Compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 18

COMMUNE D’AUCHY-lez-ORCHIES
REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil douze, le mardi 18 décembre, à dix-neuf heures, s’est réuni le Conseil Municipal
d’Auchy-lez-Orchies, sur convocation de Monsieur Guy SCHRYVE, Maire, afin de délibérer sur
l’ordre du jour suivant :
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Décision modificative budgétaire
Paiement de l’investissement 2013 jusque l’adoption du budget primitif
Financement des formations BAFA
Stationnement camion ambulant/pizzeria – Droit de place
Stationnement camion friterie – Droit de place
Désignation d’un coordonnateur et des agents recenseurs
Contrat de maintenance CADAMAP 2013
Recouvrement perte de matériel à la salle des fêtes
Convention avec l’AFAC pour la gestion des animaux errants et/ou dangereux
Subvention Alcy-Fête
SDCI loi du 16.12.2010 – Projet de périmètre du futur syndicat mixte fermé issu de la
fusion du syndicat mixte d’aménagement hydraulique des vallées de la Scarpe et du BasEscaut, du syndicat pour l’entretien et le curage de la Petite Sensée, du syndicat
d’aménagement de l’Ecaillon et ses affluents, et du syndicat mixte de desséchement de la
Vallée de la Naville
SDCI loi du 16.12.2010 – Projet de fusion des Communautés de Communes du Carembault,
du Pays de Pévèle, du Sud Pévèlois, Espace en Pévèle, Cœur de Pévèle et rattachement de
la commune de Pont-à-Marcq
Etaient présents :
BLERVAQUE Véronique
X
DIDIER Christiane
X
CARLIER François
Absent
LECONTE Michèle
Absente
DE ALMEIDA Carlos
Absent
MONTOIS Dominique
X
DEFLANDRE Sophie
X
ROUSSEAU Jean-Luc
X
DEKERLE Gilbert
X
ROUSSEAU Louis
X
DELCROIX Laurent
X
SCHRYVE Guy
X
DEREGNAUCOURT Paul
X
VAN EECKE Alain
X
Secrétaire de séance : Sophie DEFLANDRE
►Approbation et signature du compte-rendu de la séance du 29 octobre 2012.
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Décision modificative budgétaire
En section de fonctionnement :
En dépenses :
 Chapitre 012 – article 6411 :
- article 6413 :
En recettes :
 Chapitre 013 – article 6419 :
+ 1286.60 €
+ 8000.00 €
+ 9286.60 €
Vote : approuvé à l’unanimité
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Paiement de l’investissement 2013 jusque l’adoption du budget primitif
En vertu des dispositions de l’article L.1612-1 du CGCT, les dépenses d’investissement hors
reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, peuvent être
engagées, liquidées, et mandatées, jusqu’à l’approbation du B.P., dans la limite du quart des
crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent.
Le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à effectuer les opérations de paiement 2013,
jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2013.
Vote : approuvé à l’unanimité
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Financement des formations BAFA
Dans le cadre du contrat CEJ conclu avec la CAF, la Commune a décidé de financer une partie du
BAFA de trois animateurs. En contrepartie, la Commune sera subventionnée par la CAF à hauteur
de 690.03 €, en fonction de la dépense municipale.
Les animateurs susceptibles de bénéficier du remboursement du BAFA 1 – Formation Générale
sont :
- Mademoiselle Constance VIGIER
- Monsieur Rudy ANTOINE
- Monsieur Antoine DUBUS
Le montant de ces remboursements s’élève à 545 € par animateur soit un total de 1635 €.
Vote : approuvé à l’unanimité
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Stationnement camion ambulant/pizzeria – Droit de place
Monsieur CHINTEMI Pascal, domicilié 28 rue des Platanes 59310 ORCHIES demande
l’autorisation de stationner son camion ambulant et à exercer son commerce de vente de pizzas à
emporter le jeudi soir face à l’école du Fleuri d’Alcy, rue du Noir Debout.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, qu’en contrepartie de cette autorisation, un droit de
place d’un montant de 100 € par an lui soit réclamé.
