrophes
X
X
X
Evènements climatiques
Vent, chaleur, neige, verglas hors pluviométrie exceptionnelle…
Scénarios retenus dans l'analyse : Tempêtes, ouragans, tornades en territoire métropolitain
Chaleurs importantes en territoire métropolitain
Neige et verglas en territoire métropolitain
Cinétique :
Lente
Alerte météorologique
(Plan départemental d'alerte météorologique et cartes de vigilance)
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
30'
Activation salle débordement CTA et engagements
selon motif de départ
1 groupe commandement colonne - 1 groupe CRM –
1 groupe intempérie - activation de PC de secteurs
avec chefs de groupe au minimum
Montée en puissance 1 groupe commandement site - 1 groupe
SDIS 35
3 groupes intempérie - 1 groupe accueil impliqués
– 1 groupe soutien logistique
Renfort SDIS
limitrophes
242
40'
60'
90'
120' 150' 180'
X
X
X
X
3 groupes intempérie
X
Version 27/10/2009
Mouvement de terrain
Scénarios retenus dans l'analyse : Glissement de terrain en zone habitée - Coulée de boues - Séisme
Effondrement de cavité et milieu souterrain
Cinétique :
Rapide
Cavité souterraine et falaise
Proposition montée
en puissance
Moyens
30'
Activation salle débordement CTA - 1 groupe
Moyens engagés à
Commandement Colonne - 1 groupe Ramassage –
1 groupe
CRM
1
groupe
l'alerte
déblaiement/désincarcération
1 groupe commandement site - 1 groupe
commandement colonne – 1 groupe PCO/COD - 1
groupe déblaiement -1 groupe PMA - 1 groupe
Montée en puissance Evacuation - 1 groupe soutien logistique - 1 groupe
accueil impliqués - Cyno - 1 GRIMP
SDIS 35
1 groupe Ramassage - 1 groupe Evacuation
40'
60'
90'
120' 150' 180'
X
X
X
Renfort SDIS
limitrophes
3 groupes déblaiement
X
Feu de forêts & Landes
Scénarios retenus dans l'analyse : Risque sévère
Risque très sévère
Le feu de forêt ou de landes est un risque
particulier qui nécessite un véhicule spécifique, le
« CCF » et une formation adaptée le « FDF »
(niveau 1, 2, 3, 4 et 5). Toutefois, il est nécessaire
d’étendre le savoir acquis dans le cadre des FDF1
à un plus grand nombre de sapeurs-pompiers, en
particulier ceux qui sont confrontés aux feux
d’aires naturelles.
Cinétique :
Rapide
Massifs classés risques particuliers (depuis 1980) et Massifs risques majeurs (DDRM)
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
30'
40'
70'
100' 120' 150' 180'
1 groupe FDF
X
1 groupe commandement colonne - 2 groupes FDF –
1 groupe alimentation - 1 groupe CRM
SDIS 35
commandement colonne – 2 groupes FDF - 1 groupe
alimentation - 1 groupe soutien sanitaire
1 groupe commandement colonne - 4 groupes FDF
risque de
simultanéité par le 1 groupe alimentation - 1 groupe CRM
1 groupe soutien sanitaire
SDIS 35
3 groupes FDF et hélicoptère Sécurité Civile
Renfort SDIS
limitrophes
Version 27/10/2009
X
X
X
X
243
Risque agricole
Installations composées de bâtiments de plus en plus importants comportant
différentes activités : fourrage, intensité des élevages, stockage d'engrais, silos
de céréales, stockage de produits phytosanitaires
Problème de couverture incendie en milieu rural
Elevages
Scénarios retenus dans l'analyse : Incendie (fort potentiel calorifique)- pollution (air et eaux) - explosion- toxicité
Cinétique :
Rapide
Activités soumises à autorisation
Proposition montée
en puissance
Moyens
30'
Feux spécifiques: feu d'industrie non répertoriée:
Moyens engagés à
2 FPT - 1 MPR - 1 EPS - 1 CG
Feu de ferme/longère :
l'alerte
2 FPT - MPR - CCFM - CCGC - CG
alimentation - 1 groupe soutien sanitaire - 1 groupe
SDIS 35
CRM - 1 groupe RCH
Selon besoin identifiés
Renfort SDIS
limitrophes
40'
60'
90'
120' 150' 180'
X
X
X
SEVESO
Etablissements industriels pouvant comporter des risques majeurs, accidents ayant
des effets importants sur l'extérieur (personnes, biens, environnement) nécessitant la
mise en œuvre d'une planification, et dans certains cas des renforts extra
départementaux.
Scénarios retenus dans l'analyse : Dépendant du scénario majorant :
Feu de cuvette - TOTAL
Feu de GPL, UVCE, BLEVE : Antargaz, BJ75
Feu de produits phytosanitaires (toxicité des fumées) : Gruel fayer, De Sangosse
Feu d'engrais : LESEUR feu de complexe chimique : QUARON
Toxicité pour tous
Cinétique :
Rapide
Caractère SEVESO
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
SDIS 35
Renfort SDIS
limitrophes
244
Moyens
30'
40'
60'
90'
120' 150' 180'
Moyens prévu par le plan ER
X
1 groupe colonne- 1 groupe soutien sanitaire 1 groupe feu industriel - 1 groupe alimentation - 1
groupe CRM
1 groupe commandement site- 1 groupe
commandement colonne – 1 groupe PCO/COD – 1
groupe RCH - 1 groupe soutien logistique - 1 groupe
feu industriel - 1 groupe Alim
2 groupes feu industriel - 2 groupes feu
hydrocarbures
X
X
X
Version 23/11/2009
L'ammoniac est utilisé comme fluide frigorigène dans l'industrie agroalimentaire
(abattoirs, salaisons…)
Scénarios retenus dans l'analyse : Fuite importante impactant la population
Toxicité
Cinétique :
Rapide
Soumis à autorisation
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
30'
Feux spécifiques: feu d'industrie non répertoriée: 2 FPT
- 1 MPR - 1 EPS - 1 CG -1 groupe RCH
40'
60'
90'
120' 150' 180'
X
1 groupe commandement colonne - 1 groupe SAP –
1 groupe CRM
X
SDIS 35
Alim
1 groupe RCH
Renfort SDIS
limitrophes
X
X
Entrepôts couverts
Installation, composée d'un ou plusieurs bâtiments pourvus a minima d'une toiture.
Etablissement comportant des cellules de surfaces importantes, servant de
plateforme logistique.
Risque de fort potentiel calorifique, problème de portée des lances, problème
d'accessibilité nécessitant attaque massive et des moyens SP importants.
Scénarios retenus dans l'analyse : Incendie
Pollution (air et eaux)
Toxicité
Cinétique :
Rapide
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
30'
Départ pour Feu Industrie Non Répertoriée
1 groupe feu industriel - 1 groupe soutien sanitaire
1groupe alimentation - 1 groupe commandement site SDIS 35
1 groupe commandement colonne – 1 groupe
PCO/COD – 1 groupe soutien logistique - 1 groupe
RCH
2 groupes feu industriel
Renfort SDIS
limitrophes
Version 27/10/2009
40'
60'
90'
120' 150' 180'
X
X
X
X
245
Silos ou installations de stockages de céréales ou de tout produit organique
dégageant des poussières inflammables
Le terme silo désigne des capacités de stockage type vrac quelle que soit leur
conception, des tours de manutention, des fosses de réception…, des trémies de
vidange et de stockage de poussières. Le silo peut être vertical ou à plat. Il stocke
des produits pulvérulents (luzerne, orge, tournesol, maïs, blé, avoine, colza…)
Scénarios retenus dans l'analyse : Auto échauffement
Incendie, pollution (air et eaux)
Explosion (silos béton)
Cinétique :
Rapide
Soumis à autorisation, déclaration
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
30'
40'
60'
90'
120' 150' 180'
X
1 groupe commandement colonne - 1 groupe CRM - 1
groupe feu industriel - 1 groupe soutien sanitaire
X
RCH
Renfort SDIS
limitrophes
X
X
Les artifices sont classés en plusieurs catégories (le classement K4 donne lieu à une
habilitation de l'artificier délivrée par la préfecture)
Stockage compris entre 500 kg et 2 tonnes : site soumis à déclaration
Stockage compris entre 2 tonnes et 10 tonnes : site soumis à autorisation
Scénarios retenus dans l'analyse : Détonation, explosion, Incendie
Cinétique :
Rapide
Soumis à autorisation, déclaration
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
30'
60'
90'
120' 150' 180'
X
groupe feu industriel - 1 groupe soutien sanitaire
RCH
Renfort SDIS
limitrophes
246
40'
X
X
X
Version 27/10/2009
Emanation toxique liée à la fabrication industrielle de substances ou de préparations
toxiques ou très toxiques. L’emploi ou le stockage de produits comme le chlore (y
compris les stations de traitement des eaux).
Scénarios retenus dans l'analyse : Fuite importante impactant population, environnement, pollution (air et eaux)
Toxicité
Cinétique :
Rapide
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
30'
40'
60'
90'
120' 150' 180'
X
1 groupe commandement colonne - 1 groupe SAP - 1
groupe CRM
X
SDIS 35
Alim
1 groupe RCH
Renfort SDIS
limitrophes
X
X
Industries présentant des risques biologiques
Organisme, ou une substance dérivée d'un organisme, qui représente une menace à
la santé humaine. Ceci inclus les déchets médicaux, échantillons de microorganisme, virus ou toxine (d'une source biologique) qui peut atteindre la santé
humaine. Cela inclus aussi les substances nocives aux animaux
Scénarios retenus dans l'analyse : Rupture du confinement
Infection de la population, pollution (air et eaux)
Cinétique :
Rapide
Laboratoire biologique niveau 3
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
30'
40'
60'
90'
120' 150' 180'
X
1 groupe colonne - 1 groupe SAP - 1 groupe CRM
X
1 groupe RCH - 1 groupe décontamination NRBC - 1
SDIS 35
groupe commandement site - 1 groupe commandement
colonne – 1 groupe PCO/COD – 1 groupe soutien
logistique
2 groupes décontamination NRBC
Renfort SDIS
limitrophes
Version 27/10/2009
X
X
247
Industries présentant des risques radiologiques
Sources radioactives: médecine, industrie, agronomie, archéologie, domaine
domestique, centrales nucléaires.
Les sources peuvent se retrouver sous plusieurs états : gaz, liquide et solide.
Scénarios retenus dans l'analyse : Irradiation- Contamination - Criticité (réaction en chaîne) - Chimique (UF6)
Cinétique :
Rapide
Autorisation IRSN
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
30'
40'
60'
90'
120' 150' 180'
X
1 groupe colonne - 1 groupe SAP - 1 groupe CRM
X
SDIS 35
1 groupe RAD - 1 groupe Soutien logistique - 1 groupe
commandement site - 1 groupe commandement
colonne – 1 groupe PCO/COD –
1 groupe RAD
Renfort SDIS
limitrophes
X
X
Autres types d'industrie présentant des risques explosifs
Une explosion est l’évolution rapide d’un système, avec libération d’énergie et
production d’effets mécaniques et éventuellement thermiques (graves dégâts
humains et matériels, formation importante de gaz et de chaleur).
Les explosions peuvent être de plusieurs natures, notamment :
- Physique (ex : récipient dont la pression intérieure est devenu trop importante),
- Chimique (résultant d’une réaction chimique).
(Agroalimentaire, militaire, industrie chimique)
Scénarios retenus dans l'analyse : Destruction des installations
Impact sur la population
Cinétique :
Rapide
Autorisation
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
30'
- 1 MPR - 1 EPS - 1 CG
1 groupe feu industriel - 1 groupe soutien sanitaire -1
groupe CRM - 1 groupe commandement colonne
SDIS 35
1 groupe Alim - 1 groupe RCH - 1 groupe soutien
logistique - 1 groupe commandement site - 1 groupe
Renfort SDIS
limitrophes
248
40'
60'
90'
120' 150' 180'
X
X
X
X
Version 27/10/2009
Le TMD est l'action de déplacer d'un lieu à un autre, des substances qui, par leurs
propriétés physiques, chimiques ou par la nature des réactions qu'elles sont
susceptibles de mettre en œuvre, peuvent présenter un danger grave pour l'homme,
les biens et l'environnement. Transport ferroviaire: RID. Elles peuvent être
inflammables, toxiques, explosives ou radioactives (10% des TMR)
Scénarios retenus dans l'analyse : Détérioration d'une vanne avec une émission de gaz et/ou de liquides
Rupture de la citerne ou ouverture des vannes
Incendie citerne de liquides inflammables
(Fuite de GPL, pollution (air et eaux), nuage toxique)
Cinétique :
Rapide
Pas de seuil
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
30'
I groupe Secours routier - 1 groupe feu industriel- 1
groupe RCH- 1 groupe commandement colonne - 1
groupe CRM
40'
60'
90'
120' 150' 180'
X
commandement colonne – 1 groupe PCO/COD –
1 groupe alimentation - 1 groupe logistique - 1 groupe
SDIS 35
feu HC ou 1 groupe RAD ou 1 groupe feu industriel - 1
groupe RCH
groupes feu hydrocarbures
Renfort SDIS
limitrophes
X
X
Idem précédent. Transport routier : ADR
Inflammables, toxiques, explosives ou radioactives (70% des TMR)
Scénarios retenus dans l'analyse : Idem précédent
Cinétique :
Rapide
Pas de seuil
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
I groupe Secours routier - 1 groupe feu industriel- 1
groupe RCH- 1 groupe commandement colonne - 1
groupe CRM
commandement colonne – 1 groupe alimentation – 1
groupe PCO/COD - 1 groupe logistique - 1 groupe feu
SDIS 35
HC ou 1 groupe RAD ou 1 groupe feu industriel - 1
groupe RCH
Selon besoins identifiés
Renfort SDIS
limitrophes
Version 27/10/2009
30'
40'
60'
90'
120' 150' 180'
X
X
249
Transport de Matières Dangereuses par voie maritime
Idem précédent Transport maritime : IMDG.
Inflammables, toxiques, explosives ou radioactives (2% des TMR)
Scénarios retenus dans l'analyse : Idem précédent
Cinétique :
Rapide
Pas de seuil
Proposition montée
en puissance
Moyens
30'
1 groupe Investigation/FDN - 1 groupe secours
nautique - 1 groupe feu industrie
Moyens engagés à
l'alerte
40'
60'
90'
120' 150' 180'
X
groupe soutien sanitaire
X
commandement colonne – 1 groupe PCO/COD - 1
groupe alimentation - 1 groupe feu HC ou 1 groupe
SDIS 35
RAD ou 1 groupe feu industriel - 1 groupe RCH -1
groupe Investigation/FDN
groupes feu hydrocarbures
Renfort SDIS
limitrophes
X
X
Gazoduc : transport de gaz haute pression.
Scénarios retenus dans l'analyse : Rupture du gazoduc ou ouverture des vannes
Fuite GPL (enflammée ou non)
Explosion
Cinétique :
Rapide
Pas de seuil
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
30'
250
60'
90'
120' 150' 180'
X
1 groupe colonne - 1 groupe CRM - 1 groupe RCH - 1
groupe soutien sanitaire - 1 groupe ALIM
SDIS 35
Renfort SDIS
limitrophes
40'
CG + 1 FPT
X
Version 27/10/2009
Oléoduc : canalisation transportant des hydrocarbures.
Scénarios retenus dans l'analyse : Rupture du pipe – Incendie – Pollution – UVCE - Explosion
Cinétique :
Rapide
Pas de seuil
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
30'
1 groupe Feu HC - 1 groupe RCH - 1 groupe
commandement colonne - 1 groupe CRM
40'
60'
90'
120' 150' 180'
X
Montée en puissance commandement site – 1groupe PCO/COD - 1 groupe
SDIS 35
RCH - 1 groupe soutien sanitaire - 1 groupe ALIM - 1
groupe feu HC
Renfort SDIS
limitrophes
X
La pollution est une altération du milieu naturel par des apports extérieurs,
susceptibles de nuire à la qualité de l'eau et à la vie aquatique. Elle peut être
localisée (ex : déversement d'un égout) ou diffuse (ex : eaux de ruissellement de
bassin versant agricole).
Scénarios retenus dans l'analyse : Pollution aigüe caractérisée par sa soudaineté (mortalité massive de poissons)
Pollution chronique entraine une modification progressive du milieu : changement
d'aspect de l'eau, envasement du fond de la rivière, dégradation de la faune et de la
flore, dépeuplement.
Pollution différée, accumulation dans les sédiments ou dans les végétaux
Cinétique :
Lente
Pas de seuil
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
30'
40'
60'
90'
120' 150' 180'
1 groupe RCH - 1 VTU - 1 EMB
X
1 groupe colonne - 1 groupe CRM
X
SDIS 35
1 groupe RCH - 1 VTU - 1 EMB
X
Renfort SDIS
limitrophes
Selon les besoins identifiés
Version 27/10/2009
251
La pollution maritime résulte de tous les produits rejetés dans les mers et les océans
en conséquence de l'activité humaine. Cette pollution arrive dans le milieu marin par
le vecteur des voies fluviales, des vents, de l'air en basse altitude ou est directement
rejetée à la mer. Visibles (Ex : macro déchets) ou non (Ex : microparticules de
plastique trouvées sur presque tous les fonds océaniques), en surface, entre deux
eaux ou se déposer au fond des océans, et éventuellement s'enfouir dans les
sédiments, tout en restant bio disponible pour les animaux fouisseurs.
Scénarios retenus dans l'analyse : dans la limite des missions conférées aux SDIS
Cinétique :
Lente
Pas de seuil
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
30'
40'
60'
90'
120' 150'
J+1
1 VLCG
X
groupe RCH - 1 groupe secours nautique
X
2 groupes commandement colonne - 1 groupe
SDIS 35
commandement site – 1 groupe PCO/COD – 1 groupe
RCH
Moyens stock POLMAR
Renfort SDIS
limitrophes
X
X
Pandémie grippale
La période pandémique correspond à la phase où il y a transmission interhumaine
du virus. La mortalité peut être élevée. Le risque touche toute la population avec un
risque important de déstabilisation des services publics et une augmentation accrue
du SAP
Scénarios retenus dans l'analyse : Pandémie grippale en phase de transmission interhumaine
Cinétique :
Lente
Seuil 4A de la pandémie grippale
Proposition montée
en puissance
Moyens
20'
VSAV avec personnel doté des EPI requis et engagés
suivant logigramme de traitement de l'alerte commun
Moyens engagés à
l'alerte
avec le CRRA 15. Ajout d'1 VLS en cas de détresse
vitale
Mise en œuvre du Plan de Continuité d'Activité :
renforcement CTA-CODIS, mise en place de cellules
de crise, constitution de stocks d'EPI, suspension des
Montée en puissance tâches non indispensables, identification de centres
SDIS 35
stratégiques. L'objectif de délai de distribution des
secours passe en dégradé à 30 minutes.
1 groupe PCO/COD
Renfort SDIS
limitrophes
252
30’
60'
90'
120' 150' 180'
X
X
X
Néant, forte probabilité que les départements
limitrophes soient également touchés
Version 27/10/2009
Epizootie
Risque d'atteinte d'un ou plusieurs élevages ou d'animaux sauvages par une
épizootie avec ou sans risque de transmission à l'homme (grippe aviaire,
encéphalopathie spongiforme bovine, fièvre catarrhale, fièvre aphteuse...) Mortalité
élevée dans les élevages, mortalité élevée d'oiseaux migrateurs en zone humide et
sur les couloirs migratoires. Missions du SDIS : alimentation des pédiluves et
surveillance des bûchers
Scénarios retenus dans l'analyse : Epizootie dans un élevage
Mortalité des oiseaux dans couloirs migratoires
Cinétique :
Lente
Dès qu'un élevage est touché
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
30'
40'
60'
mise en place de rotoluve : 1 FPT + tuyau de 110 en
2O m à 90 minutes. Surveillance de bûcher : 1 CCF à
90 minutes
90'
120' 150' 180'
X
mise en place de plusieurs rotoluves en simultané :
Montée en puissance groupe Alim avec DA. Surveillance de plusieurs bûchers
SDIS 35
en simultané : 1 groupe feu de forêt. 1 groupe
PCO/COD
Renfort SDIS
limitrophes
X
Atteinte par un produit toxique néfaste pour l'organisme. Dans l'intoxication de
masse, la difficulté est le nombre de personnes à prendre en charge simultanément
(souvent beaucoup d'UR) et à traiter.
Scénarios retenus dans l'analyse : CO (défaillance d'un système de chauffage dans un ERP ou habitations collectives)
TIAC (restauration collective)
Cinétique :
Rapide
Intoxication alimentaire collective (TIAC) : victimes >10
Intoxication au CO: victimes >10
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
30'
40'
60'
90'
120' 150' 180'
1 groupe SAP - 1 FPT
X
groupe RAM
1 groupe accueil impliqués - 1 groupe commandement
site -1 groupe commandement colonne – 1 groupe
SDIS 35
PCO/COD – 1 groupe PMA - 1 groupe PCO/COD
1 groupe EVAC
X
X
X
Renfort SDIS
limitrophes
groupes SAP
Version 27/10/2009
X
253
Pollution de masse
Pollution de l'eau : cf. pénurie en eau potable
Pollution de l'air : Risque majoré pour les populations à risques (personnes âgées,
nourrissons et malades respiratoires) qui risquent d'aggraver leur état de santé.
L'origine est liée à l'industrie, aux activités humaines et majorées par certaines
conditions météo (froid, chaleur). Augmentation du secours à personnes.
Pollution du sol : l'impact est important sur les végétaux (voir lien avec pénurie en
eau et pénurie alimentaire)
Scénarios retenus dans l'analyse : Augmentation du secours à personnes
Cinétique :
Lente
Pollution de l'eau : pénurie d'eau potable d'une commune pendant plus de 24h.
Pollution de l'air : alerte des services chargés de la surveillance de la qualité de l'air.
Pollution du sol : données de la veille sanitaire
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
30'
40'
60'
90'
120' 150' 180'
1 groupe RCH - 1 groupe SAP
X
1 groupe colonne - 1 groupe CRM
X
1 groupe RCH - 1 groupe commandement Site - 1
SDIS 35
groupe commandement colonne – 1 groupe
PCO/COD – 1 groupe Accueil Impliqués - 1 groupe
PCO/COD
Renfort SDIS
Moyens d'alimentation en eau potable des ESOL
limitrophes, autres Associations
X
X
Campagne hivernale
Périodes de froid particulièrement propices aux épidémies infectieuses et à
l'aggravation de pathologies chroniques, notamment cardiaques et respiratoires. Les
personnes les plus exposées sont les personnes âgées, les nourrissons et les sansabris. Augmentation significative du secours à personnes et de surmortalité. Il y a un
risque lié d'augmentation des intoxications au monoxyde de carbone.
Scénarios retenus dans l'analyse : Période de froid
Augmentation du secours à personnes sur l'ensemble du département
Cinétique :
Lente
Episode de froid sur plusieurs jours consécutifs / décision préfectorale
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
20'
40'
X
X
60'
90'
120' 150' 180'
VSAV/VLS
renforcement de la garde et de l'astreinte. Suspension
des tâches non indispensables - 1 groupe PCO/COD
SDIS 35
Renfort SDIS
limitrophes
254
Version 23/11/2009
Canicule
Exposition d'une personne, ou d'un groupe de personne à une température
extérieure élevée pendant une période prolongée, sans période de fraîcheur
suffisante, entraînant de graves complications par dépassement des capacités de
régulations thermique du corps humain. Aggravation de pathologies préexistantes ou
hyperthermie, surtout chez les personnes fragiles (personnes âgées, nourrissons,
sans-abris). Il y a un risque d'augmentation du nombre de décès et du nombre de
secours à personnes. Les établissements de soins préparent un "Plan Bleu".
Transports de personnes à risques vers des zones rafraîchies (centres
commerciaux...) Rafraichissement des élevages et oxygénation des plans d'eau.
Scénarios retenus dans l'analyse : Vague de chaleur de plusieurs jours
Mise en œuvre des plans bleus
Augmentation du secours à personnes
Cinétique :
Lente
Niveau de mobilisation décrété par le Ministère de la Santé (cf. plan canicule)
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
VSAV/VLS pour le SAP en 20 minutes. CCF en 40
minutes pour le refroidissement ou l'oxygénation
20'
40'
X
X
60'
90'
120' 150' 180'
SDIS 35
Renfort SDIS
limitrophes, autres
Associations
La population peut se trouver confrontée à une pénurie médicamenteuse touchant
une ou plusieurs familles de médicaments. L'absence de disponibilité de ces
médicaments pouvant aggraver la crise sanitaire et/ou majorer la mortalité. Les
personnes les plus exposées : malades chroniques, enfants, personnes âgées,
victimes d'une épidémie.
Scénarios retenus dans l'analyse : Crise sanitaire majeure
Epidémie
Cinétique :
Lente
Présence d'une crise sanitaire majeure ou d'une épidémie importante
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
20'
VSAV/VLS. Prévoir stockage prioritaire pour pharmacie
d'usage intérieur du SDIS
40'
60'
90'
120' 150' 180'
X
SDIS 35
Renfort SDIS
limitrophes
Version 27/10/2009
255
Privation de tout ou partie de la population en aliments de base et notamment en
céréales. Cette privation peut entrainer une décompensation de pathologies
chroniques voire une malnutrition. Augmentation du secours à personne.
Scénarios retenus dans l'analyse :
Cinétique :
Lente
Plus d’une commune (une en zone urbaine) exposée pendant plus de 24h
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
20'
40'
60'
90'
120' 150' 180'
VSAV/VLS
X
SDIS 35
Renfort SDIS
limitrophes, autres
Associations
La population consommant une eau impropre à la consommation est exposée à des
troubles digestifs, des épidémies pouvant aller jusqu'au décès, notamment pour les
personnes les plus fragiles (personnes âgées). Impact sur la faune et la flore.
Cinétique :
Lente
Plus d’une commune (une en zone urbaine) exposée pendant plus de 24h
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
30'
256
60'
90'
120' 150' 180'
X
1 groupe RCH - 1 groupe colonne - 1 groupe CRM -1
groupe Accueil Impliqués - 1 groupe PCO/COD
SDIS 35
Renfort SDIS
limitrophes, autres
40'
1 groupe SAP
X
Moyens d'alimentation en eau potable des ESOL
Associations (CRF notamment)
Version 27/10/2009
Incendie dans un parc de stationnement couvert et risques de propagations
Scénarios retenus dans l'analyse : Feu d'un ou plusieurs véhicules
Cinétique :
Rapide
Pas de seuil
Proposition montée
en puissance
Moyens
30'
40'
60'
90'
120' 150' 180'
1 groupe feu urbain + RMO - VGD
Moyens engagés à
l'alerte
X
groupe soutien sanitaire - 1 groupe soutien logistique -
1 groupe feu urbain + RMO- 1 groupe commandement
site - 1 groupe commandement colonne – 1 groupe
SDIS 35
PCO/COD
1 groupe Investigation– 1 cellule Emulseur
X
X
X
2 groupes investigation
Renfort SDIS
limitrophes
X
Infrastructures routières (voir Transports routiers)
Un sinistre (carambolage, incendie)
Scénarios retenus dans l'analyse : Accident d'un ou plusieurs véhicules
Incendie d'un ou plusieurs véhicules
Carambolage avec de nombreuses victimes.
Identique au risque particulier « Transports routiers »
Version 27/10/2009
257
Infrastructures ferroviaires (voir Transports ferroviaires)
Identique au risque particulier « Transports ferroviaires »
Tunnels
Incendie dans un tunnel
Scénarios retenus dans l'analyse : Feu dans une rame de métro
Feu dans un train
Incidents dans un tunnel comportant un train ou une rame de métro
Cinétique :
Rapide
Ligne Rennes-Redon et Métro
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
30'
40'
60'
90'
120' 150' 180'
I groupe feux urbains
X
1 groupe feux urbains - 1 groupe commandement
colonne - 1 groupe CRM - 1 groupe soutien logistique
+ VGD - 1 groupe SAP
I groupe investigation FDN - 1 groupe RAM - 1 groupe
Montée en puissance PMA - 1 groupe commandement site - 1 groupe
SDIS 35
groupe accueil impliqués - 1 groupe Alim
1 groupe EVAC
X
X
X
Renfort SDIS
limitrophes
258
2 groupes investigation FDN
X
Version 27/10/2009
Site Portuaire
Activités importantes (commerce, transport de passagers, de fret, pêche, plaisance)
constituant un bassin de risques avec la spécificité maritime.
Scénarios retenus dans l'analyse : Incendie d'un navire
Cinétique :
Rapide
Port de Saint-Malo
Proposition montée
en puissance
Moyens
Moyens engagés à
l'alerte
1 groupe feux urbains - 1 groupe investigation FDN –
1 groupe soutien logistique - 1 groupe commandement
colonne - 1 groupe Secours nautique
30'
40'
60'
90'
120' 150' 180'
X
Montée en puissance commandement colonne – 1 groupe PCO/COD – 1
SDIS 35
groupe CRM - 1 groupe soutien sanitaire - 1 groupe feu
industriel - 1 groupe Alim - 1 groupe RCH
2 groupes investigation FDN
Renfort SDIS
Moyens C.C.I.
limitrophes, autres
X
X
Activité soutenue liée aux transports de passagers et de fret
Scénarios retenus dans l'analyse : Incendie dans l’aérogare
Cinétique :
rapide
pas de seuil
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
30'
40'
60'
90'
120' 150' 180'
1 groupe feux urbains
X
1 groupe SAP - 1 groupe feux urbains
1 groupe accueil impliqués - 1 groupe alimentation –
Montée en puissance 1 groupe commandement
site - 1 groupe
SDIS 35
groupe RAM – 1 groupe PMA
1 groupe EVAC
X
X
X
Renfort SDIS
limitrophes
groupes SAP
Version 27/10/2009
X
259
Parcs éoliens
Hauteur de ces édifices
Scénarios retenus dans l'analyse : Le sauvetage, la mise en sécurité et l’évacuation d’une victime
Cinétique :
Rapide
Pas de seuil
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
SDIS 35
Renfort SDIS
limitrophes, autres
Moyens
30'
40'
60'
90'
120' 150' 180'
Equipe GRIMP
X
Hélicoptère Sécurité Civile
X
Sites névralgiques
Sites de la défense nationale, sites sensibles, systèmes de production eau potables,
intérêts étrangers, grandes administrations
Scénarios retenus dans l'analyse : Incendie dans un bâtiment
Cinétique :
Rapide
Site névralgique
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
30'
40'
60'
90'
120' 150' 180'
X
1 groupe soutien sanitaire - 1 groupe colonne –
1 groupe CRM - 1 groupe SAP –
1 groupe feux urbains - 1 groupe alimentation Montée en puissance
1 groupe commandement
site - 1 groupe
SDIS 35
1 groupe soutien logistique - 1 groupe feux urbains
X
X
X
Renfort SDIS
limitrophes
260
Version 27/10/2009
Immeubles de Grand Hauteur (I.G.H.)
Bâtiment nécessitant des méthodes d'interventions spécifiques.
Cinétique :
Rapide
Pas de seuil
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
30'
40'
60'
90'
120' 150' 180'
1 groupe feux urbains - 1 groupe soutien sanitaire
X
1 commandement colonne - 1 groupe CRM – 1 groupe
feux urbains - 1 groupe SAP
X
SDIS 35
1 groupe soutien logistique
X
Renfort SDIS
limitrophes
X
Etablissements possédant par définition des locaux à sommeils. Population présente
peut avoir des difficultés physiques (enfants, handicapées, personnes âgées) ne
permettant pas d'évacuer dans des conditions optimales.
Scénarios retenus dans l'analyse : Incendie - Panique
Cinétique :
Rapide
Pas de seuil
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
30'
40'
60'
90'
120' 150' 180'
X
1 groupe soutien sanitaire - 1 groupe SAP
1 groupe feux urbains - 1 groupe alimentation – 1
groupe commandement site - 1 groupe commandement
SDIS 35
colonne – 1 groupe PCO/COD
X
X
X
Renfort SDIS
limitrophes
Version 27/10/2009
261
Sites bâtimentaires sensibles
(Monuments historiques et culturels, communes > 5000 hab., cités de caractère…)
Il s'agit de bâtiments historiques, présentant un intérêt particulier pour l'histoire, et
la culture de notre département L'incendie dans un de ces bâtiments situés souvent
en centre ville, génère un risque de propagation important.
Cinétique :
Rapide
Pas de seuil
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
30'
40'
60'
90'
120' 150' 180'
X
1 groupe soutien sanitaire - 1 groupe colonne –
1 groupe CRM - 1 groupe SAP
1 groupe feux urbains - 1 groupe alimentation – 1
Montée en puissance groupe commandement site - 1 groupe commandement
SDIS 35
Protection
Renfort SDIS
limitrophes
X
X
X
ERP type U – J – O – R (internat) – P – 1ère catégorie
Etablissements possédant par définition des locaux à sommeils (sauf type P
"dancings") et/ou pouvant accueillir plus de 1500 personnes.
Scénarios retenus dans l'analyse : Incendie – Panique (déclenchement d’alarme)
Cinétique :
Rapide
Pas de seuil
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
30'
40'
60'
90'
120' 150' 180'
X
1 groupe SAP - 1 groupe feux urbains
1 groupe accueil impliqués - 1 groupe alimentation –
Montée en puissance 1 groupe commandement
site - 1 groupe
SDIS 35
groupe RAM – 1 groupe PMA 1 groupe EVAC
X
X
X
Renfort SDIS
limitrophes
262
groupes SAP
X
Version 27/10/2009
Accident ou feu de bateaux dans le cadre du transport commercial, de service et de
passagers réalisé sur le domaine maritime ou fluvial. Les bateaux de plaisance ne
rentrent pas en compte.
Scénarios retenus dans l'analyse : Collision entre deux bateaux dont un au moins transportant plusieurs personnes
Naufrage au milieu d'un port
Incendie dans un bateau transportant plusieurs personnes
Cinétique :
Rapide
Bateau de transport commercial
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
30'
1 groupe secours nautiques - 1 groupe SAP - 1 groupe
commandement colonne - 1 groupe CRM
40'
60'
90'
120' 150' 180'
X
1 groupe RAM - 1 groupe PMA - 1 groupe
Montée en puissance colonne – 1 groupe PCO/COD – 1 groupe secours
nautiques
SDIS 35
1 groupe Evac - 1 groupe Accueil impliqués
X
X
Renfort SDIS
limitrophes
éventuellement groupes secours nautiques
X
Accident ou feu dans un train (ou métro) transportant des personnes qui se produit
sur le réseau ferroviaire et qui peut avoir pour conséquence un nombre important
de victimes et/ou une perturbation du trafic ferroviaire
Scénarios retenus dans l'analyse : Déraillement d'un train
Feu de train - Feu dans une rame de métro (en station ou entre deux stations)
Collision frontale entre deux trains -Collision d'un train contre VL / PL
Interruption du trafic
Accident de rame métro (en station et entre deux stations)
Cinétique :
Rapide
Train ou métro
Proposition montée
en puissance
Moyens
30'
1
groupe
Secours
routier
1
déblaiement/désincarcération
1
Moyens engagés à
l'alerte
commandement colonne - 1 groupe CRM - 1
feu urbain - 1 groupe SAP
1 groupe commandement site - 1
commandement colonne – 1 groupe RAM - 1
SR - 1 groupe déblaiement/désincarcération - 1
feu HC - 1 groupe PMA
SDIS 35
1 groupe Evac - 1 groupe accueil impliqués
groupe
groupe
groupe
groupe
groupe
groupe
40'
60'
90'
120' 150' 180'
X
X
X
Renfort SDIS
limitrophes, autres
1 groupe Déblaiement/désincarcération
Moyens lourds SNCF
Version 27/10/2009
X
263
Transports aériens
Accident ou feu d’aéronef dans le cadre du transport aérien (ou de loisir) quelque
soit le nombre de victimes
Scénarios retenus dans l'analyse : Recherches terrestres d'un avion de transport collectif
Crash d'avion avéré sur zone
Accident d'avion dans un aéroport entraînant de nombreuses victimes
Feu d'avion transportant des personnes
Cinétique :
Rapide
A partir d'un avion
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
30'
1
groupe
Secours
routier
1
groupe
Déblaiement/désincarcération
1
groupe
commandement colonne - 1 groupe CRM - 1 groupe
SAP
1 groupe feu HC
40'
60'
90'
120' 150' 180'
X
X
commandement colonne – 1 groupe RAM - 1 groupe
SR - 1 groupe Déblaiement/désincarcération - 1 groupe
PMA
SDIS 35
1 groupe Evac - 1 groupe accueil impliqués
X
X
Renfort SDIS
limitrophes
1 groupe Déblaiement/désincarcération
X
Mouvements de foule générateurs d’accidents
Cinétique :
Prévisionnelle
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
SDIS 35
Renfort SDIS
limitrophes
264
Moyens
30'
40'
60'
90'
120' 150' 180'
Dispositif prévisionnel
1 officier au CIC police et/ou au CORG
Version 27/10/2009
Transports routiers
Accident routier mettant en cause des véhicules de transport de personnes dans le
cadre du ramassage scolaire, du transport collectif interurbain ou du tourisme et qui
occasionne au moins 10 victimes.
Scénarios retenus dans l'analyse : Accident de bus, autocar avec nombreuses victimes (au moins 10)
Cinétique :
Rapide
10 passagers ou victimes
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
30'
40'
60'
90'
120' 150' 180'
1 groupe secours routier
X
1 groupe colonne - 1 groupe CRM - 1 groupe
Déblaiement/désincarcération
X
1 groupe RAM- 1 groupe PMA - 1 groupe
SDIS 35
X
X
Renfort SDIS
Limitrophes, autres
X
Violences urbaines
Agressions verbales et /ou physiques à l'encontre des représentants des services
publics par des éléments de la population et spécifique à certaines zones urbaines
dites sensibles
Scénarios retenus dans l'analyse : Confrontation avec les forces de l’ordre, gestion de nombreux départs simultanés
pour feux de voitures, de poubelles, de commerces et d'édifices administratifs.
Comportements agressifs envers les sapeurs pompiers.
Cinétique :
Imprévisible (sauf à décrypter les signaux précurseurs)
Contexte social
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
30'
1 VLCG pour coordination avec forces l'ordre
1 officier au CIC police et/ou au CORG
1 groupe feu urbain - 1 groupe SAP
40'
60'
90'
120' 150' 180'
X
X
SDIS 35
1 groupe PCO/COD
X
Renfort SDIS
limitrophes
Version 27/10/2009
265
Attentat
Acte terroriste visant à semer le trouble et la panique dans la société en utilisant
des méthodes volontairement spectaculaires qui indépendamment des effets sur
l’homme, l'environnement et les biens ont un impact médiatique important
Scénarios retenus dans l'analyse : Attentat à l'explosif
Attentat mettant en œuvre des matières chimiques
Attentat mettant en œuvre des matières bactériologiques
Attentat mettant en œuvre des matières radioactives ou nucléaires
Cinétique :
Rapide
Menace attentat
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
30'
40'
90'
120' 150' 180'
X
1 groupe colonne - 1 groupe CRM - 1 groupe RCH - 1
groupe feu urbain
X
1 groupe RAM - 1 groupe PMA - 1 groupe RAD - 1
Montée en puissance groupe Décontamination NRBC - 1 groupe
SDIS 35
Renfort SDIS
limitrophes
60'
1 FPT - 1 groupe soutien sanitaire - 1CG
X
X
2 groupes Décontamination NRBC + colonnes plan
rouge (RAM+PMA+Evac) selon nombre de victimes
X
Risque nautique
Accident dans le milieu aquatique sur le domaine maritime ou en eau intérieure
En eau intérieure :
Accident issu de l'activité des bases nautiques : noyade, recherche de corps
Accident dans un étang ou cours d'eau
Sur le littoral :
Accident aquatique se produisant au niveau du barrage de la Rance,
Accident lié au trafic de bateaux à passagers
Accident lié aux activités de plongée sous marine
Cinétique :
Rapide
1 personne dans milieu aquatique
Proposition montée
en puissance
Moyens
30'
1 groupe secours nautique (hors PLG)
Moyens engagés à
l'alerte
SDIS 35
Renfort SDIS
limitrophes, autres
266
40'
60'
90'
120' 150' 180'
X
PLG
X
1 groupe colonne - 1 groupe reconnaissance terrestre
X
X
Version 27/10/2009
Activités de loisirs spécifiques (escalade, falaises, randonnées, en site à risque…)
Activités de loisirs pouvant provoquer des chutes, ou personnes bloquées en hauteur
Scénarios retenus dans l'analyse : Secours à personnes
Cinétique :
Rapide
Sites présentant des problèmes d’accessibilités
Proposition montée
en puissance
Moyens
30'
40'
60'
90'
120' 150' 180'
FPT – VSAV – CG
X
Moyens engagés à
l'alerte
GRIMP
X
SDIS 35
Renfort SDIS
limitrophes, autres
X
Défaillance des réseaux informatiques
Dysfonctionnement des réseaux informatiques opérationnels et/ou administratif
entrainant des perturbations ou une mise hors service des systèmes
Scénarios retenus dans l'analyse : Atteinte de l'intégrité du réseau informatique d'alerte entrainant la panne matériel
des 2 serveurs ARTEMIS du SDIS
Atteinte de l'intégrité du système informatique administratif
Cinétique :
Rapide
Dysfonctionnement supérieur à 15 min
Proposition montée
en puissance
Moyens
30'
mise en œuvre de la procédure d'activation du site de
back-up du CTA-CODIS. Activation salles de
Moyens engagés à
l'alerte
débordement et de gestion de crise. Déclenchements
en mode secours
Présence de stationnaires dans tous les centres. 1
groupe PCO/COD
SDIS 35
Renfort SDIS
limitrophes
40'
60'
90'
120' 150' 180'
X
Version 27/10/2009
267
Défaillance du réseau téléphonique filaire ou mobile sur tout ou partie du
département
Scénarios retenus dans l'analyse : Atteinte de l'intégrité des réseaux fixes de téléphonie entrainant des difficultés pour
la réception des appels d’urgence, le déclenchement des moyens et la
communication avec les CIS et les services partenaires
Atteinte des réseaux de téléphonie mobile entrainant des difficultés de réception des
appels d'urgences et de communication internes
Cinétique :
Rapide
Immédiat
Proposition montée
en puissance
Moyens
30'
40'
Mise en œuvre de la procédure de rétablissement
Moyens engagés à
France Télécom avec maillage des centraux
téléphoniques. Déclenchement de l'alerte en mode
l'alerte
radio.