Vote : approuvé à l’unanimité
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Stationnement camion friterie – Droit de place
Madame Patricia HERBERT, domiciliée 2 Impasse Lamour 59450 SIN LE NOBLE demande
l’autorisation de stationner son camion friterie et à exercer son commerce de vente de repas à
emporter la semaine et le week-end sur le trottoir près de l’école du Sacré Cœur, rue du Noir
Debout.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, qu’en contrepartie de cette autorisation, un droit de
place d’un montant de 100 € par an lui soit réclamé.
Vote : approuvé à l’unanimité
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Désignation d’un coordonnateur et des agents recenseurs
L’enquête de recensement de la population à AUCHY-lez-ORCHIES débutera le 17 janvier 2013
pour se terminer le 16 février 2013.
Par conséquent, Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de désigner un
coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de
recensement, parmi les agents de la commune.
Aussi, trois agents recenseurs sont nécessaires afin de réaliser ces opérations de recensement.
Ces emplois seront rémunérés de la façon suivante :
o 1.13 euros brut par feuille de logement remplie
o 1.72 euros brut par bulletin individuel rempli
Vote : approuvé à l’unanimité
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Contrat de maintenance CADAMAP 2013
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du contrat de maintenance et d’assistance
technique présenté par la société I2G concernant le logiciel CADAMAP, pour une durée de 1 an
(01.01.2013 au 31.12.2013), il demande à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer ce
contrat de maintenance.
Vote : approuvé à l’unanimité
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Recouvrement perte de matériel à la salle des fêtes
L’Association Sportive Alcyaquoise a loué la salle des fêtes les 3 et 4 novembre 2012.
Suite à cette location la perte d’une clé d’un montant de 5 € a été constatée.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à émettre un titre de
recettes à l’encontre de l’Association Sportive Alcyaquoise afin de mettre en recouvrement la
somme de 5 €.
Vote : approuvé à l’unanimité
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Convention avec l’AFAC pour la gestion des animaux errants et/ou dangereux
Monsieur le Maire donne connaissance à l’Assemblée de la convention avec l’Assistance Fourrière
Animalière aux Communes (AFAC), 34 route de Préseau 59770 MARLY, qu’il est nécessaire de
reconduire (suite à la filialisation du service fourrière de la SPA de Marly, l’AFAC a repris à son
actif la convention pour la gestion des animaux errants). Cette convention a pour objet la
capture, le transport, l’accueil des chats et chiens errants et/ou dangereux et l’exploitation d’une
fourrière animalière concernant lesdits animaux sur le territoire de la Commune, dans le cadre
des descriptions prévues par la réglementation en vigueur. Ce contrat est conclu pour une durée
de 3 ans du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.
La municipalité participera aux frais occasionnés et résultant de la mise en œuvre de ladite
convention, cette participation est calculée au prix unitaire par habitant de 0.555 € HT.
Vote : approuvé à l’unanimité
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Subvention Alcy-Fête
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à verser une subvention à
l’association ALCY FETE d’un montant de 1198 € correspondant aux dépenses engagées pour le
banquet des aînés.
Vote : approuvé à l’unanimité
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SDCI loi du 16.12.2010 – Projet de périmètre du futur syndicat mixte fermé issu
de la fusion du syndicat mixte d’aménagement hydraulique des vallées de la Scarpe
et du Bas-Escaut, du syndicat pour l’entretien et le curage de la Petite Sensée, du
syndicat d’aménagement de l’Ecaillon et ses affluents, et du syndicat mixte de
desséchement de la Vallée de la Naville
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la commune a été destinataire d’un arrêté
préfectoral en date du 14 septembre 2012, et invitée à délibérer sur le projet de périmètre du
futur syndicat mixte fermé issu de la fusion des 4 structures à vocation hydraulique du
Valenciennois.
Lors de la réunion en date du 18 juillet 2011, le Conseil Municipal avait émis un avis défavorable
au regroupement de ces quatre structures, et ceci conformément à la décision du Comité
Syndical prise lors de son Assemblée du 29 juin 2011.
Or depuis cette décision :
 Le syndicat intercommunal d’aménagement de l’Ecaillon et de ses affluents dont le
siège est à Thiant a délibéré en vue de sa dissolution au 31/12/2013 et a reçu un
avis favorable de la Sous-Préfecture de Valenciennes,
 Le syndicat pour l’entretien et le curage de la Petite Sensée, dont le siège est à
Bouchain, émet un avis défavorable à ce projet de périmètre eu égard à des
considérations hydrauliques : leur territoire étant intégré dans un Schéma
d’Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE) différent : celui de la Sensée, dont la
gestion est totalement déconnectée de celle du SAGE Scarpe Aval pour notre
syndicat,
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Le syndicat mixte de desséchement de la Vallée de la Naville, dont le siège est à
Lourches, maintient un avis favorable au projet de périmètre tout en regrettant
qu’aucune démarche préalable à un rapprochement de fusion n’ait été proposée avec
le Syndicat de la Selle située dans l’arrondissement de Cambrai, et ceci également
pour des considérations hydrauliques.
Eu égard à ces nouveaux avis, il est demandé au Conseil Municipal :
 D’EMETTRE un avis défavorable au projet d’arrêté de périmètre en date du 14
septembre 2012.

Vote : avis défavorable à l’unanimité
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SDCI loi du 16.12.2010 – Projet de fusion des Communautés de Communes du
Carembault, du Pays de Pévèle, du Sud Pévèlois, Espace en Pévèle, Cœur de Pévèle
et rattachement de la commune de Pont-à-Marcq
Monsieur le Maire expose que, suite à l’avis favorable de la Commission Départementale de
Coopération Intercommunale (CDCI), Monsieur le Préfet du Nord a pris un arrêté, en date du 20
Septembre 2012, portant projet de périmètre de la future intercommunalité issue de la fusion
des communautés de communes du Carembault, du Pays de Pévèle, du Sud Pévèlois, d’Espace-enPévèle, de Cœur de Pévèle et du rattachement de la commune de Pont-À-Marcq.
Il est établi que les communes doivent se prononcer sur cet arrêté avant le 21 décembre 2012.
Afin d’éclairer la décision des communes, les cinq communautés de communes et la commune de
Pont-À-Marcq ont souhaité missionner un cabinet afin de mener une étude sur les incidences de
cette fusion en termes de compétences, de fiscalité, de finances, de Gouvernance et de
personnel.
Les résultats de cette étude ont été présentés aux élus de chacune des communes le 08
décembre 2012 au PACBO à Orchies.
Pour autant il est évident que les délais impartis rendent impossible une écriture précise et
définitive des compétences de la future communauté de communes pour la date du 21/12/2012,
aussi il a été décidé, au cours de la dernière réunion du comité de pilotage de cette étude, que
seraient retenues dans un premier temps, les compétences telles qu’elles sont exercées
aujourd’hui sur chacune des communautés de communes.
La future intercommunalité disposera ensuite :
-d’un délai de trois mois pour décider de restituer ou non une ou des compétences optionnelles
-d’un délai de deux ans pour préciser l’intérêt communautaire des différentes compétences.
Afin de permettre aux communes de statuer sur le projet de périmètre de la future
intercommunalité, les Présidents de chacune des cinq communautés de communes actuelles et le
Maire de Pont-À-Marcq ont souhaité écrire une charte, les engeant sur le cadre dans lequel
seront précisées les futures compétences.
Vote : 9 voix pour et 2 abstentions
La séance est levée à 20h20
Le Maire,
Guy SCHRYVE
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