Présence d'un stationnaire dans tous les centres.
Demande à la préfecture de l'activation du plan de
rétablissement des communications pour les sites
SDIS 35
prioritaires. Mise à disposition de téléphones
satellitaires pour l'encadrement. 1 groupe PCO/COD
Néant
Renfort SDIS
limitrophes
60'
90'
120' 150' 180'
X
Défaillance de la ressource hydrocarbure
Défaillance du réseau de distribution d'hydrocarbure sur une longue période et qui
entraine des difficultés d'approvisionnement des CIS
Scénarios retenus dans l'analyse : Identification de stations services ressources pour les CIS et la direction.
Difficultés d'approvisionnement en hydrocarbure des centres de secours.
Cinétique :
Lente
Problème approvisionnement station service
Proposition montée
en puissance
Moyens
30'
Réalimentation par anticipation des stocks tampons
Moyens engagés à
dans les centres de secours. Signalement à la préfecture
l'alerte
des besoins prioritaires du SDIS. Limitation des
déplacements non indispensables.
Demande à la préfecture d'activation de la procédure
de réalimentation des sites prioritaires. Suspension des
SDIS 35
tâches non indispensables. 1 groupe PCO/COD
Néant, départements limitrophes probablement
Renfort SDIS
également touchés.
limitrophes
268
40'
60'
90'
120' 150' 180'
X
Version 27/10/2009
Défaillance du réseau radioélectrique
Défaillance du réseau radioélectrique interne au SDIS sur tout ou partie du
département
Scénarios retenus dans l'analyse : Atteinte de l'intégrité du réseau radioélectrique du SDIS entrainant des problèmes
de déclenchement et de communication entre les intervenants et le CTA-CODIS
Cinétique :
Rapide
Défaillance à partir d'une compagnie
Proposition montée
en puissance
Moyens engagés à
l'alerte
Moyens
30'
40'
60'
90'
120' 150' 180'
Déclenchement des alertes via réseau XDSL et RNIS.
Suivi des interventions via réseau téléphonique.
Recours aux moyens police ou gendarmerie pour
transmissions sur intervention. Mise à disposition de
téléphone satellite pour l'encadrement. Mise en place
SDIS 35
de relais mobile pour rétablir le réseau. 1 groupe
PCO/COD.
mise à disposition de relais mobiles supplémentaires
Renfort SDIS
limitrophes
X
Défaillance du transport électrique entrainant une interruption de l'alimentation
électrique du CTA-CODIS et des CIS supérieur à 15 minutes
Alimentation du CTA CODIS:
Coupure électrique externe au site de la direction, dysfonctionnement du tableau
électrique ou du Groupe électrogène
Alimentation des CIS :
Coupure électrique sur tout un secteur du département entrainant un arrêt de
l'alimentation électrique de CIS
Cinétique :
Rapide
Défaillance au-delà de 15 min
Proposition montée
en puissance
Moyens
Mise en œuvre de la procédure "défaillance électrique"
au CTA-CODIS, avec déclenchement onduleur et
Moyens engagés à
groupe électrogène. Mise en œuvre des batteries de
l'alerte
secours des ERCS et des groupes électrogènes dans les
centres. Si dysfonctionnement, activation du back-up.
Activation de la salle débordement.
Présence d'un stationnaire dans tous les centres.
Demande à la préfecture de l'activation du plan de
réalimentation des sites prioritaires. Réalimentation
SDIS 35
carburant des groupes électrogènes. 1 groupe
PCO/COD
Demande éventuelle de groupes électrogènes en
Renfort SDIS
renfort, adressée aux départements limitrophes ou à
limitrophes
l'ESOL.
Version 27/10/2009
30'
40'
60'
90'
120' 150' 180'
X
269
Les équipes spécialisées
Pour intervenir lors d’opérations particulières, les
sapeurs-pompiers ont mis en place des équipes
spécialisées. Elles nécessitent une formation
particulière des agents pouvant entraîner des
contraintes dans l’organisation opérationnelle en
terme de :
- Délai d’intervention,
- Gestion des effectifs
- Qualification des effectifs : obligations et
périodicité des entraînements et recyclages
- Entretien des engins : entretien
manipulation régulière des agrès spéciaux
et
- Maintien des effectifs : effectifs nécessaires
pour la couverture des risques courants mais
également pour les risques particuliers sans
pénaliser l’un ou l’autre.
Centre siège de spécialité
Fournissant des spécialistes (personnels
formés et disposant de leurs équipements
individuels) et du matériel collectif
spécifique.
Centre ressource de spécialité
Fournissant uniquement des spécialistes
(personnels formés et disposant de leurs
équipements individuels). Les personnels
peuvent se rendre sur intervention avec
une VL.
Les agents formés aux risques spéciaux assurent
l’ensemble des missions dévolues aux sapeurspompiers. Les équipes de garde sont constituées
dans un premier temps pour assurer les départs
pour la couverture des risques courants.
Au niveau de chaque centre et du CTA, les
tableaux des équipes spécialisées sont réalisés
chaque jour (EOJ) en fonction des équipes de
gardes et des spécialités détenues par chaque
agent. En cas d’intervention sur un risque
particulier, les équipes sont déclenchées en
fonction de la disponibilité de ces agents, c’est-àdire de leur non-engagement dans l’instant sur une
intervention de risque courant.
Enfin, la coordination des équipes spécialisées
nécessite une formation particulière dispensée
aux personnels d’encadrement en fonction des
spécialités qu’ils ont développées. La coordination
opérationnelle des équipes spécialisées ne peut
être assurée par les emplois opérationnels
traditionnels de commandement car elle nécessite
la connaissance de techniques et modes
opératoires particuliers et donc l’acquisition des
unités de valeurs correspondantes.
270
L’EOJ (*) départemental
Il dépend des objectifs de couverture
opérationnelle.
Il peut être réparti sur plusieurs centres.
Lorsque
l’EOJ
départemental
est
important (EOJ > à 10 par exemple) les
effectifs du centre siège peuvent être
complétés par ceux des centres
ressource.
Les EOJ des spécialistes par centre
pourront constituer un objectif de
couverture à garantir pour les centres
identifiés.
(* Effectif Opérationnel Journalier)
Version 23/11/2009
Plongée
Risque Chimique
Risque Radiologique
Sauvetage Aquatique
Sauvetage
Déblaiement
Education
Physique et
Sportive
Feux de Forêts
Intervention en
Milieu Périlleux
C
Formation
Cynotechnie
Feux de Forêts
C
Education Physique
et Sportive
Conduite
Cynotechnie
Conduite
Les incompatibilités de fonction
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
I
I
C
I
I
/
/
I
S
/
S
C
/
/
/
/
/
C
/
/
/
/
/
/
C
C
C
C
C
C
I
/
/
/
C
/
/
C
/
C
/
/
/
/
C
I
C
I
/
Formation
C
C
S
C
Intervention en
Milieu Périlleux
C
I
C
/
C
Plongée
C
I
/
/
C
I
Risque Chimique
C
/
/
/
C
/
/
C
/
/
/
C
/
/
C
C
I
/
/
C
/
C
/
/
C
S
/
/
C
C
/
/
/
Risque
Radiologique
Sauvetage
Aquatique
Sauvetage
Déblaiement
/
/
I = Incompatible
S = Souhaitable
C = Compatible
/ = Spécialités compatibles mais n'ayant pas de lien entre elles
Les Principes
La limitation à deux du cumul d’appartenance aux équipes spécialisées pour chaque SP.
L’impossibilité aux SP d’exercer deux spécialités incompatibles (voir tableau ci-dessus).
La limitation du cumul des spécialités (proche de 3) par CIS en fonction de l’EOJ et de
l’effectif maxi du CIS.
La notion de CIS siège (personnels et matériels individuels et collectifs) et CIS ressource
(personnels avec leurs matériels individuels qui viennent compléter ceux des CIS sièges),
la gestion et le suivi des matériels et des personnels se faisant au centre siège.
La possibilité au SPV d’exercer toutes les spécialités sous certaines conditions (risques du
secteur, niveau, implication, compétence, expérience). Pour les équipes GRIMP, RCH,
RAD et SAL, les SPP seront prioritaires.
Version 9/11/2009
271
L’équipe animalière (ANIM)
Champ d’application
Cette équipe ne fait pas l’objet d’un GNR.
Cependant elle s’appuie sur les principes
réglementaires suivants:
- Loi du 10 juillet 1976, relative aux animaux protégés par
la convention de protection des espèces sauvages
autochtones.
- Décret 2006-220 du 23 février 2006, relatif à la détention
et à l’utilisation d’armes de type hypodermiques par les
SDIS.
- L’article 528 du Code Civil et L.214-1 du Code Rural
régissant la définition juridique de l’animal.
- L’article L2212-1 et 2 du code général des collectivités
territoriales et L213-1 du Code Rural définissant les
obligations du maire en matière de police municipale.
Missions
Intervenir en matière de capture d’animaux qui
seraient en danger ou qui pourraient présenter un
danger pour la population (divagation d’animaux
sur les voies de circulation routière, secours à
personnes en présence d’animaux menaçants, …)
Composition
En l’absence de GNR, la composition de cette
équipe est laissée à la diligence du DDSIS.
Risques à couvrir en Ille-et-Vilaine
Le département
a une activité agricole et
agroalimentaire forte (exploitations agricoles,
abattoirs,…). Sa position géographique constitue
un passage obligé pour les transports d’animaux
dans l’axe Est Ouest. Le risque d’accident existe en
matière de transport animalier.
L’existence croissante de Nouveaux Animaux de
Compagnie (NAC) en ville comme en milieu rural
(élevage d’animaux exotiques,…) représente une
menace lorsque ces animaux sont en divagation.
Les accidents impliquant des animaux (chute,
noyade…) se produisent également.
Fonctionnement :
- Aucune permanence opérationnelle journalière n’est
prévue pour les spécialistes et les vétérinaires. Le
CODIS n’ayant aucune lisibilité sur les spécialistes
assurant cette permanence opérationnelle, il peut
difficilement les déclencher.
- La composition, l’organisation et les missions de
l’équipe ne sont pas connues de la chaine de
commandement et du CODIS. L’équipe n’est ainsi
pas toujours déclenchée. Aussi, il n’existe pas de
moyens de déclenchement individuels de l’équipe.
- Toutes les interventions de l’équipe animalière ne
sont pas encadrées par un COS. Cela génère parfois
des difficultés de remontée d’information au
CODIS.
- Le nord du département est couvert avec des délais
plus importants en raison de l’absence de moyens
sur cette zone.
- Il n’existe pas de suivi des statistiques
départementales au niveau du groupement
opération.
- Il n’y a pas de retour d’expérience.
- Une organisation et une gestion (procédure,…)
départementale est nécessaire.
- Les formations (initiales et de maintien des acquis)
se font au sein du SDIS 35.
- Il n’y a pas de conseiller technique départemental.
Délai de couverture :
Aucun délai n’est actuellement fixé. Par ailleurs, il
existe des difficultés de déclenchement pour le
CODIS (composition de l’équipe de façon aléatoire,
…).
Le CODIS prévient un vétérinaire de façon aléatoire.
Celui-ci s’y rend selon ses disponibilités. Le SDIS 35
peut être couvert par l’équipe animalière du SDIS 56
en 120 mn.
Objectifs de couverture
Constat actuel
1ère intention
Implantation des moyens
Une équipe animalière (1 chef d’équipe
(GOC1) et 2 équipiers recyclés) en 40
min (avec VLHR ou VTU) en tout point
du département.
Ressources humaines : Des personnels formés dans
7 CIS : Beauregard, Saint-Georges, Fougères, Bain
de Bretagne, Bédée, Montfort sur Meu et Redon.
Ressources matérielles : Un ou plusieurs fusils
hypodermiques + des matériels de capture (cage,
filets, pinces à reptile,...) et de protection
individuelle sont dans tous les centres précités sauf
pour le CIS de Rennes Beauregard.
272
Un vétérinaire en 60 min sur tout le
département.
Version 23/11/2009
Orientations
Ressources
- Une nouvelle répartition des équipes (composée d’1 chef d’équipe et de 2 équipiers)
est nécessaire : 4 CIS (Fougères, Bain de Bretagne ou Redon, Montfort sur Meu ou
Rennes Centre et Dol de Bretagne).
- Une nouvelle répartition des équipements en fonction des CIS précités.
Evolution vers une organisation et une gestion à l’échelle départementale
- Une gestion prévisionnelle des permanences opérationnelles journalières de l’équipe
animalière pour chaque CIS concerné. Un planning sera réalisé sur la base de la liste
d’aptitude opérationnelle établie et mise à jour annuellement (arrêté préfectoral).
- La désignation d’un CTD. Il devra organiser les ressources départementales en
personnels formés et en matériels. Ses actions seront guidées et coordonnées par le
Groupement Opération.
- Une gestion et une organisation départementale par le SSSM des ressources
vétérinaires et des produits relevant de leurs compétences (en relation avec le GO).
- Des procédures claires pour le CODIS et les COS (engagement, orientation des
animaux capturés,…).
- Une exploitation départementale des données (statistiques, retour d’expérience, bilan
de formation, suivi budgétaire, effectifs, inventaires…).
- Une validation des scénarios pédagogiques par le DDSIS via le GFS et le GO.
- Une prospection en matière de Techniques Opérationnelles (TOP) et de matériels en
relation avec le Groupement Opération.
- Une relation GO/ COMMUNICATION/ CTD pour la communication interne et
externe concernant l’équipe.
- Une organisation de l’équipe, annexée au RO.
Contraintes à prendre en compte
- La gestion des produits et matériels vétérinaires.
- L’entretien et suivi des fusils hypodermiques faisant l’objet d’un conditionnement
réglementé.
- La formation initiale (3 jours) + formation continue (1 journée / an) à réétudier avec
GO et GFS.
- Le suivi de la liste d’aptitude OP (habilitation au tir) faisant l’objet d’un arrêté
préfectoral.
Version 9/11/2009
273
L’équipe cynotechnique (CYN)
L’arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national
de référence (GNR) relatif à la cynotechnie. Il
cadre les mesures réglementaires applicables dans
ce domaine de compétence et indique notamment
les formations indispensables pour que les sapeurspompiers puissent l’exercer.
Missions
La spécialité cynotechnie permet d’intervenir lors
des missions de recherche de personnes ensevelies
ou de recherche de personnes égarées.
Composition réglementaire
Une équipe CYNO :
- 1 Chien + 1 Conducteur Cynotechnique
(CYN1)
Une unité CYNO :
- deux équipes CYNO dont un Chef d’Unité
(CYN2).
Quels que soient les moyens mis en œuvre,
l’intervention cynotechnique doit être exécutée
par une unité CYNO (deux équipes au minimum).
Le Conseiller technique départemental : CYN3 +
FOR2
Les missions de l’équipe CYNO sont
complémentaires de celles du Sauvetage
Déblaiement. Elles couvrent donc principalement
les risques d’effondrement bâtimentaire (liés aux
explosions, glissements de terrain, intempéries…),
les catastrophes aériennes et ferroviaires. Ceux-ci
sont diffus sur l’ensemble du département.
Constat actuel
Implantation des moyens :
Ressources humaines :
Il existe une seule équipe CYNO sur le
département (1 SPP opérationnel avec 1 seul
chien). Le SPP de niveau CYN2 travaille au CIS
Beauregard. Son chien n’est pas présent en
permanence au CIS car il n’existe pas de chenil. Il
sera en retraite en 2011.
Fonctionnement :
- Il n’existe pas de gestion de la permanence
opérationnelle. D’autre part cette permanence
opérationnelle ne peut être assurée 24h/24h tous les
jours de l’année. Le CODIS déclenche donc l’équipe
de façon aléatoire
- Aucun recyclage n’est imposé actuellement par le
DDSIS, car aucune liste d’aptitude opérationnelle
n’existe.
- Il n’y a pas de conseiller technique départemental.
- La formation initiale se fait en dehors du
département. La FMA et les entraînements ne sont
pas contrôlés actuellement. Les contrôles d’aptitude
opérationnelle (CAO) se font annuellement hors
département.
Le SPP formé CYN2 participe régulièrement à des
exercices hors département ainsi qu’aux formations
SDE1 organisées par le SDIS 35.
- Il n’existe pas de plan de formation, ni de plan
d’équipement.
Délai de couverture opérationnelle :
T0 + 60 minutes (en partant du CIS de Beauregard)
mais pas 24h/24h et pas 365 jours par an.
Montée en puissance :
Un renfort zonal (par les équipes CYNO du SDIS 44)
permet de couvrir le département en 2 heures.
1ère intention
Acheminer une équipe CYNO (maîtrechien + chien) en tout point du
département à T0 + 60 min.
Disposer d’une équipe cynotechnique
supplémentaire à T0 + 90 min. Cette
montée en puissance se fera avec le
concours
des
SDIS
voisins
en
privilégiant le vecteur héliporté.
Ressources matérielles :
Une VL + une cage pour chien.
274
Version 9/11/2009
Orientations
Ressources
- Il est nécessaire de prévoir la constitution de 4 à 6 équipes (pour assurer une astreinte
24h/24h d’au moins une équipe) en priorisant les personnels affectés au nord du
département (du fait d’équipes structurées au SDIS 44).
- Il est également nécessaire de prévoir la construction de chenils ainsi que l’acquisition
d’un nouveau véhicule équipé de cages pour transporter les chiens.
Evolution vers une organisation et une gestion à l’échelle départementale :
- Une gestion prévisionnelle départementale des permanences opérationnelles
journalières d’une équipe CYNO. Un planning pourra être réalisé sur la base de la liste
d’aptitude opérationnelle qui sera établie et mise à jour annuellement.
- Un CTD sera à désigner. Il devra organiser les ressources départementales en
personnels formés et en matériels. Ses actions seront guidées et coordonnées par le
Groupement Opération.
- Une prise en charge financière par le SDIS du suivi vétérinaire et des frais engagés
pour l’alimentation.
- Un suivi des chiens par les vétérinaires du SSSM.
- Des procédures claires pour le CODIS et les COS (engagement, déclenchement,
vecteur…).
- Une prospection en matière de TOP et de matériels en relation avec le Groupement
Opération.
- Gestion, suivi et entrainement des chiens par le maître chien.
- Formation initiale à envisager pour 4 à 6 équipes + formations continues + envoi en
formation CYN3 et FOR2 du futur CTD.
- Suivi et mise à jour de la liste d’aptitude opérationnelle faisant l’objet d’un arrêté
préfectoral (en fonction des CAO).
- Choix des candidats restrictif (en raison de l’investissement personnel demandé sur 6
ans).
Version 23/11/2009
275
L’équipe groupe de reconnaissance et d’intervention en milieux périlleux (GRIMP)
Constat actuel
- Arrêté du 3 février 1999, fixant le guide national de
référence relatif aux lots de sauvetage et de protection
contre les chutes
- Arrêté du 18 août 1999, fixant le guide national de
référence relatif au groupe de reconnaissance et
d’intervention en milieu périlleux
- Arrêté du 30 avril 2001 fixant le guide national de
référence relatif aux secours en canyon
- Arrêté du 29 avril 2004 fixant le guide national de
référence relatif aux interventions en site souterrain
Missions
- Intervenir en matière de reconnaissance et de
sauvetage dans les milieux naturels et artificiels où
les moyens traditionnels des sapeurs-pompiers
sont inadaptés, insuffisants ou dont l’emploi s’avère
dangereux en raison de la hauteur ou de la
profondeur et des risques divers liés au
cheminement.
- Etre engagée en complément de l’équipe
Sauvetage-Déblaiement dans les milieux effondrés
ou menaçant (ruine), pour sécuriser l’intervention
ou pour assurer les sauvetages dépassant les
possibilités techniques de l’équipe SauvetageDéblaiement.
Possibilité de bénéficier de renforts zonaux en GRIMP
à T0 + 120 min (SDIS 44-56-22)
1 unité GRIMP :
- 4 sauveteurs GRIMP (IMP2) + 1 chef d’unité
(IMP3)
- Sites naturels (falaises, carrières, …)
- Sites artificiels (immeubles de grande hauteur,
grues, éoliennes, monuments historiques, viaducs,
silos, clochers…)
N.B.: L’inexistence de cette nouvelle équipe sur le
département génère des prises de risques par le
personnel avec les moyens traditionnels sapeurs
pompiers qui sont limités.
276
Ressources humaines et matérielles :
Aucune. Les formations sont en cours
Fonctionnement :
Néant
Néant
1ère intention
Acheminer une unité GRIMP (4
équipiers IMP2 et 1 chef d’unité IMP3)
en tout point du département à T0 + 60
min. Sur la zone littorale du
département,
l’objectif
vise
à
acheminer
un
binôme
de
reconnaissance (2 IMP2) à T0 + 30 min.
- Sur la zone littorale : de 2 équipiers
IMP2 et d’un chef d’unité IMP3 en
supplément, pour disposer d’une unité
complète à T0 + 60 min.
- Sur la totalité du département : d’une
unité supplémentaire (4 IMP2 et 1
IMP3) à T0 + 2 heures.
La possibilité de bénéficier de renforts
zonaux en équipe GRIMP existe en
moins de 120 min (SDIS 44-56-22) en
privilégiant le vecteur héliporté.
Version 3/12/2009
Orientations
Ressources
- 1 pôle de spécialistes sur le littoral + 1 pôle sur le bassin rennais. Chaque pôle
possèdera 1 vecteur avec du matériel d’intervention.
journalières pour l’ensemble du personnel formé GRIMP armant les équipes de
reconnaissance et d’intervention. Soit un EOJ de :
- 2 IMP2 sur le littoral.
- 4 IMP2 et 1 IMP3 sur le reste du département.
- Un suivi individuel des agents par le livret individuel de formation.
- Tout le personnel fera l’objet d’un suivi d’aptitude médicale et opérationnelle. Ils
seront inscrits sur la liste d’aptitude opérationnelle qui sera remise à jour annuellement
dès lors que le recyclage sera effectué (arrêté préfectoral).
- La mise en place de procédures claires pour le CODIS et les COS (engagement,
déclenchement, vecteur…).
Opération.
- La désignation d’un CTD.
- Gestion, suivi, contrôle et maintenance des cordes et des EPI.
- Suivi et mise à jour annuelle de la liste d’aptitude opérationnelle faisant l’objet d’un
arrêté préfectoral (à l’issue des recyclages).
- Acquisition nouvelle de matériel + mise en œuvre progressive de la formation initiale
en raison de la création de l’équipe.
Version 23/11/2009
277
L’équipe risque radiologique (RAD)
L’arrêté du 20 décembre 2002 (modifié par les arrêtés du
13 septembre 2005 et du 20 décembre 2006) fixe le guide
national de référence relatif aux risques radiologiques.
L’action de l’équipe spécialisée en risques
radiologiques s’inscrit notamment dans le cadre du
plan national PIRATOME du 25 septembre 1998
(complété par la circulaire 800 du 23 avril 2003).
Missions
Reconnaissances
Détection de symptômes médicaux d’irradiation
Exposition à une source d’émission inconnue
Perte et vol d’une source
Découverte de source d’émission endommagée
Source d’émission dans un incendie
Contamination du public accidentelle et terroriste
Incident de radiologie en médecine
Détection d’un niveau de radiation naturel anormal
Définie dans le Guide National de Référence. Il
existe trois niveaux opérationnels :
- Une équipe de reconnaissance radiologique
composée de 2 équipiers (formés RAD1) + 1 chef
d’équipe (détenteur du GOC2 et formé RAD1).
- Une
équipe
d’intervention
radiologique
composée de 2 équipiers (RAD2) + 1 chef
d’équipe (détenteur du GOC2 et formé RAD2).
L’équipe spécialisée départementale peut être
composée d’une seule équipe : de reconnaissance
ou d’intervention avec un chef CMIR. Cela conduit
l’équipe à s’intégrer dans un dispositif
interdépartemental pour constituer une CMIR
complète. Elle peut également être constituée en
Cellule Mobile d’intervention contre les risques
radiologiques (CMIR) à part entière (avec une
équipe
reconnaissance
et
une
équipe
d’intervention + 1 chef CMIR).
Ces équipes sont encadrées sur le terrain par un
chef CMIR (GOC3, FOR1 et RAD3).
Pour leurs gestions, elles sont encadrées par un
CTD (FOR2 et RAD4).
- Transport de marchandise radioactive par route,
transport de déchets radioactifs.
- Risques liés aux sites employant des sources
radioactives ou radionucléides (industrie, hôpitaux,
recherches…).
278
Constat actuel
Ressources humaines :
- L’effectif du CIS Rennes Le Blosne formés RAD2 est
insuffisant pour pérenniser un POJ de 3 RAD2.
- 7 Officiers supérieurs possèdent l’unité de valeur
RAD4, aucun n’est recyclé.
- 15 Officiers sur l’ensemble du département formés
RAD3, cependant ils ne sont pas tous recyclés et
aucune permanence opérationnelle n’est programmée.
Ressources matérielles :
Un véhicule radiologique (VR) est basé au CIS Rennes
Le Blosne. Son état se dégrade. Son aménagement
intérieur n’est pas adapté. Le volume n’est pas
suffisant pour contenir tous les équipements
nécessaires pour constituer une CMIR complète.
Fonctionnement :
- La reconnaissance et l’intervention sont réalisées par
une équipe d’intervention (3 équipiers RAD2 postés
au CIS Le Blosne + 1 chef CMIR (RAD3).
- Aucun recyclage n’est imposé actuellement (le GNR
prévoit que cela reste à la diligence du DDSIS). La liste
d’aptitude opérationnelle reste à créer.
- La FMA et les entraînements ne sont pas contrôlés.
- Un suivi individuel des agents est nécessaire par le
livret individuel de formation et celui de suivi médical
- Il n’existe pas de conseiller technique départemental
Il n’est pas clairement identifié. L’équipe d’intervention
RAD peut couvrir l’ensemble du département à
T0+60 min (à partir du CIS Rennes Le Blosne).
La constitution d’une CMIR complète est possible en
faisant appel au renfort zonal à T0+180min (SDIS 50
ou SDIS 49).
1ère intention :
Levée de doute à T0+30 min par un chef
de groupe (RAD1).
- 1 équipe d’intervention (2 RAD2) + 1
chef CMIR à T0+60 min.
- 1 équipe d’intervention supplémentaire
à T0 + 120 mn pour la composition
d’une CMIR complète (SDIS 50).
Version 9/11/2009
Orientations
Ressources
- Les personnels RAD2 du CIS Rennes Le Blosne à raison d’un EOJ de 3 par jour.
- Les personnels (minimum RAD1) pour les levées de doute en moins de 30 mn.
- Les Chefs CMIR recyclés.
journalières pour l’ensemble du personnel armant la CMIR. Un planning sera réalisé sur
la base de la liste d’aptitude opérationnelle qui sera établie et mise à jour annuellement
(arrêté préfectoral).
- La désignation d’un CTD. Ce dernier devra gérer et organiser les ressources
départementales en personnels formés mais également en matériels. Ses actions
seront guidées et coordonnées par le groupement opération. Cette fonction pourra
être regroupée avec celle de CTD RCH.
vecteur…).
Opération.
- Un suivi médical particulier du personnel RAD par le SSSM.
- Un suivi individuel des agents par un livret de formation.
- Gestion, suivi, contrôle et maintenance des appareils de mesure et des sources
radiologiques.
- Envoi en formation initiale RAD2 à prévoir pour tous les agents du CIS de Rennes le
Blosne.
- Envoi en formation RAD4 + FOR2 du futur CTD.
- Formation RAD1 à prévoir pour les chefs de groupe (GOC3).
- Suivi et mise à jour annuelle de la liste d’aptitude OP faisant l’objet d’un arrêté
préfectoral (à l’issue des recyclages).
Version 9/11/2009
279
L’équipe risques chimique et biologique (RCH)
L’arrêté du 23 mars 2006 fixe le guide national de
référence relatif aux risques chimiques et biologiques.
L’action de l’équipe spécialisée en risques
chimiques et biologiques s’inscrit dans le cadre du
plan gouvernemental PIRATOX du 25 septembre
1995 (complété par la circulaire 700 du 26 avril
2002) et du plan gouvernemental BIOTOX du 26
septembre 2001.
- 37 Chefs de CMIC sans astreinte programmée. Les
modalités de déclenchement sont aléatoires. Dans la
plupart des cas cela est réalisable en raison de l’effectif
important en personnel formé dans les services.
- 1 Module de Décontamination de Masse basé au CIS
Bruz & Chartres avec du personnel formé au montage.
- 1 lot de tenues de protection légères NRBC stocké
au CIS Chartres de Bretagne pouvant être acheminé
par VTU avec du personnel formé au montage du
MDM.
Missions
Fonctionnement :
La spécialité risques chimiques et biologiques
permet d’intervenir lors des opérations d’urgence
impliquant des produits biologiques ou chimiques.
- Toutes les équipes de reconnaissance et
d’intervention sont de garde en piquet mixte.
- Un CTD est désigné. Il gère et organise les
ressources départementales en personnels formés et
en matériel. Ses actions sont guidées et coordonnées
par le groupement opération.
- Aucun recyclage n’est imposé actuellement (le GNR
prévoit que cela reste à la diligence du DDSIS). La liste
d’aptitude opérationnelle reste à créer.
- Il n’existe pas de plans de formation ni d’équipement.
- Pas de suivi individuel des agents.
- Les formations initiales RCH1 se font au sein du
SDIS 35, cependant les formations de niveau 2, 3, 4 se
font hors département.
- L’Equipe de Reconnaissance Chimique et Biologique :
1 Chef d’équipe Reconnaissance (RCH1 + GOC1)
+ 2 équipiers Reconnaissance (RCH1)
- L’Equipe d’Intervention Chimique et Biologique :
1 Chef d’équipe Intervention (RCH2 + GOC1)
+ 2 équipiers Intervention (RCH2)
- La Cellule
Biologique :
Mobile
d’Intervention
Chimique
et
1 Chef CMIC (RCH3) + 1 équipe d’intervention
+ 1 équipe de reconnaissance (ou d’intervention)
- 7 établissements industriels SEVESO répartis sur
le département et plus particulièrement sur la
partie sud du département.
- Transport de Marchandises Dangereuses : Route,
voie ferrée, maritime.
- Risque de pollution d’origine agricole et
domestique (NH3, NOx, hydrocarbure ...)
- Menace terroriste sur les zones à forte affluence
de population (PIRATOX, BIOTOX)
Constat actuel
- 2 équipes de reconnaissance composées chacune
de 3 RCH1 avec une ULP2 (matériels de
reconnaissance) basées aux CIS Saint-Malo et
Fougères. Une 3ème équipe de reconnaissance est
prévue sur Redon, au 1er semestre 2010.
- 1 équipe de reconnaissance et d’intervention
composée de 5 RCH2 avec une ULP3 basée au CIS
Rennes Le Blosne.
280
Aucun délai déterminé, les moyens de Rennes Le
Blosne couvrent l’ensemble du département en 60mn.
Possibilité de bénéficier de renforts zonaux en CMIC
à T0 + 120 min (SDIS 44-56-53-50-49)
1ère intention :
1 équipe reconnaissance chimique et
biologique à T0 + 30 min.
- 1 CMIC complète à T0 + 60 min (une
équipe d’intervention + 1 chef CMIC).
Le Module Décontamination de Masse
(MDM) est engagé en fonction de
l’alerte et du COS.
- Renforts zonaux en CMIC à T0 + 120
min (SDIS 44-56-53-50-49)
Version 9/11/2009
Orientations
Ressources
- 3 équipes de reconnaissance : Nord, Est et Sud avec un EOJ de 3 pour chacune d’elles.
- 1 équipe de reconnaissance (3 SP) + 1 équipe d’intervention (3 SP) : CIS Rennes Le
Blosne avec un POJ de 6.
- 1 Chef CMIC d’astreinte / jour avec 1 vecteur et un moyen de liaison téléphonique.
journalières pour l’ensemble du personnel armant les équipes de reconnaissance et
d’intervention.
- Tout le personnel fera l’objet d’un suivi d’aptitude médicale et opérationnelle et sera
inscrit sur une liste d’aptitude opérationnelle qui sera remise à jour annuellement si le
recyclage est effectué.
vecteur…).
- Une exploitation départementale des données (Statistiques, retour d’expérience,
bilan de formation, suivi budgétaire, effectifs, inventaires…).
Opération (GO).
- Communication interne et externe concernant l’équipe en relation avec le GO/le
service Communication/ le CTD.
- Gestion, suivi, contrôle et maintenance des appareils de mesure et des EPI.
- Envoi en formation initiale RCH2 à prévoir pour tous les agents du CIS de Rennes le
Blosne.
- Formation RCH1 à prévoir pour tous les personnels des équipes de reconnaissance.
- Suivi et mise à jour annuelle de la liste d’aptitude OP faisant l’objet d’un arrêté
préfectoral (à l’issue des recyclages).
Version 9/11/2009
281
L’équipe scaphandriers autonomes légers (SAL)
Fonctionnement :
L’arrêté du 23 novembre 1999 fixe le guide national de
référence relatif aux secours subaquatiques (plongeurs).
- Personnel de garde en piquet mixte pour un EOJ de
3 sur chacun des pôles de Saint-Malo et Rennes SaintGeorges.
- Gestion de l’équipe par un CTD désigné par le
DDSIS + 2 CT.
- Une liste d’aptitude opérationnelle faisant l’objet
d’un arrêté préfectoral.
- Le recyclage est obligatoire pour être inscrit sur la
liste opérationnelle.
- Il n’existe pas de plan de formation ni d’équipement.
- Le suivi de l’aptitude médicale est difficile.
- Tous les plongeurs ont un carnet et un livret de
plongées suivi par les CT et le CTD. Un relevé de
bonification est effectué annuellement.
- Les plongeurs de Rennes assurent la couverture
SAV1 en eaux intérieures sur tout le département.
- Les formations initiales PLG0 et parfois PLG1 se font
au sein du SDIS 35
Missions
- reconnaissance, sauvetage et assistance
- travaux subaquatiques d’urgence
- traitement des pollutions et protection
l’environnement
- prompt secours en milieu hyperbare
- sécurité des interventions en site aquatique
- recherches diverses
de
Les travaux subaquatiques d’urgence qui entrent
dans le cadre des missions de l’équipe « secours
subaquatiques » ont pour but le :
- dégagement d’une voie navigable, fluviale ou maritime
- repêchage ou le renflouement de véhicules ou engins divers
- l’enlèvement ou la destruction d’obstacles immergés
Les travaux de renflouement, d’enlèvement, de
destruction d’obstacles immergés sont le fait de
sociétés spécialisées. L’activité de l’équipe
spécialisée dans ce cadre doit être motivée par
l’urgence ou par la carence de telles sociétés.
Peuvent entrer dans le domaine de compétence de
l’équipe spécialisée « secours subaquatiques »,
sous réserve d’une formation complémentaire
- les plongées en surface non libre
adaptée :
- les plongées au mélange
L’équipe opérationnelle se compose d’1 chef
d’unité (CUSAL, PLG2) & 2 plongeurs (SAL, PLG1)
Dés lors que plusieurs équipes sont engagées un
Conseiller Technique (formé PLG3) est engagé.
Aucun délai déterminé, l’équipe basée au CIS de
Rennes Saint-Georges couvre le département en
60 mn. L’équipe de Saint-Malo couvre toute la zone
littorale en 30 mn (par voie terrestre, aérienne, ou
nautique)
Non défini. Aucune convention de mise à disposition
n’est établie.
1ère intention :
Littoral jusqu’à une profondeur de 40 m, plan
d’eau jusqu’à une profondeur de 60 m (carrières,
ex : Fougères), rivière et voie navigable (Meu,
Vilaine, Rance, Couesnon). Sur l’ensemble du
département de nombreux plans d’eau existent.
Une équipe plongée (2 Scaphandriers
Autonomes Légers et 1 Chef d’Unité
Scaphandrier Autonome Léger CU
SAL) en tout point du département à
T0 + 60 min. Sur la zone littorale du
département, cet objectif et porté à T0
+ 30 min.
Constat actuel
- Une équipe au CIS Saint-Georges avec VPL+EMB.
- Une équipe au CIS Saint-Malo avec un VPL+BLSP.
Une soixantaine de plongeurs au total (30 par
site).
282
Disposer d’une équipe « plongeur »
supplémentaire en tout point du
département à T0 + 75 min (SDIS 44,
56, 22, 50).
Version 23/11/2009
Orientations
Ressources
Le département est couvert par les renforts zonaux en équipe SAL (des SDIS 44, 56,
22, 50) à T0 + 75 min. Cependant le vecteur héliporté sera à privilégier. La gestion d’un
EOJ départemental « CUSAL » est à envisager pour pallier les carences. Les plongeurs
continuent d’assurer la mission SAV1 sur Rennes et ses alentours.
journalières pour l’ensemble des plongeurs et plus particulièrement pour les CUSAL et
les CT.
vecteur…).
- Une exploitation départementale des données (statistiques, Retex, bilan de
formation, suivi budgétaire, effectifs, inventaires…).
- Prospection en matière de TOP et de matériels en relation avec le Groupement
Opération.
- Communication interne et externe concernant l’équipe en relation avec le
GO/COMMUNICATION/CTD.
- Les conditions d’aptitude opérationnelle sont contraignantes, chaque plongeur doit
avoir :
– réalisé 20 plongées opérationnelles ou d’entraînement en milieu naturel (dont 5
peuvent être réalisées en fosse de 15 m), judicieusement réparties dans les 12 mois
francs à la date du contrôle, avec vérification du carnet de plongée. Ces plongées,
comme toutes celles mentionnées sur le carnet, doivent être réalisées dans le cadre
du service commandé et validées par un chef d'unité ou un conseiller technique ;
– suivi 20 h de théorie de la plongée ;
– satisfait au contrôle médical ;
– satisfait au contrôle technique, ou encadré, sur ordre du DDSIS, de manière
pratique et effective, un stage qualifiant (SAL, chef d'unité SAL ou conseiller
technique SAL).
- L’établissement et la mise à jour de la liste d’aptitude opérationnelle fait l’objet d’un
arrêté préfectoral.
- La gestion, le suivi, le contrôle et la maintenance des matériels (blocs détendeurs,
bouteilles,…).
Version 23/11/2009
283
L’équipe sauvetage aquatique de surface (SAV)
Fonctionnement
L’arrêté du 07 novembre 2002 (modifié par l’arrêté du 13
septembre 2005) fixe le guide national de référence relatif
au sauvetage aquatique.
Les CIS Cancale et Dinard garantissent difficilement
les permanences opérationnelles journalières SAV :
- 1 équipe d’astreinte sur Cancale renforcée l’été.
- 1 équipe SAV de garde en piquet mixte sur le CIS
de Saint-Malo (plongeurs)
équipe de permanence opérationnelle
- 1
journalière au CIS DINARD (SPV et SPP)
Missions
- Sauvetage de personnes en situation de détresse
à la surface de l’eau (avec ou sans embarcation)
- Sauvetage des animaux et des biens
- Assistance aux personnes et animaux menacées
par les eaux
- Sécurité des personnels en zone d’intervention
aquatique
- En eau intérieure : 2 sauveteurs aquatique (SAV1)
+ 1 chef d’agrès (GOC2)
- En mer : 1 chef de bord (SAV3) + 2 sauveteurs
côtiers (SAV2) + 1 COS
Zone littoral de Saint-Briac à la Baie du MontSaint-Michel.
Eaux intérieures : Activités nautiques diffuses.
Agglomérations en zone inondable en période
hivernale.
Risques spécifiques sur la Vilaine liés aux ouvrages
fluviaux (déversoirs, écluses, vannes) - cf.
REX/SDIS35 décès en service commandé d’un
plongeur dans un ouvrage fluvial sur la commune
de Guichen en 1969.
En cas d’inondation sur le secteur de Redon,
l’importance des étendues d’eau et du débit de la
Vilaine rendent la navigation difficile et risquée
pour les SP ne sachant pas nager.
Constat actuel
Sur la zone littorale : 3 équipes SAV (SPP et SPV
exerçant les emplois SAV1, SAV2 ou SAV3)
réparties dans les CIS de Dinard, Saint-Malo et
Cancale avec 2 BLS dans chacun des CIS.
Les embarcations type EMB permettent les reconnaissances,
les recherches et l’assistance sur eaux intérieures calmes
(avec peu de débit).
Les BRS en nombre limité permettent en plus la mise en
sécurité, le transport et la protection des biens.
Les BLS sont adaptés pour les missions de sauvetage en mer
(uniquement sur la côte).
284
Les sauvetages en eaux intérieures sont difficilement
assurés :
- 1 équipe SAV1 (assurée par les plongeurs) +
1 embarcation basée à Rennes Saint-Georges
- Vétusté des embarcations et leurs équipements.
- Inadéquation des BRS et EMB pour le sauvetage
(longueur, stabilité, motorisation, emport limité).
- Absence de formation (COD4 + techniques
opérationnelles de sauvetage).
- Prompt secours difficilement réalisable par le
personnel des CIS (manque d’équipement, tous les
SPV ne savent pas nager,…).
Une liste d’aptitude opérationnelle faisant l’objet d’un
arrêté préfectoral existe pour les SAV côtiers et les
plongeurs qui ont satisfait aux tests SAV1.
- Il n’existe pas de CTD.
- Le recyclage est obligatoire pour être inscrit sur la
liste d’aptitude opérationnelle.
- Il n’y a pas de plans de formation ni d’équipement.
- Le suivi de l’aptitude médicale est difficile
Aucun délai déterminé, le CIS Saint-Malo couvre la
zone littorale en 30 mn (par voie terrestre, aérienne,
ou nautique).
Montée en puissance : Non défini.
1ère intention :
- Sur la côte, une équipe SAV (2 SAV 2 + 1
SAV3) à T0+20 min.
- Ailleurs, une embarcation avec un pilote
COD4 + 2 équipiers à T0+20 min.
- Sur la côte, une équipe SAV (2 SAV2 + 1
SAV3) à T0+30 min.
- Ailleurs, 2 embarcations supplémentaires
(COD4 + 2 équipiers) à T0+45 min.
Version 23/11/2009
Orientations
Ressources
- Renforcer les CIS de DINARD, PLEURTUIT, SAINT-BRIAC et CANCALE en effectifs
formés SAV de façon à garantir les objectifs de couverture opérationnelle.
- Engager les effectifs sachant nager dans les Embarcations (le SDIS35 ne recrutant plus
que des sapeurs pompiers sachant nager).
- Equiper les personnels armant les EMB, BRS en tenue de protection étanche et
thermique (pour les engagements de longue durée).
- Former au COD4 les personnels armant les embarcations.
- Création d’une équipe SAV1 sur REDON avec une BLS adaptée aux eaux intérieures.
- La désignation d’un CTD par le DDSIS et la structuration de l’équipe.
journalières.
vecteur…).
- Une exploitation départementale des données (statistiques, Retex, bilan de
formation, suivi budgétaire, effectifs, inventaires…).
- Les techniques opérationnelles et les équipements non spécialisés devront être
étudiés afin de permettre le prompt secours et la sécurisation des interventions.
- Prospection en matière de TOP et de nouveaux matériels avec le Grpt Opération.
GO/COMMUNICATION/le CTD.
- Renfort départemental et zonal à privilégier par vecteur héliporté (Sécurité civile,
Gendarmerie) pour la couverture SAV1 des eaux intérieures.
- En cas d’inondation sur le secteur de Redon des renforts SAV seront à prévoir.
- Les conditions d’aptitude opérationnelle sont contraignantes chaque année, en effet,
chaque sauveteur doit s’entrainer et satisfaire à l’aptitude médicale et aux tests 1000 m
PMT + 1 sauvetage.
- Les tests de présélections, les formations initiales SAV1 et 2, les COD4 et la
formation de maintien des acquis à organiser au sein du SDIS.
- Arrêté préfectoral pour l’établissement et la mise à jour de la liste d’aptitude
opérationnelle.
- La gestion, le suivi, le contrôle et la maintenance des BLS et leurs équipements.
Version 12/11/2009
285
La spécialité sauvetage déblaiement permet
d’intervenir lors de glissement de terrain,
d’effondrement
d’immeuble,
d’explosion,
d’attentat, d’accident routier, ferroviaire et aérien
en matière de :
- Reconnaissance en milieu effondré ou
menaçant ruine
- Sauvetage et dégagement de victime
- Sécurisation de site dangereux ou menaçant
ruine où les moyens traditionnels des sapeurspompiers sont inadaptés, insuffisants ou dont
l’emploi s’avère dangereux en raison des risques
présentés.
- Pour les secteurs Nord, Est et Sud du département :
3 SPP de garde mais pas forcément tous SDE1
En cas de besoin d’engagement d’une unité SD, celle-ci
est composée des 3 SDE1 du pôle disposant d’un
PEVSD le plus proche, complétés par le personnel du
pôle rennais avec la Cellule SD.
Sur le secteur rennais, la cellule SD est engagée (3
sauveteurs SD) en lieu et place d’un PEVSD en 1ère
intention.
- Les personnels SD sont de garde en piquet mixte.
- Aucun CTD n’est désigné.
- Aucun recyclage n’est imposé (le GNR prévoit que
cela reste à la diligence du DDSIS).
- Aucune liste d’aptitude opérationnelle actuellement.
- Aucun plan de formation ni d’équipement.
- Pas de suivi individuel des agents.
- Les formations initiales SDE1 se font au sein du SDIS
35 à raison de 1 ou 2 stages par an, les formations de
niveau 2, 3 se font hors département.
- Seul le personnel du CSP Beauregard est formé à
l’emploi de l’ensemble des matériels de la cellule SD.
Composition
- 1 unité SD : 1 Chef d’unité (SDE2) + 5 binômes
de sauveteurs (SDE1)
- 1 section SD : 3 unités SD + 1 chef de section
(SDE3)
Pas de délai déterminé, cependant, l’unité basée au
CIS de Rennes Beauregard couvre le département en
60 mn. Les secteurs de Vitré, Fougères et Saint-Méenle-Grand sont couverts en 40 mn par les unités de
Rennes et Laval. Le secteur de Redon est couvert en
60 mn par les unités de Rennes et Nantes. Quant au
secteur de Saint-Malo, il est couvert en 60mn par
Rennes.
L’équipe sauvetage-déblaiement (SD)
L’arrêté du 08 avril 2003 (modifié par l’arrêté du 13
septembre 2005) fixe le guide national de référence relatif
au sauvetage déblaiement.
Missions
- Risques d’effondrement ou menace de ruine
(chantiers, bâtiments suite à explosion, incendie,
glissement de terrain, inondation,…)
- Risques d’accidents ferroviaires, aériens voir
routiers.
- Possibilité de bénéficier de renforts zonaux en unité
SD à T0 + 120 min (SDIS 44-56-53-49)
Constat actuel
- 1 unité SD complète sur le CIS Rennes
Beauregard disposant de la Cellule SD
- 1 pôle secondaire sur le nord du département,
CSP Saint-Malo, disposant d’un engin PEVSD
- 1 pôle secondaire sur l’est du département, CSP
Fougères, disposant d’un engin PEVSD
- 1 pôle secondaire sur le sud du département,
CSP Redon, disposant d’un engin PEVSD
Fonctionnement
- Pour le CIS Rennes Beauregard : 10 SDE1 +
1 SDE2 minimum de garde. De ce fait,
pratiquement 100% de l’effectif du CIS de Rennes
Beauregard est formé SD.
286
1ère intention :
Acheminer 1 unité SD (10 SDE1 et 1 SDE2)
à T0 + 30 min en tout point du
département.
Disposer en tout point du département d’1
unité supplémentaire (10 SDE1, 1 SDE2) à
T0 + 60 min et d'une unité supplémentaire
à T0 + 120min. Cette montée en puissance
permet de disposer d’une section SD
constituée à T0 + 120 min en tout point du
département. (Renfort des SDIS 44 - 56 53 – 49).
Version 23/11/2009
Orientations
Ressources
Pôle principal de spécialistes sur le CIS Rennes Beauregard avec de la Cellule SD.
Renforcement des effectifs formés (SDE1 et SDE2) sur le secteur de Saint-Malo,
Fougères, Redon pour disposer d’une unité en 30mn en privilégiant la formation
(SDE1) des SPV en astreinte.
Renfort zonal (SDIS 44 - 56 - 53 - 49) afin de constituer une Section SD à T0 + 120 min
maxi.
journalières l’ensemble du personnel armant les équipes SD.
- La désignation CTD.
- Le personnel devra faire l’objet d’un suivi d’aptitude médicale et opérationnelle. Il
sera inscrit sur une liste d’aptitude opérationnelle qui sera remise à jour annuellement
si le recyclage est effectué (arrêté préfectoral).
vecteur…).
Opération.
GO/Communication/ le CTD.
- Les FMA pour les personnels des CIS disposant d’un PEVSD.
- La durée et le contenu des FMA seront à faire valider par le DDSIS.
- La gestion, le suivi, le contrôle et la maintenance des matériels.
- Les véhicules doivent contenir le matériel nécessaire aux missions d’une unité
(Protection du personnel, recherche, localisation, dégagement & sauvetage de victimes).
- Envoi en formation initiale SDE1 à prévoir pour tous les agents participant à l’EOJ SD.
- Suivi et mise à jour annuelle de la liste d’aptitude opérationnelle faisant l’objet d’un
arrêté préfectoral (à l’issue des recyclages).
Version 9/11/2009
287
L’équipe investigation - feux de navires (FDN)
Article R1424-52 du code général des collectivités territoriales.
Le risque feu de navire réside dans le département
principalement par l’activité du PORT de SAINTMALO. Deuxième port breton après Lorient pour son
trafic commercial, Saint-Malo est le premier port
breton en terme de trafic passagers. Situé en plein
cœur de l’agglomération, il regroupe les activités de
commerce, transport de passagers et fret, pêche,
plaisance et construction/réparation navale.
Le guide national de référence relatif aux interventions
pour feux de navires n’ayant pas été arrêté, l’équipe
« Investigation - feux de navires » prend en compte
les indications du dernier projet connu du 25 mai
2004. Les techniques d’investigation employées, en
dehors du cadre spécifique des feux de navires,
respectent les directives édictées par la Direction de
la Sécurité Civile, et notamment l’arrêté du 3 février
2003, fixant le guide national de référence relatif à
l’explosion de fumées et à l’embasement généralisé
éclair.
Les tunnels du métro, les parcs de stationnement
souterrains,… concentrés sur la ville de Rennes
nécessitent l’utilisation de techniques de progression
similaires en cas d’incendie.
Missions
Constat actuel
L’équipe « Investigation – feux de navires »
intervient en complément des moyens de lutte
conventionnels lorsque leurs limites de capacité sont
atteintes sur :
- Les opérations de secours (sauvetage, lutte contre
un sinistre) sur les navires de tous types, tant en eaux
intérieures qu’en zone littorale maritime du
département.
- Tout sinistre susceptible de générer des
reconnaissances particulièrement complexes, et
notamment les feux de tunnel, feux de silos, feux de
parcs de stationnement souterrain ou autres ouvrages
répertoriés.
Le SDIS 35 ne dispose pas à ce jour d’équipe
spécialisée dotée d’équipement spécifique permettant
de lutter contre un feu de navire de grande ampleur.
Les formations des personnels sont en cours.
En cas d’intervention majeure sur un navire, le CODIS
35 sollicite actuellement le COZ pour l’engagement
d’équipes spécialisées feu de navire des SDIS
limitrophes (SDIS 44 - 56) capable d’intervenir à T0 +
180 min.
Composition
Une unité d’attaque :
- 8 équipiers FDN1 + 1 chef d’unité FDN2
Une unité de soutien
- 1 FDN1 + 1 FDN2
Dés lors que plusieurs équipes sont engagées un
FDN3 est engagé comme Conseiller Technique du
COS et du patron du navire. Il est chargé de
coordonner les équipes.
N.B. : Un sinistre développé sur un navire nécessite l’engagement
de moyens humains et matériels conséquents. En plus des
moyens traditionnels déclenchés à l’appel, la sollicitation de
l’équipage spécialisé feu de navire va s’accompagner du renfort
d’unités d’attaque des SDIS voisins, de l’engagement d’une unité
de soutien, avec nécessité de rotation des agents engagés
(contraintes physiologiques importantes), de moyens nautiques et
en cas de déclenchement d’un plan de type PSN, de moyens
équivalents à un 1er échelon du plan rouge.
288
1ère intention :
En
première
intention,
l’objectif
opérationnel consiste à être capable
d’acheminer une unité d’attaque (8
équipiers FDN1 et 1 chef d’unité FDN2)
et une unité de soutien (1 FDN1 et 1
FDN2) en tout point du département à
T0 + 60 min.
L’objectif de montée en puissance
consiste à être capable de disposer
d’une équipe d’attaque et d’une unité
de soutien supplémentaires en tout
point du département à T0 + 120 min.
La possibilité de bénéficier de renforts
zonaux en équipe FDN existe à T0 +
180 min (SDIS 44-56) en privilégiant le
vecteur héliporté.
Version 23/11/2009
Orientations
Ressources
- 1 pôle de spécialistes sur le littoral + 1 pôle sur le bassin rennais. Chaque pôle
possèdera 1 vecteur avec du matériel d’intervention.
journalières pour l’ensemble du personnel armant l’unité d’attaque et de soutien.
- La désignation d’un CTD.
- Un EOJ de 9 FDN1 et 2 FDN2 par pôle (nord et centre).
- Tous les personnels feront l’objet d’un suivi d’aptitude médicale et opérationnelle. Ils
seront inscrits sur une liste d’aptitude opérationnelle qui sera remise à jour
annuellement si le recyclage est effectué.
vecteur…).
- Une exploitation départementale des données (Statistiques, retour d’expérience,
bilan de formation, suivi budgétaire, effectifs, inventaires…).
Opération.
- La gestion, le suivi, le contrôle et la maintenance des EPI.
- Le suivi et la mise à jour annuelle de la liste d’aptitude opérationnelle faisant l’objet
d’un arrêté préfectoral (à l’issue des recyclages).
- L’acquisition nouvelle de matériel + mise en œuvre progressive de la formation
initiale en raison de la création de l’équipe.
Version 9/11/2009
289
4 – La couverture opérationnelle des sites à risques
Les sites à risque urbain « Centres Anciens »
Effectuer un diagnostic des « Centres Anciens" du
département en collaboration avec les partenaires
locaux, notamment en prenant en compte la
situation locale en termes de sauvegarde des
populations, de quantification des moyens,
d’emploi des techniques opérationnelles, de
desserte des secours et de défense extérieure
contre l'incendie.
Connaître pour agir. Une étude systématique est
nécessaire afin d'apporter la réponse idoine. Elle doit
permettre d'identifier les dangers et de mesurer le
risque.
Ce diagnostic doit procéder d'une approche
commune pour l'ensemble des sites retenus. Il doit
s'inscrire cependant dans le contexte local. Son
élaboration s'effectue en concertation avec les
partenaires locaux.
Accompagner les communes dans la prise en
compte des risques
Dans le prolongement de l'item ci-dessus, il est
indispensable que le SDIS s'investisse dans l'approche
globale d'amélioration et de prise en compte du risque
pour la population.
On ne peut pas ignorer la sécurité lorsque l'on parle
de vétusté ou insalubrité. La valorisation de l'habitat
aura des incidences certaines dans les modes
opératoires des intervenants. L'application des
techniques de construction dans le cadre du
développement durable en est un exemple.
Avant la valorisation, certaines décisions fondées sur
les deux critères cités précédemment peuvent créer
des risques "collatéraux". Le délaissement d'un
logement dans un îlot peut présenter un danger avec
un risque d'effet domino en cas d'effondrement.
La desserte des centres anciens est un enjeu
important. Les difficultés ne peuvent être résolues par
un simple "porté à la connaissance" de l'autorité de
police. L'action concertée est de mise.
Pour la ville de Rennes, la candidature au programme
nationale de requalification des centres anciens est
une occasion pour les partenaires d'appréhender la
problématique des centres anciens dans sa globalité,
non seulement sur une situation existante, mais une
situation qui évoluera dans le temps.
Concernant St Malo, les actions engagées par le SDIS
pour l'élaboration d'un plan ER confirme les
problèmes importants de la desserte de secours. Là
encore une collaboration est nécessaire pour faire
évoluer les choses.
290
Encourager les autorités de police à consulter le
SDIS pour toute action entreprise risquant de
limiter ses actions (travaux, aménagement, bâti,
ERP...)
Définir une stratégie d'intervention harmonisée
prenant en compte la cinétique et la typologie des
feux, et la nécessité de l’engagement de moyens
adaptés aux caractéristiques des centres anciens.
Une
veille
technique
et
opérationnelle
permanente assurera une actualisation. Un plan
de formation spécifique adapté accompagnera les
évolutions.
Les techniques opérationnelles, matérielles ou de
méthodes évoluent. Certaines sont mises en œuvre
(phénomènes
thermiques),
d'autres
en
expérimentation visant les principes suivants
notamment :
Sécurisation des personnels
Utilisation moyens de communication pour les binômes;
Mise en œuvre de la ventilation opérationnelle;
Efficacité opérationnelle (Gain de temps, Sauvegarde des
biens...)
Outils de pénétration (hooligan tools, ouvre porte
hydraulique...)
Manœuvre adaptée ("attaque et sauvetage simultanée...)
Ventilation opérationnelle
Tuyaux pré connectés et/ou en écheveaux
Communication radio
Utilisation des mouillants
…
Un groupe de travail "feux urbains" mène une
réflexion sur ces techniques. Cependant, la
connaissance de la typologie des feux dans les centres
anciens doit-être un préambule. Le domaine de l'écoconstruction sera à approfondir.
Mettre en œuvre une réflexion sur la recherche
des moyens adaptés à la particularité des centres
anciens en alliant au maximum le risque courant
et le risque particulier.
Les premières recherches dans le domaine des
moyens de lutte et de sauvetage ne permettent pas de
retenir un engin en particulier. La particularité des
centres anciens et intramuros est de présenter un
nombre important de situations différentes les unes
des autres qui ne pourront être traitées par un même
engin.
Le moyen retenu ou existant influencera la stratégie
opérationnelle.
Version 23/11/2009
4 – La couverture opérationnelle des sites à risques
Le site à risque « Littoral »
Associer
l'ensemble
des
acteurs
problématique des "centres anciens"
à
la
Impliquer la population dans les démarches de
connaissances secteurs et d'exercices sur site
La question des centres anciens concerne non
seulement le SDIS et les élus, il concerne la
population, habitants, commerçants... et Il importe
qu'ils le soient.
Imaginer et mettre en œuvre des actions vis à vis
d'eux et avec eux est en enjeux important dans le
traitement des risques dans les secteurs concernés.
Lancer
une
campagne
d'information
départementale sur l'utilité et la mise en œuvre
des moyens de prévention.
Aujourd'hui, il semble acquis le bien fondé des DAAF.
Bien communiquer sur ce point notamment est
important.
Participer à la sensibilisation de la population sur
l'intérêt d'un comportement citoyen au quotidien
pour leur sécurité et celle des autres.
Stationnement
Stockage
Installation technique
…
Orientations
Les efforts doivent porter sur l’éducation
préventive des résidents, la connaissance
partagée des risques, le positionnement du
SDIS en conseil des autorités de police, la
stratégie de lutte et l’adaptation des moyens
d’intervention à la configuration des lieux
lorsque ceux-ci ne peuvent pas être aménagés.
S’agissant plus particulièrement de la défense
du centre ancien de Rennes, la couverture à
mettre en place s’inspirera des conclusions du
rapport établi le 13 janvier 2009 par
l’inspection de la défense et de la sécurité
civile.
Version 23/11/2009
La multiplicité des risques présents sur le littoral
nécessite des réponses à plusieurs niveaux.
Au sein du SDIS35, la réponse se fait sur plusieurs
axes :
- Une couverture des risques renforcée dans le cadre
d’une zone urbaine estivale, pour répondre à
l’affluence touristique.
- Plusieurs équipes spécialisées pour répondre, en
première intention, à la couverture des risques
particuliers. (Plongeurs, Sauveteurs côtiers, GRIMP,
Sauvetage-Déblaiement, Equipes de reconnaissance en
Risques Chimiques…)
Un travail transversal est nécessaire du fait de la
multiplicité des acteurs, ayant compétence sur ces
secteurs géographiques et sur ces risques. (Préfecture
Maritime, Préfecture d’Ille-et-Vilaine, La Marine Nationale,
La gendarmerie, Les Douanes, Les Affaires Maritimes, La
Société Nationale de Sauvetage en Mer, Le Conseil
Général, Les Chambres de Commerces et d’industries…)
Enfin, il est nécessaire de prendre en compte les
renforts extra départementaux dans la lutte contre
certains sinistres (effondrements, feux de navires….),
dans le cadre d’une organisation à l’échelle de la zone
de défense. A ce titre, il est nécessaire de pouvoir
bénéficier de moyens héliportés (moyens d’Etat),
permettant le transport des victimes, des sauveteurs
et le cas échéant de matériel. Le SDIS35 doit donc
améliorer sa capacité à pouvoir intervenir avec ce
vecteur, par la formation de ses personnels et
l’adaptation de son matériel.
Orientations
Renforcement de la couverture des risques
courants dans le cadre de la zone urbaine
estivale (Secours à Personne).
Structuration des équipes spécialisées devant
répondre aux risques particuliers.
Approfondissement des relations avec les
partenaires extérieurs.
Amélioration de notre capacité à pouvoir
intervenir avec un vecteur héliporté.
291
5 – Prévention, Prévision et Education Préventive
La prévention
La prévision
« Anticiper et se préparer pour être efficace »
Les services d’incendie et de secours sont chargés
de la prévention, de la protection et de la lutte
contre les incendies. Ils sont placés pour emploi sous
l’autorité du maire ou du préfet qui agissent dans le
cadre de leurs pouvoirs respectifs de police.
L’expérience a démontré que l’anticipation et la
préparation des Services d’Incendie et de Secours à
lutter contre les différents sinistres étaient gage de
leur efficacité.
Pour réaliser les actions de prévention qui leur
incombent, ceux-ci disposent des moyens relevant
des services d’incendie et de secours. Ces moyens
sont définis par le conseil d’administration du SDIS
en tenant compte du nombre d’ERP dans le
département.
Le risque nul n’existe pas. Lorsque les mesures de
prévention échouent, il faut être prêt à faire face au
risque qui se présente. C’est l’objectif de la prévision
d’assurer le relais par la mise en place de mesures
curatives visant à limiter les conséquences et les
effets du sinistre et ainsi de faciliter l’action des
secours pour le maîtriser.
Pour assurer cette mission de prévention ERP-IGH,
le préfet d’Ille-et-Vilaine a créé les commissions
suivantes :
- La sous-commission ERP-IGH, chargée pour l’ensemble du
département des ERP de 1ère catégorie et des dérogations
concernant tous les ERP et IGH.
- Une commission par arrondissement (4) chargée des ERP de
la 2ème à la 5ème catégorie.
Actuellement, il n’y a pas de cadre règlementaire
précis fixant le contenu et les missions de prévision
des Services d’Incendie et de Secours. La parution
dans un avenir proche d’un référentiel national des
emplois/formations pour la prévision (GNR PRS)
devrait permettre d’officialiser les missions de
prévision des SDIS.
En 2005, une nouvelle mission a été confiée au
groupement prévention : La présidence des jurys
d’examen du personnel permanent des services de
sécurité des ERP et IGH (SSIAP).
La prévision a pour vocation de renseigner par
anticipation les services opérationnels du SDIS et
d’être le conseiller technique des acteurs de la
sécurité civile.
Depuis le 1er juillet 2009, un service « Prévention
Habitation » a été créé au sein du groupement
prévention. Il s’agit d’un objectif directement issu du
projet stratégique du SDIS pour les années 2009 à
2014. Le but recherché est de positionner le SDIS en
véritable conseiller technique des élus dans le cadre
de la prévention et de la lutte contre les incendies
dans les habitations et prioritairement dans l’habitat
collectif ancien.
Aujourd’hui, les missions sont réalisées dans le cadre
des compétences générales des SDIS définies dans le
CGCT et à travers des textes règlementaires
s’appliquant aux autorités de police (Maires et
Préfets) ainsi qu’aux autres services publics, notifiant
la nécessaire consultation du SDIS en matière de
prévention des risques et de planification des
secours.
Ces missions peuvent être regroupées en neuf
domaines de compétence. (Voir ci-contre)
Le développement des actions de prévention et de prévision
Indispensable pour identifier et évaluer les risques et pour anticiper
Poursuivre le conseil en évaluation des risques de sécurité civile au profit des
autorités de police
Améliorer la connaissance des risques particuliers grâce à une organisation et à des
outils performants par :
La mise en place d’un SIG comme outil structurant
Une organisation de proximité pour une meilleure connaissance des risques locaux
Une synergie des partenaires pour un partage efficace de l’information
292
Version 12/11/2009
Domaines de
compétence
Missions
SDACR
Analyse et étude de la
couverture des risques de toute
nature.
Cartographie
opérationnelle
Répertoriation
des Risques
Particuliers
Planification
DECI
/
Accessibilité
Evolutions
règlementaires
Etablir le suivi continu du SDACR.
/
Mettre en place le SIG
Etablir l'Atlas des Risques Courants
pour l'ensemble du département.
Etablir l'Atlas des Risques particuliers
feux de forêt, inondations.
/
Suivre et mettre à jour les
Etablissements Répertoriés.
Réaliser les fiches réflexes et PER.
/
Participer à l'élaboration du plan
ORSEC départemental (dispositions
générales et spécifiques).
Conseiller les autorités de police lors
de l’élaboration des PCS.
Participer à l’élaboration des PPRT,
PPRN.
Renforcer
les
liens
préfectoraux.
Devenir référent
Sécurité
Civile.
Renforcer les liens avec les
maires sur la création des PCS
et des réserves communales.
Projet Décret DECI :
Définition des missions des
SDIS et des responsabilités
des communes.
Création d'un référentiel
National DECI.
Obligation d'un règlement
départemental DECI.
Obligation d'un schéma
communal DECI.
Participation et validation
des SDIS à l'élaboration
des schémas communaux.
Niveau d'implication du SDIS dans la
DECI :
Constituer le Règlement Départemental
DECI et le mettre en œuvre.
Conseiller les autorités de police lors de
l’élaboration des Schémas Communaux.
Assurer la mise à jour de la base de
données « points d'eau ».
Définir et mettre en place les mesures de
prévention éducatives.
Prendre en compte la ressource en eau
dans le projet global de développement
durable.
Organiser la concertation de
l'ensemble
des
acteurs
concernés
par
la
DECI
(élaboration d’une charte à
disposition des communes).
Participation à la réalisation PPI PCS - Plan ORSEC.
Participation aux PPRT – PPRN.
Participation aux CLIC et CLIS.
Manifestations
Publiques
Traitement de tous les dossiers
Manifestations Publiques :
Information opérationnelle
Analyse des Risques Particuliers
Dimensionnement des dispositifs
pour les grands rassemblements.
Prévention
Industrielle
Conseils aux exploitants (Plan
d'Opération
Interne,
DECI,
mesures prévention et prévision).
Participation aux exercices Plan
d'Opération Interne.- Instruction
des dossiers ICPE.
Analyse
Générale des
Risques
Analyse pour les travaux sur les
réseaux,
maintien
de
l'accessibilité des secours.
Veille secteur.
Information opérationnelle.
Etude de secteur.
Exploitation retour d'expérience.
Veille permanente de l'évolution
des risques.
Organisation
de la Prévision
Apporter
une
réponse
prévisionnelle des secours au sein
de la Direction de la Gestion des
Risques.
Mise en place d’un réseau
Prévision au sein du SDIS 35.
Se recentrer sur l'impact opérationnel
des CIS et les manifestations de
grande ampleur.
Participer aux exercices.
Instruire les dossiers ICPE.
Conseil aux exploitants dans le
domaine de compétence SDIS.
Améliorer
l'interface
exploitants / SDIS pour la
préparation de l'instruction.
Améliorer la sécurité des sites
à risques.
Poursuivre les mêmes missions.
Adapter l'organisation de la Prévision
à l'évolution du département.
RGPP.
Mettre en place une organisation au
Réforme des collectivités plus près du territoire.
territoriales.
Conforter les formations des agents
Projet de GNR prévision. prévision et des prévisionnistes.
Améliorer le traitement et la gestion
des dossiers.
Version 12/11/2009
Externes
Renforcer les échanges de
données les autres services.
Participer à l'élaboration du
DDRM.
/
Mise à jour et réalisation des
Atlas des Risques courants et
particuliers.
Exploitation
du
SIG
et
enrichissement des bases de
données.
Analyse et classement des
Etablissements Répertoriés.
Réalisation des plans d'ER pour
les sites à risques.
Répertoriation des points d'eau.
Dimensionnement des besoins.
Conseil élus et exploitants.
Etudes permis d'aménager.
Orientations
Internes
293
La loi de modernisation de la sécurité civile
(13/08/2004) précise (Art 4) que « Toute personne
concourt par son comportement à la sécurité civile.
En fonction des situations auxquelles elle est
confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle
veille à prévenir les services de secours et à prendre
les premières dispositions nécessaires. »
L’article 5 introduit une obligation dans le code de
l’éducation « Art. L. 312-13-1. - Tout élève bénéficie,
dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une
sensibilisation à la prévention des risques et aux missions
des services de secours ainsi que d'un apprentissage des
gestes élémentaires de premier secours… »
Le projet stratégique du SDIS intègre cet objectif
dans l’axe IV : Le rayonnement – Faire du SDIS un
service départemental ouvert et reconnu par tous.
Notre objectif doit être précis, mesurable, réaliste
et réalisable. Il correspond en gestion de projet à la
représentation partagée d’un résultat.
Les enjeux de la démarche
Les enjeux d’une politique de sécurité civile pour
notre société sont :
Des citoyens mieux préparés aux risques de
toute nature ;
Une population engagée et actrice de sa
propre sécurité et de celle des autres ;
Une société moins consommatrice de ses
services publics de secours.
Orientations
Mise en place d’actions de prévention :
- Dans le milieu scolaire tel que défini dans la loi
de modernisation de la sécurité civile.
- Au niveau de nos sections de JSP.
Sur plan départemental, voici les résultats que l’on
peut attendre de cette démarche :
Une diminution du nombre et de la gravité
des accidents de la vie courante ;
Une diminution de la sollicitation du SDIS
pour des interventions de relevant pas de
nos missions ;
Une diminution des incivilités à l’encontre
des sapeurs-pompiers ;
Un développement du volontariat et des
sections de JSP ;
Une augmentation de la diversité sociale et
culturelle de nos SP ;
Une valorisation de l’image des sapeurspompiers auprès de la population.
294
Version 23/11/2009
6 - La formation des personnels et l’équipement
La formation des personnels
L’équipement
La formation des personnels, en réponse aux besoins
identifiés dans le SDACR, est articulée autour des
formations de tronc commun et des formations de
spécialités. Les premières comprennent les actions
de formations dites initiales ou d’adaptation à
l’emploi (équipiers, chef d’équipe, chef d’agrès, chef
de groupe, chef de colonne et chef de site, ainsi que
le secourisme). Les secondes comprennent les
formations liées aux spécialités, qu’elles soient
intégrées à une unité spécialisée ou non.
Le plan d’équipement 2010, plan de transition, doit
intégrer toutes les mesures préparatoires à
l’application du SDACR 2010 au travers du plan
pluriannuel 2011-2014.
De manière générale, les sapeurs-pompiers sont
préférentiellement formés à l’utilisation des matériels
de leur CIS d’affectation.
- Définition des équipements : types et niveaux de
réponse opérationnelle attendus induisant la
définition du niveau technique des équipements.
Les formations de tronc commun
(Emplois opérationnels)
- Estimation des moyens : volume et répartition par
CIS ou communauté de centre.
Elles se déclinent en plusieurs niveaux suivant la
fonction occupée. Elles sont le patrimoine de chaque
sapeur pompier. Ce dernier va s’appuyer, sur celleci, tout au long de sa carrière.
- Développement des procédures d’analyse de
couverture et d’expression des besoins en
transversalité entre les services du SDIS et les
structures territoriales.
Les emplois de tronc commun opérationnel
rassemblent toutes les unités de valeurs suivantes :
- Développement du parc et des équipements en
conformité avec la définition de zones de
couvertures prioritaires par rapport aux bassins de
risque identifiés.
- la culture administrative
- la communication
- les interventions diverses
- la gestion opérationnelle du commandement
- l’incendie
- les relations publiques
- les risques technologiques et naturels,
- le secours à personnes
- les techniques opérationnelles
- le sport
Les emplois de tronc commun secourisme
permettent aux sapeurs-pompiers formés de
prendre part aux interventions liées aux secours à
personne. Les formations de base, telles que la
formation aux Premiers Secours en Equipe, sont
obligatoires pour tous les sapeurs-pompiers.
Les formations de spécialités
(Hors équipes spécialisées)
Les principes (voir page 213)
- Progressivité et montée en puissance des engins
- Renfort mutuel
- Complémentarité
Les objectifs
- Mutualisation des moyens entre CIS
- Développement des engins polyvalents.
- Mutualisation des compétences inter services :
prospective
auprès
d’autres
services
départementaux notamment le Conseil Général
pour la maintenance et l’entretien, et les autres SDIS
pour les achats groupés.
- Optimisation des moyens du SDIS : mutualisation
des moyens entre CIS, développement des
compétences des agents des services techniques et
des sapeurs pompiers ayant une compétence
technique.
- Intégration du développement durable dans la
gestion des équipements.
Pour la conduite des poids-lourds, des enginspompes, des échelles aériennes, et des embarcations,
une formation est obligatoire.
- développement de l’information des collectivités et
autres services sur les caractéristiques techniques et
les conditions d’emplois de nos engins et
équipements.
Orientation
Orientations
Etablir un plan pluriannuel de formation adapté
aux besoins opérationnels du SDIS, répondant
aux exigences règlementaires, en nombre et en
qualité.
Stabilisation et optimisation du niveau et de l’état
opérationnel actuel du parc.
Version 23/11/2009
Maîtrise de l’évolution du parc matériel sur les années
futures.
295
7 - Le commandement opérationnel
Le commandement opérationnel
Principes et orientations
Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, la direction des opérations de secours relève
de l'autorité de police compétente en vertu des articles L 2212-2 et L 2215-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le commandement des opérations de secours relève, sous l’autorité du Préfet ou du Maire agissant
dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police, du Directeur Départemental des Services
d’Incendie et de Secours ou, en son absence, du sapeur-pompier professionnel ou volontaire, dans les
conditions fixées ci-dessous :
- un engin engagé : le Commandant des Opérations de Secours (COS) est le chef d’agrès de l’engin
- deux à quatre engins : le COS est un chef de groupe
- deux à quatre groupes (soit une colonne) : le COS est un chef de colonne
- au-delà : le COS est un chef de site.
Afin de garantir la continuité du commandement, un directeur de permanence est garant en tout temps
de la coordination opérationnelle du département. Il représente le directeur départemental et assure
l’interface avec les autorités et services interlocuteurs du service départemental d’incendie et de
secours. Pour toute intervention, les chefs de groupe ou chefs de colonne sont engagés par le CODIS,
en privilégiant l’agent disponible, susceptible d’être le plus rapidement sur les lieux.
DIMENSIONNEMENT ENCADREMENT DEPARTEMENTAL
Hypothèse : déclenchement d'un plan rouge avec activation PC de site, CODIS et COD.
fonction
CRM
COS
DSI
DSM
officiers santé
adjoint au DSM
chef PC
off Rens PC
off Moyens PC
off Action PC
off Anticipation PC
off Presse
off Trans
RAM
PMA
EVA
Accueil impliqués
sous ordre DSI
chef CODIS
off Rens CODIS
off Moyens CODIS
PCO/COD
TOTAL
Potentiel en 2009
296
chef de groupe
1
chef de colonne
chef de site
médecin
1
1
1
6
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
1
12
20
1
7
5
1
3
1
7
1
Version 12/11/2009
Le champ des interventions du SDIS dépasse le strict
cadre des missions dévolues par le législateur aux
services d’incendie et de secours.
Pour maîtriser l’évolution de son activité
opérationnelle, le SDIS doit poursuivre l’effort de
recentrage de son activité sur les missions de
secours d’urgence. L’analyse statistique des
interventions a permis de mettre en évidence cet
effort de maîtrise dans le domaine de la lutte contre
l’incendie et dans les champs des missions pour
opérations diverses. Il n’en est pas de même pour les
interventions relevant du secours à personne. Avec
une croissance constante de l’ordre de 8% par an,
l’évolution de ce type d’activité est subie comme une
augmentation non maitrisée d’activité.
Le SDIS doit donc engager une démarche visant à
mettre en place des adaptations nécessaires à
l’évolution croissante de la demande de secours et
de
soins
d’urgence,
tout
en
maîtrisant
l’accroissement de son activité opérationnelle. Pour
y parvenir, le SDIS doit développer plusieurs actions
basées sur :
• l’optimisation du dispositif opérationnel du
SDIS relatif au secours à personne.
• la sécurisation de sa capacité opérationnelle
pour répondre avec efficacité à ses missions.
• la recherche d’une inflexion de la demande
sociale en matière de secours et soins
d’urgence.
Dans ce cadre, les objectifs de la démarche doivent
être identifiés à travers le SDACR afin qu’ils soient
connus et partagés par les différents acteurs
concernés. Ils visent bien entendu à préserver les
enjeux de cette problématique.
Outre l’enjeu financier de maîtrise de la dépense
publique, l’enjeu primordial qu’il convient de
préserver est la pérennité du dispositif opérationnel
apporté par le SDIS. En effet, la poursuite de
l’augmentation non maîtrisée de la demande de
secours à personne pourrait conduire à la saturation
du dispositif, avec un risque de rupture provoqué
notamment par l’atteinte d’une activité critique non
compatible avec une organisation des secours basée
sur le volontariat.
Pour atteindre ces objectifs, le SDIS doit mettre en
œuvre un plan d’actions basé sur des valeurs
conformes aux orientations générales de ce
document. Ce plan d’actions peut être décliné
autour de quatre thèmes principaux.
Version 23/11/2009
Recentrer l’activité du SDIS sur le secours
d’urgence
Recentrer les missions du SDIS sur les secours
d’urgence permet un emploi optimal des ressources
humaines et matérielles, organisées pour répondre à
cet objectif. Elle contribue à renforcer l’efficience du
service rendu par le SDIS et préserve l’efficacité du
SDIS sur ses autres missions obligatoires. Pour
tenter de recentrer l’activité sur l’urgence, trois
actions semblent indispensables.
1- Définition d’une nomenclature commune
des interventions
La mise en place d’une coopération efficace
nécessite à minima de parler le même langage. Pour
déterminer si une mission relève d’un partenaire et
non d’un autre, il faut au préalable dénommer cette
mission par le même nom et rattacher à une
dénomination une seule et même nature
d’intervention communément reconnue.
Ce travail doit être basé à la fois sur les
terminologies utilisées par le SDIS et par le SAMU.
La classification doit être commune jusqu’au niveau
d’arborescence permettant la prise de décision
d’engagement pour chacune des deux salles
opérationnelles. La classification des interventions,
doit si possible être respectée pour permettre une
extraction commune des données et une évaluation
comparative cohérente conformément à l’arrêté du
24 avril 2009.
Ce véritable lexique opérationnel peut aussi faire
l’objet d’une codification qui évitera la plupart des
erreurs d’interprétation lors du traitement ou de la
transmission de l’information. Il est particulièrement
important que ce lexique soit reconnu et utilisé par
la totalité des intervenants, tant par les salles
opérationnelles pour l’émission des ordres
d’engagement, que par les moyens opérationnels
pour renseigner leur hiérarchie et leur compterendu de sortie de secours.
Orientations
Recentrer l’activité du SDIS sur le secours
d’urgence
Une efficacité de secours conservée voire
améliorée
Une collaboration renforcée entre les acteurs
et notamment entre le SDIS et le SAMU
Responsabiliser les bénéficiaires et les acteurs
297
De même, le terme de secours à personne, utilisé à
de multiple reprise dans le dispositif normatif, doit
être clarifié et employé de manière similaire par le
SDIS et le SAMU.
Cette classification comprend 5 stades de gravité.
Par commodité, elle peut être comparée à celle
utilisée en médecine de catastrophe et mieux
connue des sapeurs-pompiers.
L’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre
du référentiel portant sur l’organisation du secours
à personne (SAP) et de l’aide médicale urgente
(AMU) précise dans son article premier que le
référentiel cité en titre constitue la doctrine
française des services publics en matière
d’organisation quotidienne des secours et soins
urgents.
L’adoption de cette classification par l’ensemble des
partenaires permettra ainsi de mieux identifier les
acteurs concernés en fonction de l’état des victimes
et qui caractérise par là même la notion d’urgence.
Dans cette doctrine, le terme « secours à
personne » est explicitement défini. Cette définition
devra être reprise dans la nomenclature commune.
2- Clarification des missions de chaque acteur
Une démarche en ce sens a déjà été entamée par le
groupement opérations du SDIS, en concertation
avec le SAMU. Les interventions pour secours ou
soins à personnes ont été détaillées selon la nature
de l’atteinte de la victime et le lieu où se trouve
cette dernière.
Cette démarche concertée conduit au classement
des interventions en 3 catégories :
• catégorie 1 : interventions rentrant pleinement
dans le champ des missions de service public au
SDIS au sens « réglementaire » du terme,
• catégorie 2 : interventions prises en compte et
réalisée par le SDIS dans le cadre de l’urgence
vitale mais ne rentrant pas strictement dans le
champ de ses missions réglementaires,
• catégorie 3 : interventions dont les appels sont
systématiquement retransmis au service
compétent et qui peuvent être effectuées sur
demande de ce service.
Pour aborder l’aspect qualificatif de l’activité
opérationnelle SAP, il est utile de faire référence à la
Classification Clinique des Malades aux Urgences
(CCMU), classification couramment utilisée par les
services d’accueil des urgences.
CCMU 1
CCMU 2
CCMU 3
CCMU 4
CCMU 5
298
3-
Définition commune
ambulancière
de
la
carence
Cette notion, définie à la fois dans le CGCT et
précisée par circulaire, constitue un indicateur de
l’efficacité du système ambulancier et un enjeu
économique fort pour l’hôpital. Les carences
engendrent aussi des interventions et des recettes
supplémentaires pour le SDIS. Aussi, la définition de
ce terme doit être suffisamment précise pour limiter
d’éventuelles interprétations divergentes des
partenaires.
Pour qu’il y ait demande d’interventions du SDIS au
titre de la carence ambulancière, trois conditions
doivent être réunies :
• affection rentrant dans le cadre de l’AMU et
nécessitant un transport sanitaire,
• absence de réponse des ambulanciers
adaptée à l’état du patient en termes de
qualité et de délais d’intervention,
• constat
de
carence
et
demande
d’intervention effectuée par le SAMU.
Bien entendu, le champ des carences ambulancières
doit aussi être considéré comme évolutif et être
négocié entre les partenaires pour être formalisé. Le
tableau de catégorisation des interventions peut
utilement être employé pour appuyer cette
démarche. Dans ces situations, le SDIS sera exonéré
de l‘atteinte des objectifs de délais identifiés pour les
missions d’urgence. De même occasionnellement, le
SDIS pourra être contraint de refuser des missions
pour carence des autres acteurs afin de préserver
ses moyens pour assurer les missions d’urgence lui
incombant.
Etat lésionnel ou pronostic fonctionnel jugé stable.
Absence d’acte complémentaire aux urgences
Etat lésionnel ou pronostic jugé stable. Décision d’actes complémentaires
diagnostiques ou thérapeutiques aux urgences.
Etat lésionnel ou pronostic fonctionnel jugé susceptible de s’aggraver dans
l’immédiat, sans mise en jeu du pronostic vital.
Décision d’actes complémentaires diagnostiques ou thérapeutiques aux urgences
Situation pathologique engageant le pronostic vital.
Prise en charge ne comprenant pas la pratique de manœuvres de réanimation
immédiate.
Situation pathologique engageant le pronostic vital.
Prise en charge comportant la pratique de manœuvre de réanimation immédiate.
Impliqué
U3
Urgence niveau 3
U2
Urgence niveau 2
U1
Urgence niveau 1
EU
Extrême urgence
Victimes ne nécessitant pas
de soins somatiques
Victimes
devant
être
soignée dans les 24 heures
Victimes
devant
être
soignée dans les 6 heures
Victimes
devant
soignée dans l’heure
être
Victimes
devant
être
réanimée immédiatement
Version 23/11/2009
Une efficacité de secours conservée voire
améliorée.
Des progrès considérables ont été effectués ces
dernières années :
• la formation des personnels des services publics
a été renforcée,
• les moyens opérationnels, tels que les vecteurs
de transport, les matériels médicaux et
secouristes ont été améliorés,
• l’interconnexion et l’information mutuelle du
SDIS et du SAMU sont opérationnelles.
Cette tendance doit être maintenue. Apporter une
réponse adaptée à la demande demeure le
fondement de la démarche. La victime ou le patient
est au centre du dispositif. Une optimisation et une
certaine rationalisation peuvent aussi permettre de
dégager des marges de manœuvre qui permettront
d’améliorer globalement la réponse à la demande de
soins et de secours d’urgence aux personnes.
Le dispositif ne peut avoir pour conséquence de
faire baisser la qualité des secours ou des soins
d’urgence aux personnes.
Aussi afin de conserver le caractère exceptionnel du
prompt secours, il convient d’élaborer en
concertation avec le SAMU et le SSSM, une liste
précise et relativement restrictive des détresses
vitales pouvant motiver l’engagement d’un prompt
secours par les personnels des CTA.
2- Sécurisation des moyens opérationnels du
SDIS
Cette disposition consiste à préserver un niveau
minimum de disponibilité des moyens du SDIS pour
que l’engagement de ses moyens dans le cadre de
l’Aide Médicale Urgente ne puisse l’empêcher
d’assurer ses missions propres.
Un CIS ne serait amené à engager un moyen pour
une mission d’AMU avec une urgence ressentie ou
non vitale, que si cet engagement lui permet de
conserver les moyens humains et matériels lui
permettant de répondre à une demande de secours
d’urgence. Par définition, le champ du prompt
secours et des missions réglementaires des SIS en
matière de secours à personnes doit être exclu de
cette disposition.
L’efficacité préservée des secours à personne
délivrée par le SDIS passe également par la mise en
œuvre de trois actions principales.
Dans ces situations d’intervention supplétive du
SDIS par carence des autres acteurs, les objectifs de
qualité de distribution des secours pourrait ne pas
être garantis.
1- Encadrement strict du prompt secours
De même, dans des conditions exceptionnelles,
nécessitant l’engagement massif des moyens du SDIS
pour faire face à une situation particulière, le SDIS
pourrait être contraint à refuser certaine demande
d’intervention au titre des carences.
Véritable dérogation au principe de séparation des
compétences, le prompt secours constitue
l’assurance pour le SDIS de pouvoir répondre par
un acte réflexe à l’urgence d’une situation. Il est le
seul motif permettant l’auto-engagement des
moyens du SDIS pour une mission de type AMU ne
rentrant pas dans le champ de ses propres missions.
Toutefois, comme il a été constaté précédemment
ce principe peut être détourné de sa vocation et
entraîner une sollicitation opérationnelle exagérée
des moyens du SDIS.
Si aucune carence ambulancière ne peut être
rattachée à un prompt secours, dans la mesure où
celle-ci n’a pas été constatée a priori par le SAMU, il
est aussi vrai qu’il ne peut y avoir de prompt
secours sur la demande du SAMU.
Il faut rappeler que la retransmission effective d’un
appel reçu par le SDIS pour une intervention
urgente, mais n’entrant pas dans le champ de ses
missions réglementaires, ne peut lui être
théoriquement reprochée.
Version 23/11/2009
Il paraît important de formaliser cette disposition
dans le règlement opérationnel du SDIS et dans la
convention de collaboration SAMU, SDIS dans le
cadre de l’AMU.
3- Rapprochement
des
Centres
Opérationnels de Réception des alertes
Cette démarche est déjà largement engagée entre le
SDIS et la SAMU par la mise en œuvre d’un plateau
technique virtuel commun.
La mise en œuvre des différentes actions énoncées
dans ces orientations générales devra contribuer au
bon fonctionnement de ce rapprochement virtuel
du CTA/CODIS et du CRRA15.
299
Toutefois, les actions de rapprochement doivent se
poursuivre pour contribuer à améliorer la gestion
des opérations de secours à personnes. Une
démarche visant à mutualiser les moyens
cartographiques à travers le SIG du SDIS est en
cours d’élaboration. L’interface de l’application
informatique du SAMU est également en cours
d’étude. Enfin, la mise en commun des ressources
radio à travers une démarche commune d’évolution
vers le réseau numérique ANTARES constitue une
piste de réflexion actuellement travaillée par les
deux structures.
Dans ce contexte, une partie de la formation des
personnels du SAMU et du SDIS est mise en
commun afin de faire connaître les particularités de
chaque service, mais aussi de mettre en valeur leurs
différentes expériences et points communs.
Une collaboration renforcée entre les acteurs
et notamment entre le SDIS et le SAMU
Comme l’analyse des statistiques le démontre, la
demande de secours et de soins d’urgence est en
constante progression. Seule l’implication et la
coordination de tous les acteurs permettront de
faire face au défi que constitue cette augmentation
de la demande sociale. S’il y a « crise », ce n’est pas
celle de la demande mais plutôt celle de l’offre. La
concurrence n’est donc pas de mise.
Comme nous l’avons vu précédemment, les forces
et les faiblesses de chacun nécessitent une action
complémentaire pour que la mission soit
correctement remplie. Chaque acteur doit trouver
une place stable et bien définie dans le dispositif afin
de pouvoir y investir et y contribuer de manière
fiable.
Cette orientation traduit aussi une volonté politique
constante : trois circulaires en 12 ans ont été
élaborées conjointement par les ministères de
l’intérieur et de la santé pour tenter d’organiser les
interventions des SAMU et des SDIS.
La collaboration renforcée avec notre partenaire
privilégié que représente le SAMU constitue un
enjeu majeur et devrait insuffler une véritable
cohésion et démarche partenariale avec les autres
acteurs du secours à personnes.
Bon nombre d’actions témoignent déjà de cette
collaboration avec le SAMU.
300
A ce stade, le SDIS entend préciser sa collaboration
à travers deux stratégies opérationnelles.
1- Le SDIS s’organise autour d’une réponse graduée
en secours à personne (secouriste, paramédicale
et médicale). Il permet ainsi de projeter sur le
terrain différents niveaux de compétence en
fonction des situations rencontrées.
2- Le SDIS organise sa réponse au secours
d’urgence à personne en complémentarité de
l’organisation de santé déployée sur le
département par le SAMU notamment. Cette
deuxième stratégie nécessite d’intégrer le SDIS
aux réflexions d’évolution des SROS pour
apporter une réponse pertinente. Cette
démarche a fait l’objet de plusieurs phases de
travaux visant à la cohérence des SDACR et
SROS. Ce travail doit se poursuivre afin que le
SDIS puisse indiquer en amont les contraintes,
acceptables ou non, liées notamment à la
redistribution des plateaux techniques des
structures de soins sur le territoire.
Les termes de cette collaboration renforcée
trouveront un support de choix à travers la
convention bilatérale SAMU-SDIS, établie dans le
cadre d’un protocole tripartite (SDIS, SAMU, TSP).
Implication des autres acteurs
Les sociétés de transports sanitaires du
département se sont d’ores et déjà impliquées par la
mise en place d’une garde ambulancière dont
l’impact sur l’activité opérationnelle reste à mesurer.
La pérennisation puis le renforcement de ce
dispositif est un passage obligé pour que le SDIS
voie son nombre d’interventions diminuer de
manière durable.
Les associations agréées, dont le rôle en matière de
sécurité civile a récemment été reconnu par la loi,
peuvent judicieusement être impliquées dans le
dispositif du secours d’urgence aux personnes. Il
faut toutefois veiller à ce que leur participation ne
vienne pas concurrencer de manière déséquilibrée
celle encore fragile des entreprises de transport
sanitaires.
A cet effet, le concours des associations agréées
peut être ciblé sur des missions nécessitant la mise
en place d’un dispositif prévisionnel de secours.
Enfin, les acteurs de la permanence des soins
doivent être sensibilisés sur les conséquences
générées par les carences de leur organisation et
inciter à mettre en œuvre touts dispositions visant à
garantir l’action du SDIS.
Version 23/11/2009
Responsabiliser les bénéficiaires et les acteurs
Dans un contexte marqué par une forte progression
de la demande sociale, l’usager ne peut être tenu à
l’écart des mesures à mettre en place pour stabiliser
le système de soins et de secours aux personnes. Il
est à l’origine de la demande et destinataire du
service à rendre.
Une stabilisation ou tout du moins une inflexion de
l’évolution de la demande doit aussi être recherchée
pour éviter certaines dérives actuelles, telles que le
recours exagéré aux secours gratuits pour effectuer
des transports sanitaires.
Améliorer la connaissance de l’usager sur les
missions des acteurs et donner les moyens à
certains publics de se prendre davantage en charge
permet de mettre en perspective cet axe
stratégique comme une volonté de tirer vers le haut
l’ensemble du système. Cette orientation peut être
aussi rapprochée des dispositions récentes de la loi
de modernisation de la sécurité civile relatives à la
participation de toute personne à la sécurité civile
et à l’apprentissage obligatoire des gestes de
premiers secours.
Par ailleurs, l’ensemble des partenaires et
notamment les décideurs, doivent pouvoir disposer
de données fiables pour décider en connaissance de
cause des orientations stratégiques puis des
mesures qu’il convient d’engager.
La démarche projet développée par le SDIS autour
de sa mission d’éducation préventive de la
population doit pouvoir apporter des éléments de
réponse à cette nécessité d’information des
citoyens. Dans ce domaine, une démarche
partenariale avec l’ensemble des acteurs du secours
à personne constitue un pré-requis nécessaire.
Contrôle et évaluation
L’évaluation dans le temps de ces orientations
permettra de déterminer son impact sur la situation
actuelle et, par voie de conséquence, sa pertinence.
A cet effet, il est important d’un suivi régulier des
mesures mises en œuvre soit prévu : les réunions
trimestrielles entre les signataires de la future
convention AMU, mais regroupant aussi les
associations partenaires, peuvent être le siège d’une
évaluation concertée.
Aussi, un tableau de bord et d’indicateurs communs
devra venir alimenter les débats pour favoriser un
pilotage éclairé du système. L’ensemble des données
recueillies pourra servir de base à l’évaluation
annuelle de l’organisation du secours et des soins
d’urgence aux personnes devant le CODAMUPS.
La mise en cohérence SDACR/SROS
Zone d’intervention SMUR (courbe isochrone 20 minutes)
VLS
VLS
VLS
Version 23/11/2009
301
9 - Les indicateurs opérationnels
La définition d’orientations et l’atteinte d’objectifs n’ont de sens que s’ils peuvent s’inscrire dans un programme
d’évaluation permettant de mesurer la performance attendue pendant la durée pour laquelle ce document est
établi (2010-2014). Ainsi le SDIS organisera les conditions d’évaluation du présent SDACR par la mise en place
d’un tableau de bord comportant les indicateurs mesurés en temps continu et en rendra compte à ses autorités
et à la population.
Les indicateurs opérationnels
Indicateurs centres
Taux suppléance de couverture
Temps moyen de regroupement
Temps moyen de trajet
Temps moyen de distribution
Effectif opérationnel minimum assuré
Taux d’engin en sous effectif
Taux d’absence de chef d’agrès
Temps moyen de sollicitation des engins
Temps de sollicitation par fonction par engin
Liste des aptitudes reconnues par agent
Temps passé par agent (sur chaque état administratif)
Temps de sollicitation du personnel
(Par engin, par fonction)
Temps de garde individuel par engin par fonction
Indicateurs CTA-CODIS
Taux d’engagement des services partenaires
(Mensuel)
Taux d’appels non décrochés 18/112
(Temporisation 10 sec)
Temps moyen de décroché des appels 18/112
Temps moyen de traitement de l’alerte
Taux d’erreur sur les lieux d’intervention
Taux d’intervention avec niveau encadrement
(2engins : 1 CG ; 4 engins : 1CC)
Taux de renfort (2ème diffusion) par nature
Nombre moyen d’appels par intervention
Nombre moyen d’appels traités
Secours à Personne
Nombre d’intervention pour carence
ambulance
Taux de carence
Taux intervention SAP domicile – voie/lieu
Public – autres
Nombre d’appels reçus du 15
Nombre d’appels transférés au15
Nombre de personnes transportées par les SP
vers un Ets de soin sur la population totale du
département
Répartition par Ets de soin (clinique, hôpital,
morgue domicile, laissée sur place, autres)
Taux d’engagement du SSSM
(SAP + accidents / total interventions)
Taux de SAP non suivi de transport
Indicateurs groupement opération
Potentiel de garde/moyenne mensuelle
Taux de suppléance (de couverture du département)
Taux de distribution secours inf. à 20 mn
Délai moyen de distribution de secours
Nombre moyen d’hommes/heure
(Par type d’intervention)
Taux d’accidents sur intervention
(Hygiène et sécurité)
Taux de facturation des interventions payantes
Nombre d’interventions par nature par mois
(par opérateur, par TH)
Ces indicateurs font partie des outils de pilotage possibles. Ils seront mis à la disposition des
responsables des différents services pour conduire les objectifs de service et mesurer les
résultats avec une volonté d’amélioration permanente.
302
Version 13/11/2009
F|
Synthèse des objectifs et orientations
de couverture des risques
SDACR 2010-2014
Version 7/11/2009
303
F | Synthèse des objectifs et orientations de couverture des risques
SDACR 2010-2014
En conclusion les orientations de couverture des risques présents et estimés dans les cinq ans à venir (20102014) s’articulent autour des trois corps de mission du SDIS et de la nécessité pour lui d’être capable de
connaître son activité et d’évaluer les résultats de ses politiques.
L’éducation préventive : Préparer les citoyens à devenir les premiers
acteurs de leur sécurité
Orientation n° 1 : Mettre en œuvre une politique d’éducation préventive tournée en priorité vers
les jeunes
Les jeunes, et en particulier les collégiens, constituent une cible privilégiée dans le cadre du développement des
actions d’éducation préventive.
D’une part, parce qu’ils constituent une véritable source de multiplication des messages de prévention auprès
de leurs familles mais aussi parce qu’ils constituent le corps social de demain.
Cette politique pourra se développer autour de la promotion des sections de jeunes sapeurs-pompiers (JSP) en
interne et/ou avec la participation de l’Education nationale.
Orientation n° 2 : Mettre en place et développer le partenariat avec les associations au premier
rang desquels l’union départementale des sapeurs-pompiers d’Ille-et-Vilaine
Parce qu’il est le principal distributeur des secours sur le territoire départemental, le SDIS 35 doit être une tête
de pont d’un réseau d’associations susceptibles de délivrer des messages de prévention et d’éducation de
sécurité civile. L’ensemble des acteurs de sécurité civile doit fédérer leur effort au profit d’un message construit
et cohérent après de la population.
C’est aussi à travers un soutien de notre partenaire privilégié que représente l’union départementale des
sapeurs-pompiers d’Ille et Vilaine, que notre action d’éducation préventive sera créatrice d’un lien
intergénérationnel entre les jeunes et les anciens sapeurs-pompiers.
304
Version 7/11/2009
SDACR 2010-2014
Le développement des actions de prévention et de prévision :
Indispensable pour identifier et évaluer les risques et pour anticiper
Orientation n° 3 : poursuivre le conseil en évaluation des risques de sécurité civile au profit des
autorités de police
Le groupement prévention poursuivra sa mission d’expertise dans le domaine des risques d’incendie et de
panique dans les établissements recevant du public en s’attachant à garantir les délais d’instruction des permis
de construire, ainsi que le respect du calendrier des visites d’établissements conformément aux textes en
vigueur.
Parce que la majorité des décès lors d’un incendie est constaté désormais dans les immeubles d’habitation, le
SDIS contribuera à conseiller les autorités de police, à leur demande, par une évaluation des risques. A ce titre,
il s’attachera à préciser les conditions d’accès des immeubles (pour les secours), celles de défense en eau contre
l’incendie, et le cas échéant les conditions d’évacuation des bâtiments.
Conformément à la règlementation à venir, un règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie
sera élaboré par le SDIS en collaboration avec les différents acteurs concernés par ce sujet. Les communes
conserveront la responsabilité d’élaborer les schémas communaux de défense, le SDIS se positionnant en
conseil, notamment en élaborant une charte à disposition des communes intéressées.
Orientation n° 4 : améliorer la connaissance des risques particuliers grâce à une organisation et à
des outils performants
Orientation 4.1 : la mise en place d’un SIG comme outil structurant
Parce que les données métiers nécessaires à la distribution des secours doivent être géo-référencées et
dynamiques, la mise en place d’un système d’information géographique (SIG) est indispensable au regard des
attentes des acteurs de terrain. Il permet d’une part d’améliorer la qualité des secours distribués et offre un
outil de pilotage permettant notamment une évaluation en temps réel des objectifs du SDACR. Cet outil
constituera l’un des éléments du schéma directeur des systèmes d’information de l’établissement.
Orientation 4.2 : une organisation de proximité pour une meilleure connaissance des risques locaux
La recherche de l’information nécessaire à la production des données métiers du SIG nécessite une parfaire
connaissance du territoire et doit intégrer l’évolution du paysage sans délai. A ce titre, le SDIS veillera à adapter
son organisation dans ce domaine en respectant les exigences de territorialisation énoncées.
Orientation 4.3 : une synergie des partenaires pour un partage efficace de l’information
La recherche des éléments générateurs de risques est essentielle dans la connaissance même puis dans l’analyse
de ces risques. Cette recherche lourde et minutieuse ne peut être exhaustive que par un partage de
l’information. Pour ce faire, le SDIS contribuera à maintenir un partenariat privilégié et réactif avec l’ensemble
des partenaires identifiés. Le partage des données géo-référencées constitue une piste à développer en la
matière.
Version 18/11/2009
305
SDACR 2010-2014
La distribution des secours : Fixer des objectifs de qualité à notre service
public
Orientation n° 5 : Intervenir dans un délai de 20 minutes sur tout le département,
pour au moins 80 % des cas.
L’élaboration du SDACR peut se résumer en la résolution d’une équation déterminée en fonction des risques, des
moyens de couverture nécessaires et des délais d’intervention. Le SDIS s’organisera pour être en mesure
d’intervenir sur tout le département dans un délai de 20 minutes pour au moins 80% des situations d’urgence
traitées. Les réalités physiques particulières constatées dans les zones urbaines bâties induisent, du fait de la
fréquence des sinistres et de la densification de la circulation, une amélioration à 10 minutes sur ces territoires,
délai à prendre en considération pour l’implantation des centres d’incendie et de secours.
Ces délais d’intervention s’entendent entre le décroché de l’appel reçu aux numéros 18 ou 112 et l’arrivée sur les
lieux du sinistre du premier moyen de secours.
L’effort de tous les acteurs du SDIS doit contribuer à les améliorer constamment sur l’ensemble du département.
Orientation n° 6 : Maîtriser l’activité opérationnelle et la recentrer sur le cœur de métier
Pour maîtriser l’évolution de son activité opérationnelle, le SDIS 35 doit poursuivre l’effort de recentrage de son
activité sur les missions de secours d’urgence. En ce sens, le SDIS doit appréhender l’activité de secours à
personne en précisant son champ d’intervention dans ce domaine et en traduisant cette volonté dans une
convention bipartite avec le SAMU du département prenant en considération les récents référentiels nationaux.
Le périmètre du champ d’action du SDIS étant ainsi défini, toute activité non identifiée relèvera alors du champ de
compétence des autres acteurs du secours à personne. En cas de carence des dits acteurs, le SDIS pourra
intervenir de façon supplétive. Dans ces situations, le SDIS sera exonéré de l’atteinte des objectifs de délais
identifiés pour les missions d’urgence. De même occasionnellement, le SDIS pourra être contraint de refuser des
missions pour carence des autres acteurs afin de préserver ses moyens pour assurer les missions d’urgence lui
incombant.
En ce qui concerne les secours d’urgence le principe d’une réponse graduée (secouriste, infirmière et médicale)
assurée par le SDIS en complémentarité de l’organisation de santé déployée sur le département (SAMU et SMUR),
est réaffirmé dans ce SDACR.
Orientation n° 7 : Préserver un service public de proximité grâce à la mise en commun des
ressources au sein de communautés de centres
L’optimisation des ressources actuelles du SDIS ne doit pas s’effectuer au détriment d’un service public de secours
de proximité, répondant à des objectifs de délais de couverture. Lorsque plusieurs centres d’incendie et de
secours peuvent répondre aux objectifs de délais, le SDIS pourra développer la notion de communauté de centres,
afin de valoriser notamment la ressource humaine existante sur le territoire concerné.
Orientation n°8 : Prendre le risque mesuré d’une indisponibilité limitée des secours en cas de
simultanéité d’interventions
Le dimensionnement des centres d’incendie et de secours s’établit notamment avec la probabilité d’occurrence de
demandes de secours simultanées. Dans ce domaine, le SDIS organisera sa couverture territoriale pour garantir un
objectif d’indisponibilité pour simultanéité de secours inférieur ou égal à 24 heures par an et par centre.
Orientation n° 9 : Créer et maintenir la capacité opérationnelle des agents en les formant aux
besoins identifiés
Pour faire face avec efficacité, les personnels doivent être formés conformément aux guides nationaux de
référence qui fixent le niveau de qualification requis par les personnels en fonction des risques identifiés qu’ils
devront combattre. Pour garantir ces obligations de formation, le SDIS devra adopter un plan de formation
intégrant l’ensemble des formations opérationnelles obligatoires pour couvrir les risques du département. Pour
optimiser les compétences des personnels de tous statuts, une attention particulière sera portée sur la
reconnaissance des acquis de l’expérience, ainsi que sur la reconnaissance des titres et diplômes.
306
Version 10/12/2009
SDACR 2010-2014
Orientation n° 10 : optimiser les ressources humaines
Un enjeu majeur se situe autour de l’optimisation des ressources humaines. En termes de réponse
opérationnelle, le SDIS 35 doit adapter son dispositif de réponse à l’activité constatée sur les différents
territoires.
A ce titre les effectifs de garde et d’astreinte pourront ainsi varier en fonction des moments de la journée pour
s’adapter à l’activité constatée. De même un juste équilibre entre la garde et l’astreinte sera recherché.
Cette notion nécessite la pratique d’une mixité adaptée aux besoins, avec notamment le recours au volontariat
sous les formes actuellement présentes au SDIS35 mais également sous d’autres restant à imaginer.
Orientation n° 11 : porter une vigilance accrue sur les sites à risques
L’analyse des risques à permis d’identifier deux sites qui concentraient plusieurs natures de risques. Il s’agit des
centres urbains anciens, à Rennes et Saint-Malo principalement, et du littoral. La prise en compte de l’ensemble
des risques et des éventuels effets combinés nécessite une approche transversale dans un large partenariat.
Orientation 11.1 : les centres urbains anciens
L’identification des dangers relève d’une approche globale et ouvre un champ de recherche conséquent pour
lequel le SDIS35 ne dispose ni du recul ni de la compétence pour recueillir seul les éléments. De nombreux
autres acteurs sont partie prenante (Etat, villes, bailleurs, propriétaires, exploitants …).
Il est toutefois identifié dès à présent que les efforts doivent porter sur l’éducation préventive des résidents, la
connaissance partagée des risques, le positionnement du SDIS en conseil des autorités de police, la stratégie de
lutte et l’adaptation des moyens d’intervention à la configuration des lieux lorsque ceux-ci ne peuvent pas être
aménagés.
S’agissant plus particulièrement de la défense du centre ancien de Rennes, la couverture à mettre en place
s’inspirera des conclusions du rapport établi le 13 janvier 2009 par l’inspection de la défense et de la sécurité
civiles.
Orientation 11.2 : le littoral
Le site du littoral concentre une variété de risques engendrés par le milieu maritime et les différentes activités
qui s’y déroulent, avec un phénomène d’aggravation pendant la période estivale.
Là également les différents acteurs doivent avoir une approche partagée de l’identification des dangers et des
réponses à y apporter en prenant en considération les règlementations actuelles et à venir.
Orientation n°12 : adapter notre réseau de radiocommunications aux besoins opérationnels du
SDIS et d’interopérabilité avec les autres services
L’obsolescence du réseau radio analogique actuel, l’incohérence des systèmes de transmissions qui empêche
toute interopérabilité avec les autres services concourant à la sécurité civile, la couverture insuffisante du
territoire départemental, l’absence de réseau spécifique partagé pour les secours et soins d’urgence et le
manque de fiabilité et de sécurité qui en résultent justifient une évolution du SDIS 35 vers le réseau numérique
ANTARES déployé par l’Etat.
L’infrastructure et les fonctionnalités de ce réseau devraient en effet satisfaire les besoins opérationnels du SDIS
et prendre en considération ses préoccupations de sécurité de ses personnels.
Il sera toutefois nécessaire d’obtenir auparavant des garanties sur la fiabilité et la sécurisation du système ainsi
que des éclaircissements sur les coûts d’exploitation de l’infrastructure mise à disposition par l’Etat.
Version 13/11/2009
307
SDACR 2010-2014
La connaissance de l’activité du SDIS35, l’évaluation de ses politiques et la
communication
Orientation n° 13 : Disposer d’outils de mesure de l’activité et d’indicateurs d’évaluation et rendre
compte des résultats obtenus
Le SDIS doit pouvoir connaître précisément son activité opérationnelle et contrôler l’évolution de la qualité du
service rendu et la réalisation des objectifs du présent SDACR. Des outils fiables devront être implantés dans ce
but au sein du système d’information de l’établissement et être partagés par les différents décideurs.
Enfin, la structuration d’une communication nécessaire à l’atteinte des orientations du SDACR devra être
déclinée pour d’une part favoriser en interne l’émergence d’une culture d’entreprise, afin que chacun
s’approprie les orientations attendues, et pour d’autre part améliorer la communication opérationnelle vers les
autorités de police et les élus, pour le compte desquelles intervient le SDIS.
Pour conclure, la définition d’orientations et l’atteinte d’objectifs n’ont de sens que s’ils peuvent s’inscrire dans
un programme d’évaluation permettant de mesurer la performance attendue pendant la durée pour laquelle ce
document est établi (2010-2014). Ainsi le SDIS organisera les conditions d’évaluation du présent SDACR par la
mise en place d’un tableau de bord comportant les indicateurs mesurés en temps continu et en rendra compte
à ses autorités et à la population.
Les Missions du SDIS
L’éducation préventive :
Préparer les citoyens à devenir les premiers acteurs de leur sécurité
Le développement des actions de prévention et de prévision :
Identifier et évaluer les risques pour anticiper
La distribution des secours :
Fixer des objectifs de qualité à notre service public
Les outils d’évaluation
communication
308
Version 18/11/2009
SDACR 2010-2014
Les orientations du SDACR 2010-2014
Orientation n° 1 :
Mettre en œuvre une politique d’éducation préventive tournée en
priorité vers les jeunes
Orientation n° 2 :
Mettre en place et développer dans cet objectif le partenariat
avec les associations au premier rang desquels l’union
départementale des sapeurs-pompiers d’Ille-et-Vilaine
Le développement des actions de prévention et de prévision
Orientation n° 3 :
Poursuivre le conseil en évaluation des risques de sécurité civile au
profit des autorités de police
Orientation n° 4 :
Améliorer la connaissance des risques particuliers grâce à une
organisation et à des outils performants
Orientation 4.1 :
Orientation 4.2 :
Orientation 4.3 :
La mise en place d’un SIG comme outil structurant
Une organisation de proximité pour une meilleure connaissance des risques locaux
Une synergie des partenaires pour un partage efficace de l’information
La distribution des secours
Orientation n° 5 : Intervenir dans un délai de 20 minutes sur tout le département,
pour au moins 80 % des cas.
(Amélioration en zone urbaine à 10 minutes)
Orientation n° 6 :
Maîtriser l’activité opérationnelle et la recentrer sur le cœur de
métier
Orientation n° 7 :
Préserver un service public de proximité grâce à la mise en commun
des ressources au sein de communautés de centres
Orientation n° 8 :
Prendre le risque mesuré d’une indisponibilité limitée des secours en
cas de simultanéité d’interventions
Orientation n° 9 :
Créer et maintenir la capacité opérationnelle des agents en les
formant aux besoins identifiés
Orientation n° 10 : Optimiser les ressources humaines
Orientation n° 11 : Porter une vigilance accrue sur les sites à risques
Orientation 11.1 : Les centres urbains anciens
Orientation 11.2 : Le littoral
Orientation n°12 : Adapter notre réseau de radiocommunications aux besoins
opérationnels du SDIS et d’interopérabilité avec les autres services
communication
Orientation n° 13 : Disposer d’outils de mesure de l’activité et
d’évaluation et rendre compte des résultats obtenus
Version 10/12/2009
d’indicateurs
309
Annexes
Lexique
BDV
BTS
CAP
CASDIS
CATSIS
CCDSA
CCDSPV
CCF
CCGC
CDSP
CFAPSE
CFAPSR
CGCT
CHS
CI
CIS
COD
COD 1
COD 2
COD 4
COS
CPI
CRPF
CRSS
CS
CSP
CTA/CODIS
CTP
DA
DDAF
DDASS
DDE
DDRM
DDSIS
DOS
DRAC
EMB
EPCI
ERP
EPS
ETL
FAA
FAE
FAE CE
FAE CA
FdF
FIA
310
Bureau du Volontariat
Brevet de Technicien Supérieur
Commission Administrative Paritaire
Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours
Commission Administrative et Technique du Service d’Incendie et de Secours
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’accessibilité
Comité Consultatif Départemental des Sapeurs Pompiers Volontaires
Camion Citerne Feux de Forêts
Camion Citerne Grande Capacité
Corps Départemental Sapeur Pompier
Certificat de Formation aux Premiers Secours en Equipe
Certificat de Formation aux Premiers Secours Routiers
Code Général des Collectivités Territoriales
Comité d’Hygiène et de Sécurité
Centre d’Incendie
Centre d'Incendie et de Secours
Centre Opérationnel Départemental (préfecture)
Unité de valeur formation des conducteurs à la manipulation des pompes
Unité de valeur formation à la conduite hors chemin
Unité de valeur formation des nautoniers, permis rivière
Commandant des Opérations de Secours
Centre de Première Intervention
Centre Régional de la Propriété Forestière
Compte Rendu de Sortie de Secours
Centre de Secours
Centre de Secours Principal
Centre de Traitement d'Alerte/ Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et
de Secours
Comité Technique Paritaire
Dévidoir Automobile
Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Direction Départementale de l’Equipement
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours
Directeur des Opérations de Secours
Direction Régionale des Affaires Culturelles
Embarcation
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Etablissements Recevant du Public
Echelle Pivotante Séquentielle
Boîtier informatique intégrateur de données
Fréquence Analogique d’Alerte
Formation d'application à l'emploi
Formation d’Adaptation à l’Emploi des Chefs d’Equipe
Formation d’Adaptation à l’Emploi des Chefs d’Agrès
Feux de Forêt
Formation Initiale d'Application
Version 18/11/2009
Annexes
Lexique
FNA
FPT
FPTSR
HDR
IGH
IRSN
LDA
LOADDT
LSPCC
MPR
ONF
ORSEC
PAT
PBE
PCC
PCS
PFR
PPI
PPRI
PPRN
PRS
RGPP
RO
SAP
SAR
SCDECI
SDACR
SDIS
SEVESO
SMUR
SPP
SPV
SROS
SSSM
TIAC
TIC
TMD
TNT
UVCE
VAE
VIR
VL
VLM
VLHR
VLS
VSAV
VSR
VTU
ZU
Fréquence Numérique d’Alerte
Fourgon Pompe Tonne
Fourgon Pompe Tonne Secours Routier
Homme Du Rang
Immeuble de Grande Hauteur
Institut de la Radioprotection de la Sûreté Nucléaire
Laboratoire Départemental et d’Analyses
Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire
Lot de Sauvetage et de Protection Contre les Chutes
Motopompe Remorquable
Office National des Forêts
Organisation de la Réponse de SEcurité Civile
Personnel Administratif et Technique
Protection de Biens et de l’Environnement
Poste de Commandement de Colonne
Poste de Commandement de Site
Prestation fidélisation / reconnaissance
Plan particulier d'intervention
Plan de Prévention des Risques Inondations
Plan de Prévention des Risques Naturels
Prévision
Révision Générale des Politiques Publiques
Règlement opérationnel
Secours A Personne
Secours aux Accidentés de la Route
Schéma communal de défense extérieure contre l'incendie
Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques
Service Départemental d’Incendie et de Secours
Entreprise à très fort risques
Service Mobile d’Urgence et de Réanimation
Sapeur Pompier Professionnel
Sapeur Pompier Volontaire
Schéma Régional d'Organisation Sanitaire
Service de Santé et de Secours Médical
Toxi-Infection Alimentaire Collective
Technologies de l’Information et de la Communication
Transport de Matières Dangereuses
Télévision Numérique Terrestre
Explosion de gaz à l’air libre
Validation des acquis de l'expérience
Véhicule d’Intervention et de Réanimation
Véhicule Léger
Véhicule Léger Médicalisé
Véhicule Léger Hors Route
Véhicule Léger de Santé
Véhicule Secours et d’Assistance aux Victimes
Véhicule de Secours Routier
Véhicule Tout Usage
Zone Urbaine
Version 18/11/2009
311
Annexes
Sources
Affaires Maritimes
Bretagne.santé.gouv.fr
Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM)
Comité Départemental du Tourisme Haute Bretagne d’Ille et Vilaine (CDT Haute Bretagne d’Ille et Vilaine)
Conseil Général d’Ille et Vilaine
Comité Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Centres Régionaux de la Propriété Forestière (CRPF)
Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF)
Direction Départementale de l’Equipement (DDE)
Document Départementale sur les Risques Majeurs (DDRM)
Direction Interrégionale Ouest Section Etude et Climatologie (DIRO/EC)
Direction Régionale de l’ENvironnement (DIREN)
Direction Régionale de l’Equipement (DRE)
Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE)
Direction de la Sécurité Civile (DSC)
Direction des Services Vétérinaires (DSV)
Gaz de France Réseau de Transport Gaz (GRT Gaz)
Institut Géographique National (IGN)
Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)
Institut de la Radioprotection de la Sûreté Nucléaire (IRSN)
Météo France
Ministère de l’Intérieur
Office National des Forêts (ONF)
Réseau de Transport d’Electricité (RTE)
Service Départemental d’Incendie et de Secours d’Ille et Vilaine
Ville de Rennes
Zone de Défense Ouest (ZDO)
312
Version 27/10/2009
Annexes
313
314

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